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Compte-Rendu - cr20150410
Document publié le Vendredi 10 avril 2015 par la commune de Lieuvillers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr20150410)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Département de l’Oise
Arrondissement de Clermont
Canton de Saint-Just-en-Chaussée
Commune de LIEUVILLERS
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU
10 avril 2015
Le dix avril deux mil quinze à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Serge VANDEWALLE, Maire.
Assistaient à la réunion : Mesdames et Messieurs Michaël NEGI, Valérie GUÉNÉ, Thierry LOULIÉ- TUQUET, Hervé DEVILLERS, Marc DAVENNE, Sophie DELACHE, Xavier BLÉRY, Nathalie HÉ- NON, Emmanuel CHRÉTIEN, Séverine HUBRY, Aurore LOISEAU, Christophe DANZELLE.
Assistait également à la réunion : Madame Angéline LECONTE, secrétaire de Mairie.
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE
Il est approuvé à l’unanimité par les membres du Conseil Municipal.
MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier l’ordre du jour de la réunion en ajoutant trois sujets :
- vente d’une maison
- fixation des prix de vente des terrains du lotissement
- loyer du logement sis 22 rue du Vieux Mur Fleuri
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité la modification de l’ordre du jour.
DEMISSION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a eu un entretien avec Madame Virginie HOCH et que cette dernière lui a remis sa démission du Conseil Municipal pour des raisons personnelles.
Le Conseil Municipal prend acte de cette démission. Le nombre de Conseillers Municipaux est donc dorénavant de 13.
COMPTE ADMINISTRATIF DU LOTISSEMENT
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur les spécificités de fonctionnement du budget an- nexe du lotissement. Il transmet ensuite la présidence à Monsieur Hervé DEVILLERS.
Ce dernier, comme tous les budgets est composé d’une section d’exploitation et d’une section d’inves- tissement. La totalité des opérations sont menées en exploitation, la partie investissement étant alimen- tée par transfert à partir de la section d’exploitation. La tenue des stocks et la mise à jour de l’inventaire des biens communaux en sont une raison essentielle.
En exploitation, les dépenses indiquées en 2014 concernent des honoraires payés au bureau d’études tant au cours de l’exercice concerné que du précédent. Le solde global est négatif puisque, d’une part, aucun terrain n’a été encore vendu et, d’autre part, la Commune n’a pas abondé le budget annexe de- puis le budget principal. Les dépenses et recettes d’exploitation sont équilibrées et laissent un solde nul.
Page 1 Les dépenses et recettes d’investissement laissent un déficit de 12 903.75 euros.
Ce dernier sera absorbé dans le budget 2015 puisque des terrains seront vendus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité l’adoption du compte administratif 2014 du lotissement de la commune établi par Monsieur le Maire.
Monsieur DEVILLERS redonne la présidence à Monsieur VANDEWALLE.
COMPTE DE GESTION DU LOTISSEMENT
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a parité entre le compte administratif réalisé par la Commune et le compte de gestion établi par la trésorière de Saint-Just-en-Chaussée. Il propose au Conseil Municipal d’approuver le compte de gestion 2014.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité l’adoption du compte de gestion 2014 du lotissement de la commune établi par Madame LIEURÉ.
BUDGET PRIMITIF DU LOTISSEMENT
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter un budget en équilibre entre financement des travaux et honoraires pour les dépenses et ventes de terrains pour les recettes. Les ventes qui vien- dront augmenter les recettes par la suite feront l’objet d’une modification budgétaire. À l’issu de la ven- te, l’excédent sera transféré dans le budget principal de la Commune.
Recettes et dépenses de fonctionnement 718 696 euros
Recettes et dépenses d’investissement 491 577 euros
La section d’investissement est essentiellement composée d’écritures permettant de régulariser le stock et donc l’inventaire des terrains communaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver le budget 2015 du lo- tissement de la commune tel que proposé par Monsieur le Maire.
COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire laisse à nouveau la présidence à Monsieur Hervé DEVILLERS, doyen du Conseil Municipal.
Sous la présidence de ce dernier, il est donné lecture des dépenses et recettes figurant au compte admi- nistratif de 2014.
Le résultat de la gestion 2014, établie par Monsieur le Maire, est le suivant :
Excédent de fonctionnement 195 137.55 euros
Excédent d’investissement 333 070.71 euros
—————
Excédent global de clôture 528 208.26 euros
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité l’adoption du compte administratif 2014 de la commune.
Monsieur DEVILLERS rend la présidence à Monsieur le Maire.
COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a parité entre le compte administratif réalisé par la Commune et le compte de gestion établi par la trésorière de Saint-Just-en-Chaussée. Il propose au Conseil Municipal d’approuver le compte de gestion 2014.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité l’adoption du compte de gestion 2015 de la commune établi par Madame LIEURÉ, trésorière à Saint-Just-en-Chaussée, receveur de la Commune.
Page 2 SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal combien la vie associative est importante dans la Commune ainsi que leur effet sur la vie sociale des habitants. Chaque année, la Commune verse des subventions à ces Associations afin qu’elles puissent continuer d’animer le village. Pour 2015, il propo- se les subventions suivantes :
Amicale des Anciens Combattants 250 ASELLE 1 000 Amicale des sapeurs pompiers 250 USLE 3 000 Clémagik 250 Club des Bons Vivants 340 Cowboy’s dream dancer 250 Main Verte 400
Ces subventions sont calculées en tenant compte du nombre d’adhérents ou encore du nombre d’anima- tions proposées.
Comité des Fêtes 7 000
Cette subvention tient compte de dépenses qui sont faites au nom de la Commune, comme, par exem- ple, les cérémonies commémoratives ou la fête communale.
Par ailleurs, Monsieur le Maire propose d’accorder des subventions à quelques associations extérieures qui se distinguent par une aide ou des animations organisées à Lieuvillers ou incluant des bénéficiaires de notre village :
Jardins du Plateau Picard 100 Connaissance des Calvaires 40 UMRAC 50
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de voter les subventions.
Le montant de ces subventions sera porté au budget primitif ainsi qu’une subvention de 7 000 pour le budget annexe du Centre Communal d’Action Sociale.
VENTE D’UNE MAISON
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le notaire est passé estimer la maison que souhaite mettre en vente la Municipalité. Compte tenu de l’importance des travaux, cause, d’ailleurs, du choix de vendre ce bien, il estime le prix à 100 000 euros. Ce prix, bien entendu, est calculé si le bien est ven- du à l’actuel locataire. En cas de refus de ce dernier, il n’existe qu’une alternative :
Soit un estimatif précis des travaux à réaliser sera fait et le loyer sera revalorisé en conséquence Soit la maison sera proposée à un autre acquéreur, avec possibilité d’augmenter le prix de vente.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 10 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions de proposer au locataire de lui vendre la maison à 100 00 euros net vendeur.
Monsieur le Maire précise qu’en cas de refus d’acheter du locataire, il soumettra de nouveau la ques- tion au Conseil Municipal afin de choisir l’une des solutions proposées plus haut.
PRIX DE VENTE DES TERRAINS AU LOTISSEMENT
Une évaluation a été effectuée par le notaire. Compte tenu du cadre qui va être créé lors de la viabilisa- tion, notamment avec des voies d’accès larges et agrémentées de plantations, les petits terrains dont la surface tourne autour de 500 m² peuvent être vendus à 45 000 euros net vendeur, soit environ 56 000 euros net acheteur, les plus grands terrains, dont la surface se situe entre 750 et 820 m² peuvent être vendus 65 000 euros net vendeur, soit environ 82 000 euros net acheteur.
Le prix net acheteur tient compte de la TVA et des frais annexes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de vendre les terrains au prix de l’estimation indiquée.
Actuellement, et sans que la mise en vente soit officielle, trois terrains ont été retenus.
Page 3 LOYER LOGEMENT 22 RUE DU VIEUX MUR FLEURI
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le loyer avant travaux de ce logement était de 230 euros par mois. Le montant des travaux de mise aux normes actuellement en cours, vont se monter à environ 20 000 euros.
Il rappelle le caractère social des logements communaux et propose que le montant du loyer ne soit pas trop supérieur à 300.00 euros/mois.
Après discussion et débat, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de porter le montant du loyer à 315.00 euros/mois.
La commission « logement » est chargée de la recherche d’un locataire.
ORIENTATION BUDGETAIRE
Monsieur le Maire propose de diminuer les recettes émanant des taxes directes locales d’environ 1.20%. Cela aura pour effet de diminuer très sensiblement les taux d’imposition et de ne pas exagérer l’augmentation naturelle des contributions due à la revalorisation des bases d’imposition. Il rappelle que l’augmentation des valeurs locatives n’est pas forcément linéaire puisque ces dernières tiennent compte de critères qui sont seuls maîtrisés par l’Administration fiscale.
Il propose d’orienter les dépenses d’investissement sur les travaux de voirie, ce n’est d’ailleurs plus vraiment un choix. Toutefois, il précise qu’à la fin de la vente des terrains du lotissement il sera néces- saire de passer à la réalisation de travaux sur le début de la rue du 34ème Bataillon de Chars, notam- ment par la création de trottoirs dignes de ce nom.
Des travaux d’amélioration ou de nécessité devront être entrepris dans la salle polyvalente :
- remplacement de la baie vitrée
- mise en place d’un lave-vaisselle
Ces travaux peuvent être réalisés sans créer de redondance ou de problème particulier lorsque des tra- vaux plus importants de modernisation pourront être entrepris, d’ici 2 ans.
D’autres travaux devront être entrepris dans le logement situé dans la Grande rue. Ces derniers seront réalisés en partie par des entreprises, d’autres pourront être réalisés par les ouvriers communaux. Cela devrait permettre de mettre temporairement fin aux travaux de normalisation du parc communal.
Enfin, l’accent sera mis sur l’entretien de certains chemins. Des travaux de réhabilitation seront effec- tués dans le cadre des travaux du parc éolien, d’autres seront effectués directement par la Commune.
S’agissant d’un débat, il n’y aura pas de vote du Conseil Municipal. Toutefois, Monsieur le Maire pro- pose d’aborder ensemble ces différents sujets.
QUESTIONS DIVERSES
Aucune question diverse.
DATE DE LA PROCHAINE REUNION
La réunion pour le vote du budget primitif aura lieu le mardi 14 avril prochain à 20 heures 30, confor- mément à l’information donnée par Monsieur le Maire.
Il propose que les questions diverses, notamment le rapport des différentes commissions, soient abor- dées lors de cette prochaine réunion qui n’aura que deux sujets principaux à l’ordre du jour. Néan- moins, il donne lecture d’un courrier de Monsieur DUQUESNE précisant l’organisation protocolaire de la commémoration du 8 mai.
L’ordre du jour étant clos, Monsieur le Maire lève la séance à 23 heures 20.
Page 4