Déliberation - CRL190411

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Déliberation - CRL190411 Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Lieuvillers. Lien du pdf (Déliberation - CRL190411)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque, Département de l’Oise

Arrondissement de Clermont

Canton de Saint-Just-en-Chaussée

Commune de LIEUVILLERS

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU

11 avril 2019

Le onze avril deux mil dix-neuf à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Serge VANDEWALLE, Maire.

Assistaient à la réunion : Mesdames et Messieurs Michaël NEGI, Valérie GUÉNÉ, Thierry LOULIÉ- TUQUET, Marc DAVENNE, Sophie DELACHE, Xavier BLÉRY, Aurore LOISEAU.

Absents représentés : Monsieur Hervé DEVILLERS donne pouvoir à Monsieur Marc DAVENNE, Monsieur Emmanuel CHRETIEN donne pouvoir à Madame Aurore LOISEAU.

Absente excusée : Madame Nathalie HÉNON.

MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de rajouter un sujet à l’ordre du jour :

- réalisation d’un emprunt (ce sujet sera abordé avant l’examen du budget primitif).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide (modalité du vote), de modifier l’ordre du jour.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNIONS PRECEDENTE

Le compte-rendu de la réunion du 29 mars 2019 est approuvé à l’unanimité.

ENCAISSEMENT DE CHEQUES

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter deux chèques établis en faveur de la Com- mune :

. SICAE, 61.06 euros, en raison d’un paiement effectué deux fois

. CREDIPAR, 195.29 euros, remboursement du montant partiel d’un mois de loyer de l’ancien ca- mion, en raison de l’arrivée du nouveau camion avant la fin du terme de l’ancien.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité l’encaissement de ces chèques.

DONS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu plusieurs dons et propose de les encaisser.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accepter ces dons.

COMPTE ADMINISTRATIF DU LOTISSEMENT 2018

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le budget annexe du lotissement va pouvoir être clos. Cela signifie que l’excédent global de clôture sera porté en recette du budget principal.

Page 1Sous la présidence de Monsieur Thierry LOULIÉ-TUQUET, doyen de séance, Monsieur le Maire étant sorti, il est donné lecture des éléments de gestion 2018 :

Excédent de fonctionnement : 261 284.33 €

Résultat d’investissement : 0.00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte administratif du lotissement à l’una- nimité.

COMPTE DE GESTION DU LOTISSEMENT 2018

Monsieur le Maire reprend la présidence et propose au Conseil Municipal d’approuver le compte de gestion 2018 du lotissement réalisé par Madame la Perceptrice de Saint Just en Chaussée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte de gestion 2018 à l’unanimité.

COMPTE ADMINISTRATIF 2018

Monsieur le Maire transmet la présidence à Monsieur Thierry LOULIÉ-TUQUET, Doyen de la séance. Ce dernier fait lire les différents éléments relatifs à la gestion de 2018 dont le résultat final est :

Excédent de fonctionnement : 399 828.04 €

Déficit d’investissement : 35 047.96 €

—————

Résultat global de clôture 364 780.08 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte administratif de 2018 à l’unanimité.

COMPTE DE GESTION 2018

Monsieur le Maire reprend la présidence et propose au Conseil Municipal d’approuver le compte de gestion communale établi par la perceptrice de Saint-Just-en-Chaussée. Les résultats de celui-ci concor- dent avec le compte administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte de gestion 2018 à l’unanimité.

TAUX D’IMPOSITION 2019

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a déterminé deux axes de réflexion pour l’appli- cation des taux d’imposition 2019 :

- mise en place des propositions de l’État

- diminution des taux d’environ 3%

Dans le premier cas, les rentrées fiscales de la Commune, compte tenu de la revalorisation des bases se- raient de 293 471 euros.

Dans le second cas, les recettes fiscales seraient de 284 600 euros, la diminution correspond à une bais- se réelle d’environ 1.6 % en tenant compte de la revalorisation des bases.

Il est toutefois difficile de se projeter puisque nous ne savons toujours pas comment seront compensées les exonérations sur la taxe d’habitation. Par ailleurs, compte tenu des engagements de la Commune et des éléments d’investissement vus lors du débat d’orientation budgétaire, il est nécessaire de garder une certaine prudence.

Il rappelle qu’avec cette baisse de 3% les taux d’imposition avoisineront une baisse de 20% depuis 2014, début du mandat de l’actuelle Municipalité. Il précise qu’en raison de la conjoncture, il ne sera certainement pas toujours possible d’appliquer des baisses d’imposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’appliquer la seconde solution à l’unanimité.

Page 2Les taux appliqués en 2019 seront donc :

Taxe d’habitation : 19.69 %

Taxe sur le foncier bâti : 32.59 %

Taxe sur le foncier non bâti : 76.87 %

SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2019

Monsieur le Maire donne lecture du document annexe au budget relatif aux subventions et participa- tions. Concernant les subventions, il a été tenu compte de l’activité développée par les Associations communales concernées ainsi que de leur nombre d’adhérents.

Le Conseil Municipal, après quelques modifications et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver la répartition des subventions et participations qui figurent sur le document annexé.

EMPRUNT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’an passé, ce sujet figurait déjà à l’ordre du jour lors de l’examen du budget. Aucun emprunt n’a été contracté, la trésorerie de la Commune étant suffi- sante pour faire face aux investissements en cours.

Suite au débat d’orientation budgétaire, les travaux de réfection des trottoirs dans le rue du 34èm Ba- taillon de Chars n’ont pas été inscrits au budget. Non pas qu’ils sont abandonnés, loin de là, mais parce qu’il est impossible d’obtenir la subvention qui accompagne ce projet en 2019.

Néanmoins le taux d’intérêt proposé (entre 1.16 et 1.50% selon le montant et la durée de rembourse- ment) est intéressant car assez bas d’une part, bien qu’en augmentation par rapport à l’offre de l’an pas- sé, et, d’autre part, inscrire le projet dans le budget et le financer en partie avec un emprunt et la sub- vention à venir, serait un moyen de garantir la réalisation des travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de surseoir à cet emprunt. Ce sujet sera abordé ultérieurement.

BUDGET PRIMITIF 2019

Monsieur le Maire donne lecture de ses propositions pour le budget primitif de 2019.

Après débat et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver les pro- positions de budget faites par Monsieur le Maire dont la répartition est :

- dépenses et recettes de fonctionnement : 983 410 euros

- dépenses et recettes d’investissement : 1 170 736 euros

QUESTIONS DIVERSES

Rapport de Monsieur le 1er Adjoint

Calvaire rue de la Mare aux Saules : la Croix et le Christ vont être remis en place la semaine prochai- ne. L’entourage des parpaings sera réalisé avec du parement ton pierre.

Ateliers municipaux : Monsieur NEGI propose que la réalisation de l’aménagement des locaux de pause et sanitaire des ouvriers communaux soit fait à l’intérieur et non pas en extérieur, ce pour des rai- sons de sécurité d’une part et de praticité d’autre part. Cela débutera par un grand nettoyage, notam- ment en se débarrassant des anciens outils qui sont devenus obsolètes. Le béton pourra alors être réalisé et des éléments préfabriqués pourront être mis en place.

Page 3Rapport de Madame la 2ème Adjointe

Fleurissement : le jury passera le 27 juin prochain pour effectuer la notation. Il semble que cette date permettra d’avoir un fleurissement optimum lors de son passage. Par ailleurs, Madame GUÉNÉ infor- me le Conseil Municipal que les puits sont en cours d’aménagement et qu’ils seront déjà bien fleuris à la belle saison.

Conseil des Jeunes : un évènement « loisir » doit être mis en place en collaboration avec la maison de retraite. De plus amples détails seront donnés après avoir rencontré l’animatrice des Alysses.

Rapport de Monsieur le 3ème Adjoint

Rien de particulier si ce n’est que j’ai mis en ligne sur le site Internet de la Commune une information relative au dossier médical partagé. Il est important d’attirer l’attention du maximum de personnes sur l’intérêt de la démarche. Par ailleurs, Monsieur LOULIÉ-TUQUET informe le Conseil Municipal que la prochain bulletin communal paraîtra avant la fin du mois d’avril.

L’ordre du jour étant clos, Monsieur le Maire lève a séance à 22 heures 10. La date de la prochaine ré- union sera fixée ultérieurement.

Page 4