Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste des deliberations CM 17 octobre 2022
Procès Verbal - Proces verbal CM 17 octobre 2024 1
Procès Verbal - Proces verbal CM 17 avril 2025
Procès Verbal - Proces verbal CM 27 juin 2022
Procès Verbal - Proces verbal CM 28 fevrier 2022
Procès Verbal - Proces verbal CM 18 octobre 2021
Procès Verbal - proces verbal du 17 octobre 2022
Procès Verbal - Proces verbal CM 17 mai 2021
Procès Verbal - Proces verbal CM 19 septembre 2022
Procès Verbal - Proces verbal CM 16 octobre 2025 signe
Procès Verbal - Proces verbal 17 octobre 2022
Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 17 octobre 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
.
MORNEX
Commune
du
Pays
de
Gex
PV
17
10
2022
É
PROCÈS-VERBAL
DU
“
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ORNEX
_
N
17
Octobre
2022
CR Nombre de
conseillers
en
exercice
: 27
& 4
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: Le
11
octobre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le dix-sept
octobre,
le conseil
municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Jean-François
OBEZ,
Maire.
.
Présents
: J-F.
OBEZ,
S. MANFRINI,
M-C.
ROCH,
W.
DELAVENNE,
M.
GIRIAT,
O. GUICHARD,
M.
GALLET,
mou
C. BIOLAY,
J-O.
RABOT,
G. MASRARI,
J. DIZERENS,
A. BOUSSER,
R. OTZENBERGER,
J-M.
PALINIEWICZ,
J. DAZIN,
m
M
M.
CHALENDAR
(jusqu’au
point
6,
également
present
au
point
15)
, Michèle
GALLET,
V.
KRYK,
M.
LAPTEVA,
=
«
M.
GRENIER
Absents
: M.
FOURNIER,
D.
GANNE
Absents
excusés:
F.
KHIAR,
H.
GRANGE,
P.
GUINOT,
C.
TOWNSEND,
Y.
DUMAS,
M.
CHALENDAR
(à
partir
du
point
7)
um
Procurations:
H. GRANGE
à G.
MASRARI,
P. GUINOT
à J. DIZERENS,
C. TOWNSEND
à M.
GIRIAT,
Y. DUMAS
à
mm
©.
GUICHARD
#
Secrétaire
de
séance
: O.
GUICHARD
Assistaient
: l. GOUDET,
directrice
générale
des
services,
E. RABOT
adjointe
administrative.
La
séance
est
ouverte
à 19h30
sous
la présidence
du
Maire,
J-F.
OBEZ.
CR
O.
GUICHARD
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
m
J-F.
OBEZ
annonce
la démission
de
F. KHIAR,
celle-ci
ayant
été
reçue
après
la fermeture
de
la mairie,
m
elle
ne
sera
enregistrée
qu’à
la
date
du
18
octobre.
M.
KHIAR
sera
remplacé,
en
principe,
par
E.
CD
PALLOTTA.
mn æ
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
19
septembre
2022
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
19
septembre
2022
n’appelant
pas
de
remarques,
celui-ci
est
adopté
à l’unanimité.
1. Intercommunalité
— Rapport
d'activité
Pays
de
Gex
Agglo
Vu
l’article
L5211-39
du
CGCT
qui
stipule
que
« Le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le
maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
représentants
de
la
commune
"
»
à
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus.
Le
.
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut
être
entendu,
à
sa
oo
#
&
demande,
parle
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
ou
à
la
demande
de
ce
dernier.
»
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT"
Mod.
640330
- 09/10
Fbbrègue
duo 7
.
WORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
CE un
Vu
la
délibération
du
14
septembre
2022,
par
laquelle
Pays
de
Gex
agglo
a
validé
son
rapport
d'activité
2021,
nm
M
.e
Vu
le rapport
d'activité
2021
ci-annexé,
HO
m
"N
Considérant
qu'il
convient
de
porter
ce
rapport
d'activité
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal,
"...
pour
information.
Hu
m
HW uw m
Après
en
avoir
débattu,
le Conseil
municipal
:
_
- PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
2021
de
Pays
de
Gex
Agglo
".
2. Intercommunalité
— Régie
des
eaux
gessiennes
- Rapport
sur
le prix
et
la qualité
de
RE.
service
public
de
l'assainissement
non
collectif
2021
/
Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
de
nu
service
public
de
l'assainissement
collectif
2021
/
Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
de
”"
service
de
l’eau
potable
2021
mu
Vu
l'article
L2224-5
du
CGCT
qui
oblige
« le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
ü
à
intercommunale
à présenter
à son
assemblée
délibérante
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
ï
à
du
service
public
d'eau
potable
destiné
notamment
à
l'information
des
usagers.
E
8
Ce
rapport
est
présenté
au
plus
tard
dans
les
neuf
mois
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice
concerné.
»
..
Vu
la délibération
2022
00242
de
Pays
de
Gex
agglo
du
14
septembre
2022
qui
prend
acte
du
un
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’assainissement
collectif.
m m
Vu
la délibération
2022
00243
de
Pays
de
Gex
agglo
du
14
septembre
2022
qui
prend
acte
du
Bu
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’assainissement
non
collectif
;
Vu
la délibération
2022
00244
de
Pays
de
Gex
agglo
du
14
septembre
2022
qui
prend
acte
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
;
Considérant
que
le rapport
et
l'avis
du
conseil
municipal
ou
de
l'assemblée
délibérante
sont
mis
à
EE «
la disposition
du
public
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L. 1411-13
du
CGCT
;
BE #u
m
J-F.
OBEZ
présente
quelques
chiffres
clés
:
33
765
abonnés,
436
interventions
sous
astreintes,
6
um
jours
en
moyenne
de
délai
d'intervention,
84.14%
de
rendement
du
réseau.
W.
DELAVENNE
explique
que
tous
les
agents,
même
le directeur
de
l’agent,
sont
d’astreinte,
à tour
de
rôle.
W.
DELAVENNE
rappelle
que
tous
les
agents,
y compris
le directeur
de
l’agence,
sont
d’astreinte,
à
tour
de
rôle.
Il
précise
que,
lorsque
le
rendement
du
réseau
est
inférieur
à
65%,
l'agence
de
l’eau
ne
donne
plus
de
subventions
aux
agences.
Lors
du
passage
du
service
en
régie,
la
priorité
des
"=
travaux
a
été
de
rentabiliser
le
réseau.
L'objectif
d'atteindre
100%
de
rendement
ne
sera
jamais
um
atteint
en
raison
des
vols
d’eau,
notamment
du
fait
de
certaines
entreprises
qui
ne
mettent
pas
en
mm
place
les
compteurs
provisoires,
ou
encore
de
gens
du
voyage.
B =
=
J-F.
OBEZ
ajoute
que
depuis
la
création
de
la
régie,
une
économie
de
plus
d’1
million
de
m°
d’eau
a
=
=
été
réalisée,
ce
qui
représente
près
de
4
millions
d'euros.
Des
réseaux
ont
été
renouvelés
sur
plus
de
6.4
kilomètres.
11
millions
de
m°
d’eau
sont
traités.
Des
accords
avec
des
stations
d'épuration
suisses
sont
en
cours.
Une
nouvelle
station
d'épuration
est
mise
en
service
à
Collonge,
et
une
station
a été
refaite
à Saint-Jean-de-Gonville.
779
contrôles
de
branchement
ont
été
effectués,
dont.
- =
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT"—
ttod,
540330
- 09/10
Mobrègue
duo un
®,
r
WORNEX
Commune
du
Pays
de
Gex
88%
se
sont
avérés
conformes.
450
tonnes
de
graisses,
qui
restaient
dans
les
stations
d'épuration
après
nettoyage
des
eaux,
ont
pu
être
évacuées.
mom
J-F.
OBEZ
indique
que
le coût
de
traitement
en
Suisse
est
de
l’ordre
de
6 millions
d'euros,
soit
1.49
nm
euros
par
m3.
Le
taux
d'investissement
de
la Régie
des
eaux
gessiennes
pour
l’année
2021
a été
de
um
12
358
680
€ HT
pour
un
taux
de
réalisation
de
85%.
Le
coût
de
traitement
de
l’eau
et
5
assainissement
est
de
4,06€
par
m°
m
C.
BIOLAY
demande
si des
discussions
sont
en
cours
pour
récupérer
les
eaux
usées
et
s’en
servir,
une
fois
assainies,
pour
l’arrosage.
W.
DELAVENNE
lui
répond
que
le coût
le plus
élevé
reste
l'assainissement
de
l’eau.
Si la
population
utilise
de
l’eau
récupérée,
alors
il y aura
moins
de
rentrées
financières
pour
la Régie
des
eaux.
Il
faudra,
cependant,
toujours
traiter
l'ensemble
des
eaux
usées.
Les
stations
d'épuration
coûtent
de
plus
en
plus
cher
car
il est
demandé
de
traiter
toujours
plus
de
polluants.
Lors
du
passage
du
marché
#
#
public
pour
la
station
d'épuration
de
Saint-Jean-de-Gonville,
il
a
été
constaté
une
augmentation
__u
constante
des
prix.
CR
O.
GUICHARD
fait
remarquer
que
les
travaux
séparatifs
menés
sur
les
voiries
par
les
entreprises
CR
retenues
par
l’Agglo
sont
mal
réalisés
(pas
de
sciage
du
goudron,
pose
du
goudron
à froid)
et
qu'ils
nécessiteront
de
lourds
investissements
communaux,
comme
par
exemple
dans
le
cas
de
la
rue
de
Vésegnin. J-F.
OBEZ
est
d'accord
mais
rappelle
également
que
si les
communes
demandent
à la
Régie
des
eaux
de
reprendre
entièrement
les
enrobés
sur
la
chaussée
entière,
les
travaux
seront
répercutés
dans
le
prix
de
l’eau.
Dans
tous
les
cas
les
communes
devront
payer.
mm
©.
GUICHARD
explique
qu'il
ne
demande
pas
que
la voirie
soit
refaite
dans
sa
globalité,
mais
que
5 M
les
tranchées
ouvertes
soient
correctement
refermées.
Il estime
qu'il
convient
de
s'inspirer
des
# m
pratiques
de
nos
voisins
et
que
cette
situation
est
d'autant
plus
regrettable
que
la politique
de
l’eau
CRC
et
d'assainissement
est
bonne.
Il rappelle
à cet
effet
le
rôle
joué
par
un
ancien
maire
d'Ornex.
M.
GIRIAT
estime
qu'il
s’agit
plus
d’un
problème
venant
des
entreprises
plutôt
que
de
la Régie
des
eaux.
Il
suffit
de
constater
la
qualité
supérieure
des
travaux
en
passant
simplement
la
frontière
Suisse. Vu
les
rapports
susvisés,
ci-annexés,
CR
Après
en
avoir
débattu,
le Conseil
municipal
:
- PREND
ACTE
du
rapport
sur
le prix
et
la qualité
de
service
public
de
l’assainissement
non
collectif
de
la
régie
des
eaux
gessiennes
pour
l’année
2021
»
5
-
PREND
ACTE
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
de
service
public
de
l’assainissement
"
=
collectif
de
la
régie
des
eaux
gessiennes
pour
l’année
2021
m
M
-
PREND
ACTE
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
de
service
de
l’eau
potable
de
la
régie
des
mm
eaux
gessiennes
pour
l’année
2021
uw «
3. Intercommunalité
— Rapport
annuel
2021
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
m
prévention
et
de
gestion
des
déchets
Vu
l’article
L2224-17-1
du
CGCT
qui
oblige
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à présenter
à l'assemblée
délibérante
un
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets,
destiné
notamment
à l'information
des
”"
usagers.
—
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRINU
VERT"
Mod.
640330
- 09/10
Fbrègue
duo L:
WORNEX
"ne
Commune
du
Pays
de
Gex
Cet
article
précise
que
« Le
rapport
rend
compte
de
la
situation
de
la
collectivité
territoriale
par
rapport
à l'atteinte
des
objectifs
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
fixés
au
niveau
national.
Il
présente
notamment
la
performance
du
service
en
termes
de
quantités
d'ordures
ménagères
résiduelles
et
sa
chronique
d'évolution
dans
le temps.
mm
Le
rapport
présente
les
recettes
et
les
dépenses
du
service
public
de
gestion
des
déchets
par
flux
de
m
M
déchets
et
par
étape
technique.
...
Le
rapport
précise,
le cas
échéant,
la performance
énergétique
des
installations
au
regard
de
la
directive
2008/98/CE
du
Parlement
européen
et
du
Conseil,
du
19
novembre
2008,
relative
aux
déchets
et
abrogeant
certaines
directives.
»
Vu
la délibération
de
Pays
de
Gex
agglo
2022
00213
du
12
juillet
2022
qui
prend
acte
du
rapport
2021
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets.
mm
Considérant
que
ce
rapport
doit
être
présenté
pour
information
aux
conseils
municipaux
des
uw
m
communes
membres.
mu m
J-F.
OBEZ
présente
le rapport
de
manière
détaillée
et
annonce
que
66
000
tonnes
de
déchets
u
m
ménagers
et
assimilés
sont
collectées
dans
le
Pays
de
Gex,
soit
635
kg
par
habitant
et
par
an.
Il est
constaté
une
hausse
des
collectes
auprès
des
déchetteries
et
une
baisse
des
collectes
dans
les
bacs.
Restent
encore
89
kg
par
habitant
à trier
ou
à composter.
77
000
factures
ont
été
émises.
Le
coût
moyen
de
fonctionnement
est
de
200
€
par
tonne
collectée.
G.
MASRARI
s'étonne
de
la
hausse
du
coût
par
habitant,
sachant
qu’en
2020
le
coût
était
de
119
€
pour
128
€
en
2021.
J-F.
OBEZ
lui
répond
que
le
service
en
charge
des
déchets
a
augmenté
le
coût
de
la
collecte
à
domicile
pour
privilégier
le
ramassage
dans
les
bacs
collectifs
avec
système
de
badge.
C'est
une
politique
que
le
service
assume
et
souhaite
continuer
à développer,
bien
que
la
mise
à disposition
ue
des
bacs
ne
suive
pas
toujours.
"...
J-F.
OBEZ
demande
qui,
parmi
les
conseillers
municipaux,
dispose
encore
de
collecte
à domicile.
m
#
A.
BOUSSER
lui
répond
qu’à
Maconnex
et
Prénépla
les
bacs
individuels
sont
encore
là.
m m
J-F.
OBEZ
explique
que
le service
déchets
rencontre
actuellement
des
difficultés
m
m
d’approvisionnement
des
bacs,
tant
au
niveau
des
prix
qui
augmentent,
mais
aussi
au
niveau
des
m
m
délais
allongés.
=
€
G.
MASRARI
demande
s’il
y
a
un
plafond
pour
la
redevance
par
habitant
ou
bien
si
le
coût
va
continuer
d'augmenter
chaque
année.
J-F.
OBEZ
rappelle
que
le
service
des
déchets
ne
dispose
pas
de
subvention
de
Pays
de
Gex
Agglo,
et
qu'ils
se
voient,
par
conséquent,
contraints
d'augmenter
leurs
prix.
R.
OTZENBERGER
fait
remarquer
que
les
dépôts
sauvages
ne
sont
pas
indiqués.
J-F.
OBEZ
indique
que
les
déchets
ramassés
par
les
collectivités
sont
comptabilisés
dans
ceux
ramenés
dans
les
déchetteries,
les
déchets
ramassés
par
le
SIDEFAGE
sont
comptés
dans
leurs
propres
déchets.
Les
déchets
ramassés
par
Suez
sont
comptés
pour
leur
part,
dans
les
ordures
ménagères.
....
R.
OTZENBERGER
demande
quel
volume
cela
représente.
“ M
J-F.
OBEZ
lui
répond
que
l’an
passé,
cela
représentait
pour
la commune
environ
500kg
par
semaine,
mm
soit
26
tonnes
à
l’année.
m
uw
M.
GIRIAT
précise
que
le
rapport
est
disponible
auprès
du
service
des
déchets
de
Pays
de
Gex
Agglo.
CR
J-F.
OBEZ
rappelle
que
différentes
mesures
sont
prises,
bien
qu’elles
n'aient
jamais
pu
être
“
appliquées
(amendes
aux
contrevenants).
Certains
marchés
publics
auprès
de
prestataires
vont
être
également
retravaillés.
Il
arrive
parfois
que
des
déchets
soient
laissés
sur
place
car
les
bacs
sont
pleins,
une
alarme
est
alors
enclenchée
automatiquement
pour
prévenir
SUEZ
qui
doit
venir
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT®
toi.
640330
- 09/10
Movrégue
vo :
MJORNEX
Mn
Commune
du
Pays
de
Gex
G.
MASRARI
demande
s’il
n’est
pas
possible
d'intervenir
en
prenant
les
contrevenants
en
photo
sur
les
points
de
collecte.
O.
GUICHARD
pointe
les
fameuses
incohérences
de
la
loi
qui
interdit
de
filmer
les
individus
qui
posent
les
poubelles
à côté
des
conteneurs.
J-F.
OBEZ
rappelle
que
les
caméras
de
la
police
municipale
se
floutent
automatiquement
un
lorsqu'elles
passent
sur
les
habitations
ou
jardins
privés.
Il
ajoute
que
les
caméras
installées
mom
peuvent
filmer
mais
que
la
police
n’est
pas
autorisée
à
s’en
servir
par
la
suite
pour
identifier
des
mm
personnes.
CE
©.
GUICHARD
s'inquiète
que,
selon
les
chiffres
connus
à
ce
jour,
cela
pourrait
potentiellement
um
m
représenter
500
à 600
tonnes
de
dépôts
sauvages.
Il ajoute
que
ce
n’est
pas
que
du
fait
de
l’Agglo,
m
cela
peut
aussi
venir
des
pays
frontaliers.
Entre
Gex
et
Ferney-Voltaire
il y
a
de
plus
en
plus
de
déchets
qui
partent
en
pleine
nature.
Il convient
presque
d’être
satisfait
lorsque
ces
déchets
sont
déposés
à côté
des
bacs
plutôt
qu'abandonnés
au
milieu
des
champs.
G.
MASRARI
s'inquiète
que
des
faits
d'agression
entre
les
habitants
puissent
arriver.
C.
BIOLAY
considère
qu'il
n’est
pas
possible
de
toujours
incriminer
la
population
suisse.
A.
BOUSSER
estime
que
pour
les
rues
de
Villard
et
Brétigny,
la
situation
est
catastrophique.
J-F.
OBEZ
estime
que
s'agissant
de
la
rue
des
Hautains
de
la
crotte
c'est
plutôt
propre.
Il ajoute
avoir
déjà
croisé
des
Vaudois
qui
viennent
déposer
leurs
poubelles
au
Carrefour
de
Divonne.
J-0.
RABOT
estime
que
le
point
positif
est
que
c’est
bon
pour
le
commerce
s'ils
en
profitent
pour
faire
leurs
courses
en
même
temps.
mu
=
M.
GALLET
rappelle
que
si
les
Suisses
se
font
arrêter
à
la
douane,
ils
écoperont
d’une
amende
et
m um
devront,
en
plus,
repartir
avec
leurs
déchets.
mm
Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
susvisé,
le Conseil
municipal
:
m w
- PREND
ACTE
du
rapport
annuel
2021
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
prévention
...
et
de
gestion
des
déchets
de
Pays
de
Gex
agglo
pour
l’année
2021
4.
Intercommunalité
- Convention
d'adhésion
au
service
commun
communautaire
en
charge
de
l'application
du
droit
des
sols
- renouvellement
Vu
la loi
du
24
Mars
2014
pour
l’accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
qui
met
fin
à la
mise
à
disposition
des
services
de
l’État
aux
communes
pour
l'instruction
des
autorisations
liées
au
droit
des
sols
au
plus
tard
le
1%
Juillet
2015,
nn
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment
l’article
L.5211-4-2
qui
dispose
=.
qu’en
dehors
même
des
compétences
transférées,
il
est
possible
à
un
établissement
public
de
"...
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
et
une
ou
plusieurs
communes
membres
de
se
doter
m
de
services
communs,
notamment
d'instruction
des
actes
et
autorisations
d'urbanisme.
CR
Vu
les
statuts
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Gex,
um
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2015.00353
en
date
du
20
octobre
2015
portant
création
du
service
commun
d'application
de
droit
des
sols
(ADS),
approuvant
la
convention
régissant
les
principes
du
service
ADS
entre
chaque
commune
souhaitant
l'intégrer
et
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Gex
et
prenant
acte
du
principe
que
toute
nouvelle
entrée
au
sein
du
service
ADS
se
fera
sous
l'acceptation
du
conseil
communautaire
puisque
les
conditions
financières
et
modalités
de
fonctionnement
du
service
pourraient
en
être
modifiées.
nn"
La commune
d'ORNEX
par
délibération
n° D
2019
20
05
48
en
date
du
20/05/2019
a décidé
mon
d’adhérer
au
service
commun
ADS
par
convention
signée
le 20/05/2019
pour
une
durée
de
3 ans.
“L'article
12
de
la
convention
précisant
que
«
La
présente
convention
est
conclue
à
compter
de
la
—
m
date
du
1°
janvier
2019
pour
une
durée
de
3 ans.
Elle
prendra
fin
à l’expiration
d’un
délai
de
6 mois
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
oi.
640330
- 09/10
| Mowègue
don ORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
à compter
du
plus
tardif
des
renouvellements
des
organes
délibérants
de
chacune
des
parties
», il
est
proposé
aujourd’hui
au
conseil
municipal
d'approuver
le renouvellement
de
l'adhésion
de
la
commune
au
service
commun
ADS
à compter
du
1°
janvier
2023
et
pour
une
durée
de
3
ans.
Pour
rappel,
le service
commun
de
l’ADS
est
chargé
de
l’ensemble
de
la procédure
d'instruction
des
".
autorisations
et
des
actes
pouvant
aller
du
dépôt
de
la
demande
auprès
de
la
commune
jusqu’à
la
=»
notification
par
le
maire
de
sa
décision,
ainsi
que
sous
certaines
conditions
du
suivi
et
du
contrôle
um
des
travaux
réalisés
par
les
pétitionnaires
en
application
des
décisions.
mm
Il a
la
charge
de
consulter
les
administrations
éventuellement
nécessaires
à l'instruction
des
actes
m
m
administratifs.
LL
Un
modèle
de
convention
cadre
devant
être
signé
entre
la commune
et
la Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Gex
est
joint
en
annexe
à cette
délibération.
La
convention
précise
le champ
d'application,
les
modalités
de
mise
à disposition,
les
missions
respectives
de
la commune
et
du
service,
les
modalités
d'organisation
matérielle,
les
responsabilités
et
les
modalités
d'intervention
dans
le
cas
de
contentieux
ou
de
recours.
La
convention
s'applique
à l'instruction
des
actes
et
autorisations
prévues
au
code
de
l'urbanisme
pour
lesquels
le
maire
est
compétent
au
nom
de
la
commune
à savoir
potentiellement
: le
permis
ss.
de
construire,
le
permis
de
démolir,
le
permis
d'aménager,
le
certificat
d'urbanisme
et
la
”.
déclaration
préalable.
m m
Dans
la répartition
des
tâches
entre
la commune
et
le service
instructeur,
la convention
indique
CR
que
les
agents
du
service
interviennent
dans
le
cadre
des
délégations
de
pouvoir
consentis
par
le
CR
maire. À ce
titre,
le maire
doit
réserver
à la
commune
certaines
fonctions
d'instruction
comme
par
exemple
la vérification
du
caractère
complet
du
dossier.
Pour
ces
missions
précises,
les
agents
du
service
agissent
sous
l'autorité
fonctionnelle
directe
du
maire
concerné
par
le
dossier
qui
fixe
ses
instructions
et
contrôle
des
tâches.
La
commune
est
le point
unique
d’entrée
et
de
dépôt
des
demandeurs
qui
ne
peuvent
pas
déposer
leur
dossier
directement
auprès
du
service
ADS
installé
dans
les
locaux
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Gex.
u
Ainsi,
le maire
est
pleinement
responsable
de
la transmission
des
dossiers
au
service
instructeur,
um
uw
en
principe
dans
un
délai
de
7
jours
calendaires
étant
rappelé
que
la
convention
prévoit
que
la
mu m
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Gex
peut
refuser
d’instruire
pour
la commune
le dossier
H
reçu
dans
un
délai
manifestement
incompatible
avec
le bon
exercice
des
tâches
qui
lui
incombent
m
me
ou
la
garantie
des
droits
des
administrés.
Le
maire
est
le seul
signataire
de
la décision
finale,
la création
du
service
commun
de
l’ADS
et
la
signature
de
la
convention
de
mise
à disposition
n’ayant
pour
objet,
ni
pour
effet,
de
modifier
les
règles
de
compétences
et
des
responsabilités
fixées
par
le code
de
l’urbanisme.
Ainsi,
les
actes
et
décisions
instruits
par
le
service
ADS
demeurent
délivrés
par
le
maire
au
nom
de
la
commune.
En
conséquence,
la gestion
des
recours
gracieux
et
contentieux
reste
du
ressort
de
la commune,
le
mu
service
instructeur
se
limite
à
apporter
l’aide
technique
et
juridique
nécessaire
à
l'analyse
des
"
recours
à la
demande
de
la
commune.
La
responsabilité
des
décisions
contestées
ne
peut
en
aucun
mm
cas
être
imputée
à la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Gex.
——-
————-—
——
a
—
=
CR
J-F.
OBEZ
ajoute
que
cela
représente
un
coût
de
25
000
€ par
an.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIAP
VERT
Mod.
640330
- 09/10
Fobiègue
duo .:
MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Après
en
avoir
débattu
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- APPROUVE
le renouvellement
de
l'adhésion
de
la commune
d'ORNEX
au
service
commun
Le
communautaire
pour
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
dit
« Service
ADS
» ;
”
- _
APPROUVE
la
convention
régissant
les
principes
du
service
ADS
entre
la
commune
et
la
u
#
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Gex
;
m
-
ACTE
le
principe
du
renouvellement
de
l’adhésion
pour
une
durée
de
3 ans
à
partir
du
1*
mu
janvier
2023
;
#
-
AUTORISE
le
maire
à
signer
la
convention
annexée
ainsi
que
tout
document
relatif
à
ce
:.
dossier
;
- AUTORISE
le maire
à émettre
tout
titre
ou
mandat
relatif
à ce
dossier
ainsi
qu'à
la
convention
;
-
AUTORISE
le
maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
Eu m
5.
Finances
—
Admission
de
produits
irrécouvrables
en
non-valeur
CR
|
...
En
application
de
l'autorisation
permanente
et
générale
de
poursuites
signée
le
19
janvier
2022
é
à
autorisant
le
Comptable
de
la
collectivité
à mettre
en
œuvre
les
procédures
de
recouvrement
forcé
ä
à
envers
les
redevables
défaillants,
le
Comptable
Public
propose
à
la
commune
d’Ornex
d'admettre
5
en
non-valeur
la
somme
de
4
541,80
euros
à
imputer
en
dépense
de
fonctionnement
au
compte
à &
6541
— Créances
admises
en
non-valeur.
"ne
Il est
important
de
noter
que
les
refus
d'admission
en
non-valeur
doivent
être
motivés
afin
que
la
".
Chambre
régionale
des
comptes
soit
en
mesure
d'apprécier
la
validité
du
motif.
=
m
2
À
Les
crédits
étant
suffisants
au
chapitre
65
(la
somme
sera
mandatée
sur
le
compte
6541
au
budget
m m
2022)
5 um
M.
CHALENDAR
précise
que
le seuil
de
poursuite
est
de
25€.
m
Om
J-F.
OBEZ
indique
que
S.
PAYRE,
en
charge
des
affaires
scolaires,
suit
ces
dossiers
de
très
près.
# em
G.
MASRARI
demande
si ce
montant
concerne
une
seule
année.
-
J-F.
OBEZ
lui
répond
qu'il
s’agit
des
années
de
2017
à 2019.
s
à
C.
BIOLAY
rappelle
que
désormais
un
dispositif
strict
est
mis
en
place,
qui
exclut
de
la
cantine
les
“
à
enfants
dont
les
parents
n’ont
pas
réglé
leurs
factures.
Plus
aucune
inscription
n’est
prise
tant
que
=
&
les
factures
ne
sont
pas
réglées.
Il est
cependant
très
difficile
d'empêcher
l'inscription
d’un
enfant
“ &
à la
cantine.
|
.
J-F.
OBEZ
estime
que
la somme
indiquée
est
tout
à fait
raisonnable.
5
M
"."
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
de
ses
membres
sn.
votants
:
W
M
CR
- ADMET
EN
NON-VALEUR
les
sommes
suivantes
:
nm
m
CE
Nature
juridique
AUS
Montant
présenté
Motif
de
la
présentation
“
m
en
non-valeur
en
non-valeur
“
«
Particulier
2017
à 2019
4
536,35
€
Poursuites
sans
effet
ss
Particulier
2018
5,45
€
Reste
à recouvrer
inférieur
——_
=
au
seuil
de
poursuite
mu
TOTAL
4 541,80
€
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'
VERT
Mod.
640330
- 09/10
Porègue
duo
1:
WORNEX
m
m
}
Commune
du
Pays
de
Gex
- DIT
que
la somme
sera
imputée
au
BP
2022,
chapitre
65.
6. Finances
— Règlement
budgétaire
et
financier
pour
la M57
m w
VU
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'arrêté
du
21
décembre
2016
relatif
à l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
aux
métropoles
et
à leurs
établissements
publics
administratifs
;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
septembre
2022
adoptant
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1er
janvier
2023
;
VU
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances
du
3 octobre
2022
;
“
CONSIDÉRANT
qu’à
compter
du
1er
janvier
2023,
dans
le cadre
de
la M57,
il convient
d'adopter
un
mm
Règlement
Budgétaire
et
Financier
;
nm mm
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
règlement
budgétaire
et
financier
suite
à l'adoption
anticipée
de
m
la
nomenclature
M57
au
1er
janvier
2023
par
la
collectivité,
a
été
communiqué
à
l’ensemble
des
“
conseillers
municipaux
le
5
octobre
dernier.
La
nomenclature
comptable
M57
a vocation
à
devenir
la norme
pour
toutes
les
collectivités
à compter
du
1°
janvier
2024,
en
remplacement
de
l'actuelle
M14.
Ce
référentiel
impose
l'adoption
d’un
règlement
budgétaire
et
financier
par
les
communes.
Le
règlement
budgétaire
et
financier
fixe
le
cadre
et
les
principales
règles
de
gestion
applicables
à
la collectivité.
Le
règlement
budgétaire
et financier
évoluera
en
fonction
des
modifications
législatives
et
réglementaires
ainsi
que
des
nécessaires
adaptations
des
règles
de
gestion
J-F.
OBEZ
explique
être
dans
l'embarras,
car
une
présentation
devait
être
faite
par
A.
SANCHEZ,
Directeur
général
adjoint
en
charge
des
finances,
mais
il
est
absent
ce
jour.
".
J-F.
OBEZ
propose
que
cette
présentation
soit
reportée
au
prochain
conseil
municipal
de
novembre.
".
Pour
rappel
le
document
a été
présenté
à la
commission
finances.
mm
J.
DIZERENS
préfère
que
le
point
soit
reporté.
mm
J-F.
OBEZ
explique
que
cela
est
ennuyeux
pour
la
Trésorerie.
m
m
G.
MASRARI
demande
quels
sont
les
points
qui
différent.
#u
m
J-F.
OBEZ
explique
que
certains
points
de
la
nomenclature
comptable
sont
modifiés,
certaines
=
=
procédures
et
numéros
de
compte
divergent
également.
Il ajoute
que
cette
nomenclature
oblige
à
donner
un
cadre
budgétaire
et
financier
plus
précis
aux
procédures.
De
petits
ajustements
sont
faits,
notamment
sur
des
questions
d'amortissement.
Auparavant,
chaque
année,
le
compte
administratif
et
le compte
de
gestion
étaient
votés.
Désormais
en
utilisant
la même
nomenclature
il n’y
aura
plus
qu’un
seul
vote.
Il n’y
aura,
également,
plus
d'obligations
de
prendre
des
décisions
modificatives
sur
les
virements
de
crédits,
cela
apporte
un
peu
de
souplesse
sans
toutefois
toucher
aux
masses
budgétaires.
a
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
de
ses
membres
mm
votants
:
m
m
- ADOPTE
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
de
la
nomenclature
M57
tel
que
proposé
uw
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRINE
VERT"
Mod.
640330
- 09/10
Fobrègue
duo MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
EEE s
M.
CHALENDAR
demande
s’il
est
possible
de
procéder
au
vote
du
point
15
sur
le choix
du
prestataire
pour
la
mise
en
place
du
parcours
de
cours
d'orientation.
Tout
le monde
est
d'accord.
15.
- Marchés
publics
— Choix
du
prestataire
pour
la mise
en
place
du
parcours
de
course
d'orientation
Œ
EEE ESES CR
Afin
de
répondre
à une
demande
croissante
des
usagers
concernant
le développement
d’aires
de
loisirs
et
d’infrastructures
sportives
au
sein
de
la commune,
la commission
enfance
jeunesse
a
BELLES RERES EEE «x
5
#
validé
le principe
de
mise
en
place
et
de
réalisation
d’un
parcours
d'orientation
sur
la partie
ouest
!
de
la
commune
d’Ornex
par
rapport
à la
route
départementale
1005.
Hi #
Les
publics
cibles
sont
les
jeunes,
les
familles,
les
sportifs
et
les
cyclistes.
m m
Trois
prestataires
ont
été
consultés
: O2C.org,
Cap
Orientation
et
Géodezic.
um
Les
critères
d'attribution
sont
répartis
de
la manière
suivante
: 60
points
concernant
le critère
prix,
CR
30
points
concernant
le
critère
qualité
du
projet
proposé
et
10
points
concernant
le
critère
“
expérience
et
références
des
prestataires.
mn
m
i
=
Le
tableau
de
synthèse
des
offres
réceptionnées
est
le
suivant
:
u
m =
Parcours
Parcours
Panneau
Option
Prix
TTC
ü
ES
Prix
TTC
de
base
Patrimoine
d'accueil
AREEEEN
Es
Mobile
ANT
LA Te)
u
n
HAE
nn
O2C.ORG
5622€
Oui
Non
Oui
Non
:
"
Cap
Orientation
|
13565€
|
Oui
Oui
Oui
Oui
12
293
€
""
Géodezic
15136€
|
Oui
Oui
Oui
Oui
9 136€
Eu
1m "
Le
classement
des
offres
# "
CRITERE
PRIX
SUR
60
POINTS
PLACE
“
02C.ORG
|
o!
Ne
répond
pas
à tous
les
critères
| 3
"un
Cap
Orientation
44
2
"
Géodezic
|
60
|
[x
#
sn
O2C
ne
s’est
pas
positionné
sur
un
parcours
patrimoine
et
n’a
pas
répondu
concernant
la
nn
possibilité
de
mettre
en
place
une
application
mobile
#
nu"
CRITERE
QUALITE
SUR
30
POINTS
PLACE
"nu
O2C.ORG
|
0|
Pas
de
dossier
technique
E
"un
Cap
Orientation
28
1
M
|Géodezic
|
22|
[2
mn
Om
En m
CRITERE
EXPERIENCE
ET
#
REFERENCES
SUR
10
POINTS
PLACE
___
"
#
[O2C.ORG
|
7
|
PE
A
me
mom
Cap
Orientation
10
1
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIMI
VERT
log.
640340
- 09/10
Mbwregue
so :
DORNEX
Commune
du
Pays
de
Gex
” w
Géodezic
[3
:
nm nd
TOTAL
DES
POINTS
SUR
100
POINTS
PLACE
y
m
|02C.ORG
|
7|
E
ï“
à
Cap
Orientation
82
2
= =
Géodezic
|
87|
F
5 ji
Vu
l'avis
de
la
commission
MAPA
du
10
octobre
2022
qui
s’est
prononcée
favorablement
à
a
n
l'attribution
de
ce
marché
à l’entreprise
Géodezic.
EH m
m
J-F.
OBEZ
explique
que
la
commission
MAPA
a
demandé
aux
prestataires
de
faire
des
offres
sans
=
l'application
mobile.
Il
sera
toujours
possible
de
rajouter
cette
application
lorsque
le
second
É
à
parcours
d'orientation,
autour
du
collège,
sera
créé.
CR
J-F.
OBEZ
demande
quand
ce
parcours
sera
opérationnel.
#
M.
CHALENDAR
précise
que
le
parcours
d'orientation
sera
livré
en
même
temps
que
le
parc
des
ue
Hérissons.
mn Eu
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
de
ses
membres
mm
votants
:
E W
m
-AUTORISE
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
au
marché
de
la
mise
en
place
du
CN
parcours
d'orientation
avec
l’entreprise
Géodezic
pour
un
montant
total
de
7738
€
HT
soit
9136
#
m
€TTC;
CE ä
ü
-DIT
que
la
dépense
est
inscrite
au
budget
2022.
EH m
m
7 —
Finances
- Durées
d'amortissement
des
immobilisations
et
adoption
de
la
règle
du
um
prorata
temporis
dans
le cadre
de
la M57
W
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
le changement
de
nomenclature
comptable,
M
m
de
manière
anticipée,
au
1°
janvier
2023
- de
la
M14
à
la
M57
- implique
de
modifier,
à
compter
de
=.
cette
date,
le
mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations.
La
nomenclature
comptable
M57
pose,
en
effet,
le principe
de
l'amortissement
d'une
immobilisation
au
prorata
temporis.
Cette
disposition
nécessite
donc
un
changement
de
méthode
comptable,
la commune
d’Ornex
calculant
en
M14
les
dotations
aux
amortissements
en
année
pleine,
avec
un
début
d'amortissement
au
1°
janvier
N+1.
L’amortissement
au
prorata
temporis,
de
manière
linéaire,
est,
lui,
calculé
pour
chaque
catégorie
mou
d’immobilisation,
au
prorata
du
temps
prévisible
d’utilisation
à
compter
de
la
date
de
mise
en
="
service
du
bien
par
la
commune.
um m
Ce
changement
de
méthode
comptable
s’appliquera,
à compter
du
1 janvier
2023,
pour
le budget
mu m
principal.
L'amortissement
linéaire
selon
la règle
du
prorata
temporis
ne
concernera
que
les
E
nouveaux
flux
réalisés
à
compter
du
1er
janvier
2023,
sans
retraitement
des
exercices
clôturés.
Ainsi,
les
plans
d'amortissement
qui
ont
été
commencés
suivant
la nomenclature
M14
se
poursuivront
jusqu’à
l'amortissement
complet
selon
les
modalités
définies
à l’origine.
La
présente
délibération
annule
et
remplace
la délibération
du
28
janvier
2014
concernant
les
=
durées
d'amortissement
par
type
de
biens
et
catégorie
d’immobilisation.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIMT
VERT
Mod.
640330
- 09/10
Fhobrégue
duo ::
MORNEX
Commune
du
Pays
de
Gex
J-F.
OBEZ
précise
que,
désormais,
les
amortissements
commenceront
dès
le mois
suivant
l'achat,
comme
dans
la
comptabilité
privée,
au
lieu
de
l’année
suivante,
comme
cela
était
le
cas
avec
la
M14.
= mom
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
de
ses
membres
mm
votants
:
mu m
- FIXE
la durée
d'amortissement
à 1
an
pour
les
biens
d’une
valeur
inférieure
à 1 000€
et
mm
d’amortir
dans
les
conditions
ci-dessous
indiquées,
les
biens
dont
la valeur
est
supérieure
CR
à 1 000
€. (voir
tableau
sur
la page
suivante)
HO
n
u
-
APPROUVE
l'amortissement
linéaire
au
prorata
temporis
pour
les
biens
acquis
et/ou
=
intégrés
au
patrimoine
de
la
commune
telles
que
fixées
dans
le
tableau
sur
la
page
suivante
5
;
!
:
-
APPROUVE
les
durées
d'amortissement
telles
que
fixées
ci-dessous
pour
les
subventions
:
d'équipements
reçues
et
pour
les
biens
acquis
et/ou
intégrés
au
patrimoine
de
la
commune
: .
sur
son
budget
principal
;
un
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
nécessaire
à
1 »
l’application
de
cette
décision.
H 5 n CR E
M
CE
|
CE EH NH
&
M
M
# CR Eu & HW
m
5 mn mn = = E
M
Eu EH EH BE 5 HW
4
nm Hu 5 H
mn
TT
Nos imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT®
Mod.
540330
- 09/10
Morague
duo :
MORNIEX Commune
du
Pays
de
Gex
Comptes
“ou
die
Durée
Commentaires
et
exemples
de
recettes
et |
d’amortissem
Libellé
du
compte
;
ë
%
"
d'amortissement
de
dépenses
ent
Les
subventions
d'équipement
qui
Même
durée
que
[financent
soit
un
équipement
déterminé,
le
bien
soit
un
ensemble
d'équipements
sont
139xx
subventionné
imputées
aux
comptes
131,
132
ou
133
CR]
selon
qu’elles
sont
ou
non
transférables.
131x
Subventions
«L33x
d'investissement
Les
frais
d'études
effectués
en
vue
de
la
réalisation
d’investissements
sont
imputés
1
031
Frais
d’études
5
ans
au
compte
2031.
Dans
le
cas
contraire,
on
28031
..
utilise
le
compte
617
—
Etudes
et
a
recherches.
Les
frais
de
publication
et
d'insertion
des
appels
d'offres
dans
la presse
engagés
de
manière
obligatoire
dans
le cadre
de
la
!
"2033
Frais
d'insertion
5
ans
passation
de
marchés
publics
(BOAMP...).
28033
..
Les
frais
d'insertion
relatifs
aux
marchés
de
um
fonctionnement
s'imputent
au
compte
— m
6231
- Annonces
et
insertions.
Les
subventions
d'équipement
versées
constituent
des
immobilisations
incorporelles
imputées
aux
subdivisions
du
2804xxx
compte
204
« Subventions
d'équipement
um
versées
»
(par
exemple
les
travaux
réalisés
CR
par
le SIEA
pour
le compte
de
la commune)
EH 204xxx
|
Subventions
versées
15
ans
|
Concessions
et
droits
similaires,
brevets,
Concessions
et
"051
A
4 ans
licences,
marques,
procédés,
logiciels,
28051
—-
droits
similaires
ï
nl
droits
et
valeurs
similaires
Plantation
d'arbres
et
d’arbustes
(2121),
Agencements
et
Autres
agencements
et
aménagements
de
1
.
:
à
28121
212X
aménagements
de
10
ans
terrains
(2128)
par
exemple
: clôtures,
28128
Un
terrains
équipements
divers,
bassins
de
rétention,
1
aires
de
jeux...
—
SE
x
Immeubles
de
rapport
(21321),
Autres
u
6
t
28
2732
Bâtiments
privés
20
ans
bâtiments
privé
(21328)
2813
\
m
Installations
y
m
générales,
a
.
a
Bâtiments
publics
(21351),
Bâtiments
281351
t
1
1
2135X
agencements
e
0
ans
privés
(21352)
281352
"+
aménagement
des
sw
constructions
|
Bâtiments
publics
(2141),
Immeubles
de
1
4x
Constructions
sur
sol
30
ans
rapport
(2142),
Installations
générales,
2814x
Hu
m
d'autrui
agencements,
aménagements
(2145),
y
Autres
constructions
(2148)
1
"2151
Réseaux
de
voirie
15
ans
Réseaux
de
voirie,
parkings
28151
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIME
VERT
Mod,
540330
- 09/10
Fobrègue
duo ORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
, "
Installations
de
Mobilier
urbain
(plots,
barrières
de
mise
5
12152
voirie
5
ans
en
sécurité,
arceaux
à
vélos,
bancs
28152
=
publics...)
fixé
au
sol.
mn
Réseaux
de
transmission
(21531),
Réseaux
y
d'alerte
(21532),
Réseaux
câblés
(21533),
1
2153
Réseaux
divers
20
ans
Réseaux
d'électrification
(21534),
Autres
28153
si
réseaux
(21538).
1
M
1
156%
Matériel
et
outillage
Matériel
roulant
(21561),
Autre
matériel
et
1
d'incendie
et
de
10
ans
outillage
d'incendie
et
de
défense
civile
28156x
1m
défense
civile
(21568)
""
Exemples
: coffrets
et
boîtes
à outils
U“
complètes,
escabeaux
et
échelles,
outillage
1m
électroportatif
(perceuse,
scie
y
m
sauteuse/circulaire,
disqueuse,
décapeur
:
;
th
ique...)
et
ires
(vi
1
freins
ee
den
1
158
|
matériel
et
outillage
5ans
perçage,
7e
7
28158
y
m
techntäiés
compresseur,
souffleur,
aspirateur
de
|
6
4
chantier,
servante
d'atelier,
outillages
et
is
matériel
d'atelier
(scie
à ruban,
plieuse....),
.
outils
à force
pneumatique,
nacelle
i
ü
élévatrice,
échafaudage,
transpalette,
|
chariot
élévateur.
;
atériel
d
2
!
9182x
hi
e
5ans
Autres
matériels
de
transport
(21828)
28182x
,
m
transport
D
|
Matériel
Matériel
informatique
scolaire
(21831),
x
;
:
4ans
mes
VE
:
28183
!
rs
informatique
an
Autre
matériel
informatique
(21838)
#
e
Matériel
de
bureau
et
mobilier
scolaires
1
M
(21841),
Autres
matériels
de
bureau
et
1m
mobiliers
(21848)
a
Matériel
de
bureau
10
ans
Exemples
: tables,
bureaux,
bornes
28184x
u
2184x
et
mobilier
d'accueil,
chaises,
bancs,
armoires,
1
bibliothèques,
vestiaires,
casiers,
vitrines,
1
m
coffres
et
armoires
fortes,
armoires
+
ignifugées,....
3
Matériel
d
416
2185
' “eriel
“e
4ans
Exemples
: téléphones,
smartphones...
28185
1
téléphonie
LL
Exemples
: petit
électroménager
(micro-
1m
Autres
ondes,
cafetière...)
ventilateur
sur
pied,
l
1188
immobilisations
5
ans
radiateur
portatif,
matériel
audio,
28188
\
corporelles
photographique,
gros
électroménager
y
(lave-linge,
sèche-linge,
réfrigérateur...)
H B ..
8.
Finances
—
Tarif
des
concessions
du
colombarium
EE “
:
Vu
les
articles
L2223-13,
L2223-14
et
L2223-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
ns
_—
prévoient
que
le
conseil
municipal
fixe
les
tarifs
de
concessions
cimetière
de
la
commune,
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT*
Mod.
540330
- 09/10
Mobrégue
do h
MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Considérant
que
la délibération
qui
fixe
le montant
des
concessions
attribuées
au
colombarium
est
inexistante,
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
un
tarif
pour
les
concessions
du
Colombarium,
et
que
le tarif
ee
actuellement
appliqué
est
de
121,96€
pour
une
concession
de
15
ans.
E
m
mm
ILest
proposé
d'appliquer
un
montant
qui
soit
entier
par
simplification
administrative,
soit
125€
à
m
M
compter
du
1°
novembre
2022.
mm
J-F.
OBEZ
précise
que
la Trésorerie
demande
qu’une
délibération
soit
prise
afin
de
fixer
le tarif
du
=
colombarium.
Un
tarif
ancien
de
121,96€
était
connu.
W.
DELAVENNE
s'étonne
qu’un
tel
tarif
ait
pu
être
fixé
auparavant.
J-F.
OBEZ
fait
remarquer
qu'aucune
délibération
n’a
pu
être
retrouvée.
O.
GUICHARD
s'étonne
que
le
Ministère
des
finances,
qui
conduit
la
dette
du
pays
aux
alentours
de
3000
milliards
de
dettes,
ait
le
temps
de
gérer
ce
genre
de
questions.
||
précise
exagérer
volontairement
le
trait.
nn
J-F.
OBEZ
ajoute,
pour
compléter
les
propos
d’O.
GUICHARD,
qu'un
notaire
a signalé
son
nm
mécontentement
sur
le fait
que
la collectivité
n’ait
pas
encaissé
un
chèque
de
1€
pour
l’achat
d’un
5 A
terrain.
Après
recherches,
il s’avère
que
le chèque
a été
envoyé
à la
collectivité,
alors
qu'il
aurait
dû
.
être
transmis
au
propriétaire
du
terrain.
CR] CR
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
®
8
votants
:
nu
-
FIXE
le tarif
des
concessions
du
colombarium
à 125€
pour
15
ans
PL
A
-
RAPPELE
que
le
tarif
des
concessions
du
cimetière
sont
fixées
à 150€
pour
15
ans.
CR
-
DIT
que
la
recette
sera
intégralement
versée
au
budget
communal
CR
9, Culture
— Approbation
de
la candidature
de
la commune
à l’appel
à projet
lancé
par
le
mm
pôle
métropolitain
du
Genevois
français
pour
Art
en
campagne
2023
Le
Pôle
métropolitain
du
Genevois
français
se
dote
pour
l’année
2022,
d’un
fonds
métropolitain
de
60
000
€ pour
favoriser
l'émergence
de
nouveaux
projets
culturels.
Avec
ce
fonds,
les
élus
du
Pôle
métropolitain
entendent
consolider
l'identité
locale
en
favorisant
l'émergence
de
projets
culturels
innovants,
portés
par
des
associations
ou
collectivités
du
Genevois
français.
...
Le
projet
culturel
devra
se
dérouler
fin
2022
ou
en
2023.
Le
soutien
aux
artistes
émergents
et
aux
CR
nouvelles
pratiques
culturelles
sera
privilégié.
CR
Les
dossiers
déposés
devront
respecter
au
moins
les
2 premiers
critères
parmi
les
4 suivants
:
H
e
Un
projet
intercommunal,
c’est-à-dire
entre
des
communes
appartenant
à deux
intercommunalités
différentes,
e
Un
projet
innovant
c’est-à-dire
qui
s'adapte
aux
nouvelles
pratiques
des
publics
(usages
numériques,
alliance
de
plusieurs
disciplines,
montage
public/privé,
etc.),
e
Un
projet
à
l'échelle
du
Grand
Genève
qui
implique
des
partenaires
de
chaque
côté
de
la
frontière
franco-suisse,
e
Un
projet
qui
s'engage
dans
la
transition
écologique
et
encourage
les
efforts
s'inscrivant
dans
une
démarche
progressive
(démarche
dans
le
sens
de
la
décarbonation,
thématiques
en
lien
avec
environnement
et
climat).
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT®
Mod.
640330
- 09/10
Mobrégu»
duo m
5
:
MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Un
bonus
sera
en
effet
attribué
aux
projets
transfrontaliers
et/ou
engagés
en
faveur
de
la
transition
écologique
car
il s’agit
aussi
de
mobiliser
des
acteurs
pour
construire
ces
transformations,
dans
une
démarche
commune.
La
commune
d’Ornex
souhaite
se
positionner
pour
l'obtention
d’une
subvention
dans
le cadre
de
"n
cet
appel
à projets,
pour
la
9"
édition
d'Art
en
campagne
2023.
ss.
L'objectif
d’Art
en
campagne
est
de
promouvoir
l’art
à
travers
nos
campagnes
transfrontalières,
W
m
entre
Ornex
et
Collex-Bossy,
en
faisant
en
sorte
que
les
œuvres
se
fondent
dans
l’environnement.
mm
Cette
exposition
ne
nécessite
aucune
source
d'énergie
autre
que
la
nature,
et
rentre
dans
le
cahier
uw
m
des
charges
imposé
par
le
pôle
métropolitain.
ss.
Il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
solliciter
une
subvention
de
10
000€
au
pôle
métropolitain
selon
le
plan
de
financement
prévisionnel
du
projet
tel
qu’exposé
dans
le
tableau
à
suivant
:
à
DEPENSES
RECETTES
ji
Commune
d’Ornex
: 5000€
Dépenses
totales
du
projet
pour
les
deux
Collex-Bossy
: 6500€
communes
(Collex-Bossy
et
Ornex)
: 29
500€
Sponsoring
/
mécénat
: 8 000€
Subvention
Pôle
métropolitain
: 10
000€
TOTAL
: 29
500€
TOTAL
: 29
500
€
G. MASRARI
s'étonne
que
la collectivité
ne
sollicite
que
10
000
€ sur
une
enveloppe
de
60
000
€
auprès
du
pôle
genevois.
m M
J-F.
OBEZ
lui
répond
qu'il
s’agit
d’un
nouveau
projet
et
que
le pôle
genevois
ne
sait
pas
encore
um
m
combien
de
projets
vont
être
déposés.
G.
MASRARI
demande
quel
était
le budget
d'Art
en
campagne
l’an
passé.
J-F.
OBEZ
lui
répond
que
le
budget
était
de
28
000
€
il y
a 2
ans.
mm
G.
MASRARI
demande
des
précisions
sur
le fléchage
du
budget.
J-F.
OBEZ
explique
que
le budget
comprend
le défraiement
des
artistes,
les
différents
lots
(le
1°
prix
=
Fe
est
de
1 000
€),
le
vernissage,
les
petits
travaux
et
le
matériel
de
fléchage,
la
communication
sur
"...
différents
supports
et
un
spectacle
vivant.
W.
DELAVENNE
demande
quel
va
être
le thème
de
l’année
2023.
m w
M-C.
ROCH
lui
répond
que
ce
sera
« le
contraste
».
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
-
SOLLICITE
une
subvention
de
10
000€
pour
l'édition
2023
d’Art
en
campagne,
auprès
du
pôle
métropolitain
Genevois
dans
le
cadre
de
l’appel
à projet
culturel
;
-
DIT
que
la
recette
sera
prévue
au
BP
2023
10.
RH
— Modification
du
tableau
des
effectifs
m
Conformément
à l’article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
m
m
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
IL
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
1
fonctionnement
des
services.
Vu
le
tableau
des
emplois,
2e
Vu
la délibération
D 2022
19
09
094
du
19
septembre
2022
modifiant
le tableau
des
effectifs,
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIAPVERT®
Mod.
640330
- 09/10
Pobrégue
duo MHJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Vu
l'avis
du
CT
du
17
octobre
2022,
" #
Considérant
qu’il
convient
d'adapter
le tableau
des
effectifs
aux
besoins
de
la collectivité,
W
M
.
Pour
le
service
urbanisme
.,
Un
recrutement
est
en
cours
pour
remplacer
la
responsable
du
service
urbanisme.
mm
Si
le
recrutement
venait
à
tarder,
faute
de
candidature,
il
convient
de
créer
un
poste
d’adjoint
mm
administratif
en
accroissement
temporaire
d’activité
pour
pallier
aux
démarches
administratives
m
M
les
plus
urgentes.
CR:
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
de
:
w
em
- _
CRÉER
un
poste
d’adjoint
administratif
à
temps
complet
à
compter
du
1°
novembre
2022
en
ï“
=
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
de
6 mois,
soit
jusqu’au
30
avril
2023.
CR
|
“
à
Pour
le
service
technique
“
Les
services
techniques
font
face
à
des
besoins
croissants
concernant
sur
la
voirie.
Afin
d'améliorer
.
la
qualité
de
service
rendu
à
la
population,
et
de
se
conformer
de
manière
plus
précise
aux
nn
obligations
règlementaires
qui
sont
celles
de
la
commune
en
matière
de
voirie
(mise
en
conformité
nn
de
la
signalétique
verticale
avec
les
arrêtés
de
police
du
Maire),
il
convient
d'accroître
le
nombre
nn
d'agents
en
mesure
d’assurer
l'entretien
du
mobilier
urbain
et
de
la
signalétique,
l'entretien
de
la
um
voirie.
Afin
de
pallier
ces
besoins,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
:
"...
- _
CRÉER
un
poste
d’adjoint
technique
à temps
complet
à compter
du
1 janvier
2023
mm
- _
CRÉER
un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à temps
complet
à compter
du
1°
mm
janvier
2023
m
-_
CRÉER
un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1°
classe
à temps
complet
à compter
du
1%
CN
janvier
2023
HW u
«
Pour
le
service
enfance
jeunesse
à
Une
ATSEM
principale
de
1Ÿ°
classe
actuellement
à
18h30
hebdomadaires
souhaite
quitter
son
un
poste
au
1°
janvier
2022.
Il convient
de
la
remplacer,
et
de
diminuer
le
temps
de
travail
de
son
ere
poste
d’1/2
heure.
Pour
se
donner
toutes
les
chances
de
recruter,
il convient
à
compter
du
1°
janvier
2023,
de
:
_.
-
CRÉER
Un
poste
d'ATSEM
principal
de
2?"
classe
à
18h00
hebdomadaire
"n
-
CRÉER
Un
poste
d'ATSEM
principal
de
1°
classe
à 18h00
hebdomadaire
nu“
- _
CRÉER
Un
poste
d’adjoint
d'animation
à 18h00
hebdomadaires
à compter
du
1°
janvier
2023.
m
M
m
Enfin,
il convient
de
supprimer
le
poste
d’ATSEM
principal
de
1°
classe
à 18h30
occupé
par
l'agent
u
actuellement
en
poste,
à
compter
du
1°
janvier
2023
CR #
&
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
de
ses
membres
mu
votants
:
nm
M
,
——
-
CRÉE
un
poste
d’adjoint
administratif
à
temps
complet
à
compter
du
1%
novembre
2022
en
“
«
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
de
6 mois,
soit
jusqu’au
30
avril
2023
uw
-__
CRÉE
les
postes
suivants
à
compter
du
1°
janvier
2023
:
ww
e
Un
poste
d’adjoint
technique
à temps
complet
.
e
Un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à temps
complet
"
"
e
Un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1°
classe
à temps
complet
mn
-
CRÉE
les
postes
suivants
à
compter
du
1°
janvier
2023
:
..
e
Un
poste
d'ATSEM
principal
de
2°"
classe
à 18h00
hebdomadaire
"_n
e
Un
poste
d'ATSEM
principal
de
1°"°
classe
à 18h00
hebdomadaire
...
e
Un
poste
d’adjoint
d'animation
à 18h00
hebdomadaire
SO
-
SUPPRIME
un
poste
d'ATSEM
principal
de
1°®
classe
à 18h30
hebdomadaire
à
compter
du
1%
mm
janvier
2023
1124
5
ns
nm
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT®—
tod.
640330
- 09/10
Mowregue
uv ::
WORNEX
nm
M
F)
Commune
du
Pays
de
Gex
- DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
primitif
11.
Ressources
humaines
— Convention
avec
le Centre
de
gestion
de
l’Ain
pour
la
médecine
de
prévention
CR
La
commune
d’Ornex
est
adhérente
au
service
de
de
médecine
préventive
du
centre
de
gestion.
uw
m
Le
décret
2022-551
du
13
avril
2022
relatif
aux
services
de
médecine
de
prévention
dans
la
fonction
m
publique
territoriale
est
venu
modifier
des
dispositions
qui
nécessitent
de
mettre
à
jour
la
convention
qui
lie
la
commune
avec
le
centre
de
gestion
de
l'Ain.
Figure
notamment
dans
la convention
la mise
en
place
d’un
psychologue
pour
la prise
en
charge
des
risques
psychosociaux.
Par
ailleurs,
cette
nouvelle
convention
introduit
la notion
de
médecin
du
travail,
d'équipe
pluridisciplinaire,
de
visite
d’information
et
de
prévention
et
précise
les
différents
types
de
visite
qui
peuvent
être
proposées
aux
agents.
mm
Le
tarif
de
80€
par
visite
reste
inchangé.
m
#
Le
suivi
de
la
périodicité
des
rendez-vous
ainsi
que
les
convocations
des
agents
restent
de
la
m
m
compétence
du
service
des
ressources
humaines
de
la
commune.
CR
Vu
le projet
de
convention
ci-annexé,
Après
en
avoir
débattu
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
CR
- VALIDE
la convention
à passer
avec
le centre
de
gestion
de
l’Ain
pour
la médecine
de
CR
prévention,
-
AUTORISE
le
Maire
à
la
signer,
-
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
BP
2022
et
suivants.
= *
12.
Marchés
publics
- Attribution
du
marché
de
travaux
de
la piste
cyclable
rue
des
+
Eycherolles
ss.
Le
présent
marché
a pour
objet
les
travaux
d'aménagement
d’une
voie
cyclable
rue
des
Eycherolles
”_u
à Ornex.
CRE
Les
travaux
comprennent
principalement
:
e Travaux
préparatoires
et
dégagement
des
emprises
e
Création
de
la
voie
verte
nn
e Réalisation
des
réseaux
d'eaux
pluviales
(grilles,
fossés
enherbés,
etc.)
"un
e
Signalisation
horizontale
et
verticale
mou
e
Réalisation
des
aménagements
paysagers
(espaces
verts,
mobiliers,
etc.)
B Eu
m
“
La
maitrise
d'œuvre
sur
ce
projet
est
assurée
par
le
bureau
d’études
Profils
Etudes.
sn!
Une
publicité
a été
faite
le
18
août
2022
sur
le
site
des
marchés
publics
des
acheteurs
de
l'Ain,
au
nn
BOAMP
et
sur
le
site
de
la
commune.
La
date
limite
de
réception
des
offres
était
le
16
septembre
P
mA
2022.
——_—_—
a
=
==
a
——_—_—_—_—ZEE
a
—
—_——
=
=
uw
Les
critères
de
jugement
des
offres
ont
été
les
suivants
:
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIMIVERT®
Mod
640330
- 09/10
Mbrèguo
duo MHORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Critères
Pondération
Prix
des
prestations
60%
Valeur
technique
des
prestations
30%
Prestation
environnementale
10%
Les deux
entreprises
suivantes
ont
répondu
à la
consultation
dans
les
délais
impartis,
leurs
candidatures
ont
été
jugées
recevables
:
-__
EIFFAGE
ROUTE
CENTRE-EST
- _
EUROVIA
ALPES
SAS
Critère
n°1
: Prix
après
négociation
Entreprise
Montant
HT
Note
/ 60
EIFFAGE
ROUTE
CENTRE-EST
196
255,82
€
60,00
EUROVIA
ALPES
SAS
212
558,03
€
55,40
Critère
n°2
: Valeur
technique
des
prestations
Entreprise
Note
pondérée
/ 30
EIFFAGE
ROUTE
CENTRE-EST
20,40
EUROVIA
ALPES
SAS
19,20
Critère
n°3
: Prestation
environnementale
Entreprise
Note
pondérée
/ 10
EIFFAGE
ROUTE
CENTRE-EST
10,00
EUROVIA
ALPES
SAS
8,00
Classement
des
offres
Après
examen
des
critères
de
sélection
des
offres,
la
commission
MAPA
qui
s’est
réunie
le
10
octobre
2022
a validé
le classement
suivant
:
Prix/60
Technique/30
| Environnement
|
TOTAL/100
|
Classement
/10
EIFFAGE
60,00
20,40
10,00
90,40
1
ROUTE CENTRE-EST EUROVIA
55,40
19,20
8,00
82,60
2
ALPES
SAS
G.
MASRARI
s'étonne
d’un
tel
dépassement
de
budget
par
rapport
à la
première
estimation
des
services
annoncée
à 176
000
€.
W.
DELAVENNE
lui
rappelle
qu'il
avait
été
budgété
183
000
€.
G.
MASRARI
redemande
les
raisons
d’un
tel
dépassement.
W.
DELAVENNE
explique
qu'il
y a
eu
des
hausses
conjoncturelles
imprévisibles
d'environ
20%,
notamment
sur
les
matériaux
et
le
transport.
G.
MASRARI
demande
combien
de
mètres
linéaires
cela
représente.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIMVERT®—
toa.
540330
- 09/10
que dos nm
L JORNEX
H
M
Commune
du
Pays
de
Gex
W.
DELVENNE
précise
que
la piste
cyclable
va
aller
de
la rue
du
Restel
à la
rue
des
Fins,
avec
une
interconnexion
à la
vélo-route.
Il ajoute
qu’il
y a
beaucoup
de
travaux
à faire
au
niveau
des
eaux
de
CE
.
ruissellement.
EH
=.
G.
MASRARI
estime
que
c’est
une
grosse
somme
pour
les
habitants.
RS
W.
DELAVENNE
confirme
que
ce
sont
de
gros
investissements.
Il
ajoute
qu'Ornex
est
bien
placé
mm
dans
le classement
des
villes
avec
pistes
cyclables.
J-F.
OBEZ
fait
savoir
que
la commune
est
classée
parmi
les
premières
du
département
de
l'Ain
et
précède
même
des
villes
comme
Annemasse.
W.
DELAVENNE
précise
qu'il
s’agit
du
ratio
de
pistes
cyclables
par
rapport
aux
kilomètres
de
voirie
sur
la
commune.
CR
M.
GIRIAT
indique
que
la piste
cyclable
fera
408
mètres
de
long.
J.
DAZIN
souhaite
savoir
quand
les
travaux
vont
commencer.
W.
DELAVENNE
lui
répond
que
les
travaux
commenceront
dès
la fin
de
l’année,
car
ils
seront
faits
en
dehors
de
la
chaussée.
m m
J-F.
OBEZ
répond
à la
question
de
G.
MASRARI
sur
le coût
au
mètre
linéaire,
il est
de
500€
pour
mn
w
cette
piste
cyclable.
En
comparaison,
il est
de
3 000
€
pour
la
Gex-Ferney,
et
de
2 000
€ pour
la
piste
...
qui
relie
le
CERN
à Saint-Génis-Pouilly.
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
de
ses
membres
votants
:
- AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
au
marché
de
travaux
pour
l'aménagement
de
la voie
verte
le long
de
la Rue
des
Eycherolles
à Ornex
avec
l’entreprise
EIFFAGE
ROUTE
CENTRE-
_"
EST
pour
un
montant
total
de
196
255,82
euros
HT
soit
235
506,98
euros
TTC.
mm
-DIT
que
la dépense
est
inscrite
au
budget
2022.
CR
13.
Marchés
publics
— Attribution
du
marché
de
travaux
de
la piste
cyclable
rue
du
m
m
Général
de
Prez
Le
présent
marché
a pour
objet
les
travaux
d'aménagement
pour
la sécurisation
des
cheminements
mode
doux
de
la
rue
Général
de
Prez
à
Ornex.
Les
travaux
comprennent
principalement
:
us
e Création
d’un
cheminement
cyclable
sur
la section
rue
du
Général
de
Prez,
nn
e
Sécurisation
de
l'intersection
entre
la
rue
des
Hautains
de
la
Crotte
et
la
rue
du
Général
de
”
Prez
pour
les
piétons
et
les
cycles,
5
e
Mise
en
cohérence
du
maillage
mode
doux
sur
le
secteur
de
proximité.
W !
:
La
maitrise
d'œuvre
sur
ce
projet
est
assurée
par
le
bureau
d’études
ATGT
Ingénierie.
"n
Une
publicité
a été
faite
le
18
août
2022
sur
le
site
des
marchés
publics
des
acheteurs
de
l’Ain,
au
mom
BOAMP
et
sur
le
site
de
la
commune.
La
date
limite
de
réception
des
offres
était
le
16
septembre
m
m
2022.
5 W
——
=
—
a
—_.——
CR m
m
=:
m
m
TT
_
1
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'
VERT
Mod,
640330
-09/10
| Monrague
co .
MORNEX
Commune
du
Pays
de
Gex
Les
critères
de
jugement
des
offres
ont
été
les
suivants
:
"_
SES
4
:
“à
Critères
Pondération
|
Prix
des
prestations
60%
CR
:
z
| Valeur
technique
des
prestations
40%
Les
deux
entreprises
suivantes
ont
répondu
à la
consultation
dans
les
délais
impartis,
leurs
A
candidatures
ont
été
jugées
recevables
:
=!
- _
EIFFAGE
ROUTE
CENTRE-EST
CE
-
EUROVIA
ALPES
SAS
CR
Critère
n°1
: Prix
après
négociations
mm
Entreprise
Montant
HT
Note
/ 60
#m
#
EIFFAGE
ROUTE
CENTRE-EST
184
789,04
€
57,58
u
EUROVIA
ALPES
SAS
170
974,50
€
60,00
:
.
Critère
n°2
: Valeur
technique
des
prestations
uw
Entreprise
Note
pondérée
/ 30
=
«
EIFFAGE
ROUTE
CENTRE-EST
33,60
CR
EUROVIA
ALPES
SAS
34,40
CR
Classement
des
offres
8
#
Après
examen
des
critères
de
sélection
des
offres,
la
commission
MAPA
qui
s’est
réunie
le
10
m
m
octobre
2022
a
validé
le
classement
suivant
:
Prix/60
Technique/40
|
TOTAL/100
Classement
# M
EIFFAGE
ROUTE
|
57,58
33,60
91,18
2
5
m
CENTRE-EST
mm
EUROVIA
ALPES
SAS
|
60,00
34,40
94,40
1
W.
DELAVENNE
précise
que
le budget
prévu
était
de
117
000
€.
“
m
J-0.
RABOT
s'étonne
qu’il
n’y
ait
pas
de
critère
environnemental
retenu
pour
ce
projet.
W.
DELAVENNE
explique
que
le bureau
d'étude
ne
l’a
pas
pris
en
compte
car
la piste
va
être
nn
construite
dans
une
zone
habitée,
alors
que
la
piste
des
Eycherolles
est
prévue
plus
en
campagne.
J-F.
OBEZ
indique
que
la présence
d’un
plateau
surélevé
augmente
un
peu
le coût
de
construction.
Le
carrefour
des
Hautains
de
la
crotte
va
également
être
refait.
uw
M.
GIRIAT
annonce
que
la partie
sur
la rue
de
la feuillatière
fera
175
mètres,
et
la partie
sur
la rue
du
Général
de
Prez
fera
200
mètres.
“
J-F.
OBEZ
explique
aux
conseillers
municipaux
qu’il
avait
été
demandé
aux
entreprises
de
prendre
um 1m
en
compte
les
2 marchés
ensemble,
mais
les
prestataires
n’ont
pas
voulu
donner
suite.
Par
contre,
mm
en
les
prenant
séparément,
il a
été
possible
de
faire
30
000
€ d'économies.
R. OTZENBERGER
trouve
que
cela
fait
un
peu
« école
des
fans
», comme
une
entente
entre
les
2
entreprises. W.
DELAVENNE
rappelle
que
ces
2 entreprises
sont
les
seules
à avoir
répondu.
Colas
n'intervient
pas
car
il n’a
pas
de
centrale
à enrobés
proche
du
Pays
de
Gex.
a
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIMVERT®
Mod.
540330
- 09/10
Mbbrègue
duo ::
MORNEX
Commune
du
Pays
de
Gex
5 un
J-F.
OBEZ
précise
que
les
travaux
commenceront
après
Noël.
u mm
W.
DELAVENNE
ajoute
que
c’est
pour
ne
pas
laisser
les
tranchées
ouvertes
pendant
les
vacances
de
um
w
Noël
et
une
partie
du
mois
de
janvier,
car
cela
pose
des
problèmes
de
sécurité
mais
également
pour
= à
le déneigement. Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
au
marché
de
travaux
d'aménagement
pour
la
sécurisation
des
cheminements
mode
doux
de
la
rue
Général
de
Prez
à
Ornex
avec
l’entreprise
”.
*
EUROVIA
ALPES
SAS
pour
un
montant
total
de
170
974,50
euros
HT
soit
205
169,40
euros
TTC.
="
- DIT
que
la dépense
est
inscrite
au
budget
2022.
14.
Marchés
publics
— Attribution
du
marché
informatique
mm
Après
avoir
fait
un
état
des
lieux
du
matériel
informatique
mis
à disposition
des
enseignants
de
m
M
l’école
Arc-en-ciel,
il s'avère
nécessaire
de
remplacer
10
ordinateurs
portables
acquis
en
2014.
mn
w
Par
ailleurs,
pour
les
besoins
de
la
commune,
2
ordinateurs
portables
doivent
être
impérativement
.
changés
car
ils
menacent
de
tomber
en
panne.
Ainsi,
une
consultation
a été
mise
en
œuvre
pour
l'acquisition
de
matériel
informatique.
Le
marché
prévoit
l'acquisition
de
:
e
12
PC
portables
e
_2écrans
22”
e
2 stations
d'accueil
e
12souris
e
2
claviers
" ”
e 12
sacoches
pour
ordinateurs
""
e 12
packs
Office
2021
: "
e 12
préparations
en
atelier
L]
mom
Cinq
sociétés
spécialisées
en
prestation
informatique
ont
été
sollicitées
:
CIDEM,
Micro
Center,
=
Koesio,
Tilt
et
MBI.
Seules
les
trois
premières
entreprises
ont
répondu
à
la
sollicitation
de
la
sn.
commune.
mm
La
date
limite
de
réception
des
offres
était
fixée
au
28
septembre
2022.
um u
m
Les
critères
de
jugement
des
offres
ont
été
les
suivants
:
m
M
mm
Critères
Pondération
=
à
Prix
70%
w
m
Qualité
du
matériel
(valeur
technique)
20%
CR
Garanties
10%
5 Eu
Om
""
Critère
n°1
: Prix/70
CR sn:
CIDEM
MICRO
CENTER
KOESIO
“=
Montant
HT
11
754.00
€
13
536.62
€
13
620.00
€
—
_,
4
EMontantTTC
14
104.80
€
16243.94€
|
1634400€
|
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRINP
VERT"
Mod.
540330
- 09/10
Fabrègue
duo MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
5
M
Note
pondérée
M su
CIDEM
70
mm
MICRO
CENTER
60.90
HW
KOESIO
60.20
Hu
4
uw m
Critère
n°2
: Qualité
du
matériel/20
=
mm
m
Note
pondérée
= à
CIDEM
15
ï à
MICRO
CENTER
20
ii
à
KOESIO
15
EH
M
“ à
Critère
n°3
: Garanties/10
E
LE
ï
=
Note
pondérée
D =
CIDEM
5
|
MICRO
CENTER
7
N |
KOESIO
10
=
un
Classement
des
offres
= 5
Après
examen
des
critères
de
sélection
des
offres,
la
commission
MAPA
qui
s’est
réunie
le
10
nu
octobre
2022
a validé
le classement
suivant
:
mn
m
CR
Critère
n°1
/70
Critère
n°2/20
|
Critère
n°3/10
TOTAL
CR
CIDEM
70
15
5
90
nn
MICRO
CENTER
60.90
20
7
87.90
_...
KOESIO
60.20
15
10
85.20
nm um
J-F.
OBEZ
ajoute
que
CIDEM
devra,
de
toute
façon,
intervenir
pour
intégrer
les
nouveaux
#
ordinateurs
du
service
administratif
dans
le
réseau.
Il ajoute
que
CIDEM
propose
une
garantie
de
1
CN
an,
alors
que
les
autres
prestataires
offrent
une
garantie
de
3
ans
mais
les
deux
ordinateurs
du
m
service
administratif
seront
surclassés.
CE _
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l’unanimité
de
ses
membres
>
votants
:
= on
-AUTORISE
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
au
marché
d'acquisition
de
matériel
uw
informatique
avec
l’entreprise
CIDEM
pour
un
montant
total
de
11
754.00
€
HT,
soit
14
104.80
€
.
TTC.
= nn
- DIT
que
la dépense
est
inscrite
au
budget
2022.
5 m
m
su.
16.
—
Foncier
—
Rétrocession
des
espaces
communs
du
lotissement
du
Clos
Saint
Brice
NW
#5
”
«
Afin
de
mettre
en
œuvre
sa
politique
de
développement
des
cheminements
cyclables
et
de
liaison
uw
avec
la
véloroute
Gex
Ferney,
la
commune
d’Ornex,
a
engagé
des
négociations
afin
d'acquérir
les
:
espaces
communs
du
lotissement
«
Le
Clos
Saint
Brice
».
#
ei
ES
2
DS
ES
_—
———_—_—_—_—_————————mmn)
HN H nm
Om
TT
Nos imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
— tod
640330
- 09/10
Mobrague
ds .
WORNEX
nm
Om
Fr
Commune
du
Pays
de
Gex
Suite
à cette
acquisition
la commune
pourra
créer
une
liaison
cyclable
publique
entre
la rue
des
Hautains
de
la Crotte
et la
GEX-FERNEY
sur
la rue
de
la Feuillatière
et
créer
un
trottoir
sécurisé
pour
les
piétons
au
carrefour
de
la
rue
des
Hautains
de
la
Crotte
et
de
la
rue
du
Général
de
Prez
Vu
l’article
L1111-1
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
(CGPPP)
qui
précise
A
que
les
collectivités
territoriales
acquièrent
à l'amiable
des
biens
immobiliers.
u CR m
um
Les
parcelles
concernées
Occupation
Superficie
u
uw
AO
n°
227
Espaces
verts
193
m
m
AO
n°
228
Espaces
verts
236
CR
AO
n°
230
Espaces
verts
149
m
m
AO
n°
231
Espaces
verts
151
m
m
AO
n°
244
Voirie
—
rue
de
la
feuillatière
1375
#
AO
n°
245
Voirie
—
rue
Saint
Brice
798
Monsieur
le Maire
informe
que
l'Association
Syndicale
Libre
« Le
Clos
Saint
Brice
» accepte
de
céder
à la
commune
les
parcelles
de
terrain
concernées
lors
de
l’Assemblée
Générale
du
30
septembre
#5
2022.
CE E
4
u
J-F.
OBEZ
précise
que
la
commune
avait
demandé
à réintégrer
la
rue
de
la
Feuillatière
et
les
espaces
u
sm
verts
qui
y
sont
attachés.
La
copropriété
a
souhaité
que
la
commune
reprenne
également
la
rue
SE
Saint-Brice.
Bien
que
la
collectivité
ait
pour
politique
de
ne
pas
reprendre
des
impasses,
cela
“ w
permettra
d’avoir
un
accès
direct
à la
Gex-Ferney.
CR
M.
GRENIER
souhaite
savoir
à qui
appartiennent
les
parcelles
actuellement.
"n
J-F.
OBEZ
lui
répond
qu’elles
appartiennent
à l’ASL
du
Clos
St
Brice.
CE
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
de
ses
membres
".
votants
:
EH m
-
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
le
protocole
d'accord
annexé
à
la
présente
CR
délibération
m
- DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
de
procéder
aux
démarches
et
formalités
nécessaires
aux
...
fins
de
régulariser
ce
dossier
=
- DÉCIDE
de
passer
l’acte
en
la forme
administrative
“
w
- DÉCIDE
que
les
frais
et
accessoires
seront
à la
charge
de
la
Commune
d'ORNEX.
E
m
m
17.
Urbanisme
-
Délimitation
des
Espaces
de
Bon
Fonctionnement
des
cours
d’eau
Eu
m
m
Les
espaces
de
bon
fonctionnement
des
cours
d’eau
ont
été
définis
sur
les
27
communes
et
450
km
W m
de
cours
d’eau
de
la communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Gex.
CE
|
m
&
Cette
démarche
a
été
portée
par
l’agglomération
dans
le
cadre
de
la
compétence
GeMAPI,
de
..._.
l'élaboration
du
PLUiH
et
des
contrats
d'intérêts
environnementaux
(contrat
de
rivière
en
2004,
sn
contrat
corridors
«Vesancy-Versoix»
en
2014,
contrat
unique
environnemental
en
2016).
Dans
le SDAGE
Rhône
Méditerranée
2016-2021,
les
deux
premières
dispositions
de
l'orientation
fondamentale
6A
sont
consacrées
à la
définition
et
à la
préservation
des
EBF
autour
des
cours
d’eau
afin
qu’ils
atteignent
le
bon
état
écologique.
——————
je
——
a
——————
——_—._——_—"."....".—....——"."
——————.——..
—
—
Η
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'
VERT
Mod,
540330
- 09/10
obrégue
duo mn
EEA
)
N
*
EH
Commune
du
Pays
de
Gex
Un
espace
de
bon
fonctionnement
est
défini
comme
« l’espace
nécessaire
à un
cours
d’eau
pour
qu'il
puisse
bien
assurer
ses
diverses
fonctionnalités
».
Le
SDAGE
rappelle
que
les
EBF
jouent
également
un
rôle
dans
l'adaptation
au
changement
climatique
et
la
gestion
de
l’aléa
inondation.
"
Ainsi
la mise
en
place
des
EBF
permet
de
donner
des
règles
communes
pour
les
activités
et
usages
mm
dans
ces
secteurs,
afin
de
préserver
un
bon
fonctionnement.
Cela
permet
également
de
favoriser
CR
les
services
rendus
par
le cours
d’eau
(gestion
de
l’aléa
inondation,
recharge
de
nappe,
tourisme
mm
vert,
qualité
de
l’eau,
préservation
d'ouvrages
d’art
....)
et
d’être
intégré
dans
l’organisation
du
m m
territoire.
Cela
engendrera
des
politiques
moins
interventionnistes
et
moins
coûteuses
à moyen-
um
long
terme
sur
les
cours
d’eau.
L'Espace
de
Bon
Fonctionnement
des
cours
d’eau
du
Pays
de
Gex
est
traduit
de
la manière
suivante
au
niveau
du
PLUiH
:
°__une
trame
EBF
va
être
ajoutée
au
règlement
graphique,
suivant
le code
de
l’urbanisme
(en
annexe
cartographie
de
la
commune
figurant
la
trame
EBF).
Cette
trame
pourra
être
amenée
à
évoluer
avec
l’amélioration
de
la
connaissance
;
e les
règles
spécifiques
suivantes
seront
associées
à la
trame
EBF
(Cf
note
synthétique
en
annexe)
:
æ |
Zonage
Interdiction
Autorisation
sous
conditions
-
La
rénovation
de
logements
existants
est
autorisée
(à minima
sans
modification
de
la vulnérabilité,
de
limperméabilisation
des
sols
et
de
leur
artificialisation)
-
Pour
l'existant
et
de
manière
dérogatoire,
la
- Toutes
nouvelles
constructions
gi
ide
£
fi
surélévation
est
accordée
pour
réaliser
des
zones
-
Les
extensions
de
constructions
existantes
refuge.
de
Toutes
nouvelles
annexes
:
4 lié
-
Les
constructions
réalisées
dans
le cadre
d’une
-
Les
remblais
ze
+
sea
opération
de
renouvellement
urbain
qui
réduit
la
-
La
création
de
surfaces
imperméabilisées
FR
.
ï
d
U
p
vulnérabilité
au
risque
inondation
et
supplémentaires
(exemple
voirie,
ï
3 ROSE
ï
en
es
pP
{
p
)
l’imperméabilisation
(suivre
les
préconisations
du
-
Les
obstacles
au
bon
écoulement
des
eaux
x
ï
Porter
à Connaissances
PAC,
en
dehors
des
axes
et
à la
bonne
circulation
de
la faune
,
de
ruissellement...)
(clôtures,
murs,
grillages...]
-
Les
infrastructures
communales
et
intercommunales
si
elles
concernent
des
projets
de
déplacement
doux
et
qu'ils
sont
constitués
de
matériaux
perméables
-
Les
aménagements
de
protection
des
bâtiments
existants
contre
l'érosion
/ les
inondations
-
Toute
nouvelle
construction
u
6
.
-
Lesinfrastructures
communales
et
.
-
Tout
aménagement
et
la
création
de
.
m 8
.
Le
intercommunales
si elles
concernent
des
projets
AU
surface
imperméabilisée
,
.
.
|
de
déplacement
doux
.
AetN
-
Les
cultivars
(résineux,
peupliers...)
,
.
Lu
#
-
Les
aménagements
de
protection
des
bâtiments
-
Les
drains
et
remblais
.
m
.
existants
contre
l'érosion
/ les
inondations
à
Le
retournement
des
prairies
permanentes
—
à
——
|
_——
ar
———
=
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT®
1od.
540330
- 09/10
Hliwrague
vo MHJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
-
Les
obstacles
au
bon
écoulement
des
eaux
et
à la
bonne
circulation
de
la faune
(clôtures,
murs,
grillages,..)
e Les
zones
AU
figurant
dans
l’'EBF
feront
l’objet
d’un
déclassement
au
niveau
du
règlement
graphique
ou
les
OAP
sectorielles
seront
adaptées
pour
appliquer
les
règles
strictes
de
protection
de
l’EBF.
Suite
aux
ateliers
et
rencontres
bilatérales
entre
les
communes
et
les
services
de
Pays
de
Gex
agglo
et
après
validation
par
le
Bureau
exécutif
de
Pays
de
Gex
agglo
du
12
juillet
2022,
Madame
la
Vice-
présidente
déléguée
à
l'innovation
et
à
la
transition
écologique
a
souhaité
que
l’ensemble
des
Conseils
municipaux
soient
informés
:
e
du
travail
préparatoire
de
définition
des
EBF
réalisé
conjointement
;
e
des
enjeux
réglementaires
liés
à ces
EBF
;
e
des
procédures
à venir
pour
intégrer
la
trame
EBF
dans
les
documents
d'urbanisme.
Vu
l'avis
de
la commission
aménagement
du
11
octobre
2022,
O.
GUICHARD
précise
qu’en
fonction
des
zonages,
il y
a soit
des
interdictions,
soit
des
autorisations
sous
condition.
Les
zonages
U
concernent
plutôt
le
Nant
de
Villard
et
le
Nant
de
la
«
Maconnière
»
à Villard
Tacon.
J-F.
OBEZ
ajoute
que
la zone
EBF
est
élargie
pour
avoir
un
meilleur
fonctionnement.
O.
GUICHARD
indique
que
dans
le PLUIH
actuel
il y a
déjà
un
schéma
directeur
concernant
les
risques
inondations.
Les
connaissances
sont
améliorées
au
fur
et
à mesure,
le schéma
évoluant
en
fonction.
Cet
aspect
a été
soumis
à la
commission
aménagement
du
11
octobre.
Néanmoins,
la
commission
a
regretté
que
le
porté
à connaissance,
au
niveau
de
l'impasse
des
sources
de
l’Ouye,
nait
pas
concerné
ce
secteur,
qui
aujourd’hui
est
urbanisée.
O.
GUICHARD
trouve
dommage
d'élaborer
un
plan
d'urbanisme
et
de
se
rendre
compte
par
la suite
qu'il
y avait
des
fonctionnalités,
en
terme
hydrographique,
non
prises
en
compte.
J-F.
OBEZ
précise
que
la partie
urbanisée
se
situe,
sur
le plan
présenté,
sur
la partie
gauche
de
la RD
1005. O.
GUICHARD
indique
que
les
principaux
risques
d'inondation
sur
le Pays
de
Gex
se
situent
dans
le
secteur
situé
entre
le
rond-point
direction
Pouilly
et
l’entrée
de
Saint-Genis,
au
niveau
de
l’ancienne
scierie
Grillet.
Il y a
des
témoignages
historiques
qui
indiquent
que
le cours
d’eau
peut
sortir
de
son
lit
de
2
ou
3
mètres,
vers
la
rue
de
Malivert.
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
de
ses
membres
votants
:
-
PREND
ACTE
e
de
la
trame
«
Espace
de
Bon
Fonctionnement
» annexée,
sachant
que
cette
trame
pourra
être
amenée
à
évoluer
avec
l'amélioration
de
la
connaissance
;
e
des
règles
spécifiques
associées
à
la
trame
EBF
et
des
modalités
de
leur
traduction
réglementaire
dans
les
documents
d'urbanisme
(règlement
graphique,
règlement
écrit,
modification
des
OAP
concernées).
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRINDVERT®
Mod.
540330
- 09/10
Fbbragua
duo IHJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
18.
Décisions
prises
par
délégation
du
Maire
Monsieur
le Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
des
dépenses
opérées
dans
le cadre
de
sa
délégation
au
titre
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
dépenses
sont
arrêtées
du
10
septembre
2022
au
7 octobre
2022.
Ce
point
est
une
information
ne
donnant
pas
lieu
à vote.
H MW
Tiers
Objet
Compte
|
Montant
H.T
5
4
m
ACRT
TOTEM
TELEPHONIE
FIBRES
SEPTEMBRE
6262
723,3
u
u
ELECTRICITÉ
MAIRIE
ECOLE
DES
BOIS
ECOLE
DE
u
#
EDF
VILLARD
60612
1533,72
:
.
RIVOLIER
VETEMENTS
TRAVAIL
POLICE
MUNICIPALE
60636
997,57
mu
PROTECT
UP
FORMATION
PSC
1
6184
1500
u
u
LOCATION
CHAPITEAU
REPAS
PERSONNEL
09/09
ET
CE
LES
CHAPITAUX
JOURNEE
PATRIMOINE
17/09/2022
6135
3883,8
u
m
TRANSPORT
SCOLAIRE
ECOLE
DES
BOIS
PRESTATION
uw
EUROPTOURS
DE
SEPTEMBRE
6247
4575,24
ü
ARMOIRE
ET
MEUBLE
OUVERT
ECOLE
DES
BOIS
ï
NET
COLLECTIVITE
CALSSE
7 VAL
BOGGIA
2184
806,91
à
REALISATION
DE
PANNEAUX
PEDAGOGIQUES
SITE
ï
AVIS
VERT
DE
PRE
RUGUE
2152
1215
x
à
TRAVAUX
INSTALLATION
DE
SERRURE
»
FOUSSIER
LBA
TH
ELECTRONIQUE
ECOLE
DES
BOIS
2313
1080,2
.
HEBERGEMENT
MAINTENANCE
LOGICIEL
SERVICE
...
NAUTILUX
TECHNIQUE
6156
2025,22
REFECTION
URINOIRS
SANITAIRES
ECOLE
DES
BOIS
“n
LANCIA
MATERNELLE
615221
675
n
CHARGES
LOCATIVES
LE
GENEVE
APPELS
DE
“...
FONCIA
LE
GENEVE
|
PROVISIONS
DU
1ER
OCT
AU
31
DEC
AU
31
DEC
614
1951,86
_.
MISSION
ASSISTANCE
TECHNIQUE
AD
AP
ECOLE
DES
um
DEKRA
INDUSTRIA
BOIS
SALLE
RENE
LAVERGNE
2313
1200
mm
MOE
DEVELOPPEMENT
ESPACE
DE
LOISIRS
PARC
sn
ATELIER
LIN
DES
HERISONS
SITUATION
2
2312
1406
CR
|
un
UFOLEP
01
INTERVENTION
ECOLE
ARC
EN
CIEL
PROJET
SPORTIF
|
_ 6218
2258,8
on
REALISATION
DE
PANNEAUX
PEDAGOGIQUES
SITE
."
NATURA
SCOP
DE
PRE
RUGUE
2152
1215
«
REALISATION
DE
PANNEAUX
PEDAGOGIQUES
SITE
|
AVIS
VERT
DE
PRE
RUGUE
2152
3780
Mn
LOCATION
COPIEURS
RICOH
MAIRIES
PERIODE
DU
"re
GRENKE
1ER
JUILLET
AU
30
SEPTEMBRE
6135
1006,11
"nn
CONSOMMABLES
COPIEUR
MULTIFONCTIONS
nu
CIDEM
RICOH
ECOLE
ARC
EN
CIEL
DU
1ER
JUIN
AU
31
AOÛUT|
6156
642,79
CR: um
LE
VAL
JOLI
SEJOUR
ADSO
CHATEL
DU
18
JUILLET
AU
24
JUILLET
|
6132
2106
su.
MOE
AMENAGEMENT
CHEMINEMENT
CYCLABLE
uv
ATGT
INGENIERIE
RUE
GENERAL
DE
PREZ
SITUATION
3
2315
725
5
MAITRISE
OEUVRE
RENOVATION
EXTENSION
y
y
|
ADELAARCHITECT
|
MAIRIE
SITUATION
28
2313
_2230,92
|.
on
104
CHAISES
MALIBU
APPUI
SUR
TABLE
T6
Le
n
MANUTAN
HETRE/ALU
CANTINE
ECOLE
DES
BOIS
2184
7027,88
7
E
-
26
a
—_—
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT®
Mod.
540330
- 09/10
Mtrègue
duo .
MORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
CR “
«
BANQUE
COMMISSION
ENGAGEMENT
PRET
2022
BANQUE
un
POPULAIRE
POPULAIRE
AURA
627
1120
mm
BIMPLI
CHEQUES
DE
TABLE
SEPTEMBRE
multi
2604
mn ”
=
ACRT
TOTEM
TELEPHONIE
FIBRES
aout
6262
726,25
SUCHET
DAMIEN
|
CREATION
D'UN
BANC
EN
PIERRE
AU
CIMETIERE
21316
788
"+
FAUTEUILS
SOKOA
DIRECTION
ET
PERISCOLAIRE
ne
AIN
BUREAU
CLAS
ECOLE
ARC
EN
CIEL
2184
648,46
FM
MANIFESTATION
DU
9 SEPTEMBRE
PERSONNEL
-.
SARL
SCHMITT
COMMUNAL
ET
ELUS
6232
1594
CE
ITINERAIRES
HONORAIRES
RECOURS
EN
ANNULATION
mom
AVOCATS
COMMUNE
PC
SCI
RHONE
Il
6227
960
mm
CONTRAT
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
ECO
m
DEGROISSE
ECO
PATURAGE
VERGER
ET
TENNIS
611
2240
uw
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
VERIFICATION
CR
FONCTIONNELLE
DY
SYSTEME
DE
SECURITE
mu
m
SR
DAUPHINE
SAV
INCENDIE
ECOLE
DE
VILLARD
6156
595,78
#
mm
EH
.
UESTIONS
DIVERSES
= “FÊTE
DE
L'AUTOMNE
um
M
cs
M.
GALLET
fait
remarquer
que
lors
de
la
fête
de
l’automne
des
personnes
ont
fait
savoir
qu'elles
ji
ü
avaient
eu
du
mal
à
se
garer
sur
le
parking
de
la
gendarmerie,
et
qu’elles
ont
été
priées
de
quitter
ü à
les
lieux
par
les
gendarmes.
a
m
J-F.
OBEZ
rappelle
qu'il
s’agit
d’un
parking
appartement
à
la
commune.
Il faut
se
mettre
d’accord
us
«
avec
les
gendarmes
pour
qu’il
n’y
ait
pas
d'ambigüité.
5 s=...
NUISSANCES
SONORES
CR w
M.
LAPTEVA
demande
s’il
est
possible
d'intervenir
auprès
de
la
discothèque
l’Alexander
concernant
=
m
les
nuisances
sonores
récurrentes
du
vendredi
soir
au
dimanche
soir.
“n
J-F.
OBEZ
lui
répond
qu’il
faut
prévenir
la
gendarmerie
afin
qu'ils
prennent
les
contrevenants
sur
le
mm
fait.
Un
nouveau
lieutenant
a été
nommé
à la
brigade
d’Ornex,
il faut
insister.
""
M.
LAPTEVA
explique
avoir
déjà
contacté
la
gendarmerie
mais
s’est
vue
répondre
qu'ils
n'avaient
"on
pas
que
ça
à faire.
EH
M
=
...
J-F.
OBEZ
veut
bien
parler
au
propriétaire
également.
um
O.
GUICHARD
rappelle
que
suite
à
l’accident
face
à
Jardiland,
il
faudrait
que
la
gendarmerie
CR
intervienne
plus,
sous
peine
de
faire
prendre
des
risques
aux
habitants.
= Eu ww
w
COURRIERS
DE
REMERCIEMENT
DE
L'AMICALE
DU
PERSONNEL
5
m
:
"
J-F.
OBEZ
indique
que
la
commune
a
reçu
un
courrier
de
remerciement
de
la
part
de
l’amicale
du
personnel
suite
à la
subvention
qui
lui
a été
accordée
de
27
500
€.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIMVERT'
Mod.
540330
- 09/10
Mamague
sun MHORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
COMMISSION
AMÉNAGEMENT
SUR
LE
PARKING
DE
L'ÉCOLE
DES
BOIS
O.
GUICHARD
rappelle,
qu’à
la rentrée
scolaire,
il y a
eu
quelques
soucis
sur
le parking
de
l’école
des
bois
et
de
la salle
Lavergne.
Le
parking
se
trouve
être
de
plus
en
plus
privatisé
par
les
copropriétés
alentour,
problématique
rencontrée
de
plus
en
plus
sur
les
parkings
des
centres-villes.
O.
GUICHARD
fait
part
de
la proposition
retenue
par
la commission
aménagement,
qui
s'inspire
de
ce
qui
se
fait
en
Suisse,
à savoir
l'instauration
d’une
zone
bleue
de
6h30
à 20h00
pour
une
durée
de
1h30,
du
lundi
au
vendredi.
M.
GALLET
demande
à quelle
heure
commencent
les
agents
de
la police
municipale.
©.
GUICHARD
indique
que
des
tournées
seront
prévues
pendant
ces
créneaux
horaires,
notamment
le
vendredi.
La
commission
aménagement
a jugé
que
ce
règlement,
somme
toute
simple,
pouvait
être
élargi
à l’ensemble
des
parkings
du
centre
bourg
et
de
l’école
Arc-en-ciel
afin
qu'ils
puissent
retrouver
leur
fonction
première,
à savoir
celle
d’un
parking
public.
C. BIOLAY
demande
comment
vont
être
gérées
les
animations
pendant
les
week-ends.
O.
GUICHARD
rappelle
qu’un
arrêté
du
Maire
prévient
de
toutes
les
manifestations
communales
une
semaine
avant
pour
que
les
riverains
prennent
leurs
dispositions.
C. BIOLAY
rappelle
que
la salle
Lavergne
est
aussi
louée
par
des
particuliers.
O.
GUICHARD
insiste
sur
le
fait
que
cette
proposition
amène
les
automobilistes
à se
garer
ailleurs.
G.
MASRARI
fait
remarquer
qu’il
n’y
a déjà
pas
assez
de
garages.
O.
GUICHARD
rappelle
que
le problème
vient
du
PLU
de
2011
et
que
le PLUÏH
actuel
a été
revu
en
conséquence.
Le
point
noir
a trait
à la
promotion
immobilière
les
Grands
Chênes.
J-F.
OBEZ
indique
qu’il
semble
qu’à
la gendarmerie
il n’y
ait
pas
assez
de
place
non
plus.
Le
même
problème
se
retrouve
également
sur
le
parking
de
la
mairie.
A.
BOUSSER
rappelle
qu’en
commission
aménagement
il a été
décidé
que,
pour
les
évènements
privés,
il n’y
aurait
pas
d’arrêté
du
Maire.
Les
gens
devront
se
débrouiller
seuls.
O.
GUICHARD
indique
que
la commission
s’est
posée
la question
d'élargir
les
horaires
pour
le
samedi.
Il ajoute
que,
certes
il y
a un
manque
de
garages,
mais
que
certains
automobilistes
n’ont
pas
non
plus
envie
de
garer
leur
voiture
dans
leur
garage.
Ils
servent
à autre
chose,
de
caves
notamment. RUE
DES
BOUGERIES
J-F.
OBEZ
rappelle
que
la rue
des
Bougeries
va
être
fermée
pour
permettre
les
travaux
de
construction
du
collège,
elle
est
normalement
en
sens
unique.
J. DAZIN
précise
que
des
automobilistes
circulent
encore
sur
cette
rue,
surtout
aux
heures
d'entrée
et
de
sortie
scolaires.
J-F.
OBEZ
ajoute
que
les
automobilistes
n'auront
plus
la possibilité
de
repartir
par
la rue
de
Charbonnières.
Il précise
que
tous
les
riverains
de
la rue
des
Bougeries
ont
été
reçus
et
qu'ils
sont
d'accord
pour
ce
changement
de
circulation.
NOMINATION
D'UN
NOUVEAU
SOUS-PRÉFET
J-F.
OBEZ
annonce
qu’un
nouveau
sous-préfet
est
nommé
à Gex
et
que
l’État
a décidé
de
rouvrir
la
sous-préfecture
de
Nantua,
ce
qui
permettra
au
Pays
de
Gex
d’avoir
le
sous-préfet
plus
disponible
sur
le
territoire.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIAU
VERT"
Mod.
640330
- 09/10
Psbrègue
duo IJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
SANTÉ
DU
MAIRE
J-F.
OBEZ
annonce
que
ses
examens
et
scanner
sont
positifs,
il va
commencer
un
nouveau
traitement
par
radiothérapie,
tous
les
jours,
de
novembre
à décembre.
ORNEX
INFOS
M-C.
ROCH
rappelle
que
les
Ornex
Infos
sont
à distribuer.
COMMÉMORATION
DU
11
NOVEMBRE
J-F.
OBEZ
rappelle
que
les
commémorations
du
11
novembre
auront
lieu
en
collaboration
avec
les
communes
de
Prévessin-Moëns
et
Ferney-Voltaire.
Une
cérémonie
aura
lieu
à 11h
au
monument
aux
morts
d'Ornex.
Le
maire
annonce
que
la prochaine
séance
du
Conseil
municipal
aura
lieu
le lundi
28
novembre
2022. La
séance
est
levée
à 21h15
Le
Maire
J-F.
OBEZ
ne
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
ttod.
540330
- 09/10
Monragus
duo