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Conseil Municipal - 2023 1 1 ROB 2023 tampon
Déliberation - ROB 2022 VERSION V2 AU 28 02 2022
unknown - 2023 02 1 1 ROB 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (unknown - 2023 02 1 1 ROB 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Logement,
RAPPORT D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2023
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20230228-2023-02-1-DE
Date de télétransmission : 03/03/2023
Date de réception préfecture : 03/03/2023 2 BUDGETS
Le budget de la
Ville d’Aire-sur-
la-Lys
Le budget de la Zone
d’Aménagement
Concertée (ZAC) de
Saint-Quentin
2
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20230228-2023-02-1-DE
Date de télétransmission : 03/03/2023
Date de réception préfecture : 03/03/2023 Budget
principal
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20230228-2023-02-1-DE
Date de télétransmission : 03/03/2023
Date de réception préfecture : 03/03/2023 BILAN 2022
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20230228-2023-02-1-DE
Date de télétransmission : 03/03/2023
Date de réception préfecture : 03/03/2023 Résultats prévisionnels 2022
Excédent de
fonctionnement
8 576 925 €
Déficit
d’investissement
3 088 410 €
Résultat brut
5 488 515 €
hors restes à réaliser (RAR)
Excédent de
fonctionnement
reporté
4 685 964 €
(y compris RAR : dépenses
802 551 €)
5
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20230228-2023-02-1-DE
Date de télétransmission : 03/03/2023
Date de réception préfecture : 03/03/2023 Comptes Administratifs
EE 1 CA 2021 y compris excédent d’exécution 2020 (investissement) 2 168 362 € CA prévisionnel 2022 y compris déficit d’exécution 2021 (investissement) 1 921 175 € Fonctionnement Investissement Total
10 258 744,03 € 10 637 552,29 €
20 896 296,32 €
18 835 669,71 €
7 549 142,13 €
26 384 811,84 €
Dépenses
Recettes
6
Fonctionnement Investissement Total
8 855 298,39 €
7 777 860,73 €
16 633 159,12 €
17 850 617,
88 €
5 856 684,95 €
23 707 302,83 € Dépenses
Recettes
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20230228-2023-02-1-DE
Date de télétransmission : 03/03/2023
Date de réception préfecture : 03/03/2023 Personnel : 59% en
moyenne pour les
communes
de la strate en 2021,
source APVF – La
Banque POSTALE
Dépenses de fonctionnement
2022
*Sous réserve de validation du CA
Recettes de fonctionnement
2022
*Sous réserve de validation du CA
011 -
Charges
courantes
33%
012 - Personnel
44%
042 -
opérations
d'ordre
8%
65 - Autres
charges -
Subventions
13%
66 - Remboursement des
intérêts
2%
013 -
Attenuation de
charges
3%
042 - opérations
d'ordre
2 %
70 - Produits des
services,
domaines,
ventes diverses
3%
73 - Impôts et taxes
- FCTVA
67%
74 - Dotation et
participation - DGF
23%
75 - autres
produits de
gestion courantes
1%
77 - produits
exceptionnels
1%
7
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20230228-2023-02-1-DE
Date de télétransmission : 03/03/2023
Date de réception préfecture : 03/03/2023 Ecart entre dépenses et
recettes de fonctionnement
Evolution des travaux
d’investissement (hors dette)
8
0,00 €
2 000 000,00 €
4 000 000,00 €
6 000 000,00 €
8 000 000,00 €
10 000 000,00 €
12 000 000,00 €
14 000 000,00 €
16 000 000,00 €
18 000 000,00 €
20 000 000,00 €
2019 2020 2021 2022
Dépenses de fonctionnement
Recettes de fonctionnement
0,00 €
1000 000,00 €
2000 000,00 €
3000 000,00 €
4000 000,00 €
5000 000,00 €
6000 000,00 €
7000 000,00 €
8000 000,00 €
9000 000,00 €
2019 2020 2021 2022
2022 : 733€ de dépenses
d’investissement par habitant.
Moyenne nationale pour les communes
de même strate : 310 € (source : APVF
décembre 2022)
Evolution des recettes et des dépenses
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20230228-2023-02-1-DE
Date de télétransmission : 03/03/2023
Date de réception préfecture : 03/03/2023 Evolution du chapitre 012 (charges de personnel)
9
4 266 624,13 € 4 293 289,49 € 4 351 194,73 €
4 510 714,84 €
296 461,05 € 281 067,88 € 412 606,15 € 363 885,00 €
3 970 163,08 € 4 012 221,61 € 3 938 588,58 € 4 146 829,84 €
2019 2020 2021 2022 prévisionnel
Charges brutes Recettes Charges Nettes
Augmentation de 3,5% du point d’indice au 01/07/2022: impact sur le traitement indiciaire, la NBI, le SFT et les IHTS.
Evolution du SMIC : +0,86% au 01/01/2022, +2,65% au 01/05/2022 et +1,94% au 01/08/2022 soit une hausse globale de 5,53 % par rapport à 2021. Revalorisation des agents de catégorie C au 01/01/2022.
Création de l’espace France Services (2 agents à 20H/hebdo) + recrutement de 3 agents médiathèque.
Diminution du nombre de jours d’arrêt maladie (-7,30 %) et arrêts de courte durée (COVID) : diminution des remboursements de l’assurance.
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20230228-2023-02-1-DE
Date de télétransmission : 03/03/2023
Date de réception préfecture : 03/03/2023 Profil d'extinction de la Dette La charge de remboursement de la dette pour 2023 est estimée à 1 227 528,44 € : 1 035 965,53 € en capital et 191 563,01 € en intérêts, comprenant 15 lignes de prêts, hors nouvel emprunt en 2023. La commune d’Aire-sur-la-Lys ne compte aucun emprunt structuré dans son endettement, mais uniquement des emprunts en taux fixes ou en taux révisable sur les indices de la zone euro. En conséquence tous les emprunts de la Ville sont classés en catégorie 1A (charte Gissler).
La Municipalité veille à maîtriser l’encours de la dette, tout en maintenant un haut niveau
d’investissement, sans augmenter les taux de fiscalité locale.
9 355 103,81 € 9 593 904,00 €
6 569 051,00 €
2 305 673,00 €
256 752,00 €
0,00 €
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037
Capital restant dû au 31/12
10
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20230228-2023-02-1-DE
Date de télétransmission : 03/03/2023
Date de réception préfecture : 03/03/2023 Échéance annuelle de la dette
11
1 100 763,61 €
1 227 528,44 €
1 146 005,10 €
988 194,30 €
818 120,46 €
433 105,04 €
289 719,12 €
111 578,34 €
€-
€200 000,00
€400 000,00
€600 000,00
€800 000,00
€1 000 000,00
€1 200 000,00
€1 400 000,00
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20230228-2023-02-1-DE
Date de télétransmission : 03/03/2023
Date de réception préfecture : 03/03/2023 CAF brute Prévisionnelle en €
L’autofinancement brut de la commune permet de couvrir la charge
du remboursement du capital.
2 820 007,54 €
3 119 356,42 €
3 239 613,16 €
2 649 640,15 €
2019 2020 2021 2022
12
Epargne brute moyenne 2021 de
200 €/habitant pour les communes de la
même strate - source « Regard financier
sur les petites villes » APVF et Banque
Postale décembre 2022
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20230228-2023-02-1-DE
Date de télétransmission : 03/03/2023
Date de réception préfecture : 03/03/2023 Capacité de désendettement
Le ratio endettement/CAF représente le nombre d’années nécessaires au
remboursement de la dette.
3,32
3,00 2,93
3,62
2019 2020 2021 2022
Moyenne nationale de 4,9 ans en 2021
source « Les finances publiques locales
2022, fascicule 1, Cour des comptes »
13
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20230228-2023-02-1-DE
Date de télétransmission : 03/03/2023
Date de réception préfecture : 03/03/2023 Autres ratios généraux
* Source : « Trésorerie d’Aire-sur-la-Lys »
Calcul Commentaires 2019 2020 2021 2022
Taux épargne Brute Epargne brute / Recettes réelles de fonctionnement
Part des recettes de
fonctionnement qui
peuvent être consacrées
pour investir ou
rembourser de la dette
(ayant servi à investir).
Plus il est élevé, plus
l'autofinancement des
emprunts est élevé
24,83 % 27,98 % 28,82 % 22,51 %
Epargne Nette (ou CAF
nette)
Epargne brute - Remboursement
de la dette en capital
Solde de l’épargne final.
Mesure la capacité
d’autofinancement
1 997 425 € 2 252 701 € 2 296 518 € 1 683 189 €
Taux d’Epargne Nette Epargne nette / Recettes réelles de fonctionnement 17,59 % 20,21 % 20,43 % 14,30 %
14
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20230228-2023-02-1-DE
Date de télétransmission : 03/03/2023
Date de réception préfecture : 03/03/2023 Ratios généraux
Coefficient d'autofinancement
courant
Rigidité des charges
structurelles
Le coefficient d'autofinancement courant (CAC)
permet de mesurer l'aptitude de la commune à
autofinancer ses investissements, après avoir
couvert ses charges et les remboursements de
dettes.
Ce ratio se calcule de la manière suivante :
Charges réelles de fonctionnement + remboursement de la dette en capital Produits réels de fonctionnement
Un coefficient supérieur à 1 indique que la
commune est incapable de faire face à ses
remboursements de dettes avec son seul
autofinancement.
Le coefficient de rigidité des charges structurelles
permet d’apprécier les marges de manœuvre
budgétaires dont dispose la commune pour réduire
l’ensemble de ses charges et dégager les fonds
nécessaires au remboursement des emprunts ou à
l’engagement de nouveaux investissements.
Ce ratio se calcule de la manière suivante :
Charges personnel+contingents et participations obligatoires+charges d’intérêts Produits réels de fonctionnement
Un rapport élevé traduit la disproportion entre les
charges incompressibles et l’ensemble des produits
réels de fonctionnement et donc la difficulté de
rééquilibrer ces deux ensembles.
Moyenne
régionale 2019
0,92
Moyenne
nationale 2019
0,44
2019 2020 2021 2022
0,82 0,80 0,80 0,86
2019 2020 2021 2022
0,39 0,40 0,39 0,39
15
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20230228-2023-02-1-DE
Date de télétransmission : 03/03/2023
Date de réception préfecture : 03/03/2023 PREVISIONNEL 2023
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20230228-2023-02-1-DE
Date de télétransmission : 03/03/2023
Date de réception préfecture : 03/03/2023 CONTEXTE ET FINANCES
LOCALES
2023
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20230228-2023-02-1-DE
Date de télétransmission : 03/03/2023
Date de réception préfecture : 03/03/2023 Indicateurs globaux de toutes les
collectivités locales
18
10,03 €
10,15 €
10,25 €
10,48 €
10,57 €
10,85 €
11,07 €
11,27 €
9,40 €
9,60 €
9,80 €
10,00 €
10,20 €
10,40 €
10,60 €
10,80 €
11,00 €
11,20 €
11,40 €
janv.-19 janv.-20 janv.-21 oct.-21 janv.-22 mai-22 août-22 janv.-23
Evolution du SMIC horaire brut (en €)
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20230228-2023-02-1-DE
Date de télétransmission : 03/03/2023
Date de réception préfecture : 03/03/2023 Indicateurs globaux de toutes les
[locales ivites collect
Evolution du prix de l'énergie sur le marché de gros - EPEX SPOT France
|, ER Prix (E/MWh)
800
700
19
Evolution du prix de l’énergie sur le marché de gros
Source : SELECTA – février 2023
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20230228-2023-02-1-DE
Date de télétransmission : 03/03/2023
Date de réception préfecture : 03/03/2023 Indicateurs globaux de toutes les
collectivités locales
Variation sur 12 mois de l'indice des prix à la consommation -
Alimentation
14,00% 11,85%
12,00%
10,00%
8,00%
6,00%
4,00%
1,50%
2,00% 1,01% 0,85% 0,68% !’”77 -0,29%
0,00%
2 OO Oo M M AA Add M A NMNUNN MM MONO ON UM M
“£y 0 . : . L ñ = | — . _ : . . _' ñ , = ‘° RU . . +— > O > = Le a D = = 9 + + > OU > ut É ee D = —= 4 EE QU . > > D VU « > > D VU = © d ee D © = . O = © UV C D © = = _ O =
E DS E TT © à E D GS + € TT ® à
20
Source : INSEE
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20230228-2023-02-1-DE
Date de télétransmission : 03/03/2023
Date de réception préfecture : 03/03/2023 Indicateurs globaux de toutes les
collectivités locales
0,0 0,0
-0,5
6,5 | 6,5
6,0 6,0
55 M Alimentation M Produits manufacturés M Services M Énergie M Tabac ss
: — Inflation d'ensemble —Inflation sous-jacente | s0
45 45 4,0 4,0 3,5 3,5
3,0 3,0 2,5 | 2,5 2,0 | 20 LS - 1,5 1,0 GO — C | / | 1,0 °k EVE IA !
0,5 N | 05
|
|
| -1,0 -10
| | I
2019/01 2020/01 2021/01 2022/01 2023/01 Prévisions au-delà du pointillé
Note : pour janvier 2023, l'inflation d'ensemble constitue une estimation provisoire, l'inflation sous-jacente une prévision. Lecture : en janvier 2023, l'indice des prix à la consommation a augmenté de 6,0 % sur un an, selon l'estimation provisoire. L'alimentation contribuait pour 2,2 points à cette hausse. L'inflation sous-jacente s'élèverait à 5,7 % sur un an en janvier 2023. Source : Insee.
21
Inflation d’ensemble et contributions par poste
(glissement annuel en % de l’indice des prix à la consommation)
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20230228-2023-02-1-DE
Date de télétransmission : 03/03/2023
Date de réception préfecture : 03/03/2023 Indicateurs globaux de toutes les
collectivités locales
UN | | | [ l
22
1,90%
-7,90%
6,80%
2,60%
0,30%
1,20%
1,80%
-10,00%
-8,00%
-6,00%
-4,00%
-2,00%
0,00%
2,00%
4,00%
6,00%
8,00%
Taux de croissance annuelle en France
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
1,30%
0,50%
2,10%
6% 6%
2,50%
2,10%
0,60% 0,60%
1,30%
3,50%
4%
2,80%
2,20%
0,00%
1,00%
2,00%
3,00%
4,00%
5,00%
6,00%
7,00%
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Inflation annuelle en France
IPCH IPCH hors énergie
L’inflation sous-jacente pour 2023, retraitée des prix de l’énergie et de l’alimentation, restera stimulée par la baisse à venir des aides de l’Etat.
Un ralentissement sera sans doute observé à partir de 2023.
Source : Banque de France
Prévisions de croissance revues à la baisse dû notamment à la remontée des taux d’intérêt plus élevée que prévu et une inflation plus prononcée. Prévision Banque de France pour 2023 : entre -0,3% et 0,8%.
Source : Banque de France
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20230228-2023-02-1-DE
Date de télétransmission : 03/03/2023
Date de réception préfecture : 03/03/2023 Indicateurs pour les communes
2022 (estimations et Finances des communes 2022 (estimations évolutions)* et évolutions)*
Date defornct 2566 Mds€ Recettes de fonct. 90,1MdS€, +3,0%
Dépenses de fonct. 213,5MdS€, +49% Dépenses de fonct. 78,4MdS€, +5,5% Épargne brute 43,1 MdsE, -4,4% Epargne brute 11 7 Mds£, -11,3%
Investissement* 69,6MdS€, +6,9% Investissement** 23,8Mds€, +7,3% Encours de dette 203,7Mds£€, +16% Encours de dette 650MdS€E, +0,3%
Source : la Banque Postale – les finances locales : prévisions arrêtées au 21 septembre 2022
23
Finances des communes 2022 (estimations et évolutions)
* Le compte Collectivités locales regroupe les budgets principaux et annexes des différents niveaux de collectivités de façon consolidée (les flux entre collectivités sont retraités) ; les comptes par niveau traitent uniquement des budgets principaux ** hors dette
* Le compte par niveau traitent uniquement des budgets principaux ** hors dette
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20230228-2023-02-1-DE
Date de télétransmission : 03/03/2023
Date de réception préfecture : 03/03/2023 Indicateurs pour Aire-sur-la-Lys
EEE Nombre de chômeurs
POP G2 - Population par grandes tranches d'âges
EM 2003 Taux de chômage en % 16,1 18,6 15,6 EN 2013 M 2019
* Taux de chômage des 15 à 24ans 34,9 43,6 29,1 20
Taux de chômage des 25 à 54 ans 13,1 14,9 14,8
Taux de chômage des 55 à 64 ans 10,8 15,2 10,0
10 -
EMP G2 - Taux de chômage (au sens du recensement) des 15-64 ans par sexe et âge en 2018
En Hommes En Femmes
%
0 à 14 15 à 29 30 à 44 45 à 59 60 à 74 75 ans 25 ans ans ans ans ans ou +
20 -
15 à 24 ans 25 à 54 ans 55 à 64 ans
Sources : Insee, RP2008, RP2013 et RP2019, exploitations principales, géographie au 01/01/2022 24
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20230228-2023-02-1-DE
Date de télétransmission : 03/03/2023
Date de réception préfecture : 03/03/2023 Principales Mesures de la loi de finances pour
2023
Art. 113 et 181 : Mesures d'aides aux collectivités face à l'inflation énergétique
2022 2023
1e" février 2022 — 1°' février 2023
Limitation de la hausse du TRV à +4 %
en moyenne 1e" février 2023 — « fin 2023 »
V Limitation de la hausse du TRV à +15 % en
arrêtés parus moyenne
au Journal officiel
APS dite de du 30 janvier 2022
Bouclier
tarifaire
Loi de finances pour 2023, Décret n° 2022-1774
du 31 décembre 2022
: celles qui comptent moins de dix agents salariés et qui ont des recettes de fonctionnement inférieures à 2 millions d'euros, pour leurs sites souscrivant une puissance inférieure ou égale à 36 KVA. Entre 28 000 et 30 000 communes selon le Gouvernement.
# # ”
1°" janvier 2023 — 31 décembre 2023
Réduction du prix de l'électricité hors
directement par l’État de 50 % du surcoût
au-delà de 180 €/ MWh (plafond à 500 €/ MW)
D ME d'aide aux collectivités
acheminement et taxes : prise en charge
Amortisseur
électricité Loi de finances pour 2023, Décret
n° 2022-1774 du 31 décembre 2022
Collectivités bénéficiaires : « Toutes les collectivités territoriales ou leurs groupements, quelle que soit leur taille ». Les services publics industriels ét commerciaux (SPIC) sont également éligibles. Les clients doivent attester de leur éligibilité auprès de leur fournisseur afin de pouvoir activer l'amortisseur pour
le contrat donné : un modèle d'attestation sur l'honneur est disponible dans le Décret afférent.
25 Source : LA BANQUE POSTALE « Outil d’aide à la préparation budgétaire des collectivités locales » – janvier 2023
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/03/2023
Date de réception préfecture : 03/03/2023 Principales Mesures de la loi de finances pour
2023
Évolution de la dotation globale de fonctionnement (DGF)
: En milliards d'euros
| Somme des écarts : - 27 Mds € E———
40
< 3,7 - 11,5 Mds €
35 UN CU?
26,931 Mds € (+ 0,320 Md€
30 hors effet de périmètre)
25
20
15
10
2004 05 06 07 08 09 10 LL 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 2023
Source : Jaune budgétaire annexé au projet de loi de finances pour 2023 © La Banque Postale
Montant de la dotation globale de fonctionnement : + 320 millions d’euros en 2023 (200
millions pour la DSR et 90 millions pour la DSU)
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Date de télétransmission : 03/03/2023
Date de réception préfecture : 03/03/2023 Principales Mesures de la loi de finances pour
2023
Coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales
En %
9,0 Indice des prix à la
80 consommation harmonisé ? =
de nov n-1 à nov n-2
7,0 <
a Coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives
6,0 cadastrales
- Inflation prévisionnelle annexée au PLF
5,0
4,0
3,0
2,0
1,0
0,0
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 © La Banque Postale
Source: Insee
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Revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales : +7,1%
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/03/2023
Date de réception préfecture : 03/03/2023 Autres mesures de la loi de finances pour
2023
Suppression de la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises
(CVAE) en 2 temps;
Mesures de soutien à l’investissement
Le PLF met un terme à la DSIL exceptionnelle introduite par le PLF 2021 afin de financer les opérations des collectivités prévues dans les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) mis en place pour faire face à la crise sanitaire.
L’Etat prévoit une enveloppe de 200 M€ supplémentaire pour le FCTVA remboursé aux collectivités, principale aide en matière d’investissement.
Maintien de l’enveloppe des autres dotations (dotation politique de la ville, dotation d’équipement des territoires ruraux, dotation de soutien à l’investissement des départements).
Des mesures relatives à l’accélération de la transition écologique sont mises en place au travers du fonds vert pour lequel une enveloppe de 2 Mds€ est ouverte à destination des communes et des EPCI pour leurs projets de rénovation thermique, de transition énergétique, de mise aux normes, d’adaptation au changement climatique, d’amélioration des friches ou encore de mise en place de zones à faible émission.
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Date de réception préfecture : 03/03/2023 Perspectives 2023
Recettes de fonctionnement
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Date de télétransmission : 03/03/2023
Date de réception préfecture : 03/03/2023 Dotation Globale de
Fonctionnement (DGF)
* Prévisionnel : hausse prévue en 2023
786 426,00 € 771 554,00 € 746 097,00 € 722 400,00 € 722 400,00 €
941 048,00 € 970 623,00 € 995 035,00 € 1 016 347,00 € 1 016 347,00 €
137 678,00 € 130 424,00 € 119 286,00 € 107 357,00 € 107 357,00 €
1 865 152,00 € 1 872 601,00 € 1 860 418,00 € 1 846 104,00 € 1 846 104,00 €
2 0 1 9 2 0 2 0 2 0 2 1 2 0 2 2 2 0 2 3 *
Dotation forfaitaire Dotation de solidarité urbaine (DSU) Dotation nationale de péréquation (DNP)
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Date de télétransmission : 03/03/2023
Date de réception préfecture : 03/03/2023 Fiscalité
LH ss
2022 : inclus lissage TFPB de –6 372 €
2023 : inclus revalorisation prévisionnelle des bases de 7,1% (Chiffres DGFIP prévisionnels 2023)
Suite à la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, les taux de TH ont été gelés en 2020, 2021 et 2022 à leur niveau de 2019.
Toutefois, à partir de 2023, les communes et EPCI devront à nouveau voter un taux de TH, et les lissages en cours vont reprendre. La base d'imposition de la taxe est réduite aux résidences secondaires et aux autre locaux meublés non affectés à l'habitation principale.
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Prévisionnel 2022 Définitif 2022 Prévisionnel 2023
Taxe d'habitation
Résidences secondaires et
logements vacants (hors
habitations principales)
Base 456 917 359 354 383 111
Taux voté en % 24,10% 24,10% 24,10%
Produit 110 117 € 86 604 € 92 330 €
Taxe sur le foncier bâti
Base 10 055 000 10 085 376 10 733 921
Taux voté en % 51,32% 51,32% 51,32%
Produit 5 160 226 € 5 169 443 € 5 508 648 €
Coefficient
correcteur 38 551 € 38 596 € 38 596 €
Taxe sur le foncier non
bâti
Base 287 400 286 971 308 636
Taux voté en % 60,07% 60,07% 60,07%
Produit 172 641 € 172 383,48 € 185 397,65 €
Taux communal
29,06 % + Taux
départemental
22,26 %
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Date de télétransmission : 03/03/2023
Date de réception préfecture : 03/03/2023 Total des taxes perçu (impôts
locaux - hors FNGIR)
Ces chiffres tiennent compte du bénéfice de l’abattement de 30% sur la part communale de la taxe sur le foncier bâti en quartier prioritaire Politique de la ville appliquée aux bailleurs sociaux suivants : Pas-de-Calais Habitat/ Flandre Opale Habitat (ex-Logis 62) pour les années 2019 à 2022 inclus.
Les contrats de ville (QPV) ont été prorogés jusqu’au 31 décembre 2023.
Depuis 2021 jusqu’à 2023, suite au pacte financier et fiscal de la CAPSO, il a été mis en place une nouvelle dotation de solidarité communautaire (DSC) pour un montant respectif de 59 863€, 89 795 € et 119 726€.
Dans le cadre du Pacte fiscal et financier (PFF) 2021-2025 de la CAPSO, 50 % du produit de la taxe sur le foncier bâti (TFB) est reversé de la Commune d’Aire-sur-la-Lys à la CAPSO pour les ZA existantes et à venir, à partir des impositions nouvelles au 1er janvier 2022 (délibération du CM 2021-11-N°6 du 22/11/2021).
Depuis 2019
baisse de la
participation
transport
5 294 260 € 5 473 031 € 5 358 924 € 5 499 243 €
1 384 770 € 1 385 867 € 1 387 744 € 1 388 583 €
2019 2020 2021 2022
Impots locaux hors FNGIR attribution compensation CAPSO
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/03/2023
Date de réception préfecture : 03/03/2023 Droits de mutation
33
227 753 € 234 578 €
253 271 €
363 810 €
2019 2020 2021 2022
DROIT DE MUTATION
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Date de télétransmission : 03/03/2023
Date de réception préfecture : 03/03/2023 Perspectives 2023
Dépenses de fonctionnement
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/03/2023
Date de réception préfecture : 03/03/2023 Prévisionnel charges globales personnel 2023
D
2 894 621,51 €
495 858,16 €
12 698 €
3 403 177,68 €
1 302 579,68 €
209 004,21 € 1 538 €
1 513 122,31 €
4 197 201,19 €
704 862 €
14 236 €
4 916 299,99 €
99 titulaires 105 CDD 1 contrat aidé Total
Brut Charges Brut chargé
Durée du
travail 1607H
35
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Date de télétransmission : 03/03/2023
Date de réception préfecture : 03/03/2023 Evolution du personnel titulaire
par e—
ne
En 2022, la Commune a nommé 2 agents via l’avancement de grade (Categ C), un agent par promotion interne (de C vers B), a remplacé tous les départs et a recruté 3 agents pour la médiathèque.
L’évolution 2023 repose sur la possible stagiairisation de 2 agents, l’arrivée de 4 agents supplémentaires pour la médiathèque et sur d’éventuelles promotion internes.
3 2 2 3 5
14 15 15 12* 12
79 77
75
80** 82
96 94
92
95
99
2019 2020 2021 2022 2023 prévisionnel
A
B
C
Total
36
2023
Finalisation de
l’équipe de la
médiathèque
Résultat établi sur la base des agents présents au 31 décembre de l’année N. Les agents en disponibilité pour convenance personnelle (3) ne sont pas pris en compte. * : y compris 1 agent mis à disposition de l’ESL
** : y compris 3 agents mis à dispostion de l’ESL et 10 agents en position de CLD, CITIS (Congés pour Invalidité Temporaire Imputable au Service) ou disponibilité pour raison de santé
2022
Premiers recrutements pour
le Pôle
St-Jean-Baptiste + création
Espace France Services
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/03/2023
Date de réception préfecture : 03/03/2023 Détail prévisionnel charges du personnel
titulaire 2023
Traitement de base
2 294 803 €
NBI 28 346 €
Régime Indemnitaire
409 669 €
Heures supplémentaires
rémunéréées 42 336 € Astreintes 17 441 € SFT 22 947 € Participation mutuelle 6 652 €
Carence -1 743 €
Indemnités compensatrices
CSG 32 513 €
Transfert Primes /Points -
16 480 €
37
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20230228-2023-02-1-DE
Date de télétransmission : 03/03/2023
Date de réception préfecture : 03/03/2023 Perspectives 2023
Dépenses d’investissement
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20230228-2023-02-1-DE
Date de télétransmission : 03/03/2023
Date de réception préfecture : 03/03/2023 2022
Total réalisé : 6 764 818 €
2023
Total BP : 12 557 240 €
Voirie
1 186 511 €
Affaires
scolaires
105 367 €
Mobilité
urbaine
177 361 €
Tourisme
0 €
Service des
sports
77 446 €
Monuments
historiques
2 734 324 €
Environnement
2 429 617 €
Divers
bâtiments
54 192 €
Voirie
472 444 €
Affaires
scolaires
119 268 €
Mobilité
urbaine
800 000 €
Tourisme
2 775 €
Service des
sports
85 715 €
Monuments
historiques
7 473 316 €
Environnement
1 759 082 €
Divers
bâtiments
1 844 641 €
39
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20230228-2023-02-1-DE
Date de télétransmission : 03/03/2023
Date de réception préfecture : 03/03/2023 Montant global des AP Collégiale Saint Pierre : TF + TO1
3 205 297 €
Pôle St Jean-Baptiste
10 672 764 €
Hôtel de Ville
2 723 889 €
RD194 Route de Merville
2 482 792 €
Route de Blessy
1 582 213 €
Schéma de mobilité urbaine
2 463 320 €
Jardin public
2 428 241 €
Collégiale tour
4 373 520 €
Maison de la Lys
4 020 000 €
Fonderie
3 103 130 €
40
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20230228-2023-02-1-DE
Date de télétransmission : 03/03/2023
Date de réception préfecture : 03/03/2023 Crédits de Paiement (CP) 2023
Collégiale Saint Pierre : TF + TO1
151 306 €
Pôle St Jean-Baptiste
3 823 154 €
Hôtel de Ville
34 320 € RD194 Route de Merville 561 €
Route de Blessy
45 247 €
Schéma de mobilité urbaine
300 000 €
Jardin public
225 615 €
Collégiale tour
600 000 €
Maison de la Lys
400 000 €
Fonderie
800 000 €
41
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/03/2023
Date de réception préfecture : 03/03/2023 Perspectives 2023
Recettes d’investissement
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20230228-2023-02-1-DE
Date de télétransmission : 03/03/2023
Date de réception préfecture : 03/03/2023 Recette sur AP
Pour couvrir les dépenses inscrites en AP/CP, des recettes de nos partenaires
institutionnels sont attendues. Les plans de financement suivants ont été établis :
Contrat de Relance et de Transition Energétique (CRTE) : L’attribution des subventions d’investissement de l’Etat à compter de l’année 2022, s’appréciera en cohérence avec le projet de territoire de chaque CRTE dans lequel la commune est engagée.
Même si le 1er ministre précise que l’attribution des subventions ne doit pas être réservée aux seules opérations inscrites dans le CRTE, en particulier la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) dont les priorités d’emploi restent fixées au niveau de chaque département par une commission d’élus.
Programme de soutien aux territoires : l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT) pilote le programme national « Petites Villes de Demain », en soutien aux territoires, dont fait partie la Commune d’Aire-sur-la-Lys. Ce programme a pour but principal d’accompagner la revitalisation du territoire, conforter son rôle de centralité et renforcer le maillage territorial.
Etat Région Département Autres financeurs FCTVA Autofinancement / emprunt
Collégiale Saint Pierre : TF + TO1 1 088 026 € 570 391 € 556 143 € 506 313 € 484 425 € 15,11%
Pôle St Jean-Baptiste 1 815 445 € 60 500 € 2 734 962 € 1 452 799 € 1 309 706 € 3 299 351 € 30,91%
Hôtel de Ville 178 184 € 413 961 € 2 131 744 € 78,26%
RD194 Route de Merville 488 801 € 340 961 € 1 312 020 € 52,84%
Route de Blessy 242 793 € 253 275 € 1 086 145 € 68,65%
Schéma de mobilité urbaine 166 473 € 88 000 € 14 278 € 358 591 € 1 835 977 € 74,53%
Jardin public 137 160 € 480 000 € 359 200 € 371 738 € 1 080 143 € 44,48%
Tour Collégiale 1 437 218 € 755 741 € 1 092 111 € 716 600 € 371 851 € 8,50%
Maison de la Lys 338 000 € 939 500 € 640 000 € 590 544 € 1 511 956 € 37,61%
Fonderie 258 595 € 640 000 € 150 000 € 451 569 € 1 602 966 € 51,66%
TOTAL
5 281 941 € 2 463 292 € 6 962 811 € 1 976 277 € 5 313 259 € 14 716 577 €
14,25% 6,65% 18,79% 5,33% 14,34% 39,72%
43
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/03/2023
Date de réception préfecture : 03/03/2023 Budget de la Zone
d'Aménagement Concertée
(ZAC) de Saint-Quentin
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/03/2023
Date de réception préfecture : 03/03/2023 Le budget 2022 de la ZAC de Saint Quentin est clôturé par un
résultat d’ensemble prévisionnel de – 1 136 107,83 €.
Pour 2023, le budget de la ZAC tiendra compte des ventes de
terrains (commercialisation de la tranche optionnelle 3 et d’une partie des parcelles coté Saint-Quentin) afin de programmer la poursuite des travaux.
45
Fonctionnement Investissement Total
3 795 681,53 €
3 286 971,85 €
7 082 653,38 €
3 576 991,66 €
2 369 553,89 €
5 946 545,55 €
Dépenses
Recettes
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/03/2023
Date de réception préfecture : 03/03/2023