Compte-Rendu - CR sommaire CM du 13 05 2019

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Compte-Rendu - CR sommaire CM du 13 05 2019 Document publié le Lundi 13 mai 2019 par la commune d'Ifs. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR sommaire CM du 13 05 2019)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Consommateurs, Compte rendu sommaire de la séance de Conseil Municipal du 13 mai 2019- 1

Département du Calvados

Ville d'IFS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal

L'an deux mille dix huit

Le 13 mai 2019

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, salle du Conseil Municipal sous la présidence de Michel PATARD-LEGENDRE, Maire,

Date de convocation 7 mai 2019

Date d'affichage 7 mai 2019

Nombre de conseillers en exercice 33

Présents 23

Votants 31

Etaient présents : Thierry RENOUF, Martine LHERMENIER, Michel COLOMBEL, Marie-Hélène AGATI, Jean-François POTTIER, Josiane LEFEVRE-FOUBERT, Arièle WAVELET, Aminthe RENOUF, Christiane BELLET-COCHERIL, Martial LEFEVRE, Pascal ESNOUF, Odile NOIRET, Lydie WEISS, Bernard MARY, Jacqueline BAZILLE, Jean-Pierre BOUILLON, Alain GRUENAIS, Anne-Marie DEVIEILHE, Alain ROGER, Allan BERTU, Arnaud FONTAINE et Jean-Louis HENRIOT formant la majorité des membres en exercice. Procurations : Sylvia HARANG, Laurent QUELLIER, Ugur KUMBASAR, Annick PERSEQ, Stéphane DAUFRESNE, Sylvaine BAUMARD, Bernard MUSUALU et Déborah DION avaient respectivement donné pouvoir à : Martine LHERMENIER, Martial LEFEVRE, Thierry RENOUF, Josiane LEFEVRE-FOUBERT, Michel PATARD-LEGENDRE, Anne-Marie DEVIEILHE, Alain GRUENAIS et Arnaud FONTAINE. Absents excusés : Sylvia HARANG, Laurent QUELLIER, Ugur KUMBASAR, Annick PERSEQ, Stéphane DAUFRESNE, Sylvaine BAUMARD, Bernard MUSUALU, Déborah DION, Noémie VERAQUIN et Natacha MARIE.

Secrétaires de séance : Josiane LEFEVRE-FOUBERT et Alain GRUENAIS.

♦♦♦♦♦♦♦

Monsieur le Maire a déclaré la séance de Conseil Municipal ouverte à 19h30

1 - DESIGNATION DES SECRETAIRES DE SEANCE

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE, DESIGNE Madame Josiane LEFEVRE-FOUBERT et Monsieur Alain GRUENAIS comme secrétaires de séance.

2 – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL DES 5 NOVEMBRE ET 17 DECEMBRE 2018

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE, APPROUVE le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 5 novembre et du 17 décembre 2018.

3 – ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2018

Avant le 1er juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice, le trésorier établit un compte de gestion par budget voté. Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif. Il comporte une balance générale, le bilan comptable de la collectivité.

Le compte de gestion du trésorier pour la commune d’Ifs, qui est soumis au Conseil Municipal, se présente pour l’exercice 2018 de la façon suivante :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES

10 392 024,71 €

2 037 141,12 €

RECETTES

11 582 755,62 €

1 049 838,41 €

RESULTAT

1 190 730,91 €

- 987 302,71 €

Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et des recettes du budget de la Ville relatives à l’exercice 2018 a été réalisée par le comptable public de la trésorerie de Caen Orne et Odon et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif 2018.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales – Article L1612-12, L2343-1 et 2 ;Compte rendu sommaire de la séance de Conseil Municipal du 13 mai 2019- 2

VU l’avis de la Commission « Finances, Administration générale et Communication » réunie le 30 avril 2019 ;

CONSIDERANT l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire, ordonnateur, et du compte de gestion du comptable public ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A l’UNANIMITE, ADOPTE le compte de gestion du comptable public pour l’exercice 2018, CONFIRME que les écritures sont conformes à celles du compte administratif du budget de la Ville pour le même exercice, AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents s’y rapportant.

4 – ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018

L’ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées. A la clôture de l’exercice budgétaire, il établit le compte administratif. Le compte administratif rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres). Le compte administratif est soumis par l’ordonnateur pour approbation à l’assemblée délibérante qui l’arrête définitivement avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.

Le compte administratif pour la commune d’Ifs, qui est soumis au Conseil Municipal, se présente pour l’exercice 2018 de la façon suivante :

NATURE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

DEPENSES EMISES 2 037 141,12 € 10 392 024,71 €

RECETTES EMISES 1 049 838,41 € 11 582 755,62 €

RESULTAT DE L'EXERCICE -987 302,71 € 1 190 730,91 €

RESULTAT REPORTE 1 151 947,20 € 5 408 123,12 €

RESULTAT CUMULE 164 644,49 € 6 598 854,03 €

RESTES A REALISER DEPENSES -1 248 539,81 €

RESTES A REALISER RECETTES 2 167 886,06 €

SOLDE DES RESTES A REALISER 919 346,25 €

7 682 844,77 € RESULTAT DE CLOTURE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée les conditions d’exécution du budget de la ville de l’exercice 2018 qui :

➢ Rapprochent les prévisions inscrites (au niveau du chapitre) des réalisations effectuées en dépenses (mandats) et en recettes (titres) ;

➢ Présentent le résultat comptable de l’exercice 2018.

L’ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées. A la clôture de l’exercice budgétaire, il établit le compte administratif. Le compte administratif rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres). Le compte administratif est soumis par l’ordonnateur pour approbation à l’assemblée délibérante qui l’arrête définitivement avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.

Le compte administratif pour la commune d’Ifs, qui est soumis au Conseil Municipal, se présente pour l’exercice 2018 de la façon suivante : Compte rendu sommaire de la séance de Conseil Municipal du 13 mai 2019- 3

NATURE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

DEPENSES EMISES 2 037 141,12 € 10 392 024,71 €

RECETTES EMISES 1 049 838,41 € 11 582 755,62 €

RESULTAT DE L'EXERCICE -987 302,71 € 1 190 730,91 €

RESULTAT REPORTE 1 151 947,20 € 5 408 123,12 €

RESULTAT CUMULE 164 644,49 € 6 598 854,03 €

RESTES A REALISER DEPENSES -1 248 539,81 €

RESTES A REALISER RECETTES 2 167 886,06 €

SOLDE DES RESTES A REALISER 919 346,25 €

7 682 844,77 € RESULTAT DE CLOTURE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée les conditions d’exécution du budget de la ville de l’exercice 2018 qui : ➢ Rapprochent les prévisions inscrites (au niveau du chapitre) des réalisations effectuées en dépenses (mandats) et en recettes (titres) ;

➢ Présentent le résultat comptable de l’exercice 2018.

Monsieur le Maire ayant quitté la séance et n’ayant pas participé au vote, le Conseil Municipal siège sous la présidence de Monsieur RENOUF conformément à l’article L2121-14 du C.G.C.T ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales – Article L2121-31, L2122-21, L2343-1 et 2 ; VU le Budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2018 ; VU le compte de Gestion 2018 du comptable public adopté ce jour ; VU l’avis de la commission « Finances, Administration générale et Communication » réunie le 30 avril 2019 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE, CONSTATE que les identités de valeurs du compte administratif sont conformes aux indications du compte de gestion, ARRETE les résultats suivants du compte administratif 2018 tels que résumés ci-dessous :

⚫ Un excédent de fonctionnement de + 6 598 854,03 € (R002) ;

⚫ Un excédent d’investissement de + 164 644,49 € (R001).

ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2018 qui s’établit de la façon suivante :

NATURE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

DEPENSES EMISES 2 037 141,12 € 10 392 024,71 €

RECETTES EMISES 1 049 838,41 € 11 582 755,62 €

RESULTAT DE L'EXERCICE -987 302,71 € 1 190 730,91 €

RESULTAT REPORTE 1 151 947,20 € 5 408 123,12 €

RESULTAT CUMULE 164 644,49 € 6 598 854,03 €

RESTES A REALISER DEPENSES -1 248 539,81 €

RESTES A REALISER RECETTES 2 167 886,06 €

SOLDE DES RESTES A REALISER 919 346,25 €

7 682 844,77 € RESULTAT DE CLOTURE

5 - BUDGET PRIMITIF 2019 – DECISION MODIFICATIVE N°1

Les décisions modificatives ont la même fonction que le budget supplémentaire concernant l’ajustement des prévisions en cours d’année mais n’ont pas de fonction de report. Elles modifient ponctuellement le budget primitif en inscrivant notamment des dépenses et recettes supplémentaires. Elles permettent également de modifier certaines imputations comptables. Compte rendu sommaire de la séance de Conseil Municipal du 13 mai 2019- 4

VU le Code Général des Collectivités Locales ;

VU l’instruction budgétaire et comptables M14 ;

VU le budget primitif 2019 adopté par délibération n°2019-014 du 25 mars 2019 ; VU l’avis de la commission « Finances, Administration générale et Communication » réunie le 30 avril 2019 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE, ADOPTE la décision modificative n°1 suivante :

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

NATURE MONTANT COMMENTAIRES

73111-01 Contributions directes + 17 974 € Augmentation des crédits suite à la notification de l’état 1259

73221-01 Fonds National de Garantie

Individuelle de Ressources + 306 €

Augmentation des crédits suite à la

publication des dotations

7411-01 Dotation Globale Forfaitaire + 4 023 € Augmentation des crédits suite à la publication des dotations

74123-01 Dotation de Solidarité Urbaine + 20 190 € Augmentation des crédits suite à la publication des dotations

7473-33 Subvention du conseil

départemental (Animation du territoire) + 700 €

Augmentation des crédits – Subvention

pour l’accueil de Service Volontaire

Européen (SVE)

748314-01 Compensation au titre des

exonérations des taxes foncières + 1 288 €

Augmentation des crédits suite à la

notification de l’état 1259

74835-01 Compensation au titre des

exonérations de taxe d’habitation + 4 360 €

Augmentation des crédits suite à la

notification de l’état 1259

TOTAL DES RECETTES DE

FONCTIONNEMENT + 48 841 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

NATURE MONTANT COMMENTAIRES

6135-311 Locations mobilières (Ecole de

musique et de danse) + 500 €

Augmentation des crédits pour la location

d’une tente pour le gala de danse

6232-311 Fêtes et cérémonies (Culture) + 200 €

Augmentation des crédits pour le festival

Latitude(s) – Baisse des prestations du

comité des fêtes

6232-020 Fêtes et cérémonies (Développement

local) + 2 500 €

Augmentation des crédits pour le forum

des métiers – Prestation du lycée Rabelais

6257-311 Réception (Culture) + 200 €

Augmentation des crédits pour le festival

Latitude(s) – Baisse des prestations du

comité des fêtes

6282-311 Frais de gardiennage (Ecole de

musique et de danse) - 700 €

Diminution des crédits pour le gala de

danse (suppression du gardiennage de la

tente)

6288-311 Autres services extérieurs (Culture) + 150 € Augmentation des crédits pour le festival Latitude(s) – Distribution de flyers

6288-020 – Autres services extérieurs

(Développement local) + 1 000 €

Augmentation des crédits pour le forum

des métiers – Animation auprès des jeunesCompte rendu sommaire de la séance de Conseil Municipal du 13 mai 2019- 5

023-01 – Virement à la section

d’investissement + 44 991 € Augmentation des crédits

TOTAL DES DEPENSES DE

FONCTIONNEMENT + 48 841 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT

NATURE MONTANT COMMENTAIRES

021-01 – Virement de la section de

fonctionnement + 44 991 € Augmentation du virement

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT + 44 991 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

NATURE MONTANT COMMENTAIRES

201408/21318/311 – ECOLE DE MUSIQUE ET

DE DANSE – Aménagements + 4 100 €

Ajustement des crédits pour les travaux de

revêtement mural de la salle de danse et le

changement des radiateurs de l’école de

musique

201424/2128/824 – AIRES DE JEUX –

Aménagements - 20 000 € Diminution des crédits suite à l’appel d’offres

201608/2128/822 – PARC ARCHEOLOGIQUE

– Aménagements + 40 891 €

Augmentation des crédits (provisions pour les

travaux)

201801/21318/411 – AIRE D’EVOLUTION

SPORTIVE – Aménagements + 20 000 € Ajustement des crédits

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT + 44 991 €

6 - CDC HABITAT – REAMENAGEMENT D’UNE DETTE AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS – REITERATION DES GARANTIES D’EMPRUNT

La société anonyme d’habitation à loyer modéré de la Plaine Normande, aujourd’hui devenue CDC Habitat, a sollicité auprès de la Caisse des dépôts et Consignations, qui a accepté, le réaménagement selon de nouvelles caractéristiques financières des prêts, référencés en annexe, initialement garantis par la commune d’Ifs.

Les lignes de prêt concernés par le réaménagement sont les suivantes :

Date Objet de l’emprunt garanti Montant initial

Capital restant

dû au

01/01/2019

430591 05/1994 33 logements quartier Sud Est Canada 500 985,58 € 225 738,19 € 941191 08/2001 ZAC du Hoguet 501 338,88 € 325 441,41 €

443828 06/1995 Quartier Sud Est 434 021,97 € 192 365,22 €

477279 12/1997 92 logements les Laurentides 337 695,16 € 163 265,46 €

854272 03/1998 92 logements les Laurentides 733 613,64 € 360 770,58 €

941214 08/2001 ZAC du Hoguet plus 02 plus SPRF 587 728,69 € 380 000,06 €

Les caractéristiques financières initiales de chaque ligne du prêt réaménagées ont fait l’objet du réaménagement suivant : - Réduction de la durée résiduelle à date de valeur ;

- Modification de la marge sur index ;

- Modification du taux plancher de la progressivité des échéances ;

- Modification du taux plafond de la progressivité des échéances ;

- Modification des conditions de remboursement anticipé volontaire.

Les nouvelles caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées sont indiquées, pour chacune d’entre elles, à l’annexe « Caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération.

Concernant les lignes de prêt réaménagées à taux révisables indexées sur le taux du Livret A, le taux du Livret A effectivement appliqué auxdites lignes du prêt réaménagées sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.Compte rendu sommaire de la séance de Conseil Municipal du 13 mai 2019- 6

Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque ligne du prêt réaménagée référencée à l’annexe à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues. A titre indicatif, le taux du Livret A au 29 juin 2018 est de 0,75%.

Ainsi, CDC Habitat a sollicité, par courrier, la ville d’Ifs pour la réitération de garantie d’emprunt afin de prendre en compte les nouvelles modalités.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de renouveler sa garantie pour le remboursement desdites lignes du prêt réaménagées.

VU les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU l’article 2298 du Code Civil ;

VU la demande présentée par CDC Habitat ;

VU l’avis de la commission « Finances, Administration générale et Communication » réunie le 30 avril 2019 ;

CONSIDERANT la demande de CDC HABITAT sollicitant la Ville pour une réitération de garantie d’emprunt, à la suite d’un réaménagement ;

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE, ACCORDE la réitération des garanties d’emprunt, RENONCE au bénéfice de discussion et prend l’engagement de se substituer à CDC Habitat pour le paiement d’impayé notifié par la Caisse des dépôts et consignations et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement, S’ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt, AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant de réaménagement en application de la présente délibération ainsi que tout document nécessaire s’y afférant.

7 - PRISE EN CHARGE PAR LA VILLE DE L’ACHAT POUR UN ELEVE D’UN VELO ENDOMMAGE LORS D’UNE INTERVENTION DES SERVICES TECHNIQUES

Le 7 mars dernier, les services techniques sont intervenus à l’école Jean Vilar pour installer un porte-vélos. Lors de cette intervention le vélo d’un élève a été endommagé.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le budget 2019 ;

VU le devis d’acquisition d’un vélo neuf ;

VU l’avis de la commission « Finances, Administration générale et Communication » réunie le 30 avril 2019 ;

CONSIDERANT qu’à la suite d’une intervention des services techniques de la Ville, dans l’enceinte de l’école Jean Vilar, le vélo d’un élève a été malencontreusement abîmé ;

CONSIDERANT que le lien de causalité entre l’intervention des services techniques et la détérioration du vélo est établi ;

CONSIDERANT la demande de remboursement du vélo par l’administré ;

CONSIDERANT que la responsabilité de la commune est engagée ;

CONSIDERANT que le montant de la franchise de la Ville de deux cent euros est supérieur au montant d’acquisition d’un nouveau vélo ;

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE, APPROUVE l’achat d’un vélo pour un montant de 180 €, en remplacement du vélo détérioré, DIT que le règlement sera effectué sur le budget de la Ville au compte 6718 – charges exceptionnelles.

8 - CONSTRUCTION D’UNE SALLE DE SPORT – ATTRIBUTION DES MARCHES – LOT N°8 Lors de sa séance du 25 mars 2019, le Conseil Municipal a délibéré pour attribuer les différents lots de l’opération de construction de la salle de sports. Toutefois le lot n°8 « Plafonds suspendus » n’a pas pu être attribué en même temps que les 13 autres lots, le maître d’œuvre ayant oublié l’offre d’une entreprise dans l’analyse de ce lot n°8.

Le maître d’œuvre a donc procédé à une nouvelle analyse du lot n°8 « Plafonds suspendus » en intégrant l’offre précédemment oubliée.

Cette analyse, présentée à la commission d’appel d’offres du 24 avril dernier, aboutit à la proposition de désignation de la société DESBONT, Rue du Long Douet, ZA des Forques, à Bretteville-sur-Odon - comme attributaire du lot n°8 « Plafonds suspendus » pour un montant de 34 000 € HT, après négociations.Compte rendu sommaire de la séance de Conseil Municipal du 13 mai 2019- 7

La présente délibération a donc pour objet d’attribuer ce lot n°8 « Plafonds suspendus » et d’autoriser le Maire à signer le marché ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; VU le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; VU la délibération n°209-018 en date du 25 mars 2019 portant attribution des marchés de travaux de construction d’une structure omnisports (à l’exception du lot n°8) ;

VU l’avis de la commission d’appel d’offres en date du 18 mars 2019 ; VU l’avis de la commission d’offres en date du 24 avril 2019 ;

VU le rapport d’analyse des offres du lot n°8 « Plafonds suspendus » ; VU l’avis de la commission « Finances, Administration générale et Communication » du 30 avril 2019 ;

CONSIDERANT que l’opération de travaux de construction de la salle de sports avait été estimée à 3 286 747,46 € HT et détaillée comme suit :

- Lot n°1 TERRASSEMENTS – VOIRIES – RESEAUX DIVERS – ESPACES VERTS : 590 694,76 € HT ; - Lot n°2 GROS ŒUVRE : 704 612,54 € HT ;

- Lot n°3 CHARPENTE BOIS – PLAFONDS TENDUS : 534 293,12 € HT ; - Lot n°4 BARDAGE METALLIQUE : 180 424,00 € HT ;

- Lot n°5 ETANCHEITE : 204 683,98 € HT ;

- Lot n°6 MENUISERIES ALUMINIUM – SERRURERIE: 147 057,50 € HT; - Lot n°7 MENUISERIES INTERIEURES – PLATRERIE SECHE : 119 262,30 € HT ; - Lot n°8 PLAFONDS SUSPENDUS : 29 117,90 € HT ;

- Lot n°9 CARRELAGE – FAIENCE : 105 712,11 € HT ;

- Lot n°10 PEINTURE – ITE : 91 442,41 € HT ;

- Lot n°11 SOLS SPORTIFS : 132 941,25 € HT ;

- Lot n°12 EQUIPEMENTS SPORTIFS : 24 505,60 € HT ;

- Lot n°13 ELECTRICITE – VENTILATION : 167 000,00 € HT ;

- Lot n°14 CHAUFFAGE – PLOMBERIE – SANITAIRE : 255 000,00 € HT.

CONSIDERANT qu’en conséquence une procédure adaptée a été engagée ; qu’à cet effet un l’avis d’appel public à la concurrence envoyé à publication le 23 janvier 2019 à OUEST France et au BOAMP ; que le dossier de consultation des entreprises a été dématérialisée sur le profil acheteur de la Ville « Centraledesmarchés » ;

CONSIDERANT que cette procédure est divisée en 14 lots :

- Lot n°1 TERRASSEMENTS – VOIRIES – RESEAUX DIVERS – ESPACES VERTS - Lot n°2 GROS ŒUVRE

- Lot n°3 CHARPENTE BOIS – PLAFONDS TENDUS

- Lot n°4 BARDAGE METALLIQUE

- Lot n°5 ETANCHEITE

- Lot n°6 MENUISERIES ALUMINIUM - SERRURERIE

- Lot n°7 MENUISERIES INTERIEURES – PLATRERIE SECHE

- Lot n°8 PLAFONDS SUSPENDUS - Lot n°9 CARRELAGE – FAIENCE

- Lot n°10 PEINTURE – ITE

- Lot n°11 SOLS SPORTIFS

- Lot n°12 EQUIPEMENTS SPORTIFS

- Lot n°13 ELECTRICITE – VENTILATION

- Lot n°14 CHAUFFAGE – PLOMBERIE – SANITAIRE

CONSIDERANT que la maitrise d’œuvre du lot n°1 est assurée par la Ville d’Ifs ; que la maîtrise d’œuvre des lots n°2 à 14 est assurée par le cabinet Sylvie ROYER ;

CONSIDERANT que les variantes étaient interdites dans le cadre de la consultation ; qu’aucune prestation supplémentaire éventuelle n’était prévue ;

CONSIDERANT que les critères de jugement des offres prévus dans le règlement de la consultation étaient les suivants :

- Prix : 40% selon la formule suivante : (offre la moins disante/offre analysée) x 40% - Valeur technique : 60% décomposée comme suit :

➢ Les moyens matériels mis à disposition spécifiquement dédiés à l’exécution du chantier ; ➢ Les Qualifications des personnels et les effectifs de l’entreprise spécifiquement dédiés à l’exécution du chantier pendant toute sa durée ;

➢ Qualification ;

➢ Effectifs ;Compte rendu sommaire de la séance de Conseil Municipal du 13 mai 2019- 8

➢ La gestion et la méthodologie mise en place pour l'exécution du chantier. ➢ L'engagement à utiliser des produits et matériaux proposés correspondant au Cahier des Clauses Techniques Particulières ;

➢ Les mesures prises pour le respect de la Charte de chantier à faible impact environnemental ; ➢ L'engagement de l’entreprise à garder le même personnel et encadrement tout au long du chantier.

CONSIDERANT par ailleurs que pour chaque lot, la Ville pouvait recourir à la négociation tout en se réservant la possibilité d’attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans procéder aux négociations ; que dans le cas où la Ville décidait d’engager des négociations, celles-ci seraient menées avec les deux candidats les mieux classés à l’issue d’une première analyse des offres ; que dans le cas où un seul candidat aurait remis une offre sur un lot, la Ville conservait la possibilité d’engager les négociations ; que les négociations pouvaient porter sur tous les éléments de l’offre du candidat (prix, valeur technique) ;

CONSIDERANT que par délibération n°2019-018 en date du 25 mars 2019, treize des quatorze lots de l’opération ont été attribués ;

CONSIDERANT que lot n°8 « Plafonds suspendus » n’avait pu être attribué lors de la séance du 25 mars 2019, suite à l’oubli par le maître d’œuvre de l’offre d’une entreprise, qui n’a pu dès lors être analysée dans les délais impartis ; que le maître d’œuvre a rectifié cette erreur et produit un rapport d’analyse des offres rectificatif ; qu’au regard de ce rapport, l’offre de la société DESBONT - Rue du Long Douet – ZA des FORQUES - 14760 Bretteville-sur-Odon apparait économiquement la plus avantageuse ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE, ATTRIBUE le lot n°8 « Plafonds suspendus » à l’entreprise DESBONT- Rue du Long Douet – ZA des FORQUES - 14760 Bretteville-sur-Odon - pour un montant de 34 000 € HT, après négociations, AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

9 - AUTORISATION D’URBANISME POUR DES TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE Dans le cadre de la rénovation énergétique des bâtiments communaux, la Ville va prochainement engager les travaux suivants :

- Réfection de la couverture ardoise de l’école Jules Verne ;

- Réfection de l’étanchéité des toitures terrasse de l’école Jules Verne ;

- Réfection de l’étanchéité du préau de l’école Jean Vilar ;

- Réfection des menuiseries extérieures du gymnase Obric ;

- Réfection des menuiseries extérieures du Dojo Obric ;

- Réfection des menuiseries extérieures de la Police Municipale ;

- Réfection de deux menuiseries extérieures de la salle François Mitterrand.

Au titre de l’article Article R421-17 du Code de l’Urbanisme, ces travaux doivent être précédés d’une déclaration préalable.

La présente délibération a donc pour objet d’autoriser Monsieur le Maire à déposer des déclarations préalables pour les travaux de rénovation énergétiques.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles R421-17, R421-19 à R421-22, et R421-1 ; VU l’avis de la commission « Urbanisme, Travaux et Sécurité » réunie le 30 avril 2019 ;

CONSIDERANT que les travaux de rénovation énergétiques rappelés dans le corps introductif de la présente délibération nécessitent le dépôt de déclaration préalable ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE, AUTORISE Monsieur le Maire à déposer les déclarations préalables pour les travaux susmentionnés, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.

10 - MODIFICATION DU TABLEAU DU PERSONNEL COMMUNAL

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, y compris lorsqu’il s’agit de modifier le tableau du personnel communal pour permettreCompte rendu sommaire de la séance de Conseil Municipal du 13 mai 2019- 9

des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

- Le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé ;

- La catégorie hiérarchique dont l’emploi relève ;

- Pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (.../35ème).

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article 3- 2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente d’un recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

La présente modification du tableau du personnel concerne :

- La création d’1 poste d’ajoint technique à temps non complet à 28h pour faire suite à une intégration directe dans une autre filière (reclassement) ;

- La création d’1 poste d’infirmier de classe normale à temps complet pour faire suite au départ d’un agent qui occupait le même grade sur un temps non complet de 31h au sein de la crèche ; - La création d’1 poste d’éducateur de jeunes enfants de 2nde classe à temps non complet à 17h30 pour répondre à la nouvelle organisation de travail au sein de la crèche ;

- La création de postes pour répondre aux avancements de grade au titre de l’année 2019 : o 2 postes d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet ;

o 1 poste d’adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet ;

o 1 poste d’agent social principal 2ème classe à temps non complet 31h ;

o 1 poste d’animateur principal 2ème classe à temps complet ;

o 1 poste d’attaché hors classe à temps complet.

- La suppression d’1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal 1ère classe à temps non complet 11h, suite à l’octroi d’une quotité de travail hebdomadaire supérieure ;

- La suppression d’1 poste d’infirmier en soins généraux de classe normale à temps complet, liée à la mutation de l’agent au CCAS d’Ifs ;

- La suppression d’1 poste de technicien paramédical de classe normale à temps non complet 10h30, suite au départ de l’agent (fin de contrat) et d’un recrutement sur un autre grade ;

- La suppression de 2 postes d’adjoint technique à temps complet, suite à intégration des agents dans une autre filière.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant sur les dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique ; VU les crédits budgétaires ;

VU l’avis du Comité Technique en date du 10 mai 2019 ;

VU l’avis de la commission « Finances, Administration Générale et Communication » réunie le 30 avril 2019 ;

CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour le tableau du personnel communal pour faire suite à des changements de filière, des modifications de durée hebdomadaire, aux avancements de grade au titre de l’année 2019 ainsi qu’à la suppression de postes ;

Monsieur le Maire propose à l’assemblée les créations d’emplois permanents suivantes :

Service Poste Cadre d’emploi Grade Cat. Temps travail

Nbre

de

postes

Petite Enfance

Education

Agent

d’entretien

polyvalent

Adjoints

techniques Adjoint technique C 28h/35

ème 1

Aide-

auxiliaire et

agent

d’entretien

Agents

sociaux

Agent social

principal 2ème classe C 31h/35

ème 1

Responsable

périscolaire Animateurs

Animateur principal

2ème classe B TC 1

Adjoint à la

direction Infirmiers

Infirmier de classe

normale B TC 1

Educateur de

jeunes enfants

Educateurs de

jeunes enfants

Educateur de jeunes

enfants de 2nde A 17h30/35

ème 1Compte rendu sommaire de la séance de Conseil Municipal du 13 mai 2019- 10

classe

Cabinet Assistant de direction Adjoints administratifs Adjoint administratif principal 2ème classe C TC 1

Finances Assistant finances Adjoints administratifs Adjoint administratif principal 2ème classe C TC 1

Centre socio-

culturel

Agent

d’accueil

Adjoints

administratifs

Adjoint administratif

principal 1ère classe C TC 1

DGS DGS Attachés Attaché hors classe A TC 1

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE, DECIDE de créer et de supprimer les emplois permanents tels que présentés ci-dessus, CHARGE Monsieur le Maire de recruter les agents affectés à ces postes, DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de ces agents nommés seront inscrits au budget prévu à cet effet, ACCEPTE de modifier le tableau du personnel communal comme suit :

CADRE D'EMPLOI

GRADE

Ancienne Nouvelle

situation situation

au 23/03/2019 au 13/05/2019

FILIERE ADMINISTRATIVE

Directeur Général des Services

Directeur Général des Services (10000 à

20000 habitants) (*) TC 1 TC 1

Attachés

Attaché TC 4 TC 4

Attaché principal TC 1 TC 1

Attaché hors classe TC 0 TC 1

Rédacteurs

Rédacteur TC 10 TC 10

Rédacteur principal 2ème classe TC 5 TC 5

Adjoints Administratifs

Adjoint administratif TC 8 TC 8

Adjoint administratif 28h00 1 28h00 1

Adjoint administratif 26h00 1 26h00 1

Adjoint administratif 15h00 1 15h00 1

Adjoint administratif principal 2ème

classe TC 5 TC 7

Adjoint administratif principal 2ème

classe 28h00 1 28h00 1

Adjoint administratif principal 1ère classe TC 1 TC 2

FILIERE TECHNIQUE

Ingénieurs

Ingénieur principal TC 1 TC 1

Techniciens

Technicien TC 4 TC 4

Adjoints Techniques

Adjoint technique TC 16 TC 14

Adjoint technique 4h00 2 4h00 2

Adjoint technique 6h15 1 6h15 1

Adjoint technique 7h00 1 7h00 1Compte rendu sommaire de la séance de Conseil Municipal du 13 mai 2019- 11

Adjoint technique 8h00 2 8h00 2

Adjoint technique 8h45 1 8h45 1

Adjoint technique 9h00 2 9h00 2

Adjoint technique 13h00 1 13h00 1

Adjoint technique 17h30 1 17h30 1

Adjoint technique 19h00 1 19h00 1

Adjoint technique 22h45 1 22h45 1

Adjoint technique 28h00 2 28h00 3

Adjoint technique 28h45 1 28h45 1

Adjoint technique 30h00 1 30h00 1

Adjoint technique 31h30 1 31h30 1

Distribution de plis pour la Ville (59-60) 2 2

Adjoint technique principal 2ème classe TC 14 TC 14

Adjoint technique principal 2ème classe 33h45 1 33h45 1

Adjoint technique principal 2ème classe 32h15 1 32h15 1

Adjoint technique principal 2ème classe 31h30 1 31h30 1

Adjoint technique principal 2ème classe 31h00 2 31h00 2

Adjoint technique principal 2ème classe 24h45 1 24h45 1

Adjoint technique principal 1ère classe 31h 1 31h 1

Adjoint technique principal 1ère classe TC 3 TC 3

FILIERE MEDICO-SOCIALE

sous Filière médico-sociale

Puéricultrices cadre de santé

Puéricultrice de classe normale TC 1 TC 1

Infirmiers cadre de santé

Infirmier en soins généraux classe

normale TC 1 TC 0

Infirmiers

Infirmier de classe normale 31h00 1 31h00 1

Infirmier de classe normale TC 0 TC 1

Technicien paramédical

Technicien paramédical de classe normale 10h30 1 10h30 0

Auxiliaires de puériculture

Auxiliaire de puériculture principal 2ème

classe TC 5 TC 5

Auxiliaire de puériculture principal 2ème

classe 23h30 1 23h30 1

Auxiliaire de puériculture principal 1ère

classe TC 1 TC 1

Auxiliaire de puériculture principal 1ère

classe 28h00 1 28h00 1

sous Filière sociale

Educateurs de jeunes enfantsCompte rendu sommaire de la séance de Conseil Municipal du 13 mai 2019- 12

Educateur de Jeunes Enfants 2nde classe TC 3 TC 3

Educateur de Jeunes Enfants 2nde classe 17h30 0 17h30 1

Assistants socio-éducatifs

Assistant socio-éducatif 2nde classe 10h30 1 10h30 1

ATSEM

ATSEM principal 2ème classe TC 8 TC 8

ATSEM principal 1ère classe TC 3 TC 3

Agents sociaux

Agent social 17h30 1 17h30 1

Agent social 28h00 4 28h00 4

Agent social 31h00 1 31h00 1

Agent social TC 2 TC 2

Agent social principal 2ème classe 31h00 0 31h00 1

FILIERE ANIMATION

Animateur

Animateur TC 3 TC 3

Animateur 32h00 1 32h00 1

Animateur 28h00 1 28h00 1

Animateur principal 2ème classe TC 0 TC 1

Animateur principal 1ère classe TC 1 TC 1

Adjoints d'Animation

Adjoint animation TC 9 TC 9

Adjoint animation 3h00 4 3h00 4

Adjoint animation 5h00 2 5h00 2

Adjoint animation 5h30 3 5h30 3

Adjoint animation 6h00 19 6h00 19

Adjoint animation 6h15 5 6h15 5

Adjoint animation 7h00 2 7h00 2

Adjoint animation 8h00 1 8h00 1

Adjoint animation 9h00 3 9h00 3

Adjoint animation 11h00 2 11h00 2

Adjoint animation 11h15 2 11h15 2

Adjoint animation 11h45 1 11h45 1

Adjoint animation 12h15 5 12h15 5

Adjoint animation 13h00 1 13h00 1

Adjoint animation 18h00 3 18h00 3

Adjoint animation 19h30 1 19h30 1

Adjoint animation 25h00 1 25h00 1

Adjoint animation 28h00 1 28h00 1

Adjoint animation principal de 2ème

classe 18h00 1 18h00 1

Adjoint animation principal de 2ème

classe 34h45 1 34h45 1Compte rendu sommaire de la séance de Conseil Municipal du 13 mai 2019- 13

Adjoint animation (Petites vacances) 48h00 maxi 20 48h00 maxi 20

Adjoint animation (Mercredis) 8h00 6 8h00 6

Adjoint animation (Mercredis) 7h00 6 7h00 6

FILIERE SPORTIVE

Educateur

Educateur des APS TC 1 TC 1

FILIERE SECURITE

Chefs de service de police

Chef de service de PM TC 1 TC 1

Agents de police

Brigadier chef principal TC 4 TC 4

Gardien Brigadier TC 1 TC 1

FILIERE CULTURELLE

Assistant d'enseignement artistique

Assistant principal EA 2ème classe 2h00 1 2h00 1

Assistant principal EA 2ème classe 4h00 1 4h00 1

Assistant principal EA 2ème classe 4h30 1 4h30 1

Assistant principal EA 2ème classe 5h30 1 5h30 1

Assistant principal EA 2ème classe 7h00 1 7h00 1

Assistant principal EA 2ème classe 11h15 1 11h15 1

Assistant principal EA 2ème classe 12h00 1 12h00 1

Assistant principal EA 2ème classe 13h00 1 13h00 1

Assistant principal EA 2ème classe 14h15 1 14h15 1

Assistant principal EA 1ère classe 10h30 1 10h30 1

Assistant principal EA 1ère classe 11h00 1 11h00 0

Assistant principal EA 1ère classe 12h30 2 12h30 2

Assistant principal EA 1ère classe 17h00 1 17h00 1

Assistant principal EA 1ère classe (20h) TC 2 TC 2

11 - PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE « PREVOYANCE » - CONVENTION DE MANDAT AVEC LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)

Le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ouvre la possibilité aux collectivités territoriales de participer à la protection sociale complémentaire de leurs agents.

Pour ce faire, le décret prévoit deux procédures permettant d’aboutir à la participation des collectivités aux protections sociales complémentaires (santé et/ou prévoyance) de leurs agents :

- La labellisation ;

- La convention de participation.

La Ville et le Centre Communal d’Action Sociale souhaitent proposer la participation à la protection sociale complémentaire « prévoyance » de leurs agents respectifs via la procédure de la convention de participation.

Le Centre Communal d’Action Sociale souhaite donner mandat à la Ville pour la mise en place d’une convention de participation commune à la Ville et au CCAS, dans les conditions prévues à la convention de mandat jointe à la présente délibération. Compte rendu sommaire de la séance de Conseil Municipal du 13 mai 2019- 14

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; VU l’arrêté du 8 novembre 2011 relatif aux critères de choix des collectivités territoriales et des établissements publics en relevant dans le cas d'une convention de participation ;

VU la circulaire n° RDFB1220789C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire des agents ;

CONSIDERANT que la Ville et le CCAS souhaitent proposer la participation à la protection sociale complémentaire « prévoyance » de leurs agents via la procédure de convention de participation ; que pour ce faire, le CCAS souhaite donner mandat à la Ville pour la mise d’une convention de participation commune au CCAS et à la Ville ;

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, A l’UNANIMITE, APPROUVE les termes de la convention de mandat du CCAS à la Ville pour la mise en place d’une convention de participation, AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

12 - CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA MISE EN ŒUVRE D’UNE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE

Selon les dispositions de l’article 22 bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.

Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d’un label dans les conditions prévues ou vérifiée dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence.

Dans le domaine de la prévoyance, après avoir échangé avec les membres du Comité Technique qui se sont montrés très favorables à la mise en place d’un tel contrat, la collectivité souhaite participer au financement des garanties de protection sociale complémentaire dans le cadre d’une convention de participation. Les éléments essentiels de cette convention sont annexés à la présente délibération.

La présente convention a pour objet d’accorder une couverture « maintien de salaire » complémentaire aux régimes de base des agents titulaires et contractuels, en activité, en cas d’incapacité temporaire de travail. Des garanties telles que l’invalidité, la perte de retraite, le décès et la rente d’éducation pourront s’ajouter dès lors qu’elles auront été choisies par les agents.

Cette prestation entraînera la participation de la ville d’Ifs ainsi que celle du CCAS pour tous les agents qui auront souscrit à cette prévoyance.

Dans un but d’intérêt général, la collectivité souhaite fixer le montant de sa participation mensuel à 6 euros pour l’ensemble des agents.

L’assiette de calcul des cotisations correspondra au salaire de référence composé des éléments suivants : traitement de base ou traitement de base + régime indemnitaire, au choix de l’agent.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le projet de convention ainsi que le montant de la participation de la Ville et du CCAS et d’autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation pour la désignation de l’assureur.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ; VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ; VU l’avis du Comité Technique en date du 10 mai 2019 ;

VU la délibération n°2019-043 de ce jour portant convention de mandat entre la Ville et le CCAS ; VU l’avis de la commission « Finances, Administration générale et Communication » réunie le 30 avril 2019 ;

CONSIDERANT que la ville d’Ifs souhaite proposer la participation à la protection sociale complément « Prévoyance » de ses agents via la procédure de convention de participation ;

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE, APPROUVE le projet de convention de participation ainsi que tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération. Il est précisé que la convention définitive avec l’assureur désigné sera soumise à l’approbation des membres du Conseil Municipal à l’issue de la consultation, FIXE le montant de sa participation mensuelle à 6 euros pour chacun des agents, AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la consultation pour la désignation de l’assureur.Compte rendu sommaire de la séance de Conseil Municipal du 13 mai 2019- 15

13 - ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS (ACM) – RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION A LA DEMARCHE QUALITE

La démarche qualité des ACM, engagée sur le Calvados depuis 2002, est issue d’un partenariat entre la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Calvados et la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) ainsi que d’un travail de concertation avec les structures socio-éducatives.

Plus de 10 ans après le lancement du « Label » puis de la « Charte Qualité » porté par la DDCS et la CAF, il a été proposé aux mouvements d’éducation populaire du département d’imaginer un nouveau mode de portage et d’accompagnement pour la suite de la charte. Au terme de deux ans de travail et de réflexion avec la DDCS, la CAF et le Conseil Départemental du Calvados, un collectif de quatre associations a souhaité renforcer les politiques éducatives Enfance et Jeunesse et de présenter un projet allant dans la continuité des actions engagées dont les enjeux sont les suivants :

• L’acculturation des élus notamment la « remobilisation » des habitants et des associations sur les enjeux éducatifs ;

• L’accompagnement à la réflexion des acteurs éducatifs locaux sur le temps global de l’enfant, sur la continuité et la complémentarité éducatives ;

• L’accompagnement des professionnels pour une meilleure appropriation des finalités, des objectifs et de l’éthique de l’éducation populaire, notamment pour construire de la mobilisation associative ou des démarches participatives sur les territoires ;

• L’accompagnement des associations locales à dimension éducative pour répondre avec des habitants, des citoyens et des publics aux besoins identifiés collectivement ;

• La mobilisation des jeunes adultes pour qu’ils soient auteurs de projets sur le territoire (projets collectifs, formels ou informels, associatifs, coopératifs, etc...) ;

• La formation professionnelle et continue des animateurs des associations et des collectivités locales en proposant des formations et des modules de formation adaptés aux réalités et attentes des acteurs éducatifs ; • La valorisation de l’engagement volontaire et également la formation des animateurs et directeurs volontaires.

C’est ainsi qu’est née la démarche qualité au service des politiques Enfance et Jeunesse dans le Calvados, soutenue et développée par les mouvements d’éducation populaire (CEMEA, Eclaireuses & Eclaireurs de France, Francas, Ligue de l’Enseignement).

Depuis 2014, les adhésions à la démarche qualité étaient souscrites auprès des « Francas » du Calvados. En 2018, la gestion des cotisations a été transférée au « CEMEA de Normandie ».

La Ville adhère à la démarche qualité depuis 2014. Cette adhésion permet de bénéficier de temps de formation et d’échanges autour de thématiques liées à l’Enfance et la Jeunesse mais également de se construire un réseau et de partager les expériences entre territoires afin d’avoir une vision plus globale des problématiques liées à l’Enfance et à la Jeunesse.

Le Conseil Municipal a autorisé en 2015 l’acquittement annuel de cette adhésion sur la base de l’appel à cotisation émis chaque année par l’association « Les Francas ». Le changement de référence de l’encaissement des adhésions par les CEMEA Normandie nécessite que le Conseil Municipal délibère de nouveau sur ce sujet.

Le montant de la cotisation reste de 25 € par an et sera désormais réglé auprès de l’association « Les CEMEA de Normandie ».

Il est donc proposé au Conseil Municipal de délibérer pour autoriser la régularisation de l’adhésion à la démarche qualité des ACM auprès des CEMEA au titre de l’année 2018 et son renouvellement au titre de l’année 2019.

VU le Code de la Famille et de l’Action Sociale ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération n°2014-108, en date du 15 septembre 2014, relative à l’adhésion à la démarche qualité des ACM au titre de l’année 2014 ;

VU la délibération n°2015-040, en date du 30 mars 2015, relative au renouvellement de l’adhésion à la démarche qualité des ACM ;

VU les appels à cotisation 2018 et 2019 relatifs à l’adhésion à la démarche qualité des ACM ; VU l’avis de la commission « Enfance, Education, Jeunesse et Sports » réunie le 29 avril 2019 ;

CONSIDERANT les objectifs de la démarche qualité et l’intérêt pour la Ville d’y adhérer ;

CONSIDERANT que, depuis 2018, l’association chargée des encaissements des adhésions à la démarche qualité est les « CEMEA de Normandie » ; Compte rendu sommaire de la séance de Conseil Municipal du 13 mai 2019- 16

CONSIDERANT la nécessité de régulariser l’appel à cotisation 2018 et d’autoriser le renouvellement de l’adhésion au titre de l’année 2019 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE, APPROUVE la régularisation de l’adhésion à la démarche qualité, d’un montant de 25 €, au titre de l’année 2018, AUTORISE le renouvellement de l’adhésion à la démarche qualité, d’un montant de 25 €, au titre de l’année 2019, DIT que le paiement s'effectuera sur le budget de la Ville et auprès des CEMEA de Normandie, AUTORISE Monsieur le Maire à mener à bien toute démarche et à signer

tout document nécessaire à l’application de la présente délibération.

14 - CLUB DE BASKET D’IFS – VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE L’équipe féminine de Nationale 1 du « Club de Basket d’Ifs » s’est qualifiée pour les playoffs. Cette compétition voit s’opposer, à l’issue de la saison régulière, les deux meilleures équipes des poules A et B qui devront s’affronter afin de déterminer les deux équipes qui accèderont à la Ligue 2 féminine.

L’organisation de ces playoffs engendre des frais importants pour le club, puisque l’équipe de Nationale 1 du CB Ifs devra se déplacer, à deux reprises, dans l’agglomération grenobloise pour affronter La Tronche et Voiron les 18 et 25 mai prochain.

Le montant total des frais à engager pour cette compétition s’élève à 13 000 €.

Pour mémoire, il est rappelé que le club de basket avait bénéficié d’une subvention de 15 000 € pour cette même qualification pour les playoffs, en 2014.

Il est proposé au Conseil Municipal de verser, au club de basket, une subvention d’un montant correspondant à l’organisation de ces playoffs, soit 13 000 €. Cette subvention sera versée sur présentation de justificatifs.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le budget 2019 notamment le compte 65741 (subventions aux associations sportives) ; VU la délibération n°2019-023 du 25 mars 2019 portant sur le versement des subventions aux associations ; VU l’avis de la commission « Enfance, éducation, jeunesse et sports » réunie le 29 avril 2019 ;

CONSIDERANT que la ville d’Ifs est engagée dans le soutien aux associations, notamment par le biais d’attribution de subventions ;

CONSIDERANT que le « Club de Basket d’Ifs » doit faire face à des frais supplémentaires suite à la qualification de l’équipe féminine nationale 1 pour disputer les playoffs ;

CONSIDERANT que le « Club de Basket d’Ifs » a présenté, pour leur participation à cette compétition sportive, un budget prévisionnel de 13 000 € ;

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE, DECIDE de verser au « Club de Basket d’Ifs » une subvention exceptionnelle d’un montant de 13 000 € au titre de la qualification de l’équipe féminine de Nationale 1 pour les playoffs, DIT que le règlement sera effectué sur le compte 65741 – Associations sportives, sur présentation de justificatifs, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’application de la présente délibération.

15 - ASSOCIATION FC VITAL – VERSEMENT D’UNE SUBVENTION

Les dossiers de subvention ont été adressés à l’ensemble des associations avec le calendrier suivant : • Dossiers envoyés le 17 décembre 2018 ;

• Date butoir pour le retour des dossiers le 19 janviers 2019 ;

• Dates de relance les 23 janvier et 7 février 2019.

L’association FC Vital, bien qu’elle ait vécu sa première année de fonctionnement, n’a pas été intégrée à la liste d’envoi des dossiers de subvention.

Toutefois, l’information avait été communiquée oralement à l’association qui n’est revenue vers les services qu’à la fin du mois de mars. La séance du Conseil Municipal qui a délibéré sur ce sujet ayant déjà eu lieu, le dossier n’a pu être étudié dans les délais impartis.

Toutefois, compte tenu du fait que l’association est dans sa première année d’existence, il apparaît opportun de proposer le versement d’une subvention en raison du caractère particulier de cette demande. Compte rendu sommaire de la séance de Conseil Municipal du 13 mai 2019- 17

Il est donc proposé au Conseil Municipal de verser à l’association FC VITAL une subvention d’un montant de 300 € au titre de l’année 2019.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération n° 2019-023 du 25 mars 2019 relative au versement des subventions aux associations ; VU l’avis de la commission « Enfance, Education, Jeunesse et Sports » réunie le 29 avril 2019 ;

CONSIDERANT la volonté de la ville d’Ifs de soutenir le tissu associatif local ;

CONSIDERANT que l’association FC VITAL remplit les conditions pour bénéficier d’une subvention au titre de l’année 2019 ;

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE, DECIDE de verser à l’association FC

VITAL, une subvention d’un montant de 300 €, au titre de l’année 2019, AUTORISE Monsieur le Maire à

signer tout document nécessaire à l’application de la présente délibération. DIT que le règlement sera effectué

sur le compte 65741 - Associations sportives.

16 - AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS DE CAEN – VERSEMENT D’UNE SUBVENTION L’Amicale des Sapeurs-pompiers de Caen organise un bal populaire, accessible à tous, chaque 14 juillet depuis plus de 30 ans. Chaque année, environ 3 000 personnes participent à cet événement. L’association est à la recherche de soutiens afin de pérenniser cet événement et d’accéder à un équilibre budgétaire. En contrepartie de l’octroi d’une subvention, la ville d’Ifs bénéficiera d’une campagne promotionnelle. Les différents supports de communication sont les suivants :

• Réseaux sociaux, vidéo de présentation du bal (50 000 vues cette année) ; • Encart sur le calendrier des sapeurs-pompiers de Caen, distribué notamment à Ifs ; • Supports papiers (flyers et affiches) ;

• Banderole le jour du bal.

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’attribution d’une subvention à l’Amicale des Sapeurs-pompiers de Caen d’un montant de 300 €.

Pour information, la ville de Caen verse pour sa part une subvention de 1 000 € et la ville d’Hérouville- Saint-Clair apporte son soutien à hauteur de 500 €.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération n°2019-023 portant versement des subventions aux associations pour l’année 2019 ; VU l’avis de la commission « Vie associative et culturelle, Citoyenneté, Diversité et Coopération décentralisée » réunie le lundi 29 avril 2019 ;

CONSIDERANT la volonté de la ville d’Ifs de soutenir le tissu associatif local ;

CONSIDERANT que l’association « Amicale des Sapeurs-pompiers de Caen » a sollicité une subvention au titre de l’année 2019, pour l’organisation du bal populaire du 14 juillet ;

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE, DECIDE de verser à l’Amicale des sapeurs-pompiers de Caen une subvention d’un montant de 300 € au titre de l’année 2019, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’application de la présente délibération, DIT que le règlement sera effectué sur le compte 65742 – Associations diverses.

17 - ASSOCIATION SPORTIVE DU LYCEE RABELAIS – VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Les équipes de l’UNSS du Lycée François Rabelais d’Ifs connaissent cette année des résultats sportifs exceptionnels. En effet deux équipes de badminton, filles et garçons, ont remporté les championnats de France à Amiens au début du mois d’avril dernier.

En parallèle, l’équipe d’escalade de sport partagé a été déclaré vice-championne de France et, est qualifiée pour les championnats du Monde. Cette compétition, organisée tous les deux ans, a lieu cette année en France, à Aubenas en Ardèche, du samedi 18 au vendredi 24 mai.

L’UNSS développe le programme « Sport partagé » qui accueille des équipes mixtes : élèves en situation de handicap et élèves valides. Les référents « sport partagé » dans les commissions mixtes nationales (CMN) organisent et créent des formats adaptés lors des compétitions UNSS afin de favoriser l’équité sportive.Compte rendu sommaire de la séance de Conseil Municipal du 13 mai 2019- 18

Les deux valeurs fondatrices, partage et réussite, sont au centre de la stratégie de développement de l’UNSS et du sport partagé. Ces deux notions se retrouvent dans l’esprit d’une pratique partagée entre des jeunes en situation de handicap et des jeunes valides : la réussite de chacun reste primordiale.

L’association sportive du lycée Rabelais a développé ce projet de sort partagé avec l’Institut Médico- Professionnel de Démouville (l’IMPro), géré par l’ACSEA qui accueille des jeunes de 12 à 20 ans.

Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder à l’association sportive du Lycée Rabelais une subvention exceptionnelle de 500 € afin de permettre à l’équipe d’escalade de sport partagé de participer à cette compétition internationale et de porter l’image de notre Ville.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération n°2019-023 du 25 mars 2019 portant versement des subventions aux associations pour l’année 2019 ;

VU la demande présentée par l’Association sportive du lycée Rabelais sollicitant le soutien de la ville pour la participation aux mondiaux de l’UNSS 2019 ;

VU l’avis de la commission « Finances, Administration générale et Communication » réunie le mardi 30 avril 2019 ;

CONSIDERANT la volonté de la ville d’Ifs de soutenir le tissu associatif local ;

CONSIDERANT la volonté de la ville d’Ifs de promouvoir le sport sur son territoire qu’il soit de loisirs ou de compétition ;

CONSIDERANT l’intérêt particulier que présente le programme « sport partagé » développé par l’UNSS pour l’inclusion des personnes porteuses de handicap ;

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE, DECIDE de verser à l’association sportive du lycée Rabelais une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 € au titre de l’année 2019, pour la participation aux mondiaux d’UNSS, organisés à Aubenas en Ardèche, du 18 au 24 mai, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’application de la présente délibération, DIT que le règlement sera effectué sur le compte 65741 – Associations sportives.

18 - ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE ET DE DANSE (EMMD) – ADOPTION DES TARIFS POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2019-2020

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les tarifs de l’École Municipale de Musique et de Danse (EMMD) pour l’année 2019/2020. A la suite de la prise en compte des quotients familiaux en 2018, la proposition tient compte de la volonté de renforcer cette politique tarifaire afin de faciliter, au plus grand nombre et en particulier aux familles les plus modestes, l’accès des cours dispensés par l’établissement. Il est proposé d’accentuer la dégressivité des tranches D, E et F :

- Tranche D : -10 % par rapport à la tranche C ;

- Tranche E : -15 % par rapport à la tranche C ;

- Tranche F : -20 % par rapport à la tranche C.

En outre, dans un souci de maintien du pouvoir d’achat des Ifois, il est proposé au Conseil Municipal de ne pas augmenter les tarifs pour les tranches C à A.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2018/055 en date du 28 mai 2018 relative aux tarifs municipaux 2018/2019 pour l’École Municipale de Musique et de Danse ;

VU l’avis de la Commission « Vie associative et culturelle, Diversité, Citoyenneté et Coopération décentralisée » réunie le 29 avril 2019 ;

CONSIDERANT qu’il convient d’actualiser les tarifs qui préexistaient en renforçant la politique du quotient familial afin de faciliter l’accès à l’établissement ;

CONSIDERANT qu’il convient de reconsidérer certaines modalités ;

Il est proposé au Conseil Municipal d’actualiser les tarifs de l’École Municipale de Musique et de Danse pour l’année scolaire 2019/2020 de la façon suivante et selon les modalités définies ci-dessous : Compte rendu sommaire de la séance de Conseil Municipal du 13 mai 2019- 19

QUOTIENT FAMILIAL ET MODALITES DE CALCUL DES TARIFS APPLICABLES DU 1ER SEPTEMBRE 2019 AU 31 AOUT 2020 POUR L’ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE ET DE DANSE

La Ville prend en compte le quotient familial (QF) de la CAF pour déterminer les participations demandées aux familles et élèves pour l’École Municipale de Musique et de Danse.

À partir du 4 septembre 2017, l’accès CAFPRO accordé par convention à la Ville permet aux services de connaître le quotient des familles et facilite la détermination du tarif adéquat. Les familles doivent désormais communiquer uniquement le numéro d’allocataire de la CAF. Un calcul est effectué par la Ville uniquement pour les familles qui ne disposent pas de quotient CAF (si la composition familiale ne comprend qu’un seul enfant, par exemple).

Situation des parents séparés :

Si l’un des parents est domicilié hors de la commune, et avec l’accord écrit des deux parents, le dossier est établi au nom du parent domicilié à Ifs. Si les deux parents sont domiciliés sur Ifs, le dossier est établi au nom du parent bénéficiant du quotient familial sur lequel l’enfant est rattaché. Les factures et les éventuelles mises en recouvrement lui seront adressées.

Déménagement de familles en cours d’année scolaire :

Une famille ifoise déménageant en cours d’année scolaire vers une autre commune peut bénéficier des tarifs ifois jusqu’à la fin de l’année scolaire.

LA MUSIQUE

La tarification avec quotients familiaux des élèves ifois (cotisation annuelle)

IFOIS

Formations Pratiques collectives

Complète

(musicale et

instrumentale)

Musicale

(uniquement)

Instrumentale

(uniquement)

Orchestres /

ateliers /

ensembles /

musique de

chambre /

chant-choral

(gratuit pour

les élèves

pratiquant une

formation

payante)

Parcours

découverte

(7 à 14 ans)

ADULTES

Tranche A

(QF>1500) 422 € 109 € 313 € 107 € NC

Tranche B

(1201
Tranche C

(901
Tranche D

(621
Tranche E

(406
Tranche F

(0
ENFANTS

Tranche A

(QF>1500) 288 € 99 € 189 € 107 € 131 €

Tranche B

(1201
Tranche C

(901
Tranche D

(621
Tranche E

(406
Tranche F

(0
Dégressivité pour les enfants ifois

Complète

(musicale et

instrumentale)

Musicale

(uniquement)

Instrumentale

(uniquement)

2e enfant (inscrit en musique) - 63 € - 20 € - 43 €

3e enfant et suivants (inscrits en musique) - 82 € - 28 € - 54 €

Modalités d’inscription en musique :

- Il est offert à chaque nouvel arrivant la possibilité d’effectuer 2 cours d’essai. Après cette période de découverte, il sera demandé de confirmer l’inscription ou de signaler le renoncement ; - Toute personne ayant atteint l’âge de 21 ans au jour de son inscription sera considérée comme élève adulte ; - Dans le cas d’une classe surchargée, la priorité sera accordée aux enfants ifois, puis aux adultes ifois ; - La formation musicale, indissociable de l’enseignement instrumental, est obligatoire pour les enfants jusqu’à l’âge de 13 ans (effet au jour de l’inscription). Dans cette discipline aussi, toute année commencée est due ;

- L’engagement est annuel. Toutefois, la Ville offre aux familles la possibilité de régler en 3 fois. Tout commencement d’une activité engage le paiement pour une année entière ; - Il ne sera consenti à aucun remboursement dans le cas d’un départ en cours d’année, à l’exception des situations relevant d’une raison médicale justifiée ou d’un déménagement. Le calcul sera alors effectué au vu du nombre de mois de cours réalisés, à savoir qu’un mois = 1/10e de la cotisation annuelle et que tout mois commencé est dû.

- Après acceptation des professeurs concernés et du directeur, et dans la limite des places disponibles, il sera possible d’intégrer une activité en cours d’année sur la base d’une inscription avec tarification proratisée (calcul effectué au vu du nombre de mois de cours restants, à savoir qu’un mois = 1/10e de la cotisation annuelle et que tout mois entamé en cours est dû).

La tarification des élèves extérieurs (cotisation annuelle)

NON IFOIS

Formations Pratiques collectives

Complète

(musicale et

instrumentale)

Musicale

(uniquement)

Instrumentale

(uniquement)

Orchestres /

ateliers /

ensembles /

musique de

chambre /

chant-choral

(gratuit pour

les élèves

pratiquant une

formation

payante)

Parcours

découverte

(7 à 14 ans)

ADULTES 801 € 234 € 567 € 107 € NC

ENFANTS 561 € 224 € 337 € 107 € 337 €

La location des instruments (tarifs à l’année)

Location des instruments (tarifs à l’année) Ifois Non ifois Enfants Adultes Enfants Adultes

Vents (flûte, saxophone, clarinette, trompette, trombone, tuba)

Tarif pour les vents la 1e, 2e et 3e année (location en

priorité aux élèves ifois de 1e année) - Dans la limite

des disponibilités du parc instrumental

62 € 115 € 115 € 172 €

Tarif pour les vents la 4e et 5e année (location en

priorité aux élèves ifois) - Dans la limite des

disponibilités du parc instrumental

93 € 168 € 168 € 258 €

Cordes (violon, alto, violoncelle)

Tarif pour les cordes la 1e, 2e et 3e année (location en

priorité aux élèves ifois de 1e année) - Dans la limite

des disponibilités du parc instrumental

82 € 135 € 135 € 192 €

Tarif pour les cordes la 4e et 5e année (location en

priorité aux élèves ifois) - Dans la limite des

disponibilités du parc instrumental

123 € 202 € 202 € 298 €Compte rendu sommaire de la séance de Conseil Municipal du 13 mai 2019- 21

À noter : Depuis la rentrée 2018/2019, il n’est plus réclamé de chèque de caution pour la location des instruments. En revanche, il sera nécessaire de fournir une attestation d’assurance avant toute signature d’un contrat de location. Aucun instrument ne sera remis sans avoir, au préalable, satisfait à cette obligation.

Conditions de location :

- Les instruments seront loués aux élèves de 1e année en priorité ;

- Les locations se feront dans la limite des instruments disponibles et seront réservées prioritairement aux enfants ifois des tranches F/E/D/C ;

- Un élève poursuivant son apprentissage à la rentrée suivante, pourra conserver son instrument pendant la période des grandes vacances.

Le loueur s’engage :

- À régler les frais de location ;

- Pour les instruments à vent, à faire réviser l’instrument avant sa restitution et à fournir une attestation de révision ;

- À effectuer toutes les réparations nécessaires dans le cas d’un accident ou d’un quelconque dommage survenu alors que l’instrument était sous sa responsabilité ;

- À fournir une attestation d’assurance précisant que l’instrument, ou les instruments, sont bien assurés à l’intérieur et à l’extérieur de nos locaux.

LA DANSE

La tarification avec quotients familiaux des élèves ifois (cotisation annuelle)

IFOIS 1er cours 2

e cours (réduction

de 10 €) Pilates Sophrologie

ADULTES

Tranche A

(QF>1500) 185 € 175 € 155 € 235 €

Tranche B

(1201
Tranche C

(901
Tranche D

(621
Tranche E

(406
Tranche F

(0
ENFANTS

Tranche A

(QF>1500) 99 € 89 € NC 99 €

Tranche B

(1201
Tranche C

(901
Tranche D

(621
Tranche E

(406
Tranche F

(0
Dégressivité pour les enfants ifois 1e cours 2e cours Sophrologie

2e enfant (inscrit en danse) - 20 € - 20 € - 20 €

3e enfant et suivants (inscrits en danse) - 30 € - 30 € - 30 €

La tarification des élèves extérieurs (cotisation annuelle)

NON IFOIS 1er cours 2e cours Pilates Sophrologie

ADULTES 387 € 377 € 317 € 400 €

ENFANTS 224 € 214 € NC 210 € Compte rendu sommaire de la séance de Conseil Municipal du 13 mai 2019- 22

Autres tarifs

Les ateliers IFOIS NON IFOIS

« Week-end découverte »

Atelier ponctuel ouvert à tous (3 séances réparties sur le week-end) 15 € 30 € « Samedi découverte »

Atelier ponctuel ouvert à tous (1 séance le samedi) 5 € 10 €

Tarifs liés aux spectacles de l’EMMD

DVD des spectacles (galas, concerts...) 8 € l’unité

Costume (participation aux costumes du gala) 6 € (par enfant)

Modalités d’inscription en danse :

- Il est offert à chaque nouvel arrivant la possibilité d’effectuer deux cours d’essai. Après cette période de découverte, il sera demandé de confirmer l’inscription ou de signaler le renoncement. ; - Toute personne ayant atteint l’âge de 21 ans au jour de son inscription sera considérée comme élève adulte ;

- Dans le cas d’une classe surchargée, la priorité sera accordée aux enfants ifois, puis aux adultes ifois ; - L’engagement est annuel. Toutefois, la Ville offre aux familles la possibilité de régler en 3 fois ; - Tout commencement d’une activité engage le paiement pour une année entière ; - Il ne sera consenti à aucun remboursement dans le cas d’un départ en cours d’année, à l’exception des situations relevant d’une raison médicale justifiée ou d’un déménagement. Le calcul sera alors effectué au vu du nombre de mois de cours réalisés, à savoir qu’un mois = 1/10e de la cotisation annuelle et que tout mois commencé est dû.

- Après acceptation des professeurs concernés et du directeur, et dans la limite des places disponibles, il sera possible d’intégrer une activité en cours d’année sur la base d’une inscription avec tarification proratisée (calcul effectué au vu du nombre de mois de cours restants, à savoir qu’un mois = 1/10e de la cotisation annuelle et que tout mois entamé en cours est dû).

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE, ADOPTE les tarifs de l’École Municipale de Musique et de Danse pour l’année 2019/2020 selon les éléments précités, AUTORISE Monsieur le Maire, à signer tout document permettent l’application de la présente délibération.

19 - ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE ET DE DANSE (EMMD) – ORCHESTRE A L’ECOLE (OAE) – PROJET D’INVESTISSEMENT POUR L’ACQUISITION D’INSTRUMENTS

Dans le cadre de la mise en œuvre de l’opération « Un orchestre à l’Ecole » une aide financière à l’acquisition d’instruments de musique peut être demandée auprès du service des affaires culturelles du Département du Calvados.

En effet, s’agissant de l’Ecole Municipale de Musique et de Danse, l’aide à l’investissement du département : - Contribue au renouvellement du parc instrumental des établissements d’enseignement artistique ; - Contribue à favoriser et encourager le principe de location des instruments pour l’ensemble des élèves ; - Renforce et soutient le développement des pratiques collectives et de ses équipements ; - Participe et encourage les projets d’ouverture vers les pratiques amateurs ; - Apporte son aide à la création des Orchestres A l’Ecole (OAE).

Pour la création d’un orchestre à l’école, au sein de l’école Jules Verne, l’acquisition de 29 instruments est nécessaire.

La liste détaillée est la suivante :

- 7 flûtes traversières ;

- 7 clarinettes ;

- 4 cornets à pistons ;

- 4 trombones à coulisse ;

- 4 euphoniums (tubas) ;

- 3 postes de percussions (tom basse, caisse-claire et cymbales) Compte rendu sommaire de la séance de Conseil Municipal du 13 mai 2019- 23

INSTRUMENT NOMBRE

COUT PREVISIONNEL

DE L’ACHAT HORS

TAXES

Flûtes traversières 7 3 663,33 €

Clarinettes 7 2 899,17 €

Cornets à pistons 4 1 430,00 €

Trombones à coulisse 4 2 033,33 €

Euphoniums 4 2 963,33 €

Tom basse 1 87,50 €

Caisse-Claire + pied 1 102,50 €

Cymbales suspendues + pied 1 69,17 €

Tabourets de percussion 2 66,67 €

TOTAL 31 13 315,00 €

Le montant total de l’investissement s’élève à 13 315 € HT. Il est à noter que l’aide potentielle du Département peut couvrir jusqu’à 50% du montant global envisagé, soir 6 657,50 €.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur la validation de ce projet d’investissement 2019 visant à équiper chaque élève de l’Orchestre à l’Ecole du matériel de pratique.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le budget 2019 adopté lors du Conseil Municipal du 25 mars 2019 ; VU l’avis de la commission « Vie associative et culturelle, Diversité, Citoyenneté et Coopération décentralisée » réunie le 29 avril 2019 ;

CONSIDERANT l’intérêt pour la Ville de faire l’acquisition du parc instrumental destiné au projet « Orchestre à l’Ecole » et pour ce faire, de valider le projet d’investissement correspondant ;

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE, DECIDE de valider le projet d’investissement 2019 de l’Ecole Municipale de Musique et de Danse dédié aux dépenses inhérentes à l’acquisition du parc instrumental afin de doter l’OAE, SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental ou tout autre organisme pouvant apporter son soutien à ce projet d’orchestre à l’école. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document permettant l’application de la présente délibération.

20 - ECLAT(S) DE RUE – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA VILLE DE CAEN POUR LA PROGRAMMATION DE SPECTACLES DANS L’ESPACE PUBLIC

Chaque année, la Ville de Caen organise « Éclat(s) de rue », la saison des arts de la rue, qui comprend des chantiers artistiques (résidences de création) et une programmation d'une cinquantaine de compagnies dans l'espace public à Caen.

Aujourd’hui, ce festival étant largement reconnu, la Ville de Caen souhaite accompagner des collectivités de la communauté urbaine Caen la mer dans leur volonté de développer une programmation de spectacles vivants dans l'espace public, en s'appuyant sur l'expertise et les ressources d'Éclat(s) de rue en terme de programmation, agissant ainsi comme facilitateur pour une gestion raisonnée, et en terme économique que de développement durable.

Ce partenariat permet ainsi aux collectivités partenaires de bénéficier d'une programmation de qualité, avec un coût de cession négocié et des déplacements mutualisés.

Ce partenariat s'inscrit dans la durée, avec une perspective évolutive et à plusieurs entrées : développement de la programmation pour inscrire durablement un événement dans l'espace public de la collectivité partenaire, mais aussi éventuellement un apport en terme d'accompagnement à la création pour des projets accueillis en chantiers artistiques à Caen, ou coproduits par la Ville de Caen (accueil en chantiers artistiques – entrée en coproduction – accueil d'étapes de travail ...).

Depuis plusieurs années, la ville d’Ifs s’est engagée dans la programmation de spectacles vivants dans l’espace public lors du Festiv’été et du Fest’Ifs au mois de septembre. Aussi, il apparait aujourd’hui opportun de créer un partenariat entre la Ville de Caen et la Ville d’Ifs dans ce domaine.

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la convention qui fixe les modalités de partenariat entre la Ville de Caen et la Ville d'Ifs dans le cadre d'une programmation de spectacles en espace public. Compte rendu sommaire de la séance de Conseil Municipal du 13 mai 2019- 24

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération de la ville du 25 mars 2019 approuvant la convention de partenariat avec les collectivités de la communauté urbaine dans le cadre d’« Eclat(s) de rue » ;

VU l’avis de la Commission « Vie associative et culturelle, Diversité, Citoyenneté et Coopération décentralisée » réunie le 29 avril 2019 ;

CONSIDERANT qu’il convient de bénéficier de l’expertise d’Eclat(s) de rue en terme de soutien à la programmation ;

CONSIDERANT qu’il convient d’avoir un usage raisonné du budget en mutualisant certains frais liés à l’accueil d’un spectacle ;

CONSIDERANT que ce partenariat participe à la mise en réseau des acteurs du territoire de Caen la mer et inscrit la Ville d’Ifs au cœur de la communauté urbaine ;

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE, AUTORISE Monsieur le Maire, à signer la convention de partenariat avec la Ville de Caen – Éclat(s) de rue dans le cadre d'une programmation de spectacles en espace public, PRECISE que cette convention est fixée pour une durée de trois ans.

21 - SIGNATURE DES ACCORDS TRIENNAUX DE COOPERATION AVEC LE CANTON DE KORNAKA ET D’UNE CONVENTION DE MAITRISE D’ŒUVRE AVEC L’ASSOCIATION EAU VIVE NORMANDIE Avec l’avènement de la décentralisation au Niger et la mise en place des premiers conseils municipaux en 2004, le canton de Kornaka avait été subdivisé en cinq communes. Dès 2006, ces communes avaient décidé de se regrouper au sein d’une association pour mettre en place des projets intercommunaux : c’est ainsi qu’a été créée l’Association de Communes du Canton de Kornaka (ACCK). En 2018, a été mise en place la Communauté de Communes du Canton de Kornaka (CCCK), la première du Niger.

Le Conseil Régional de Basse-Normandie avait soutenu la mise en place d’un programme d’appui au développement local du canton de Kornaka, mis en œuvre par Eau Vive. Puis quatre communes (Colombelles, Castillon-en-Auge, Ifs et Mézidon-Canon) se sont engagées auprès du Conseil Régional pour mettre en place un programme concerté de coopération entre des communes normandes et celles du canton de Kornaka. Cette coopération innovante, de territoire à territoire, a permis de soutenir trois programmes triennaux (juin 2010 / juin 2013, juillet 2013 / juin 2016 et juillet 2016 / juin 2019). Le premier programme était porté par le Conseil Régional de Basse-Normandie, le deuxième par la ville d’Ifs, le troisième par la ville de Colombelles (ces communes assumant une fonction de « chef de file » pour le réseau de partenaires normands impliqués dans cette coopération avec le Niger).

Il est de fait envisagé un nouveau programme triennal de coopération avec le canton de Kornaka pour la période du 1er juillet 2019 au 30 juin 2022. C’est désormais la ville de Louvigny qui prend le relais en tant que chef de file pour la mise en œuvre du quatrième triennal 2019-2022. Les réflexions sur la préparation du programme de coopération ont débuté à l’automne 2018, par des échanges entre acteurs normands et entre acteurs nigériens. Puis des discussions ont été organisées à l’occasion d’une mission à Kornaka en janvier 2019. Ces discussions ont permis d’approfondir certains sujets identifiés comme pouvant faire partie du prochain programme et de valider les axes de travail pour les trois prochaines années. Ce nouveau programme s’inscrit dans la continuité des trois précédents, avec une approche intégrée du changement climatique, ainsi qu’une volonté de travailler sur l’égalité hommes/femmes de manière transversale.

Ce partenariat solidaire a pour objectif le développement local dans les communes normandes et les communes du canton de Kornaka à travers les volets suivants :

- Renforcement des capacités institutionnelles et notamment de l’intercommunalité à Kornaka ; - Animation du territoire et ouverture sur le monde ;

- Amélioration des conditions d’insertion socio-économique de tous les citoyens ; - Adaptation au changement climatique dans le canton de Kornaka.

Ce programme est mené en collaboration entre les différentes communes impliquées, regroupées au sein d’un comité de pilotage. Les communes concernées ont choisi de déléguer la maîtrise d’œuvre de ce programme à l’association Eau Vive Normandie.

Les différentes communes en Normandie et au Niger prévoient tout au long de l'année 2019 de valoriser les actions entreprises dans ce programme de coopération depuis 10 ans. A Ifs, le festival des musiques du monde Latitude(s) mettra à l'honneur la musique africaine ; plusieurs ateliers en parallèle de l'évènement viendront présenter les actions réalisées auprès des habitants. Dans ce cadre, la Ville d'Ifs a décidé de soutenir la venue d'un élu nigérien à l'occasion des évènements organisés pour cette occasion et notamment lors du festival des musiques du monde Latitude(s) de juinCompte rendu sommaire de la séance de Conseil Municipal du 13 mai 2019- 25

prochain. Pour cette venue d’un élu nigérien à l’occasion des manifestations liées à ces 10 ans de coopération avec le Niger, une subvention exceptionnelle de 500 € serait nécessaire.

Ainsi, il est envisagé que la ville d'Ifs :

- Poursuive son implication dans ce prochain programme en se portant signataire des accords de coopération décentralisée sur la période de juillet 2019/juin 2022 ;

- Signe une convention de délégation de maîtrise d’œuvre avec l’association Eau Vive Normandie en cohérence avec la durée de ce programme triennal ;

- Alloue à Eau Vive Normandie, au titre de cette convention, une subvention de 2 500 € couvrant la période du 1er juillet au 31 décembre 2019, ainsi qu'une subvention exceptionnelle de 500 € pour le soutien à la venue d'un élu nigérien pendant les évènements des 10 ans de la coopération décentralisée en juin prochain.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de délibérer pour :

- Autoriser le Maire à signer les nouveaux accords de coopération ;

- Autoriser le Maire à signer la convention de maitrise d'œuvre avec Eau Vive Normandie relative à ce programme de coopération ;

- Attribuer une subvention de 2 500 € à l'association pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2019 sur la base de ladite convention ;

- Attribuer une subvention exceptionnelle de 500€ à l'association pour contribuer à la venue d'un élu nigérien pendant les évènements des 10 ans de la coopération en juin prochain.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n° 2014-773 du 7 juillet 2014 d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale ;

VU le programme triennal de coopération décentralisée entre des communes normandes et le canton de Kornaka au Niger, dans lequel la Ville d'Ifs était impliquée pour la période du 1er juillet 2016 au 30 juin 2019 ; VU l’avis de la commission « Vie associative et culturelle, Citoyenneté, Diversité et Coopération décentralisée » réunie le 29 avril 2019 ;

CONSIDERANT les actions développées depuis plusieurs années au titre du programme de coopération décentralisée entre les communes de Normandie impliquées et celles du canton de Kornaka au Niger, dans lequel la Ville d’Ifs est engagée ;

CONSIDERANT que les communes de Castillon-en-Auge, Colombelles, Mézidon-Vallée-d'Auge, Louvigny, Mondeville déjà impliquées dans le précédent programme de coopération avec le canton de Kornaka, souhaitent aussi poursuivre leur implication dans le prochain programme triennal couvrant la période de juillet 2019 à juin 2022 ;

CONSIDERANT qu’il est envisagé que la commune de Louvigny soit chef de file de ce prochain programme de coopération ;

CONSIDERANT que, sur l'année 2019, la commune d'Ifs fêtera le 10ème anniversaire de la coopération décentralisée avec le canton de Kornaka ;

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE, AUTORISE Monsieur le Maire à signer les accords de coopération avec le canton de Kornaka au Niger pour la période juillet 2019 à juin 2022, AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’association Eau Vive Normandie, une convention de délégation de maîtrise d’œuvre pour ce programme concerté de coopération décentralisée sur la période de juillet 2019 à juin 2022, DECIDE d’attribuer, au titre de cette convention, une subvention de 2 500 € à Eau Vive Normandie pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2019, DECIDE d’attribuer à Eau Vive Normandie une subvention exceptionnelle de 500 € pour l'accueil d'un élu nigérien pendant les évènements des 10 ans de la coopération décentralisée en juin prochain, RAPPELLE que les subventions à Eau Vive Normandie sur les années ultérieures, couvertes par cette convention, seront soumises à délibérations annuelles du Conseil Municipal, AUTORISE à signer tout document nécessaire à l’application de la présente délibération.

22 - COOPERATION DECENTRALISÉE AVEC LA VILLE DE DEBAR EN REPUBLIQUE DE MACEDOINE DU

NORD – DEMANDES DE SUBVENTIONS 2019

La ville d'Ifs et la ville de Debar en République de Macédoine ont signé en 2016 des accords triennaux de coopération décentralisée centrés sur les domaines "Culture, jeunesse et citoyenneté" et "Tourisme et formation des jeunes".

Ces deux grands axes se traduisent par une déclinaison d'actions concrètes permettant aux habitants d'Ifs et de Debar une ouverture sur le monde ; en 2019, ces orientations se concrétiseront avec un projet photographique décliné par les deux Conseils Municipaux de Jeunes (C.M.J) et la réalisation d'un évènement pour le 10ème anniversaire de la coopération au sein du lycée des métiers de l'Hôtellerie et de la Restauration F. Rabelais. Le lycée F. Rabelais participeCompte rendu sommaire de la séance de Conseil Municipal du 13 mai 2019- 26

à cette coopération et implique cette année directement des étudiants dans l'animation de la journée anniversaire de la coopération.

Ainsi, en lien avec la visite de faisabilité réalisée en 2018, il est envisagé que le projet photographique, se décline cette année par la réalisation d'un concours photographique ouvert à tous les habitants sur le thème des codes culturels des deux villes. A l'issue de cette action, les photographies des lauréats serviront de support pédagogique aux élus des C.M.J pour la réalisation d'une exposition sur le thème de la différence culturelle ; cette exposition sera créée lors d'un séjour interculturel estival.

Le séjour interculturel prévu sur l'été 2019 rassemblera 20 participants ifois et macédoniens, soit 8 jeunes et 2 animateurs/accompagnateurs par nationalité. Lors de ce séjour il est prévu que les jeunes créent une exposition de photographies qui servira de support à des animations à destination de leurs pairs au sein des établissements scolaires (écoles, collèges) ou des locaux de jeunes sur le thème de la différence et du vivre-ensemble.

A l'occasion des 10 ans de coopération entre les deux villes et en complémentarité avec le projet éducatif du lycée Rabelais avec Debar, une journée dédiée à la découverte de la République de Macédoine sera organisée au sein du lycée le mercredi 15 mai prochain. Lors de cet évènement, des animations proposées par les élèves du lycée et une exposition des photographies lauréates du concours des C.M.J seront mis en place à destination de tous les habitants. Cette journée s'inscrira dans la programmation de la fête de l'Europe 2019.

Pour célébrer cet anniversaire, il est également prévu l'accueil d'une délégation d'au maximum quatre personnes.

Celle-ci pourrait notamment être composée de jeunes et d'adultes impliqués dans le projet des C.M.J permettant de

partager les photographies issues du concours réalisé à Debar et la finalisation de la préparation du séjour interculturel ;

de surcroît, suite au décès du précédent maire de Debar, un nouveau maire (Monsieur DUKA) a été élu le 24 avril 2019

et il est naturellement opportun d'envisager pouvoir l'accueillir à l'occasion de la venue de cette délégation.

Pour soutenir le financement de ces actions de coopération 2019, la ville s'inscrit dans un programme intercommunal et

associatif normand de coopération avec la Macédoine, porté par la ville de Colombelles ; cette structuration permet de

répondre à un appel à projet de coopération décentralisée du Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (M.E.A.E).

La ville de Colombelles est soutenue dans cette démarche par l'Association des Agences de la Démocratie Locale

(A.A.D.L). De ce fait, il peut être envisagé de solliciter, dans ce cadre, un financement du M.E.A.E pour les actions de

coopération avec Debar programmée sur 2019.

Conformément à la délibération n° 2019-008 du Conseil Municipal en date du 4 février dernier, un dossier de demande de

subvention spécifique pour le séjour interculturel a été déposé auprès d'Erasmus+. Le courrier de réponse transmis par

l'Agence Erasmus+ France en date du 8 avril 2019 précise que le projet ne sera finalement pas soutenu sur la base des

modalités choisies par les deux structures. La Ville a malgré tout fait le choix de permettre ce séjour important pour la

démarche de projet en cours, tout en cherchant à minorer certaines dépenses dans la mesure du possible.

Il peut par contre être envisagé de présenter une demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Calvados

dans le cadre du dispositif "Initiatives Jeunes". Ce programme vise à soutenir et développer la capacité d'initiative des

jeunes âgés de 11 à 25 ans engagés sur des projets collectifs, ayant un impact local et départemental et présentant un

caractère d'intérêt général et une utilité sociale.

Ainsi, le plan de financement prévisionnel des actions de coopération décentralisée avec Debar pour l'année 2019 serait donc le suivant :

DEPENSES PREVISIONNELLES TTC RECETTES PREVISIONNELLES TTC

Concours

Photographique

Stage de préparation d'une

exposition à destination du

C.M.J

500 € Etat - M.E.A.E 7 000 € 47 %

Remise de prix 250 €

Communication 100 €

Total concours

photographique 850 €

Acc ueil délé gati on 4 pers onne s

Frais de transport divers 1 200 € Ville d'IFS 5 100 € 34.2 %Compte rendu sommaire de la séance de Conseil Municipal du 13 mai 2019- 27

Hébergement, Alimentation,

Frais pédagogiques 950 €

Total accueil délégation 2 150 €

10 ans de coopération

Fêtes et cérémonies 800 € Conseil Départemental du

Calvados 2 000 € 13.4 %

Prestations 2 500 €

Traduction 1 500 €

Communication 300 €

TOTAL 10 ans de

coopération 5 100 €

Séjour interculturel

Frais de transport 4 200 € Participation Familles 800 € 5.4 %

Alimentation 600 €

Hébergement – Frais divers 2 000 €

TOTAL Séjour

interculturel 6 800 €

TOTAL 14 900 € TOTAL 14 900 € 100 %

Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer pour approuver cette programmation 2019 des actions de coopération

décentralisée avec la ville de Debar en Macédoine, ainsi que son plan de financement prévisionnel et autoriser Monsieur

le Maire à solliciter tout financement mobilisable.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n° 2014-773 du 7 juillet 2014 d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale ;

VU les accords de coopération décentralisée triennaux signés entre la ville d'Ifs et la ville de Debar le 27 avril 2016 ; VU la délibération n°2019-008 du Conseil Municipal en date du 4 février 2019, relative aux demandes de subventions pour le programme de coopération décentralisée avec la ville de Debar en République de Macédoine du Nord ; VU le courrier de l'Agence Erasmus + France Jeunesse et Sport du 8 avril 2019 précisant que le projet "Different Streets = Same Ideas" n'a pas été retenu par la Commission Européenne ;

VU la récente élection de Monsieur MUKA comme nouveau maire de la Ville de Debar ; VU l’avis de la commission « Vie associative et culturelle, Citoyenneté, Diversité et Coopération Décentralisée » réunie le 29 avril 2019 ;

CONSIDERANT que les actions proposées en 2019 permettent de poursuivre les engagements de coopération décentralisée pris par les deux villes d'Ifs et de Debar ;

CONSIDERANT que sur l'année 2019, les villes d'Ifs et de Debar fêteront le 10ème anniversaire de leur coopération décentralisée et qu'une délégation de 4 personnes maximum sera accueillie à cette occasion ;

CONSIDERANT que plusieurs communes et associations normandes envisagent de répondre collectivement, via la ville de Colombelles comme chef de file, à un appel à projet proposé par le Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères ;

CONSIDERANT que le Conseil Départemental du Calvados cherche, notamment par le biais du dispositif « Initiatives Jeunes », à soutenir et développer la capacité d'initiative des jeunes âgées de 11 à 25 ans engagés sur des projets collectifs ;

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE, CONFIRME sa volonté de mettre en œuvre la programmation 2019 des actions de coopération décentralisée avec la Ville de Debar en République de Macédoine du Nord, APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-après de cette programmation :

Dépenses prévisionnelles TTC Recettes prévisionnelles TTC

Concours Photographique 850 € Etat - M.E.A.E 7 000 € 47 %Compte rendu sommaire de la séance de Conseil Municipal du 13 mai 2019- 28

Accueil délégation 2 150 € Ville d'IFS 5 100 € 34.2 %

10 ans de coopération 5 100 € Conseil Départemental 2 000 € 13.4 %

Séjour interculturel 6 800 € Participation Familles 800 € 5.4 %

TOTAL 14 900 € TOTAL 14 900 € 100%

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter toute subvention mobilisable pour la réalisation des actions de coopération décentralisée avec la ville de Debar pour l'année 2019, « Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’application de la présente délibération, » que la présente délibération annule et remplace la délibération n°2019-008 du conseil municipal en date du 4 février 2019.

23 - MOTION CONTRE LA FERMETURE DE LA SUCRERIE SAINT LOUIS SUCRE A CAGNY Sans aucune concertation préalable avec les salariés, les agriculteurs, les professionnels de la filière, les élus locaux, le 18 février 2019, le groupe allemand Züdzucker annonçait unilatéralement « la restructuration » de la sucrerie de Cagny, la faisant passer d’unité de production à site de stockage avec seulement huit salariés.

Une décision dénoncée unanimement par les syndicats des salariés, les planteurs, la Confédération Générale de planteurs de betteraves, les Maires, les Parlementaires, car elle condamne à court terme les emplois sur site (85 permanents et 70 intérimaires), ceux induits (transports, entreprises de travaux agricoles, sous-traitants, commerces...) mais également l’activité de 1 000 producteurs de betteraves.

Les conséquences attendues seraient dramatiques, c’est tout un pan de l’économie du Calvados qui serait frappé si cette restructuration devait aller jusqu’à son terme.

Après le déplacement, le 27 mars 2019, du Ministre de l’Agriculture à Cagny, au cours duquel il a dénoncé « une décision inacceptable », la mobilisation autour de la sauvegarde de la sucrerie doit s’amplifier.

Aussi, le Conseil Municipal d’Ifs soutiendra toute initiative visant à maintenir le site de Cagny en site de production et tout projet de reprise économiquement viable.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE, ADOPTE la motion contre la fermeture de la sucrerie Saint Louis Sucre à Cagny.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance de Conseil Municipal du 13 mai 2019 a pris fin à 22h30.

Le Maire,

Michel PATARD-LEGENDRE