Compte-Rendu - CR sommaire CM du 5 07 2021

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Compte-Rendu - CR sommaire CM du 5 07 2021 Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune d'Ifs. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR sommaire CM du 5 07 2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Travail et emploi, Compte rendu sommaire de la séance de conseil municipal du 5 juillet 2021 - 1

Département du Calvados

Ville d'IFS

Procès-Verbal

du conseil municipal

L'an deux mille vingt et un

Le 5 juillet

Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, salle François Mitterrand sous la présidence de Michel PATARD-LEGENDRE, Maire, Date de convocation 24 juin 2021

Date d'affichage 24 juin 2021

Nombre de conseillers en exercice 33

Présents 24

Votants 32

Etaient présents : Thierry RENOUF, Martine LHERMENIER, Mohamed MAÂCHE, Elodie CAPLIER, Pascal ESNOUF, Françoise DUPARC, Aminthe RENOUF, Jean-Pierre BOUILLON, Philippe GIRONDEL, Josiane LEFEVRE-FOUBERT, Nadège GRUDÉ, Lydie WEISS, Ayhan AYDAR, Justine PREVEL-LAVERGNE, Jacqueline BAZILLE, Sylvain JOBEY, Nicolle ANTHORE, Lino ISMAËL, Nadia DAMART, Jean-Claude ESTIENNE, Aurélie TRAORE, Camille CHOUQUET et Allan BERTU formant la majorité des membres en exercice. Procurations : Yann DRUET, Clément HUYGHE, Etienne DOREY, Christophe MOUCHEL, Inès TOROND– MOYA, Marc DURAN, Jean-Paul GAUCHARD et Sonia CANTELOUP avaient respectivement donné pouvoir à : Pascal ESNOUF, Elodie CAPLIER, Philippe GIRONDEL, Thierry RENOUF, Aminthe RENOUF, Mohamed MAÂCHE, Allan BERTU et Aurélie TRAORE.

Absents excusés : Yann DRUET, Clément HUYGHE, Etienne DOREY, Christophe MOUCHEL, Inès TOROND–MOYA, Arièle WAVELET, Marc DURAN, Jean-Paul GAUCHARD et Sonia CANTELOUP. Secrétaire de séance : Martine LHERMENIER et Allan BERTU.

♦♦♦♦♦♦♦

Monsieur le Maire a déclaré la séance de conseil municipal ouverte à 20h00.

Ordre du jour de la séance :

1. Désignation des secrétaires de séance

2. Marché de Performance Energétique pour la gestion de l’éclairage public, de l’éclairage sportif, de la signalisation lumineuse tricolore et des illuminations de Noël – présentation du rapport annuel 2020

3. Élection des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (C.C.S.P.L) 4. Élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public 5. Budget primitif 2021 - Décision modificative n°2

6. Caen la mer - Octroi de subvention complémentaire à l’aide de la Ville pour l'achat d’un vélo à assistance électrique

7. Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) – Rapport sur les actions menées en matière de développement social urbain en 2020

8. Acquisition de la résidence autonomie Jean Jaurès à Ifs

9. Convention de gestion de la résidence autonomie entre la Ville d’Ifs et le CCAS : Autorisation de signature

10. Réhabilitation de la résidence autonomie Jean Jaurès – Sollicitations de financements 11. Requalification des écoles Paul Fort et Marie Curie, de l’espace Jacques Prévert, des espaces associatifs du bourg et de leurs abords – Attribution du lot n°4 – Enduit – Façade brique 12. Construction d’une structure omnisport – Modification de contrat aux marches de travaux n°T- 2019/01 - Lots n°2 « Gros Œuvre – Maçonnerie » et n°6 « Menuiseries Aluminium » 13. Atelier 860 – Adoption des tarifs des activités du centre-socio-culturel municipal à partir du 1er septembre 2021

14. Modification du tableau du personnel communal

15. Mise en place du télétravail

16. Accueil d’un jeune en contrat d’apprentissage pour l’année scolaire 2021-2022 17. Secteur jeunesse – Vacances apprenantes été 2021, signature d’un avenant à la convention de partenariat avec le collège Léopold Sedar Senghor

18. Résidence d’artistes – Convention de mise à disposition d’un logement meublé dans le cadre « d’éclats de rue » - Autorisation de signature avec la ville de CaenCompte rendu sommaire de la séance de conseil municipal du 5 juillet 2021 - 2

19. Résidence d’artistes – Convention de mise à disposition d’un logement meuble – autorisation de signature avec l’association « le sablier »

20. Festival 0-3 ans – Programme Babil pour l’accueil d’une résidence d’artistes 21. Renouvellement du Label Qualité « Lead » du Corps Européen de Solidarité : Autorisation de signature

22. Demande de subvention dans la cadre du dispositif corps européen de Solidarité : Autorisation de signature

23. Vente d’une parcelle située rue Fernand Leger – Proposition de huis clos 24. Vente d’une parcelle située rue Fernand Leger

25. Compte-rendu des décisions du Maire

1 - DESIGNATION DES SECRETAIRES DE SEANCE

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE : DESIGNE Madame Martine LHERMENIER et Monsieur Allan BERTU comme secrétaires de séance.

2 - MARCHE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE POUR LA GESTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC, DE L’ECLAIRAGE SPORTIF, DE LA SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE ET DES ILLUMINATIONS DE NOËL – PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2020

Madame Bénédicte TARDIEU, Chef d’Entreprise de CITEOS INGENIERIE NORMANDIE et Monsieur David LECAILLEC, Responsable d’Affaires CITEOS CAEN.

♦♦♦♦♦♦♦

3 - ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (C.C.S.P.L)

Monsieur le Maire précise qu’afin de renforcer les modalités de participation des habitants et des usagers des services publics, les communes de plus de 10 000 habitants, conformément à l’article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), doivent créer une Commission Consultative des Services Publics Locaux (C.C.S.P.L.) pour l’ensemble des services publics confiés à un tiers par contrat de concession ou exploités en régie dotée de l’autonomie financière.

Cette commission est consultée pour avis sur tout projet de délégation de service public ou tout projet de contrat de partenariat, avant que le conseil municipal ne se prononce sur le principe de la délégation ou du projet de partenariat et, le cas échéant, sur tout projet de création de régie dotée de l’autonomie financière.

A cet effet, dans les conditions qu’elle fixe, l’assemblée délibérante peut charger, par délégation, l’organe exécutif de saisir pour avis la Commission Consultative des Services Publics Locaux sur les projets cités précédemment.

Cette commission est en outre chargée d’examiner chaque année, sur le rapport de son président :

• Les rapports, mentionnés à l’article L.1411-3 du C.G.C.T. et L. 3131-5 du Code de la commande publique, établis par les délégataires de services publics, qui doivent être adressés au Maire avant le 1er juin. Est actuellement concernée la fourrière des véhicules ;

• Le bilan d’activité des services exploités en régie dotée de l’autonomie financière ; • Le rapport mentionné à l'article L. 2234-1 du Code de la commande publique établi par le titulaire d'un marché de partenariat.

La commission peut également, à la majorité de ses membres, demander l’inscription à l’ordre du jour de toute proposition relative à l’amélioration des services publics locaux.

Enfin, le président de la commission doit présenter au conseil municipal, avant le 1er juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l’année précédente.

La commission des services publics locaux comprend :

• le Maire, ou son représentant, président ;

• 5 membres du conseil municipal élus dans le respect de la représentation proportionnelle ; • des représentants d’associations locales nommés par le conseil municipal.Compte rendu sommaire de la séance de conseil municipal du 5 juillet 2021 - 3

Elle peut également, sur proposition de son président, inviter à participer à ses travaux, avec voix consultative, toute personne dont l’audition lui paraît utile.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1413-1 et L.2121-21 ; VU l’avis de la commission « Finances, Administration générale, Sécurité et Vie économique » réunie le 30 juin 2021 ;

CONSIDERANT que le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la création, dans les communes de plus de 10 000 habitants, d’une Commission Consultative des Services Publics Locaux pour l’ensemble des services publics confiés à un tiers par un contrat de concession ou exploités en régie dotée de l’autonomie financière ;

CONSIDERANT que cette commission, présidée par le Maire ou son représentant, est constituée de membres du conseil municipal désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle et de représentants d’associations locales nommés par le conseil municipal ;

CONSIDERANT que le conseil municipal peut charger, par délégation et dans les conditions qu’il fixe, le Maire de saisir pour avis la commission sur les projets visés par l’article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDERANT qu’il y a lieu de désigner les membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux et d’autoriser la saisine de la commission, pour avis, par le Maire ;

CONSIDERANT que si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire ;

CONSIDERANT que la nomination des membres de la Commission de Délégation de Service Public doit intervenir selon le principe de la représentation proportionnelle afin de préserver l’expression pluraliste des élus communaux ;

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE :

DECIDE de créer la Commission Consultative des Services Publics Locaux qui sera constituée pour la durée du mandat municipal.

DECIDE de procéder à main levée à l’élection des membres devant composer la Commission Consultative des Services Publics Locaux qui sera constituée pour la durée du mandat municipal.

Liste 1 : Candidats :

Titulaires :

- Thierry RENOUF

- Philippe GIRONDEL

- Sylvain JOBEY

- Nadia DAMART

- Jean Paul GAUCHARD

Le résultat des votes est le suivant :

• Votants : 32

• Bulletins blancs ou nuls : 0

• Nombre de suffrage exprimés : 32

• Sièges à pourvoir : 5

Ont obtenu :

Désignation des

listes

Nombre de voix

obtenues

Quotient

électoral

Nombre de

sièges

Liste 1 32 6,4 5Compte rendu sommaire de la séance de conseil municipal du 5 juillet 2021 - 4

DESIGNE, après appel de candidatures, au titre des représentants du conseil municipal, 5 élus : - Thierry RENOUF

- Philippe GIRONDEL

- Sylvain JOBEY

- Nadia DAMART

- Jean Paul GAUCHARD

DESIGNE les représentants des associations locales suivantes :

- UFC que choisir

- Association Prévention routière

- UDAF

AUTORISE Monsieur le Maire à saisir, pour avis, la commission ainsi constituée dans le cadre de la mise en place des projets visés à l’article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

4 - ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Le recours à la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) est prévu dans le cadre de la procédure de choix du titulaire d’une convention de délégation de service public ou de concession de service. La CDSP est chargée d’analyser les dossiers de candidature, de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières et d’émettre un avis sur les candidatures et les offres.

Conformément à l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la commission est composée, par le maire ou son représentant et par 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus par le conseil municipal au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.

Le président de la Commission peut également désigner des personnalités compétentes dans la matière qui fait l'objet de la consultation. Ces personnalités sont convoquées et peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la Commission.

A ce jour, seul le service public de mise en fourrière de véhicules rentre dans le champ de l’action de la CDSP.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’avis de la commission « Finances, Administration générale, Sécurité et Vie économique » réunie le 30 juin 2021 ;

CONSIDERANT que la Commission de Délégation de Service Public doit comporter, en plus du Maire, Président de droit, cinq membres titulaires et cinq membres suppléants élus au sein du conseil municipal, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

CONSIDERANT que la nomination des membres de la Commission de Délégation de Service Public doit intervenir selon le principe de la représentation proportionnelle afin de préserver l’expression pluraliste des élus communaux ;

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE :

DECIDE de procéder à main levée à l’élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public.

Liste 1 : Candidats :

Titulaires :

• Thierry RENOUF

• Mohamed MAÂCHE

• Nadège GRUDE

• Pascal ESNOUF

• Jean-Claude ESTIENNECompte rendu sommaire de la séance de conseil municipal du 5 juillet 2021 - 5

Suppléants :

• Yann DRUET

• Marc DURAN

• Aydar AYHAN

• Nadia DAMART

• Jean-Paul GAUCHARD

Le résultat des votes est le suivant :

• Votants : 32

• Bulletins blancs ou nuls : 0

• Nombre de suffrage exprimés : 32

• Sièges à pourvoir : 10

Ont obtenu :

Désignation des

listes

Nombre de voix

obtenues

Quotient

électoral

Nombre de

sièges

Liste 1 32 3,2 10

SONT DECLARES ELUS :

Madame Nadège GRUDE et Messieurs Thierry RENOUF, Mohamed MAÂCHE, Pascal ESNOUF et Jean-Claude ESTIENNE en qualité de membres titulaires ;

Madame Nadia DAMART et Messieurs Yann DRUET, Marc DURAN, Aydar AYHAN et Jean-Paul GAUCHARD en qualité de membres suppléants, pour faire partie, avec Monsieur le Maire, Président de droit, de la Commission de Délégation de Service Public à caractère permanent.

PRECISE que pourront participer à la commission, avec voix consultative, des personnalités et un ou plusieurs agents de la Ville désignés par le président de la Commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la délégation de service public.

PRECISE que lorsqu’ils y sont invités par le président de la Commission de Délégation de Service Public, le comptable public et un représentant du Ministre en charge de la concurrence dans le Département (Direction départementale de protection des populations) peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la Commission de Délégation de Service Public. Leurs observations sont alors consignées au procès-verbal.

5 - BUDGET PRIMITIF 2021 - DECISION MODIFICATIVE N°2

Les décisions modificatives ont la même fonction que le budget supplémentaire concernant l’ajustement des prévisions en cours d’année mais n’ont pas de fonction de report. Elles modifient ponctuellement le budget primitif en inscrivant notamment des dépenses et recettes supplémentaires. Elles permettent également de modifier certaines imputations comptables.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’instruction budgétaire et comptable M14 ;

VU le budget primitif 2021 adopté par délibération n°2021-018 du 29 mars 2021 ; VU la délibération n°2021-041 en date du 31 mai 2021 portant décision modificative n°1 ; VU l’avis de la commission « Finances, Administration générale, Sécurité et Vie économique » réunie le 30 juin 2021 ;

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A LA MAJORITE avec 26 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (JP. GAUCHARD, JC. ESTIENNE, S. CANTELOUP, A. TRAORE, C. CHOUQUET, A. BERTU) :

ADOPTE la décision modificative n°2 suivante : Compte rendu sommaire de la séance de conseil municipal du 5 juillet 2021 - 6

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

NATURE MONTANT COMMENTAIRES

73111-01 Contributions directes - 6 000 €

Diminution des crédits – Chiffres

erronés sur le 1259 COM transmis

à la collectivité

748314-01 Dotation unique des

compensations spécifiques à la taxe

professionnelle

- 340 612 € Suppression des crédits – Erreur d’imputation

74834-01 Compensation au titre des

exonérations des taxes foncières + 339 291 €

Ajustement des crédits – Erreur

d’imputation (+340 612 €) et

chiffres erronés sur le 1259 COM

transmis à la collectivité (- 1 321 €)

74718-512 Subvention Agence Régionale de

Santé + 4 000 €

Augmentation des crédits dans le

cadre du projet santé

7588-824 Autres produits courants + 35 000 €

Augmentation des crédits –

Remboursements divers de taxes

foncières et de TEOM par les

locataires

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT + 31 679 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

NATURE MONTANT COMMENTAIRES

657362-520 Subvention au CCAS - 50 000 €

Diminution de la part de la

subvention consacrée à la

redevance versée par le CCAS à

CDC Habitat pour l’occupation et la

gestion de la résidence autonomie

6288-021 Autres services extérieurs + 2 000 €

Inscription de crédits pour la mise

sous pli du 2nd tour des élections

départementales - Prestation

extérieure

62875-311 Remboursement de frais aux

communes membres de l’EPCI

+ 2 806 € Facture de l’école de musique de Fleury-sur-Orne – Année scolaire

2017/2018

6682-01 Indemnité de réaménagement

d’emprunt (écriture d’ordre)

+ 52 868 € Inscription de crédits pour faire suite au réaménagement d’un

emprunt

023-01 Virement à la section d’investissement + 24 005 €

TOTAL DEPENSES DE

FONCTIONNEMENT + 31 679 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT

NATURE MONTANT COMMENTAIRES

021-01 Virement de la section

d’investissement + 24 005 €

1641-01 Emprunts – Indemnité de

réaménagement d’emprunt (écriture d’ordre) + 52 868 €

Inscription de crédits pour faire

suite au réaménagement d’un

emprunt

202101/1323/520 – RESIDENCE AUTONOMIE

– Subvention du Département + 600 000 €

Inscription d’une subvention du

Département (contrat de territoire)

dans le cadre de

l’acquisition/réhabilitation de la

résidence autonomieCompte rendu sommaire de la séance de conseil municipal du 5 juillet 2021 - 7

202101/1328/520 – RESIDENCE AUTONOMIE

– Subvention de la CARSAT + 800 000 €

Inscription d’une subvention de la

CARSAT dans le cadre de

l’acquisition/réhabilitation de la

résidence autonomie

202101/1321/520 – RESIDENCE AUTONOMIE

– Subvention de l’État + 776 410 €

Inscription d’une subvention de

l’État (DETR) dans le cadre de

l’acquisition/réhabilitation de la

résidence autonomie

201608/1321/824 – PARC ARCHEOLOGIQUE

– Subvention de l’État + 238 103 €

Inscription d’une subvention de

l’État (DSIL) dans le cadre de

l’aménagement du « Parc archéo »

201608/1323/824 – PARC ARCHEOLOGIQUE

– Subvention du Département - 20 049 €

Ajustement des crédits du contrat

de territoire après l’attribution des

marchés de travaux du « parc

archéo » (montant inférieur aux

prévisions de la maitrise d’œuvre)

TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT + 2 471 337 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

NATURE MONTANT COMMENTAIRES

202101/21318/520 – RESIDENCE AUTONOMIE

– Acquisition et travaux + 2 450 537 €

Inscription de crédits pour

l’acquisition/réhabilitation de la

résidence autonomie

201704/2313/411 – GYMNASE ALICE MILLIAT

– Travaux - 100 000 € Diminution des crédits inscrits

201416/21318/824 – SALLE FRANCOIS

MITTERRAND – Travaux

+ 6 000 € Augmentation des crédits – Travaux d’alimentation électrique –

Connexion internet

201404/21318/112 – POLICE MUNICIPALE –

Travaux

+ 2 000 € Augmentation des crédits –

Intervention sur la vidéo-protection

201415/2113/822 – TERRAINS – Travaux sur

chemin rural

+ 10 000 € Inscription de crédits pour la réfection du chemin dit « du bas de

Fleury-sur-Orne »

201308/2158/822 – RENFORCEMENT

RESEAUX – Autres installations matériel et

outillage techniques

+ 2 800 € Augmentation des crédits –

Travaux liés à la fibre

201503/21318/824 – BATIMENT

ALTERNAT’IFS – Travaux

+ 100 000 € Inscription de crédits pour réfection

partielle de toiture

TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT + 2 471 337 €

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.

6 - CAEN LA MER – OCTROI DE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE A L’AIDE DE LA VILLE POUR L’ACHAT D’UN VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE

Depuis 2018, la Ville offre la possibilité aux Ifois faisant l’acquisition d’un vélo à assistance électrique (VAE) d’obtenir une aide financière, sous certaines conditions. Cette subvention, accordée à hauteur de 10% du prix du vélo et plafonnée à 100 € vise à s’inscrire dans une démarche de développement durable en encourageant l’utilisation de modes de déplacements doux. Compte rendu sommaire de la séance de conseil municipal du 5 juillet 2021 - 8

La communauté urbaine a, quant à elle, délibéré en date du 25 mars dernier afin de permettre aux personnes bénéficiant déjà d’une subvention octroyée par leur commune de résidence de profiter d’une aide forfaitaire complémentaire de 50 €, dont les conditions d’éligibilité sont les suivantes :

• Achat d’un cycle à pédalage assisté au sens de l’article R.311-1 du code de la route. Il doit être neuf et sans batterie au plomb ;

• Aide déjà allouée par la Ville pour le même cycle (quel que soit le montant) ; • Personne physique, majeure et domiciliée dans une commune de Caen la mer (résidence principale) ;

• Conditions de revenus identiques à celles de l’Etat dans le cadre du Bonus vélo (revenu fiscal de référence divisé par le nombre de parts fiscales inférieur ou égal à 13 489 €).

Cette allocation, avancée par les Villes, leur sera remboursée annuellement sur présentation d’un justificatif. Elle sera versée au bénéficiaire en même temps que la subvention accordée par la Ville et étudiée lors de l’instruction du dossier de demande, définissant ses propres conditions d’attribution, à savoir :

• L’aide sera attribuée pour l’acquisition d’un VAE neuf n’utilisant pas de batterie au plomb ; • L’aide est accordée aux foyers ifois dont le revenu de référence est inférieur à 24 000 € pour une personne seule, auxquels seront ajoutés 12 000 € par part fiscale supplémentaire ; • L’octroi de l’aide se fera par foyer, au sens de l’adresse et du logement (une seule aide par foyer et par an) ;

• L’acquisition de l’équipement devra avoir été réalisée après le 1er janvier 2018 ; • Les bénéficiaires s’engageront à conserver le vélo subventionné pour une durée de trois ans minimum.

Les bénéficiaires pourront par ailleurs cumuler ces deux aides avec celle accordée par l’Etat dans le cadre du dispositif « bonus vélo », et pourront donc prétendre, sous réserve de respecter les critères d’éligibilité de chaque financeur :

• A l’aide de la Ville plafonnée à 100 € ;

• A l’aide forfaitaire de Caen la mer de 50 € ;

• A l’aide de l’Etat ne pouvant excéder le montant de l’aide accordée par les collectivités territoriales, soit 150 €.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les crédits inscrits au budget ;

VU l’article D251-2 du code de l’énergie modifié par l’article 1 du décret n°2017-1851 du 29 décembre 2017 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants ; VU la délibération du conseil municipal n°2018-046 en date du 28 mai 2018 portant sur la mise en place d’une aide à l’acquisition de vélos à assistance électrique ;

VU la délibération n°B-2021-03-2025/01 du bureau communautaire en date du 25 mars 2021 approuvant la mise en place d’une aide forfaitaire de 50 € aux personnes domiciliées dans une commune de Caen la mer ; VU l’avis de la commission « Finances, Administration générale, Sécurité et Vie économique » réunie le 30 juin 2021 ;

CONSIDERANT la délibération n°2018-046 en date du 28 mai 2018 votée en faveur de l’octroi d’une subvention pour l’achat d’un vélo à assistance électrique sous conditions de ressources ;

CONSIDERANT la délibération n°B-2021-03-2025/01 votée par les membres du bureau communautaire en date du 25 mars 2021 approuvant la mise en place d’une aide forfaitaire de 50 € aux personnes domiciliées dans une commune de Caen la mer proposant un dispositif d’aide à l’achat d’un vélo électrique, sous conditions de ressources ;

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE :

DECIDE d’avancer la somme forfaitaire de 50 € aux Ifois remplissant les critères d’éligibilité établis par Caen la mer.

PRECISE que l’aide de Caen la mer est effective depuis le 25 mars 2021, date de l’approbation de la délibération de la communauté urbaine de Caen la mer.Compte rendu sommaire de la séance de conseil municipal du 5 juillet 2021 - 9

PRECISE que le montant global versé chaque année sera remboursé par la Communauté urbaine à la Ville sur justificatif en fin d’année budgétaire.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.

7 - DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE (DSU) – RAPPORT SUR LES ACTIONS MENEES EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN EN 2020

La Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (communément appelée DSU et DSU Cible) a été créée par la loi d’orientation pour la Ville du 13 mai 1991. Elle a pour objectif d’apporter une aide financière aux communes confrontées à une insuffisance de leurs ressources par rapport à leurs charges, pour financer la mise en œuvre d’actions favorisant le développement social urbain et donc les conditions de vie.

La Ville d’Ifs est bénéficiaire de cette dotation depuis 2003.

En 2020, la DSU représente la somme de 1 249 374 €, soit une augmentation de 29 184 € par rapport à 2019. Même si la somme perçue par notre ville au titre de cette dotation est toujours en évolution, on constate depuis 2017 un fort ralentissement des montants attribués.

Pour rappel, la fraction cible de la DSU a été supprimée en 2017, pour éviter l’effet de seuil des 250 premières communes (dont a été victime la Ville d’Ifs en 2012 et dont aurait été victime la Ville en 2017 si la fraction cible avait été maintenue pour les 250 premières communes classées).

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

DSU

DSU Cible

671 961 €

77 725 €

759 432 €

42 235 €

808 882 €

164 190 €

982 803 €

133 077 €

1 166 864 € 1 195 058 € 1 220 190 € 1 249 374 €

Evolution

annuelle + 89 282 € + 51 981 € + 171 405 € + 142 808 € + 50 984 € + 28 194 € + 25 132 € + 29 184 €

Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit, dans son article L1111-2, que, dans les communes ayant bénéficié de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, il est présenté un rapport au Conseil municipal retraçant l’affectation de ces fonds.

Les politiques publiques mises en place par la ville d’Ifs, sur le territoire communal, participent au développement urbain, social et solidaire. Le présent rapport a donc pour objectif de présenter les principales actions.

1- LIEN SOCIAL, SOLIDARITE et LOGEMENT

• L’ETAT DES LIEUX :

En 2016, la Ville de Ifs comptait 11 768 habitants, 12 015 en 2020. Les moins de 25 ans sont la part de la

population la plus importante à Ifs. Ils représentaient 38,1 % de la population totale, les 60 – 74 ans 13,3 %

et les plus de 75 ans, 8 %.

Les ménages étaient au nombre de 4 888 et se répartissaient de la manière suivante :

Type de ménage Nombre Pourcentage

Ménages avec 1 ou 2 enfants 2 239 45,8 %

Ménages avec 3 enfants ou + 616 12,6 %

Ménages sans enfant 2 033 41,6 % Compte rendu sommaire de la séance de conseil municipal du 5 juillet 2021 - 10

En 2017, la commune comprend 5 169 logements, dont 1 232 logements sociaux, soit 23,83 %.

2 920 personnes bénéficiaient d'une l’allocation logement versée par la CAF au 31 décembre 2019.

Type d’occupation Pourcentage

Propriétaires 48,4 %

Locataires du parc privé 25,8 %

Locataires du parc public 24,8 %

Au 15 janvier 2021, 4 960 demandes de logement social étaient enregistrées pour la commune d’Ifs.

En 2018 à Ifs, le revenu médian s’établissait à 1 764 €. La part de ménages non imposés était de 51 %, alors que le taux de pauvreté s’établissait à 13 %. En 2019, 246 foyers ont été bénéficiaires du RSA.

En 2017, les retraités ifois représentaient 27,5 % de la population de la commune. Les allocataires de

l’Allocation aux Adultes Handicapés étaient quant à eux au nombre de 259 au 31 décembre 2019.

• LE CCAS

La Ville a versé au C.C.A.S. en 2020, une subvention de 530 000 €, soit une augmentation de 10 000 € par rapport à 2019. Cette subvention a permis de mettre en place des actions visant à soutenir les plus fragiles en particulier en matière d’accompagnement à la gestion de leur budget familial et de couverture santé.

Le montant total des aides et secours apportés par le CCAS a atteint la somme de 27 310 €.

Sur l'année 2020, le CCAS a fortement mobilisé ses équipes pour maintenir une qualité de service aux personnes accompagnées pendant toute la période de la crise sanitaire. Ainsi, les équipes se sont adaptées aux différents protocoles pour maintenir le contact avec les habitants et plusieurs initiatives sur la ville ont notamment vu le jour (portage de courses, de médicaments ou de masques pour les personnes les plus isolées...).

Parallèlement à la crise sanitaire, le CCAS a poursuivi en 2020

- Le projet de réhabilitation de la résidence autonomie ;

- La mise en place de la télégestion au Service d’Aides à Domicile (SAD) ; - La signature d’une convention tripartite entre la Ville, le CCAS et l’IRTS de Normandie pour favoriser les échanges et les expériences entre les structures ;

- La poursuite des interventions de la conseillère en économie sociale et familiale sur Ifs Plaine au centre socioculturel municipal, l’Atelier 860 ;

- La signature de la convention organisant le partenariat entre la Ville et le CCAS afin de mutualiser les moyens ;

- Le démarrage du travail sur l’ABS (Analyse des Besoins Sociaux).

• L’ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE

La Ville soutient l’accession sociale à la propriété en apportant une aide aux ménages aux ressources limitées, souhaitant acquérir un bien sur notre commune. Une enveloppe de 59 000 € a été provisionnée afin de permettre à différents ménages d’acquérir un logement sur les programmes en cours ou en projet sur la commune en 2020 (Libérios, Le Patio 2, Les Florales, Les Florélites).

• LE TISSU ASSOCIATIF

Au regard de la saison 2019-2020 dans un contexte sanitaire très contraint, le tissu associatif a vécu une saison très difficile, avec des activités très réduites, voire inexistantes et une perte globale d’adhérents ou de licenciés importante, même si quelques associations ont pu poursuivre certaines activités. La grande majorité des associations du territoire a maintenu un lien avec ses adhérents.Compte rendu sommaire de la séance de conseil municipal du 5 juillet 2021 - 11

D’un point de vue financier, la Ville d’Ifs a attribué un montant global de subvention pour 2020 de 263 200 € aux associations culturelles, diverses et sportives (275 650 € en 2019) de façon à soutenir le tissu associatif ifois. Cette diminution s’explique par le fait que certaines d'entre elles n’ont pas souhaité déposer de demande de soutien financier au regard de l’arrêt ou du ralentissement de leurs activités.

• LA POLITIQUE SPORTIVE

Là encore, la situation sanitaire est venue bouleverser le calendrier initialement prévu. Le gymnase Alice Milliat, dont la livraison était prévue initialement à l’été 2020, sera livré pour la rentrée de septembre 2021. Les équipements sportifs en accès libre ont permis, malgré tout, à la population de maintenir une pratique, en dehors des périodes strictes de confinement. Les compétitions n’ont pas pu avoir lieu. L'accessibilité du complexe sportif aux Ifois a été maintenue notamment pour les associations qui pratiquaient leur activité en extérieur.

D’un point de vue financier, la Ville d’Ifs a attribué un montant global de subvention de 263 200 € pour 2020, dont 181 150 € aux associations sportives (187 150 € en 2019). Le montant est en baisse par rapport à 2019 car certaines associations n’ont pas fait de demande pour l’exercice 2020.

• L'ACTION CULTURELLE

L'accès à la culture au plus grand nombre est une priorité dans le cadre de la politique culturelle menée par

la Ville d’Ifs. Or, l’année 2020 a été largement perturbée par la crise sanitaire liée au covid-19. Malgré tout,

plusieurs événements ont pu être maintenus tels que Le Fest’Ifs (arts de la rue) et L'été sur un plateau

(saison culturelle estivale). Avec L’été sur un plateau, grâce à la délocalisation des concerts et spectacles en

plein air dans les différents quartiers de la ville, c’est la culture qui va au-devant du public.

La Ville d'Ifs a pu également présenter en 2020 quatre des sept spectacles de la saison Coups de théâtre, une programmation théâtrale mensuelle avec une tarification très accessible, notamment pour les moins de 25 ans et les demandeurs d’emploi. A contrario, la crise sanitaire n’a pas permis le maintien du festival Latitude(s), dédié aux musiques du monde.

La sensibilisation des plus jeunes à la culture est également un point central de la politique culturelle. Malgré le contexte sanitaire, la Ville d'Ifs a pu inviter au Théâtre Jean Vilar le public scolaire pour une représentation du spectacle Stellaire de la Cie Stereoptik.

L’École Municipale de Musique et de Danse (EMMD), au-delà de l'enseignement, a pour objectif de sortir de ses murs et de favoriser l'accès à la musique et à la danse, à travers des actions à la crèche, à l'EHPAD Les Jardins d'Elsa et à la résidence autonomie Jean Jaurès. En 2020, ces sorties ont été limitées du fait du contexte sanitaire mais l’EMMD a proposé en contrepartie deux sessions de concerts au balcon à la résidence autonomie Jean Jaurès et à l’EHPAD Les Jardins d’Elsa. L’année 2020 a également vu le maintien du dispositif Orchestre à l'école en partenariat avec l'école élémentaire Jules Verne.

Fin 2020, la volontaire en service civique recrutée sur le service culturel, a proposé de réaliser le Petit journal du confinement. Trois numéros de ce journal de 8 pages comprenant diverses rubriques (culture, numérique, vie quotidienne, cuisine, jeux) ont été distribués dans le cadre du dispositif d’aides aux courses (dispositif mis en place par la Ville d’Ifs à destination des publics isolés ou fragilisés durant le premier et second confinement). Le budget dévolu à la programmation culturelle en 2020 s'élevait à environ 40 000 €.

• CENTRE SOCIOCULTUREL « Atelier 860 »

Pour cette 4ème année de fonctionnement, malgré un contexte sanitaire compliqué, l’Atelier 860 a poursuivi la mise en œuvre de son projet par l’organisation d’actions qui tiennent compte des besoins des habitants et des familles. En effet, l’Atelier 860 s’est appuyé sur des supports différents pour garder le contact avec les usagers et les partenaires et adapter ses propositions au contexte : développement de supports numériques, actions de solidarité (masques, boites cadeaux...), mise en place de permanences individuelles et d’actions de proximité.... L'équipe est restée vigilante tout au long de l'année à maintenir le lien social et l’accompagnement des publics les plus fragilisés en proposant des marches, des activités jardin, des temps d’échanges entre parents... Compte rendu sommaire de la séance de conseil municipal du 5 juillet 2021 - 12

Parallèlement, l'implication des habitants dans la vie du centre socioculturel et de la vie de la ville a favorisé le développement de dynamiques spécifiques de solidarité à travers le numérique et l’élaboration de masques notamment. Les actions soutenant l’expression, le lâcher prise, la convivialité et les temps récréatifs ont été particulièrement accentuées lors de la saison estivale. Les coûts de fonctionnement de ce projet pour l'année sont de 247 614 €.

• PROJET SANTE

Au cours de l’année 2020, et malgré le contexte sanitaire et la fermeture partielle du centre socio culturel municipal, le Projet Santé de la Ville a continué sa structuration sur le territoire communal autour des problématiques de nutrition. Bien que la programmation des activités n'ait pas pu se dérouler comme prévu entre mars et juin, les ateliers cuisine (animés par une conseillère en économie sociale et familiale) se sont poursuivis au sein de l’espace cuisine de l’Atelier 860 quand cela a été possible avec un protocole sanitaire strict ; d'autres ateliers proposés par l’équipe du centre sont venus compléter l’offre en la matière en direction des habitants et notamment autour d'une exposition sur la lecture des étiquettes des produits alimentaires et le Nutriscore. La semaine du goût a également été maintenue à la crèche Multi accueil et au RAM.

Par ailleurs, la Ville a fait le choix d'un nouveau prestataire pour son marché de restauration scolaire "La Normande" dont l'action centrale est d'appliquer à court terme la loi EGalim. La place des enfants lors des commissions menus a été réaffirmée par les élus afin de les éveiller à l'équilibre alimentaire et à l'éducation nutritionnelle. Ainsi les équipes éducatives péri et extrascolaires ont pu développer de nouveaux outils pédagogiques en ce sens.

En raison des restrictions sanitaires, de nombreuses actions n'ont pu être menées (commissions menus, festival des Galopins, sensibilisations des équipes d'animation à l’éducation nutritionnelle...). En revanche, le contexte a obligé les équipes à renforcer les gestes d’hygiène et à les faire respecter par les publics accueillis. Plusieurs services de la Ville ont travaillé sur les effets du confinement et du déconfinement auprès des publics (isolement, perte de repères sociaux et éducatifs...). A l'issue de cette consultation, des actions parentalité ont été mises en place dans le cadre du REAAP et les équipes ont été vigilantes quant à la santé psychique et émotionnelle des publics.

L'année 2020 marque également le rapprochement entre le pôle santé Atrium et la Ville puisque l'arrivée d'une nouvelle conseillère municipale déléguée à la santé en juin dernier a permis aux équipes de se rencontrer et d'envisager des projets communs. Les premières actions entre la déléguée santé et les infirmières du dispositif Asalée sont prévues sur l'année 2021.

2- EMPLOI ET INSERTION PROFESSIONNELLE

• L’ETAT DES LIEUX

Le taux de personnes âgées de 15 à 64 ans en activité était de 73,7 %. Le taux de chômage était en baisse continue depuis 4 ans et était estimé à 7.4% pour l'année 2020. Il faudra mesurer l'impact de la crise sanitaire et économique sur la commune.

A titre d'information, selon l'INSEE, le taux de chômage en Normandie est de 7.7% au 4ème trimestre 2020. Il est de 7.2% pour le département du Calvados et de 7.7% pour la France Métropolitaine.

• PERMANENCES EMPLOIS

La Ville et le CCAS accueillent depuis 2016, en complément de la Mission Locale, le Conseiller Solidarité Emploi de Pôle Emploi pour un accompagnement de proximité des habitants sur les questions de l'emploi. Ces permanences sont organisées sur Ifs bourg le lundi après-midi et Ifs plaine le jeudi matin au centre socio culturel municipal, l’Atelier 860.

Depuis septembre 2019, un accompagnateur du P.L.I.E (professionnel d'ACSEA Formation) est également présent le jeudi matin. La présence des acteurs de l'emploi sur une même demi-journée facilite la prise en charge des Ifois et la transmission des informations entre interlocuteurs.Compte rendu sommaire de la séance de conseil municipal du 5 juillet 2021 - 13

Cela a également permis de constituer un réseau Emploi composé également du nouveau service municipal d'accueil des jeunes de 16 à 25 ans dont l’une des missions est de faire du lien entre les publics accueillis et les acteurs de l'emploi. Malgré la crise sanitaire, le partenariat s'est renforcé avec les différents acteurs au vu des impacts de la pandémie sur le public 16-25 ans (recherche de stage, emploi précaire...).

En outre, le réseau emploi a pour objectif de faire un état des lieux réguliers des habitants reçus sur ces permanences et de partager l'actualité des dispositifs et des actions Emploi mises en place dans l'agglomération caennaise. En 2020, pendant le 1er confinement, les acteurs de l'emploi ont pu maintenir en partie un contact téléphonique avec les habitants. Dès la mi-juin, des aménagements de bureaux sur le centre socioculturel municipal ont permis la réouverture des permanences. Elles ont également repris en septembre au CCAS.

• SERVICE CIVIQUE

Au vu de la plus-value d’un tel dispositif pour les jeunes volontaires concernés ainsi que pour les habitants, la Ville a poursuivi l'accueil de volontaires en 2020 en adaptant les missions au contexte sanitaire. Ainsi, la Ville a mis en place 2 missions destinées à des étapes de parcours de jeunes volontaires :

o Une mission « sensibilisation des habitants à l’utilisation des outils numériques ». Cette mission a permis de mettre un volontaire en situation de propositions de temps d’échanges avec des habitants sur ces questions, de sensibilisation, d’appui à la maîtrise des outils, ... au sein de l’espace numérique « Espace 2.0 » situé dans le centre socioculturel. Pendant le 1er confinement, la volontaire était en télétravail. Elle a pu proposer aux habitants des temps de soutien pour leurs démarches par visioconférence et téléphone. Sur la deuxième partie de l'année, la volontaire a pu accueillir individuellement les habitants pour répondre à leurs besoins d'accompagnements sur les outils numériques. Son action s'est également développée sur la communication extérieure de la structure : les compétences de la volontaire ont permis à l'équipe de maintenir le lien avec les habitants et de leur proposer des supports de communication numériques dynamiques et attractifs.

o Une mission « favoriser l'accès à la culture ». Cette mission a pour objectif de soutenir les démarches culturelles sur la commune en proposant des actions complémentaires à destination des habitants et des enfants et en amont des évènements favorisant l'accès à un public plus éloigné. Là encore, la mission a été adaptée en fonction du contexte sanitaire et des propositions de la volontaire. Ainsi, elle a participé à la mission de portage de courses mise en place par la commune pour les personnes les plus isolées et a également réalisé un journal d'informations culturelles.

3- ENFANCE ET JEUNESSE

• PETITE ENFANCE

La Ville d’Ifs dispose d’un multi-accueil Petite Enfance constitué d’une crèche et d’une halte-garderie qui accueillent une soixantaine d’enfants chaque jour sur deux sites. Après avoir repris la gestion du RAM et créé un Pôle Petite Enfance afin de mieux répondre à la demande des jeunes parents et des familles en situation de monoparentalité, la Ville a mis en place un guichet unique « Espace Dolto » qui a pour vocation d’apporter des informations aux jeunes parents, de recenser les demandes de garde des enfants de moins 3 ans. Le service Petite Enfance accompagne également les familles en cas de besoin de garde urgent par un accueil, lorsque cela est possible, au sein de la crèche et le recensement, la diffusion des coordonnées des assistants maternels disponibles et volontaires pour l’accueil d’urgence. De plus, des actions de soutien à la parentalité sont régulièrement mises en place telle que l’organisation de soirées-débats à destination des parents et des professionnels de la Petite Enfance (agents du multi-accueil, assistants maternels).

La crise sanitaire n'a pas permis de réaliser la totalité des actions prévues sur ces établissements et notamment sur les temps de socialisation et de convivialité avec les parents. Durant le confinement, bien qu'aucune famille n'en ait fait la demande, la crèche multi-accueil a proposé des places aux parents gérant la crise sanitaire. Compte rendu sommaire de la séance de conseil municipal du 5 juillet 2021 - 14

• PERI ET EXTRASCOLAIRE

La Dotation de Solidarité Urbaine a contribué à maintenir une offre complète pour l’accueil des enfants de 3 à 17 ans. Toutefois, la crise sanitaire a obligé les services à repenser le fonctionnement des accueils en lien avec les protocoles successifs.

Pendant le confinement, les Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) ont proposé un accueil aux enfants des parents gérant la crise sanitaire. La Ville a également maintenu l'organisation de séjours d'été à destination des enfants afin de bénéficier de vacances en dehors de leur territoire. Sur les journées d'école, la Ville a poursuivi la mise en place des temps de garderie du matin et du soir, du temps méridien, de l'aide aux leçons et du Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité.

Le projet Éducatif des accueils collectifs de mineurs (ACM) péri et extra scolaires a été réécrit en concertation avec les équipes. Celui-ci porte notamment une attention particulière à l’inclusion des enfants en situation de handicap. La Ville est en effet signataire, depuis 2015, de la charte Accueil réussi, relative à l’accompagnement de ces enfants/jeunes au sein des accueils de loisirs éducatifs. Ainsi, une trentaine d’enfants ou de jeunes en situation de handicap est accueillie en moyenne, chaque année, dans les structures municipales 3-17 ans.

La Ville favorise l’autonomie et l’engagement des enfants et des jeunes. Ainsi, une attention particulière est portée à la mise en œuvre de leurs projets, leurs envies. A titre d’exemple, elle accompagne les membres du conseil municipal Enfants et Jeunes (CME-CMJ).

Dans le cadre de son Projet Educatif Global, la Ville accompagne également les jeunes grâce à différents dispositifs tels que l'aide au financement du Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateurs ou l'action "un petit boulot pour ton argent de poche". En 2020, suite au diagnostic de 2019, la Ville a recruté une coordonnatrice 16-25 ans dont les missions sont l’accompagnement de projets individuels ou collectifs, professionnels, scolaires ou de loisirs et l’aide à la réorientation vers des professionnels dédiés au projet de vie du jeune adulte. Le poste de coordination a renforcé et développé de nouveaux partenariats entre la Ville et les acteurs en charge de ces publics (Lycée hôtelier, IUT Campus 3, Mission Locale, Centre d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des risques pour Usagers de Drogues (CAARUD), association Vacances Ouvertes...).

Le service Enfance Jeunesse a également renforcé son partenariat avec les collèges Guillaume de Normandie et Léopold Sedar Senghor en intervenant 1 midi par semaine afin d’accompagner les collégiens dans la mise en place de projets, d’actions, d’engagement de jeunes et leur suivi éducatif en lien avec les équipes enseignantes. Le partenariat intercommunal via le Réseau Jeunesse Caen la mer, permettant aux jeunes de 11 à 17 ans de bénéficier d’actions partagées favorisant la mobilité, la rencontre et la découverte de pratiques culturelles et sportives, a également été renforcé dans sa structuration et s'est ouvert à d'autres communes de l'agglomération caennaise.

La Ville a maintenu durant l’année 2020, les cycles sportifs des mercredis et les stages multisports durant les vacances scolaires au sein des ACM 3-17 ans permettant aux enfants la découverte de pratiques sportives encadrées par la déléguée sport.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article 1111-2 ; VU la loi n°91-429 du 13 mai 1991 instituant une dotation de solidarité urbaine et un fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de -France, réformant la dotation globale de fonctionnement des communes et des départements et modifiant le code des communes, et en particulier son article 8 ; VU le budget 2020 ;

VU l’avis de notification de la Dotation de Solidarité Urbaine 2020 du 11 juin 2020 ; VU l’avis de la commission « Finances, Administration générale, Sécurité et Vie économique » réunie le 30 juin 2021 ;

CONSIDERANT que, dans les communes ayant bénéficié de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale, au cours de l'exercice précédent, il doit être présenté, un rapport aux assemblées délibérantes des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale compétents sur les actions menées en matière de développement social urbain ;Compte rendu sommaire de la séance de conseil municipal du 5 juillet 2021 - 15

CONSIDERANT que ce rapport doit retracer l'évolution des indicateurs relatifs aux inégalités, les actions entreprises sur les territoires concernés et les moyens qui y sont affectés ;

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE :

PREND ACTE du rapport sur l’utilisation des crédits de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSU) 2020.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.

8 - ACQUISITION DE LA RESIDENCE AUTONOMIE JEAN JAURES A IFS

Construite pour le logement des personnes âgées autonomes (foyer-logement) en plein cœur du quartier du bourg à proximité immédiate de la place commerçante Claude Debussy, la résidence autonomie Jean Jaurès sis 3 allée Hector Berlioz à Ifs (14123), est un bâtiment en R+3 d’une surface habitable globale d’environ 2500 m², édifié sur un terrain de 4 696 m². Elle se compose de :

 49 logements pour des résidents (47 T1bis en accueil permanent, conventionnés et 2 T1 en accueil temporaire) ;

 2 autres logements : 1 T4 (gardien) + 1 T1bis pour la loge gardien ;  divers locaux à usage collectif en rez-de -chaussée : hall d'accueil, bureau administratif, cuisine, restaurant, salon, bibliothèque, salle de télévision... ;

 un sous-sol avec locaux collectifs et locaux techniques.

Au niveau énergétique, le bâtiment est actuellement classé en catégorie F.

La résidence est située sur la parcelle cadastrée BT181 et est aujourd’hui propriété de CDC Habitat, alors que de son côté, le CCAS de la Ville d’Ifs en assure la gestion intégrale.

Ce bâtiment a notamment connu un programme de réhabilitation en 2008 qui a permis de le mettre en conformité avec les normes minimales d’habitabilité définies par arrêté ministériel, d’ouvrir ainsi droit à conventionnement de la résidence et donc de permettre aux résidents de percevoir l’APL. Par ailleurs en 2012, le CCAS d’Ifs a réalisé et intégralement financé avec la Ville des travaux de rénovation des parties communes du rez-de -chaussée. Il a en autre procédé régulièrement à l’entretien et à la rénova tion de logements à mesure que certains se libéraient (26 logements rénovés entre 2011 et 2017).

Il est aujourd’hui devenu indispensable de mettre en œuvre une réhabilitation globale de la résidence autonomie Jean Jaurès ; cette réhabilitation reposerait sur un programme comprenant notamment :

 des travaux de rénovation énergétique ;

 des travaux d’amélioration de l’accessibilité et de la fonctionnalité des logements : une visite du site avec la CARSAT et en présence du CAUE (Conseil d’Architecte, d’Urbanisme et de l’Environnement) avait permis d’identifier les points d’amélioration à viser en la matière au-delà de la seule mise en accessibilité urgente des douches ;

 des travaux de mise aux normes techniques, notamment des parties communes.

Une telle opération pourrait prétendre à des subventions d'investissement essentielles de la part de partenaires publics (Etat, CARSAT, Département du Calvados). Mais les subventions potentiellement mobilisables auprès de l’Etat (au titre du Plan de Relance) et du Conseil départemental du Calvados (au titre du Contrat de Territoire de Caen la mer) sont conditionnées au fait que l’opération soit réalisée sous maîtrise d'ouvrage de la collectivité.

Une maîtrise d’ouvrage par la Ville d’Ifs de ces travaux de réhabilitation suppose donc que la collectivité se rende propriétaire du bâtiment. Compte rendu sommaire de la séance de conseil municipal du 5 juillet 2021 - 16

De plus, par convention de location globale, le CCAS s’acquitte d’une redevance annuelle auprès de CDC Habitat depuis l’origine, soit le 28 octobre 1976 composée :

- du remboursement des emprunts contractés par le bailleur pour des travaux de grosse réparation ; - des frais généraux ;

- d’une provision pour grosse réparation ;

- de la prime d’assurance.

Ces raisons ci-dessus avancées justifient pleinement l’intérêt pour la Ville de se rendre propriétaire du bâtiment.

Le montant de la transaction étant supérieur à 180 000 €, la saisine des services du Domaine a été nécessaire.

Après négociation avec le propriétaire actuel, la société CDC Habitat Social, le prix d’acquisition proposé est de 1 400 000 € net vendeur.

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le courrier de la société CDC Habitat Social en date du 27 mai 2021 portant proposition de céder à la Ville la résidence autonomie Jean Jaurès pour un montant net vendeur de 1 400 000 € ; VU la saisine faite par la Ville au service des Domaines en date du 22 octobre 2020 ; VU l’avis rendu par le service des Domaines en date du 03 décembre 2020 ; VU l’avis de la commission « Finances, Administration générale, Sécurité et Vie économique » réunie le 30 juin 2021 ;

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE :

ACCEPTE l’acquisition de la résidence autonomie Jean Jaurès érigée sur la parcelle cadastrée BT181 située 3 allée Hector Berlioz à Ifs (14123) pour un montant net vendeur de 1 400 000 €.

PRECISE que les frais afférents aux actes sont à la charge de la Ville.

PRECISE que l’acquisition du bâtiment par la Ville met fin concomitamment à la convention de location globale signée entre la Plaine Normande (devenue CDC Habitat Social) et le CCAS.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

9 - CONVENTION DE GESTION DE LA RESIDENCE AUTONOMIE ENTRE LA VILLE D’IFS ET LE CCAS – AUTORISATION DE SIGNATURE

La réflexion menée autour du projet de réhabilitation de la résidence autonomie, et le constat que la convention liant le bailleur (CDC Habitat Social) et le CCAS était économiquement défavorable pour ce dernier ont conduit la Ville à prendre la décision d’acquérir l’établissement et de continuer à en confier la gestion au CCAS.

Cette acquisition par la Ville permettra de bénéficier de subventions de l’État et du Département auxquelles ne serait pas éligible le bailleur actuel.

Aussi, des négociations ont été engagées entre CDC Habitat et la Ville pour envisager l’acquisition de la résidence autonomie.

A l’issue de ces négociations, le bailleur a accepté la proposition financière faite par la Ville. L’acquisition du bâtiment devrait donc avoir lieu début juillet prochain.

Afin de permettre au CCAS de continuer son activité de gestionnaire de la résidence autonomie, la Ville d’Ifs et le CCAS doivent établir une convention définissant les modalités de gestion. Cette convention devra être signée dès la signature de la vente.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;Compte rendu sommaire de la séance de conseil municipal du 5 juillet 2021 - 17

VU le Code de la Construction et de l’Habitation, notamment les articles L351-1 et suivants et les articles R353-154 à R353-165 ;

VU la délibération n°2021-057 du conseil municipal en date du 5 juillet 2021, relative à l’acquisition de la résidence autonomie Jean Jaurès ;

VU l’avis de la commission « Finances, Administration générale, Sécurité et Vie économique » réunie le 30 juin 2021 ;

CONSIDERANT la décision d’acquérir l’établissement afin d’en confier la gestion au CCAS ;

CONSIDERANT qu’il convient de formaliser une convention entre la Ville d’Ifs et le CCAS définissant les modalités de gestion de la Résidence Autonomie par le CCAS pour le compte de la Ville ;

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de gestion de la Résidence Autonomie entre la Ville d’Ifs et le CCAS d’Ifs et ce, dès l’acquisition de l’établissement par la Ville, ainsi que tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.

10 - REHABILITATION DE LA RESIDENCE AUTONOMIE JEAN JAURES – SOLLICITATION DE FINANCEMENTS

Le CCAS d’Ifs assure la gestion de la résidence autonomie Jean Jaurès depuis sa construction en 1978 par la SA HLM La Plaine Normande (aujourd’hui CDC Habitat Social). Avec cet équipement qui répond à un besoin prégnant, le CCAS propose un réel service à vocation sociale au bénéfice de personnes âgées ayant des ressources modestes, qui occupent une place prépondérante et croissante dans notre société.

Au -delà d’un niveau de loyer adapté aux personnes âgées disposant de ressources modestes, cet établissement propose différents services pour les résidents : restauration collective 5 jours sur 7 ; astreinte technique et sécurité 7jrs/7, 24h/24 ; activités de prévention (ateliers équilibre, mémoire...) ; animations diverses (jeux, sorties pédestres, prêt de livres, interventions de l’école municipale de musique et de danse, participation aux soirées théâtre sur la commune, actions intergénérationnelles avec des structures municipales accueillant des enfants et jeunes, participation à certains ateliers ponctuels de l’Atelier 860...),...

Construite pour le logement des personnes âgées autonomes (foyer-logement) en plein cœur du quartier du bourg à proximité immédiate de la place commerçante Claude Debussy, cette résidence autonomie est un bâtiment en R+3 d’une surface habitable globale d’environ 2500 m², édifié sur un terrain de 4 696 m². Elle se compose de :

 49 logements pour des résidents (47 T1bis en accueil permanent, conventionnés et 2 T1 en accueil temporaire) ;

 deux logements pour gardien : 1 T4 (gardien) + 1 T1bis pour la loge gardien ;  divers locaux à usage collectif en rez-de -chaussée : hall d'accueil, bureau administratif, cuisine, restaurant, salon, bibliothèque, salle de télévision... ;

 un sous-sol avec locaux collectifs et locaux techniques.

Au niveau énergétique, le bâtiment est actuellement classé en catégorie F.

Ce bâtiment a notamment connu un programme de réhabilitation en 2008 qui a permis de le mettre en conformité avec les normes minimales d’habitabilité définies par arrêté ministériel, d’ouvrir ainsi droit à conventionnement de la résidence et donc de permettre aux résidents de percevoir l’APL. Par ailleurs en 2012, le CCAS d’Ifs a réalisé et intégralement financé avec la Ville des travaux de rénovation des parties communes du rez-de -chaussée. Il a en autre procédé régulièrement à l’entretien et à la rénovation de logements à mesure que certains se libéraient (26 logements rénovés entre 2011 et 2017). La relation entre CDC Habitat Social (propriétaire) et le CCAS d’IFS (gestionnaire) est actuellement régie par une convention de location globale datant de 2007 (et son avenant n°1 de janvier 2009), qui s’inscrit elle- même dans la continuité de la convention initiale de 1976 intervenue à l’occasion de la construction de la résidence. Compte rendu sommaire de la séance de conseil municipal du 5 juillet 2021 - 18

Au -delà des responsabilités des parties, cette convention fixe les comp osantes de la redevance locative due par le CCAS, à savoir :

 le montant des annuités d’emprunts contractés par le bailleur ;

 la participation au renouvellement des composants (PRC) : 1% du prix de revient global de l’opération (construction + réhabilitation), réajusté tous les ans sur la base de l’indice du coût de la construction ;

 les frais généraux de gestion : 0,30% du prix de revient global de l’opération (construction + réhabilitation), réajusté tous les ans sur la base de l’indice du coût de la construction ;  le remboursement des impôts et taxes non récupérables supportés par le propriétaire (y compris taxes foncières) ;

 le remboursement de la prime d’assurance supportée par le propriétaire.

Le terme de l’actuelle convention est fixé au 31 décembre 2023.

Au vu de cette convention, la redevance acquittée en fonctionnement par le CCAS intègre tous les coûts engagés par le propriétaire ; ainsi, en plus des charges supportées en tant que locataire principal (rénovation des locaux communs du rez-de -cha ussée, rénovation régulière de logements, entretien et frais de fonctionnement de la résidence,...), le CCAS a également supporté, par le biais de cette redevance locative, l’intégralité des dépenses liées aux travaux de construction initiale et aux travaux de réhabilitation du bâtiment (2008), aux grosses réparations et aux autres frais occasionnés (frais de gestion, assurances, TFPB...).

Il est aujourd’hui devenu indispensable de mettre en œuvre une réhabilitation globale de la résidence autonomie Jean Jaurès. Formalisé sous maîtrise d’ouvrage de CDC Habitat Social en concertation étroite avec la Ville et le CCAS, l’Avant-Projet Définitif (A.P.D.) prévoit un programme de travaux reposant globalement sur :

 des travaux de rénovation énergétique : la construction de cette résidence datant de 1978, le bâtiment dispose d’une isolation d’origine minimale. A la demande de CDC Habitat Social, un audit énergétique avait été réalisé en 2019 ; suite à cet audit énergétique, les travaux définis permettent de viser un gain énergétique de 35% : isolation thermique par l’extérieur, mise en place d’un chauffage central au gaz dans les parties communes, remplacement des convecteurs existants dans les logements par des radiateurs à inertie avec pilotage intelligent, installation de système d’éclairage à LED, ...

 des travaux d’amélioration de l’accessibilité et de la fonctionnalité des logements : une visite du site avec la CARSAT et en présence du CAUE avait permis d’identifier les points d’amélioration à viser globalement en la matière au-delà de la seule mise en accessibilité urgente des douches ; ainsi, les travaux envisagés à cet égard porteront notamment sur la modification des salles de bains et WC, la mise en place de volets roulants (en remplacement des persiennes), le remplacement des portes de la cage d’escalier et la rénovation du revêtement de sol avec bandes podotactiles, la rénovation de l’ascenseur,...

 des travaux de mise aux normes techniques et de rénovation au niveau d’espaces communs : rénovation des espaces du sous- sol (salle commune, buanderie, etc) avec changement des revêtements de sols, de menuiseries, faux plafonds, éclairage, ventilation... ; aménagement de l’accès à la toiture terrasse ; etc.

Le coût prévisionnel de ce programme de travaux est actuellement estimé à 1 579 278,70 € HT, soit 1 709 481,62 € TTC. Par ailleurs, compte tenu du contexte actuel lié aux prix du BTP et des matériaux en cette période de relance économique, il convient de prévoir par précaution une provision pour éventuelle augmentation tarifaire (184 767 € HT, soit 200 000 € TTC).

Une telle opération pourrait prétendre à des subventions d'investissement essentielles de la part de partenaires publics (Etat, CARSAT, Département du Calvados). Mais les subventions potentiellement mobilisables auprès de l’Etat (au titre du Plan de Relance) et du Conseil départemental du Calvados (au titre du Contrat de Territoire de Caen la mer) sont conditionnées au fait que l’opération soit réalisée sous maîtrise d'ouvrage de la collectivité. Si la maîtrise d’ouvrage des travaux envisagés venait à être assurée par CDC Habitat Social, ces subventions d’investissement de l’Etat et du Département ne pourraient être mobilisées ; le différentiel restant à charge du propriétaire (une fois les autres subventions déduites) serait donc, au vu des termes de la convention, intégralement ré-imputé au CCAS en section de fonctionnement.Compte rendu sommaire de la séance de conseil municipal du 5 juillet 2021 - 19

Une maîtrise d’ouvrage par la Ville d’Ifs de ces travaux de réhabilitation globale suppose donc que la collectivité se rende préalablement propriétaire du bâtiment. Après échanges entre CDC Habitat Social et la Ville suite à l’avis rendu par France Domaine, le prix d’acquisition a été fixé à 1 400 000 € net vendeur, les frais afférents aux actes étant à charge de la Ville en complément de ce prix d’acquisition.

Il est enfin à noter que, s’agissant d’une résidence autonomie, la collectivité ne récupèrera pas la TVA sur cette opération. Les travaux envisagés feront, en fonction de leur nature, l’objet de l’application de taux de TVA réduite à 5,5% ou 10%.

Conformément à la délibération n°2021-022 du conseil municipal en date du 29 mars dernier, un dossier de demande de subvention avait été déposé auprès de l’Etat pour cette opération sur la base des estimations de coût prévisionnel à cette époque. Par courrier notifié à la Ville d’Ifs le 21 juin 2021, Monsieur le Préfet informait de la décision (arrêté préfectoral n°-DCL-BCBFL-21-119 du 4 juin 2021) d’attribuer à la Ville d’Ifs une subvention de 776 411,60 € (sur une base de dépense subventionnable de 1 941 029 € HT), au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.), pour l’opération de réhabilitation de la résidence autonomie Jean Jaurès.

Ce projet étant susceptible de bénéficier également d’un soutien financier de la CARSAT (subvention et/ou prêt) ainsi que du Département du Calvados dans le cadre du contrat de territoire 2017-2021 de Caen la mer, il est ainsi proposé au conseil municipal de délibérer pour confirmer sa volonté de réaliser cette opération et approuver son plan de financement prévisionnel en vue des sollicitations de financements à effectuer.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Contrat de Territoire 2017-2021 de Caen la mer signé le 28 novembre 2017 entre le Département du Calvados, la communauté urbaine Caen la mer et les communes de Caen la mer concernées ; VU la circulaire de Monsieur le Préfet du Calvados, en date du 24 novembre 2020, relative à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et à la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (D.S.I.L.) pour l’exercice 2021 ;

VU le courrier de Monsieur le Président du Conseil départemental en date du 11 février 2021 informant la Ville d’Ifs de l’avis d’opportunité favorable de la commission permanente du Département, émis au titre du Contrat de Territoire 2017-2021 de Caen la mer, pour le projet de réhabilitation de la résidence autonomie Jean Jaurès ;

VU l’appel à projets national 2021 de la CNAV pour l’aide à l’investissement en faveur des résidences autonomie ;

VU la convention de location d’un logement-foyer construit sur crédit H.L.M., signée le 28 octobre 1976 entre la SA HLM La Plaine Normande et le Bureau d’Action Sociale d’Ifs, et son avenant n°1 en date du 28 décembre 1978 ;

VU la convention de location globale de la résidence Jean Jaurès signée le 10 décembre 2007 entre le CCAS d’Ifs et la SA HLM La Plaine Normande, ainsi que son avenant n°1 en date du 30 janvier 2009 ; VU la délibération n°2021-022 du conseil municipal en date du 29 mars 2021, relative aux sollicitations de subventions pour le projet de réhabilitation de la résidence autonomie Jean Jaurès ; VU l’arrêté n°-DCL-BCBFL-21-119 du 4 juin 2021 de Monsieur le Préfet du Calvados, notifié à la Ville d’IFS le 21 juin 2021, relatif à l’attribution d’une subvention de l’Etat au titre de la D.E.T.R. à hauteur de 776 411,60 € pour l’opération de réhabilitation de la résidence autonomie Jean Jaurès ; VU la délibération n°2021-057 du conseil municipal en date du 5 juillet 2021, relative à l’acquisition de la résidence autonomie Jean Jaurès ;

VU la délibération n°2021-058 du conseil municipal en date du 5 juillet 2021, relative à la signature de la convention de gestion et de mise à disposition de la résidence autonomie Jean Jaurès, à intervenir entre la Ville d’Ifs et le CCAS d’Ifs ;

VU l’avis de la commission « Finances, Administration générale, Sécurité et Vie économique » réunie le 30 juin 2021 ;

CONSIDERANT que des travaux de réhabilitation globale de la résidence autonomie Jean Jaurès sont aujourd’hui nécessaires, notamment en matière de rénovation énergétique, d’accessibilité et de fonctionnalité ainsi que de rénovation d’espaces communs ou de mise aux normes techniques ; Compte rendu sommaire de la séance de conseil municipal du 5 juillet 2021 - 20

CONSIDERANT que cette résidence autonomie Jean Jaurès, propriété de CDC Habitat Social, est gérée par le CCAS d’Ifs et que les composantes de la redevance locative acquittée par le CCAS auprès de CDC Habitat Social en vertu de la convention de location globale induisent que l’ensemble des coûts d’investissements restant à charge du propriétaire sont intégralement imputés au CCAS via la redevance locative ;

CONSIDERANT que cette opération de réhabilitation de la résidence autonomie Jean Jaurès pourrait bénéficier de subventions d’investissement, notamment de la part de la CARSAT Normandie dans le cadre de l’appel à projets national de la CNAV pour les résidences autonomie, de l’Etat et du Conseil départemental du Calvados ;

CONSIDERANT que seules les collectivités sont éligibles aux subventions d’investissement de l’Etat au titre de la D.S.I.L. ou de la D.E.T.R. ainsi que du Département du Calvados au titre du Contrat de Territoire 2017- 2021 de Caen la mer ;

CONSIDERANT que le Département du Calvados a confirmé, dans le courrier de Monsieur le Président en date du 11 février 2021, l’éligibilité de cette opération au Contrat de Territoire sous réserve du maintien d’un niveau de loyers accessibles aux résidents ainsi que de l’acquisition du bâtiment par la commune et du dépôt d’un dossier au stade « Avant Projet Définitif (APD) » avant le 30 septembre 2021 ;

CONSIDERANT qu’une subvention de l’Etat au titre de la DETR a été attribuée, par arrêté préfectoral du 4 juin 2021, à la Ville d’Ifs à hauteur de 776 411,60 €, sur une base subventionnable de 1 941 029 € HT, pour la réalisation de cette opération de réhabilitation de la résidence autonomie Jean Jaurès ;

CONSIDERANT que le conseil municipal a décidé, lors de la présente séance, d’acquérir le bâtiment de la résidence Jean Jaurès considéré et d’en confier la gestion au CCAS ;

CONSIDERANT l ’A . P. D. d’avril 2021, et notamment la notice estimative faisant état d’un coût total prévisionnel des travaux à hauteur de 1 579 278,70 € HT, soit 1 709 481,62 € TTC ;

CONSIDERANT que les dépenses engagées pour la résidence autonomie ne sont pas éligibles au FCTVA et qu’en conséquence la Ville ne récupèrera pas la TVA dans le cadre de l’opération de réhabilitation considérée ;

CONSIDERANT que les financements sont à solliciter auprès de l’Etat et du Département du Calvados sur une base de dépenses hors taxe et auprès de la CARSAT Normandie sur une base de dépenses toutes taxes comprises ;

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE :

CONFIRME sa volonté d’engager une opération globale de réhabilitation de la résidence autonomie Jean Jaurès sur la base de l’A.P.D. produit en avril 2021 par le maître d’œuvre missionné sous maîtrise d’ouvrage CDC Habitat Social.

APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-après de ce projet de réhabilitation de la résidence autonomie Jean Jaurès : Compte rendu sommaire de la séance de conseil municipal du 5 juillet 2021 - 21

Dépenses prévisionnelles Recettes prévisionnelles

Acquisition 1 497 000,00 € HT

Conseil

Départemental du

Calvados

600 000,00 € 16,3%

Etat 776 411,60 € 21,1%

Honoraires 239 392,00 € HT

CARSAT Normandie -

Subvention 1 567 622,00 € 42,6%

Travaux 1 764 045,70 € HT Ville d’Ifs 736 009,43 € 20%

- dont estimation sur APD 1 579 278,70 € HT - dont Prêt

CARSAT à taux zéro

640 391,00 € 17,4%

- dont provision pour

augmentation tarifaire

(matériaux...)

184 767 € HT - dont fonds

propres

95 618,43 € 2,6%

TOTAL H.T. 3 500 437,70 € HT

TOTAL T.T.C. 3 680 043,03 € TTC TOTAL 3 680 043,03 € 100%

PRECISE que le FCTVA ne pourra pas être mobilisé pour les dépenses prévues sur cette opération.

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter, sur la base de ce plan de financement prévisionnel, tout financement mobilisable pour cette opération de réhabilitation de la résidence autonomie Jean Jaurès, notamment la subvention et le prêt auprès de la CARSAT de Normandie ainsi que la subvention du Conseil départemental du Calvados, en complément de la subvention d’ores et déjà sollicitée auprès de l’Etat.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération et à la mobilisation des fonds auprès des partenaires.

11 - REQUALIFICATION DES ECOLES PAUL FORT ET MARIE CURIE, DE L’ESPACE JACQUES PREVERT, DES ESPACES ASSOCIATIFS DU BOURG ET DE LEURS ABORDS – ATTRIBUTION DU LOT N°4 – ENDUIT – FAÇADE BRIQUE

Lors de la séance du 27 mars 2017, le conseil municipal a approuvé l’opération de requalification des écoles Marie Curie, Paul Fort, de l’espace Jacques Prévert, ainsi que des espaces associatifs du Bourg et de leurs abords.

Afin de sélectionner les prestataires chargés des travaux et compte tenu des seuils de procédure, plusieurs appels d’offres ouverts ont été lancés.

Etant donné l’intervention nécessaire de plusieurs corps de métiers, la procédure était organisée en 19 lots.

Par délibération n°2020-073 en date du 23 juillet 2020, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer les lots n°1, 2, 3, 5, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 19 de l’opération de requalification des écoles.

Par délibération n°2021-024 en date du 29 mars 2021, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer le lot n°6 de l’opération de requalification des écoles.

Lors de ces précédentes consultations, il a été décidé de déclarer le lot n°4 Travaux d’enduit – Façade brique infructueux car aucune société ne s’était positionnée.

Les critères de sélection des offres prévus dans la procédure étaient les suivants : 1- Prix des prestations : 60 %

2- Valeur technique : 40 % Compte rendu sommaire de la séance de conseil municipal du 5 juillet 2021 - 22

La valeur technique de l'offre est répartie en plusieurs sous critères, à savoir : - Moyens techniques affectés au chantier : 20 % [Equipements (10%) - Qualité des matériaux (10%)] ; - Moyens humains affectés au chantier : 10 % [Organisation et qualification (5%) - Effectif dédié au chantier (5%)] ;

- Moyens, propreté, sécurité et limitation des nuisances : 10 % [Propreté et sécurité du chantier (5%) - Limitation des nuisances aux riverains et à l'environnement (5%)].

Afin de relancer ce lot, un avis d’appel public à la concurrence a été envoyé le 18 mai 2021 pour une parution au JOUE et au BOAMP. Le dossier de consultation des entreprises a été dématérialisé sur la plateforme « Centraledesmarchés ». La date limite de remise des offres était fixée au 21 juin 2021 à 12h00.

Une seule offre a été déposée pour le lot n°4 lors de cette procédure.

Le rapport d’analyse des offres, réalisé par le Cabinet EGIS assurant la mission d’économiste, a été présenté aux membres de la Commission d’Appel d’Offres le 2 juillet 2021 qui se sont prononcés sur l’attribution du lot n°4 : Enduit – Façade brique.

Il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché du lot n°4 et à prendre toute mesure nécessaire afin d’assurer sa notification.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique ; VU la délibération n°2020-073 du 23 juillet 2021 portant attribution des lots n°1, 2, 3, 5, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 19 de l’opération de requalification des écoles ; VU la délibération n°2021-024 du 29 mars 2021 portant attribution du lot n°6 de l’opération de requalification des écoles ;

VU le rapport d’analyse des offres du lot 4 établi par le Cabinet EGIS assurant la mission d’économiste pour l’opération de requalification des écoles Marie Curie, Paul Fort, de l’espace Jacques Prévert, ainsi que des espaces associatifs du Bourg et de leurs abords ;

VU l’attribution du lot 4 du marché par la Commission d’Appel d’Offres en date du 2 juillet 2021 ; VU l’avis de la commission « Urbanisme, Environnement et Cadre de Vie » réunie le 2 juillet 2021 ;

CONSIDERANT qu’afin de sélectionner le prestataire chargé du lot n°4 de l’opération « Requalification des écoles Paul Fort et Marie Curie, de l’espace Jacques Prévert, des espaces associatifs du bourg et de leurs abords », une procédure d’appel d’offres ouvert dont les conditions sont décrites dans le corps introductif de la présente délibération, a été engagée ;

CONSIDERANT qu’après analyse, le candidat GUNDUZ ET FILS a été retenu pour le lot n°4 ;

CONSIDERANT qu’après analyse de l’offre reçue au regard des critères préalablement fixés dans le règlement de la consultation, et rappelés ci-dessus, l’offre suivante est apparue comme étant économiquement avantageuse ;

- Lot n°4/ Enduit – Façade brique : société GUNDUZ ET FILS.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A LA MAJORITE avec 26 voix POUR et 6 voix CONTRE (JP. GAUCHARD, JC. ESTIENNE, S. CANTELOUP, A. TRAORE, C. CHOUQUET, A. BERTU) :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement avec l’entreprise retenue pour le montant suivant :

- Lot n°4/ Enduit – Façade brique : société GUNDUZ ET FILS pour un montant de 326 546,50 € HT soit 391 855,80 € TTC (offre de base).

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération. Compte rendu sommaire de la séance de conseil municipal du 5 juillet 2021 - 23

12 - CONSTRUCTION D’UNE STRUCTURE OMNISPORT – MODIFICATION DE CONTRAT AUX MARCHES DE TRAVAUX N°T -2019/01 - LOTS N°2 « GROS ŒUVRE – MAÇONNERIE » ET N°6 « MENUISERIES ALUMINIUM »

La présente délibération porte sur des modifications de contrat aux lots suivants : • N°2 « Gros-œuvre - Maçonnerie » pour la suppression de socles béton ; • N°6 « Menuiseries aluminium » pour la suppression de l’enseigne et d’une rampe caillebotis.

En effet, pour le lot n° 2, il a été constaté en fin de chantier que les socles béton notés dans le CCTP (poste 5.2.1/socle sous chaudière et poste 5.2.2/socle sous ballon eau chaude sanitaire) n’ont pas été réalisés car la chaudière est murale et le ballon d’eau chaude est sur trépied.

Pour le lot n° 6, il était prévu la prestation de pose de l’enseigne du Gymnase sur l’entrée principale et sur la façade côté périphérique. Cependant, au vu du déroulement du chantier et du retard pris par l’entreprise LE COGUIC pour la réalisation des travaux, il a été convenu d’un commun accord que cette prestation soit retirée du présent lot. Cette intervention sera donc réalisée par une autre entreprise afin de minimiser davantage le retard de la livraison de l’équipement. Enfin, pour le lot n° 6, il était prévu la fourniture et pose d’une rampe caillebotis métallique en pignon arrière du Gymnase qu’il n’est pas nécessaire d’installer.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment ses articles 139-2°) et 140 ;

VU la délibération n°2019-018 en date du 25 mars 2019 portant attribution du marché de travaux pour la construction d’une salle de sports (à l’exception du lot n°8) ;

VU la délibération n°2019-040 en date du 13 mai 2019 portant attribution du lot n°8 ; VU la délibération n°2019-081 du 23 septembre 2019 portant adoption d’un avenant n°1 pour l’ensemble des lots (confirmant la révision de prix et non l’actualisation) ;

VU la délibération n°2019-082 du 23 septembre 2019 portant adoption d’un avenant n°2 au lot n°12 « Equipements sportifs » ;

VU la délibération n°2019-119 du 16 décembre 2019 portant adoption d’un avenant n°2 au lot n°1 « Terrassements – Voirie – Réseaux divers – Espaces verts », d’un avenant n°2 au lot n°2 « Gros œuvre » et d’un avenant n° 2 au lot n°3 « Charpente bois – Plafonds tendus » ; VU la délibération n°2020-029 du 25 mai 2020 portant adoption d’un avenant n°3 au lot n°1 « Terrassements – Voirie – Réseaux divers – Espaces verts », d’un avenant n°3 au lot n°12 « Equipements Sportifs » et d’un avenant n°2 au lot n°14 « Plomberie – Chauffage – Sanitaire » ; VU la décision du Maire n°2020-148 du 27 août 2020 portant prolongation du délai d’exécution pour l’ensemble des lots ;

VU la délibération n°2020-101 du 9 novembre 2020 portant adoption d’un avenant n°5 au lot n°1 « Terrassements – Voirie – Réseaux divers – Espaces verts » et d’un avenant n°4 au lot n°14 « Plomberie – Chauffage – Sanitaire » ;

VU la délibération n°2021-003 du 1er février 2021 portant adoption d’une modification de contrat n°6 au lot n°1 « Terrassements – Voirie – Réseaux divers – Espaces verts », d’une modification de contrat n°3 au lot n°6 « Menuiseries aluminium », d’une modification de contrat n°3 au lot n°7 « Menuiseries intérieures » et d’une modification de contrat n°5 au lot n°14 « Chauffage – Plomberie – Sanitaires » ; VU la décision du Maire n°2021-016 du 5 février 2021 portant prolongation du délai d’exécution pour l’ensemble des lots ;

VU l’avis de la commission « Urbanisme, Environnement et Cadre de vie » réunie le 2 juillet 2021 ;

CONSIDERANT que pour le lot n°2, il convient de supprimer les prestations des postes 5.2.1/socle sous chaudière et 5.2.2/socle sous ballon eau chaude sanitaire qui n’ont pas lieu d’être réalisées car la chaudière installée est murale et le ballon d’eau chaude sanitaire se trouve sur trépied ;

CONSIDERANT que pour le lot n°6, il convient de supprimer la pose de l’enseigne du Gymnase qui va être confiée à une autre entreprise afin de minimiser davantage le retard des travaux du présent lot et également supprimer la pose d’une rampe caillebotis métallique qu’il n’est pas nécessaire d’installer ;

CONSIDERANT que la modification de contrat n°5 au lot n°2 « Gros-œuvre-Maçonnerie » entraîne une moins-value de 588,16 € HT ;

CONSIDERANT que la modification de contrat n°5 au lot n°6 « Menuiseries Aluminium » entraîne une moins-value de 7 672,70 € HT ;Compte rendu sommaire de la séance de conseil municipal du 5 juillet 2021 - 24

CONSIDERANT que le montant total des travaux est désormais de 3 294 044,10 € HT (pour rappel le montant initial était de 3 198 8 28,09 € HT) soit une augmentation de 2,98 % ;

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A LA MAJORITE avec 26 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (JP. GAUCHARD, JC. ESTIENNE, S. CANTELOUP, A. TRAORE, C. CHOUQUET, A. BERTU) :

APPROUVE la modification de contrat n°5 au marché de travaux n°T-2019/01 pour la construction d’une salle de sports – Lot n° 2 « Gros-œuvre-Maçonnerie ».

APPROUVE la modification de contrat n° 5 au marché de travaux n°T-2019/01 pour la construction d’une salle de sports – Lot n° 6 « Menuiseries aluminium ».

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la société BELLEE-ZAFFIRO – 10 rue du Long Douet – 14760 BRETTEVILLE SUR ODON, la modification de contrat n°5 d’un montant de 588,16 € HT au marché de travaux pour la construction d’une salle de sports pour le lot n°2 « Gros -œuvre-Maçonnerie ».

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la société LE COGUIC – 2 rue des Aucrais – 14540 SOLIERS la modification de contrat n°5 d’un montant de 7 672,70 € HT au marché de travaux pour la construction d’une salle de sports pour le lot n°6 « Menuiseries aluminium ».

13 - ATELIER 860 – ADOPTION DES TARIFS DES ACTIVITES DU CENTRE SOCIO CULTUREL MUNICIPAL A PARTIR DU 1ER SEPTEMBRE 2021

Au titre du contrat de projet de l’Atelier 860 validé par la C.A.F. du Calvados, le projet de structure du centre socioculturel municipal repose sur des orientations visant à soutenir les parents dans leur rôle, à contribuer à l’inclusion des personnes notamment des plus « fragilisées » et à développer la participation des habitants et le vivre-ensemble. Pour contribuer à répondre à ces enjeux, l’Atelier 860 propose des démarches et activités qui peuvent notamment prendre la forme d’ateliers de pratiques spécifiques (cuisine, couture, numérique, ateliers parents-enfants, etc.), de sorties, de temps d’échanges, de créneaux d’accès libre, ...

Le conseil municipal avait adopté, par délibération n°2020-070 lors de sa séance du 23 juillet 2020, les tarifs des activités du centre socioculturel pour la période du 1er septembre 2020 au 31 août 2021. Au vu de l'année écoulée et de la nature des activités mises en place, il paraît utile de maintenir cette grille tarifaire pour les activités de l’Atelier 860.

Il est donc proposé au conseil municipal de délibérer pour approuver la grille tarifaire ci-après des activités de l’Atelier 860 se déroulant à partir du 1er septembre 2021.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les circulaires de la CNAF n° 2012-013 en date du 20 juin 2012 relative à l'animation de la vie sociale et n° 2016-005 du 16 mars 2016 relative à l'agrément des structures de la vie sociale ; VU les conventions de prestations de service "Animation Globale et Coordination" et "Animation collective familles" relatives au centre socioculturel d'Ifs signées entre la CAF du Calvados et la Ville d'Ifs pour la période du 1er juillet 2017 au 31 juin 2021 sur la base du contrat de projet présenté par la Ville pour l'Atelier 860 ;

VU la délibération n°2020-070 du conseil municipal en date du 23 juillet 2020 portant adoption des tarifs des activités de l’Atelier 860 pour la période du 1er septembre 2020 au 31 août 2021 ; VU la délibération n°2021-045 du conseil municipal en date du 31 mai 2021 relative à la prolongation des conventions d'objectifs et de financement des prestations de service pour le centre socioculturel municipal Atelier 860 pour la période du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2021 ; VU l’avis de la commission « Centre Socioculturel » réunie le 29 juin 2021 ;

CONSIDERANT que le centre socioculturel « Atelier 860 » a vocation à mettre en place des activités à destination des habitants et des familles ifoises, contribuant notamment à soutenir les parents dans leur fonction, à renforcer la cohésion sociale et l’intégration des personnes ainsi qu’à développer le vivre- ensemble et la participation des habitants ; Compte rendu sommaire de la séance de conseil municipal du 5 juillet 2021 - 25

CONSIDERANT qu'au vu de l'année écoulée, il est nécessaire de maintenir la grille tarifaire existante pour les activités de l'Atelier 860 ;

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE :

DECIDE d’adopter en conséquence la tarification ci-après des activités de l’Atelier 860 à partir du 1er septembre 2021 :

Prix unitaire Cycle

Adulte Enfant 3 à 17 ans

Enfant

moins de

3 ans

Adulte Enfant 3 à 17 ans

Enfant

moins de

3 ans

Accès libre à l’année (sur créneaux

identifiés) à l’espace numérique 5 €/an Gratuit

Stages 5 € 2 €

Sorties

Soumises à droits

d’entrée et/ou

transport collectif

3 € 2 €

Non soumises à

droits d’entrée ni

transport collectif

Gratuit Gratuit

Ateliers ou Activités 2 € 1 € 10 € 5 € Gratuit

Ateliers de médiation/

sensibilisation en vue d’évènements

culturels ou co-animés/construits en

partenariat avec les structures

culturelles de Caen la mer

Gratuit

Activités issues de projets

interservices Gratuit

Gratuit

Activités de participation

d’habitants à la vie du centre ou de

la commune ou co-animées par des

habitants ou issues d’initiatives

d’habitants

Gratuit

Gratuit

RDV individuels sur temps de

permanences spécifiques Gratuit

Gratuit

Temps d’échanges ou de

convivialité montage de projets

collectifs,...

Gratuit Gratuit

Spectacles de la saison

culturelle municipale

Cf tarifs municipaux

en vigueur

RAPPELLE que la notion de tarif au cycle couvre l’ensemble des ateliers d’une même pratique ayant lieu entre deux périodes de vacances scolaires.

AUTORISE Monsieur le Maire à mener à bien toute démarche et à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.

14 - MODIFICATION DU TABLEAU DU PERSONNEL COMMUNAL

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, y compris lorsqu’il s’agit de modifier le tableau du personnel communal pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du comité technique.Compte rendu sommaire de la séance de conseil municipal du 5 juillet 2021 - 26

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser : • Le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé ; • La catégorie hiérarchique dont l’emploi relève ;

• Pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (.../35ème).

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent par ailleurs recruter, en application de l’article n°3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente d’un recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

La présente modification du tableau du personnel comporte :

- La création d’un poste d’agent social à temps non complet (23h30) pour mieux répondre aux missions effectuées par l’agent et qui viendra supprimer celui d’auxiliaire de puériculture sur la même durée hebdomadaire ;

- La modification d’un poste d’Educateur de Jeunes Enfants qui voit sa durée hebdomadaire de 17h30 passer à 28h pour les besoins du service.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique ; VU l’avis de la commission « Finances, Administration générale, Sécurité et Vie économique » réunie le 30 juin 2021 ;

CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour le tableau du personnel communal pour faire suite à la création et à la modification d’emplois pour les raisons précitées ;

Monsieur le Maire propose à l’assemblée la création des emplois permanents suivants :

Service Poste Cadre d’emploi Grade Cat. Temps travail

Nbre

de

postes

Crèche

municipale

Aide auxiliaire de

puériculture Agents sociaux Agent social C 23h30 1

Crèche

municipale

Educateur de Jeunes

Enfants

Educateurs de

Jeunes Enfants

Educateur de

Jeunes Enfants A 28h 1

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE :

DECIDE de créer les emplois permanents tels que présentés ci-dessus.

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de ces agents nommés, seront inscrits au budget prévu à cet effet.

ACCEPTE de modifier le tableau du personnel communal comme suit :

CADRE D'EMPLOI

GRADE

Ancienne Nouvelle

situation situation

au 31/05/2021 au 05/07/2021

FILIERE ADMINISTRATIVE

Directeur Général des Services

Directeur Général des Services (10000 à 20000

habitants) (*) TC 1 TC 1

Attachés

Attaché TC 6 TC 6Compte rendu sommaire de la séance de conseil municipal du 5 juillet 2021 - 27

Attaché hors classe TC 1 TC 1

Rédacteurs

Rédacteur TC 8 TC 8

Rédacteur principal 2ème classe TC 5 TC 5

Adjoints Administratifs

Adjoint administratif TC 6 TC 6

Adjoint administratif 28h00 1 28h00 1

Adjoint administratif 26h00 1 26h00 1

Adjoint administratif principal 2ème classe TC 10 TC 10

Adjoint administratif principal 2ème classe 28h00 1 28h00 1

Adjoint administratif principal 1ère classe TC 3 TC 3

FILIERE TECHNIQUE

Ingénieurs

Ingénieur principal TC 1 TC 1

Techniciens

Technicien TC 5 TC 5

Technicien principal 2ème classe TC 1 TC 1

Adjoints Techniques

Adjoint technique TC 8 TC 8

Adjoint technique 6h15 1 6h15 1

Adjoint technique 7h00 1 7h00 1

Adjoint technique 9h00 1 9h00 1

Adjoint technique 9h15 1 9h15 1

Adjoint technique 10h00 1 10h00 1

Adjoint technique 11h15 1 11h15 1

Adjoint technique 16h30 1 16h30 1

Adjoint technique 19h30 1 19h30 1

Adjoint technique 22h45 1 22h45 1

Adjoint technique 24h00 2 24h00 2

Adjoint technique 28h00 3 28h00 3

Adjoint technique 28h15 1 28h15 1

Adjoint technique 28h45 1 28h45 1

Adjoint technique 30h00 1 30h00 1

Adjoint technique principal 2ème classe TC 13 TC 13

Adjoint technique principal 2ème classe 31h30 2 31h30 2

Adjoint technique principal 2ème classe 31h00 1 31h00 1

Adjoint technique principal 1ère classe TC 5 TC 5

FILIERE MEDICO-SOCIALE

sous Filière médico-sociale

Puéricultrices cadre de santé

Puéricultrice de classe normale TC 1 TC 1Compte rendu sommaire de la séance de conseil municipal du 5 juillet 2021 - 28

Infirmiers

Infirmier en soins généraux de classe normale

(Cat A) TC 1 TC 1

Auxiliaires de puériculture

Auxiliaire de puériculture principal 2ème classe TC 4 TC 4

Auxiliaire de puériculture principal 2ème classe 23h30 1 23h30 1

Auxiliaire de puériculture principal 2ème classe 28h00 1 28h00 1

Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe TC 2 TC 2

Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe 28h00 1 28h00 1

sous Filière sociale

Educateurs de jeunes enfants

Educateur de Jeunes Enfants TC 2 TC 2

Educateur de Jeunes Enfants 28h00 0 28h00 1

Educateur de Jeunes Enfants 17h30 1 17h30 1

Assistants socio-éducatifs

Assistant socio-éducatif 10h30 1 10h30 1

ATSEM

ATSEM principal 2ème classe TC 4 TC 4

ATSEM principal 2ème classe 17h30 1 17h30 1

ATSEM principal 1ère classe TC 5 TC 5

Agents sociaux

Agent social 23h30 0 23h30 1

Agent social 28h00 3 28h00 3

Agent social TC 1 TC 1

Agent social principal 2ème classe 31h00 1 31h00 1

Agent social principal 2ème classe TC 1 TC 1

FILIERE ANIMATION

Animateur

Animateur 17h30 1 17h30 1

Animateur TC 2 TC 2

Animateur principal 1ère classe TC 2 TC 2

Adjoints d'Animation

Adjoint animation TC 9 TC 9

Adjoint animation 6h00 22 6h00 22

Adjoint animation 6h15 9 6h15 9

Adjoint animation 9h00 1 9h00 1

Adjoint animation 11h00 2 11h00 2

Adjoint animation 11h15 1 11h15 1

Adjoint animation 12h15 4 12h15 4

Adjoint animation 13h00 2 13h00 2

Adjoint animation 14h00 1 14h00 1

Adjoint animation 18h00 3 18h00 3Compte rendu sommaire de la séance de conseil municipal du 5 juillet 2021 - 29

Adjoint animation 25h00 1 25h00 1

Adjoint animation 28h00 1 28h00 1

Adjoint animation principal de 2ème classe 18h00 2 18h00 2

Adjoint animation principal de 2ème classe 34h45 1 34h45 1

Adjoint animation principal de 2ème classe 35h00 2 35h00 2

Adjoint animation (Petites vacances) 48h00 maxi 20 48h00 maxi 20

Adjoint animation (Mercredis) 8h00 7 8h00 7

Adjoint animation (Mercredis) 7h00 7 7h00 7

FILIERE SPORTIVE

Educateur

Educateur des APS TC 1 TC 1

FILIERE SECURITE

Chefs de service de police

Chef de service de PM TC 1 TC 1

Agents de police

Brigadier-chef principal TC 4 TC 4

Gardien Brigadier TC 1 TC 1

FILIERE CULTURELLE

Assistant d'enseignement artistique

Assistant principal EA 2ème classe 2h00 1 2h00 1

Assistant principal EA 2ème classe 5h30 2 5h30 2

Assistant principal EA 2ème classe 6h00 1 6h00 1

Assistant principal EA 2ème classe 7h00 1 7h00 1

Assistant principal EA 2ème classe 11h15 1 11h15 1

Assistant principal EA 2ème classe 13h00 1 13h00 1

Assistant principal EA 2ème classe 14h15 1 14h15 1

Assistant principal EA 2ème classe 15h00 1 15h00 1

Assistant principal EA 2ème classe (20h) TC 1 TC 1

Assistant principal EA 1ère classe 10h30 1 10h30 1

Assistant principal EA 1ère classe 12h30 2 12h30 2

Assistant principal EA 1ère classe 17h00 1 17h00 1

Assistant principal EA 1ère classe (20h) TC 1 TC 1

15 - MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL

Le télétravail, se définit comme « toute forme d’organisation dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ses locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication ». Il est considéré comme un mode d’organisation du travail s’appuyant sur des principes fondamentaux que sont la souplesse, la confiance et l’autonomie.

Le télétravail a pour la première fois, été expérimenté à Ifs pendant la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19, ce qui a permis de maintenir la continuité du service public.Compte rendu sommaire de la séance de conseil municipal du 5 juillet 2021 - 30

Le télétravail contribue également à faire évoluer les modes de management et les pratiques de travail pour adapter le fonctionnement de la collectivité aux évolutions sociétales.

La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, et les lignes directrices de gestion qui en découlent prévoient la mise en place du télétravail dans les collectivités, ce qui constitue une opportunité pour les agents comme pour l’administration, d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’efficacité des organisations.

Au niveau de la mairie d’Ifs, le télétravail répond à des objectifs stratégiques précisés dans le préambule du règlement du télétravail.

Il s’agit :

- d’améliorer la qualité de vie au travail des équipes via un meilleur équilibre entre la vie personnelle la vie professionnelle ;

- de prendre en compte le respect de l’environnement et contribuer à la diminution de l’empreinte carbone ;

- de permettre le maintien dans l’emploi d’une personne en situation de reclassement ou de handicap ;

- d’aménager le temps de travail des femmes pendant leur grossesse pour limiter le temps de trajet domicile/travail ;

- d’offrir un espace avec moins de sollicitations directes favorisant la capacité de concentration.

Ainsi, les agents pour lesquels le télétravail est compatible avec leurs missions et qui en feront la demande expresse auront le choix entre deux options :

- Le télétravail hebdomadaire : 1 jour par semaine ;

- Le télétravail forfaitisé : 20 jours par an maximum dans la limite de 1 jour par semaine.

Il est donc proposé d’instaurer le télétravail à compter du 1er janvier 2022 selon les modalités définies dans le règlement télétravail ci-annexé.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ; VU le décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;

VU le décret n°2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ; VU l’avis du comité technique du 25 juin 2021 ;

VU l’avis de la commission « Finances, Administration générale, Sécurité et Vie économique » réunie le 30 juin 2021 ;

CONSIDERANT la volonté de la Ville d'Ifs de répondre à des objectifs définis dans le cadre des Lignes Directrices de Gestion ;

CONSIDERANT la volonté de la Ville d'Ifs de répondre aux demandes exprimées par les agents de divers services sur la mise en place du télétravail ;

CONSIDERANT la nécessité de formaliser les conditions et modalités de la mise en place du télétravail ;

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE :

APPROUVE la mise en place du télétravail dans la collectivité à partir du 1er janvier 2022 selon les modalités présentées dans le règlement télétravail ci -annexé.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération. Compte rendu sommaire de la séance de conseil municipal du 5 juillet 2021 - 31

16 - ACCUEIL D’UN JEUNE EN CONTRAT D’APPRENTISSAGE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2021-2022

L’apprentissage est une forme d’éducation alternée associant formation auprès d’un employeur et enseignement dans une structure d’apprentissage. Ce dispositif donne lieu à la signature d’un contrat entre l’employeur et l’apprenti, applicable à l’origine au seul secteur privé.

La loi n°92-675 du 17 juillet 1992 est venue étendre ce recours à l’apprentissage aux employeurs du secteur public non industriel et commercial. Les collectivités territoriales et les établissements publics territoriaux font donc partie des employeurs publics susceptibles d’accueillir des apprentis. Le développement de l’apprentissage a été érigé en objectif par le gouvernement et à l’heure où un rapport sur ce sujet a été remis au Premier ministre, préconisant diverses évolutions, une proposition de loi en 2014 a été déposée à l’Assemblée nationale et au Sénat pour simplifier les démarches administratives qui précèdent obligatoirement l’accueil des apprentis au sein de la fonction publique territoriale.

Aujourd’hui, le développement de l’apprentissage constitue une des réponses aux problématiques de formation et d’aide à l’emploi des jeunes. Il est un mode efficace d’insertion professionnelle.

De plus, intégrer un apprenti à un service, une équipe de travail, c’est apporter un regard neuf sur les pratiques de la collectivité et des idées nouvelles, mais aussi développer des coopérations entre les personnes, créer de la cohésion.

Pour l’année scolaire 2021/2022, la Ville envisage ainsi de conclure un contrat d’apprentissage au sein du service animation du territoire pour la pratique d’activités sportives. Pour rappel, la Ville avait accueilli deux jeunes en apprentissage pour l’année scolaire 2020/2021.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail ;

VU le décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et son expérimentation dans le secteur public ;

VU le décret n°92-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial ;

VU la délibération n°2019-089 du 28 septembre 2019 portant sur la mise en place de contrats d’apprentissage au sein de la collectivité ;

VU les crédits budgétaires ;

VU l’avis du comité technique en date du 25 juin 2021 ;

VU l’avis de la commission « Finances, Administration générale, Sécurité et Vie économique » réunie le 30 juin 2021 ;

CONSIDERANT que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécificité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;

CONSIDERANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises ;

CONSIDERANT qu’à l’appui de l’avis favorable du comité technique, il revient au conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage ;

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE :

DECIDE de recourir au contrat d’apprentissage.

PREND ACTE des dispositions d’accueil d’un jeune en contrat d’apprentissage telles que précisées dans le « guide pratique » ci-joint.

DECIDE de conclure dès la rentrée scolaire 2021/2022, un contrat d’apprentissage conformément au tableau suivant : Compte rendu sommaire de la séance de conseil municipal du 5 juillet 2021 - 32

Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la formation

Animation du Territoire 1 BPJEPS mentions « Activités physiques pour tous » 12 à 15 mois

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la Ville.

17 - SECTEUR JEUNESSE – VACANCES APPRENANTES ETE 2021, SIGNATURE D’UN AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE COLLEGE LEOPOLD SEDAR SENGHOR

La Ville d’Ifs et le collège L. S. Senghor mènent, depuis plusieurs années, des actions conjointes en faveur de la jeunesse, afin d’améliorer l’accompagnement des collégiens sur le territoire.

Ces liens entre le collège et la collectivité ont été formalisés récemment, grâce à la signature d’une convention de partenariat approuvée par le conseil municipal lors de sa séance du 31 mai dernier. Ce document prévoit notamment l’intervention régulière des animateurs de l’Accueil Collectif de Mineurs (ACM) 11-17 ans, au sein du collège, lors des temps de pause méridiens des collégiens. Aucune participation financière n’est demandée dans le cadre de ces animations.

En août 2020, le collège L. S. Senghor et le service Jeunesse de la Ville d’Ifs s’étaient associés afin de mettre en œuvre le dispositif « vacances apprenantes », créé par le ministère de l’Education Nationale et de la Jeunesse, afin de répondre aux problématiques engendrées par la crise sanitaire (accès limité aux activités éducatives, sportives et culturelles).

Ainsi, des jeunes en décrochage ou en difficultés scolaires avaient bénéficié durant 1 semaine, au sein du collège, de cours le matin, assurés par l’équipe enseignante, et d’activités sportives et/ou culturelles l’après- midi, menées par des partenaires du territoire.

Le collège L. S. Senghor avait sollicité plusieurs partenaires, dont la Ville d’Ifs, afin que ce projet soit pluridisciplinaire et que les apports éducatifs auprès des jeunes s’en trouvent enrichis. Un animateur de l’ACM 11-17 ans était alors intervenu durant 6 demi-journées auprès des jeunes collégiens. Dans le cadre de ces interventions, le collège avait perçu une subvention de l’Etat qu’il avait ensuite reversée à la collectivité au prorata des animations menées.

En 2021, l’épidémie liée au COVID 19 a perduré et le quotidien des enfants et des jeunes a de nouveau été fortement perturbé. Ainsi, le collège L. S. Senghor souhaite reconduire ce dispositif du mardi 24 au mardi 31 août 2021 avec des modalités d’organisation similaires à l’an passé. Au vu du bilan positif de l’action et de la plus-value à la fois pour les jeunes et pour l’ACM 11-17 ans, les équipes du service Enfance Jeunesse sont favorables à la reconduction des interventions de l’animateur dans le cadre de ce projet.

Les modalités d’organisation, similaires à celles de 2020, seront précisées dans un avenant à la convention de partenariat signée entre la Ville et le collège, dont les principes généraux sont les suivants :

• Le service Enfance Jeunesse interviendra sur des demi-journées du mardi 24 au mardi 31 août 2021 ;

• Les horaires d’intervention sont de 13h30 à 15h30 ;

• La subvention est calculée sur la base de 40,80 € brut de l’heure par animateur ; • Le nombre de jeunes envisagé pour chaque intervention est de 12 à 24 jeunes ; • Le nombre d’animateurs envisagé est de 1 animateur pour 12 jeunes ; • Le groupe de jeunes pourra être constitué des collégiens ainsi que de quelques jeunes de l’ACM 11- 17 ans ;

• Les collégiens seront sous la responsabilité du collège. Ils seront couverts par l’assurance de l’établissement en cas d’accident. Les autres restent sous la responsabilité de l’ACM 11-17 ans ; • Les lieux d’intervention se situeront au gymnase Senghor, à l’aire d’évolution sportive, au sein du collège et au Projet Jeunes. Une sortie pourra être proposée aux jeunes. Dans ce cas, une participation du collège Senghor sera demandée. Compte rendu sommaire de la séance de conseil municipal du 5 juillet 2021 - 33

Il est donc proposé au conseil municipal de délibérer pour autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant à la convention de partenariat avec le collège L. S. Senghor, relatif au renouvellement des interventions du service Enfance Jeunesse, dans le cadre du projet de « collège ouvert » de l’établissement.

VU le Code de la Famille et de l’Action Sociale ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le renouvellement du plan « vacances apprenantes » du ministère de l’Education Nationale et de la Jeunesse ;

VU la délibération n°2015-037, en date du 30 mars 2015, relative à l’adoption du Projet Educatif Global (PEG) 2015-2020 ;

VU la délibération n°2021-049, en date du 31 mai 2021, relative à la signature de la convention de partenariat entre la Ville d’Ifs et le collège L. S. Senghor ;

VU l’avis de la commission « Jeunesse et Sports » réunie le mardi 29 juin 2021 ;

CONSIDERANT les conséquences de la crise sanitaire, liée à l’épidémie de COVID 19, pour les enfants et les jeunes ;

CONSIDERANT le renouvellement du projet de « collège ouvert » au sein de l’établissement L. S. Senghor, du mardi 24 au mardi 31 août 2021 ;

CONSIDERANT le bilan positif de l’action en 2020 et la plus-value à la fois pour les jeunes et pour l’ACM 11-17 ans ;

CONSIDERANT les modalités de l’avenant à la convention détaillant les principes généraux d’intervention du service Enfance Jeunesse, similaires à l’année passée, dans le cadre du projet « collège ouvert » ;

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE :

AUTORISE Monsieur le Maire à conventionner avec le collège L. S. Senghor, dans le cadre du projet « collège ouvert » organisé du mardi 24 au mardi 31 août 2021.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à mener à bien toute démarche et à signer tout document nécessaire à l’application de la présente délibération.

18 - RESIDENCES D’ARTISTES – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOGEMENT MEUBLE DANS LE CADRE D’« ECLAT(S) DE RUE » – AUTORISATION DE SIGNATURE AVEC LA VILLE DE CAEN

La Ville de Caen organise le festival « Éclat(s) de rue », la saison des arts de la rue, qui comprend des chantiers artistiques (résidences de création) et une programmation d'une cinquantaine de compagnies dans l'espace public à Caen. Depuis plusieurs années, la Ville d’Ifs s’est engagée pour sa part en faveur d’une programmation de spectacles vivants dans l’espace public à l’occasion de la saison culturelle estivale « L’été sur un plateau » et de son événement de rentrée « Le Fest’Ifs ».

Dans ce contexte, et en vertu de la délibération n°2019-052 votée au conseil municipal du 13 mai 2019, la Ville de Caen a signé une convention de partenariat triennale (2019-2021) avec la Ville d’Ifs permettant à cette dernière de bénéficier de l'expertise et des ressources d’« Éclat(s) de rue » en terme de programmation et d’avoir ainsi accès à une programmation de qualité, avec un coût de cession négocié et des déplacements mutualisés.

Ce partenariat s'inscrit également dans la durée, en proposant à la Ville d’Ifs d’agir en faveur de l’accompagnement à la création pour les projets accueillis en chantiers artistiques à Caen, ou coproduits par la Ville de Caen (accueil en chantiers artistiques – entrée en coproduction – accueil d'étapes de travail ...). Or, la Ville d’Ifs dispose d’un appartement meublé situé 1 rue du Bout Guesdon (1e étage) qu’il est possible de mettre à disposition afin d’héberger les artistes accueillis dans le cadre d’« Éclat(s) de rue » (juillet-août 2022) et de potentiels chantiers artistiques organisés au cours de la saison 2021-2022 (à la condition que l’appartement ne soit pas utilisé par le Sablier sur la même période).

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer avec la Ville de Caen une convention de mise à disposition de l’appartement situé 1 rue du Bout Guesdon.Compte rendu sommaire de la séance de conseil municipal du 5 juillet 2021 - 34

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’avis de la commission « Culture, Animation du territoire, Participation citoyenne et Coopération décentralisée » réunie le 29 juin 2021 ;

CONSIDERANT les bénéfices tirés de la convention de partenariat signée avec la Ville de Caen en terme d’accompagnement à la programmation de spectacles de rue (conseil, mutualisation des frais) ;

CONSIDERANT la volonté de la Ville d’Ifs de s’inscrire dans une démarche de soutien à la création artistique sur le territoire de la communauté urbaine Caen la mer ;

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la Ville de Caen une convention de mise à disposition de l’appartement situé 1 rue du Bout Guesdon ainsi que tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.

19 - RESIDENCES D’ARTISTES – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOGEMENT MEUBLE – AUTORISATION DE SIGNATURE AVEC L’ASSOCIATION « LE SABLIER »

« Le Sablier », pôle des arts de la marionnette en Normandie, est né le 1er octobre 2017 de la fusion de l’Espace Jean Vilar d’Ifs et du CRéAM, Centre Régional des Arts de la Marionnette de Dives-sur-Mer. En mai 2018, « Le Sablier » a obtenu du Ministère de la Culture l’appellation « scène conventionnée d’intérêt national, mention art et création, pour le théâtre de marionnettes ». Le Sablier a pour missions la diffusion de spectacles, la création artistique et la médiation culturelle.

Fortement investi sur le plan de la création, « Le Sablier » accompagne les artistes en les accueillant en résidence tout au long de la saison à Dives-sur-Mer et pendant les vacances scolaires à Ifs, et en coproduisant leurs créations. « Le Sablier » dispose à cet effet d’un atelier de construction et d’un petit plateau à Dives-sur-Mer afin d’accueillir les compagnies en début de processus de création, et d’un grand plateau équipé à Ifs leur permettant de finaliser leur spectacle. Cette association a besoin d’un lieu à Ifs afin d’héberger les artistes accueillis en résidence et sur la saison culturelle.

En 2018 et 2019, la Ville d’Ifs a décidé de soutenir l’action du Sablier dans sa démarche de renforcement de son ancrage territorial. Ainsi, le conseil municipal s’est prononcé en faveur du versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 500 € en 2018 et 5 000 € en 2019. Ces subventions ont permis la mise en place de projets d’action culturelle en partenariat avec l’Atelier 860 (présentation privilégiée de la programmation par la médiatrice du Sablier, visite du théâtre, ateliers de sensibilisation artistique, rencontres avec des artistes, parcours « spectacles » afin de découvrir plusieurs formes des arts de la marionnette, implication des habitants dans le festival Récidives 2019).

Depuis, en vertu des délibérations n°2019-084 et n°2020-072, la Ville d’Ifs a souhaité maintenir ce soutien en s’inscrivant davantage dans une démarche d’accompagnement à la création artistique. Ainsi, la collectivité disposant d’un appartement meublé situé 1 rue du Bout Guesdon (1e étage), a décidé de le mettre à disposition du Sablier sur les périodes 2019/2020 et 2020/2021 afin d’y héberger les artistes accueillis en résidence ou sur la saison à Ifs, en remplacement d’une aide financière.

En contrepartie, le travail partenarial avec l’Atelier 860 a été poursuivi en vue d’une sensibilisation des usagers à la pratique culturelle tout en les positionnant dans une démarche participative. Dans la continuité de ce qui a été entrepris en 2019 et 2020, la Ville d’Ifs souhaite reconduire cette action sur la saison 2021/2022.

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer avec l’association « Le Sablier » une convention de mise à disposition de l’appartement situé 1 rue du Bout Guesdon de septembre 2021 à juin 2022.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’avis de la commission « Culture, Animation du territoire, Participation citoyenne et Coopération décentralisée » réunie le 29 juin 2021 ; Compte rendu sommaire de la séance de conseil municipal du 5 juillet 2021 - 35

CONSIDERANT le souhait de la Ville de soutenir Le Sablier, devenu un équipement culturel de premier plan en Normandie et sur le territoire national ;

CONSIDERANT le besoin du Sablier d’être accompagné dans sa mission de soutien à la création à travers l’accueil de résidences d’artistes sur le territoire ;

CONSIDERANT la qualité du travail partenarial entrepris avec les services de la Ville d’Ifs et plus particulièrement l’Atelier 860 ;

CONSIDERANT le développement à venir de nouveaux projets d’action culturelle en direction des usagers de l’Atelier 860 ;

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE :

AUTORISE Monsieur le Maire, à signer avec l’association Le Sablier une convention de mise à disposition de l’appartement situé 1 rue du Bout Guesdon ainsi que tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.

20 - FESTIVAL 0-3 ANS – APPEL A PROJET BABIL POUR L’ACCUEIL D’UNE RESIDENCE D’ARTISTES

Depuis plusieurs années, l’éducation artistique et culturelle est mise en avant dans les politiques publiques en matière de culture. Or, pour que celle-ci prenne sens, il est nécessaire de l’inscrire dans la continuité d’un éveil artistique et culturel dès le plus jeune âge, qui doit trouver sa place dans le quotidien des familles. Dans son rapport remis au Ministère de la Culture en janvier 2019, intitulé Une stratégie nationale pour la santé culturelle - Promouvoir et pérenniser l’éveil culturel et artistique de l’enfant de la naissance à 3 ans dans le lien à son parent, Sophie Marinopoulos insiste ainsi sur l’importance de ces activités dans le développement de l’enfant et la structuration du lien parent-enfant.

La Ville d’Ifs s’est appuyée sur ce rapport et sur le constat fait d’un nombre limité de propositions pour les tout-petits sur le territoire communautaire, afin de proposer un nouvel événement qui sera organisé en juin 2022. Durant deux semaines, ce festival à destination des enfants de 0 à 3 ans et de leurs parents, se déclinera sous la forme d’ateliers parents-enfants, d’ateliers parents et de spectacles développés autour de trois axes :

- La culture ;

- Le bien-être ;

- L’éveil à la nature.

Les objectifs poursuivis par ce festival sont les suivants :

- Inscrire la culture dans le quotidien des familles (démystifier) ;

- Accompagner l’éveil culturel et artistique de l’enfant de 0 à 3 ans ; - Favoriser le renforcement du lien parent-enfant ;

- Lutter contre les discriminations et l’exclusion ;

- Renforcer le partenariat inter-services pour une action efficiente et cohérente.

En lien avec ces préoccupations, la DRAC Normandie et la CAF du Calvados ont développé l’appel à projet Babil autour d’un programme de résidences d’artistes en faveur de l’éveil artistique et culturel des 0-3 ans. La Ville d’Ifs s’est rapprochée de la compagnie Vocal Illimited pour imaginer un projet de résidence de création artistique en préambule du festival. Le travail qui sera alors mené conjointement avec l’Atelier 860, la crèche et le RAM permettra d’ancrer cette question de l’éveil artistique et culturel sur le territoire, de fédérer les acteurs de la Petite Enfance et leurs publics autour d’un projet commun et de proposer une restitution de ce travail de création durant le festival.

La compagnie Vocal Illimited sera accueillie physiquement à l’Atelier 860 pendant toute la durée de la résidence, qui s’étalera d’octobre 2021 à juin 2022, à raison d’une semaine par mois entre octobre 2021 et janvier 2022 et d’une restitution lors du festival en juin 2022.

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à déposer un appel à projet dans le cadre du programme Babil initié par la DRAC Normandie et la CAF du Calvados.Compte rendu sommaire de la séance de conseil municipal du 5 juillet 2021 - 36

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’avis de la commission « Culture, Animation du territoire, Participation citoyenne et Coopération décentralisée » réunie le 29 juin 2021 ;

CONSIDERANT le souhait de la Ville de s’impliquer dans les questions liées à l’éveil culturel et artistique du tout-petit et à la parentalité ;

CONSIDERANT la volonté de la Ville de se distinguer sur le territoire de Caen la mer en proposant une action spécifique en direction des enfants de 0 à 3 ans ;

CONSIDERANT l’intérêt pour la dynamique du territoire et de ses acteurs d’accueillir une compagnie artistique en résidence adossée au festival 0-3 ans ;

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE :

AUTORISE Monsieur le Maire, à signer un dossier de candidature dans le cadre de l’appel à projet Babil initié par la DRAC Normandie et la CAF du Calvados ainsi que tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.

21 - RENOUVELLEMENT DU LABEL QUALITE « LEAD » DU CORPS EUROPEEN DE SOLIDARITE : AUTORISATION DE SIGNATURE

La Ville d’Ifs a obtenu le label qualité « Lead » du Corps Européen de Solidarité sur l’année 2020. Le label « Lead » signifie que la structure peut accompagner des jeunes au départ, accueillir des volontaires et coordonner différents projets de territoire. Ce label, initialement prévu pour trois ans, a été réduit uniquement à l’année 2020, avec néanmoins une dérogation jusqu’au 31 décembre 2021 pour les structures qui avaient obtenu le label en 2020. L’Union Européenne a pris la décision d’attribuer ce label pour la période 2021-2027, en demandant aux structures de retravailler un projet permettant de proposer une programmation pluriannuelle d’actions et ainsi, valider les orientations des élus sur les projets de mobilité internationale.

S’agissant de la Ville d’Ifs, les projets de mobilité porteront principalement sur :

• Le renforcement de nos projets de coopération ;

• L’accompagnement du public jeune, notamment les 16-25 ans ;

• La coordination de projets de territoire.

La date de dépôt pour présenter notre dossier de renouvellement est fixée au 31 octobre 2021.

L’attribution de ce nouveau label, avec une programmation pluriannuelle viendra simplifier les demandes de subventions dans le cadre du Corps Européen de Solidarité.

Dans ce contexte, il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le dossier de demande du label qualité « Lead » du Corps Européen de Solidarité.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les accords de coopération décentralisée triennaux signés entre la Ville d’Ifs et la Ville de Debar le 27 avril 2016 ;

VU la délibération n° 2020-023 du 10 février 2020, relative à la demande d’obtention du label qualité « Lead » du Corps Européen de Solidarité ;

VU l’avis de la commission « Culture, Animation du territoire, Participation citoyenne et Coopération décentralisée » réunie le 29 juin 2021 ;

CONSIDERANT la volonté de la Ville d’Ifs de pérenniser son projet de coopération décentralisée avec la Ville de Debar ;

CONSIDERANT l’obtention du label qualité « Lead » du Corps Européen de Solidarité au titre de l’année 2020, et la dérogation accordée jusqu’au 31 décembre 2021 ; Compte rendu sommaire de la séance de conseil municipal du 5 juillet 2021 - 37

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE :

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le dossier de candidature à l’obtention du Label qualité « Lead » auprès de l’Agence française Erasmus + ainsi que tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.

22 - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU DISPOSITIF CORPS EUROPEEN DE SOLIDARITE : AUTORISATION DE SIGNATURE

La Ville d’Ifs est lauréate sur les deux appels à projets sur lesquels elle a candidaté, à savoir l’Appel à Projets Généraliste 2021 et Jeunesse VII. Dans le cadre de ce dernier, l’une des actions vise à ce que la Ville d’Ifs coordonne des projets de mobilité de jeunes entre la Normandie et la Macédoine du Nord, entre septembre 2021 et fin juillet 2022. Le Ministère des Affaires Etrangères participe au financement de l’ingénierie et de la coordination de ces projets de mobilité. L’objectif est d’accueillir deux jeunes macédoniens en Normandie et d’accompagner le départ de deux Français, dans un principe de parité, et de renforcer ainsi les partenariats existants entre Ifs et Debar mais plus largement entre des partenaires normands et macédoniens, avec l’aide de réseaux multi-acteurs, en Normandie et en Macédoine du Nord.

La date de dépôt de la demande de subvention est fixée au 15 septembre 2021, de façon à ce que les projets puissent se vivre à partir du 1er janvier 2022. La préparation et l’accompagnement se feront donc entre septembre et décembre 2021.

Cette demande de subvention est axée sur l’ensemble des frais inhérents à l’accueil ou au départ de jeunes sur des projets de mobilité individuelle (trajets, hébergement, alimentation, argent de poche, frais de visas, transports).

Dans ce contexte, il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le dossier de subvention concernant la coordination de deux accueils et de deux envois de volontaires.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les accords de coopération décentralisée triennaux signés entre la Ville d’Ifs et la Ville de Debar le 27 avril 2016 ;

VU la délibération n°2021-016 du 8 mars 2021, relative à la candidature de la Ville d’Ifs à l’appel à projets Jeunesse VII du Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères ;

VU l’avis de la commission « Culture, Animation du territoire, Participation citoyenne et Coopération décentralisée » réunie le 29 juin 2021 ;

CONSIDERANT la volonté de la Ville d’Ifs de pérenniser son projet de coopération décentralisée avec la Ville de Debar ;

CONSIDERANT la notification du Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères qui stipule que la Ville d’Ifs est lauréate de l’Appel à projets Jeunesse VII ;

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE :

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le dossier de subvention dans le cadre du Corps Européen de Solidarité auprès de l’Agence française Erasmus + ainsi que tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.

23 - VENTE D’UNE PARCELLE SITUEE RUE FERNAND LEGER – PROPOSITION DE HUIS CLOS

Conformément à l’article L.2121-18, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, de se réunir à huis clos.

Au regard de la nature et des conséquences du débat de la présente question, il est proposé au conseil municipal de l’examiner à huis clos.

VU l’article L.2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la délibération à huis clos ;

CONSIDERANT les motivations et explications apportées par Monsieur le Maire ;Compte rendu sommaire de la séance de conseil municipal du 5 juillet 2021 - 38

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE :

DECIDE que la question portant sur la vente d’une parcelle cadastrée située rue Fernand Léger soit examiné à huis clos.

24 - VENTE D’UNE PARCELLE SITUEE RUE FERNAND LEGER

La Ville est actuellement propriétaire d’une parcelle cadastrée section BH n°209 située rue Fernand Léger d’une surface de 1 406 m² et souhaite en céder une partie à un administré qui a fait part à la Ville de son souhait d’acquérir une partie de cette parcelle. L’emprise de la parcelle à céder est évaluée à 230,97 m² avant division.

Cette division est actuellement en cours.

Cette parcelle fait partie du domaine privé communal et peut donc faire l’objet d’une vente au prix net vendeur de 160,31 € / m², soit environ 37 000 €.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de vente ainsi que tout document relatif à la cession dudit terrain.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le courrier en date du 15 juin 2021 portant proposition d’acquérir à la Ville une partie de la parcelle située rue Fernand Léger ;

VU l’avis rendu par le service des Domaines en date du 1er juin 2021 ; VU l’avis de la commission « Finances, Administration générale, Sécurité et Vie économique » réunie le 30 juin 2021 ;

CONSIDERANT que la Ville souhaite donner une suite favorable à la demande d’acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée section BH n°209 située rue Fernand Léger ;

CONSIDERANT que cette parcelle de terrain est libre de tout équipement et de construction ;

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

ACCEPTE la vente de la parcelle visée ci-dessus d’une surface évaluée à 230,97 m² avant division pour un montant de 160,31 € / m², auprès de Monsieur MAYER Charly, boulevard du Stade à Ifs, né le 18 novembre 1994. Les frais de viabilisation, de géomètre et d’acte notarié resteront à la charge de l’acquéreur.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance de conseil municipal du 5 juillet 2021 a pris fin à 22h30.

Le Maire,

Michel PATARD-LEGENDRE