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Compte-Rendu - CR sommaire CM du 28 09 2020
Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR sommaire CM du 28 09 2020)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Éducation,
Compte rendu sommaire de la séance de Conseil Municipal du 28 septembre 2020 - 1
Département du Calvados
Ville d'IFS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt
Le 28 septembre
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, salle du Conseil Municipal sous la présidence de Michel PATARD-LEGENDRE, Maire,
Date de convocation 17 septembre 2020
Date d'affichage 17 septembre 2020
Nombre de conseillers en exercice 33
Présents 28
Votants 32
Etaient présents : Thierry RENOUF, Martine LHERMENIER, Mohamed MAÂCHE, Elodie CAPLIER, Françoise DUPARC, Yann DRUET, Aminthe RENOUF, Jean-Pierre BOUILLON, Philippe GIRONDEL, Josiane LEFEVRE-FOUBERT, Clément HUYGHE, Nadège GRUDÉ, Etienne DOREY, Lydie WEISS, PREVEL-LAVERGNE Justine, Ayhan AYDAR, Arièle WAVELET, Jacqueline BAZILLE, Sylvain JOBEY, Nicolle ANTHORE, Lino ISMAËL, Marc DURAN, Jean-Paul GAUCHARD, Sonia CANTELOUP, Jean-Claude ESTIENNE, Aurélie TRAORE et Allan BERTU formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : Pascal ESNOUF, Christophe MOUCHEL, Inès TOROND-MOYA et Camille CHOUQUET, avaient respectivement donné pouvoir à : Michel PATARD-LEGENDRE, Thierry RENOUF, Philippe GIRONDEL et Jean- Claude ESTIENNE.
Absents excusés : Pascal ESNOUF, Christophe MOUCHEL, Inès TOROND-MOYA, Nadia DAMART et Camille CHOUQUET.
Secrétaires de séance : Martine LHERMENIER et Sonia CANTELOUP.
♦♦♦♦♦♦♦
Monsieur le Maire a déclaré la séance de Conseil Municipal ouverte à 20h00
1 – DESIGNATION DES SECRETAIRES DE SEANCE
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DESIGNE Martine LHERMENIER et Sonia CANTELOUP comme secrétaires de séance.
2 – INSTALLATION D’UNE NOUVELLE CONSEILLÈRE MUNICIPALE
L’article L.270 du code électoral stipule « que le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».
Pour faire suite à la démission de Madame Clémence HUARD, conseillère municipale, membre de la liste « Ifs pour tous », il convient donc de procéder à l’installation d’une nouvelle conseillère municipale.
Il est proposé de prendre acte de l’installation de Madame Justine PRÉVEL-LAVERGNE dans ses fonctions au sein du conseil municipal à compter de ce jour.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L.270 du code électoral ;
VU l’installation du conseil municipal en date du 3 juillet 2020 ;
VU le courrier de Madame Clémence HUARD à Monsieur le Maire en date du 15 septembre 2020, portant démission de son poste de conseillère municipale de la liste « Ifs pour tous » ; VU la commission « Finances, Administration générale, Sécurité et Vie économique » réunie le 22 septembre 2020 ;
CONSIDERANT que conformément à l’article L.270 du code électoral, il convient de pourvoir au remplacement du siège d’une conseillère municipale devenu vacant ;
CONSIDERANT que la candidate venant immédiatement après Madame Clémence HUARD est Madame Justine PRÉVEL-LAVERGNE ; Compte rendu sommaire de la séance de Conseil Municipal du 28 septembre 2020 - 2
Le CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE :
PREND ACTE de l’installation de Madame Justine PRÉVEL-LAVERGNE dans ses fonctions de conseillère municipale pour la liste « Ifs pour tous ».
DESIGNE Madame Justine PREVEL-LAVERGNE pour siège à la commission culture, animation du territoire, participation citoyenne et coopération décentralisée en lieu et place de Madame Clémence HUARD.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
3 - MODALITES D’EXERCICE DU DROIT A LA FORMATION DES ELU(E)S DU CONSEIL MUNICIPAL
La loi du 3 février 1992 a reconnu à chaque conseiller municipal le droit à une formation adaptée à ses fonctions et permettant de faire face à la complexité de la gestion locale et à la nécessaire compétence qu’appelle la responsabilité élective.
Depuis la loi n°2015-366 du 31 mars 2015, les conseillers municipaux bénéficient chaque année, d’un DIF (droit individuel à la formation) d’une durée de 20 heures par année pleine de mandat, cumulable sur toute la durée du mandat et financé par une cotisation obligatoire, dont le taux est de 1% prélevée sur le montant annuel brut des indemnités de fonction. L’exercice de ce droit relève de l’initiative de chacun des élus.
Les demandes de formation des élus du conseil municipal pourront concerner en particulier les domaines suivants :
- Action publique locale (administrations et institutions...) ;
- Les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions ; - Les formations favorisant l’efficacité personnelle (prise de parole, bureautique, gestion des conflits...).
Le conseil municipal a l’obligation de délibérer dans les trois mois qui suivent son renouvellement sur l’exercice de ce droit à la formation de ses membres afin de déterminer les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre.
Le budget formation constitue une dépense obligatoire et sert à financer les formations choisies par les membres du conseil municipal à condition que l’organisme qui dispense la formation soit agréé par le ministère de l’Intérieur.
Le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2% du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la commune et le montant réel ne peut excéder 20% de ce même montant.
Un tableau des actions suivies financées par la collectivité doit être annexé au compte administratif et donne lieu à un débat annuel.
La durée du congé de formation auquel ont droit les élus locaux ayant la qualité de salarié est fixée à 18 jours par élu et pour la durée du mandat et ce, quel que soit le nombre de mandats détenus. Ce congé est renouvelable en cas de réélection.
Par ailleurs, les frais de formation comprennent :
- Les frais de déplacement qui intègrent, outre les frais de transport, les frais de séjour (c'est-à-dire les frais d’hébergement et de restauration) ;
- Les frais d’enseignement ;
- La compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus, justifiée par l’élu et plafonnée à l’équivalent de 18 jours, par élu et pour la durée du mandat. Elle est de même nature que l’indemnité de fonction et est donc soumise à CGS et à CRDS.
Dans tous les cas, les remboursements de frais sont subordonnés à la production des justificatifs des dépenses réellement engagées.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2123-12, L.2123-13 et L.2123-18 ; Compte rendu sommaire de la séance de Conseil Municipal du 28 septembre 2020 - 3
VU le décret n°83-16 du 13 janvier 1983 portant établissement de la liste des pièces justificatives des paiements des communes et modifié par le décret n°88-74 du 21 janvier 1988 ; VU l’avis de la commission « Finances, Administration générale, Sécurité et Vie économique » réunie le 22 septembre 2020 ;
CONSIDERANT qu’il convient de définir les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre ;
CONSIDERANT que le montant des dépenses de formation ne peut excéder 20% du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus ;
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE :
RAPPELLE que la nature des formations devra être adaptée aux fonctions électives et comporter un lien avec le mandat municipal.
PRECISE que la prise en charge de l’ensemble des frais de formation sur le budget de la commune n’est possible que si l’organisme dispensateur de la formation a reçu un agrément délivré par le ministère de l’intérieur.
ADOPTE le règlement intérieur pour la formation des élus.
DIT que les crédits ouverts au titre de la formation des élus sont inscrits au compte 6535. Le montant inscrit pour l’année 2020 est de 10 000 €.
DIT qu’un tableau récapitulatif des actions de formation financées par la Ville sera annexé au compte administratif.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
4 - DISPOSITIF DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS APPLICABLE AUX ELUS DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE LEUR MANDAT
En application des articles L.2123-18, L.2123-18-1 et L.2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), dans l'exercice de leur mandat, les membres du conseil municipal peuvent être appelés à effectuer différents types de déplacements qui peuvent ouvrir droit au remboursement des frais exposés pour leur accomplissement.
Il convient de distinguer :
• Les frais de déplacement courants (sur le territoire de la commune) ; • Les frais liés à des réunions hors du territoire de la commune ;
• Les frais d'aide à la personne ;
• Les frais liés à l’exécution d’un mandat spécial ou frais de mission.
1. Les frais de déplacement courants sur le territoire de la commune
Les frais de déplacement des élus liés à l'exercice normal de leur mandat ne font pas l'objet d'une prise en charge par la commune au titre de l'article L.2123-17 du CGCT.
2. Les frais liés à des réunions hors du territoire de la commune
Conformément à l'article L.2123-18-1 du CGCT, les membres du conseil municipal peuvent être amenés à se rendre à des réunions où ils représentent la commune, hors du territoire communal.
Dans ces cas, les élus peuvent bénéficier du remboursement des frais engagés sous réserve de l'établissement d'un ordre de mission préalablement signé par Monsieur le Maire ou Monsieur le 1er Maire-adjoint et sur présentation de pièces justificatives.
Conformément à l'article R.2123-22-2 du CGCT, les frais concernés sont les suivants : • Frais d'hébergement et de repas ;
• Frais de transport : l'utilisation du train au tarif économique 2ème classe est le mode de transport à privilégier ; Compte rendu sommaire de la séance de Conseil Municipal du 28 septembre 2020 - 4
• Autres frais :
- Les frais de transport collectif (tramway, bus, métro, covoiturage...) engagés par les élu(e)s au départ ou au retour du déplacement entre leur résidence administrative et la gare, ainsi que ceux exposés au cours du déplacement ;
- L’utilisation d’un véhicule personnel, d’un taxi ou tout autre mode de transport entre la résidence administrative et la gare, ainsi qu’au cours du déplacement, en cas d’absence de transport en commun, ou lorsque l’intérêt de la collectivité le justifie.
3. Les frais d'aide à la personne
L'article L.2123-18-2 du CGCT modifié par l'article n° 91 1° de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019, ainsi que le décret n°2020-948 du 30 juillet 2020 disposent que les frais de garde d'enfants de moins de seize ans ou d'assistance aux personnes âgées, handicapées ou à celles qui auront besoin d'une aide personnelle à leur domicile durant le déplacement de l'élu sont pris en charge par la commune dans le cadre des réunions obligatoires suivantes (selon L.2123-1 du CGCT) :
• Les séances plénières du conseil municipal ;
• Les réunions de commissions dont il est membre et instituées par une délibération du conseil municipal ;
• Les réunions des assemblées délibérantes et des bureaux des organismes où il a été désigné pour représenter la commune.
Leur remboursement ne pourra pas excéder, par heure, le montant horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC).
4. Les frais liés à l’exécution d’un mandat spécial
Comme le prévoit l'article L.2123-18 du CGCT, les élus municipaux peuvent être sollicités pour des missions à caractère exceptionnel, temporaire et ne relevant pas de leurs missions courantes. Ces missions doivent faire l'objet d'un mandat spécial octroyé par délibération du conseil municipal.
Le mandat spécial doit être accordé par le conseil municipal :
• À des élus nommément désignés ;
• Pour une mission déterminée de façon précise, circonscrite dans le temps et accomplie dans l'intérêt communal ;
• Préalablement à la mission.
Les missions à l'étranger et dans les territoires d'Outre-mer menées par les élus municipaux relèvent de ces dispositions. Il est également traditionnellement admis que l'organisation d'une manifestation de grande ampleur, le lancement d'une opération nouvelle, un surcroît de travail exceptionnel pour la collectivité, peuvent justifier l'établissement d'un mandat spécial.
Conformément à l'article R.2123-22-1 du CGCT, le remboursement des frais liés à l'exercice d'un mandat spécial est effectué sur les bases et les taux maximums en vigueur au moment du déplacement prévu par le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006. Sont pris en charge :
• Les frais de transport sur présentation d'un justificatif ;
• L'indemnité journalière d'hébergement et de restauration. Ces indemnités de mission sont réduites de 65% si l'élu est logé gratuitement, de 17,5% si le repas du midi ou du soir est pris en charge et 35% si les deux repas sont pris en charge (article 2 de l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié).
La délibération chargeant un conseiller municipal d'un mandat spécial peut également autoriser le remboursement d'autres dépenses limitativement énumérées par cette délibération et liées à l'exercice de ce mandat spécial, notamment :
• Les éventuels frais spécifiques de déplacement, d'accompagnement et d'aide technique liés à la situation de handicap du conseiller municipal ;
• Les frais de visas ;
• Les frais de vaccins ;
• Les frais pouvant être nécessaires à la mission (traduction, sécurité...). Compte rendu sommaire de la séance de Conseil Municipal du 28 septembre 2020 - 5
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2123-12 à L.2123-19 et R.2123-12 à D.2123-22-7 ;
VU l’avis de la commission « Finances, Administration générale, Sécurité et Vie économique » réunie le 22 septembre 2020 ;
CONSIDERANT la nécessité de définir les modalités de remboursement des frais aux élus ;
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE :
APPROUVE les modalités de remboursement de frais applicables aux élus dans le cadre de leur mandat, concernant les frais suivants :
• Les frais de déplacement courants (sur le territoire de la commune) ; • Les frais pour se rendre à des réunions hors du territoire de la commune ; • Les frais d'aide à la personne ;
• Les frais liés à l’exécution d’un mandat spécial ou frais de mission.
PRÉCISE que dans tous les cas, les remboursements de frais sont subordonnés à la production des justificatifs des dépenses réellement engagées.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
5 - ADMISSION EN NON-VALEURS ET EN CREANCES ETEINTES DE VALEURS IRRECOUVRABLES
La Ville est saisie par le Trésor Public d’une demande d’admission de créances irrécouvrables. Il est rappelé que le comptable public a la compétence exclusive de la mise en recouvrement des titres de recettes de la collectivité. Dans le cadre de cette mission, il lui appartient d’effectuer toutes les diligences utiles et le cas échéant, de mettre en œuvre l’ensemble des voies d’exécution forcée autorisées par la loi. Aussi, ce n’est que lorsque l’ensemble des poursuites engagées n’a pas permis de recouvrer les créances détenues par la Ville que leur admission peut être proposée. L’admission a pour effet de décharger le comptable public de son obligation de recouvrer la créance.
Du point de vue de la collectivité, la procédure d’admission se traduit, pour l’exercice en cours, par une charge budgétaire égale au montant des créances concernées. Cette procédure a ainsi pour objet de constater qu’une recette budgétaire comptabilisée sur un exercice antérieur ne se traduira pas par un encaissement en trésorerie.
Afin de renforcer le contrôle des pertes sur créances irrécouvrables, la réglementation depuis 2012, distingue les demandes d’admission selon qu’elles se rapportent ou non à des créances juridiquement éteintes. La catégorie « admissions en non valeurs » regroupe les créances juridiquement actives, dont le recouvrement est rendu impossible par la situation financière du débiteur. Elle se distingue de l’« admission des créances éteintes », catégorie nouvellement créée, réservée aux créances dont l'extinction a été prononcée par le Tribunal de Grande Instance dans le cadre d'une procédure de redressement personnel sans liquidation judiciaire (particuliers) ou par le Tribunal de Commerce dans le cadre d'une « clôture pour insuffisance d'actif » (professionnels). Ainsi, comptablement, la charge des admissions de créances fait dorénavant l'objet de deux mandats de dépenses distincts, l'un au compte 6541 « créances admises en non valeurs », l'autre au compte 6542 « créances éteintes ».
Les admissions de créances proposées par le comptable public intéressent des titres de recettes émis sur la période 2013-2019. Leurs montants s'élèvent à 13 991,79 €, dont 10 027,46 € au titre des présentations en non- valeurs et 3 964,33 € au titre des créances éteintes.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’instruction budgétaire et comptable codificatrice M14 ;
VU la demande d’admission de créances irrécouvrables transmises par le comptable public le 12 juillet 2020 ; VU l’avis de la commission « Finances, Administration générale, Sécurité et Vie économique » réunie le 22 septembre 2020 ;
CONSIDERANT que ces produits n’ont pas pu être recouvrés par Madame le comptable public pour les motifs indiqués dans le tableau ci-dessous : Compte rendu sommaire de la séance de Conseil Municipal du 28 septembre 2020 - 6
Admission des créances en non valeurs
Nbre de
débiteurs
concernés
Montant des
titres Nature des créances Motif
Particuliers 35 8 568,88 €
EMMD* 1 297 €,
ACM* 1 318 €,
Restauration scolaire
4 347,08 €,
Garderie 332,68 €,
Fourrière auto 1 206,60 €,
Trop perçu salaire 67,52 €
Certificat, combinaison
infructueuse d’actes, PV de
carence, demande de
renseignement négative,
reste à recouvrer inférieur
au seuil de poursuite.
Entreprises 3 1 458,58 €
Taxe foncière 526,88 €,
TLPE*** 680,40 €,
Taxe d’inhumation 251,30 €
Clôture insuffisance d’actif,
Certificat d’irrécouvrabilité,
Poursuite sans effet, reste à
recouvrer inférieur au seuil
de poursuite.
Total article
6541 10 027,46 €
Admissions des créances éteintes
Nbre de
débiteurs
concernés
Montant des
titres Nature des créances Motif
Particuliers 7 3 964,33 €
Produits des services
ACM** 857,20 €,
Garderie 627,94 €,
Restauration scolaire
2 479,19 €
Effacement de la dette
commission
de surendettement.
Total article
6542
3 964,33 €
* EMMD : Ecole Municipale de Musique et de Danse
** ACM : Accueil Collectif de Mineurs
*** TLPE : Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE :
DECIDE d’accepter l’admission en non-valeur des créances proposées par le comptable public pour un montant de 10 027,46 €.
DECIDE d’accepter l’admission des créances éteintes proposées par le comptable public pour un montant de 3 964,33 €.
DIT que les inscriptions budgétaires figurent au compte 6541 pour les admissions en non-valeurs et au compte 6542 pour les créances éteintes.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
6 - CONTRAT DEPARTEMENTAL DE TERRITOIRE – SOLLICITATION DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS POUR DES INVESTISSEMENTS RENDUS NECESSAIRES PAR L’EPIDEMIE DE COVID-19
Dans le contexte actuel induit par la situation sanitaire liée à la COVID-19, le maintien de l’activité du service public demeure essentiel. Cette nécessaire poursuite de l’activité des structures municipales suppose d’adapter les locaux à cette situation sanitaire caractérisée par une circulation toujours active du virus. Depuis la période de déconfinement, la Ville a ainsi dû procéder à certains aménagements ou équipements complémentaires pour permettre l’accueil du public et le travail des agents dans des conditions d’hygiène et de sécurité renforcées, dans le respect notamment des recommandations des autorités sanitaires, des gestes barrières et des protocoles sanitaires. Compte rendu sommaire de la séance de Conseil Municipal du 28 septembre 2020 - 7
À ce titre, l’application des gestes barrières est fondamentale pour éviter la transmission du virus ; le lavage régulier des mains ainsi que le nettoyage et la désinfection des locaux tiennent une place centrale dans ce contexte sanitaire. Or, compte tenu des configurations et équipements actuels des locaux des établissements scolaires, les investissements suivants ont été rendus nécessaires pour adapter ces locaux aux dispositions sanitaires, et notamment aux besoins de lavages réguliers des mains et de désinfection des locaux :
Implantation, pour un coût total de 3 949,64 € HT (soit 4 739,57 € TTC) de 7 lavabos extérieurs supplémentaires au sein de l’école Marie Curie et d’un lave-main supplémentaire dans les locaux de l’école Jules Verne ;
Acquisition d’un générateur d’ozone par école et d’une pour le restaurant scolaire « Le Petit Prince » (bâtiment indépendant), représentant un coût total de 8 334 € HT (soit 10 000,80 € TTC).
Hormis, les établissements scolaires, d’autres établissements municipaux ont nécessité quelques aménagements pour s’adapter à la situation sanitaire et permettre de limiter les risques :
L’acquisition, pour un coût total de 700 € HT (soit 840 € TTC), de 20 émetteurs pour l’ouverture du portail coulissant automatique du centre technique municipal. L’ouverture de ce portail des ateliers municipaux s’effectuait en effet jusqu’alors par saisie manuelle d’un code sur un clavier numérique ; cette saisie manuelle (par plusieurs agents, plusieurs fois par jour) n’étant pas de nature à limiter les risques de transmission du virus en cas de contamination, l’acquisition de ces émetteurs s’est avérée indispensable ; Le remplacement, pour un coût total de 6 139,45 € HT (soit 7 367,34 € TTC), des sols moquette des bureaux du centre socioculturel municipal, l’Atelier 860, par des revêtements de sols en lames de PVC. Ces sols en moquette (installés de surcroît de longue date) ne sont pas adaptés au besoin de désinfection et nettoyage régulier et en profondeur des locaux en période épidémique. Ce remplacement par des lames de PVC a donc été rendu nécessaire pour permettre un nettoyage pleinement efficace et facilité dans le contexte sanitaire actuel.
Le coût total de l’ensemble de ces investissements s’élève donc à 19 123,09 € HT (soit 22 947,71 €TTC).
Conscient que la situation sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19 nécessite pour les collectivités d’engager des dépenses d’investissement pour lutter efficacement contre ce risque épidémique, le Département du Calvados a décidé de soutenir financièrement, notamment au titre des contrats de territoires, les collectivités confrontées à ces nécessaires investissements. De fait, une subvention du conseil départemental du Calvados peut être sollicitée pour des dépenses d’investissement (aménagement, équipement) liées à la COVID-19, réalisées entre le 1er avril 2020 et le 15 octobre 2020, dans les établissements recevant du public communaux ou intercommunaux.
Il peut ainsi être envisagé de solliciter auprès du Département du Calvados une aide financière à hauteur de 7 650 € correspondant à 40% du coût total des investissements rendus nécessaires par l’épidémie de COVID- 19, mentionnés précédemment.
Il est ainsi proposé au conseil municipal de délibérer pour approuver le plan de financement de ces investissements et autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’aide financière mobilisable auprès du Département.
VU le Code Général des Collectivités ;
VU le décret n°2020-1035 du 13 août 2020 modifiant le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;
VU le protocole sanitaire des écoles et établissements scolaires établi par le Ministère de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports pour l’année scolaire 2020-2021 ;
VU le contrat de territoire de Caen la mer 2017-2021 signé entre le 28 novembre 2017 entre le Département du Calvados, la Communauté urbaine Caen la mer et les communes concernées (dont la commune d’Ifs), ainsi que les avenants à ce contrat ;
VU la délibération n°2020-055 du conseil municipal en date du 10 juillet 2020, relative à la sollicitation d’une subvention auprès de l’Etat au titre de l’appel à projets lancé pour les travaux d’urgence rendus nécessaires dans les établissements scolaires au vu du contexte sanitaire ;
VU l’arrêté n°DCL-BCBFL-20-454 en date du 4 août 2020 de Monsieur le Préfet du Calvados, portant attribution à la Ville d’Ifs d’une subvention de l’Etat de 3 685,09 € pour les investissements rendus nécessaires dans les établissements scolaires d’Ifs au vu de l’épidémie de COVID-19, pour un coût total prévisionnel de 12 283,64 € HT ;
VU le dispositif exceptionnel mis en place par le Département du Calvados pour soutenir les collectivités ayant engagé des dépenses d’investissement pour faire face à l’épidémie de COVID-19, dans les établissements recevant du public, communaux ou intercommunaux ; Compte rendu sommaire de la séance de Conseil Municipal du 28 septembre 2020 - 8
VU l’avis de la commission « Finances, Administration générale, Sécurité et Vie économique » réunie le 22 septembre 2020 ;
CONSIDERANT que le virus Covid-19 continue de circuler sur le territoire depuis la fin du confinement et qu’il convient que le service public municipal poursuive son activité dans ce contexte sanitaire tout en limitant le risque de propagation ;
CONSIDERANT en conséquence que la situation sanitaire a rendu nécessaire des investissements de la Ville d’Ifs pour procéder à des aménagements ou à des équipements de locaux municipaux afin de les adapter au contexte sanitaire ;
CONSIDERANT que, pour permettre notamment l’application des gestes barrières, le nettoyage et la désinfection optimum de locaux ainsi que la limitation de l’utilisation de matériel commun, la Ville d’Ifs a dû engager des dépenses d’investissement pour l’implantation de lave-mains et lavabos supplémentaires au sein des écoles Marie Curie et Jules Verne, pour l’acquisition de générateurs d’ozone au sein de chaque école et du restaurant scolaire le Petit Prince, pour l’acquisition d’émetteurs permettant l’ouverture automatique du portail du centre technique municipal ainsi que pour la pose de revêtements de sols en PVC dans les bureaux du centre socioculturel municipal « Atelier 860 » ;
CONSIDERANT que la Ville d’Ifs s’est vue attribuer une subvention de l’Etat à hauteur de 3 685,09 € pour l’installation des lavabos et lave-mains dans les écoles Marie Curie et Jules Verne ainsi que pour l’acquisition de générateurs d’ozone mentionnées précédemment ;
CONSIDERANT que le Département du Calvados a décidé d’ouvrir la possibilité d’attribuer, dans le cadre des contrats de territoires, une aide en investissement aux collectivités ayant à faire face à des dépenses d’aménagement et d’équipement liées à la COVID-19 ;
CONSIDERANT que sont éligibles à ce dispositif des dépenses d’investissement liées à la COVID-19, réalisées entre le 1er avril 2020 et le 15 octobre 2020, dans les établissements recevant du public communaux ou intercommunaux ;
CONSIDERANT que, en tant que signataire du contrat de territoire de Caen la mer, la Ville d’Ifs peut ainsi solliciter une aide départementale dont le taux peut s’élever à 40% ;
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE :
CONFIRME la nécessité des investissements réalisés pour contribuer à lutter contre le risque épidémique lié à la COVID-19 dans les établissements municipaux.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-après de ces investissements :
Dépenses prévisionnelles (HT) Recettes prévisionnelles
Aménagements et
équipements
19 123,09 €
Etat 3 685,09 € 19,3%
Conseil Départemental
du Calvados 7 650,00 € 40%
Ville d’Ifs 7 788,00 € 40,7 %
Total 19 123,09 € Total 19 123,09 € 100%
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter tout financement mobilisable pour ces investissements et notamment l’aide du Département du Calvados mobilisable pour les dépenses d’investissement engagées pour faire face à la COVID-19.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à mener à bien toute démarche et à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération. Compte rendu sommaire de la séance de Conseil Municipal du 28 septembre 2020 - 9
7 - ALIENATION DU BUS SCOLAIRE DE LA VILLE
En 2011, la Ville a fait l’acquisition d’un autocar pour une utilisation tournée vers les temps scolaire et périscolaire. Cet autocar est un BMC type ALYOS 285 CV avec TURBO – 12 tonnes. Le 17 septembre 2019, le démarreur du bus est tombé en panne suite au changement du volent moteur. Il s’avère difficile de trouver ce type de pièce car le modèle ne se fait plus en France et en Europe. Depuis, l’autocar de la Ville est inutilisable. Il convient d’ajouter que cette panne est venue s’ajouter aux dysfonctionnements successifs de ce véhicule, entrainant de nombreuses immobilisations. De 2015 à 2019, ce sont près de 40 000 € qui ont été dépensés pour diverses réparations dudit véhicule.
Par conséquent, au regard du coût pour la remise en état du car scolaire, il a été retenu l’hypothèse de vendre celui-ci en l’état via une plateforme d’enchère électronique.
Il est donc proposé au conseil municipal de réformer l’autocar et d’autoriser Monsieur le Maire à vendre le car destiné aux activités scolaires et périscolaires.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’avis de la commission « Finances, Administration générale, Sécurité et Vie économique » réunie le 22 septembre 2020 ;
CONSIDERANT que la Ville a conclu un contrat avec la société AGORASTORE, plateforme d’enchères électroniques, pour vendre les matériels mobiliers ;
CONSIDERANT que la vente du car scolaire dépassera certainement le prix de 4 600 € ;
CONSIDERANT qu’il est nécessaire que le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à aliéner les biens supérieurs à 4 600 € ;
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE :
AUTORISE Monsieur le Maire à reformer le car scolaire et à procéder à son aliénation.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
8- ANNULATION DE LA CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L’INSTALLATION D’UN DISTRIBUTEUR DE PAIN
En début d’année, la société HUB BREAD a fait une demande d’occupation du domaine public pour l’installation d’un distributeur de pain sur le quartier Ifs Bras. Après en avoir échangé avec les services de la Ville, il avait été désigné un lieu d’implantation le plus adapté pour l’installation de ce distributeur.
La convention d’occupation du domaine public avait été mise en délibéré au conseil municipal du 10 février 2020 pour autoriser Monsieur le Maire à régler l’ensemble des modalités de cette occupation et signer la convention d’occupation du domaine public.
Suite au déconfinement intervenu mi-mai, les services de la Ville ont tenté de joindre la société HUB BREAD pour régler les dernières modalités avant installation de la machine. Après plusieurs tentatives infructueuses, le gérant a indiqué que la société ne souhaitait plus installer sa machine sur le territoire de la commune pour des raisons liées aux coûts d’installation d’un compteur électrique propre et à l’absence de place en zone bleue pour les utilisateurs du distributeur.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le code général de la propriété de la personne publique ;
VU la délibération n°2020-007 du 10 février 2020 autorisant Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public avec HUB BREAD ;
VU l’avis de la commission « Finances, Administration générale, Sécurité et Vie économique » réunie le 22 septembre 2020 ;
CONSIDERANT que la convention d’occupation du domaine public doit être annulée en ce que la société HUB BREAD a décidé de ne plus installer son distributeur à pain nommé « Smart Baguette » dans le quartier « HAMEAU DE BRAS » de la ville d’Ifs ; Compte rendu sommaire de la séance de Conseil Municipal du 28 septembre 2020 - 10
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE :
AUTORISE Monsieur le Maire à annuler la signature de la convention d’occupation du domaine public avec HUB BREAD.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
9 - MODIFICATION DU TABLEAU DU PERSONNEL COMMUNAL
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, y compris lorsqu’il s’agit de modifier le tableau du personnel communal pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du comité technique.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
• Le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé ; • La catégorie hiérarchique dont l’emploi relève ;
• Pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (.../35ème).
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent par ailleurs recruter, en application de l’article n°3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente d’un recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. La présente modification du tableau du personnel concerne :
- La création de postes liée :
o Aux besoins de la rentrée scolaire 2020-2021.
- La suppression de postes liée :
o Aux avancements de grade de l’année 2020 ;
o Aux besoins de la rentrée scolaire 2020-2021 ;
o À des départs d’agents à la retraite.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique ; VU l’avis de la commission « Finances, Administration générale, Sécurité et Vie économique » réunie le 22 septembre 2020 ;
VU l’avis du comité technique en date du 11 septembre 2020 ;
CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour le tableau du personnel communal pour faire suite à des créations et suppressions de postes pour les raisons précitées ;
Monsieur le Maire propose à l’assemblée la création des emplois permanents suivants :
Service Poste Cadre d’emploi Grade Cat. Temps travail
Nbre
de
postes
Petite Enfance
Education
Animateur
périscolaire
Adjoints
d’animation Adjoint d’animation C
6h 4
6h15 2
11h 1
Enfance Jeunesse Animateur extrascolaire Adjoints d’animation Adjoint d’animation C 7h 1 Compte rendu sommaire de la séance de Conseil Municipal du 28 septembre 2020 - 11
Monsieur le Maire propose à l’assemblée la suppression des emplois permanents suivants :
Service Poste Cadre d’emploi Grade Cat. Temps travail
Nbre
de
postes
Population Agent d’état civil Adjoints administratifs Adjoint administratif C 35h 1
Animation du
Territoire
Assistante de
direction
Adjoints
administratifs
Adjoint
administratif
principal 2ème classe
C 35h 1
Agent de
maintenance
des
équipements
sportifs
Adjoints
techniques Adjoint technique C 35h 1
Petite Enfance
Education
Agent
d’entretien
Adjoints
techniques
Adjoint technique C 21h 1
Adjoint technique
principal 2ème classe C 24h45 1
ATSEM ATSEM ATSEM principal 2ème classe C 35h 2
Infirmier Infirmiers de classe normale Infirmier de classe normale B 35h 1
Animateur
périscolaire
Adjoints
d’animation Adjoint d’animation C
5h30 3
8h 3
11h15 1
18h 1
35h 1
Enfance Jeunesse Animateur extrascolaire Adjoints d’animation Adjoint d’animation C 28h 1
Cadre de Vie et
Environnement
Agent de
maintenance
des
bâtiments
Adjoints
techniques
Adjoint technique
principal 2ème classe C 35h 1
Culture Professeur de musique
Assistants
d’enseignement
artistique
Assistant
d’enseignement
artistique principal
2ème classe
B 4h30 1
Le CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE :
DECIDE de créer et de supprimer les emplois permanents tels que présentés ci-dessus.
CHARGE Monsieur le Maire de recruter les agents affectés à ces postes.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de ces agents nommés, seront inscrits au budget prévu à cet effet.
ACCEPTE de modifier le tableau du personnel communal comme suit : Compte rendu sommaire de la séance de Conseil Municipal du 28 septembre 2020 - 12
CADRE D'EMPLOI
GRADE
Ancienne Nouvelle
situation situation
au 23/07/2020 au 28/09/2020
FILIERE ADMINISTRATIVE
Directeur Général des Services
Directeur Général des Services (10000
à 20000 habitants) (*) TC 1 TC 1
Attachés
Attaché TC 6 TC 6
Attaché hors classe TC 1 TC 1
Rédacteurs
Rédacteur TC 9 TC 9
Rédacteur principal 2ème classe TC 3 TC 3
Adjoints Administratifs
Adjoint administratif TC 7 TC 6
Adjoint administratif 28h00 1 28h00 1
Adjoint administratif 26h00 1 26h00 1
Adjoint administratif 17h30 1 17h30 1
Adjoint administratif principal 2ème
classe TC 9 TC 8
Adjoint administratif principal 2ème
classe 28h00 1 28h00 1
Adjoint administratif principal 1ère
classe TC 3 TC 3
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs
Ingénieur principal TC 1 TC 1
Techniciens
Technicien TC 4 TC 4
Adjoints Techniques
Adjoint technique TC 10 TC 9
Adjoint technique 4h00 1 4h00 1
Adjoint technique 6h15 1 6h15 1
Adjoint technique 7h00 1 7h00 1
Adjoint technique 9h00 1 9h00 1
Adjoint technique 9h15 1 9h15 1
Adjoint technique 10h00 2 10h00 2
Adjoint technique 11h15 1 11h15 1
Adjoint technique 16h30 1 16h30 1
Adjoint technique 21h00 1 21h00 0
Adjoint technique 22h45 1 22h45 1
Adjoint technique 24h00 2 24h00 2
Adjoint technique 28h00 3 28h00 3
Adjoint technique 28h15 1 28h15 1 Compte rendu sommaire de la séance de Conseil Municipal du 28 septembre 2020 - 13
Adjoint technique 28h45 1 28h45 1
Adjoint technique 30h00 1 30h00 1
Adjoint technique 31h30 1 31h30 1
Adjoint technique principal 2ème
classe TC 15 TC 14
Adjoint technique principal 2ème
classe 31h30 1 31h30 1
Adjoint technique principal 2ème
classe 31h00 1 31h00 1
Adjoint technique principal 2ème
classe 24h45 1 24h45 0
Adjoint technique principal 1ère classe TC 4 TC 4
FILIERE MEDICO-SOCIALE
sous Filière médico-sociale
Puéricultrices cadre de santé
Puéricultrice de classe normale TC 1 TC 1
Infirmiers
Infirmier en soins généraux de classe
normale (Cat A) TC 1 TC 1
Infirmier de classe normale (Cat B) TC 1 TC 0
Auxiliaires de puériculture
Auxiliaire de puériculture principal
2ème classe TC 5 TC 5
Auxiliaire de puériculture principal
2ème classe 23h30 1 23h30 1
Auxiliaire de puériculture principal
1ère classe TC 1 TC 1
Auxiliaire de puériculture principal
1ère classe 28h00 1 28h00 1
sous Filière sociale
Educateurs de jeunes enfants
Educateur de Jeunes Enfants 2nde
classe TC 2 TC 2
Educateur de Jeunes Enfants 2nde
classe 17h30 1 17h30 1
Assistants socio-éducatifs
Assistant socio-éducatif 2nde classe 10h30 1 10h30 1
ATSEM
ATSEM principal 2ème classe TC 7 TC 5
ATSEM principal 2ème classe 17h30 1 17h30 1
ATSEM principal 1ère classe TC 4 TC 4
Agents sociaux
Agent social 17h30 1 17h30 1
Agent social 28h00 4 28h00 4
Agent social TC 2 TC 2
Agent social principal 2ème classe 31h00 1 31h00 1
FILIERE ANIMATION
Animateur Compte rendu sommaire de la séance de Conseil Municipal du 28 septembre 2020 - 14
Animateur 17h30 1 17h30 1
Animateur TC 2 TC 2
Animateur principal 2ème classe TC 1 TC 1
Animateur principal 1ère classe TC 1 TC 1
Adjoints d'Animation
Adjoint animation TC 9 TC 8
Adjoint animation 5h30 3 5h30 0
Adjoint animation 6h00 20 6h00 24
Adjoint animation 6h15 7 6h15 9
Adjoint animation 8h00 3 8h00 0
Adjoint animation 9h00 2 9h00 2
Adjoint animation 11h00 2 11h00 3
Adjoint animation 11h15 2 11h15 1
Adjoint animation 12h15 5 12h15 5
Adjoint animation 13h00 2 13h00 2
Adjoint animation 18h00 4 18h00 3
Adjoint animation 19h30 1 19h30 1
Adjoint animation 25h00 1 25h00 1
Adjoint animation 28h00 2 28h00 1
Adjoint animation principal de 2ème
classe 18h00 2 18h00 2
Adjoint animation principal de 2ème
classe 34h45 1 34h45 1
Adjoint animation principal de 2ème
classe 35h00 2 35h00 2
Adjoint animation (Petites vacances) 48h00 maxi 20 48h00 maxi 20
Adjoint animation (Mercredis) 8h00 6 8h00 6
Adjoint animation (Mercredis) 7h00 6 7h00 7
FILIERE SPORTIVE
Educateur
Educateur des APS TC 1 TC 1
FILIERE SECURITE
Chefs de service de police
Chef de service de PM TC 1 TC 1
Agents de police
Brigadier chef principal TC 4 TC 4
Gardien Brigadier TC 1 TC 1
FILIERE CULTURELLE
Assistant d'enseignement
artistique
Assistant principal EA 2ème classe 2h00 1 2h00 1
Assistant principal EA 2ème classe 4h30 1 4h30 0
Assistant principal EA 2ème classe 5h30 2 5h30 2 Compte rendu sommaire de la séance de Conseil Municipal du 28 septembre 2020 - 15
Assistant principal EA 2ème classe 6h00 1 6h00 1
Assistant principal EA 2ème classe 7h00 1 7h00 1
Assistant principal EA 2ème classe 11h15 1 11h15 1
Assistant principal EA 2ème classe 12h00 1 12h00 1
Assistant principal EA 2ème classe 13h00 1 13h00 1
Assistant principal EA 2ème classe 14h15 1 14h15 1
Assistant principal EA 1ère classe 10h30 1 10h30 1
Assistant principal EA 1ère classe 12h30 2 12h30 2
Assistant principal EA 1ère classe 17h00 1 17h00 1
Assistant principal EA 1ère classe
(20h) TC 2 TC 2
10 - CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR REPONDRE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Ainsi, en application des dispositions de l’article 3, 1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les collectivités territoriales peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité.
Ces emplois non permanents ne peuvent excéder douze mois pendant une même période de dix-huit mois consécutifs.
Ces emplois non permanents seront pourvus par des agents contractuels dans les conditions fixées à l’article 3, 1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Ils devront justifier d’un niveau d’étude, d’un diplôme, et/ou d’une expérience professionnelle relatifs aux missions occupées.
L’agent non titulaire percevra une rémunération dans les limites déterminées par la grille indiciaire du grade de recrutement et éventuellement le supplément familial de traitement.
Monsieur le Maire est chargé de recruter les agents contractuels affectés sur ces postes et de signer les contrats de travail y afférent.
Il est proposé au conseil municipal d’adopter le projet de délibération portant création d’emplois non permanents.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant sur les dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment les articles 34 et 3, 1° ;
VU les crédits budgétaires ;
VU la délibération n°2019-088 du conseil municipal en date du 23 septembre 2019 portant création d’emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité sur l’année 2019-2020 ; VU l’avis de la commission « Finances, Administration générale, Sécurité et Vie économique » réunie le 22 septembre 2020 ;
CONSIDERANT la nécessité de recourir à des recrutements ponctuels pour pallier à un éventuel accroissement temporaire d’activité dans certains services au cours de l’année 2020-2021 (1er octobre 2020 au 30 septembre 2021) ; Compte rendu sommaire de la séance de Conseil Municipal du 28 septembre 2020 - 16
Il est proposé de créer les emplois non permanents suivants :
Service Grades Cat. Missions Temps de travail
Nombre
d’emploi
s
Petite Enfance
- Education
Adjoint
d’animation C
Animation périscolaire
Animation périscolaire
Animation périscolaire
Animation périscolaire
Animation périscolaire
3/35ème
6/35ème
7/35ème
9/35ème
12/35ème
2
2
2
2
2
Adjoint technique C
Entretien des écoles et
bâtiments communaux
Entretien des écoles et
bâtiments communaux
Entretien des écoles et
bâtiments communaux
Entretien des écoles et
bâtiments communaux
Entretien et/ou protection
scolaire
4/35ème
5/35ème
8/35ème
11/35ème
7/35ème
1
1
1
2
1
Enfance -
Jeunesse
Adjoint
d’animation C
Animation extrascolaire 35h 2
Services
administratifs
Adjoint
administratif C
Accueil, secrétariat, gestion
administrative
Accueil, secrétariat, gestion
administrative
Accueil, secrétariat, gestion
administrative
7/35ème
15/35ème
28/35ème
1
1
1
Cadre de Vie
et
Environnement
Adjoint technique C
Logistique, fêtes et cérémonies
Entretien des bâtiments
7/35ème
35h
3
1
Le CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE :
ADOPTE la proposition de création d’emplois non permanents (figurant dans le tableau ci-dessus) afin de répondre à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021.
PRECISE que ces agents contractuels seront rémunérés selon les dispositions prévues par les conditions fixées à l’article 3, 1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de ces agents nommés seront inscrits au budget prévu à cet effet.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
11 - ACCUEIL DE DEUX JEUNES EN CONTRAT D’APPRENTISSAGE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2020-2021
L’apprentissage est une forme d’éducation alternée associant formation auprès d’un employeur et enseignement dans une structure d’apprentissage. Ce dispositif donne lieu à la signature d’un contrat entre l’employeur et l’apprenti, applicable à l’origine au seul secteur privé.
La loi n°92-675 du 17 juillet 1992 est venu étendre ce recours à l’apprentissage aux employeurs du secteur public non industriel et commercial. Les collectivités territoriales et les établissements publics territoriaux font donc partie des employeurs publics susceptibles d’accueillir des apprentis. Le développement de l’apprentissage a été érigé en objectif par le gouvernement et à l’heure où un rapport sur ce sujet a été remis au Premier ministre, préconisant diverses évolutions, une proposition de loi en 2014 a été déposée à l’Assemblée nationale et au Sénat pour simplifier les démarches administratives qui précédent obligatoirement l’accueil des apprentis au sein de la fonction publique territoriale.
Aujourd’hui, le développement de l’apprentissage constitue une des réponses aux problématiques de formation et d’aide à l’emploi des jeunes. Il est un mode efficace d’insertion professionnelle. Compte rendu sommaire de la séance de Conseil Municipal du 28 septembre 2020 - 17
Intégrer un apprenti à un service, une équipe de travail, c’est apporter un regard neuf sur les pratiques de la collectivité et des idées nouvelles, mais aussi développer des coopérations entre les personnes, créer de la cohésion.
Pour l’année scolaire 2020/2021, la Ville envisage ainsi de conclure deux contrats d’apprentissage au sein de deux services différents. Pour rappel, elle avait accueilli trois pour l’année scolaire 2019/2020.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail ;
VU le décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et son expérimentation dans le secteur public ;
VU le décret n°92-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial ;
VU la délibération n°2019-089 du 28 septembre 2019 portant sur la mise en place de contrats d’apprentissage au sein de la collectivité ;
VU les crédits budgétaires ;
VU l’avis du comité technique en date du 11 septembre 2020 ;
VU l’avis de la commission « Finances, Administration générale, Sécurité et Vie économique » réunie le 22 septembre 2020 ;
CONSIDERANT que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécificité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;
CONSIDERANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises ;
CONSIDERANT qu’à l’appui de l’avis favorable du comité technique, il revient au conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage ;
Le CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE :
DECIDE de recourir au contrat d’apprentissage.
PREND ACTE des dispositions d’accueil d’un jeune en contrat d’apprentissage telles que précisées dans le « guide pratique » ci-joint.
DECIDE de conclure dès la rentrée scolaire 2020/2021, deux contrats d’apprentissage conformément au tableau suivant :
Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la formation
Direction des
Ressources Humaines 1
Licence professionnelle de
Métiers de la gestion des
Ressources Humaines
10 mois
Cellule Hygiène, Santé,
Sécurité au Travail
(HSST)
1
Licence Professionnelle
Animateur Qualité, Sécurité,
Environnement
11 mois
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la Ville.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération, notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis. Compte rendu sommaire de la séance de Conseil Municipal du 28 septembre 2020 - 18
12 - RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION A LA DEMARCHE QUALITE DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS (ACM)
La démarche qualité des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM), engagée dans le Calvados depuis 2002, est issue d’un partenariat entre la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Calvados et la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) ainsi que d’un travail de concertation avec les structures socio-éducatives.
Plus de 10 ans après le lancement du « Label » puis de la « Charte Qualité » porté par la DDCS et la CAF, il a été proposé aux mouvements d’éducation populaire du département d’imaginer un nouveau mode de portage et d’accompagnement pour la suite de la charte. Au terme de deux ans de travail et de réflexion en lien avec la DDCS, la CAF et le Département, un collectif de 4 associations a souhaité renforcer les politiques éducatives enfance jeunesse et présenter un projet allant dans la continuité des actions engagées dont les enjeux sont les suivants :
• La sensibilisation des élus notamment sur les enjeux de la « remobilisation » des habitants et des associations sur les enjeux éducatifs ;
• L’accompagnement à la réflexion des acteurs éducatifs locaux sur le temps global de l’enfant, sur la continuité et la complémentarité éducatives ;
• L’accompagnement des professionnels pour une meilleure appropriation des finalités, des objectifs et de l’éthique de l’éducation populaire, notamment pour construire la mobilisation associative ou des démarches participatives sur les territoires ;
• L’accompagnement des associations locales à dimension éducative pour répondre avec des habitants, des citoyens, des publics aux besoins identifiés collectivement ;
• La mobilisation des jeunes adultes pour qu’ils soient auteurs de projets sur le territoire (projets collectifs, formels ou informels, associatifs, coopératifs, etc...) ;
• La formation professionnelle et continue des animateurs des associations et des collectivités locales en proposant des formations et des modules de formation adaptés aux réalités et attentes des acteurs éducatifs ;
• La valorisation de l’engagement volontaire ainsi que la formation des animateurs et directeurs volontaires.
C’est ainsi qu’est née la démarche qualité au service des politiques enfance et jeunesse dans le Calvados soutenue et développée par les mouvements d’éducation populaire (CEMEA, Eclaireuses & Eclaireurs de France, Francas, Ligue de l’Enseignement).
La Ville adhère à la démarche qualité depuis 2014. Cette adhésion permet de bénéficier de temps de formation et d’échanges autour de thématiques liées à l’enfance jeunesse mais également de se construire un réseau et de partager les expériences entre territoires afin d’avoir une vision plus globale des problématiques liées à l’enfance jeunesse.
Une cotisation doit être réglée chaque année auprès de l’association en charge de la gestion des adhésions. Pour l’année 2020, le montant de la cotisation est fixé à 25 € et doit être acquitté auprès des CEMEA de Normandie.
Il est donc proposé au conseil municipal de délibérer pour autoriser le renouvellement de l’adhésion à la démarche qualité des ACM au titre de l’année 2020.
VU le Code de la Famille et de l’Action Sociale ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°2014-108, en date du 15 septembre 2014, relative à l’adhésion à la démarche qualité des ACM au titre de l’année 2014 ;
VU les délibérations n°2015-040 en date du 30 mars 2015 et n°2019-045 en date du 13 mai 2019, relatives au renouvellement des adhésions à la démarche qualité des ACM ;
VU l’appel à cotisation 2020 ;
VU l’avis de la commission « Jeunesse et Sports » réunie le 22 septembre 2020 ; VU l’avis de la commission « Petite enfance et Education » réunie le 24 septembre 2020 ;
CONSIDERANT les objectifs de la démarche qualité et l’intérêt pour la Ville d’y adhérer ;
CONSIDERANT la nécessité d’autoriser le renouvellement de l’adhésion au titre de l’année 2020 ;
CONSIDERANT les objectifs de la « Charte Qualité » ; Compte rendu sommaire de la séance de Conseil Municipal du 28 septembre 2020 - 19
Le CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE :
AUTORISE le renouvellement de l’adhésion à la démarche qualité, d’un montant de 25 €, au titre de l’année 2020.
DIT que le paiement de la cotisation s'effectuera sur le budget de la Ville auprès de l’association en charge des adhésions (CEMEA de Normandie pour l’année 2020).
Les crédits sont inscrits au compte 6281.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à mener à bien toute démarche et à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
13 - MAINTIEN DE L’ADHESION A LA CHARTE ACCUEIL REUSSI DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS (ACM) PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées impose aux Etablissements Recevant du Public (ERP) l’accessibilité à tous les citoyens afin de participer à la vie sociale, culturelle, sportive, aux loisirs, dans le domaine de l’éducation, la formation, le logement, l’emploi, les transports.
La Ville porte une attention particulière aux problématiques que peuvent connaître les personnes porteuses de handicaps et à leur inclusion dans la vie de la commune au même titre que tout citoyen. Cette préoccupation est déclinée de manière transversale sur les différents champs de l’action municipale.
Ainsi, la Ville souhaite favoriser l’accueil des enfants et des jeunes en situation de handicap au sein de ses structures éducatives. Cet objectif s’inscrit dans le Projet Educatif Global (PEG) 2015-2020 à travers l’axe « le développement et la pérennisation, sur le territoire, d’une politique d’accessibilité ».
Dans le cadre de la rédaction du PEG, des ateliers d’échanges avaient été réalisés autour de différentes thématiques, dont l’une d’elle était « l’accueil des mineurs en situation de handicap ». Un groupe, composé de différents acteurs (Direction Départementale Jeunesse et Sport, Institut médico-éducatif (IME), Association des Paralysés de France (APF), habitants, représentants de parents d’élèves, agents municipaux) avait ainsi échangé sur ce thème et travaillé sur des pistes d’actions et de réflexion.
Le Projet Educatif des ACM 2019-2022 est une déclinaison du PEG ; l’accueil d’enfants en situation de handicap est donc l’un des axes développés dans les ACM de la Ville. Ainsi, depuis 2015, plusieurs actions favorisant l’inclusion des enfants dans les structures municipales se sont développées :
• Depuis 6 ans, un conventionnement entre la Ville et le dispositif André Bodereau de Fleury-sur-Orne (anciennement IME Bodereau) permet d’accueillir des enfants et jeunes suivis par l’institution dans les ACM 6-17 ans durant les mercredis et les vacances scolaires ;
• Les équipes d’animation ont été renforcées afin de tenir compte du nombre et/ou du handicap des enfants accueillis dans les ACM ;
• Depuis septembre 2017, l’école élémentaire Marie Curie accueille une Unité Localisée pour l'Inclusion Scolaire (ULIS) permettant la scolarisation d’élèves en situation de handicap ; • Depuis 2 ans, les structures municipales petite-enfance, enfance et jeunesse ont développé l’accompagnement d’enfants en situation difficile. Cette démarche pluridisciplinaire rassemble les services petite-enfance, éducation, enfance-jeunesse, pôle développement local par le biais de l’Atelier 860, le Centre Communal d’Actions Sociale (CCAS) et le cabinet du maire favorisant une approche transversale des difficultés de l’enfant et de la famille ;
• Le service éducation participe régulièrement aux équipes éducatives et équipes de suivi scolaire ; • Des partenariats se sont développés entre les services de la Ville et les services sociaux (Centre Médico- Social (CMS), Planning Familial) ;
• Une veille éducative a été mise en place entre le collège Léopold Sedar Senghor, les services éducation, enfance-jeunesse, police municipale, cabinet du Maire et le CCAS pour le suivi de jeunes en difficulté ; • Le service enfance-jeunesse a intégré le comité de pilotage de la charte accueil réussi.
Ainsi, chaque année, une trentaine d’enfants ou de jeunes en situation de handicap sont accueillis dans les structures municipales 3-17 ans. Compte rendu sommaire de la séance de Conseil Municipal du 28 septembre 2020 - 20
Les mineurs en situation de handicap accueillis sont des enfants qui ont un manque ou une perte de capacité qui peut être physique et/ou mentale. Ces enfants peuvent être suivis par des institutions spécialisées : Instituts Médico-Educatifs, Service d'Education Spécialisée et de Soins à Domicile, Centres Médico-Sociaux, Centres d’Action Médico-Sociale Précoce, Maison Départementale des Personnes Handicapées...
Ces enfants peuvent :
• Faire preuve de violences physique et/ou verbale (taper, mordre, insulter...) ; • Éprouver des difficultés à vivre en collectivité, à communiquer, à manger ; • Se mettre en danger, fuguer ;
• Avoir des propos et / ou des comportements inappropriés (se dévêtir, crier...) ; • Avoir des troubles du comportement ;
• Avoir un handicap physique.
Dans ce cadre, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Calvados soutient la Ville pour l’accueil de ces enfants / jeunes, notamment grâce à la mise en place, depuis 2017, d’une aide financière liée à leurs heures de présences au sein des ACM.
En parallèle, depuis 2010, différentes institutions regroupant la Direction Départementale de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale 14 (DDJSCS), le Conseil Départemental, les mouvements d’éducation populaire et des instituts spécialisés ont créé une charte d’accueil réussi pour l’accompagnement de ces enfants/ jeunes au sein des accueils de loisirs éducatifs.
Les objectifs de la charte sont les suivants :
• Constituer un réseau de professionnels dans l’accueil de mineurs en situation de handicap ; • Faire évoluer les mentalités et les pratiques vis-à-vis de la personne porteuse de handicap ; • Permettre à tous les mineurs d’être accueillis au sein des structures de loisirs.
Depuis 2015, la Ville est signataire de cette charte.
Afin de maintenir la prise en considération du handicap dans ses structures éducatives et la qualité d’accueil des mineurs concernés, la Ville souhaite maintenir son adhésion à la charte accueil réussi et poursuivre la mise en œuvre des conditions nécessaires à l’accueil des enfants et des jeunes porteurs de handicap.
Il est donc proposé au conseil municipal de délibérer pour autoriser le maintien de l’adhésion à la charte accueil réussi des ACM et la mise en œuvre des conditions nécessaires à l’accueil des enfants et des jeunes porteurs de handicap.
VU la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances ; VU le Code de la Famille et de l’Action Sociale ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°2015-037 en date du 30 mars 2015 relative à l’adoption du PEG 2015-020 ; VU la délibération n°2015-022 en date du 2 mars 2015 relative à l’adhésion à la charte accueil réussi ; VU l’avis de la commission « Jeunesse et Sports » réunie le 22 septembre 2020 ; VU l’avis de la commission « Petite enfance et Education » réunie le 24 septembre 2020 ;
CONSIDERANT les différentes actions et démarches réalisées par la Ville, depuis 2015, à destination des personnes porteuses de handicap pour leur inclusion dans la vie de la commune ;
CONSIDERANT la volonté de la Ville de faciliter l’accueil d’enfants et de jeunes porteurs de handicap au sein des ACM et de maintenir la qualité d’accueil des mineurs concernés ;
CONSIDERANT le nombre d’enfants et de jeunes en situation de handicap accueillis chaque année au sein des ACM périscolaires et extrascolaires ;
CONSIDERANT les objectifs de la charte accueil réussi ; Compte rendu sommaire de la séance de Conseil Municipal du 28 septembre 2020 - 21
Le CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE :
AUTORISE la mise en œuvre de toutes les conditions nécessaires à l’accueil des enfants et des jeunes porteurs de handicap.
AUTORISE le maintien de l’adhésion à la charte accueil réussi des ACM.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à mener à bien toute démarche et à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
14 - AUTORISATION D’UNE REMISE GRACIEUSE POUR LE TITULAIRE ET LE SUPPLEANT DE LA REGIE TEMPORAIRE D’AVANCE DE L’ARRETE 2020/110
Dans le cadre des activités du service enfance-jeunesse, l’Accueil Collectif de Mineurs 11-17 ans organise des séjours hors département en direction du public adolescent. Pour l’organisation de ces séjours, la Ville constitue des régies temporaires auprès du Trésor Public afin que les agents puissent régler des dépenses imprévues ou obligeant le règlement en espèce (frais médicaux, péages, denrées alimentaires...). Ces agents, directeur ou animateur du séjour, sont désignés régisseur et mandataire suppléant par arrêté. Ils sont donc responsables de la gestion des fonds alloués. Le montant des régies s’élève entre 100 € et 400 € en fonction des séjours.
Durant l’été 2020, 5 régies temporaires ont été constituées.
Du 27 au 31 juillet 2020, 12 jeunes de 11-14 ans ont participé au séjour à la base de loisirs de Mesnil-sous-Jumièges (76), encadrés par 2 animatrices. Au retour du séjour, les animatrices ont déclaré auprès de leur responsable le vol de la régie d’un montant de 80 €. Elles ont déposé plainte auprès de la Police Nationale le 14 août 2020. A ce jour, la plainte n’a pas permis de découvrir l’auteur du vol. Le montant du préjudice s’élève à 80 € pour la régie temporaire. Comme le prévoit le décret n°2008-227 du 5 mars 2008, relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs, le régisseur titulaire et le mandataire suppléant ont présenté une demande de remise gracieuse. Il est donc proposé au conseil municipal de délibérer pour accorder au régisseur de la régie temporaire et au mandataire suppléant de l’arrêté 2020/110 une remise gracieuse, sachant que le centre des finances publiques de Caen Orne et Odon a émis un avis favorable sur cette requête.
VU le Code de la Famille et de l’Action Sociale ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le décret n°2008-227 du 5 mars 2008, abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966, relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
VU l’instruction codificatrice 06-031-A-B-M du 21 avril 2006, relative aux régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux ; VU la délibération 2020-017 en date du 10 février 2020 autorisant l’organisation des séjours durant l’été 2020 ; VU l’arrêté n°2020/110 constituant la régie temporaire d’avance du séjour nautique au Mesnil-sous-Jumièges (76) du 27 au 31 juillet 2020 pour l’ACM 11-17 ans ;
VU l’arrêté n°2020/475 nominant les régisseurs titulaire et suppléant pour la régie temporaire d’avance du séjour nautique au Mesnil-sous-Jumièges du 27 au 31 juillet 2020 de l’ACM 11-17 ans ; VU l’avis de la commission « Jeunesse et Sports » réunie le 22 septembre 2020 ;
CONSIDERANT qu’un vol sans effraction de la régie s’est produit entre le 13 août et le 14 août 2020 durant le séjour au Mesnil-sous-Jumièges ;
CONSIDERANT le montant du préjudice s’élevant à 80 € ;
CONSIDERANT la demande de remise gracieuse sollicitée par le régisseur titulaire et le mandataire suppléant en date du 19 août 2020 ;
CONSIDERANT l’avis favorable du centre des finances publiques de Caen Orne et Odon émis en date du 11 septembre 2020 ; Compte rendu sommaire de la séance de Conseil Municipal du 28 septembre 2020 - 22
Le CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE :
EMET un avis favorable à la demande de remise gracieuse du régisseur titulaire et du mandataire suppléant, pour le vol commis dans le cadre de cette régie temporaire d’avance.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à mener à bien toute démarche et à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
15 - SECTION BASKET DU COLLEGE SENGHOR – PRISE EN CHARGE DES TITRES DE TRANSPORT
Depuis la rentrée scolaire 2013-2014, le collège Senghor a ouvert une section sportive basket qui accueille des élèves de la 6ème à la 3ème. Celle-ci réunit une quarantaine de jeunes qui s’engagent dans un parcours basé sur un véritable projet éducatif qui dépasse le strict cadre du sport.
Si l’objectif est de conjuguer réussite scolaire et réussite sportive, il s’agit aussi de développer le goût de l’effort, permettre aux élèves de gagner en autonomie, acquérir une culture de solidarité collective et bien évidemment contribuer au développement de leur potentiel.
Les élèves intégrés à la section bénéficient de trois heures d’entraînement hebdomadaires réparties sur deux séances (lundi et mercredi pour les 6ème et 5ème / mardi et jeudi pour les 4ème et 3ème) qui sont en général complétées par des entraînements en club, le CB Ifs étant d’ailleurs partenaire du collège.
Dans le cadre de l’organisation de la section basket du collège Senghor, le club de basket d’Ifs ne peut plus véhiculer les élèves via le minibus du club depuis le 6 octobre 2019, pour se rendre du collège au gymnase Obric. Dans ce contexte, la Ville d’Ifs a octroyé une subvention exceptionnelle en 2019 à l’association sportive du collège, d’un montant de 2 391,90 € afin que les élèves puissent se déplacer en transport en commun.
Cette année, en accord avec le collège Senghor et le club de basket d’Ifs, nous avons convenu que la Ville d’Ifs prendrait en charge les titres de transport pour les 35 élèves concernés auprès de la société Kéolis. Le coût total des titres de transport s’élève à 2 640 € TTC.
Sur les 35 élèves participants à cette section sportive, seuls 13 élèves sont ifois. La Ville s’engage à solliciter les communes dont les enfants sont inscrits à cette action afin d’envisager le principe d’une participation des communes à due proportion.
Le conseil municipal est donc amené à se prononcer sur l’achat des titres de transport auprès de la société Kéolis. Il est entendu que cette somme viendra en déduction de la subvention au club de basket pour l’année 2021.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’avis de la commission « Culture, Animation du territoire, Participation citoyenne et Coopération décentralisée » réunie le 23 septembre 2020 ;
CONSIDERANT la volonté de la Ville d’Ifs de soutenir la section basket du collège Senghor ;
CONSIDERANT l’accord entre la Ville d’Ifs, le collège Senghor et le club de basket d’Ifs concernant le recours aux transports en commun pour les élèves de la section basket ;
Le CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE :
CONFIRME sa décision de prendre en charge les titres de transport pour les élèves de la section basket du collège Senghor et de solliciter les communes dont les élèves sont inscrits à cette action.
APPROUVE l’achat de titres de transport d’un montant de 2 640 € TTC.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération. Compte rendu sommaire de la séance de Conseil Municipal du 28 septembre 2020 - 23
16 - FESTIVAL LATITUDE(S) 2021 – RECHERCHE DE FINANCEMENT ET AUTORISATION DE SIGNATURE DES CONVENTIONS DE MECENAT ET DE PARRAINAGE
Le Festival Latitude(s) s'inscrit dans les orientations et dans la continuité des démarches que porte la collectivité. Depuis plusieurs années, la Ville d'Ifs développe des dynamiques liées à l'interculturalité mais aussi à l'ouverture culturelle et à la diffusion artistique. Ainsi, dans le contexte social où le "vivre ensemble" reste à conforter et où la création et la diffusion artistiques trouvent une résonnance particulière, Latitude(s) cherche à proposer un événement culturel de qualité, accessible à tous, à valoriser des artistes internationaux, nationaux ou locaux, à promouvoir les diversités culturelles et à s'inscrire dans un projet d’animation du territoire.
Depuis 2017, la Ville axe sa programmation sur un courant musical particulier chaque année : la musique tzigane en 2017, les musiques celtiques d’Irlande et de Bretagne en 2018, les musiques d’Afrique en 2019. Annulée en raison de la crise sanitaire, l’édition 2020 a été reportée en juin 2021 et conservera l’Amérique Latine et les Caraïbes comme territoires mis à l’honneur.
En 2019, grâce au soutien financier de neuf mécènes et d’un partenaire institutionnel, la quatrième édition de Latitude(s) a répondu aux objectifs fixés, à savoir le développement de projets d'action culturelle pour toucher de nouveaux publics, l’ouverture du festival à la cuisine du monde, la consolidation de la communication, le renforcement de la démarche écoresponsable et le développement du volontariat.
Afin de poursuivre cette dynamique, l’édition 2021 souhaite améliorer les axes suivants :
- La poursuite de l’élaboration d’une programmation cohérente et variée, dans une démarche de co- construction avec des partenaires et une dynamique de circulation des artistes régionaux ; - L’amélioration des conditions d’accueil du public sur la journée de concerts le samedi ; - Le développement des publics, en particulier les adolescents, les 18-25 ans et les seniors, en lien avec l’accueil d’un volontaire en service civique dont ce sera la principale mission ; - Le renforcement de l’accompagnement des bénévoles, à la fois dans une stratégie de fidélisation mais également afin d’améliorer l’accueil du public et de sensibiliser les festivaliers au tri sélectif.
Dans le cadre de la mise en place de ce projet en 2021, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter des mécènes et à établir des conventions de mécénat et de parrainage avec des entreprises liées au territoire.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’avis de la commission « Culture, Animation du territoire, Participation citoyenne et Coopération décentralisée » réunie le 23 septembre 2020 ;
CONSIDERANT l’organisation du Festival Latitude(s) sur le territoire d’Ifs du 1er au 5 juin 2021 ;
CONSIDERANT la volonté de développement et de rayonnement du festival sur l’ensemble de la région ;
Le CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE :
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter des mécènes et à signer des conventions de mécénat et de parrainage, ainsi que tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
17 - FESTIVAL LATITUDE(S) 2021 – DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DES PARTENAIRES INSTITUTIONNELS
Le Festival Latitude(s) s'inscrit dans les orientations et dans la continuité des démarches que porte la collectivité. Depuis plusieurs années, la Ville d'Ifs développe des dynamiques liées à l'interculturalité mais aussi à l'ouverture culturelle et à la diffusion artistique. Ainsi, dans le contexte social où le "vivre ensemble" reste à conforter et où la création et la diffusion artistiques trouvent une résonnance particulière, Latitude(s) cherche à proposer un événement culturel de qualité, accessible à tous, à valoriser des artistes internationaux, nationaux ou locaux, à promouvoir les diversités culturelles et à s'inscrire dans un projet d’animation du territoire.
Depuis 2017, la Ville axe sa programmation sur un courant musical particulier chaque année : la musique tzigane en 2017, les musiques celtiques d’Irlande et de Bretagne en 2018, les musiques d’Afrique en 2019. Annulée en raison de la crise sanitaire, l’édition 2020 a été reportée en juin 2021 et conservera l’Amérique Latine et les Caraïbes comme territoires mis à l’honneur. Compte rendu sommaire de la séance de Conseil Municipal du 28 septembre 2020 - 24
En 2019, grâce au soutien financier de neuf mécènes et d’un partenaire institutionnel, la quatrième édition de Latitude(s) a répondu aux objectifs fixés, à savoir le développement de projets d'action culturelle pour toucher de nouveaux publics, l’ouverture du festival à la cuisine du monde, la consolidation de la communication, le renforcement de la démarche écoresponsable et le développement du volontariat.
Afin de poursuivre cette dynamique, l’édition 2021 souhaite améliorer les axes suivants :
- La poursuite de l’élaboration d’une programmation cohérente et variée, dans une démarche de co- construction avec des partenaires et une dynamique de circulation des artistes régionaux ; - L’amélioration des conditions d’accueil du public sur la journée de concerts le samedi ; - Le développement des publics, en particulier les adolescents, les 18-25 ans et les seniors, en lien avec l’accueil d’un volontaire en service civique dont ce sera la principale mission ; - Le renforcement de l’accompagnement des bénévoles, à la fois dans une stratégie de fidélisation mais également afin d’améliorer l’accueil du public et de sensibiliser les festivaliers au tri sélectif.
Dans le cadre de la mise en place de ce projet en 2021, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter des partenaires institutionnels afin d’obtenir un soutien financier lié à cette action.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’avis de la commission « Culture, Animation du territoire, Participation citoyenne et Coopération décentralisée » réunie le 23 septembre 2020 ;
CONSIDERANT l’organisation du Festival Latitude(s) sur le territoire d’Ifs du 1er au 5 juin 2021 ;
CONSIDERANT la volonté de développement et de rayonnement du festival sur l’ensemble de la région ;
Le CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE :
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter nos partenaires institutionnels tels que la Région Normandie, la DRAC Normandie et le Département du Calvados et à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
18 - FEST’IFS – INDEMNISATION LIEE A L’ANNULATION DU FEU D’ARTIFICE
La présente délibération fait suite aux conséquences de la crise sanitaire liée au virus Covid-19.
A la suite des recommandations préfectorales émises lors de la réunion qui s’est tenue à la Préfecture du Calvados en date du 25 août 2020, la Ville d’Ifs a décidé d’annuler le feu d’artifice afin de lutter contre la propagation du virus Covid-19. Réalisé par la SAS Le 8e Art, le feu d’artifice devait clôturer le Fest’Ifs le samedi 5 septembre 2020 à 22h30.
La SAS Le 8e Art propose à la Ville d’Ifs, en tant que client de longue date, de procéder au versement d’une indemnité à hauteur de 30 % du montant de la prestation pour le feu d’artifice annulé en 2020. La prestation 2021 sera quant à elle facturée à hauteur de 70 % du montant initial. Gravement impactée par la crise sanitaire, cette solution permet à la SAS Le 8e Art de couvrir les dépenses réalisées en 2020 tout en évitant à la collectivité d’engager des frais supplémentaires.
Il est donc proposé au conseil municipal de verser à la SAS Le 8e Art une indemnité à hauteur de 30% du montant du devis, à savoir 1 560 €.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les recommandations préfectorales émises lors de la réunion en date du 25 août 2020 ; VU l’avis de la commission « Culture, Animation du territoire, Participation citoyenne et Coopération décentralisée » réunie le 23 septembre 2020 ;
CONSIDERANT la décision de la Ville d’Ifs de suivre la recommandation préfectorale et donc d’annuler le feu d’artifice du samedi 5 septembre 2020 ;
CONSIDERANT la crise sans précédent traversée par le secteur de l’événementiel, impacté de manière durable par les mesures de précaution sanitaire liées à la gestion de l’épidémie du virus Covid-19 ; Compte rendu sommaire de la séance de Conseil Municipal du 28 septembre 2020 - 25
CONSIDERANT la volonté de la Ville de s’inscrire dans une démarche de solidarité envers le milieu de l’événementiel en crise ;
Le CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE :
ADOPTE le principe d’indemnisation de la SAS Le 8e Art à hauteur de 30 % du devis, à savoir 1 560 €.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance de Conseil Municipal du 28 septembre 2020 a pris fin à 2 1h50.
Le Maire,
Michel PATARD-LEGENDRE