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Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Sarlat-la-Canéda.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 01 10 Arrete municipal interdiction temporaire)
Thèmes du document : Sport, Loisirs, Sécurité publique,
Mairie de Sarlat-la-Canéda - Place de la Liberté - CS 80210 - 24206 SARLAT cedex
Tél. 05 53 31 53 31 - Fax. 05 53 31 08 04 - www.sarlat.fr
ARRETE MUNICIPAL
INTERDICTION TEMPORAIRE DE TOUTES PRATIQUES SPORTIVES
SUR LES STADES MUNICIPAUX
Réf. : Service Vie Associative – Evènementiels PA/PM/ME
Le Maire de la commune de SARLAT-LA CANEDA
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’arrêté municipal en date du 20 juillet 2020 portant délégation de fonctions et délégation de signature à Monsieur Patrick ALDRIN dans les domaines recouvrant notamment : la sécurité, l’ordre et la tranquillité publique ;
CONSIDERANT que compte-tenu des conditions météorologiques défavorables, et afin de préserver l’intégrité des installations, il convient d’y interdire la pratique de toutes activités sportives sur les terrains municipaux.
ARRETE
Article 1er : La pratique de toute activité sportive est interdite sur les stades suivants du vendredi 10 janvier 2025 à 12 heures au lundi 13 janvier 2025 à 8 heures :
Terrain d’honneur et annexe de la Plaine des jeux
Stade Meysset
Stade Saint Michel
Article 2 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune de Sarlat- La Canéda (www.sarlat.fr) et peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative.
Article 3 : M. le Directeur Général des Services de la Ville, Mme la Directrice des Services Techniques, MM. les agents de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée.
Fait à Sarlat-la Canéda
Le 10 janvier 2024,
Pour le Maire et par délégation,
Patrick ALDRIN, Maire-Adjoint en charge
de la sécurité, la gestion du domaine public
et la prévention des risques