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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 20250203 DE12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
VILLE D'UGINE
(SAVOIE)
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
jee
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
3 FÉVRIER
2025
Nombre
de
conseillers |
Président
de
séance
: M.
Franck
LOMBARD
municipaux
:
En
exercice
:
29
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
Présents :
24
,
h
Votants
:
27
Etaient
présents
:
|
M.
Franck
LOMBARD,
Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN,
M.
Michel
CHEVALLIER,
Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET,
M.
Umberto
DIMASTROMATTEO,
Mme
Agnès
CHEVALIER-
GACHET,
Mme
Vanessa
PUÜT
DE
GIULI,
M.
Jamel
BOUCHEHAM,
Mme
Sophie
BIBAL,
M.
Mustapha
HADDOU,
Madame
Catherine
CLAVEL,
M.
Simon
OUVRIER-BUFFET,
M.
Gérard
RUFFIER-
Date
de
la
convocation
:
MONET,
Mme
Marie-Thérèse
BERGERET,
Mme
Annabelle
Le
28
janvier
2025
MOREL,
M.
Michel
VARRONI,
M.
Joseph
SCATIGNO,
M.
Franck
SOUQUET-GRUMEY,
Mme
Jamila
ADEM-EL
ATTAOUI,
M.
Jean-
Pierre
PLAISANCE,
M.
Christian
PERRIER,
,
M.
Eric
FUSS,
M.
Benjamin
BONNIOT--BOUCHET
et
M.
Gérard
ROHI.
Etaient
représentés
:
Mme
Stéphanie
LUSSIANA
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Pierre
PLAISANCE,
Mme
Virginie
NAIRE
ayant
Publication
site
internet
:
donné
pouvoir
à
Mme
Annabelle
MOREL,
M.
Nathan
EXCOFFIER
Le
12
février
2025
ayant
donné
pouvoirà M.
Mustapha
HADDOU.
Absentes
: Mme
Caroline
BRULEY
et
Mme
Pauline
BRESSE.
Délibération
n°12
|
Rapporteur
: M.
Umberto
DIMASTROMATTEO
Objet:
Convention
de
groupement
de
commandes
pour
les
travaux
d'aménagement
et
de
sécurisation
du
Chemin
de
Cottaret
-
entre
la
Commune
d'Ugine
et la Communauté
d'Agglomération
Arlysère
La
Commune
souhaite
procéder
à
des
travaux
d'aménagement
et
de
sécurisation
du
Chemin
de
Cottaret.
La
Communauté
d'agglomération
Arlysère
souhaite
s'associer
à ce
projet
afin
d'effectuer
des
travaux
de
reprise
et
d'amélioration
des
réseaux
d'eaux
de
ce
secteur.
Considérant
que
les
travaux
portent
sur
des
compétences
relevant
de
la
commune
d'Ugine
et
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
la
passation
d'une
convention
de
groupement
de
commandes
est
nécessaire.
De
plus,
l'association
des
membres
de
ce
groupement
dans
le
cadre
d’une
opération
conjointe
de
travaux
effectués
sur
un
aménagement
de
voirie
et
des
réseaux
humides,
a
pour
double
objectif,
d’une
part,
de
mutualiser
les
interventions
à
effectuer
sur
le
domaine
public
afin
de
minimiser
les
nuisances
subies
par
les
usagers,
et
d'autre
part,
d'optimiser
et
maîtriser
les
coûts
associés
à
cette
opération.
Le
coordonnateur,
la
Commune
d’Ugine,
sera
mandaté
pour
réaliser
les
missions
suivantes
portant
sur
le
ou
les
marchés
concernés
: signer,
notifier,
le
ou
les
marchés. Chaque
membre
du
groupement
sera
chargé
de
réaliser
les
missions
suivantes
: exécuter,
le
ou
les
marchés,
procéder
au
mandatement
des
factures
concernées.
Les
frais
de
maîtrise
d'œuvre
et
les
études
complémentaires
seront
répartis
ainsi :
-
Commune
d’Ugine
: 60
%
-
CA
Arlysère
: 40
%
La
Commission
Municipale
a
examiné
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
-
_Approuve
la
mise
en
place
d’un
groupement
de
commandes
entre
la
Commune
d’'Ugine
et
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
pour
les
travaux
de
sécurisation
et
de
reprise
des
réseaux
du
Chemin
de
Cottaret.
-
Autorise
M.
Franck
LOMBARD,
Maire
d’Ugine
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
la
présente
convention
de
groupement
de
commandes
selon
les
modalités
définies
ci-dessus
;
-
Autorise
M.
Franck
LOMBARD,
Maire
d’Ugine
ou
à
défaut
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
ce
dossier.
Pour
copie
certifiée
conforme
et
exécutoire
Pour
le
Maire,
Michel
Chevallier,
Adjoint
au
Maire
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
073-217303031-20250203-20250203
DE12-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
11/02/2025
Publication
: 12/02/2025
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation