Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE 20250203 DE14
Déliberation - 99 DE 20250203 DE03
Déliberation - 99 DE 20250203 DE18
Déliberation - 99 DE 20250203 DE02
Déliberation - 99 DE 20250203 DE11
Déliberation - 99 DE 20250203 DE09
Déliberation - 99 DE 20250203 DE10
Déliberation - 99 DE 20250203 DE06
Déliberation - 99 DE 20250203 DE12
Déliberation - 99 DE 20250203 DE07
Déliberation - 99 DE 20250203 DE01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 20250203 DE01)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
]
VILLE D'UGINE
(SAVOIE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
EINE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
3 FÉVRIER
2025
Nombre
de
conseillers |
Président
de
séance
: M.
Franck
LOMBARD
municipaux
:
En
exercice
:
29
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
Présents :
24
,
:
Votants
:
27
Etaient
présents
:
Date
de
la
convocation
:
Le
28 janvier
2025
Publication
site
internet :
Le
12
février
2025
M.
Franck
LOMBARD,
Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN,
M.
Michel
CHEVALLIER,
Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET,
M.
Umberto
DIMASTROMATTEO,
Mme
Agnès
CHEVALIER-
GACHET,
Mme
Vanessa
PUT
DE
GIULI,
M.
Jamel
BOUCHEHAM,
Mme
Sophie
BIBAL,
M.
Mustapha
HADDOU,
Madame
Catherine
CLAVEL,
M.
Simon
OUVRIER-BUFFET,
M.
Gérard
RUFFIER-
MONET,
Mme
Marie-Thérèse
BERGERET,
Mme
Annabelle
MOREL,
M.
Michel
VARRONI,
M.
Joseph
SCATIGNO,
M.
Franck
SOUQUET-GRUMEY,
Mme
Jamila
ADEM-EL
ATTAOUI,
M.
Jean-
Pierre
PLAISANCE,
M.
Christian
PERRIER,
,
M.
Eric
FUSS,
M.
Benjamin
BONNIOT--BOUCHET
et M.
Gérard
ROHI.
Etaient
représentés
:
Mme
Stéphanie
LUSSIANA
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Pierre
PLAISANCE,
Mme
Virginie
NAIRE
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Annabelle
MOREL,
M.
Nathan
EXCOFFIER
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Mustapha
HADDOU.
Absentes
: Mme
Caroline
BRULEY
et
Mme
Pauline
BRESSE.
Délibération
n°01
Rapporteur
: M.
Franck
LOMBARD
Objet
: Approbation
du
procès-verbal
du
16
décembre
2024
Vu
le
décret
n°2021-1311
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
M.
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
16
décembre
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
24
voix
pour
et
3
oppositions
(M.
Eric
FUSS,
M.
Benjamin
BONNIOT--BOUCHET
et
M.
Gérard
ROHI)
adopte
le
procès-verbal
de
la
séance
du
16
décembre
2024.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Pour
copie
certifiée
conforme
et
exécutoire
Pour
le
Maire,
Michel
Chevalier,
Adjoint
au
Maire
073-217303031-20250203-20250203_DE01-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
11/02/2025
Publication
: 12/02/2025
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
APN (æ4) NE