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Déliberation - 2024 11d echange de parcelle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Choisy.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 11d echange de parcelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Enseignement supérieur,
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2024
Cr
EXTRAI
Purée
SL
ID
: 074-217400761-20240403-2024_11D-DE
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LE) LOS
COMMUNE
DE CHOISY
Nombre
de
conseillers
:
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 3
avril
En
exercice
18
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Choisy,
dûment
convoqué
le
21
mars,
Pré
t
14
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Yves
résents
GUILLOTTE,
Maire.
Votants
14
Présents
:
Yves
GUILLOTTE,
Christiane
MICHEL,
Christian
BOCQUET,
Jacqueline
CECCON,
Norbert
CHIODINI,
Gilbert
LIENARD,
Jacqueline
PECORARO,
Jean
BARDET,
Brigitte
BARRET,
Michel
SOCQUET-CLERC,
Isabelle
JOYE,
Guy
PHILIPPE,
Sylvie
AUROY,
Aurore
MOSSIERE
Pouvoirs
:
24111
Absents:
Olivier
COUET,
Stéphane
GREVE,
Marlène
CHAFFARD,
Valérie
STEFANUTTI
Secrétaire
de
séance
: Norbert
CHIODINI
Objet
:
Echange
de
parcelle
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et,
notamment,
son
article
L1111-1
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et,
notamment,
ses
articles
L212-29
et
L2122-21
Monsieur
Yves
GUILLOTTE,
Maire,
rapporteur
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
M.
Marcel
SONDAZ
propriétaire
de
la
parcelle
n°A2629
au
lieu-dit
«
Derrière
les
Bourgeois
»
souhaite
l'échanger
avec
les
parcelles
n°
A2630
et
A2631
appartenant
à
la
commune,
pour
régularisation
suite
au
bornage
du
12
juillet
2021.
Les
parcelles
communales
d’une
superficie
de
15
m?
(2631)
et
25
m?
(2630)
ont
une
valeur
estimée
à
5 €/m°?
(DCM
22/46).
La
parcelle
de
M.
SONDAZ
d'une
superficie
de
5
m?
a également
une
valeur
de
5€/m?.
Considérant
que
les
frais
d'acte
notarié
étant
supérieur
à
la
valeur
des
parcelles,
M.
le
Maire
propose
un
échange
réalisé
sans
soulte.
Il
précise
que
M.
SONDAZ
prendra
à
sa
charge
les
frais
de
notaire
et
d'actes
notariés.
-__
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-__
APPROUVE
cet
échange
- _
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
et
documents
nécessaires
à
cet
échange.
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Norbert
CHIODINI
Yves
Te
À
Délibération
devenue
exécutoire
compte
tenu
de
la
télétransmission
en
Préfecture
le
et
de
la
publication
le
Le
Maire,