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Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 97 2025 Marche de travaux Gabereau avenant 1 lot 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 03/09/2025
Reçu en préfecture le 03/09/2025
Publié le 03/04/2525 Em
ID : 045-214500829-20250901-DEC_97_2025-AU
DÉCISION N° 97/2025
OBJET : MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE GARAGE EN SALLE D’ACTIVITES MODIFICATION EN COURS D’EXECUTION N°1 DU LOT 1.
Madame le Maire de la Commune de Châteauneuf-sur-Loire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122- 23, et sa partie réglementaire,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL-17-2020 en date du 24 mai 2020 portant délégation de pouvoirs donnés par le Conseil Municipal à Madame le Maire, modifiée par les délibérations du Conseil Municipal n° DEL-13-2022 en date du 28 janvier 2022 et n° DEL-08- 2024 en date du 26 janvier 2024 en ce qui concerne le quatrièmement,
Considérant qu'en application du quatrièmement de cette délibération, Madame le Maire est autorisée à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à 221 000 € HT pour les marchés de fournitures et services et de 500 000 € HT pour les marchés de travaux, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la décision n°118/2024 attribuant, entre autres, le lot 1 du marché public pour les travaux d'aménagement de garage en salle d'activités à l'entreprise BATIBOIS 44 route de Tigy 45110 SIGLOY pour un montant de 47 370,00 € HT soit 56 844,00 € TTC.
Vu le déroulé des travaux, l’entreprise BATIBOIS a dû modifier l'isolation des soubassements initialement prévue, ce qui l'a conduit à diminuer le coût des travaux de 500 € HT soit 600 € TTC.
DECIDE
Article À : de conclure avec l'entreprise BATIBOIS une modification en cours d'exécution n°1 de moins-value de 500 € HT soit 600 € TTC, portant ainsi le marché du lot 1 à 46 870,00 € HT soit 96 244,00 € TTC.
Article 2 : de signer tous les documents se rapportant à ce marché public.
Pour copie conforme.
Fait à Châteauneuf-sur-Loire,
Le 1er septembre 2025
Le Maire,
Florence GALZIN
Le Maire certifie, sous sa responsäbilité,
Le caractère exécutoire du présent acte.
Le Maire,
Florence GALZIN
Signé par :
Florence GALZIN
Date : 03/09/2025
Qualité : Maire