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Déliberation - DEC 141 2024 Marches pour gestion des dechats 4 lots
Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 141 2024 Marches pour gestion des dechats 4 lots)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
Publié le 46/42/2021 Em
ID : 045-214500829-20241211-DEC_141_2024-AU
ss EATA
Châteauneuf
D M sur Loire
DÉCISION N°141/2024
OBJET : MARCHÉS PUBLICS D'ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDES POUR LA GESTION DES DECHETS ISSUS DES ACTIVITES DES SERVICES MUNICIPAUX (4 LOTS
Madame le Maire de la Commune de Châteauneuf-sur-Loire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122- 23, et sa partie réglementaire,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL-17-2020 en date du 24 mai 2020 portant délégation de pouvoirs donnés par le Conseil Municipal à Madame le Maire, modifiée par les délibérations du Conseil Municipal n° DEL-13-2022 en date du 28 janvier 2022 et n° DEL-08- 2024 en date du 26 janvier 2024 en ce qui concerne le quatrièmement,
Considérant qu'en application du quatrièmement de cette délibération, Madame le Maire est autorisée à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à 221 000 € HT pour les marchés de fournitures et services et de 500 000 € HT pour les marchés de travaux, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l'avis d'appel d'offre lancé en procédure adaptée ouverte, sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics, AWS, le jeudi 3 octobre 2024, pour les lots suivants : - 1 Collecte et traitement des déchets assimilables aux déchets ménagers - 2 Collecte et traitement des déchets ultimes manifestations
- 3 Collecte et traitement des balayures de voirie
- 4 Collecte et traitement des déchets dangereux
Vu la remise des offres fixée au 13 novembre 2024 à 16h00,
Vu les 5 offres reçues dans le délai imparti,
Vu le rapport d'analyse des offres signé en date du 4 décembre 2024,
Vu l'offre de l'entreprise SOCCOIM SAS VEOLIA ZA Les Pierrelets 45380 CHAINGY, considérée comme l'offre économiquement la plus avantageuse pour le lot 1,
Vu l'offre de l'entreprise SOCCOIM SAS VEOLIA ZA Les Pierrelets 45380 CHAINGY, considérée comme l'offre économiquement la plus avantageuse pour le lot 2,
Vu l'offre de l'entreprise COLLECTISABLE 1 rue Robert Schumann 45130 SAINT AY, considérée comme l'offre économiquement la plus avantageuse pour le lat 3,
Vu l'offre de l'entreprise RECYDIS 10 rue de la Victoire ZI de la Molette 93150 LE BLANC MESNIL, considérée comme l'offre économiquement la plus avantageuse pour le lot 4, Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
Publié le LE
ID : 045-214500829-20241211-DEC_141_2024-AU
Vu les crédits qui seront inscrits sur le compte « 611 » contrat de prestations de services, service « voirie », fonction «721 » du budget principal de l'exercice suivant.
DECIDE
Article 1: de conclure avec l'entreprise SOCCOIM SAS VEOLIA ZA Les Pierrelets 45380 CHAINGYŸY un marché public d'accord cadre a bon de commande pour le lot 1 Collecte et traitement des déchets assimilables aux déchets ménagers, pour un montant minimum annuel de 10 000,00 € HT et un montant maximum annuel de 45 000,00 € HT.
de conclure avec l'entreprise SOCCOIM SAS VEOLIA ZA Les Pierrelets 45380 CHAINGY un marché public d'accord cadre a bon de commande pour le lot 2 Collecte et traitement des déchets ultimes manifestations, pour un montant minimum annuel de 500,00 € HT et un montant maximum annuel de 6 000,00 € HT.
de conclure avec l’entreprises COLLECTI'SABLE 1 rue Robert Schumann 45130 SAINT AY un marché public d'accord cadre a bon de commande pour le lot 3 Collecte et traitement des balayures de voirie, , pour un montant minimum annuel de 1 000,00 € HT et un montant maximum annuel de 10 000,00 € HT.
de conclure avec l’entreprise RECYDIS 10 rue de la Victoire ZI de la Molette 93150 LE BLANC MESNIL un marché public d'accord cadre a bon de commande pour le lot 4 Collecte et traitement des déchets dangereux, , pour un montant minimum annuel de 100,00 € HT et un montant maximum annuel de 3 000,00 € HT.
Article 2 : Ces marchés d'accord-cadre à bons de commande commencent à compter du 1 er janvier 2025 au 31 décembre 2025, pour une durée initiale d'un an. Ils sont reconductibles tacitement, deux (2) fois pour une période de 12 mois, sans pouvoir courir au-delà du 31 décembre 2027.
Article 3: de signer tous les documents se rapportant à ces accords-cadres ainsi que les éventuelles modifications en cours d'exécution.
Pour copie conforme.
Fait à Châteauneuf-sur-Loire,
Le 11 décembre 2024,
Le Maire,
Florence GALZIN
Le Maire certifie, sous sa responsabilité,
Le caractère exécutoire du présent acte.
Le Maire,
Florence GALZIN
Signé par :
Florence GALZIN
Date : 13/12/2024
Qualité : Maire