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Déliberation - DEC 88 2025 Attribution marche MOE bache
Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 88 2025 Attribution marche MOE bache)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 28/07/2025
Reçu en préfecture le 28/07/2025
Publié le 2 À /OYLOZS
ID : 045-214500829-20250724-DEC_88_2025-AU
Lx
à VA
Châteauneuf
EM SR Loire
DECISION N° 88/2025
OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D'ŒUVRE D'UNE
BACHE D'EAU POTABLE
Madame le Maire de la Commune de Châteauneuf-sur-Loire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23, et sa partie réglementaire,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL-17-2020 en date du 24 mai 2020 portant
délégation de pouvoirs donnés par le Conseil Municipal à Madame le Maire, modifiée
par les délibérations du Conseil Municipal n° DEL-13-2022 en date du 28 janvier 2022 et n° DEL-08-2024 en date du 26 janvier 2024 en ce qui concerne le quatrièmement,
Considérant qu'en application du quatrièmement de cette délibération, Madame le Maire est autorisée à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à 221 000 € HT pour les marchés de fournitures et services et de 500 000 € HT pour les
marchés de travaux, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget,
Vu la consultation lancée le 18 juin 2025 sur notre plateforme de dématérialisation en procédure adaptée restreinte,
Vu les offres reçues dans les délais impartis, soit avant le vendredi 04 juillet 2025
à 13 heures 30, et le rapport d'analyse des offres validé le lundi 21 juillet 2025.
Vu la proposition de la société SAFÈGE considérée comme l'offre économiquement la plus avantageuse,
Vu les crédits inscrits sur le budget principal de la ville,
DECIDE
Article 1 : d'attribuer au candidat SAFEGE 20 rue André Dessaux — 45400 FLEURY LES AUBRAIS — ayant son siège social Parc de l'Ile — 15/27 rue du Port — 92022 NANTERRE CEDEX, un marché de maîtrise d'œuvre pour des travaux de construction d’une bâche d’eau potable pour un montant de 86 000.00 € HT. Envoyé en préfecture le 28/07/2025
Reçu en préfecture le 28/07/2025
Publié le
ID : 045-214500829-20250724-DEC_88_2025-AU
Article 2 : la durée du marché court de sa notification jusqu’à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux, soit une durée plafond estimée à 6,5 mois.
Article 3 : de signer tous les documents se rapportant à ce marché, ainsi que les éventuelles modifications en cours d'exécution.
Pour copie conforme.
Fait à Châteauneuf-sur-Loire,
Le vingt-quatre juillet 2025
Le Maire,
Florence GALZIN
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le
caractère exécutoire du présent acte.
Le Maire,
Florence GALZIN
Signé par :
Florence GALZIN
Date : 28/07/2025
Qualité : Maire