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unknown - Communauté de communes - Haut-Lignon - CR conseil comm du011222
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Lignon - CR conseil comm du011222)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Loisirs,
Fe
» | COMPTE-RENDU DU CONSEIL : COMMUNAUTAIRE | FAT (A Ia DU JEUDI 1° DECEMBRE 2022 à 20 HEURES
EEoh | A LASALLE POLYVALENTE DU BRU ASAINT-JEURES dr. Lignon ommunquié de Communes Communauté Le 1% décembre 2022, le Conseil Communautaire convoqué le 24 novembre
2027, s’est réuni à la salle polyvalente du Bru à Saint-Jeures, sous la présidence cREmpounes de David SALQUE-PRADIER, Président
du Haut-Lignon
8 a Présents : Rose-Marie BROTTES, Catherine CACHARD, Alain DEBARD, Tél. 04 71 59 87 63 Marie-Josée DIGONNET, Philippe DIGONNET, André DUBOEUF, Philippe cchouigron@wanadcofr DUBOIS, Jean-Michel EYRAUD, Marie-Paule FOURNEL, Hélène LIONNET, www.cc-hautlignon.fr Denise MASSARDIER, Christian OUILLON, Michel PABIOU, Sandra PICOT, Patrice ROUSSON, Frédéric ROUX, Brigitte ROYET, Gilbert RUEL, David
SALQUE-PRADIER.
Absents représentés : : Léo BADER (avait donné pouvoir à Philippe DUBOIS), Roselyne CHARREYRON (avait donné pouvoir à Jean-Michel EYRAUD), Henri MONTELIMARD (avait donné pouvoir à Michel PABIOU), Lucas ROCHER (avait donné pouvoir à Christian OUILLON, Denise VALLAT (avait donné pouvoir à Sandra PICOT).
Absents excusés non représentés, Olivier BROUSSARD), Kilpéric LOUCHE.
Elu secrétaire de séance : Rose-Marie BROTTES.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 26
- Présents ou représentés : 24
- Votants : 24
1 — Désignation d’un secrétaire de séance :
Le Conseil communautaire désigne Madame Rose-Marie BROTTES comme secrétaire de séance (unanimité).
2 — Approbation procès-verbal du conseil du 29 septembre 2022 :
Le Conseil communautaire approuve le procès-verbal de la séance du 29 septembre 2022 (unanimité).
3 — Vente de terrain à la SCI CMCA représentée par Monsieur Cyril PERRIER et Mme Céline PERRIER, au lieu-dit La Gueuse sur la commune de Tence : Le Conseil communautaire délibère pour vendre à la SCI CMCA représentée par Monsieur Cyril PERRIER et Madame Céline PERRIER, la parcelle AX 369 d’une superficie de 853 m?, au prix de 4 € le m° soit 3.412 €, afin de construire un bâtiment pour exercer son activité de plâtrier-peintre (unanimité).
Saint-Jeures Tence 4 — Versement d’une indemnité de perte de récolte à Monsieur Max GRANGEON : Le Conseil communautaire délibère pour verser une indemnité de perte de récolte de 1.130 € suite aux fouilles archéologiques préventives réalisées sur les parcelles de terrain qu’il exploite (unanimité).
5 — Autorisation de lancement d’une consultation pour la réalisation de fouilles complémentaires pour datation sur le projet de ZA du fieu 3 :
Le Conseil communautaire approuve le lancement d’une consultation pour la réalisation de fouilles complémentaires pour datation sur le projet de la ZA du Fieu 3 (unanimité).
6 — Demandes de subventions pour la réalisation de la ZA des Barandons sur la commune du Chambon/Lignon :
Le Conseil communautaire approuve les demandes de subvention pour la réalisation de la ZA des Barandons sur la commune du Chambon/Lignon, auprès de l’Etat (DETR/DSIL) et de la Région Auvergne Rhône-Alpes (unanimité).
7 — Partage de la Taxe d'aménagement :
Le Conseil communautaire approuve le reversement par les communes de 1% de la Taxe d’ Aménagement à la CCHL (unanimité).
8 — Etablissement des loyers pour les locaux occupés par la CCHL sur les communes ; Le Conseil communautaire adopte la mise en place de loyers pour les locaux occupés par la CCHL sur les communes, au prix de 4 € mensuel/m?. Une convention sera établie par bâtiment (unanimité)
9 — Signature d’une convention de délégation avec le Département de la Haute-Loire pour les aides à l’immobilier d’entreprises. à l’hôtellerie de tourisme et à l’hôtellerie de plein air de tourisme :
Le Conseil communautaire approuve la signature d’une convention de délégation avec le Département de la Haute-Loire pour les aides à l’immobilier d’entreprises, à l’hôtellerie de tourisme et à l’hôtellerie de plein air de tourisme. La CCHL participera au financement à hauteur de 15% de la part départementale (unanimité).
10 — Soutien à la candidature Leader 2023-2027 :
Le Conseil communautaire délibère pour soutenir la candidature Leader 2023-2027 (majorité : 23 votes pour et une abstention).
11 — Décision modificative :
Le Conseil communautaire valide les décisions modificatives qui concernent le budget général, et les budgets annexes ZA et SPANC (unanimité).
12 — Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement ayant le vote du budget :
Le Conseil communautaire autorise l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2023 à hauteur de 126.375 € (unanimité). 13 - Approbation de la convention de délégation GEMAPI :
Le Conseil communautaire approuve la signature d’une convention de délégation à l'EPAGE Loire Lignon de la compétence GEMAPI (unanimité).
14 - Mise en place d’un Contrat d’Objectif Territorial :
Le Conseil communautaire approuve la mise en place d’un Contrat d’Objectif Territorial sur le territoire du PETR de la Jeune Loire (unanimité).
15 - Signature d’une convention pour la gestion du temps méridien et du temps périscolaire avec la commune du Chambon/Lignon :
Le Conseil communautaire approuve la signature d’une convention pour la gestion du temps méridien et du temps périscolaire avec la commune du Chambon/Lignon, pour l’année 2023 (unanimité).
16 - Signature d’une convention pour la gestion du temps méridien avec la commune du Mazet Saint-Voy :
Le Conseil communautaire approuve la signature d’une convention pour la gestion du temps méridien avec la commune du Mazet Saint-Voy, pour l’année 2023 (unanimité).
17 - Signature d’une convention pour la gestion du temps périscolaire avec la commune du Mazet Saint-Voy :
Le Conseil communautaire approuve la signature d’une convention pour la gestion du temps périscolaire avec la commune du Mazet Saint-Voy, pour l’année 2023 (unanimité).
18 — Tarifs des activités du centre de loisirs :
Le Conseil communautaire adopte les nouveaux tarifs pour les activités du centre de loisirs (unanimité).
19 — Signature d’une convention avec les crèches associatives du territoire et versement de la subvention 2022 :
Le Conseil communautaire approuve la signature d’une convention avec les crèches associatives du territoire pour une durée de 5 ans soit jusqu’au 31 décembre 2026 (unanimité). Il approuve également à l’unanimité le montant des subventions 2022 qui sont les suivants :
CRECHE SUBVENTION 2022
LES PIOUSOUS 45 230,00 €
= LES PITCHOUNETS 39 801,00 €
LOU CALINOUS 45 165,00 €
TOTAL 130 196,00 €
20 — Organisation du Festival de musiques Vivarais Lignon pour l’année année 2023 : Le Conseil communautaire approuve l’organisation du Festival de musiques Vivarais Lignon pour l’année 2023, ainsi que le budget et les demandes de subvention aux partenaires financiers (unanimité). 21 — Signature d’un avenant à la convention de Développement Culturel signé avec la Communauté de Communes Val’Eyrieux :
Le Conseil communautaire approuve la signature d’un avenant à la convention de Développement Culturel signé avec la Communauté de Communes Val’Eyrieux (unanimité)
22 — Création de postes :
Le Conseil communautaire approuve la création d’un poste d’attaché territorial à temps complet
et également d’un poste d’adjoint technique à temps non complet 17h30 (unanimité).
23 — Décisions du bureau communautaire :
Le Conseil communautaire prend note des décisions prises par le bureau communautaire.
Le secrétaire de séance
Rose-Marie BROTTES
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