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Procès Verbal - file.html
Document publié le Mardi 15 septembre 2026 par la commune d'Ardengost.
Lien du pdf (Procès Verbal - file.html)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
PROCES VERBAL DU
Aure
Louron CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19.05.2026
à 18h00 salle de réunion de la mairie d’Arreau
Présents (47) : TARDOS Céline, RIBATET Marie-Christine, BLASCO Sabine, CARRERE Philippe,
CAUMONT Marc, GARCES Joëlle, CHEMLA Céline, PUYAU Maryse, MARRO Michel, SAINT-PASTEUR
Marcel, GRANGE Vincent, GIRON Julienne, KUNTZ Romain, BERSIA Nathalie, ANGLADE Louis, ZUERAS
Joseph, FINES Frédéric, BURET Jacques, BALLARIN Nelly, TOURON Léa, ARMANET Henri, RICARD Louis,
RODRIGUEZ Marie-José, CARTAN Olivier, MUR François, WIVINCOVA Emilie, RAHALI Sabine (à partir
de la délibération n° 2026-81), RIVIERE Alain, PETIT Caroline, BRUNET André, BALAGNA Patrice, LACAZE
Noël, PELIEU Michel, BERGER Dominique, CLIMENT Emmanuel, SOULANS Sébastien, SAJOUS Wilfried,
BOSSUAT Francis, LAVIGNE Jean-Luc, PEREZ Ombeline, BERNIA Manuel, MIEYAN Edwige, PONS
Sabrina, BEYRIE Maryse, DELOM Christian, HERITIER Gilles, ISOART Jean-Michel.
Absents (6) : VALENCIAN Jérôme (excusé), GISTAU Patrick, BESSONE Michel, SOLANA Michel, ROBINO
José (excusé), FOURTINE Didier (excusé)
Procurations (7) : AUZERAL Stéphane à CAUMONT Marc
CROCKER-MARIE Kate à GARCES Joëlle
ESTRADE Pierre à CARRERE Philippe
DUBERNARD Alain à PETIT Caroline
BRUN Didier à ISOART Jean-Michel
SOUILLART Stéphanie à LAVIGNE Jean-Luc
HINFRAY Benoît à PEREZ Ombeline
Quorum : 47 membres présents sur 60 en exercice
Ordre du Jour :
Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 28.04.2026 ;
URBANISME — Approbation de la modification simplifiée du PLU de Bourisp ;
ENFANCE JEUNESSE — Demande subventions CAF pour acquisition minibus ;
ENFANCE JEUNESSE — Demande subventions CAF pour mobilier EAJE Zébulon ;
e ENFANCE JEUNESSE — Demande subventions CAF pour séjour été local jeunes ;
e PAH — renouvellement convention CGEAC 2026-2028 ;
e SENTIERS INTERET COMMUNAUTAIRE AURE LOURON -— Attribution marchés pour
entretien annuel 2026 ;
e Animation du SAGE Adour amont : avenant 2026-2028 ;
e VŒU « Pour l'adoption de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de
réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux (TRACE) » ;
e Questions diverses.
P CARRERE donne lecture des procurations.
Madame Julienne GIRON a été élue secrétaire de séance à l’unanimité.
Conseil communautaire du 19.05.2026APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28.04.2026
Pas d'observation.
VOTE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 2026-78
Le Président donne lecture du procès-verbal de la réunion du conseil communautaire du 28 avril
2026 et demande aux conseillers communautaires leur approbation.
Le procès-verbal du conseil communautaire du 28 avril 2026 est approuvé à l’unanimité, des
membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
URBANISME — MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 1 DU PLU DE BOURISP : APPROBATION
Pas d'observation.
VOTE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 2026-79
Le Conseil Communautaire de la Communauté de communes Aure Louron,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L.5214-16 ;
- Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L.153-45 et suivants ;
- Vu l’Arrêté Préfectoral n° 65-2020-05-14-001 du 14 mai 2020 portant modification des statuts de la
Communauté de communes Aure Louron et précisant les compétences exercées, et plus
particulièrement les compétences obligatoires d'aménagement de l’espace pour la conduite
d'actions d'intérêt ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme,
document d'urbanisme en tenant lieu de carte communale ;
- Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Bourisp approuvé par délibération en date du 20
janvier 2006 ;
- Vu la délibération en date du 21 octobre 2025 relative à l'évolution du Plan Local d'Urbanisme de
Bourisp ;
- Vu l'arrêté du 28 octobre 2025 de prescription de la modification simplifiée n°1 du Plan Local
d'Urbanisme de Bourisp ;
- Vu l'avis conforme de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale en date du 13 février 2026
(N° saisine : 009888/KK AC PLU), d'absence de nécessité de réaliser une évaluation
environnementale pour la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Bourisp ;
- Vu la délibération en date du 10 mars 2026 relative à la décision de ne pas réaliser d'évaluation
environnementale dans le cadre de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de
Bourisp ;
Conseil communautaire du 19.05.2026- Vu les avis écrits formulés par les Personnes Publiques Associées et consultées sur ce dossier ;
- Vu la mise à disposition du public du dossier de projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local
d'Urbanisme de Bourisp et le bilan de cette dernière.
Considérant que, par arrêté en date du 28 octobre 2025 le Président de la Communauté de
communes Aure Louron a prescrit la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de
Bourisp dans l'objectif de modifier le règlement écrit et de supprimer 7 emplacements réservés.
Considérant que les autres éléments du Plan Local d'Urbanisme de Bourisp restent inchangés ;
Considérant que, conformément aux articles L153-40 et L153-47 du Code de l'Urbanisme :
- Le dossier du projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Bourisp a
été notifié aux Personnes Publiques Associées,
- Le dossier du projet de modification simplifiée été mis à disposition du public,
Considérant que la mise à disposition du public du dossier qui s’est déroulée du 31 mars 2026 au 2
mai 2026 n’a fait l’objet d'aucune observation ;
Considérant que le projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Bourisp tel
qu'il est présenté au Conseil Communautaire est prêt à être approuvé ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Président de la Communauté de communes,
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
— Décide d'approuver le dossier de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de
Bourisp tel qu'il est annexé à la présente ;
— Le Plan Local d'Urbanisme approuvé et modifié est tenu à la disposition du public au siège de
la Communauté de communes Aure Louron ainsi qu’à la mairie de Bourisp aux jours et heures
habituels d'ouverture ;
— Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de l'Urbanisme, la présente
délibération fera l’objet d'un affichage en mairie de Bourisp et au siège la Communauté de
communes Aure Louron durant un mois ainsi que d'une mention insérée en caractères
apparents dans un journal diffusé dans le département.
Le Plan Local d'Urbanisme modifié sera publié sur le portail national de l'urbanisme
mentionnéà l'article L.133-1 du Code de l'Urbanisme.
La présente délibération et les dispositions résultant de la modification du Plan Local
d'Urbanisme ne seront exécutoires qu'après transmission à la préfecture des Hautes-Pyrénées
et accomplissement des mesures de publicité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
| ENFANCE JEUNESSE - DEMANDE DE SUBVENTION CAF POUR ACQUISITION MINIBUS
P CARRERE explique que pour les centres de loisirs, il faut un minibus. Tant qu’on était partenaire avec
l’Airel, comme ils étaient équipés on avait ce qu’il fallait. Aujourd’hui, ils ont donné les 2 minibus à des
associations. C'est pourquoi il nous faut acquérir un minibus. Ici il s’agit de demander une subvention
à la CAF. Ce véhicule ne sera livré qu’en septembre car le délai est long.
Conseil communautaire du 19.05.2026De ce fait on fera certainement appel à ceux qui en disposent pour pouvoir transporter les enfants. O
essaiera de s'arranger localement plutôt que louer à l'extérieur.
VOTE A L'UNANIMITE
Arrivée de Sabine RAHALI à 18h15
4
n
DELIBERATION N° 2026-80
Monsieur le President rappelle que depuis le 1°juillet 2025, la communauté de communes gère en
direct le centre de loisirs et le local jeunes situés à Arreau.
Ces 2 structures accueillent des enfants et des adolescents toute l’année.
Dans le cadre de projets pédagogiques, les animateurs peuvent prévoir des animations hors de la
structure et pas toujours accessibles à pied, les déplacements peuvent être sur le territoire
communautaire mais aussi en dehors de celui-ci.
Afin de faciliter ces déplacements pour lesquels il n’y a pas de transport en commun, Monsieur le
président propose l’achat d’un véhicule 9 places.
Monsieur le Président propose de solliciter une aide à la CAF.
Le plan de financement seraït le suivant :
Dépense HT Recettes %
Véhicule 25107€ |CAF 10000€ |40%
CCAL 15107€ |60%
Total 25 107 € 25 107 € 100%
Monsieur le Président demande aux conseillers communautaires l'autorisation de solliciter la CAF
65 pour une demande de subvention relative à l’achat de ce véhicule 9 places pour le service enfance
jeunesse pour un montant de 10 000€.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil
communautaire :
° _ Approuve le plan de financement exposé par Monsieur le Président pour l'acquisition du
minibus 9 places ;
e Autorise le Président à solliciter la CAF65 pour une subvention ;
° Mandate Monsieur le Président pour entreprendre toutes démarches et signer toutes
pièces nécessaires au bon aboutissement de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
| ENFANCE JEUNESSE — DEMANDE DE SUBVENTION CAF POUR LE MOBILIER EAJE ZEBULON
P CARRERE indique qu’il s’agit du mobilier pour la prochaine crèche mais il faut d’abord faire le S
travaux. il informe l'assemblée que le permis de construire a été accordé le 6 mars pour élever et
étendre légèrement une villa sur Adervielle-Pouchergues. Il y avait un délai de recours à tiers qui
s’imposait jusqu’au 6 mai 2026. Le notaire n’étant pas disponible plus tôt, la signature de l'acte d'achat
Conseil communautaire du 19.05.20265
de la maison est prévue le 27 mai prochain. Les vendeurs sont soulagés car ils souhaitaient qu'il y ait
des enfants dans ce lieu. L'architecte travaille sur le dossier de consultation pour pouvoir lancer les
appels d'offres. Pour l'instant la crèche fonctionne où elle se situe. 1| y a eu quelques aménagements
pour améliorer la situation pour les enfants et les salariés. Cette délibération est pour demander par
avance la subvention à la CAF pour le mobilier.
M PELIEU se permet de demander que l’on accélère les travaux. Il y a pris sa part pour faire avancer le
dossier mais maintenant il faut agir car cela fait au moins 3 ou 4 ans que dure ce dossier. Il faut dire à
l'architecte qu’il se dépêche.
P CARRERE ajoute qu'il faudra choisir les entreprises en fonction des délais.
M PELIEU rajoute qu’il y a une obligation de résultat.
P CARRERE souligne qu’il y a beaucoup de jeunes actifs en haut Louron et si on souhaite qu’ils restent
il faut des structures adaptées pour accueillir les enfants.
VOTE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 2026-81
Monsieur le président rappelle la délibération 2026-2B du 6 janvier dernier relative à l’actualisation
du plan de financement pour les travaux de la crèche Zébulon.
l'indique que le permis de construire a été accepté et les plans de l'agencement intérieur du futur
bâtiment sont désormais stabilisés.
Par conséquent, les besoins en matériels ont pu être évalués à un montant de 40 957€.
Dépenses | | HT Recettes
Mobilier Mathou 20 963 € |CAF 60% 24 574 €
Meuble change Mathou/ LOXOS 6522€
Mobilier bureaux MTM 6630 € |CCAL 40% 16 383 €
Mobilier extérieur | PAPOUILLES 6 843 €
40 957 € 40 957 €
Monsieur le Président demande aux conseillers communautaires l'autorisation de solliciter la CAF
65 pour une demande de subvention relative à l’achat de mobilier pour la crèche Zébulon pour un
montant de 24 574€.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil
communautaire :
e Autorise Monsieur le Président à solliciter la CAF65 pour une subvention d’un montant de
24 574€ ;
° Mandate Monsieur le Président pour entreprendre toutes démarches et signer toutes
pièces nécessaires au bon aboutissement de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
ENFANCE JEUNESSE — DEMANDE DE SUBVENTION CAF POUR SEJOUR ETE LOCAL JEUNES
P CARRERE informe que depuis juillet 2025, la CCAL est en charge du local jeunes qui accueille les
adolescents pendant les mercredis et les vacances scolaires. Une nouvelle organisation a été mise en
place depuis septembre 2025 et ce sont les premières « grandes vacances ». Pour juillet 2026, il est
Conseil communautaire du 19.05.2026prévu un séjour de 5 jours à la mer pour 14 adolescents et 2 animateurs. Ce séjour a un coût global d
6516€ avec une subvention de la CAF de 1200€. Le reste à charge pour la CCAL s’élèverait à 2216€.
VOTE A L'UNANIMITE
6
e
DELIBERATION N° 2026-82
Monsieur le Président indique que depuis juillet 2025, la CCAL est gestionnaire du local jeunes situé
à Arreau.
Celui-ci a accueilli les adolescents les mercredis et petites vacances à compter de l’automne 2025.
L'été 2026 sera le premier accueil grandes vacances, et afin de proposer une offre diversifiée
l’équipe pédagogique projette un séjour en bord de mer de 5 jours au mois de juillet pour 14
adolescents, dans le but de permettre la découverte d’un autre territoire et les activités, spécificités,
propres à ce territoire.
Aussi, ce séjour permettra la rencontre d’autres adolescents, en effet les soirées seront partagées
avec les adolescents du local jeunes de la Barousse, basés dans le même camping.
Ce projet peut bénéficier d’une aide CAF de 1 200€ maximum.
Monsieur le Président demande aux conseillers communautaires l'autorisation de déposer un
dossier de demande d'aide auprès de la CAF.
Après en avoir délibéré et à lunanimité des membres présents et représentés, le conseil
communautaire :
e Autorise Monsieur le Président à solliciter la CAF65 pour une subvention d’un montant de
1200€ pour le séjour en juillet des adolescents du local jeunes ;
e Mandate Monsieur le Président pour entreprendre toutes démarches et signer toutes
pièces nécessaires au bon aboutissement de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
PAH — RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION CGEAC 2026-2028
P CARRERE fait part que le renouvellement de la convention CGEAC (Convention de Généralisation
Education Artistique et Culturelle) a déjà été voté mais la DRAC (Direction Régionale des Affaires
Culturelles) a demandé de revoter car il y a un nouvel interlocuteur à la DRAC et de nouveaux élus.
faut se mettre à jour. C’est de la forme.
C DELOM, référent PAH (Pays d’art et d’histoire), explique que la CGEAC est un partenariat entre l'Etat
(DRAC), l'Education Nationale, le département, la CAF pour action d'éducation culturelle pour les
enfants. C’est une convention pour 3 ans et chaque année il y a un addendum pour fixer les projets.
P CARRERE remercie les élus référents C DELOM, A BRUNET et M BEYRIE. On va chercher 50% de
financement et c'est important pour le développement de notre service PAH.
VOTE A L’'UNANIMITE
DELIBERATION N° 2026-83
renouvellement de la convention CGEAC 2026-2028. Cette convention n'étant pas signée à ce jour,
la DRAC demande de prendre une délibération avec le nouveau conseil communautaire.
Monsieur le Président rappelle la délibération n°2026-5 du 20 janvier dernier, concernant le
Conseil communautaire du 19.05.2026Monsieur le Président informe les conseillers communautaires que la CGEAC signée en 2022 entre
le Préfet de région pour la DRAC-Occitanie, l'Education Nationale, le Département et la CCALa pris
fin en 2025. Cette convention s'inscrit dans les actions du service Pays d’art et d’histoire.
L'éducation artistique et culturelle, placée au cœur des politiques éducatives dans un principe de
continuité des politiques publiques en lien avec l'Etat et les collectivités territoriales, participe à la
réussite personnelle des individus et notamment des jeunes de la petite enfance jusqu’à 18 ans
durant le temps scolaire et hors temps scolaire. Elle aide à la construction de la personnalité et
contribue à l’acquisition des savoirs et compétences nécessaires à la vie en société. Elle contribue à
la réduction des inégalités et permet la construction de l'identité culturelle de chacun, dans
l’ouverture aux cultures des autres.
Au regard du bilan des actions menées entre 2022 et 2025 et de la volonté de la DRAC à poursuivre
cette convention, le président propose que soit renouvelée la CGEAC pour une durée de 3 ans (2026-
2028), et d'y associer la CAF en vue d’un travail en articulation avec la CTG.
La CGEAC permettra à la CCAL de bénéficier des aides de la DRAC à hauteur de 50% des actions EAC.
Monsieur le Président propose aux conseillers communautaires :
- _ D'approuver la proposition du renouvellement de la convention CGEAC 2026-2028 ;
-__ Dele mandater pour entreprendre toutes démarches et signer toutes pièces nécessaires au
bon aboutissement de la présente délibération.
Cette délibération annule et remplace la délibération n°2026-5 du 20janvier 2026.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil
communautaire :
e Approuve la proposition du renouvellement de la convention CGEAC 2026-2028 :
e Mandate Monsieur le Président pour entreprendre toutes démarches et signer toutes
pièces nécessaires au bon aboutissement de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
SENTIERS D’INTERET COMMUNAUTAIRE AURE LOURON -— ATTRIBUTION DES MARCHES POUR
ENTRETIEN ANNUEL 2026
P CARRERE rappelle que les sentiers de randonnée pédestre d'intérêt communautaire sont de
compétence optionnelle. Cet intérêt communautaire a été fixé par délibération du conseil
communautaire. Cette délibération prend en compte les 3 topoguides qui décrivent environ 70
sentiers qui doivent être entretenus. Il faut délibérer chaque année pour que ces sentiers soient
nettoyés afin que les visiteurs puissent en profiter. Les sentiers qui ne sont pas compris dans cette
consultation sont entretenus par le pôle technique Aure pour le secteur nord, par la commune
d’Aragnouet pour les entiers sur son territoire, et même chose pour les communes de St Lary Soulan
et Tramezaygues. Ces interventions sont rétribuées au même titre que les marchés des entreprises.
La Commission d'Appel d'Offres s’est tenue à 17h00. On est dans les même prix que les années
précédentes. Il propose de retenir ces offres. Cela génère du travail sur le local et pérennise les
emplois.
F FINES demande s’il y a des dates qui ont été fixées car il rappelle qu’il y a eu des problèmes d’autres
fois avec des interventions en fin d'été ce qui n’est pas acceptable.
P CARRERE indique qu'il y a eu un problème avec ATTM une fois sur la Haute Vallée d’Aure mais sur le
Louron il n’y a jamais eu de soucis avec l’entreprise PARC ET JARDINS ni sur les Véziaux avec l’entreprise
Conseil communautaire du 19.05.20268
FOURTINE TRAVAUX SPECIAUX. Ce qui parait essentiel c’est la date d'intervention. Avant de signer les
marchés je vais les convoquer et demander un travail terminé pour fin juin début juillet.
À RIVIERE demande s’il y a un cahier des charges.
P CARRERE lui répond que oui mais le problème ce sont vraiment les dates. Il faut mettre la pression à
ATTM.
VOTE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 2026-84
Monsieur le Président présente aux membres du Conseil Communautaire les résultats de la
consultation pour l'entretien des sentiers d'intérêt communautaire Aure Louron pour 2026. La
procédure mise en œuvre a été lancée sous forme de procédure adaptée. L'appel public à la
concurrence a été passé sur les sites www.ladepeche-legales.com et sur le Portail Marches-
Publics.info.
La consultation portait sur 3 lots :
LOT 1 Entretien des sentiers du pôle Louron
LOT 2 Entretien des sentiers du pôle Véziaux
LOT 3 Entretien des sentiers du pôle HVA
Bourisp
3 entreprises ont formulé leurs offres dans le délai prescrit.
La Commission d’appel d'offres s’est réunie le 19 mai 2026 à 17h00, elle a effectué l’analyse et le
classement au regard des critères énoncés dans la consultation. Elle a proposé de retenir les
entreprises suivantes :
pour le lot 1 pour un montant de 22 432.00 € ht l’entreprise PARCS ET JARDINS
pour le lot 2 pour un montant de 12 567.58 € ht l’entreprise FOURTINE TRAVAUX SPECIAUX
pour le lot 3 pour un montant de 13 126.00 € ht l’entreprise ATTM
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil
communautaire :
e Approuve la proposition de la commission d’appel d'offres ;
e Mandate Monsieur le Président pour entreprendre toutes démarches et signer toutes
pièces nécessaires au bon aboutissement de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
ANIMATION DU SAGE ADOUR AMONT : AVENANT 2026-2028
P CARRERE explique concernant le SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion de l’Eau), que nous
devons signer un avenant à la convention pour la période 2026-2028 et également prendre en compte
le changement de nom. L'institution Adour devient EPTB a3 (Etablissement Public Territorial de Bassin
Adour affluents aquifères).
M BEYRIE indique que cet établissement réunit les départements du Gers, des Hautes-Pyrénées, des
Landes et des Pyrénées-Atlantiques ainsi que les 27 EPCI-FP concernés par le bassin Adour pour la
gestion de l’eau Garonne avec les têtes de bassins que nous sommes et nous alimentons Toulouse.
Conseil communautaire du 19.05.20269
Le CD65S participe à hauteur de 25000€ de façon contributive et on partage l’eau qui est le problème
de demain.
M PELIEU ajoute qu'il y a une multiplication des organismes pour que in fine on ne fait rien de concret.
Les mètres cubes qui partent de chez nous pénalisent les centrales hydro-électriques. La Haute-
Garonne n’a rien fait pour stocker l’eau et aujourd’hui ils vont manquer d’eau. Ils ont trop d'habitants.
C’est la raison pour laquelle nous avons restreint la contribution à 25000€ maximum et il faut
l’unanimité pour la modifier. La gestion de l’eau est catastrophique. On risque de manquer d’eau l’été
prochain alors que si avait les structures pour retenir toute cette eau (pluies, fonte des neiges...) on
pourrait peut-être éviter ces manques et les dégâts possibles (comme en 2013 et en septembre 2024).
Il faut essayer de préserver et stocker cette ressource pour l'utiliser à bon escient.
VOTE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 2026-85
Monsieur le Président rappelle le partenariat politique, technique et financier pour l'animation et la
communication du SAGE Adour amont. Ce partenariat a été établi entre l’EPTB, les Départements
et les EPCI-FP concernés par le périmètre du SAGE.
Monsieur le Président de l’'EPTB propose un avenant à la convention cadre pour la période 2026-
2028 permettant de simplifier les procédures tout en maintenant une visibilité pour notre
collectivité des montants appelés annuellement. La clé de répartition convenue dans la convention
de partenariat initiale n’est pas modifiée. En outre, l’EPTB ayant changé de nom, le présent avenant
intègre également cette modification.
Monsieur le Président invite les conseillers communautaires à délibérer.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil
communautaire :
e Approuve l'avenant tel que présenté par Monsieur le Président :
° Mandate Monsieur le Président pour entreprendre toutes démarches et signer toutes
pièces nécessaires au bon aboutissement de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
VŒU «POUR L’ADOPTION DE LA PROPOSITION VISANT A INSTAURER UNE TRAJECTOIRE DE
REDUCTION DE L’ARTIFICIALISATION CONCERTEE AVEC LES ELUS LOCAUX (TRACE) »
P CARRERE informe qu’en février 2026, le CD65 a voté une motion pour limiter le ZAN (Zéro
d’Artificialisation Nette). Ce qui est proposé ici c’est que la CCAL prenne le vœu également.
M PELIEU rappelle la loi ZAN qui est pour lutter contre le gaspillage de foncier dans certains territoires
mais pas le nôtre et c’est une aberration. Le Président du Sénat G Larcher indique que le ZAN est
« NAZ ». La loi TRACE votée par le Sénat devait être votée par l’Assemblée Nationale mais ce n’est
toujours pas fait. Le sens du vœu c’est de laisser de la souplesse à notre territoire qui consomme moins.
Les Hautes-Pyrénées ont une consommation de 3% alors que la moyenne en France est à 9%. II faut
sensibiliser les parlementaires sur ce problème. Il y a une urgence à mettre le PLUI au point. Je reste à
la disposition de chacun pour en discuter.
P CARRERE ajoute que ce n’est pas pour sur-artificialiser.
M PELIEU souligne qu'ici l’artificialisation n'est pas surdéveloppée. On a des modèles respectueux sur
notre territoire. Il insiste sur le faït que les zones constructibles doivent le rester.
P BALAGNA fait part qu'avant de voter notre PLUi on a peut-être intérêt à attendre que la loi TRACE
soit votée et mise en application.
M PELIEU approuve.
Conseil communautaire du 19.05.202610
P CARRERE indique que si la loi avançait rapidement, on pourrait travailler correctement sur le PLUI.
VOTE A L'UNANIMITE
P CARRERE informe que ce vœu sera transmis au département, à l’'ANEM, à l'AMF et aux
parlementaires.
J BURET demande dans le cadre du PLUI s’il ne faudrait pas organiser une réunion pour faire un état
sur le travail en cours pour qu’on comprenne et pour les intérêts des petites communes.
P CARRERE souligne qu’en effet, avec la moitié de nouveaux élus sur le territoire, il faudrait penser à
une réunion.
M PELIEU ajoute que la demande est légitime et il est prêt à intervenir pour expliquer.
P CARRERE rajoute qu’on va essayer de faire une réunion en conseil communautaire ou peut-être une
conférence des maires. Ca mérite une remise à niveau.
M PELIEU souhaite que soit demandé au bureau d’études de travailler dans l’esprit de la Loi TRACE car
est un peu plus souple.
M BEYRIE indique qu'en complément et au même titre au plan des risques naturels, il va y avoir aussi
le plan des eaux doncil va falloir aller aux réunions.
P CARRERE ajoute qu’il y a également le SRADDET (Schéma Régional d'Aménagement, de
Développement Durable et d’Egalité des Territoires) qui est de rang supérieur et auquel on est souris.
Il va effectivement falloir expliquer tout cela.
DELIBERATION N° 2026-86
Après lecture par M. Carrère, le vœu suivant est adopté à l'unanimité :
« Considérant le vœu pour une adaptation de la mesure dite du Zéro Artificialisation Nette de la
loi « Climat et Résilience », adopté à l'unanimité lors de la séance du Conseil communautaire
du 16 juillet 2024 :
Considérant que le Sénat a adopté, dans sa séance publique du 18 mars 2025, la proposition de
loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus
locaux (TRACE) ; que cette proposition de loi, transmise à l’ Assemblée nationale le 19 mars 2025,
n'a à ce jour pas été examinée et ne figure pas à son ordre du jour à court terme :
Considérant que des territoires ruraux, tels que le département des Hautes-Pyrénées, sont
artificialisés à 3 % contre une moyenne nationale supérieure à 9 % ;
Considérant que le texte de loi proposé par le Sénat apporte des réponses attendues par les élus
locaux en introduisant davantage de différenciation territoriale, de souplesse et de concertation,
tout en maintenant l'objectif national de sobriété foncière ;
La Communauté de communes Aure Louron :
Demande que la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation
concertée avec les élus locaux (TRACE) puisse être examinée par les élus de l'Assemblée nationale
dans les plus brefs délais ;
Demande aux députés de répondre auxattentes des territoires et élus locaux telles qu'elles figurent
dans la proposition de loi issue du Sénat. »
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
| QUESTIONS DIVERSES
P CARRERE informe que la commission développement territorial se réunira mardi 26 mai à 11h00.
Conseil communautaire du 19.05.202611
Dans cette commission il y a un travail sur le POCTEFA, financement européen, à hauteur de 65%
notamment pour le projet MOBPYR, projet Aure Louron Sobrarbe sur les mobilités. On souhaitait ÿ
ajouter quelques maires pour en discuter. C’est un budget de 435000€ pour les travaux.
Il pense que les autres commissions devraient se réunir. Il engage les Vice-Présidents à prendre leur
commission à bras le corps et essayer de faire une feuille de route détaillée.
CODIR EPIC P2V
Il faudrait changer M. Romain KUNTZ et y mettre M. Bernard DESCOUENS car il connaît bien le sujet.
P CARRERE va se rajouter à la commission GEMAPI car il s’est rendu compte qu’il n’y était pas.
SMECTOM
P CARRERE informe que hier soir il y avait la mise en place de la nouvelle gouvernance au SMECTOM.
Il fait part que la CCAL était totalement représentée et c'est important. Après le vote, Joëlle Abadie est
élue Présidente. Elle a souhaité que les 5 Présidents des 5 CC soient Vice-Présidents ainsi que le Maire
de Capvern Jean-Paul LARAN et le maire de Tournay Nicolas DATAS. De plus pour le bureau elle
souhaite un élu conseiller communautaire de chaque CC. Pour la CCAL il s’agit de Louis RICARD. II
ajoute que F BOSSUAT est en charge de la commission Environnement qui renferme cette activité
importante. Il faudra envisager une réunion à ce sujet pour voir efficacité, efficience du service des
déchets.
F BOSSUAT propose de réunir la commission Environnement le 3 juin 2026 à 18h00.
P CARRERE indique que d’autres élus peuvent se rajouter à cette commission.
M PELIEU fait part de sa satisfaction que M. DATAS soit Vice-Président du SMECTOM car l'intérêt qu'il
y voit est qu'il est Président du déploiement du haut-débit sur le département et il y aura un joli
chantier pour équiper les containers déchets de notre territoire avec des puces pour pouvoir faire des
économies au niveau des tournées des camions OM. Si on parvient à installer un système numérique,
cela évitera de faire des aller retours sur des communes où cela n’est pas nécessaire.
O CARTAN voudrait évoquer un point sur sa demande d'il y a 2 ans et pour laquelle il n’a pas eu de
réponse. Il souhaite supprimer les containers à roulettes par des containers semi-enterrés. N'ayant pas
la compétence, il ne peut pas porter ce dossier. || souhaïterait savoir comment et qui peut s’en charger.
M PUYAU souhaiterait équiper également la commune d’Azet.
M PELIEU indique que la CCAL pourrait envisager un marché global de containers, elle pourrait se faire
subventionner par le CD65, l'Etat et cela ferait tomber les coûts.
P CARRERE ajoute que les communes demandeuses ont porté le dossier de financement et elles
payaient le reste à charge. Il faut voir si on peut porter ça nous ou le SMECTOM. Il faudrait
conventionner avec les communes intéressées. | rappelle que les containers semi-enterrés obligent
que ce soit un camion grue qui les enlève doncil faut aussi étudier cette question.
M PELIEU pense qu’à court terme le SMECTOM et le SMTD vont se regrouper à l'échelle
départementale. Et il va falloir voir ce qu’on peut créer pour traiter les déchets.
P CARRERE ajoute que le coût de ce service est de l’ordre de 3 millions d'euros. Le paiement est adossé
au foncier bâti.
F BOSSUAT demande comment fonctionnent les autres départements.
M PELIEU lui répond que ce n’est pas forcément mieux.
O PEREZ souhaite se rajouter à cette commission Environnement.
M PELIEU ajoute qu'avec M BEYRIE ils ont communiqué sur la réunion qui a pour objet la répartition
du FAR. C’est une réunion qui dure entre 1h30 et 2h00 dans laquelle on présente toutes les missions
du département, l'argent injecté par le département aux communes et également un état des lieux de
la politique sociale : routes, bâtiments, l’aide sociale. Vous pouvez venir avec un adjoint et vous êtes
invités à un moment de convivialité après la réunion.
P CARRERE précise que cette réunion se tiendra à la salle de réunion de la mairie d’Arreau.
La Secrétaire, e Président,
tete Philippe CU
(
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