Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - file.html
Déliberation - file.html
Déliberation - file.html
Déliberation - file.html
Déliberation - file.html
Déliberation - file.html
Déliberation - file.html
Déliberation - file.html
Déliberation - file.html
Déliberation - file.html
Déliberation - file.html
Document publié le Vendredi 15 avril 2016 par la commune d'Ardengost.
Lien du pdf (Déliberation - file.html)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
Publié le
ID : 065-246500573-20240528-2024 52-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AURE LOURON
L'an deux mille vingt-quatre, le 28 mai, à 18h00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué
le 22/05/2024, s’est réuni en session ordinaire, à la salle de réunion de la mairie d’Arreau, sous
la Présidence de M. CARRERE.
Nombre de membres en exercice : 62 | Objet : PLU — Modification Simplifiée n° 2 PLU
Nombre de membres présents : 37 Guchan
Nombre de suffrages exprimés : 44
Votes Pour : 44
Vote(s) Contre : 0 N° 2024-52
Abstention(s) : Q
Présents (37) : PUCEL Matthieu, BLASCO Sabine, CARRERE Philippe, CAUMONT Marc,
DESMARAIS Nadine, DUNAN Anne, ESTRADE Pierre, DUBARRY Jean-Bertrand, MALERE Hélène,
GIRON Julienne, ANGLADE Jean-Louis, GAILHARD Christophe, FINES Frédéric, CONSTANTIN Luce,
ARMANET Henri, RICARD Louis, RODRIGUEZ Marie-José, CARTAN Olivier, MUR François,
CHAZOTTES Michel, RAHALI Sabine, RIVIERE Alain, DUBERNARD Alain, PETIT Caroline, BRUNET
André, LACAZE Noël, PELIEU Michel, BERTRANUC Evelyne, CLIMENT Emmanuel, LAIREZ Céline,
SOULE-ARTOZOUL Rosa, AIZIER Philippe, BOURREC Christophe, DARAN René, SALAT Jacques,
BEYRIE Maryse, DELOM Christian.
Absents (18): PICHON Evelyne, GRANGE JB, GISTAU Patrick, VIDAILLET Jocelyne, SAINT-
PASTEUR Marcel, PAUCIS Jean, BESSONE Michel, ESCOULA Bernard (excusé), BALAGNA Patrice,
GAY Eric, ACCHINI Nicole (excusée), HELARY Yann, JARENO Sandra, LEGOFF Stéphanie (excusée),
OZUN Benjamin, FOURTINE Didier, CASCARRE Victor, ISOART Jean-Michel.
Procurations (7) : MOUNIQ Jean à CARRERE Philippe
PUYAU Maryse à FINES Frédéric
DESCOUENS Bernard à BERTRANUC Evelyne
GALAUP Dominique à ARMANET Henri
SOLANA Michel à RICARD Louis
MIR André à AIZIER Philippe
NARS Aline à SALAT Jacques
Monsieur Frédéric FINES a été élu secrétaire de séance à l’unanimité.
Me 4e 4e 4e ee Me ee He ee Me fe ee He 0e ee
Monsieur le Président de la Communauté de communes rappelle que le Plan Local d'Urbanisme
(PLU) de Guchan élaboré en 2007 a fait l’objet d’une modification simplifiée approuvée par
délibération du 15 avril 2016.
Monsieur le Président de la Communauté de communes explique que la Mairie de Guchan a
sollicité la CCAL pour procéder à une modification du document d'urbanisme communal afin de
supprimer un emplacement réservé, de faire évoluer le règlement écrit de l’aspect extérieur des
constructions en zone Agricole et en zone Naturelle du PLU, ainsi que pour la création d’un
emplacement réservé au bénéfice de la Commune en vue de la création d’un lotissement
communal.
Afin de mener à bien cette évolution du plan local d'urbanisme, il convient de mettre en œuvre Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
une procédure de modification simplifiée, tel que cela a été confirm suite UDII:
Direction Départementale des Territoires. ID : 065-246500573-20240528-2024 52-DE
Monsieur le Président de la Communauté de communes propose d'engager la procédure de
« modification simplifiée n°2 du PLU de Guchan » qui sera notifiée aux personnes publiques
associées et mis à la disposition du public en Mairie et au siège de la Communauté de communes
pendant une durée d’au moins un mois.
Considérant qu’à l'issue de la mise à disposition, monsieur le Président de la Communauté de
communes en présentera le bilan devant le conseil communautaire, qui en délibérera et
adoptera le projet de modification simplifiée éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.
Après avoir entendu l’exposé du Président de la communauté de communes, et en avoir
délibéré, le conseil communautaire DECIDE, à l'unanimité des membres présents et
représentés :
1. d'engager la procédure de modification simplifiée n°2 du PLU de Guchan,
conformément aux dispositions des articles L.153-45 et suivants du Code de
l'Urbanisme ;
2. de donner autorisation au Président de la communauté de communes à prendre toute
disposition nécessaire à l'exécution de cette présente délibération ;
3. de fixer les modalités de concertation (conformément aux dispositions de l'article
L.153-11 du Code de l’Urbanisme). En application de l'article L.103-2 et suivants du
Code de l'Urbanisme, la concertation sera organisée selon les modalités suivantes :
- publication d'articles sur les sites Internet des collectivités concernées ;
- mise à disposition en mairie et au siège de la Communauté de communes du dossier de
modification simplifiée avec portée à connaissance du public au moins huit jours avant le début
de cette mise à disposition ;
- mise à disposition en mairie et au siège de la Communauté de communes de registres servant
à recueillir par écrit les remarques ;
4. conformément à l'article L153-40 du Code de l’Urbanisme, de notifier le projet de
modification simplifiée aux personnes publiques associées mentionnées aux articles
L.132-7 et L.132-9, et de mettre à disposition du public le projet et les avis rendus ;
5. de préciser que la présente délibération fera l'objet des formalités de publicité prévues à
l’article R.153-20 du code de l'urbanisme.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Le Président
Philippe CARRERE
LU
COMMUNAUTE DE COMMUNES AURE LOURON
Château de Ségure
66240 ARREAU