Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - file.html
Déliberation - file.html
Déliberation - file.html
Déliberation - file.html
Déliberation - file.html
Déliberation - file.html
Déliberation - file.html
Déliberation - file.html
Déliberation - file.html
Déliberation - file.html
Déliberation - file.html
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ardengost.
Lien du pdf (Déliberation - file.html)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUN ID : 065-246500573-20260310-2026 20-DE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES A
L'an deux mille vingt-six, le 10 mars, à 18h00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué le
04/03/2026, s’est réuni en session ordinaire, à la salle de réunion de la mairie d’Arreau, sous la
Présidence de M. CARRERE.
Nombre de membres en exercice : 62 | Objet : Urbanisme - Modification simplifiée n°2
Nombre de membres présents : 46 PLU de Loudenvielle : approbation
Nombre de suffrages exprimés : 49
Votes Pour : 49 N° 2026-20
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : Q
Présents (46) : GUILBERT Annie, PICHON Evelyne, MOUNIQ Jean, BLASCO Sabine, CARRERE
Philippe, CAUMONT Marc, DESMARAIS Nadine, DUNAN Anne, ESTRADE Pierre, DUBARRY Jean-
Bertrand, PUYAU Maryse, MALERE Hélène, GIRON Julienne, DESCOUENS Bernard, PAUCIS Jean,
ANGLADE Jean-Louis, GAILHARD Christophe, FINES Frédéric, ESCOULA Bernard, GALAUP
Dominique, CONSTANTIN Luce, ARMANET Henri, RICARD Louis, RODRIGUEZ Marie-José,
CARTAN Olivier, MUR François, CHAZOTTES Michel, SOLANA Michel, RAHALI Sabine, RIVIERE
Alain, DUBERNARD Alain, BRUNET André, BALAGNA Patrice, BERTRANUC Evelyne, CLIMENT
Emmanuel, LAIREZ Céline, ACCHINI Nicole, SOULE-ARTOZOUL Rosa, AIZIER Philippe, BOURREC
Christophe, DARAN René, MIR André, FOURTINE Didier, BEYRIE Maryse, DELOM Christian,
ISOART Jean-Michel.
Absents (13) : GRANGE Jean-Baptiste, GISTAU Patrick, VIDAILLET Jocelyne, SAINT-PASTEUR
Marcel, BESSONE Michel, GAY Eric (excusé), LACAZE Noël (excusé) , PELIEU Michel (excusé),
HELARY Yann, JARENO Sandra, LEGOFF Stéphanie (excusée), OZUN Benjamin, CASCARRE Victor
(excusé).
Procurations (3) : PETIT Caroline à DUBERNARD Alain
NARS Aline à MIR André
SALAT Jacques à DARAN René
Madame Marie-José RODRIGUEZ a été élue secrétaire de séance à l’unanimité.
He 4e He ee me 6 fe fe Me me fe ke ee ee ee He
Le Conseil Communautaire de la Communauté de communes Aure Louron,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L.5214-16 ;
- Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L.153-45 et suivants ;
- Vu l’Arrêté Préfectoral n° 65-2020-05-14-001 du 14 mai 2020 portant modification des statuts
de la Communauté de communes Aure Louron et précisant les compétences exercées, et plus
particulièrement les compétences obligatoires d'aménagement de l’espace pour la conduite
d'actions d'intérêt; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur; plan local
d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu de carte communale ;
- Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Loudenvielle, dont la dernière procédure {modification simplifiée n°1) a été approuvée par délibération en date du 28 mai 2024 ;
- Vu la délibération en date du 21 octobre 2025 relative à l’évolution du Plan Local d'Urbanisme
de Loudenvielle ; Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le
ID : 065-246500573-20260310-2026 20-DE
- Vu l'arrêté du 28 octobre 2025 de prescription de la modification simplifiée n°2 du Plan Local
d'Urbanisme de Loudenvielle ;
- Vu l'avis conforme de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale en date du 10
décembre 2025 (N°saisine : 009075/KK AC PLU), d'absence de nécessité de réaliser une
évaluation environnementale pour la modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme de
Loudenvielle ;
- Vu la délibération en date du 20 janvier 2026 relative à la décision de ne pas réaliser
d'évaluation environnementale dans le cadre de la modification simplifiée n°2 du Plan Local
d'Urbanisme de Loudenvielle ;
- Vu les avis écrits formulés par les Personnes Publiques Associées et consultées sur ce dossier ;
- Vu la mise à disposition du public du dossier de projet de modification simplifiée n°2 du Plan
Local d'Urbanisme de Loudenvielle et le bilan de cette dernière.
Considérant que, par arrêté en date du 28 octobre 2025 le Président de la Communauté de
communes Aure Louron a prescrit la modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme de
Loudenvielle dans l'objectif de supprimer 6 emplacements réservés.
Considérant que les autres éléments du Plan Local d'Urbanisme de Loudenvielle restent
inchangés ;
Considérant que, conformément aux articles L153-40 et L153-47 du Code de l'Urbanisme :
- Le dossier du projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme de
Loudenvielle a été notifié aux Personnes Publiques Associées,
- Le dossier du projet de modification simplifiée été mis à disposition du public,
Considérant que la mise à disposition du public du dossier qui s'est déroulée du 2 février 2026
au 3 mars 2026 n’a fait l’objet d'aucune observation ;
Considérant que le projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme de
Loudenvielle tel qu'il est présenté au Conseil Communautaire est prêt à être approuvé ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Président de la Communauté de communes,
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés :
-Décide d'approuver le dossier de modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme
de Loudenvielle tel qu'il est annexé à la présente ;
Le Plan Local d'Urbanisme approuvé et modifié est tenu à la disposition du public au siège de la
Communauté de communes Aure Louron ainsi qu’à la mairie de Loudenvielle aux jours et heures
habituels d'ouverture ;
Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de l'Urbanisme, la présente
délibération fera l’objet d'un affichage en mairie de Loudenvielle et au siège la Communauté de
communes Aure Louron durant un mois ainsi que d'une mention insérée en caractères apparents
dans un journal diffusé dans le département. Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le
ID :,065-246500573-20260310-2026 20-DE Le Plan Local d'Urbanisme modifié sera publié sur le portail national Lime mener
à l’article L.133-1 du Code de l'Urbanisme.
La présente délibération et les dispositions résultant de la modification du Plan Local
d'Urbanisme ne seront exécutoires qu'après transmission à la préfecture des Hautes-Pyrénées
et accomplissement des mesures de publicité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
e Président,
Philippe CARRERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES AURE LOURON
Château Ségure
2, avenue Calamun
65240 ARREAU