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Déliberation - DELIB 20221117 15
Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20221117 15)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Justice et droit,
ENIPS Extrait du Procès Verbal
SAI NT = LOU S Des Délibérations du Conseil Municipal
A
AE NAN D
VILLE D'AVENTR
L S A C E de la Ville de Saint-Louis
Séance du 17 novembre 2022
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE 17 NOVEMBRE A 18 H 20.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie, SCHICCA Daniel, DINTEN Françoise, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, ECKES Raymond, FERRANDEZ Françoise, MISLIN Bernard, GANGLOFF Karin, DURIATTI Pascal, ALBRECHT Josiane, LEFEBVRE Christophe, KELLER-SOL Sophie, GENIALE Magna, SAVARY Nicolas, FEGHOUL-FERHATI Nawal, BAYSANG Frédéric, GREWIS Barbara et GASSELIN Mathieu.
Excusés représentés :
- Mme HERSBERGER Elisabeth donne procuration à Mme SCHMIDIGER Pascale, - M. GIEGELMANN Hubert donne procuration à M. ECKES Raymond, - Mme CAMBLIN Marie donne procuration à Mme KELLER-SOL Sophie, - Mme FELDTRAUER Catherine donne procuration à M. GISSY Bertrand, - Mme HOUDAF Amal donne procuration à M. BACHMANN Florian, - M. DEME Alioune donne procuration à Mme CHOQUET Sylvie, - M. KAHRIC Franck donne procuration à M. SAVARY Nicolas.
Excusés non représentés :
- M. BERVIN Patrice,
- Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline. POINT N° 15 : CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D’'ALLOCATIONS FAMILIALES DUÜ HAUT-RHIN
Rapporteur : Madame Sylvie CHOQUET, Adjointe au Maire
La modernisation des échanges des données d'activité avec la Caisse d'Allocations Familiales du Haut-Rhin et la dématérialisation des relations avec les usagers ont nécessité l'achat d'un nouveau logiciel de gestion des crèches, des périscolaires et de la cantine scolaire et d’un portail « familles ».
La Ville de Saint-Louis a ainsi fait l'acquisition de la suite progicielle du fournisseur Abelium pour un
montant de 56 400 € TTC.
La Caisse d’Allocations Familiales du Haut-Rhin a décidé d’allouer à la Ville deux subventions d'un
montant de 20 027,53 € pour les périscolaires et de 10 551,21€ pour les crèches.
Les projets de conventions étaient consultables au service Enfance pendant les jours et heures d'ouverture habituels de la mairie et déposés sur le bureau de l’assemblée délibérante.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Madame le Maire ou son représentant à signer les conventions d'objectifs et de financement ci-jointes avec la Caisse d'Allocations Familiales du Haut-Rhin, ainsi que tous documents y afférents.
Publié le : 23 novembre 2022
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 21 novembre 2022
LU À
Marie-Astride MULLER Pascale S
Directrice Générale des Services Maire
Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20221121-D-2022117-15-DE
Date de télétransmission : 22/11/2022
Date de réception préfecture : 22/11/2022