Compte-Rendu - CR municipal 29 05 19

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Compte-Rendu - CR municipal 29 05 19 Document publié le Mercredi 29 mai 2019 par la commune de Lauzerte. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR municipal 29 05 19)Thèmes du document : Fiscalité, Union Européenne, Travail et emploi, MAIRIE DE LAUZERTE

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Compte-rendu sommaire de la réunion du conseil municipal

du 29 mai 2019

L'an deux mille dix-neuf et le 29 mai à 20 h 30, le Conseil Municipal de LAUZERTE régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. le Maire, Jean Claude GIORDANA.

Monsieur le Maire fait l’appel des présents :

Étaient présents : Mmes C. BOILLON, C. BASSO-GUICHARD, D. DENIS Mrs H. GERVAIS, J.C. GIORDANA, J.F. PIERASCO, CH. VELLUZ , J.L AUNAC( arrivé à 20h45)

Procurations : C. TAURAN à C. BASSO-GUICHARD, J. DELTEIL à C. BOILLON, J. JOFRE à J.F. PIERASCO, C. PARDO à ……

Secrétaire : JF. PIERASCO

Le compte rendu du 15 avril 2019 est adopté à la majorité, 2 contre ( H. GERVAIS, CH. VELLUZ ) pour manque d’explications sur le budget assainissement, et budget communal.

1 – CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT DE REDACTEUR :

Il conviendrait de créer un emploi permanent de rédacteur à temps complet (35h/semaine).

Cette création correspond à un avancement de grade et une reconnaissance de l’ancienneté dans la fonction de secrétaire de mairie.

Arrivée de JL AUNAC.

Adopté à l’unanimité

2- CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ANIMATEUR :

Il conviendrait de créer un emploi permanent à temps plein d’animateur (35h/semaine. Cette création propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel, un agent dont la compétence est déjà exercée dans ce domaine.

Adopté à l’unanimité.

3- CREATION DE 2 EMPLOIS LIES A UN ACCROISSEMENT D’ACTIVITE SAISONNIERE :

Comme tous les ans, il convient de créer deux emplois non permanents à temps partiel ( 5h/semaine) , liés à un accroissement d’activité ( marchés gourmands) sur les mois de juillet et août.

Adopté à l’unanimité.4- PARTICIPATION FINANCIERE A LA SCOLARISATION D’ELEVES DE MOISSAC :

Via le service académique, la ville de Moissac demande la participation financière de la commune de Lauzerte pour deux élèves lauzertins (souffrant de handicap) et scolarisés dans un établissement de Moissac. Le montant pour l’année scolaire 2018/2019 s’élève à 1240 euros.

M. le Maire explique que le procédé peut être appliqué également auprès de nos écoles et qu’il sera mené une réflexion sur ce sujet.

Adopté à l’unanimité.

5- BAIL CAVE ESPACE POINT DE VUE :

M. le Maire donne lecture d’un courrier d’un artisan ferronnier sollicitant de devenir locataire afin de poursuivre la ferronnerie, l’exposition et la vente de ses œuvres. Le loyer proposé serait de 100 euros/mois

H. Gervais pose la question au sujet du compteur électrique.

Il est finalement proposé un loyer mensuel de 130 euros (qui pourrait être réajusté et sous réserve que la conformité soit vérifiée par les services de l’APAVE) avec la consommation électrique.

Adopté à l’unanimité.

6- EXONERATIONS FISCALES :

Suite au projet privé sur l’ancien EPAD, M. le Maire explique l’intérêt permettant au conseil municipal d’exonérer (suivant le code général des impôts) les nouvelles entreprises pour les établissements crées, repris ou en difficultés. Une délibération avait été prise le 08-06-1990 pour une exonération de 2 ans, M. le Maire propose de porter cette exonération de la part communale sur 5 ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties ainsi que l’exonération de la cotisation foncière des entreprises ( ex taxe professionnelle) .

Adopté à l’unanimité.

7- CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX AUX ASSOCIATIONS :

Il convient pour des raisons de responsabilités et d’assurances que les associations dans leurs activités soient conventionnées pour le prêt des locaux communaux.

M. le Maire propose une convention de mise à disposition gratuite :

- Club House et du boulodrome à l’association « La Colline Enchantée »

- Salle de l’Eveillé et d’un véhicule à l’association des « Restaurants Du Cœur »

- Vestiaires et Club House à l’association « Foot Loisirs Lauzertin »

Adopté à l’unanimitéQUESTIONS DIVERSES :

Jc. Giordana :

-Donne le résultat du vote aux élections européennes.

-Déploiement numérique : nécessité d’avoir un référent Tarn et Garonne Numérique, demande un volontaire, JF. Pierasco se propose.

- Propose que la salle de l’Eveillé soit nommée salle Amanda MILLS (Conseillère municipale engagée pour la commune dans de nombreuses commissions depuis mars 2008, Amanda MILLS a œuvré entre autres, pour la mise en place d’une antenne locale des restaurants du cœur installée dans ce bâtiment) et invite les élus le dimanche 09 juin à 17h30 à dévoiler la plaque à la salle qui portera son nom.

- Lecture du compte-rendu (du 23-05-19) de la commission environnement sur l’engagement de la commune concernant la charte « zéro phyto » et l’adaptation à des méthodes alternatives de désherbage par zones.

- Choix du nouveau logo de la commune.

- Fait part de l’octroi de la subvention de l’Europe de 200 000 euros, pour le projet MSAP (Maison de Service au Public) sur l’ancienne Poste, place des cornières.

- Permis à point/ Ecoles : Assez bien accepté par les parents.

CH. Tauran / CL.Basso : état de la cour de l’école

R/JC. Giordana : après visite, pas de constat de mauvais état de la cour.

H. Gervais : Constat : que la propreté autour des containers, en campagne n’est pas suffisamment respectée.

Un débat s’instaure autour de cas très fréquents de non-respect des tris.

D. Denis : signale que le portail central de l’école maternelle est souvent ouvert. R/ JC. Giordana : il sera demandé au service technique de le condamner.

C. Boillon :

-après des constats réalisés, l’entretien dans les classes maternelles (rangements, hygiène,) sont à revoir.

- Fait part de sa démission, de son poste de présidente, à la prochaine assemblée générale de la Crèche , mais que sa présidence sera assurée par une personne candidate.

La séance est levée à 22h53.

Date du prochain conseil municipal