Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - delegation temporaire mme berriguiga juillet aout
Procès Verbal - delegation mme berriguiga dajag a26423 03
Procès Verbal - delegation mme lagoune dajag a26423 05
Procès Verbal - delegation mme jaouadi dajag a26423 09
Procès Verbal - delegation mme chaoui dajag a26423 13
Procès Verbal - delegation mme zouhal dajag a26423 07
Procès Verbal - delegation mme mecheri dajag 260428 22
Procès Verbal - delegation temporaire m. hanachi dajag 20260728
Procès Verbal - delegation mme candela dajag 260428 20
Procès Verbal - delegation signature mme bonetti dajag a260424 4
Procès Verbal - delegation temporaire mme berriguiga dajag 20260708
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Procès Verbal - delegation temporaire mme berriguiga dajag 20260708)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 28/07/2026
Reçu en préfecture le 28/07/2026
Publié le 28/07/2026 S' LG
ID : 069-216902569-20260728-DAJAG_260708_01-AR
vaukevelin
MÉTROPOLE DE LYON
Direction des affaires juridiques et de l'administration générale
Arrêté n° DAJAG_20260728_01
DELEGATION TEMPORAIRE DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE
A MADAME LAËTITIA BERRIGUIGA 3EME ADJOINTE
DELEGUEE A LA SECURITE, TRANQUILLITE PUBLIQUE, AIDE AUX VICTIMES, ETAT CIVIL
Le Maire de Vaulx-en-Velin
Vu l'article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT), autorisant le maire
à déléguer une partie de ses fonctions à Un ou plusieurs adjoints et à des conseillers
municipaux ;
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil municipal en date du 28 mars 2026
constatant l'élection de Madame Laëtitia BERRIGUIGA en qualité d'adjointe au maire ;
Vu la délibération en date du 10 avril 2026 N°V_ DEL260410 1 portant délégations
d'attributions du Conseil municipal au maire et autorisant la subdélégation des compétences
déléguées ;
Vu l'absence de Madame Isabelle BOISSY-DESSERT, conseillère déléguée à l'accueil des
usagers et des nouveaux habitants, du 23 juillet 2026 au 15 août 2026 ;
Considérant que le Maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté
une partie de ses pouvoirs propres ou des attributions qui lui sont confiées par délibération du
Conseil municipal, à Un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du Conseil municipal.
ARRÊTE
Aticle 1 : Délégation de fonctions et de signature est donnée, sous la surveillance et la
responsabilité du Maire, à Madame Laëtitia BERRIGUIGA en sa qualité de 3ème adjointe pour la
période du 28 juillet au 07 août 2026 :
Cette délégation est accordée pour :
- Signer les attestations d'accueil ;
-__ Signer les attestations de recensement.
Aticle 2: L'arrêté municipal n° DAJAG_20260723 01 portant délégation temporaire de
fonctions et de signature à Madame Laëtitia BERRIGUIGA est abrogé. Envoyé en préfecture le 28/07/2026
Reçu en préfecture le 28/07/2026
Publié le 28/07/2026 S L Gr
ID : 069-216902569-20260728-DAJAG_260708_O01-AR
Aticle 3 : Lorsque les adjoints au maire et conseillers municipaux titulaires d'une délégation de
signature estiment se trouver en situation de conflit d'intérêts, ils en informent le Maire de Vaulx-
en-Velin par écrit, précisant la teneur des questions pour lesquelles ils estiment ne pas devoir
exercer leurs compétences. Un arrêté du Maire de Vaulx-en-Velin détermine, en
conséquence, les questions pour lesquelles la personne intéressée doit s'abstenir d'exercer ses
compétences.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Lyon (184 Rue Duguescliin, 69003 Lyon ou par voie démaïérialisée via
l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois
à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le
département et de l'accomplissement des formalités de publicités requises.
Dans le même délai, un recours gracieux est possible auprès de Monsieur le Maire de Vaulx-
en-Velin.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Aticle 5 : La Direction générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation en sera transmise à Monsieur le Préfet du Rhône, Préfet de la Région Auvergne-
Rhône-Alpes.
Fait à Vaulx-en-Velin, le 28 juillet 2026,
Le Maire,
Abdelkader LAHMAR