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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Procès Verbal - delegation mme jaouadi dajag a26423 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Formation,
Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le 27/04/2026 S' LG
ID : 069-216902569-20260423-DAJAG_A26423_09-AR
vauk-velin
MÉTROPOLE DE LYON
Direction des affaires juridiques et de l'administration générale
Arrêté n° DAJAG_20260423_09
DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE
A MADAME JAOUADI AMEL 9EME ADJOINTE
DELEGUEE A LA JEUNESSE, EMPLOI, INSERTION ET FORMATION PROFESSIONNELLE.
Le Maire de Vaulx-en-Velin
Vu l'article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT]), autorisant le maire à déléguer une partie de ses fonctions à Un ou plusieurs adjoints et à des conseillers municipaux;
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil municipal en date du 28 mars 2026 constatant l'élection de Madame JAOUADI Amel en qualité d'adjointe au maire ;
Vu la délibération en date du 10 avril 2026 N°V_ DEL 2604101 portant délégations d'attributions du Conseil municipal au maire :
Considérant que le Maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté
une partie de ses pouvoirs propres ou des attributions qui lui sont confiées par délibération du Conseil municipal, à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du Conseil municipal.
ARRÊTE
Aticle 1 : Délégation de fonctions et de signature est donnée, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, à Madame JAOUADI Amel en sa qualité de 9ème adjointe dans les domaines de la jeunesse, emploi, insertion et formation professionnelle.
Cette délégation est accordée pour:
- Présider et animer, dans les domaines relevant de la délégation, l'ensemble des comités, réunions et commissions internes à la Commune, à l'exception de celles dont la présidence ou la composition est régie par des dispositions législatives, réglementaires ou statutaires (désignation par un texte, par le conseil municipal ou par arrêté du maire, notamment) :
- Signer les correspondances, réponses aux courriers et demandes relevant des
domaines de la délégation ;
- Sont exclus de la délégation les actes relevant d'une compétence du conseil municipal non déléguée et les actes liés aux marchés publics, contrats de concession de services ou de travaux, ainsi que des délégations de service public. Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le 27/04/2026 S'LO
ID : 069-216902569-20260423-DAJAG_A26423_09-AR
Et notamment pour la jeunesse, emploi, insertion et formation professionnelle :
-__ Siéger au comité territorial pour l'emploi ;
- Participer oU animer toutes réunions préparatoires, toutes commissions, tous comités dans le cadre des domaines délégués ;
-__ Présider la commission d'attribution d'aide individuelle à la mobilité internationale, - Développer des actions d'insertion au profit des publics vaudais et notamment de la jeunesse ;
- Développer des actions comme les « Cités de l'emploi » au profit des demandeurs
d'emploi ;
- _ Organiser « les rendez-vous de l'emploi » et toute autre manifestation concourant au recrutement des publics en recherche d'emploi ;
- Favoriser les partenariats avec les organismes institutionnels, les associations et toutes structures d'insertion et de formation au profit des publics Vaudais ; - Fonds d'aide aux jeunes ;
- Les chantiers d'été ;
- La bourse au code ef la bourse au BAFA :
-__ Signer les notïifications d'attribution de bourse pour la mobilité internationale, ;
- Signer les certificats de versement de bourse pour la mobilité internationale ; - Signer les actes, courriers et plus généralement les autres documents non décisoires relatifs à la matière déléguée.
Arlicle 2 : Lorsque les adjoints au maire et conseillers municipaux titulaires d'une délégation de
signature estiment se trouver en situation de conflit d'intérêts, ils en informent le Maire de Vaulx- en-Velin par écrit, précisant la teneur des questions pour lesquelles ils estiment ne pas devoir exercer leurs compétences. Un arrêté du Maire de Vaulx-en-Velin détermine, en conséquence, les questions pour lesquelles la personne intéressée doit s'abstenir d'exercer ses compétences.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Lyon (184 Rue Duguesclin, 69003 Lyon ou par voie dématéridlisée via
l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois
à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le
département et de l'accomplissement des formalités de publicités requises.
Dans le même délai, Un recours gracieux est possible auprès de Monsieur le Maire de Vaulx-
en-Velin.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Article 4 : La Directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation en sera transmise à Madame la Préfète du Rhône, Préfète de la Région Auvergne-
Rhône-Alpes.
Fait à Vaulx-en-Velin, le 23 avril 2026,
Le Maire,
__—— Abdelkader LAHMAR VAU/ 3