Compte-Rendu - 2017 02 06 CR conseil municipal

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Compte-Rendu - 2017 02 06 CR conseil municipal Document publié le Lundi 6 février 2017 par la commune d'Authezat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 02 06 CR conseil municipal)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques, page 2017/ 229

Commune d’Authezat 63114 - délibérations du 06 février 2017

Suivant les articles L.2121-7, L2121-9 à L2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal, suite aux élections municipales de 2014 se réuniront en séance publique à la mairie d’Authezat, lundi 06 février 2017 à 19 heures conformément aux convocations du 27 janvier 2017.

Est inscrit à l’ordre du jour : Protection de la ressource en eau – charte d’entretien des espaces publics ; Assurances – audit des contrats ; Solidarité avec la commune d’Olloix ; Questions diverses.

Séance du 06 février 2017

L’an deux mille dix-sept, le six février à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Authezat, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude ROCHE, Maire.

Date de la Convocation du Conseil Municipal : 27 janvier 2017.

Présents : Monsieur Jean-Baptiste COMTE, Madame Aude AYOUL-GUILMARD, Messieurs Éric THOMAS, Pierre METZGER, Mesdames Valérie VESCHAMBRE, Sylvie POUSSET-RODRIGUEZ, Monsieur Alexandre RIBEROLLE, Madame Catherine PLANEIX, Monsieur André FEUNTEUN ;

Excusés : Mesdames Annie SERRE, Ornella MIMY, Isabelle MERZEREAU, Messieurs Stéphane MATHIEU, Yves CHAMBON ;

Procurations : de Madame Annie SERRE à Eric THOMAS, de Madame Ornella MIMY à Madame Aude AYOUL-GUILMARD, de Madame Isabelle MERZEREAU à Monsieur Jean-Claude ROCHE, de Monsieur Stéphane MATHIEU à Monsieur Jean-Baptiste COMTE, de Monsieur Yves CHAMBON à Monsieur Pierre METZGER ;

Secrétaire de séance : Monsieur Eric THOMAS.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 05 DECEMBRE 2016

Après lecture du procès-verbal de la séance précédente, adopté à l’unanimité, le Conseil Municipal aborde les questions inscrites à l’ordre du jour

2017/001 – PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU – Adoption de la charte niveau 3

Monsieur Le Maire rappelle la charte d’entretien des espaces publics ci-annexée, adressée à chaque membre du conseil municipal.

L’objectif de cette charte est de mettre en œuvre des bonnes pratiques afin de préserver la santé humaine et l’environnement, notamment en réduisant la quantité de produits phytosanitaires retrouvée dans les eaux superficielles et souterraines.

La maîtrise d’ouvrage pour l’adhésion à cette charte au niveau 3, ainsi que l’accompagnement à son élaboration sont délégués au Syndicat Mixte des Vallées de la Veyre et de l’Auzon dans le cadre du Contrat Territorial Charlet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

• accepte les termes du niveau 3 de cette charte,

• autorise Monsieur le Maire à la signer,

• accepte d’en déléguer la maîtrise d’ouvrage au Syndicat Mixte des Vallées de la Veyre et de l’Auzon.

Délibération : publiée et/ou affichée le 08/02/2017 transmise au Préfet le 09/02/2017

ANNEXE A LA DÉLIBÉRATION n° 2017/001page 2017/ 230

Commune d’Authezat 63114 - délibérations du 06 février 2017

2017/002 – CONTRATS D’ASSURANCE - Audit de risque et d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les passations des contrats

Monsieur Eric THOMAS, au regard de la complexité croissante de la réglementation des assurances, du nombre des risques à garantir, du coût des cotisations annuelles aux différents contrats propose un audit de risque et d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation des contrats d’assurance de la commune.

Il précise que pour l’efficacité de cet audit, la commune pourrait avoir recours à : 1. un audit technique qui comprendrait la visite technique des locaux communaux et les préconisations en matière de protection ;page 2017/ 231

Commune d’Authezat 63114 - délibérations du 06 février 2017

2. un audit contractuel pour l’analyse des contrats en cours et les préconisations en matière de manquements ou au contraire en matière de surprotection ; 3. la remise du rapport d’audit et la restitution des conclusions ;

4. l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la rédaction des documents de consultation, pour l’établissement de nouveaux contrats (règlement, acte d’engagement, CCAP, CCTP, annexes techniques, appel d’offres, étude des offres et rapport d’analyse, assistance).

Par ailleurs il présente une proposition tarifaire du cabinet Cape Recours, dans le cadre du groupement de commandes qui s’élèverait à 1 600 euros hors taxes et hors frais (mission 3 - audit contractuel + audit technique + AMO). Il précise que les frais sont relatifs aux déplacements, hébergements et restauration.

Les travaux seraient effectués dans les locaux communaux avec mise à dispositions des dossiers en cours.

Après discussion et à l’unanimité, le conseil municipal est favorable à la contraction de cet audit, il charge Monsieur le Maire de commander ces travaux au cabinet Cape Recours.

Délibération : publiée et/ou affichée le 08/02/2017 transmise au Préfet le 09/02/2017

2017/003 – SOUTIEN A LA COMMUNE D’OLLOIX

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée, le fait divers du 15 novembre 2004 sur la commune d’Olloix (318 habitants). Un habitant a tiré avec un fusil sur l’agent technique de la commune. Le tireur étant insolvable, le Fonds de Garantie des victimes d’actes de Terrorisme et d’autres Infractions avait indemnisé la victime (FGTI). Aujourd’hui, le FGTI se retourne contre la commune au motif qu’elle avait obligation de protéger son agent et, de ce fait, de réparer le préjudice subit (évalué à 145 000 euros, par le tribunal administratif). L’assureur de la commune d’Olloix a opposé un refus de garantie.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la position de l’Association des Maires Ruraux du Puy-de-Dôme réunit le 04 janvier dernier, qui a décidé de lancer un appel à solidarité auprès des communes du département. Ceci, pour aider cette commune à régler une partie de sa dette et lui témoigner de notre solidarité et de notre soutien. Par ailleurs, l’association des Maires Ruraux propose aux communes qui seraient solidaires une participation financière de 0,50 euros, par habitant (il précise que les sommes perçues en sus seront ré adressées aux communes solidaires).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (14 voix pour et 1 voix contre) :

approuve le versement d’une aide financière exceptionnelle à la commune d’Olloix,

décide de reverser 0,50 euros par habitant soit :

665 habitants x 0,50 euros, égal à 332,50 euros.

Délibération : publiée et/ou affichée le 08/02/2017 transmise au Préfet le 09/02/2017

QUESTIONS DIVERSES

2017/004 - PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2015 - sur les activités du Syndicat Intercommunal de Chadieu

Monsieur Pierre METZGER présente le rapport annuel des activités établi pour l’année 2015 par le Président du Syndicat Intercommunal de Chadieu.

Ce rapport est disponible en mairie pour toute personne qui souhaiterait le consulter.

Les membres du conseil prennent acte de la présentation du rapport annuel 2015 de ces activités.

Délibération : publiée et/ou affichée le 08/02/2017 transmise au Préfet le 09/02/2017page 2017/ 232

Commune d’Authezat 63114 - délibérations du 06 février 2017

ELECTION PRESIDENTIELLE

Monsieur le Maire demande les disponibilités pour la tenue du bureau de vote pour les deux tours du scrutin des 23 avril et 07 mai.

ECOLE PUBLIQUE

Monsieur le Maire informe que l’état sanitaire du marronnier dans la cour de l’école sera examiné. L’arbre sera abattu en cas de nécessité.

COUR DE LA MAIRIE

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de réfléchir à l’aménagement de la cour de la mairie, en considération des cheminements nécessaires pour l’accessibilité.

ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (école et salle des fêtes) Monsieur le Maire informe que la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques de panique dans les Établissements Recevant du Public (ERP) et les Immeubles de Grande Hauteur, placée auprès du SDIS du Puy-de-Dôme (Syndicat Départemental d’Incendie et de Sécurité) s’est rendue sur place pour la visite périodique concernant les ERP de 1ère catégorie (Ecole d’Authezat et salle des fêtes). Compte-tenu de l’avis technique favorable émis par la commission, les arrêtés municipaux de poursuite d’exploitation des établissements seront adoptés à réception du rapport à venir.

Adoption des délibérations n°2017-001 à 2017-004

Fin de la séance à 21 heures.