Déliberation - 61 DFI Modification Apcp

Documents similaires

Déliberation - 62 DFI VOTE DES TAUX IMPOSITION

Déliberation - 33 DFI RAPPORT PROJET DELIBERATION MAINTIEN RBF

Déliberation - DELIBERATION 506 DU 24 02 2022 DFI DEBAT ORIENTATI

Déliberation - 64 DFI CRC SUIVI RECOMMANDATIONS

Déliberation - 63 DFI BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF 2026

Déliberation - 60 DFI REPRISE ANTICIPEE ET AFFECTATION RESULTATS

Déliberation - 1319 DFI BUDGET PRINCIPAL CFU 2024 1

Déliberation - DE 2025 038 MODIFICATION APCP

unknown - 3. Modification APCP

Déliberation - DELIB2025.06.02 APCP CTM

Déliberation - 61 DFI Modification Apcp Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fréjus. Lien du pdf (Déliberation - 61 DFI Modification Apcp)Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Logement, Envoyé en préfecture le 07/05/2026

Reçu en préfecture le 07/05/2026

Publié le S LO és

ID : 083-218300614-20260429-61-DE

DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN

VILLE DE FREJUS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

| | Télétransmission

Effectif du 45 en Préfecture f H MAI 20? (

Conseil Municipal SEANCE DU Transmission |

FU | 29 avril 2026 EE « avril — Conseillers en 45 Date

Exercice répion D 7 MAI

2026

Le vingt-neuf avril deux-mille vingt-six à dix-huit heures, le Conseil municipal de la commune de FREJUS, régulièrement convoqué le vingt-et-un avril deux-mille vingt-six, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, Monsieur David RACHLINE, des questions 1 à 27 puis des questions 30 à la fin et de Monsieur Gilles LONGO, Premier Adjoint, aux questions 28 à 29.

|

PRESENTS : M. LONGO (des questions 1 à 10 puis des questions 13 à la fin)

Mme PETRUS-BENHAMOU (des questions 1 à 10 puis des questions 13 à la fin), M. COLOMAR

(des questions 1 à 10, à la question 13 et des question 17 à la fin), Mme SOLER, M. AGLIO,

Mme LAUVARD (des questions 1 à 11 puis des questions 13 à la fin), M. MARCHAND* (des

questions 1 à 10 puis des questions 13 à la fin), M. JOUNIAUX, Mme PLANTAVIN (des questions

1 à 11 puis des questions 13 à la fin), M. DIGANI (des questions 1 à 10 puis des questions 13 à la

fin), M. SABBAH (des questions 1 à 10 puis des questions 13 à la fin), Mme VANDRA, M. VIOLET (des questions 1 à 10 puis des questions 13 à la fin), Mme BRENDLE* (des questions 1 à 10 puis des questions 13 à la fin), M. PERONA, M. BOURDIN, M. SIMON-CHAUTEMPS (de la question 1 à 5 puis des questions 7 à 27 et des questions 31 à la fin), M. RENARD (des questions 1 à 10 puis des

questions 13 à la fin), M. JULIEN, Mme CAIETTA, Mme LANCINE, M. BERAUD,

Mme STEPHAN, M. DALMASSO (de la question 1 à $ puis de la question 7 à la fin)

M. CHIOCCA, Mme FIHIPALAI, M. ROUX (des questions 1 à 18 et des questions 21 à la fin), Mme BENHABREUCHE, Mme AZAHAF (des questions 1 à 10 et des questions 12 à la fin),

Mme OUADAH, Mme MIRBELLE, Mme DALMASSO, Mme AUZELY, M. PITTET, Mme MICHELAN, M. BONNEMAIN, M. FOTIA, Mme CHARLET*, M. CERRÜTTI',

Mme ROMANO.

REPRESENTES : Conformément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont donné pouvoir de voter en leur nom : Mme EL AKKADI à Mme BRENDEE (des questions 1 à 10 puis des questions 13 à la fin), Mme LEROY à M. MARCHAND (des questions 1 à 10 puis des questions 13 à la fin}, M. CAMILLERI à Mme CHARLET, Mme SCADUTO à M. CERRUTTI.

ABSENTS : M. le Maire David RACHLINE (aux questions 28 à 29), M. LONGO (aux questions 11] à 12), Mme PETRUS-BENHAMOU (aux questions 11 à 12), M. COLOMAR (aux questions 11 à 12

puis aux questions 14 à 16), Mme LAUVARD (à la question 12), M. MARCHAND (aux questions ]1 à 12), Mme PLANTAVIN (à la question 12), M. DIGANI (aux questions 11 à 12), M. SABBAH (aux questions 11 à 12), M. VIOLET (aux questions 11 à 12), Mme BRENDLE (aux questions 11 à 12),

M. SIMON-CHAUTEMPS (à la question 6 puis aux questions 28 à 30), M. RENARD (aux questions 11 à 12), M. DALMASSO (à la question 6), M. ROUX (aux questions 19 à 20), Mme AZAHAF (à la

question 11).

SECRETAIRE DE SEANCE : M. Patrick RENARD

DELIBERATION N° 61

MODIFICATION AUTORISATIONS DE PROGRAMME - CRÉDITS DE PAIEMENTEnvoyé en préfecture le 07/05/2026

Reçu en préfecture le 07/05/2026

Publié le S’LO v<

ID : 083-218300614-20260429-61-DE

PÔLE FINANCES - QUALITÉ - PERFORMANCE PV/PR/CC/LK/KAD DIRECTION DES FINANCES

IC/IS

| ACTE

uen 07 MAI 20

NOTIFIE LE AU 0 8 JUIL 2026

Monsieur Gilles LONGO, Premier Adjoint, expose

Par délibération en date du 28 février 2019, le Conseil municipal a adopté les autorisations de programme relatives à :

- la construction des nouveaux services techniques (déménagement et aménagement) - la mise en valeur de la plateforme romaine

- la mise en place d’actions de performance énergétique sur Le patrimoine bâti.

Par délibération en date du 27 mars 2025, le Conseil municipal a adopté une autorisation de programme relative à la construction du groupe scolaire de la Baume.

Ces différentes autorisations de programme ont par la suite été modifiées pour tenir compte des évolutions des projets, en termes techniques ou calendaires.

Par délibération en date du 25 septembre 2025, le Conseil municipal a adopté quatre autorisations de programme relatives à :

-la construction de la nouvelle Maison des associations de Fréjus-Plage, l'extension de l’école maternelle Aubanel,

-l’extension de la Maison des associations du quartier de la Tour de Mare, -la mise en valeur de la mosquée Missiri.

Il convient aujourd'hui de modifier ces 8 autorisations de programme ainsi qu’il suit :

1/ Mise en valeur de la plateforme romaine et ses abords (PROG02)

Cette autorisation de programme contient le chapitre 23 — Immobilisations en cours Le montant de cette autorisation de programme reste inchangé mais compte tenu de l’évolution du projet en terme calendaire, les crédits de paiements doivent être revus.

Il convient donc de modifier l’autorisation de programme et les crédits de paiement ainsi qu’il suit :

MODIFICATION AP/CP PROG 0? MISE EN VALEUR PLATEFORME ROMAINE LE 29.04.2025

{Libellé Programme| | | MontantdesŒ@ | | 2 +—#- |___ 2m | Montant revu de l'AP Mandaté antérieur | |

Mise en veleur de |le 27/09/2025 en TTC. met 1547.36 PS2 RMI LE

iapltetome | | Momtantdes@® romaine etses | Montantrevu de l'AP 37066 00E Mandaté antérieur F 5 | mm le 29/04/2026 en TTC. — RP = ] atords | 1 _| ansisme | 2107%6000€| 565 89056€

L | Ajutement | 000€ D “6e 366 750,23 € | 565 890,56€Envoyé en préfecture le 07/05/2026

Reçu en préfecture le 07/05/2026 . -

Publié le S L G

ID : 083-218300614-20260429-61-DE

2/ Construction des nouveaux services techniques-déménagement et aménagement (PROGD0323)

Cette autorisation de programme contient le chapitre 23 — Immobilisations en cours Le montant de cette autorisation de programme reste inchangé mais compte tenu de l’évolution du projet en terme calendaire, les crédits de paiements doivent être revus.

I convient donc de modifier l’antorisation de programme et les crédits de paiement ainsi

qu’il suit :

| MODIFICANON AP/CP PROG (323 CONSTRUCTION DES NOUVEAUX SERVICES TECHNIQUES LE 29.04.2026

Libellé Programme Mandsté Montant des CP en T.T.C._

antérieur | 2025 | 206 2027 —— 4 ———

Montant revu de l'AP le

L

17312625,66€) 3254051666 26541100€| 33760785,00€) 1227358500€) 658793,00€

T.

25/09/2025 en TTC. Constructiondes | l _ | |

nouveaux services Mandaté Mantant des CP en T.T.C. Montant revu de l'AP le .

techniques - PROG 0323 29/0V2026 enTIT.C, 17312625,66€ | antérieur 206 | 20277 | 20%

| | 5278,0€ 86192400€, 952058800€, 6427318,53€

| Ajstement | o0®e | 116 667,53€ l assasooel 2752007006] Sr6s2553€

3/ Mise en place d'actions de performance énergétique sur le patrimoine bâti

(PROGD4)

Cette autorisation de programme contient le chapitre 23 — Immobilisations en cours Le montant de cette autorisation de programme reste inchangé mais compte tenu de l’évolution du projet en terme technique et calendaire, les crédits de paiements doivent être

revus.

Ii convient donc de modifier l’autorisation de programme et les crédits de paiement ainsi

qu’il suit :

MODIFICATION AP/CP PROG 04 MISE EN PLACE D ACTIONS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE SUR LE PATRIMOINE BATI LE 29/04/2026 Libellé Programme Mandaté | Montant des CP en T.T.C. antérieur 2025 2026 | 2027 +

Montant revu del'APle | moe) somoasse | ssoomooe | 77000006 | sssne Miseenplace d'actions | 20/03/2025 en T.T.C.

de performance - L —

énergétique sure | Montant revu de l'AP le 4764000,00€ sr F FT Re — 1

atrimoine bâti « PROG 6enT.T. ——_—_——— + : pre Re | 3606450,38€ sM07m00€ _ 653079,62€

| Ajustement | 0,00€ -300 244,60 € -265 930,00 € 566 174,60 €

4/ Construction du groupe scolaire La BAUME (PROG06)

Cette autorisation de programme contient le chapitre 23 — Immobilisations en cours. L’estimation de ce projet doit être modifiée suite aux notifications des marchés de bureau de contrôle et d’assurances dommage ouvrage.

Elle représente un coût global de 32 125 505,78 € au lieu des 31 935 084,00€ inscrit dans la délibération du 25 septembre 2025 de modification de l'autorisation de de ce programme.Envoyé en préfecture le 07/05/2026

Reçu en préfecture le 07/05/2026 2

S'LO Publié le

ID : 083-218300614-20260429-61-DE

Il convient donc de modifier l’autorisation de programme et les crédits de paiement ainsi qu’il suit :

MODIFICATION AP/CP PROG 06 CONSTRLICTION GROUPE SCOLAIRE LA BAUME LE 29.04.2026 |

Libellé Programme Montant des CP en T.T.C. =

A | ms | 2 107 2 | 29 |

Montantrevu de l'AP à ous pp4 09 € sœuu) uorogagoe| 1ussmo0e| 73862000€| 77129.00€ le 25/09/2025 enT.T.C. " | M | ’ °

Construction du , Mandaté | Montant des CP enT.T.C.

| Groupe ScotaireLA | Montentrewu de l'A? Loge) antérieur | 2026 m0 | 2m | 2x BAUME le 2/04/2026 enT.T.C. | L | |__ eme, rimmaoel minime ésroemel 4291408€ Î | 1

Ajustement | smane| msmwE). 30594E) 23850) HOMME) SAGE

5/ Construction de la nouvelle Maison des Associations de Fréjus Plage (PROG?)

Cette autorisation de programme contient le chapitre 23 — Immobilisations en cours. Compte tenu des offres des marchés publics réceptionnées, l’estimation de ce projet doit être modifiée et représente un coût global de 3 330 336,15 € au lieu des 3 214 826,00 € inscrit dans la délibération du 25 septembre 2025 de création de l'autorisation de ce programme.

| MODIFICATION AP/CP PROG 07 CONSTRUCTION MAISON DES ASSOCIATIONS DE FREJUS PLAGE LE 29,04,2026 0 | Montant des CP en T.T.C. Ubellé Pro | ! ——_—_ 5 —

rene | | [2% | 2x | zw

| | ii de PAP!

Lmnse ce | saagmonc| 3625m00€ | 2822260€ | one

Extension de laMaison des | |

associations du quartier de | Montant des CP en T.T.C. Montant l'AP A

Fréus-Plge-PROGOT |, CL 333038615€ | Mandaté améreur| 2026 2007

[ mi | 0,00€ 102336400€ |2306972,15€

_ Ajustement MS51015€| -36250000€ | -1828962,00€ |2306972,15€

6/ Extension de l’école maternelle AUBANEL (PROGD8)

Cette autorisation de programme contient le chapitre 23 - Immobilisations en cours. Compte tenu des offres des marchés publics réceptionnées, l'estimation de ce projet doit être modifiée et représente un coût global de 1 566 038,40 € au lieu des 1 510 580,00 € inscrit dans la délibération du 25 septembre 2025 de création de ce programme.

Il convient donc de modifier l’autorisation de programme et les crédits de paiement ainsi

qu’il suit:

MODIFICATION AP/CP PROG 08 EXTENSION ECOLE MATERNELLE AUBANEL LE 29.04.2026 |

Libellé Programme Montant des CP en T.T.C. |

| L | 225 __ 2% | 27 | Montant initial de l'AP le B//ADSen TTC. | 13058006 | _ ppogme 141580,00< L 0,00€ |

Extension de l'école matemelle Montant des CP en T.T.C. | qu — AUBANEL - PROGOR pm | 156603840€ | Mandsté antérieur 25 [m7 | …. 4610,0€ 833040,00 € 7B3800€ |

Ajustement 55458,40€ | -95289,60€ -57154000€ | 72836800€ |Envoyé en préfecture le 07/05/2026

Reçu en préfecture le 07/05/2026

Publié le S: LO és

ID : 083-218300614-20260429-61-DE

7/ Extension de la Maison des associations du quartier de la Tour de Mare (PROG19)

Cette autorisation de programme contient le chapitre 23 — Immobilisations en cours. Compte tenu des offres des marchés publics réceptionnées, l’estimation de ce projet doit être modifiée et représente un coût global de 2 043 198,51 € au lieu des 1 936 813,00 € inscrit dans la délibération du 25 septembre 2025 de création de ce programme.

Il convient donc de modifier l’autorisation de programme et les crédits de paiement ainsi qu’il suit :

| MODIFICATION AP/CP PROG 09 EXTENSION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS DU QUARTIER DE LA TOUR DE MARE LE 29.04.2025 : Montant des CP en T.T.C, Ubellé Programm . —_ L [ms | m6 | mm | | Montantinitial de l'AP le2509/0PSen TEC 19681300€) S0400,00€ 1885413,00€ 000€

Extension de la Maison des —— aienne

associations du quartier dela | Montant revu de l'AP | ZE ———— 2043198,51€ | Mandaté antérieur 2% 227

Tour de Mare - PROGOS le 29/04/2026en T.T.C. H 4 Lo | 000€ ao00omonE | 1431851€ |

Austement | 106.385,51€ -50400,00€ LB6AO0E | 14319851€

8/ Mise en valeur de la mosquée Missiri et de ses abords (PROG10)

Cette autorisation de programme contient le chapitre 23 — Immobilisations en cours. Le montant de cette autorisation de programme reste inchangé mais compte tenu de l’évolution du projet en terme calendaire, les crédits de paiements doivent être revus.

I] convient donc de modifier l'autorisation de programme et les crédits de paiement ainsi

qu’il suit :

MODIFICATION AP/CP PROG 10 Mise en valeur de la Mosquée Missiri et de ses abords le 29.04.2026

Libellé Programme Montant des CP en T.T.C,

2025 | 2025 2077

Montant initial

| denses 1380350,00€ | 26320000€ | 9258200€ | 15125800

Mise en valeur de la Mosquée Missiri TTC

et de ses abords- PROG 10 Montant revu de | Mandaté | MontantdesCPenT TC | l'aple 29/04/2026) 1380350,00€ | antérieur 25 | 27 |

en TTC. |__ 183000€ 399892,00€ | 97862800€ |

Ajustement | - €|-2613700€ | -52600000€ | 78737000€

De fait,

VU les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement,

VU l'article L263-8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote du budget,

VU le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,

VU l'instruction budgétaire et comptable MS57,Envoyé en préfecture le 07/05/2026

Reçu en préfecture le 07/05/2026

Publié le SO

ID : 083-218300614-20260429-61-DE

VU les délibération n° 1626-1627-1628 du Conseil municipal du 28 février 2019 portant

création des Autorisations de programme — Crédits de paiement pour la mise en valeur de la

plateforme romaine, pour la construction des nouveaux services techniques, et pour la mise

en place d'actions de performance énergétique sur le patrimoine bâti,

VU la délibération n° 1266 du Conseil municipal du 27 mars 2025 portant création d’une

autorisation de programme — Crédits de paiement - Construction du groupe scolaire La

Baume,

VU la délibération n°1363 du du Conseil municipal du 25 septembre 2025 portant création

d'une autorisation de programme — Crédits de paiement — Extension de l’école Aubanel,

VU Îa délibération n° 1364 du Conseil municipal du 25 septembre 2025 portant création

d'une autorisation de programme — Crédits de paiement - Construction de la nouvelle

Maison des associations de Fréjus Plage,

VU la délibération n° 1365 du Conseil municipal du 25 septembre 2025 portant création

d'une autorisation de programme — Crédits de paiement — Extension de la Maison des

associations du quartier de la Tour de Mare

VU la délibération n° 1367 du Conseil municipal du 25 septembre 2025 portant

modification d° Autorisations de programme -— Crédiis de Paiements,

Il est proposé au Conseil municipal :

DE MODIFIER l'autorisation de programme (AP PROGO?2) relative à la mise en valeur de la plateforme romaine (2019-2027) pour un montant de 3 767 056,00 € en tenant compte de la programmation des crédits de paiement conformément au tableau ci-dessus.

DE MODIFIER l’autorisation de programme (AP PROG0323) relative à la construction des nouveaux services techniques-déménagement et aménagement (2019-2028) pour un montant de 17 312 625,66 € en tenant compte de la programmation des crédits de paiement conformément au tableau ci-dessus.

DE MODIFIER l'autorisation de programme (AP PROGOd) relative à la mise en place d’actions de performance énergétique sur le patrimoine bâti (2019-2027) pour un montant de 4 764 000,00 € en tenant compte de la programmation des crédits de paiement conformément au tableau ci-dessus.

DE MODIFIER lautorisation de programme (AP PROGO6) relative à la construction du groupe scolaire La Baume (2025-2029) pour un montant de 32 125 505,78 € en tenant compte de la programmation des crédits de paiement conformément au tableau ci-dessus.

DE MODIFIER l'autorisation de programme (AP PROG07) relative à la construction de la nouvelle Maison des associations de Fréjus Plage (2025-2027) pour un montant de 3330 336,15 € en tenant compte de la programmation des crédits de paiement conformément au tableau ci-dessus.

DE MODIFIER l'autorisation de programme (AP PROGO8) relative à l’extension de l’école Aubanel (2025-2027) pour un montant de 1 566 038,40 € en tenant compte de la programmation des crédits de paiement conformément au tableau ci-dessus.Envoyé en préfecture le 07/05/2026

Reçu en préfecture le 07/05/2026

Publié le S L CO

ID : 083-218300614-20260429-61-DE

DE MODIFIER l'autorisation de programme (AP PROG09) relative à l'extension de la

Maison des associations du quartier de la Tour de Mare (2025-2027) pour un montant de 2043 198,51 € en tenant compte de la programmation des crédits de paiement

conformément au tableau ci-dessus.

DE MODIFIER l'autorisation de programme (AP PROG10) relative à la mise en valeur de

la mosquée Missiri (2025-2027) pour un montant de 1 380 350,00 € en tenant compte de la

programmation des crédits de paiement conformément au tableau ci-dessus.

D’AUTORISER Monsieur le Maire à liquider et mandater les dépenses correspondant aux

crédits de paiement. Le suivi des AP/CP est retracé dans une annexe au Budget primitif et au Compte financier unique.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'avis favorable de la commission finances, ressources humaines, administration

générale et moyens généraux réunie le 22 avril 2026 ;

APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à la MAJORITE des membres

présents et représentés par 35 voix POUR, 8 voix CONTRE (M. BONNEMAIN,

Mme AUZELY, M. PITTET, Mme MICHELAN, M. FOTIA, Mme CHARLET et son

mandant M. CAMILLERI, Mme ROMANO) et 2 ABSTENTIONS (M. CERRUTTI

et son mandant Mme SCADUTO) ;

MODIFIE l’autorisation de programme (AP PROG02) relative à la mise en valeur de

la plateforme romaine (2019-2027) pour un montant de 3 767 056,00 € en tenant

compte de ia programmation des crédits de paiement conformément au tableau

ci-dessous :

a MODIFICATION AP/CP PROG 02 MISE EN VALEUR PLATEFORME ROMAINE LE 29,04,2026 Libellé Programme | Montant des CP — =. 25 | 2026 227 2 _—_—____— —— —— —

| Montant revu de F'AP Mandaté antérieur 6705600 € | 7 | 1485 329,00€ 709 249,77€

Mise en valeur de {le 27/03/2025 en TTC.) Le 2 15047126 | ? 000€

laplateforme | Montantdes@æ | romaine et ses en be 3267056,00€ | Mandaté antérieur : 2% 72 | aus |e#/ "TL 516€ 1om000€| 5e5800,56€| [ Alustement | 00€ | -932640,79€ 366750,23€ 565 890,56 € |

MODIFIE l'autorisation de programme (AP PROG0323) relative à la construction des nouveaux services techniques-déménagement et aménagement (2019-2028) pour un montant de 17 312 625,66 € en tenant compte de la programmation des crédits de

paiement conformément au tableau ci-dessous :

MODIFICATION AP/CP PROG 0323 CONSTRUCTION DES NOUVEAUX SERVICES TECHNIQUES LE 29.04.2028

Libellé Progremme Mandaté Montant des CPen TTC —

… __| antérieur | 2925 2026 | 277 28

| |

Montant revu de l'AP le 7312 265411, 3, 273585, 25/09/2005 enTT.C. 17312625,66€, 354051,66€ 00€! 33%60785,00€) 12 ,0DÉ 658 793,00 €

Construction des == = —

| nouveaux servires | Mandeté Montant des CPen'T.T.C. Montant l'API T

techniques - PROG 0823 | One tr c # |7a06@566e antérieur 26 | m7 | 3 |

| pe | sue |_ sssmmel ossossmel 6arassse Ajustement one -116 667,53€ | 28s886200€/- 275290700€] 5768525,53€|Envoyé en préfecture le 07/05/2026

Reçu en préfecture le 07/05/2026

Publié le

ID : 083-218300614-20260429-61-DE

MODIFIE l’autorisation de programme (AP PROGO04) relative à la mise en place d'actions de performance énergétique sur le patrimoine bâti (2019-2027) pour un montant de 4 764 000,00 € en tenant compte de la programmation des crédits de paiement conformément au tableau ci-dessous :

MODIFICATION AP/CP PROG 04 MISE EN PLACE D ACTIONS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE SUR LE PATRIMOINE BATI LE29/04/2026

Libellé Programme | | Mandaté | MantantdesCPenT.I.C. antérieur | 2025 2026

|

Montant revu de l'AP le |

Mise en place d'actions | 20/03/2025enT.T.<. |

de performance F TT

476400000€ 3047094,98€ 860 000,00 €

| é M e. + |

énergétique sur le Montant revu de l'AP le 4764000,00€ Nada |—M Ent —

pätrimaine bâti: PROG 04! 29/04/2026en T.T.C. | ee TS + | | | 3606 850,38€ |___SMO70ONE, 6530798€

| Ajustement 0,00€ -300 2,60€ __| +26593000€ 566179,60€

MODIFIE Pautorisation de programme (AP PROG06) relative à la construction du groupe scolaire La Baume (2025-2029) pour un montant de 32 125 505,78 € en tenant compte de la programmation des crédits de paiement conformément au tableau ci- dessous :

C MODIFICATION AP/CP PROG 06 CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE LA BAUME LE 29.04.2026 Î Libellé Programme _______ MontantdesCPenTT.C. . | | |__| 225 | 206 | 227 22% __ #9 im 5 1 ontant revu de l'AP 31 935 0800€ ssane 1107092300€ | 11851520,00€| 7386300,00€) 771291,00€

Île 25/09/2025 enT.T.C.

Construction du | , Mandèté | MentantdesCPenTT.C. Groupe Scolaire LA | Montantrevu deV'AP| cos 78e | antérieur 26 | 7 m3 | ms BAUME le 29/04/2026 enT.T.C. [ D |

| | E wasmel 7161959906) 1410159006) 6487040€ 422681408€ |

Ajustement 190421,78€ |- 788 574,30€ | 390596400€, 231858900€- 8992200€| 346562308€

MODIFIE l'autorisation de programme (AP PROG07) relative à la construction de la nouvelle Maison des associations de Fréjus Plage (2025-2027) pour un montant de 3 330 336,15 € en tenant compte de la programmation des crédits de paiement conformément au tableau ci-dessous :

MODIFICATION AP/CP PROG 07 CONSTRUCTION MAISON DES ASSOCIATIONS DE FREJUS PLAGE LE 29.04.2025 | Montant des CP en T.T.C.

| 2025 206 2027 übellé Programme

| : Montant initial de l'AP |

3214826, 326,00 ,

le 25/09/2025 en T.T.C. 00€! 36250000€ | 285232600€ | O0DE | ss ——— Extension de la Maison des —— .

associations du quartier de Montant des CP en T.T.C. l'AP ————_—

Fréjus-Plage - PROGO7 Een ç. 23203%615€ | Mandaté antérieur | 2026 2027 CU” 000 102336400€ |2306972,15€

| Ajustement | 11551015€) -36250000€ | -1828962,00€ |2306972,15€Envoyé en préfecture le 07/05/2026

Reçu en préfecture le 07/05/2026 Ë 0 7

Publié le S L

ID : 083-218300614-20260429-61-DE

MODIFIE lPautorisation de programme (AP PROG08) relative à l’extension de l’école Aubanel (2025-2027) pour un montant de 1 566 038,40 € en tenant compte de la programmation des crédits de paiement conformément au tableau ci-dessous :

MODIFICATION AP/CP PROG 08 EXTENSION ECOLE MATERNELLE AUBANEL LE 29.04.2026 |

Libellé Programme | L Montant des CP en T.T.C. |

oo 25 | 2% 227 | Montant initial de l'AP le | 25/09/2025 enTT.C, | ne, 100 000,00 € | 1410 580,00 € 0,00€ |

Extension de l'école matemnelle Montant des CP en T.T.C. M l'AP le |

AUBANEL- PROGOS ontant revu de 156603840€ | Mandatéantérieur | 202 27 29/04/2026 en T.T.C. Qu | J 460,40 € 833 040,00 € 728 388,00 €

Ajustement | Ssasssoe] -s5amgme | .s7754000€ 78380€ |

MODIFIE l'autorisation de programme (AP PROG09) relative à Pextension de la

Maison des associations du quartier de la Tour de Mare (2025-2027) pour un montant

de 2 043 198,51 € en tenant compte de la programmation des crédits de paiement

conformément au tableau ci-dessous :

[ MODIRCATION AP/CP PROG 09 EXTENSION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS DU QUARTIERCE LA TOUR DE MARE LE 29.04.2026 Montantdes CPenT.T.C Libellé Program

| Progranime 205 205 27

rer 19%8B,0€| S400€ 18%64u,/0€ 090€ le 3/@/ASen TTL. Extension de la Mason des — — mt des PenT.IC æsodatlons du quartier de a | Montantrevudel'AP NS At éjeu - #1 — dMtre-PROGO |le/ü4/XU6enT: [Mandat arte Tour de Mare SNA TTC ame | somme 14815516

| Austement imac] ame | -12#64130€ 144 1@S1€

MODIFIE Pautorisation de programme (AP PROG10) relative à la mise en valeur de

la mosquée Missiri (2025-2027) pour un montant de 1 380 350,00 € en tenant compte

de la programmation des crédits de paiement conformément au tableau ci-dessous :

MODFÉATION SPAS PROGIC Mise enveleurde la Mosquée Missiri et de ses abords le 302202

bel Programme Montaet des CF en TTC,

295 25 37

Montantinhe)

RIRE | insmme| 282000 | osæne | 112806 35/9/2075 en °

Mise er véeur deiz Mosquée Misshi FIL.

etde ses a01ds - FROG 19 Montant revus de Mandaté Montant des (Pen TLC.

LAle2 RE) 13838 00€ | antérieur 226 27

enTTÉ. 195.0€ 328200€ S7ÉS2Æ CE

Abstement + {| -HIANE | -DERMIQE | 740 MEEnvoyé en préfecture le 07/05/2026

Reçu en préfecture le 07/05/2026

Publié le S’LO “

ID : 083-218300614-20260429-61-DE

AUTORISE Monsieur le Maire à liquider et mandater les dépenses correspondant aux crédits de paiement. Le suivi des AP/CP est retracé dans une annexe au Budget primitif et au Compte financier unique.

La présente délibération sera soumise au contrôle de légalité de la Préfecture du Var.

AINSI FAIT et DELIBERE à Fréjus, le 29 avril 2026.

POUR EXPEDITION CONFORME

/

Le Secrétaire/de séance, Pour le Maire,

— ET L’Adjoint délégué,

LT

4 RENARD

à | C7

AT M

Paut VIOLET

# — F4 _