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Procès Verbal - pv cm du 04 04 2024
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Saint-Paul-sur-Isère.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 04 04 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Banque,
= MAIRIE 73730 SAINT PAUL SUR ISERE F 04.79.38.20.83
@ contact@stpaulsurisere.fr
Présents :
Mme AVRILLIER Véronique, Mme GUILLARD Emmanuelle, M GUILLARD Jérôme, M. Pierre- Yves PERRIER M. Germain GUILLOT, M. VARET Mickaël, M. BRUNOD Alain, M. DURET- CANTIOLLET Michaël, M. DYNOMANT Emeric, M. DEVRIEUX-PONT Robin.
Absent(es) excuse (s) : Mme BLANC Stacy, M. PECHERAND-CHARMET-GAVILLOUD Christian, Mme OSTORERO Sabine.
Absent (s) : M. MARTIN-CORREIA Franck-Olivier, M. Franck PORRET.
QUORUM : 10
Pouvoir de vote : M. PECHERAND-CHARMET-GAVILLOUD Christian à M. Jérôme GUILLARD. Mme OSTORERO Sabine à M. BRUNOD Alain.
Secrétaire de séance : M. DEVRIEUX-PONT Robin.
Approbation du compte-rendu de la réunion précédente
Le procès-verbal de la réunion du 29 janvier 2024 est approuvé.
Communication des décisions prises en vertu de la délégation de compétence :
Décisions Tiers Objet Montant
DEo1891 |SOFERMAT Curage ruisseau Percier 3 140.00€ HT soit 3 768.00€ TIC
D/7 PERRIER Sébastien | Fauchage voiries 8 119.96€ HT soit 9 743.95€ TTC
AP/NG/24 | Eiffage Réfection route Pont des 5 329.50€HT soit 6 395.40€ TIC
Cadets+le Parc
Devis Fabrègues Panneaux électoraux x5 720.00€ Ht soit 864.00€ TIC
Pour information, dépenses effectuées depuis le début de l'exercice comptable 2024 :
1. FONCTIONNEMENT :
Dépenses totales : 155 168.55€
Recettes totales : 144 278.04€
2. INVESTISSEMENT :
Dépenses totales : 5333.33€
Recettes totales : 21 598.45€
ORDRE DU JOUR :
1. DEL-2024-02-008 : Assainissement — Convention de prestations de services pour les missions d’hydrocurage des équipements communaux avec la communauté d'agglomération Arlysère :
65 La communauté d'agglomération Arlysère, qui exerce les compétences Eau et Assainissement, propose de faire bénéficier les communes du territoire de ses moyens humains et matériels pour des prestations d’hydrocurage des équipements communaux.
Ainsi la CA Arlysère propose de mettre en place une convention de prestation de services type pour les missions d’hydrocurage des équipements communaux avec les communes membres demandeuses, pour une durée d’un an renouvelable deux fois.
Cette convention précisera les modalités de mise à disposition des moyens humains et matériels d’Arlysère pour des prestations d’hydrocurage des équipements communaux. Ainsi, il est proposé les tarifs suivants :
Désignation du matériel Coût
Hydrocureuse + équipage (2 agents) 210€ TIC par heure Véhicule intervention rapide + équipage (2 agents) 110€ TTC par heure Caméra + équipage (2 agents) 90€ TTC par heure Majoration pour intervention d’astreinte +30% Intervention non justifiée (hors astreinte) Forfait : 100€ TIC Intervention non justifiée (en astreinte) Forfait : 150€ TTC
Ces prix, établis aux conditions économiques de l’année 2024, seront révisés par décision du Président, après avis du Conseil d'exploitation de la régie assainissement, tous les ans. A ces tarifs s’ajoutent les frais de traitement des apports extérieurs, (matières de vidange et graisses). Les tarifs appliqués sont présents sur l’annexe de la délibération « Tarifs — Prestations et frais divers » et sont votés chaque année lors du conseil communautaire de l’agglomération. Le projet de convention de prestation ayant été transmis, Mme le Maire demande aux membres de l’assemblée s’ils souhaitent que la collectivité adhère à cette convention et s’ils l’autorisent à la signer.
Abstentions : o Voix contre : 12 Voix pour : O
2. DEL-2024-02-009 : Projet de mise en place d’un distributeur de pizzas :
Mme Sandrine LAZZARI nous a rencontré afin de nous présenter son projet d'implantation d’un distributeur de pizzas sur la commune. La chaine de distribution se nomme JustQueen, le machines sont fabriquées par la Sté Apitech à Seichamps (54).
L’emprise au sol reste minime, environ 5m2.
Après débat, il est proposé que M. Robin DEVRIEUX-PONT prenne rendez-vous avec cette personne afin de déterminer un lieu d'implantation ainsi que les conditions éventuelles pour la collectivité.
Abstentions : o Voix contre : O Voix pour : 12
Communication de l’état annuel des indemnités versées aux élu(es) 2023 : Article 93 de la loi engagement et proximité.
Nom - Prénom Montant annuel brut de l'indemnité Frais déplacement
ASSET Marc 2 861,26 € 0,00 € AVRILLIER
Véronique 19 613,40 € 0,00 € GUILLARD
Emmanuelle 5 207,52 € 0,00 €
Total 27 682,18 €
66 8. DEL-2024-02-010 : Approbation du compte de gestion 2023 budget principal M57:
Le Maire, Mme Véronique AVRILLIER, porte à la connaissance du conseil municipal que, comme chaque année, il convient d'approuver le compte de gestion de l’exercice achevé (2023) présenté par le comptable public et lui donner quitus pour sa gestion du budget principal M57. Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de :
> Déclarer que le compte de gestion pour l’exercice 2023, visé et certifié par l’ordonna- teur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. > Approuver le compte de gestion du budget principal du comptable public pour l’exer- cice 2023 tel que présenté.
Abstentions : 0 Voix contre : O Voix pour : 12
4. DEL-2024-02-011 : Approbation du compte administratif 2023 budget princi- pal M57 :
Mme le Maire quitte la salle ; Mme Emmanuelle GUILLARD, 1è® Adjointe, présente le compte administratif qui se résume comme suit :
En Fonctionnement :
Dépenses réalisées : 597 313.55 €
Recettes réalisées : 785 900.16€ et un excédent 2022 reporté de 20 020.47 € Soit un excédent de fonctionnement 2023 de 208 607.08 €
En Investissement :
Dépenses : réalisé : 113 717.95 €
Recettes : réalisé : 337 291.33 € et un déficit 2022 reporté de 135 099.24 €. Soit un excédent d'investissement 2023 de 88 474.14€
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :
> D’approuver le compte administratif de l’année 2023 tel que présenté. > Autorise Mme le Maire à signer tout acte, tout document, à engager toute opération budgétaire, à prendre toute décision et à effectuer toute démarche relative à la mise en œuvre de la présente délibération.
Abstentions : o Voix contre : O Voix pour : 11
5. DEL-2024-02-012 : Affectation des résultats 2023 budget principal M57 2024 :
Après avoir examiné le compte administratif 2023, constatant que ce dernier fait apparaitre un excédent de fonctionnement d’un montant de 208 607.08€, Mme le Maire propose d’affecter le dit résultat comme présenté lors de la commission finances du 15/03/2024, à savoir :
> Report de la totalité de l'excédent en fonctionnement au Roo2 des 208 607.08€
67 Le conseil municipal, après en avoir délibéré (et à l'unanimité), décide :
> D’approuver l'affectation des résultats comme indiqué ci-dessus. > Autorise Mme le Maire à signer tout acte, tout document, à engager toute opération budgétaire, à prendre toute décision et à effectuer toute démarche relative à la mise en œuvre de la présente délibération.
Abstentions : O Voix contre : O Voix pour : 12
6. DEL-2024-02-013 : Vote des taux de la fiscalité directe locale pour 2024 :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024,
Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,
Vu le code général des impôts et notamment l'article 1636 B sexies, Vu la commission finances du 15 mars 2024.
Madame le Maire expose qu’il s'agit, par cette délibération, de fixer les taux à appliquer pour l'année 2024 sur chacune des taxes directes locales.
Les bases d'imposition prévisionnelles 2024 sont les suivantes :
TFB : 718 600
TFNB : 14 700
TH : 147 700
Si aucune majoration n’est appliquée cette année, le produit attendu serait de l’ordre de 100 000€ (cent mille euros) pour la collectivité.
Pour rappel les taux votés en 2023 étaient les suivants :
TFB :18.50%
TFNB : 80.50%
TH : 3.58%
Au vu des simulations transmises par notre conseillère aux décideurs locaux, Mme le Maire propose d'appliquer la première proposition de simulation à 1%, avec une majoration spéciale sur la THRS (taxe d'habitation résidences secondaires)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :
> De fixer les taux d'imposition en 2024 à :
> TFB : 18.69%
> TFPNB : 81.310 %
> THRS : 3.620 %
Abstentions : Oo Voix contre : O Voix pour : 12
7. DEL-2024-02-014 : Approbation du budget principal M57, 2024 :
Mme le Maire informe les membres de l'assemblée que la commission finances du 15 mars 2024 a arbitré les propositions budgétaires du budget principal de la commune. Il convient désormais d'approuver le budget prévisionnel 2024 de la commune, chapitre par chapitre, en équilibre pour sa section de fonctionnement et pour sa section d'investissement comme suit :
68 FONCTIONNEMENT BP 2024
DEPENSES
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 379 244,11
012 CHARGE DE PERSONNEL 319 907,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 4 750,00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 51 066,89
042 OPERATIONS D'ORDRE 6 208,97
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 57 152,03
67 CHARGES FINANCIERES 4 500,00
68 CHARGES EXCEPTIONNELLES 68,00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 822 897,00
RECETTES
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 208 607,08
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 200,00
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VTE DIVERSES 98 900,00
73 IMPOTS ET TAXES 109 343,62
731 FISCALITE LOCALE 281 000,00
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 101 588,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 23 258,30
77 PRODUITS SPECIFIQUES 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 822 897,00
INVESTISSEMENT BP 2024
DEPENSES
001 SOLDE D'EXECUTION D'INVEST. REPORTE 0,00
040 OPERATIONS ORDRE TRANSF. 0,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 10 440,00
16 EMPRUNTS ET DETTES 42 000,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 203 100,00
A5 TRAVAUX EFFECTUES D'OFFICE POUR CPTE DETIERS 260,00
TOTAL DESPENSES D'INVESTISSEMENT 255 800,00
RECETTES
001 SOLDE D'EXECUTION D'INVEST. REPORTE 88 474,14
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 51 066,89
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION 22 500,00
040 OPERATIONS D'ORDRE TRANSF. ENTRE SECTIONS 6 208,97
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 10 440,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 21 550,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 55 300,00
A5 TRAVAUX EFFECTUES D'OFFICE POUR CPTE DE TIERS 260,00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 255 800,00
Dépenses de fonctionnement : 822 897.00€
Recettes de fonctionnement : 822 897.00€
69 Dépenses d'investissement : 255 800.00€
Recettes d'investissement : 255 800.00€
Abstentions : O Voix contre : O Voix pour : 12
8. DEL-2024-02-015 : Modification de la convention de location de la salle polyva- lente article 7, mise en place d’une caution pour le ménage et mise à disposition de la sono aux associations avec caution.
Lors d’une précédente location, nous avons eu quelques désagréments avec les locataires con- cernant l’organisation des états des lieux (principalement le sortant), ainsi que sur la propreté de la salle et de la vaisselle mise à disposition.
Mme le Maire propose donc de modifier l’article 7 de la convention de location de la salle poly- valente comme suit ;
> L'état des lieux entrant se fera sur rendez-vous avec les élus le vendredi après-midi entre 17 et 19h selon leurs disponibilités.
L'état des lieux sortant devra se faire obligatoirement en présence des locataires le dimanche en fin de journée (principalement à 18h00, cet horaire pourra être modifier si les élu(es) en charge de l’état des lieux sortant le jugent opportun).
> L'état de propreté de la salle doit être tel que lors de l’état des lieux entrant. Le locataire devra balayer et passer la serpillière dans la cuisine, les WC et derrière le bar. Les pou- belles devront être vidées et les sacs déposés dans le local situé dans le mur du cimetière. La salle devra être balayée et lavée si l’état de propreté n’est pas le même que lors de la mise à disposition de la salle.
Les abords extérieurs de la salle devront être tenus en état de propreté, les mégots devront être ramassés ainsi que tous détritus.
> Ilest proposé de demander une caution de 250€ pour le ménage, car il n’est plus tolé- rable que la salle ne soit pas rendue dans un état de propreté correcte. > Ilavait également été fait le choix de ne pas mettre la sonorisation de la salle à disposition des particuliers et associations. Il serait judicieux de revoir notre position sur le sujet, car certaines associations pourraient bénéficier de ce matériel neuf en en prenant soin. Je vous propose le d'accepter le principe de mise à disposition de la sonorisation de la salle uniquement pour les associations avec dépôt d’un chèque de caution d’une valeur de 2000€ (deux mille euros) par exemple.
Abstentions : o Voix contre : O Voix pour : 12
9. DEL-2024-02-016 : Travaux effectués d’office pour le compte de tiers :
Mme le Maire rappelle que le 3 janvier dernier, un véhicule s’est accidenté contre le poteau de dénomination des voies communales, rue Cavagnet.
Notre assurance nous a informé que nous aurions une franchise sur le mobilier urbain d’un montant de 256€, de plus, la propriétaire n’est pas assurée.
Le responsable est identifié et souhaïte assumer son erreur. Nous avons donc la possibilité d'effectuer les travaux d'office pour le compte d’un tiers et lui refacturer le matériel. Cela passe par une délibération de l'assemblée pour valider les écritures comptables ainsi que la procédure.
Le coût du mat est de 167€ (cent soixante-sept euros), nous devons prévoir la dépense ainsi que la recette via les comptes 45.
Abstentions : Oo Voix contre : O Voix pour : 12
10. Acquisition d’un engin de déneigement et reprise de l’ancien Unimog — lance- ment de la procédure de marché public :
Les seuils de procédure et de publicité des marchés publics sont différents. Seuils de procédure :
70 Le seuil pour appliquer une procédure de passation formalisée est de 221 000€ HT depuis le 01/01/24 pour les marchés de fournitures des collectivités territoriales. En deçà de ces seuils, ils sont passés suivant la procédure adaptée (MAPA), c’est-à-dire selon des modalités librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction du montant, de la nature ou encore des caractéristiques du besoin à satisfaire. Le Mapa, s'il permet à chaque acheteur public de définir ses propres règles doit toutefois respecter les principes généraux de la commande publique (égalité de traitement des candidats, transparence des procédures, égalité d'accès à la commande publique).
Seuils de publicité :
Notre achat étant supérieur à 90 000€ HT nous devons publier un avis de marché public au BOAMP ou sur un support d'annonces légales. L'avis de marché public récapitule tous les éléments concernant le besoin de l'acheteur : la nature de la mission, les critères de choix du candidat retenu, le lieu de réalisation, la date limite pour déposer le dossier, les délais, etc. Il permet à une entreprise d'évaluer si elle a les capacités d’assurer la mission en question. Il convient de valider les critères de l'offre et décider de la publication qui a été transmise en annexe.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité décide de :
> Valider l'offre telle que présentée,
> Autoriser Mme le Maire à signer tout acte, tout document, à engager toute opération budgétaire, à prendre toute décision et à effectuer toute démarche relative à la mise en œuvre de la présente délibération.
> Donne pouvoir à Mme le Maire pour l'attribution de ce marché, lorsque la commission d'appel d'offre aura statué sur cette consultation.
> Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
11. DEL-2024-02-018 : Entretien de voirie du Villard jusqu’au Plan du Four -— choix du prestataire :
Les intempéries de novembre dernier ainsi que les conditions climatiques particulières cet hiver ont endommagé les routes. Des devis ont été demandés, il convient de choisir entre l’entreprise Eiffage et l’entreprise SERTPR. Le devis le mieux disant pour cette réfection de chaussée est celui de l’entreprise Eiffage, qui propose une réfection des 7.25km de voirie pour un montant de 28 208.50€ HT soit un montant TIC de 33 850.20€. Le devis de l’entreprise SERTPR est de 30 165.00€ HT soit 36 198.00€ TIC.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
> Valider l'offre de l’entreprise Eiffage telle que présentée,
> Autoriser Mme le Maire à signer tout acte, tout document, à engager toute opération budgétaire, à prendre toute décision et à effectuer toute démarche relative à la mise en œuvre de la présente délibération.
> Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024.
12. DEL-2024-02-019 Création d’un poste d’ATSEM principal de 2ème classe annua- lisé à temps non complet à compter du 1°" septembre 2024 :
Il est rappelé que l'agent en poste actuellement a fait valoir ses droits à retraite à compter du 1* septembre 2024. Nous allons devoir recruter une Atsem principal de 2ème classe afin d’assurer la continuité du service, l’agent sur ce poste étant actuellement titulaire du grade d’agent de maîtrise.
Notre adjoint d'animation, a quant à elle réussi le concours d’ATSEM l’an dernier et a émis le souhait, lors de son entretien annuel, de pouvoir être nommée sur ce poste quand il serait vacant. Nous devons donc créer le poste d’'ATSEM principal de 2ème classe à temps non complet à 28h16 annualisées à compter du 1# septembre 2024, et faire paraitre l’offre d'emploi.
71 Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de : > Créer le poste d'ATSEM principal de 2ème classe à temps non complet 28h16 annualisées à compter du 1% septembre 2024
> Faire paraitre l'offre d'emploi
> Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget
13. DEL-2024-020 : Création d’un poste d’agent de maîtrise principal annualisé à temps non complet à compter du 1°" juillet 2024 suivi de la suppression du poste d’agent de maîtrise à la même date :
L’ancienneté acquise par notre agent, lui permet d’avancer de grade au 1® juillet 2024, il convient donc de créer le poste afin de lui permettre cette dernière évolution de carrière qui peut être bénéfique pour sa retraite.
Il est donc proposé de créer le poste d’agent de maîtrise principal à temps non complet annualisé à hauteur de 28h16 hebdomadaire, à compter du 1® juillet 2024 et de supprimer le poste d’agent de maîtrise détenu par l’agent à cette même date.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de : > Créer le poste d'agent de maîtrise principal à temps non complet 28h16 annualisées à compter du 1% juillet 2024.
> Supprimer le poste d'agent de maîtrise à la même date.
> Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
14. DEL-2024-02-021 Adhésion au contrat cadre de prestations d’action sociale mutualisées du CDG73 relatif à la fourniture. la livraison et le conditionnement de tires restaurants :
Ce point ayant fait l’objet d’un report lors du dernier conseil municipal, il convient de délibérer de nouveau afin d'informer le centre de gestion de la décision de l'assemblée.
Conformément aux articles L731-1 et suivants du Code général de la Fonction Publique, l'action sociale, collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs, ainsi qu'à les aider à faire face à des situations difficiles. Ces prestations sont distinctes de la rémunération et attribuées indépendamment du grade, de l'emploi ou de la manière de servir. L'organe délibérant d'une collectivité ou d'un établissement public détermine le type d'actions sociales et le montant des dépenses qu'il entend engager pour la réalisation des prestations d’action sociale ainsi que les modalités de leur mise en œuvre,
Qu'en l'absence de restaurant administratif mis à la disposition des agents, ceux-ci peuvent bénéficier de titres restaurant. Défini par le Code du travail, le titre restaurant est un titre spécial de paiement remis par l'employeur aux agents pour leur permettre d’acquitter en tout ou partie le prix du repas consommé,
Que sur demande des collectivités et établissements publics situés dans leur ressort territorial, les centres de gestion peuvent assurer la gestion de l'action sociale et de services sociaux en faveur des agents, à quelque catégorie qu'ils appartiennent. Les centres de gestion peuvent souscrire, pour le compte des collectivités et établissements publics de leur ressort qui le demandent, des contrats-cadres permettant aux agents de bénéficier de prestations d'action sociale mutualisées. Les collectivités et établissements publics peuvent adhérer à ces contrats par délibération, après signature d'une convention avec le centre de gestion de leur ressort.
Qu’au terme d’une procédure de mise en concurrence, le Cdg73 a conclu avec la société EDENRED France un contrat-cadre relatif à la fourniture, la livraison et le conditionnement de titres-restaurant pour les collectivités et établissements publics qui lui sont affiliés. Par le nombre d'agents concernés, ce contrat mutualisé propose la gratuité des prestations et des services proposés (absence de frais gestion),
72 Que cette prestation proposée par le Cdg73 est financée dans le cadre de la cotisation additionnelle, dont s’acquittent les collectivités et établissements publics affiliés,
Que les titres restaurant sont financés conjointement par l’employeur qui prend à sa charge une partie de la valeur des titres, et par les agents qui prennent à leur charge l’autre partie. Un même agent ne peut recevoir qu’un titre restaurant par repas compris dans son horaire de travail journalier. Sont exclus du dispositif les agents bénéficiant de la prise en charge de leurs frais de repas. Un titre restaurant est retiré par jour d’absence quel qu’en soit le motif (congé maladie, congés annuels, congés RTT, congé-formation, etc...),
Que pour être exonérée des cotisations sociales et des charges fiscales, la participation de l'employeur au financement des titres-restaurant doit être comprise entre 50 et 60 % de la valeur du titre et ne pas dépasser la limite de 7,18 € au 1er janvier 2024.
Le conseil municipal, invité à se prononcer,
Vu l'exposé de Mme le Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré ;
Vu le Code général de la Fonction Publique,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 25,
Vu la délibération n°62-2024 du conseil d'administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie en date du 26 septembre 2023, autorisant le Président du Cdg73 à signer le marché relatif à la fourniture, la livraison et le conditionnement de titres restaurant, pour les collectivités et établissements publics affiliés au Cdg73, Vu la délibération n° 64-2024 du conseil d'administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie en date du 26 septembre 2023 approuvant la convention d'adhésion au contrat cadre de prestations d'action sociale mutualisées, relatif à la fourniture, la livraison et le conditionnement de titres restaurant, pour les collectivités et établissements publics affiliés au Cdg73,
Vu l’avis du comité social territorial en date du 14 décembre 2023, Considérant l'intérêt d’adhérer au contrat cadre « titres restaurant » proposé par le Cdg73 afin de permettre aux agents de bénéficier de cette prestation.
Par ces motifs, l’assemblée délibérante :
> Décide d’adhérer au contrat cadre du Cdg73 pour la fourniture, la livraison et le condi- tionnement de titres restaurant à compter du 01/02/2024.
> Fixe la valeur faciale du titre restaurant à 10 €
> Fixe le taux de la participation employeur à 50%
> Approuve la convention d'adhésion au contrat cadre de prestations d'action sociale mu- tualisées, relatif à la fourniture, la livraison et le conditionnement de titres restaurant, pour les collectivités et établissements publics affiliés au Cdg73,
> Autorise Mme le Maire à signer la convention précitée avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie,
>. Inscrit au budget les sommes nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération, > Autorise Mme le Maire au nom et pour le compte de la collectivité, à signer toutes les pièces de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
15. DEL-2024-02-022 Recrutement d’un adjoint d'animation annualisé à temps non complet à compter du 1°" septembre 2024 :
Nous souhaitons nommer notre adjoint d'animation sur le poste d’ATSEM principal de 2ème classe à compter du 1# septembre 2024. Ce qui implique que son poste d’adjoint d'animation à temps non complet annualisé sera vacant et qu’il nous faut dès à présent lancer le recrutement. Ce poste est contraignant par ses horaires entrecoupés, le matin de 6h50 à 8h30, au déjeuner de 11h00 à 13h30 et le soir de 16h20 à 18h30.
73 Ce qui porte le poste à un temps de travail annualisé à 19h56 et une rémunération fixée à 19.94 heures/35ème tout au long de l’année.
L'agent a la charge de la garderie périscolaire matin et soir et à la restauration scolaire.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de :
> Lancer la procédure de recrutement
> Donne pouvoir au Maire.
URBANISME :
DP acceptées :
+ Ferlay Jean-François 1593 route des 3 Villages : remplacement d’une porte de garage par 2 portes motorisées + bardage + toit en réfection.
° _Denche Alain 1324 route des 3 Villages : changement d’une fenêtre. + __ Ostoréro Sabine 42 impasse des Jardinets : pose de 7 panneaux photovoltaïques. + Duret-Cantiollet Michaël 977 route du Villard : Bardage en planches bois teintés châtai- gnier pour fermer les combles non aménageables + pose de 2 ouvertures pour amener de la lumière (45x45) + porte bois pour accès par l'échelle.
FORET :
L'entreprise Alpes Paysages a commencé à couper les bois accumulés dans les ruisseaux du Bayet et du Moulin, lors des intempéries du 14 novembre dernier. A la fin de ces travaux, des lots de bois seront proposés à la vente pour les particuliers.
La piste de la Gittaz a également subi des dégâts, une visite sur site avec le RTM a été faite ce jour. Nous sommes dans l’attente du rapport.
Pour information
Date de la prochaine réunion du conseil : fin mai le lundi 27 ou jeudi 30
Tour de table du Conseil Municipal
Mme Véronique AVRILLIER
> Proposition du SDES d’adhérer au groupement d’achat d'électricité pour la période 2026/2027. Il serait judicieux d'étudier correctement cette proposition afin de permettre des économies d'énergie.
> Courrier de Mme Vuillaume concernant les problèmes de voisinage avec M. Vincent Léger. > Notre assureur a mandaté un expert à la suite des devis que nous avons transmis pour la réparation du toit de la bibliothèque. Il en sera surement de même pour la remise en état du jeu de boules (1®r devis de 36 179.24€ TTC).
> Des travaux vont avoir lieu sur la route au-dessus Parc d’en Haut pour le compte de RTE pour un renforcement de pylône. Un constat d’huissier a été fait ce jour sur l’état de la route avant le passage des véhicules, et un second après travaux sera également effectué.
Fin de la séance à : 21h10
Le secrétaire de séance, Le Maire, M. Robin DEVRIEUX-PONT Mme Véronique AVRILLIER
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