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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20161221 01
Document publié le Mercredi 21 décembre 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20161221 01)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
BE = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 21 décembre 2016
Adresse Postale : Téléphone :
Hôtel de la Préfecture — 24 quai Sadi-Carnot — 66951 PERPIGNAN CEDEX 04.68.51.66.66
INTERNET : http: /1vww.pyrenees-orientales.pref.gouvfr COURRIEL : pref-contact@ pyrenees-orentales.gouv.fr SOMMAIRE
PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES
CABINET : Bureau de la Sécurité Intérieure
. Arrêté PREF/CABINET/BSI/2016354-0022 du 19 décembre 2016 portant création du comité local de suivi des victimes d'actes de terrorisme (CLSV) des Pyrénées-Orientales
SOUS-PREFECTURE DE CERET
. Arrêté SP/CERET/2016350-001 du 15 décembre 2016 modificatif désignant les membres de la commission administrative chargée de procéder pour l’année 2016/2017 aux opérations de révision des listes électorales pour la commune de LAROQUE DES ALBERES
. Arrêté SP/CERET/2016350-0002 du 15 décembre 2016 autorisant M. GILLARD Mickaël, représentant l’établissement Pompes Funèbres GILLARD MARQUES, à créer une chambre funéraire Hameau de la Forge de Galdarès à Serralongue
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ET DE LA MER
SER
. Arrêté DDTM/SER/2016352-0001 du 16 décembre 20165 fixant les dates d’ouverture et clôture de la pêche et réglementation certains modes de pêche dans le département des Pyrénées-Orientales pour l’année 2017 DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA DIRECCTE
. Décision du 16 décembre 2016 relative à l’intérim de la 10ème section de l’unité de contrôle d’inspection du travail des Pyrénées-Orientales
SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE
SECOURS
. Arrêté SDIS/2016351-0001 du 16 décembre 2016 portant liste d’aptitude opérationnelle des personnels aptes à intervenir dans le domaine de la spécialité sauvetage-déblaiement
. Arrêté SDIS/2016351-0002 du 16 décembre 2016 portant liste d’aptitude opérationnelle des personnels aptes à intervenir dans le domaine de la spécialité des risques chimiques et biologiques Liberté * Liberté » Egalité» Fraternié
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
CABINET
Perpignan, le
19 décembre 2016
Bureau de la Sécurité Intérieure
ARRETE N° PREF/CABINET/BS1/2016354-0022 du 19 décembre 2016
portant
création
du
comité
local
de
suivi
des
victimes
d'actes
de
terrorisme
(CLSV)
des
Pyrénées-Orientales
LE PRÉFET DES PYRENEES-ORIENTALES,
Chevalier de la Légion d’Honneur
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements
;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives, et notamment ses articles 8 et 9 ;
VU le décret n° 2016-241
du 3
mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat
chargée de l'aide aux victimes ;
VU le décret du 21 avril 2016 nommant M. Philippe VIGNES préfet des Pyrénées-Orientales ; VU
le
décret
n°
2016-1056
du
3
août
2016
portant
création
des
comités
locaux
de
suivi
des
victimes
d'actes
de
terrorisme
et
des
espaces
d'information
et d'accompagnement
des victimes
d'actes
de
terrorisme ;
VU l'instruction interministérielle du Premier ministre n°
5853/SG du
13
avril 2016 relative à la
prise en charge des victimes d'actes de terrorisme ;
VU
l'instruction
interministérielle
de
la
secrétaire
d'Etat
chargée
de
l'aide
aux
victimes
du
17
octobre 2016
relative
à
l'application
du décret n°
2016-1056
du
3
août 2016
portant
création
des
comités
locaux de
suivi
des victimes
d'actes
de terrorisme
et des
espaces
d'information et d'accompagnement des
victimes d'actes de terrorisme ;
SUR proposition de la directrice de cabinet du préfet ;
ARRETE
Article
1 — Il
est créé dans
le département des Pyrénées-Orientales un comité
local de
suivi
des victimes
d'actes de terrorisme dénommé CLSV.
Adresse Postale : 24 quai Sadi Carnot
— 66 951 PFRPIGNAN CEDEX
Téléphone:
“Standard
04.68.51.66.66
Renseignements
:
“www.pyrenees-orientales.pref.gouv.f/
du réseau des acteurs compétents pour la mise en œuvre des droits accordés aux
victimes
d'actes
de
terrorisme
et
pour
la
prise
en
compte
de
leur
situation,
ainsi
qu'à
l'élaboration
et
à
l'actualisation régulière d'un annuaire de ces acteurs ; - assure
la transmission
des
données
relatives
au
suivi
des
victimes
d'actes
de terrorisme
au
ministère
en
charge de l'aide aux victimes, dans le respect du secret médical ; - identifie les locaux susceptibles d'accueillir les victimes d'actes de terrorisme et leurs proches dans le cadre de l'espace d'information et d'accompagnement des victimes lorsqu'il est ouvert ; - facilite la résolution des difficultés portées à sa connaissance pour les situations individuelles de victimes d'actes
de
terrorisme
ou
de
leurs
proches
bénéficiant
d'une
prise
en
charge
dans
le
département
de
son
ressort
;
- formule toute proposition d'amélioration dans la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme auprès du ministre en charge de
l'aide aux victimes, notamment à l'appui du rapport transmis
par l'association en
charge de l'espace d'information et d'accompagnement des victimes. Article 3 — Le CLSV est présidé par le préfet des Pyrénées-Orientales ou son représentant. Article 4 — La composition du CLSV est fixée comme suit : 1° Représentants des services de l’État : - la sous-préfète, directrice du cabinet de la préfecture, - le directeur départemental de la sécurité publique, - le commandant du groupement de gendarmerie départementale, - le délégué territorial de l'agence régionale de santé, - le directeur départemental de la cohésion sociale, - le directeur départemental des finances publiques, - la directrice
du
service départemental
de
l'office national
des
anciens combattants
et victimes
de guerre
(ONACVG). 2°
Représentants
des
organismes
locaux d'assurance-maladie
et
des
organismes
débiteurs
des
prestations
familiales : - le directeur de la caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Orientales, - le directeur de la caisse primaire d'assurance-maladie des Pyrénées-Orientales, - le directeur de la caisse de mutualité sociale agricole des Pyrénées-Orientales. 3° Représentants des instances judiciaires territorialement compétentes : - le premier président de la cour d'appel de Montpellier ou son représentant, - le procureur général près la cour d'appel de Montpellier ou son représentant. 4°
Représentants
des
associations
d'aide
aux
victimes
locales
conventionnées
et
des
correspondants
territoriaux d'associations de victimes, notamment : - le président de l'association départementale d'aide aux victimes d'infractions pénales (ADAVIP), - le représentant de la fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs (FENVAC). Article 5 — Le CLSV peut solliciter,
à titre consultatif,
le concours
d'experts
ou de toute autre personnalité
qualifiée. Article
6
—
Les
membres
du
CLSV
sont
nommés
pour une
durée
de
trois
ans
renouvelable.
Article
7
— Le
CLSV
se
réunit
au
moins
une
fois
par
an
sur
convocation
de son
président
adressée
par
tout
moyen. La convocation fixe l'ordre du jour de la réunion. Son
secrétariat
est
assuré
par
le
cabinet
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales,
en
fonction
des
sujets
inscrits
à
l'ordre
du
jour.
Article
8
—
La
directrice
de
cabinet
du
préfet
des
Pyrénées-Orientales
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
aux
membres
du
comité
local
de
suivi
des
victimes
d'actes
de
terrorisme
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Perpignan, le 19 décembre 2016
Le
Préfe#
Philippe/VIGNES De
A
Liberté * Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Sous-préfecture
de
Céret,
le
15
décembre 2016
CERET Dossier
suivi
par
:
,
Mme
Nicole
SAQUÉ
&
:04.68.87.91.15
Mél : nicole.saque@pyrences- orientales.gouv.fr
ARRETE
N°
SP/eReT
oi
350-co1
Commune
de
LAROQUE
DES
ALBERES
Arrêté modificatif désignant les membres de
la
commission
administrative
chargée
de
procéder pour l’année 2016/2017
aux
opérations de révision des listes électorales
Le Préfèt des Pyrénées-Orientales Chevalier de la Légion d’honneur,
VU l’article L17 du code électoral ; VU
la
circulaire
ministérielle
INT/A/00/00132C
du
9
juin
2000
relative
à
la
révision
des
listes
électorales
;
VU la circulaire ministérielle N° INT/A/07/00122C du 20 décembre 2007 : VU l'arrêté préfectoral N° 2016242-0001 du 26 août 2016 de M. le Sous-Préfet de
CERET,
nommant
les
membres
de
la
commission
chargée de
procéder
pour
l’année
2016-2017
aux opérations de révision des listes électorales des communes de l’arrondissement de CERET ;
VU
le
courrier
de
M.
le
Maire
de
LAROQUE
DES
ALBERES
en
date
du
15
décembre
2016
par
lequel
il
informe
du
décès
de
M.
VAUZELLE
Henri,
délégué
de
l'administration
chargé
du
1er
bureau
de
la
liste
électorale
et
par
lequel
il
transmet
une
liste
de
propositions en remplacement ;
VU
Parrêté
préfectoral
N°
2016138-002 du
17
mai
2016
modifié par
l’arrêté
N°
2016214-001
du
1% août 2016
portant
délégation
de
signature
de
M.
GIULIANI
Gilles,
Sous-
Préfet de CERET;
Adresse
Postale
: 6
Bd Simon
Batile
—
66400
CERET
Téléphone : >Standard04,68.87.10.02
Renseignements :MINITEL
3615 AVS 66 (1.01 FFimn soi
0.15 Elmn)
Télécopie04.68.87.45.01
SERVEUR VOCAL 04.68.51.66.67 SUR proposition de M. le Sous-Préfet de CERET ;
ARRÊTE
Art. 1®. - L'article ler de l’arrêté n° 2016242-0001 du 26 août 2016 est modifié comme suit :
Commune de LAROQUE DES ALBERES
- Mme DUBOIS Jeanine épouse GALLE, 5 av. du Mas Py
— LAROQUE DES ALBERES,
pour le 1er bureau.
Art, 2, - Le reste sans changement. Arf. 3.
- M. le Sous-Préfet de CERET, M. le Maire de LAROQUE DES ALBERES sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
CERET, le
15 décembre 2016.
»
Le Sous-Préfet de CERET,
Gilles GIULIANI
EE EE
Er
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES
PYRÉNÉES-ORIENTALES
SOUS-
PREFECTURE
Céret,
le
15
décembre
2016
DE CERET Dossier
suivi par:
Mme
Nicole
SAQUÉ
8
:04.68.87.91.15
Mél: nicole
saque@pyrenees-
orientales.gouv.fr
Arrêté
préfectoral
N°SPfecRer/2016%50.
00
&
autorisant
M.
GILLARD
Michael
représentant
Pétablissement
«POMPES
FUNEBRES GILLARD
MARQUES
»
à
créer
une
chambre
funéraire
comportant
un
salon
de
présentation
dans
un
bâtiment
situé
Hameau
de
la
Forge
de
Galdarès
à
SERRALONGUE
LE
PREFET
DES
PYRENEES-ORIENTALES,
Chevalier
de
la
Légion
d’honneur,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2223-38
et
R2223-74 ;
VU
les
articles
D2223-80
à
D2223-87
du
code
général
des
collectivités
territoriales
concernant
les
prescriptions
techniques
applicables
aux
chambres
funéraires
;
VU
la
demande
de
régularisation
présentée
le
21
juin
2016
par
M.
GILLARD
Michael
représentant
l’établissement
de
pompes
funèbres
GILLARD-MARQUES,
en
vue
d'être
autorisé
à
créer
une
chambre
funéraire
comportant
un
salon
de
présentation
dans
un
bâtiment
situé
hameau
de
la
Forge de
Galdarès à
SERRALONGUE
;
VU
l'avis
favorable
du
2
septembre
2016
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
SERRALONGUE ;
VU
lavis
au
public publié
dans
deux
journaux
locaux,
le
midi
Libre
et
l’Indépendant
du
25
août
2016
;
VU
l'avis
favorable
émis
par
le
conseil
départemental
de
l'environnement
et
risques
sanitaires
et
technologiques
en
sa
séance
du
17
novembre 2016
;
Adresse
Postale
:
6
Bd
Simon
Batlle
— 66400
CERET
Téléphone
:
Renseignements
:
www.pyrenees-orientales.pref.gouv.fr
Standard
04.68.87.10.02
courriel
:
contact@pyrenees-orientales
.pref.gouv.fr VU Parrêté préfectoral N° 2016138-002 du
17 mai 2016 modifié par l'arrêté N° 2016214-001
du 1% août 2016 portant délégation de signature accordée à M. GIULIANI Gilles, Sous-Préfet de Céret ;
SUR proposition de M. le Sous-Préfet de CERET,
ARRÊTE
Article 1”.
- M. GILLARD Michael, représentant les pompes funèbres GILLARD-MARQUES
est autorisé à créer une chambre funéraire comportant un salon de présentation dans un bâtiment situé Hameau de la forge de Galdarès à SERRALONGUE. Cette chambre funéraire abritera un salon de
présentation des corps.
L'aménagement de cette chambre devra être conforme : —
aux
articles
D2223-83
à
D2223-87
du
code
général
des
collectivités
territoriales
concernant les prescriptions techniques applicables aux chambres funéraires ; —
à l'arrêté du 1er août 2006 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées ;
_
à
la
réglementation
en
vigueur
concernant
les
déchets
d'activités
de
soins
à
risques
infectieux ; _
à la réglementation en vigueur concernant la protection contre les risques d'incendie et
pour la partie publique aux règles en vigueur applicables aux établissements recevant du public. Article 2. - Avant toute ouverture au public, les installations dans leur entité seront soumises à une
visite
de
conformité
effectuée
par un organisme
de
contrôle
accrédité
comme
indiqué
à
l'article D 2223-87 du code général des collectivités territoriales. Article 3. - Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre de l'urbanisme. Article
4.
-
Le
bénéficiaire
de
la présente
décision
qui
désirerait
la
contester peut
saisir
le
tribunal
Administratif de
Montpellier
(6
rue
Pitot
—
34000
MONTPELLIER)
d'un
recours
contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Article 5.
-
M. le
Sous-Préfet de CERET, M.
le Délégué territorial de l'agence régionale de
santé,
M.
le
Maire
de
SERRALONGUE
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché en mairie de SERRALONGUE pendant une durée d'un mois.
Céret, le 15 décembre 2016
Le Préfet,
Pour le Préfetlet par délégation,
le
Sous-Préfet,
en
|
Gilles GIULIANI
Moda era
parie
CATLVIT
1
Préc
des
Pyrénées
Oran
2 Liberté * Liberté » Égalité + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
Service de l’eau et des risques Perpignan, le Î 6 DEC. 2016
Unité Police de l'eau et des : Le : À
Ras ARRETE PREFECTORAL n° DDR /SER / 2016 352. 000
fixant les dates d’ouverture et de clôture de la pêche et Dossier suivi par :
François CONSTAND réglementant certains modes de pêche dans le Bm. 0468519573 département des Pyrénées-Orientales pour l’année æ: 04.68.51.95.80 2017
Æ : francois.constand
@pyrenees-orientales.gouv.fr
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.430-1 à L.438-2 ;
Vu l'arrêté réglementaire permanent n° 2009077-10 du 18 mars 2009 relatif à l’exercice de la pêche en eau
douce dans le département des Pyrénées-Orientales ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2010302-0010 du 29 octobre 2010 fixant la composition de la commission
consultative des lacs de montagne des Pyrénées-Orientales ;
Vu l'arrêté du 15 mars 2012 fixant en application de l'article R.436-36 du code de l’environnement la liste
des grands lacs intérieurs et des lacs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale
de la pêche ;
Vu la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du
public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2015296-001 du 17 mai 2016 donnant délégation de signature à Monsieur le
Directeur départemental des territoires et de la mer ;
Vu la décision de délégation de signature interne en date du 17 mai 2016 ;
Vu les propositions émises par la commission consultative des lacs de montagne le 04 novembre 2016 :
Adresse Postale : 2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX
Téléphone / Télécopie : +33 (0)4.68.38.12.34 / +33 (0)4.68.38.11.29 Renseignements :
horaires d'ouverture : 8h00-12h00 / 13h30-17h00
Internet : www.pyrenees-orientales.pouv.fr
Courriel : ddtm@pyrenees-orientales. gouv.fr Vu les propositions émises par la Fédération départementale des associations pour la pêche et la protection
des milieux aquatiques des Pyrénées-Orientales en date du 04 novembre 2015 ;
Vu la consultation publique mise en œuvre, en application de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, du
21 novembre au 13 décembre 2016 inclus et la synthèse des observations ;
Considérant qu’il est nécessaire de fixer les périodes d’ouverture de la pêche pour une gestion équilibrée des
ressources piscicoles ;
Considérant que les caractéristiques locales du milieu aquatique justifient des mesures particulières de
protection du patrimoine piscicole ;
Considérant que le préfet peut, par arrêté motivé, interdire la pêche d’une ou plusieurs espèces de poissons
dans certaines parties de cours d’eau ou de plans d’eau, pendant une durée qu’il détermine ;:
Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales ;
Arrête :
TITRE I : PÉRIODES D'OUVERTURE
Article 1 : Ouverture générale
Sous réserve des dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté, la période d’ouverture de la pêche dans le
département des Pyrénées-Orientales est fixée pour les cours d’eau de 1° catégorie et pour le barrage de
Vinça du samedi 11 mars 2017 au dimanche 17 septembre 2017 inclus et pour les eaux de 2*" catégorie toute
l’année.
Article 2 : Ouvertures spécifiques
Conformément à l’arrêté permanent n°2012108-0004 du 17 avril 2012 modifiant l'arrêté réglementaire
permanent n°2009077-10 du 18 mars 2009, la pratique de la pêche est autorisée dans le département des
Pyrénées-Orientales pour les écrevisses, les grenouilles et toutes les espèces de poissons durant les périodes
d’ouverture ci-après :
Désignation des espèces Eaux de 1° catégorie Eaux de 2" catégorie
Truite fario, saumon de fontaine,
omble chevalier, cristivomer, truite | Du 11 mars au 17 septembre 2017 | Du 11 mars au 17 septembre 2017
de mer
_— Du 1“ janvier au 29 janvier 2017 et Brochet Du 1° mai au 17 septembre 2017 du 1 mai au 31 décembre 2017
Civelle, esturgeon Pêche interdite toute l’année Pêche interdite toute l’année
Anguilles argentées Pêche interdite toute l’année Pêche interdite toute l’année
*Anguilles jaunes Les dates de pêche de 1 anguille jaune pour 2017 sont fixées par
arrêté ministériel
Écrevisses à pattes rouges, des | torrents, à pattes blanches et à Pêche interdite toute l’année | Pêche interdite toute l’année pattes grêles
Adresse Postale : 2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX
Téléphone / Télécopie : +33 (0)4.68.38.12.34 / +33 (0)4.68.38.11.29 Renseignements :
horaires d'ouverture : 8h00-12h00 / 13h30-17h00
Internet : www.pyrenees-orientales.gouv.fr
Courriel : ddtm@pyrenees-orientales. gouv.fr ET ; **Écrevisses non autochtones :
américaines, signal (ou de | Du 11 mars au 17 septembre2017 Pêche autorisée toute l’année
Californie) et de Louisiane
Grenouilles vertes et rousses Du 11 mars au 16 avril 2017 et Du 1” janvier au 16 avril 2017 et
du 17 juin au 17 septembre 2017 |du 17 juin au 17 septembre 2017
Tous poissons non mentionnés ci-
avant (truite arc-en-ciel, alose,
lamproie, autres poissons vivant |Du 11 mars au 17 septembre 2017 | Du 1“ janvier au 31 décembre 2017
alternativement dans les eaux
douces et dans les eaux salées) | |
Tout poisson capturé en dehors de sa période d’ouverture spécifique, par quelque procédé que ce soit, doit
être immédiatement remis à l’eau.
*Les pêcheurs ont l’obligation de tenir un carnet de captures.
*La pêche à l’anguille est interdite la nuit.
**Pour les écrevisses non autochtones, la pêche peut s’exercer à l’aide de 6 balances maximum par personne
(pour les balances : diamètre 30 cm maximum et maille minimale 10 mm). La pêche est autorisée sans taille
minimale de capture ni quota, seul le transport des écrevisses vivantes est interdit.
Article 3 : Conditions d’ouvertures de certains plans d’eau
Dans les plans d’eau de 1** catégorie situés à plus de 1000 mètres d’altitude (voir annexe I), la pêche est
autorisée à partir du samedi 27 mai jusqu’au dimanche 1% octobre 2017 à l’exception :
- des lacs mis en réserve ;
- du lac de Balcère où la pêche est autorisée uniquement pendant son fonctionnement sous
forme de parcours touristique, du 22 avril au 24 septembre 2017 ;
- du plan d’eau N° 2 de Saillagouse ouvert à l’atelier « pêche nature » agréé par la Fédération
de pêche des Pyrénées-Orientales du 25 mars au 26 mai 2017, avant l’ouverture générale des
lacs (voir annexe ID) ;
- des plans d’eau d’Osséja et du Ticou ouverts à l'initiation « pêche à la mouche en no kill »
pour tout public du 25 mars au 26 mai 2017, avant l’ouverture générale des lacs ;
- des lacs de montagne soumis à un régime spécial dans le cadre du règlement intérieur de la
Fédération de pêche des Pyrénées-Orientales ;
- dans le petit lac de Villeneuve de la Raho, plan d’eau de 2°" catégorie, la pêche est autorisée
selon les modalités définies par le règlement intérieur de la Fédération de pêche des
Pyrénées-Orientales (voir annexe IT).
TITRE II :NOMBRE DE CAPTURES AUTORISÉES
Article 4 : Limitation du nombre de captures
Le nombre maximum de captures et de transport de salmonidés par jour et par pêcheur est fixé à :
- 8 dans les cours d’eau ;
- 8 dans tous les plans d’eau ;
- 0 sur les parcours réservés à la pêche en « No kill ».
À noter :
- à aucun moment le pêcheur ne doit être en possession de plus de 8 unités dans les plans
d’eau et en cours d’eau ;
Adresse Postale : 2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX
Téléphone / Télécopie : +33 (0).68.38.12.34 / +33 (0)4.68.38.11.29 Renseignements : Internet : www.pyrenees-orientales.gouv. fr
horaires d'ouverture : 8h00-12h00 / 13h30-17h00 Courriel : ddtm@pyrenees-orientales. gouv.fr sur tous les parcours de pêche réservés au « No kill », tout poisson capturé doit être
immédiatement remis à l’eau avec précaution ;
Le nombre maximum de carnassiers, toutes espèces confondues, est fixé à 3 (dont 2 brochets
maximum) par jour et par pêcheurs.
TITRE III : TAILLES REGLEMENTAIRES DES CAPTURES
Article 5 : Rappel des tailles minimales de captures
Les tailles minimales de captures sont définies conformément à la réglementation nationale et l’arrêté
réglementaire permanent.
Poissons :
- Sur tous les cours d’eau de 1°° catégorie :
Truites (autres que truites de mer) et saumons de fontaine 20 cm
À l'exception des truites de tous les cours d’eau des vallées de la Rotja et de 23 cm Mantet
- Sur tous les plans d’eau de 1° catégorie :
Truites, saumons de fontaine, ombles chevaliers 25 cm
À l'exception des truites, saumons de fontaine et ombles chevaliers du lac des 30 cm Bouillouses
Cristivomers 35 cm
- Sur toutes les eaux de 2°" catégorie :
Truites (autres que truites de mer) et saumons de fontaine 20 cm
- Sur toutes les eaux
Black-bass 40 cm
Brochets 60 cm
Mulets 20 cm
Sandres 50 cm
Écrevisses américaines :
Écrevisses américaines pas de taille légale
Adresse Postale : 2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX
Téléphone / Télécopie : +33 (0)4.68.38.12.34 / +33 (0)4.68.38.11.29 Renseignements :
horaires d'ouverture : 8h00-12h00 / 13h30-17h00
Internet : www.pyrenees-orientales.gouv.fr
Courriel : ddtm@pyrences-orientales. gouv.fr Article 6 :
Article 7 :
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉSERVES DE PÊCHE
La pêche est interdite du 1° janvier au 31 décembre 2016 dans les cours d’eau (ou parties de
cours d’eau) et les plans d’eau dont les noms figurent respectivement aux annexes III et IV
du présent arrêté.
TITREV :DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES
Procédés et modes de pêche prohibés
En complément des dispositions directement applicables de l’arrêté permanent n°2012108-0004 du 17 avril 2012
modifiant l'arrêté réglementaire permanent n°2009077-10 du 18 mars 2009 relatif à l'exercice de la pêche
en eau douce, il est interdit:
de pêcher en marchant dans l’eau dans les plans d’eau suivants : le Llat, le Long d’en Haut, le Bailleul
et les Dougnes ;
de pêcher au poisson vif ou mort dans tous les lacs situés au-dessus de 1000 mètres d’altitude
(voir annexe D ;
de pêcher aux appâts naturels dans les lacs ci-dessous :
Téléphone / Télécopie :
dans le groupe Camporells : tous les lacs, y compris le Canard et l’Herbier à l’exception
du Grand Camporell ;
dans le groupe Aude : la petite Llose, les deux boutassous, la Balmette et lPEsparbé ; dans
le groupe Péric : le Grand Bleu, le Petit Bleu, la Grande Liose, les Trois Prigues, l'Etang
Bas, le Lac Inférieur et le Haricot ;
dans le groupe Castel] Isard : les Castel] Isard, le Rouzet, le Lanouzet et les Fourrats Ë dans
le groupe la Grave : le Racou, Le Pradet et la Grave ;
dans tous les lacs du groupe Carlit ainsi que le lac du col Rouge sur la commune de Dorres
;
dans le groupe Puymorens : les Serres des Cheminées, la Coume d’Or, les Passadéres,
lPOrry de la Vignole et les Pedrons 5
de pêcher autrement qu’en pratiquant la pêche en « No kill *» (ttilisation de la mouche fouettée
uniquement) :
dans le lac du Bailleul et des Dougnes du groupe Carlit, le lac d’Aude du groupe Aude,
l’étang bas et l’étang inférieur du groupe Péric et dans le lac du Refuge du groupe Camporell
;
sur l’Angoustrine, commune d’Ur, entre le pont du Mas Flori (limite amont) et le seuil à
l’amont de la gare d’Ur (limite aval) ;
sur le Sègre, commune de Bourg -Madame, entre les berges du stade (limite amont) et
la frontière (limite aval) :
sur le Carol, commune de Porté-Puymorens, entre le barrage du Passet (limite amont) et
le pont du Cortal Michette (limite aval) ;
sur le Carol, commune de Latour-de-Carol, entre le viaduc SNCF (limite amont) et le
virage du gouffre, au niveau du gros rocher (limite aval) ;
sur la Têt, commune de Bolquêre, entre la passerelle du Pla des Aveillans, (limite
amont) et l’ancienne prise d’eau de la Llagonne en rive gauche (limite aval) ;
sur la Vanéra, commune de Palau-de-Cerdagne, entre le passage à gué du centre
équestre (limite amont) et la passerelle en fer face à l’ancienne scierie (limite aval) :
sur l’Aude, communes de Formiguères et Matemale, entre le bout de la piste forestière
qui va en direction de la tour de Creu (limite amont) et la ruine de l’ancien moulin de
Villeneuve-de-Formiguères (limite aval) ;
sur le Galbe à Espousouilles, entre le pont qui fait la jonction des pistes de la Jasseta
(limite amont) et la cascade (limite aval) ;
sur la Têt, commune de Ille-sur-Têt, entre le pont de la RD2 (limite amont) et la prise
Adresse Postale : 2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX +33 (0)4.68.38.12.34 / +33
(0)4.68.38.11.29 Renseignements
: Internet : www.pyrenees-orientales. gouv.fr horaires d'ouverture : 8h00-12h00 / 13h30-17h00 Courriel : ddim@pyrenees-orientales gouv.fr d’eau du canal de Millas (limite aval) ;
sur la Boulzane, commune de Caudiès-de-Fenouillèdes, entre le pont de la route
départementale 9 (limite amont) et le Moulin (limite aval) ;
sur le plan d’eau n°3 de Saillagouse (voir annexe I) ;
sur le réservoir n°4 de Millas (voir annexe II). Sur ce plan d’eau, une journée de
concours de pêche sera organisée après validation de l’autorité administrative.
de pêcher autrement qu’en pratiquant la pêche en « No kill * » sur les parcours qualifiés de
« sans panier », où tous les modes de pêche sont autorisés :
sur le Tech, commune de Prats de Mollo, entre le pont Saint Pierre (limite amont) et le
pont d’Espagne (limite aval) ;
sur la Têt, commune de Bolquère, à l’aval du Pla des Aveillans, entre l’ancienne prise
d’eau de la Llagonne (limite amont) et le transformateur situé en rive gauche (limite
aval) :
sur la Têt, commune du Soler, entre le seuil du Castelnou (limite amont) et le passage
à gué de Baho (limite aval) ;
sur la Têt, commune de Perpignan entre le pont SNCF (limite amont) et le pont Joffre
(limite aval) ;
sur la Vanéra, communes d’Osseja et de Palau de Cerdagne, de l’ancien moulin (limite
amont) au passage à gué du centre équestre (limite aval).
- de pécher autrement qu’en pratiquant la pêche « No kill * » sur tous les poissons du plan
d’eau n°3 de Millas (pêche au coup et leurres autorisés uniquement pour les carnassiers (voir
règlement intérieur de la Fédération de pêche) (voir annexe IT) ;
de pêcher le brochet au vif, au poisson mort ou artificiel et aux leurres susceptibles de
capturer ce poisson de manière non accidentelle pendant la période d’interdiction spécifique
de sa pêche :
dans le grand lac de Villeneuve de la Raho (voir annexe IT) ;
dans l’Agly depuis les limites du maritime jusqu’au barrage :
dans le plan d’eau de retenue de l’Agly ;
dans l’Agly et la Désix dans leurs parties classées en 2°" catégorie en amont du plan d’eau du barrage.
*voir définition au dernier alinéa de l’article 4 ci-dessus.
Article 8 : Pêche de la carpe la nuit
La pêche de la carpe la nuit est autorisée du 1“ janvier au 31 décembre 2017 dans les conditions suivantes :
Lieux de pêche :
- Grand Plan d’eau de Villeneuve de la Raho (voir annexe II) :
dans la partie comprise entre la digue du plan d’eau touristique et la pointe dite des
«planches à voiles» (500 mètres) et au Sud (sur 150 mètres) dans la partie
commençant à 50 mètres de la digue du plan d’eau écologique et allant en direction de
la porte de Bages, jusqu’à la fin de la plage (au départ de la digue du grand plan
d’eau) ;
depuis le nouvel emplacement du panneau « réserve de pêche » de la porte de Bages,
jusqu’à une distance de 150 mètres en direction du plan d’eau écologique.
- Plan d’eau du barrage sur l’Agly :
Téléphone / Télécopie : +33 (0)4.68.38.12.34 / +33 (0)4.68.38.11.29
horaires d'ouverture : 8h00-12h00 / 13h30-17h00
dans la partie du barrage de l’Agly située en aval du pont de Caramany, en rive
gauche, au lieu dit Coudala (partie matérialisée par des panneaux) ;
dans la partie située entre le ravin del Rach (limite amont) et le ravin del Cami de
Saint-Paul (limite aval), sur une longueur de 750 mètres, en rive gauche ;
en tête du plan d’eau sur la rive gauche, sur une longueur de 1 100m, située entre
l'ouvrage placé en aval du pont d’Ansignan (limite amont) et la limite communale
Adresse Postale : 2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX Renseignements : Internet : www:pyrences-orientales gouv.fr
Courriel : ddim@pyrences-orientales. gouv.fr d’Ansignan matérialisée par des panneaux (limite
aval).
- Plan d’eau de Villelongue-dels-Monts
:
- dans la pointe nord, sur 200 mètres
incluant la plage de graviers (de la pointe
de la presqu'île à la jonction
sud des pistes).
- Le Verdouble sur la commune de
Tautavel en aval du village :
- sur le Verdouble, en aval du lieu-dit
« le Priourat », sur 190 mètres en amont
du seuil de Tautavel.
Appâts :
Seuls sont autorisés les appâts d’origine végétale.
No Kill* :
Sur ces mêmes parcours, aucune carpe ne peut être
maintenue en captivité ou transportée ; seule la pratique
du No Kill* est autorisée.
*voir définition au dernier alinéa de l’article 4 ci-dessus.
Article 9 : Utilisation de l’asticot
L'emploi de l’asticot est interdit dans les eaux de
1° catégorie.
Article 10 : Pêche en barque sur le plan
d’eau du barrage sur PAgly
La pêche en barque est autorisée, sous réserve du
respect des dispositions relative à la police de la navigation intérieure et des arrêtés municipaux relatifs à toutes
pratiques pouvant avoir lieux sur un plan d’eau. En
outre ce mode de pêche devra respecter les modalités définies par le règlement intérieur de la Fédération de pêche des Pyrénées-Orientales sur l’ensemble du plan d’eau en tenant compte des
restrictions suivantes : - dans la
zone de protection de l'ouvrage, la pêche
depuis la rive et la pêche en barque sont
interdites ;
- la limite amont est fixée devant louvrage
destiné à piéger les sédiments , situé à l’aval
du pont d’Ansignan.
Article 11 : Pêche en float tube
- sur le plan d’eau du barrage de l’Agly,
sur la bande de rive limitée à la berge droite
jusqu’au milieu du plan d’eau. La limite
aval de cette bande se situe à la limite des bouées
définissant la zone de protection de lPouvrage.
La limite amont est fixée devant l’ouvrage destiné
à piéger les sédiments, situé à l’aval du pont d’Ansignan.
L'activité de pêche est ouverte du 13 mai au 31 décembre
2017 inclus. - sur la partie
ouest du réservoir en « No kill » du plan
d’eau n°4 de Millas, l’activité de pêche
est ouverte du 1% janvier au 23 avril 2017
et du 1° juillet au 31 décembre 2017 (voir
annexe ID) :
- Sur tout le plan d’eau de Rivesaltes,
la limite aval se situant à 50 mètres en
amont du passage à gué sur toute
sa longueur et la limite amont sous le pont suspendu.
L'activité de pêche est ouverte du 13 mai au
31 décembre 2017 inclus (voir annexe ID
; - sur le
plan d’eau des Escoumes, sur une bande de rive limitée à la berge droite, jusqu’au
milieu du plan d’eau (à l'exclusion d’une zone de 5 mètres aux abords des ouvrages
Adresse Postale : 2 rue Jean Richepin - BP 50909
- 66020 PERPIGNAN CEDEX Téléphone / Télécopie : +33 (0M4.68.38.12.34 / +33 (0)4.68.38.11.29
Renseignements : Internet : www-pyrenees-orientales
gouv.fr
horaires d'ouverture : 8h00-12h00 /13h30-17h00
Courriel :ddm@pyrences-orientales gouv.fr hydrauliques pour raison de sécurité) et sur une période du 01 janvier au 31 décembre 2017. Les extrémités de cette bande se situent à la limite de la zone de protection des ouvrages et
avant la limite du camping. Elles sont délimitées par des bouées (voir annexe I)
Article 12 : dispositions particulières liées à la pêche en float tube et la pêche en barque
Ces pratiques ne sont autorisées qu'aux personnes titulaires des vignettes individuelles de pêche en float tube ou de pêche en barque délivrées annuellement par la Fédération des Pyrénées-Orientales pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
Le préfet pourra, à tout moment, interdire ces modes de pêche pour des raisons liées à la sécurité publique.
TITRE VI :DISPOSITIONS GENERALES
Article 13 : Ampliation
Monsieur le Secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales,
Messieurs les Sous-préfets de Prades et de Céret,
Mesdames et Messieurs les Maires du département des Pyrénées-Orientales,
Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer,
Monsieur le Délégué interrégional de l’Office national de l'eau et des milieux aquatiques, Monsieur le Président de la Fédération des Pyrénées-Orientales pour la pêche et la protection du milieu aquatique,
Messieurs les gardes-pêche particuliers de la FDPPMA et des AAPPMA,
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie des Pyrénées-Orientales, Mesdames et Messieurs les agents commissionnés de l’Office national de l'eau et des milieux aquatiques, Mesdames et Messieurs les agents de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
P.J. annexées : 4
Le Chef du Service de l’eau
et des Risques,
D —Ars avier
Adresse Postale : 2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX
Téléphone / Télécopie : +33 (0)4.68.38.12.34 / +33 (0)4.68.38.11.29 Renseignements : Internet : www:pyrenees-orientales gouv.fr horaires d'ouverture : 8h00-12h00 / 13h30-17h00 Courriel : ddtm@pyrenees-orientales. gouv.fr ANNEXE 1 À L'ARRÊTE PREFECTORAL N° DIDT7 /SER / 2046 359. oo /
Pyrénées Orientales
PLANS D'EAU DE MONTAGNE (PREMIERE CATEGORIE PISCICOLE)
Informations générales
GROUPE de LACS NOM Code
Altitude | Superficie | Volume | Caractéristiques
Peuplement par MASSIF
lac {m) Ha M.de m3
BARRAGES BOUILLOUSES un 2050 190 16
TRF,TAC-B de retenues MATEMALE on 1537
230 21 TRF, TAC-B
PUYVALADOR an 1425 114
10 TRF
LANOUX rein 2220 200 67
TRF, TAC-B,SDF
OBL,CRI, VAI PASSET
vom 1700 3 Accessible VL TRF,
TAC, VAI
LACS NATURELS
CARLIT VIVE CEUE 2070 2,97
Boisé TRF NOIR D'EN HAUT
105% 2070 1,79 Boisé
TRF SEC
CETTE 2120 3,03 Alpage TRF, TAC-B,
VAI COUMASSE
10000501 2120 447 Boisé & Alpage | TRF, TAC-B,VAI
LLAT esoure 2170 10,93 Alpage
TRF, TAC-B,VAI LONG D'EN HAUT eo
2174 5,19 Alpage TRF,
TAC-B,VAI BAILLEUL
eo 7 2210 1,04 Alpage TRF
DOUGNES 100507 2236 3,44 Alpage TRF, TAC-B
CASTELLA 105 on 2280 6,04 Alpage & Minéral TRF,
TAC-B COMBEAU 10e 2 300
0,49 Alpage & Minéral TRF, TAC-B
TREBENS 10030876 2306 531 Alpage & Minéral TRF, TAC-B
SOUBIRANS wGœr 2320 425 Alpage & Minéral TRF, TAC-B
COL ROUGE DOCTES 2430 2,20
Alpage & Minéral TRF, VAI COUME DE FOURRATS
(3) | soon 2384 0,60 Alpage
& Minéral TRF LA CALME NOIR D'EN BAS
as 2050 3,13 Boisé
TRF LONG D'EN BAS
on 2070 2,50 Boisé
AC PRADEILLES
vues 1950 11,25 Boisé & Alpage TRF
AUDE BALCERE 1 770 4,58
Parcours touristique
AUDE un 2147 3,44
Alpage TRF,VAI
BALMETTE srosan 2050 1,26 Alpage TRF
PETIT BOUTASSOUS 2170 1,00
Alpage TRF
GRAND BOUTASSOUS 2170 123
Alpage TRF PERIC
ESPARBE PECTE 2170 4,08 Boisé TRF,OBL
PETITE LLOSE «ne 2238 225 Boisé TRE
HARICOT » 2270 0,87 Alpage
TRF LAC DU BAS on 2350 0,91
Alpage TRF
LAC INFERIEUR wun 2400 0,81
Alpage TRF
LES 3 PRIGUES wnan 2414 1,20
Alpage & Minéral TRE,SDF
GRANDE LLOSE as 2416 3,04
Minéral TRF, TAC-B
PETIT BLEU was 2525 2,63
Minéral TRF, TAC-B
GRAND BLEU rar 2531 4,86
Minéral TRF, TAC-B GRAVE
GRAVE aan 2538 27 Minéral SDF
PRADET DETTE 2301 1,03 Alpage TRF
RACOU oem 2170 3,00 Alpage TRF, TAC-B
CASTEL ISARD CASTEL IZARD (3) 1oo1nez%
2379 1,50 Minéral
TRF GOURG des Castels
Izard none 2390 1,00 Minéral
TRF ROUZET
1001 470 2230 4,75 Alpage
TRF LANOUZET
too 71e 2234 4,00 Alpage TRF
FOURRATS note 2460 1,10 Minéral TRF
ENCANTADES iooi 01 x 2560 1,00 Minéral
TRF PORTE COUME D'OR en 2460
1,50 Alpage TRF FONT
VIVE PTE 1 896 3,99
Alpage TRE, VAI SERRES
DES CHEMINEES eau 2580 2,00 Minéral TRF
LA MINE we 2400 0,60
Minéral TRE
PASSADERES iooies 7 2530 1,80
Minéral TRF
Onry de laVIGNOLE 2300 0,60 Minéral TRF CAMPOREILS BASSETTE
DE LA LLADURE | cor 2210 0,65 Alpage
TRF BASSETTES AVAL ares 2240 0,60
Alpage TRF
ETANG DU REFUGE esro0sn 2241 4,30
Boisé TRF GRAND CAMPOREILS
ares 2260 5,66 Boisé & Minéral
TRF PETIT ETANG ROND
aroes» 2270 0,30 Boisé & Minéral TRF ETANG LONG a roosn
2280 1,96 Boisé & Minéral
TRE PETIT ROND SUPERIEUR on 2300 1,29 Boisé & Minéral
TRF ROND SUPERIEUR
#1 2350 1,00 Alpage & Minéral
TRF LE GRAND SUPERIEUR
6» 2358 1,00 Alpage & Minéral
TRF LE PETIT SUPERIEUR
vs 2372 0,68 Alpage & Minéral
TRF HERBIERS
a 10050570 2320 3,28 Alpage TRE
LE CANARD a 20050470 2140 1,50
Alpage TRE Divers
MADRES ESTRELLAT wie 2010 5,58 Boisé & Alpage TRF NOIR D'EVOL wisorre
2080 6,30 Boisé TRF CARENCA GRAND LAC DE CARENCA
2260 4,95 Alpage & Minéral
TRF
L 906,84
Peuplement:
fruité fario=TRF, truite Arc en Ciel Bouillouses= TAC-B, Ombie Chevalier =OBL, Omble de Fontaine= SDF, Cristivomer= CRI, Vairon =VAI
MEDD ClassementTableau.xisEdition du 11/12/2014 Annexe II à l'arrêté préfectoral N° DO /
Foro pencdteende VILLENEUVE DELA RARO 2
Plan d'eau n°3
SE af , \ Plan d'eau n°2
mt . — & C4
— s E n OÙ Plan d'eau n°1
Pas de pêche : & | j » (Encombrement d'herbiers) pêche tous lesjours er | : | de 5h à 9h et de17hà 22h é No-kill - à la mouche fouettée
À
|
Chelenifoatitube)
<0re interdite {
lellac des Escoumes
Zone autorisée
à la pêche en Float tube
sur leplan d''eaudes Escoumes, uniquement sur une bande de rive limitée à la berge droite, Jusqu'au milieu du plan d'eau.
Les extrémités de cette bande se situent à la limite de la zone de protection des ouvrages
et avant la limite du camping. Elles seront délimitées par des bouées.
EDP TRE M RSR DEN TURN Æ AN AN ANNEXE III à l'arrêté préfectoral n° DDTè7/ S&R/Z204 252 ao À
LISTE DES RESERVES DE PÊCHE EN COURS D'EAU DE PREMIERE CATEGORIE
COMMUNE COURS D'EAU [ONE LIMITE AMONT LIMITE AVAL
ARLES-SUR-TECH | LA SEIGNOURAL | 3000 LES SOURCES CONFLUENCE AVEC LE TECH
MONTFERRER LA FOU 2000 SORTIE GORGES DE LA FOU CONFLUENCE AVEC LE TECH
PRATS DE MOLLO | LA GUILLEME 400 COL BOURRO CONFLUENT DU TECH
PRATS DE MOLLO LA FIGUERE 2500 | PONT DE LA RD 74 (EL SANDREU) CONFLUENT DU TECH
PRATS DE MOLLO | LE RAGIBERT 1500 ROUTE DE COL REY CONFLUENT DE LA PARCIGOULE
vauLee | AMÉLIELES BAINS | LE MONDONY 600 LA PISCINE PONFOEMARCEE ÉASCADE
BUTSEH CERET CORREC FOSC 1300 SOURCE PASSAGE À GUÉ FOUNT D'EN CHAUVET.
SAN AS PE JLESAINT-LAURENT| 500 PONT RD 64 LA FORGE DEL MITG PONT ROUTE DE MANYAQUES
SAINT ÉAURENT DE ILESAINT-LAURENT| 770 LE PONT DE CAN LLOBERE RD 3 PONT OU CHÂTEAU DE L'ILE
SERRALONGUE LE CASTELL 900 PONT VC N° 1 ROUTE DU GRAU | PONT DU viEUX MOULIN DE “CAN MAGRIA"
SERRALONGUE LE CASTELL 560 PASSAGE A GUE DE CAN PALAT | CONFLUENCE AVEC LA RIVIERE DU
LAMANERE LE LAMANERE 600 PONT AIRE DE PIQUE-NIQUE PONT ROMAIN DE CAN BOTES
RÉ LATET 1200 PASSERELLE DE LLIVIA D ur Es
FONTPEDROUSE LA CARENCA 500 RDS COMENT ARE) LA BASSE (INCLUSE)
THUES ENTRE VALLS LA TET 300 PONTDE CAEN DAS LE PONT RN 116 AVAL DU VILLAGE
NYER/SOUANYAS | RIVIÈRE DE NYER | 260 PONT DU CHEMIN DE FER CONFLUENCE TÊT
OLETTE L'EVOL 400 PONTROSSE PRANERSE CONFLUENCE AVEC LE CABRILS
OLETTE L'EVOL cg, AMONT Rene PASSAGE À GUÉ BUSÉ
NOHÈDES RNÉRRRE 800 LAC ESTRELLAT LES PREMIÈRES CASCADES
VALLEE SERDINYA LA ROTIA 200 PONT DU MAS PY CONFLUENCE AVEC LA TÊT
É_i SAHORRE LA ROTIA 250 | PRISE D'EAU DE LA PISCICULTURE | LIMITE AVAL DE LA PISCICULTURE CASTEIL LE CADY 1500 SEUIL / PRISE D'EAU POTABLE ENTREE DU VILLAGE (CASTEIL) OA RE LE CADY 700 AU DROIT DU MAS LLECH PONT DES GRANDES CANALETTES CONFLENT CONAT LE CAILLAN 600 PONT DE LA RUE DU CHÂTEAU PONT DE LA RUE DU MOULIN RIA LA TÊT 400 [CONFLUENCE AVEC LE CORREC DE! PONT DE LA ROUTE DE CONAT (RD 26) URBANYA L'URBANYA 300 [PONT DELA CARRER DE VALENCIA] PONT DE LA ROUTE DE LA MAIRIE Es LENTILLA Ag JON DEN e DE CONFLUENCE AVEC LA TÊT CAUDIES LE CAUDIES 400 LA CASCADE LE MOULIN D'EN BAS SANSA LE CABRILS 300 LE MOULIN LE PONT DE RAILLEU RIEUTORT LE RIEUTORT 1 400 PONT ROUTE DES PISTES GÎTE LE MOULIN FONTRABIOUSE [LE FONTRABIOUSE| 900 PONT TRAVERSÉE DU VILLAGE | PONT DU CHEMIN DE LAS CLOSES carciR | PUYVALADOR LEGALBE | VARIABLE PONT RD. N° 118 PLAN D'EAU DE PUYVALADOR MATEMALE AUDE 300 PONT ENTRÉE DU VILLAGE PONT DU PARKING FORMIGUERES LA LLADURE ne PR NEO UEe PONT DU CAMPING ANGOUSTRINE NESCAAN 450 DEVERSOIR DU LLAT CONFLUENCE TECH EMISSAIREDE FONT ROMEU RICAOU 3 500 PONT ERMITAGE RD618 L'ANGOUST PONT BOU ENVEITG LE BRANGOLY 600 RES ANR ÉRANCOE ER LENER) PONT DU VILLAGE DE BRANGOLY ENVEITG LE BÉNA 300 PONTDUVILLAGEDEBENA | PONFPA PIERRE DE LA DEVESES DEL PORTA CAMPCARDOS 800 PONT DES MOLINES PRISE D'EAU MICROCENTRALE PORTE-PUYMORENS [RUISSEAVDE FONT| 440 PR AMERIQUS CONFLUENCE AVEC LE CAROL PORTE-PUYMORENS LE CAROL 100 PASSERELLE SUR LE CAROL PLAN D'EAU DU PASSET cerDAG | PORTE-PUYMORENS | RUISSEAU DU PLA | 970 CHEMIN DU PRE DE L'EGLISE CONFLUENCE AVEC LE CAROL NE LLO LE SEGRE 500 2ÈME PONT SALANGOY 1ER PONT LES ESCALDILLES SAILLAGOUSE / LLO LE SEGRE 400 PONT DES ESCALDILLES PONT DE VEDRIGNANS SAILLAGOUSE LE SEGRE 700 ANCIENNE PISCICULTURE PASSERELLE CAMPING EYNE RIVIERE D'EYNE 700 PONT DE LLO MAISON DE LA VALLÉE EYNE EAUX VIVES 700 LES SOURCES (LES FONTANALS) PONT DE LA RD. 29 OSSEIA LA VANERA 400 PONT ROUTE FORÊT ANCIEN MOULIN VALCEBOLLERE LE RIU TOSSA 1500 DE LA SOURCE CONFLUENCE vanéRA VALCEBOLLERE LE VILA 200 ÉGLISE VALCEBOLLÈRE CONFLUENCE vanéRA _—— SRE CRE SAINT JAUME 600 PONT RD9 GORGES SAINT JAUME | PRISE D'EAU DU CANAL DE LAPINOUSE DE SAINCPAUÉDE L'AGLY 1700 ANCIENNE PISCICULTURE PONT DE CHEMIN DE FER y FENOUILLET CASSAGNES L'AGLY 200 DIGUE DU BARRAGE DE L'AGLY RAVIN DE LA GUICHERE LISTE DES RESERVES DE PÊCHE EN PLANS D'EAU
ANNEXE IVà l’arrêté préfectoral n° DIT /Se R/ 25 C3 S? 0001
DE PREMIERE CATEGORIE
Lac le Combau Sur l’ensemble du lac de Combau
Lac du Lanoux Sur l’ensemble du Lac du Lanoux
Tributaires des lacs du Carlit Sur l’ensemble des tributaires des lacs du Carlit
Tributaires du Lanoux
Du Lanoux au Lanouzet et du Lanoux au Fourrats
Toutes les arrivées d’eau du Rouzet et depuis le Rouzet jusqu’au Lanoux
Tributaires du groupe Camporells Du lac du Refuge (limite amont) au lac dit « Bassette. amont » (limite aval)
Retenue du barrage de Matemale
En dessous de la cote 1 533 NGF ;
Depuis la digue ainsi que dans son prolongement amont, sur 200 mètres en rive droite et 550 mètres en rive gauche
Tributaires de la retenue du barrage de Matemale pour leur partie comprise entre le chemin qui fait le tour du lac et le lac
lui-même
Pour la rivière Aude, l'interdiction se prolonge sur 300 mètres jusqu’à la passerelle en bois selon les modalités définies
par le règlement intérieur de la Fédération
Retenue du barrage de Puyvalador Ensemble du plan d'eau formé par la retenue
Retenue du barrage des Bouillouses
La pêche est fermée dans les rivières la Grave (limite amont: la passerelle, limite aval : le plan d’eau) et la Balmette
(limite amont : Confluence déversoir Esparbé, limite aval : confluence avec la Grave), ainsi que dans le plan d'eau des
Bouillouses dans la partie amont matérialisée par des panneaux (borne SNCF n° 7 sur la rive gauche et entre les bornes
SNCF n°4 et 5 sur la rive droite).
Dan le plan d'eau formé par la retenue en dessous de la cote 2 009 NGF
Retenue du barrage de Vinça, 200 mètres en amont de la digue sur les deux rives
LISTE DES RESERVES DE PÊCHES EN DEUXIEME CATEGORIE
Lacs de Villeneuve de la Raho
Depuis la digue qui sépare le grand plan d’eau du « lac écologique », ainsi que dans l’anse nautique et 50 mètres en
retrait depuis l’origine de la digue du barrage de la porte de Bages, jusqu” à la porte du Stade (voir annexe II)
Dans le lac écologique de Villeneuve-de-la-Raho (voir annexe II)
Retenue du barrage de l'Agly
Depuis le parement et 150 mètres en amont sur les deux rives et 50 mètres autour de la Tour
En aval du barrage jusqu’au ravin de la Guichère (sur une longueur de 300 mètres)
Dans la zone de frayères, une réserve temporaire sur la commune d’Ansignan en rive gauche, protégera la reproduction]
du brochet du 1* mai au 31 mai 2017 (limite amont : du casot situé à l’aval du seuil de retenue des matériaux, limite]
aval : au retour d’eau du canal d’Ansignan)
Plan d’eau de Saint Féliu d’Avall Dans la partie Ouest délimitée par la deuxième anse située en rive Nord et la troisième en rive Sud
Plan d’eau de Villelongue Dels Monts, Dans la pointe nord, sur les 200 mètres de la plage de graviers ;
Plans d’eau de Millas, Plan d’eau n°4 dans l’angle des berges Sud et Ouest (voir annexe II).
Page 1 Bx Liberté « Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
DÉCISION RELATIVE À L'INTÉRIM DE LA 10°" SECTION
DE L’UNITÉ DE CONTRÔLE D'INSPECTION DU TRAVAIL
DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
d'Occitanie,
VU le code du travail, notamment le livre 1°” de la huitième partie,
VU le décret n° 97 du 18 avril 1997 modifié portant statut particulier du corps des contrôleurs du travail,
VU le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l’inspection du travail,
VU le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi,
VU le décret 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail,
VU l'arrêté du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l’emploi du 4 janvier 2016, portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections
d'inspection du travail pour la région Occitanie,
VU l'arrêté du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l’emploi du 4 janvier 2016 modifié, relatif à l’affectation des agents de contrôle de l’inspection du
travail dans l'unité de contrôle et dans les sections d’inspection du département des Pyrénées-
Orientales,
VU la décision du 26 septembre 2016 portant délégation de signature du directeur régional des entreprises,
de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi à Monsieur Jacques COLOMINES,
responsable de l’unité départementale des Pyrénées-Orientales,
VU la décision relative à l'organisation de l'inspection du travail dans le département des Pyrénées-
Orientales du 17 juin 2016 (gestion des intérims des agents de contrôle),
VU la vacance temporaire de la 10°" section à compter du 9 janvier 2017,
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (Direccte)
Unité Départementale des Pyrénées-Orientales
76 bd Aristide Briand - 66026 PERPIGNAN CEDEX - Standard : 04.11.64.39.00 - Télécopie : 04.11.64.39.01
www.occitanie.direccte.gouv.fr DÉCIDE
Article 1
Pour le contrôle de l’application de la législation du travail dans les établissements de la 10°" section, l'intérim est assuré à titre transitoire, à compter du 9 janvier 2017, par Monsieur Nicolas IBARZ, inspecteur du travail.
Article 2
La présente décision d’intérim est applicable jusqu'à la reprise de fonction de l'agent de contrôle titulaire.
Article 3
x
La responsable de l’unité de contrôle est chargée de veiller à l’application de la présente décision et
d'apporter, si nécessaire, un appui.
Article 4
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Pyrénées-
Orientales.
Fait à Perpignan, le 16 décembre 2016
Pour le directeur régional,
Et par délégation,
Le responsable de l'unité départementale,
Jacques COLOMINEQE 2, Liberté « Len à Égaié » Fraternité
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Perpignan,
le
Cabinet de M. le Préfet Direction Départementale
des Services d'Incendie et de Secours
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°S[) Is)
HUF 38) -009
portant liste d’aptitude opérationnelle des personnels aptes
à intervenir dans le domaine de la spécialité
sauvetage — déblaiement
(412772
Le Préfet des Pyrénées-Orientales Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales articles L.1424-1
et suivants ;
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales articles R.1424-1
et suivants ;
VU
l'arrêté
ministériel
du
8
avril
2003
fixant
le
guide
national
de
référence
relatif
au
sauvetage déblaiement ; SUR
proposition de M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours ;
ARRÊTE
Artiele 1° : La composition de l’équipe spécialisée Sauvetage et Déblaiement (SDE) est la suivante :
>
FORMATION
Ct
NIVEAU
|
FONCTION
NOM PRENOM
BÂTIMENTAIRES
GRADE
|
ABRÈGE
CIS D’ORIGINE
Conseiller
SDE3
Tesnique
MOURETTE
Laurent
OUI
Cne
11157
Canet
Départemental
(CTD)
SDE3
RE
HUGUET Philippe
NON
Lin
11190
Perpignan Ouest
SDE3
CTD adjoint
CASTELLE Franck
OUI
Cne
16534
Argelès
SDE3
CTD adjoint
GARRABÉ Xavier
OUI
Cne
16546
Font-Romeu
SDE2
Chef d’unité
AMOUROUX Patrice
NON
Adj
16522
Le Boulou
SDE2
Chef
d’unité
AUTIE
Marc
OUI
Adi
13518
Canet
SDE2
Chef
d’unité
BEDRIGNANS Nicolas
NON
Adj
16547
Font-Romeu
SDE2
Chef
d’unité
BENMEHEL
Ludovic
NON
Sch
16773
Canet
SDE2
Chef
d'unité
DALMAU Jean-Philippe
NON
Lin
16621
Canet
SDE2
Chef d’unité
DELSOL Jean-Marc
OUI
Adj
16542
Salanque
SDE?
Chef d'unité
FREU Richard
OUI
Ltn
17037
Perpignan Nord
SDE2
Chef d'unité
LANDRI Joël
NON
Sch
14706
Canet
SDE2
Chef
d'unité
PAGES Olivier
OUI
Adi
16535
Saint-Cyprien
SDE2
Chef d'unité
VILAPLANA Éric
NON
Adi
16501
Rivesaltes
Adresse
Postale
:
1, rue du Lieutenant Gourbault - BP
19935 -
66962 Perpignan Cédex 09
Téléphone
:
= Standard : 04.68.63.78.18
— Secrétariat : poste
62.58 SDEI
Équipier
BALDARE
Patrice
Cpl
14552
Argelès/Elne
SDEI
Équipier
BEAURAIN
Jacques
Sch
16539
Salanque
SDEI
Équipier
BAILLET
Pierre
Cpl
16747
Vinça
SDEI
Équipier
BERDAGUER
Michel
Cpl
17035
Saint-Cyprien
SDEI
Équipier
BUISSIERE
Thomas
Sap
14549
Perpignan
Nord
SDEI
Équipier
CABANE
Frédéric
Sch
16503
Perpignan
Nord
SDEI
Équipier
CAILLOT
André
Sap
16557
Font-Romeu
SDEI
Équipier
CAYUELA
Didier
Sap
14550
Perpignan
Nord
SDEI
Équipier
COURTOIS
Stéphanie
Sap
17034
Bages
SDEI
Équipier
CUBIAS
Audrey
Cpl
14621
Vinça
SDEI
Équipier
DE
MARCOS
Jean-Pierre
Adc
11195
Prades
SDEI
Équipier
DUCHESNE
Laëtitia
Sch
17032
Le
Barcarès
SDEI
Équipier
FERRER
Maxime
Cpl
14542
Perpignan Sud/Canet
SDEI
Équipier
FOURNIER
Christophe
Sch
16510
Salses
SDEI
Équipier
GINESTA
Jean-Michel
Cpl
14530
Perpignan
Sud
/Le
Soler
SE
Éd
IGOUNET
Christophe
Set
16504
Papa
en
SDEI
Équipier
KLEIN
Rudy
Cpl
17038
Perpignan
Sud/Le
Soler
SDEI
Équipier
LEFFLOT
Kévin
Cpl
17040
Elne
SDEI
Équipier
LETRENEUF
Ronan
Cpl
17041
Argelès
SDEI
Équipier
MAILLOT
Christian
Adc
16554
Mont-Louis
SDEI
Équipier
MEYER
Denis
Adc
16508
Le
Barcarès
SDEI
Équipier
PACOUIL
Julien
Sgt
16822
Saint-Cyprien
SDEI
Équipier
PINAUD
Aurore
Sap
14570
Saint-Paul
de
Fenouillet
SDEI
Équipier
ROIG
Fabien
Sgt
16543
Le
Barcarès
SDEI
Équipier
TARRIDAS
Jean-Bernard
Sch
16541
Saint-Cyprien
SDEI
Équipier
TORTERAT
Romain
Cpl
16538
Argelès
SDEI
Équipier
TUBERT
Tony
Cpl
16538
Le
Boulou
SDEI
Équipier
VALLS
Yannick
Sgt
16558
Font-Romeu
Article
2
: Cet
arrêté
annule
et
remplace
l’arrêté
n°
2015349-0001
du
15
décembre
2015.
Article
3
:
Conformément
à
l’article
R
421-1
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
le
Tribunal
Administratif
de
MONTPELLIER
pourra
être
saisi
par voie
de
recours
formé
contre
la
présente décision
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Article
4
:
Mme
la
Directrice
de
Cabinet,
M.
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Pyrénées-Orientales
et
M.
le
Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture.
Le
Préfet, ss
Philippe
VIGNES STOP-DJIHADISME.GOUV.FR RADICALISATION VIOLENTE, ENRÔLEMENT DJIHADISTE.
Centre national d'assistance et de prévention de la radicalisation 0 800 005696 Ætcel > SS 2 @stopdjihadisme 1 Stopdjihadisme