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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20181213 01
Document publié le Jeudi 13 décembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20181213 01)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
"à
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 13 décembre 2018 SOMMAIRE
PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES
DIRECTION DES SECURITES
. Arrêté PREF/BSI/2018346-0001 du 12 décembre 2018 autorisant la mise à disposition des agents et de leur matériel des polices municpales d’Ille sur Têt, Le Soler, Pézilla la Rivière, sur le territoire de la commune de Millas, à l’occasion de la marche blanche organisée en mémoire des victimes de l’accident entre un bus scolaire et un train le 14 décembre 2017
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION
SOCIALE
Pôle Sport, Vie Associative et Education Populaire (PSVAEP)
. Arrêté DDCS/PSVAEP/2018346-0001 du 12 décembre 2018 portant attribution de la Médaille de Bronze de la Jeunesse, des Sports et de l’Engagement Associatif, Promotion du 1er janvier 2019
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TER-
RITOIRES ET DE LA MER
SER
Arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2018347-0001 du 13 décembre 2018 fixant la composition de la commission consultative en matière de réglementation de la pêche dans les lacs de montagne des Pyrénées-Orientales Arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2018347-0002 du 13 décembre 2018 fixant les dates d’ouverture et de clôture de la pêche en eau douce et réglementant certains modes de pêche dans le département des Pyrénées-Orientales pour l’année 2019 Liberté + Liberté » Égalté + Fraternité
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
CABINET
Perpignan,
le
12
décembre
2018
Bureau de la Sécurité
Intérieure
Arrêté n° PREF/CABINET/BS1/2018-346-0001
autorisant la mise
à
disposition
des
agents
et
de
leur
matériel
des
polices
municipales de
Ille sur Têt, Le Soler et Pézilla la Rivière sur le
territoire
de
la
conmnune
de
Millas,
à
l'occasion
de
la
marche
blanche organisée en mémoire des victimes de l'accident entre un bus scolaire et un train le
14
décembre 2017.
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 512-3 ; VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1
;
VU le décret n° 2004-374
du 29
avril
2004
modifié relatif aux pouvoirs des
préfets,
à l'organisation
et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements
;
VU la demande en date du
10
décembre 2018, présentée par le maire de la commune de Pézilla-la-Rivière,
sollicitant l'autorisation de mettre à disposition, le
14 décembre 2018 tout ou partie des effectifs et des
moyens
de sa police
municipale
sur le territoire de
la commune
de Millas à l'occasion de
la marche
blanche en hommage aux victimes de l'accident entre un bus scolaire et un train le 14 décembre 2017 :
VU
la
demande
en
date
du
11
décembre
2018,
présentée
par
le
maire
de
la
commune
de
Ille
sur
Têt,
sollicitant l'autorisation de mettre à disposition,
le
14 décembre 2018 tout ou partie des effectifs et des
moyens
de sa police municipale sur le territoire de
la commune de
Millas à l'occasion de
la marche
blanche en hommage aux victimes de l'accident entre un bus scolaire et un train le 14 décembre 2017 ;
VU la demande en date du 11
décembre 2018, présentée par le maire de la commune de Le Soler,
sollicitant
l'autorisation de mettre à disposition, le
14 décembre 2018 tout ou partie des effectifs et des moyens de
sa police municipale
sur le territoire
de la commune
de
Millas
à l'occasion de
la marche blanche en
hommage aux victimes de l'accident entre un bus scolaire et un train le 14 décembre 2017 ;
Considérant que la tragédie qui a frappé la commune de Millas lors de l’accident entre un bus scolaire et un
train
le
14
décembre
2017,
touchait
des
élèves,
victimes
directes
ou
impliquées,
de
différentes
communes du département et notamment des trois communes
de Pézilla-la-Rivière,
Ille sur Têt et Le
Soler ;
Considérant que seule la commune de Ille sur Têt est limitrophe de la commune Millas ; Considérant que le grave accident survenu le
14 décembre 2017 à Millas entre un train et un bus scolaire, a
eu
un
retentissement
et
un
impact
considérables
au
sein
de
la
population
du
département
et
en
particulier dans les communes dont
les enfants étaient originiares et scolarisés dans le collège desservi
par cette ligne de bus ;
Hôtel de la Préfecture - 24 quai Sadi Carnot - 66951
PERPIGNAN CEDEX
Tél. 04.68.51.66.66. -
Fax 04.68.34.28.14.
- www.pyrenees-orientales.pref.gouv.fr
1/4 Considérant
que
cette
marche
blanche
en
mémoire
des
victimes
est
une
manifestation
à
caractère
exceptionnel susceptible d’entraîner un afflux très important de population sur la commune de Millas, et nécessite,
pour son organisation et la sécurité du public, la mise en place de mesures particulières,
notamment
en
matière
de
stationnement
et
de
surveillance
des
parkings
et
des
espaces
publics
communaux
;
Considérant
que
la
commune
de
Millas
dispose
d'un
service
de
police
municipale
non
suffisamment
dimensionné pour couvrir la totalité du parcours de la marche blanche,
en assurer la sécurisation des
des biens des participants et
de la population souhaitant s’associer à cet hommage ;
SUR proposition de Mme la Sous-préfète, Directrice de cabinet.
ARRÊTE :
Article 1%. La commune de Ille sur Têt, limitrophe avec la commune de Millas est autorisée à mettre tout ou partie de sa police
municpale
à
la
disposition
de
la
commune
de
Millas
pour
la
marche
blanche
en
hommage
aux
victimes de l'accident entre un bus scolaire et un train le 14 décembre 2017 Article 2. À titre dérogatoire, et uniquement pour la marche blanche du
14 décembre 2018 en hommage aux victimes
de l’accident entre un bus scolaire et un train le
14 décembre 2017, les policiers municipaux des communes
de Pézilla-la-Rivière et
Le Soler, communes non limitrophes de Millas mais dont certains enfants utilisaient
la
ligne
de
transport
scolaire
sur
laquelle
l’accident
du
bus
a
eu
lieu,
sont
autorisés
à
se
rendre
sur
la
commune de Millas pour assurer avec leur collègues de Millaset de Ille sur Têt, la sécurité des participants ; Article 3. À l'occasion de la cérémonie d'hommage qui sera rendue le 14 décembre 2018, sur la commune de Millas, aux victimes de l'accident entre un bus scolaire et un train le
14 décembre 2017, les maires des communes
Ille sur Têt, Le Soler et Pézilla la Rivière sont autorisés à mettre les effectifs et les moyens de leurs polices municipales à disposition du maire de Millas. Cette
mise
à
disposition
se
fera
de
12
heures
à
19
heures,
les
mises
en
place
s’effectueront
sous
la
supervision
la police de Millas en fonction de la position prédéterminée des effectifs sur le parcours de la
marche blanche dont le plan est joint en annexe du présent arrêté. S'agissant de la police municipale de Le Soler, cette mise à disposition :
s'applique à deux agents : Ÿ
le brigadier chef principal Boris Tissandier
Ÿ__
le brigadier chef principal Sébastien Amigas x
armement
:
=
1
pistolet à impulsion électrique (X11000828 et 2 cartouches),
=
1
flash-ball
(20FB6612),
=
2 bâtons de défense,
=
1 générateur de gaz lacrymogène de catégorie B
ainsi qu'à un véhicule de la police municipale du Soler.
x
Un SUV Citroën Aircross sérigraphié immatriculé EV-424-LJ
2/4 S'agissant de la police municipale de Pézilla-la-Rivière, cette mise à disposition :
s'applique à deux agents : Ÿ
le brigadier chef principal David Billes X
armement
:
>
un pistolet semi-automatique chambré 9mm (n° BGEM296)
>
une matraque télescopique
>
un générateur de gaz lacrymogène
__
l’agent de surveillance de la voie publique M. Cyril Vaure
ainsi qu'à un véhicule sérigraphié de la police municipale de Pézilla-la-Rivière
A titre dérogatoire, et uniquement pour la marche blanche du
14 décembre 2018 en hommage aux victimes
de l’accident entre un bus scolaire et un
train
le
14 décembre 2017,
l'ASVP, M.
Cyril Vaure, pourra faire
l’aller et retour entre
la
commune
de
Pézilla-la-Rivière
et Millas,
dans
le
même
véhicule
que
le
policier
municipal M. David Billes. S'agissant de la police municipale de Ille sur Têt, cette mise à disposition :
+
s'applique à deux agents : Ÿ
le brigadier chef principal Arnaud Culie X
armement
:
=
un pistolet 38 SP (n° MR 1482) et ses munitions
le brigadier Florent Rimbau
x
armement
:
=
1 pistolet 38 SP (n° MR 4005) et ses munitions
+
ainsi qu'à un véhicule sérigraphié de la police municipale de Ille sur Têt
X
Un Duster Dacia immatriculé FB-898-BT
Article 4. Les missions confiées aux effectifs des polices municipales de Ille sur Têt, Le Soler et Pézilla la Rivière mis à disposition seront limitées exclusivement aux opérations de police administrative, afin d'assurer notamment la gestion du
stationnement, ainsi que la surveillance des parkings
et des abords du parcours de la marche
blanche
de
Millas.
Pendant l'exercice de leurs missions sur le territoire de la commune de Millas, les policiers municipaux mis à disposition par les
maires de la commune de Ille sur Têt, Le Soler et Pézilla la Rivière seront placés sous
l'autorité du
maire de Millas, conformément aux règles de leur cadre d'emploi.
Article
5.
La présente décision peut être contestée dans les deux mois, à compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Montpellier.
Elle peut également faire
l’objet,
dans
le même
délai,
d’un
recours
gracieux
auprès de l’autorité qui l’a délivrée.
3/4 Article 6. Monsieur
le
Secrétaire
Général,
sous-préfet
de
l’arrondissement
de
Perpignan,
Monsieur
le
sous-préfet
de
Prades,
Madame
la
Directrice
de
Cabinet,
sous-préfète,
Messieurs
les
maires
de
Millas,
Ille
sur
Têt,
Le
Soler,
Pézilla
la
Rivière,
et
Monsieur
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
des
Pyrénées-
Orientales
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales.
Perpignan,
le
12
décembre
2018
Le Préfet
ES
414 ben à Eat = Frtemint
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
ARRETE PREFECTORAL N°DDCS/PSVAEP/2018346-0001
Portant attribution de la Médaille de Bronze
de la Jeunesse, des Sports et de l’Engagement Associatif
Promotion du 1° janvier 2019
Le Préfet des Pyrénées-Orientales
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le décret n° 83-1035 du 22 novembre 1983 modifiant le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 relatif aux
caractéristiques et aux modalités d’attribution de la Médaille de la Jeunesse et des Sports ;
VU le décret n° 2000-543 du 16 juin 2000 modifiant le décret 70-26 du 8 janvier 1970 relatif à la Médaille
de la Jeunesse et des Sports ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux Directions Départementales Interministérielles ;
VU l'arrêté du 5 octobre 1987 de M. le Secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre chargé de la Jeunesse
et des Sports ;
VU l'arrêté du Premier Ministre du 22 décembre 2017, nommant à compter du 1° janvier 2018 M. Jean-
Michel FEDON, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale des Pyrénées-Orientales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2015077-0014 du 18 mars 2015 nommant les membres de la commission
départementale chargée d'examiner les candidatures de la médaille de bronze de la Jeunesse et des sports ;
VU la circulaire d’application n° 87-197JS du 10 novembre 1987 relative au remaniement du contingent des
médailles et aux mesures de déconcentration en ce qui concerne l'attribution de la médaille de Bronze ;
Sur proposition de M. le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale des Pyrénées-Orientales ;
Direction Départementale de La Cohésion Sociale 16 bis cours Lazare Escarguel - BP 80930 - 66020 PERPIGNAN CEDEX Courriel : ddcs@vrenees-arientales gouv.fr ARRETE
Article 1": La médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif est décemée aux
personnes ci-après :
- BONAFOS Marcel, né le 4 décembre 1950, demeurant au 2, Impasse de la Retxe — 66130 Ille-Sur-Têt
- CHATTON Jean-Pierre, né le 13/04/1943, demeurant au 6, Impasse Les Hauts de Saint-Michel — 66650
Banyuls-Surmer
- COUDRAIS Paméla ép. MASSE, née le 1" juillet 1982, demeurant au 10, rue de l’Ancien Couvent — 66300
Thuir
+ DJEBROUN Chérifa ép. ADIM, née le 10 janvier 1979, demeurant au 3, rue Henri Verneuil — 66000
Perpignan
- FLORENZA Monique ép. LHUISSIER, née le 5 juillet 1968, demeurant au 43, rue de la Tour de Madeloc —
66000 Perpignan
- GALLIO Etiennette ép. GOZE, née le 2 juillet 1939, demeurant au 8, Promenade de Cady — 66820 Vemnet-
Les-Bains
- GIRARD Isabelle ép. ALLAIGRE, née le 19 juillet 1967, demeurant au 10, rue Fédérico Garcia Lorca —
66330 Cabestany
- QUILEZ Eric, né le 13 novembre 1964 , demeurant au 14, rue d'Alsace — 66240 Saint-Estève
- LELOIR Lionel, né le 23 janvier 1952 , demeurant au 25, Avenue de Las Illas — 66470 Sainte-Marie-La-Mer
- PIQUEMAL Alain, né le 21 juin 1953, demeurant au 2, rue de la Mairie — 66720 Rasiguères
- TAILLANT Jean-Pierre, né le 15 novembre 1951, demeurant au Mas Fraîche — 66350 Toulouges
- VALERO Michel, né le 16 avril 1942, demeurant au 41, Avenue Joliot Curie - 66650 Banyuls-Sur-Mer
- VERGNES José, né le 21 juin 1948, demeurant au 2, Voie Florence Arthaud — 66140 Canet-En-Roussillon
Artide 2 : le Secrétaire Général de la Préfecture, la Directrice de Cabinet, le Directeur Départemental de la
Cohésion Sociale, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera
inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié aux récipiendaires.
Perpignan, le { 2 DEC, 2018 PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Direction Départementale
des Territoires ct dela Mer
Service de eau des Perpignan, le 13 DEC. 2016 risques
euiqradrDeghghgel ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°pbrn [2012349 -0D0 2 un fixant les dates d'ouverture et de clôture de la pêche en Desser uvi par eau douce et réglementant certains modes de pêche
dans le département des Pyrénées-Orientales pour
l'année 2019
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code de l’environnement,
Vu l'arrêté réglementaire permanent n° DDTM/SER/2017354-0003 du 20 décembre 2017 relatif à l'exercice
de la pêche en eau douce dans le département des Pyrénées-Orientales ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2018347-0001 du 13 décembre 2018 fixant la composition de la
commission consultative des lacs de montagne des Pyrénées-Orientales ;
Vu l'arrêté ministériel du 15 mars 2012 fixant en application de l'article R.436-36 du code de
l’environnement la liste des grands lacs intérieurs et des lacs de montagne pour lesquels peut être établie
une réglementation spéciale de la pêche ;
Vu le plan de gestion des poissons migrateurs 2016-2021 approuvé par le Préfet de Bassin ;
Vu les propositions émises par la commission consultative des lacs de montagne le 25 octobre 2018 ;
Vu les propositions émises par la Fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu des
Pyrénées-Orientales en date du 25 octobre 2018 ;
Vu l'avis de l'Agence françai
Vu la consultation publique qui s'est déroulée du 20 novembre 2018 au 10 décembre 2018 inclus ;
Vu l'arrêté préfectoral PREF-COOR-20181556019 du 4 juin 2018 de Monsieur le Préfet des Pyrénées-
Orientales, portant délégation de signature à Monsieur Philippe JUNQUET, Directeur départemental des
territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales ;
pour la biodiversité ;
rw Aéro 2 an le 1 5090 629 PERIGNAN CEDEX . pme Tops OMS ONE pan mer po pros repas rer dorer 0 008 LE 10 Erin ar) Vu la décision du 7 septembre 2018 de Monsieur Philippe JUNQUET, Directeur départemental des
territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales, portant subdélégation de signature ;
Considérant qu'il est nécessaire de fixer les périodes d'ouverture de Ia pêche pour une gestion équilibrée des
ressources piscicoles ;
Considérant que les caractéristiques locales du milieu aquatique justifient des mesures particulières de
protection du patrimoine piscicole ;
Considérant que, conformément à l’article R. 436-8 du code de l’environnement, le Préfet peut, par arrêté
motivé, interdire la pêche d’une ou plusieurs espèces de poissons dans certaines parties de cours d’eau ou de
plans d’eau, pendant une durée qu’ il détermine ;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales ;
Arrête
TITRE I : PÉRIODES D'OUVERTURE
Article 1: Ouverture général
Sous réserve des dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté, la période d'ouverture de la pêche en eau
douce dans le département des Pyrénées-Orientales est fixée pour les cours d’eau de 1“° catégorie du samedi
9 mars 2019 au dimanche 15 septembre 2019 inclus et pour les eaux de 2“ catégorie toute l’année.
Article 2 : Ouvertures spécifiques
Conformément à l’arrêté permanent n° DDTM/SER/2017354-0003 du 20 décembre 2017, la pratique de la
pêche est autorisée dans le département des Pyrénées-Orientales pour les écrevisses, les grenouilles et toutes
les espèces de poissons durant les périodes d'ouverture ci-après :
Désignation des espèces Eaux de 1#* catégorie
‘Truite fario (ou commune),
omble (ou saumon) de fontaine, mble chevalier cristivomer, du 9 mars au 15 septembre du 9 mars au 15 septembre
truite de mer : : |
: du 1° janvier au 27 janvier et Brochet [du 11 maïau 15septembre du 1 mn au 31 désene
Civelle, esturgeon Pêche interdite toute l’année Pêche interdite toute l’année
Anguilles argentées Pêche interdite toute l’année Pêche interdite toute l’année
Anguilles jaunes (*) du 15 mars au 1° juillet et du 1°]. du 15 mars au 1“ juillet et du 1*
nguiles jaunes septembre au 15 septembre septembre au 15 octobre
Écrevisses à pattes rouges, des
torrents, à pattes blanches et à | Pêche interdite toute l’année Pêche interdite toute l’année
l pattes grêles _ = J
Are Pate 2 a lu li 030 420 PERFIGNAN CEDEX
SH OAMARA D OEMIS phone Tabope+ Rengnenenn + tra: vanne ii ot Lrreisnestent set : | Écrevisses non autochtones (**) :
américaines, signal (ou de du 9 mars au 15 septembre Pêche autorisée toute l’année
Californie) et de Louisiane L :
nouilles vertes et rousses du 15 juin au 15 septembre du 15 juin au 15 septembre
= et lamproies marines du 9 mars au 15 septembre du 9 mars au 15 septembre
Tous poissons non mentionnés du 9 mars au 15 septembre du 1* janvier au 31 décembre ci-avant |
Tout poisson capturé en dehors de sa période d'ouverture spécifique, par quelque procédé que ce soit, doit
être immédiatement remis à l’eau.
() La pêche à l'anguille est interdite la nuit.
Les pêcheurs ont l'obligation de tenir un carnet de captures (formulaire cerfa n°14358*01 téléchargeable
sur le site www.service-public.fr)
(**) Pour les écrevisses non autochtones, la pêche peut s'exercer à l'aide de 6 balances maximum par personne (pour les balances : diamètre 30 cm maximum et maille minimale 10 mm). La pêche est autorisée
sans taille minimale de capture ni quota, seul le transport des écrevisses vivantes est interdit
Article3: Conditions d’ouvertures de certains plans d’eau
Dans les plans d’eau de 1** catégorie situés à plus de 1000 mètres d'altitude (voir annexe I), la pêche est
autorisée à partir du samedi 25 mai jusqu’au dimanche 29 septembre à l'exception :
IX catégorie piscicole :
- des lacs mis en réserve (voir annexe IV),
du lac de Balcère où la pêche est autorisée uniquement pendant son fonctionnement sous
forme de parcours touristique, du 20 avril au 22 septembre,
- du plan d’eau n° 2 de Saillagouse (voir annexe IT) ouvert à l'atelier « pêche nature » agréé
par la Fédération de pêche des Pyrénées-Orientales du 23 mars au 24 mai, avant l'ouverture
générale des lacs,
- du plan d’eau du Ticou ouvert à l'initiation « pêche à la mouche en no kill » pour tout public
du 23 mars au 24 mai, avant l'ouverture générale des lacs,
du plan d'eau n°3 de Saillagouse (voir annexe II) ouvert du 23 mars au 29 septembre.
ï
dans le petit lac de Villeneuve de la Raho (voir annexe Il), la pêche est autorisée selon les
modalités suivantes :
- du 1“ janvier au 22 mai et du 5 octobre au 31 décembre tous les jours sur l’ensemble des
berges,
- du 23 mai au 4 octobre, la pêche est pratiquée tous les jours exclusivement depuis la digue
séparant les deux plans d’eau dans la partie délimitée.
TITRE II : NOMBRE DE CAPTURES AUTORISÉES
Article 4: Limitation du nombre de captures
= La limitation du nombre de captures de salmonidés par jour et par pêcheur est fixé à HUIT (8) sauf
pour les plans d’eau situés à plus de 1 000 mètres d'altitude pour lesquels il est ramené à CINQ (5),
à l'exception du lac de Bacère. Sur les plans d'eau de retenue situés à plus de 1 000 mètres
d’altitude, ce nombre est fixé à HUIT (8)
rene Pate Jen Rich 0309 C2 PERFIGNAN CEDEX.
épooe/Tuéoples 19 @MALII2H/ STORES Rein: trot: pres ares parte re d'oerre 0-D DEL Car apr Sur les tributaires et exutoires des lacs situés du massif des Camporells, en amont du Salt Del Porc,
commune de Formiguères, ce nombre est fixé à CINQ (5) unités,
= Dans les parcours « No Kill », il est ramené à 0,
— Le nombre maximum de carnassiers, toutes espèces confondues, est fixé à TROIS (3) dont DEUX
(2) brochets maximum, par jour et par pêcheur.
TITRE IN : TAILLES RÉLEMENTAIRES DES CAPTURES
Article 5: Rappel des tailles minimales de captures
Les tailles minimales de captures sont définies conformément à la réglementation nationale et à l’arrêté
réglementaire permanent.
Poissons :
Sur tous les cours d’eau de 1#* et 2* catégorie :
[_Truites (autres que truites de mer) et ombles (ou saumons) de fontaine 2em |
= Surtous les plans d'eau de 1 catégorie :
_‘Truites, ombles (ou saumons) de fontaine, ombles chevaliers I 25cm |
À l'exception des truites, ombles (ou saumons) de fontaine et ombles chevaliers du 30cm lac des Bouillouses h
Cristivomers 35cm
= Surtous les plans d’eau de 2° catégorie :
LL Truites (autres que truites de mer) et ombles (ou saumons) de fontaine" Bem |
- Sur toutes les eaux
Anguilles I 12cm Aloses 30 cm Black-bass 40 em | Brochets 60cm | Mulets 20em Sandres 50 cm
Écrevisses américaines :
Écrevisses américaines | pas de taille légale
Adrane Pa: en Riga BP 3009 620 PERPICNAN CEDEX
Theme Téleophs {38 QMR 24/8 GARDES opens nrnt an pronos cas ga re d'or 0 D AD I7MD Cri dinars ana ant TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉSERVES DE PÊCHE
Article6: Interdictions
La pêche est interdite du 1” janvier au 31 décembre dans les cours d’eau (ou parties de cours d'eau) et les
plans d’eau (ou parties de plans d’eau) dont les noms figurent aux annexes III et IV du présent arrêté.
TITREV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES
Article 7: Procédés et modes de pêche prohibés
En complément des dispositions directement applicables de l'arrêté permanent n° DDTM/SER/2017354-
0003 du 20 décembre 2017 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce, il est interdit:
= de pêcher en marchant dans l’eau et depuis les îlots dans l’ensemble des plans d'eau de
montagne (voir annexe 1)
= de pêcher au poisson vif où mort dans tous les lacs situés au-dessus de 1 000 mètres
d'altitude (voir annexe 1) ;
de pécher aux appâts naturels dans Les ac ci-dessous:
dans le groupe Camporells : tous les lacs, y compris le Canard et l’Herbier à
l'exception du Grand Camporell ;
+ dans le groupe Aude : la petite Llose, les deux Boutassous, la Balmette et l’Etang
d’Aude ;
dans le groupe Péric : le Grand Bleu, le Petit Bleu, la Grande Llose, les Trois Prigues,
'Etang Bas, le Lac Inférieur et Le Haric+
= dans le groupe CastellIsard : les CastellIsard, le Rouzet le Lanouzet et les Fourrats ;
= dans le groupe la Grave : le Racou, Le Pradet et la Grave ;
= dans tous les lacs du groupe Carlit ainsi que le lac du col Rouge sur la commune de
Dorres ;
dans le groupe Puymorens : les Serres des Cheminées, la Coume d’Or, les Passadéres,
l'Orry de la Vignole et les Pedrons ;
= surle plan d’eau n°3 de Saillagouse (voir annexe II) ;
= surle réservoir n°4 de Milles (voir annexe II).
= de pécher autrement qu’en pratiquant la pêche en « No kill » (*) (utilisation de la mouche
fouettée et des leurres équipés au maximum de deux hameçons simples ou dépourvus
d'ardillons :
= dans le Llat du groupe Carlit, l'Esparbé du groupe Aude, le Haricot du groupe Péric,
la Bassette de la Lladure et le Petit Supérieur du groupe Camporells et le Racou dans
le groupe Grave ;
= dans le plan d’eau n°4 de Millas (voir annexe I).
= de pêcher autrement qu’en pratiquant la pêche en « No kill » (*) (utilisation de la mouche
fouettée uniquement) :
- sur l’Angoustrine, commune d’Ur, entre le pont du Mas Flori (limite amont) et le
seuil à l’amont de la gare d’Ur (limite aval) ;
= surle Sègre, commune de Bourg -Madame, entre les berges du stade (limite amont) et
la frontière (limite aval) ;
Are tb: 2 ru Joux Rip BP 0309 020 PERFIGNAN CEDEX pe Themes 17 OMSR12H/ TOMATE Rene Iutrot: vpn cils or
hrs done: 0000 DE 00 Car dinars rs paf = surle Carol, commune de Porté-Puymorens, entre Le barrage du Passet (limite amont)
et le pont du Cortal Michette (limite aval) ;
sur le Carol, commune de Latour-de-Carol, entre le viaduc SNCF (limite amont) et le
virage du gouffre, au niveau du gros rocher (limite aval);
= sur la Têt, commune de Bolquère, entre la passerelle du Pla des Aveillans, (limite
amont) et l'ancienne prise d’eau de La Llagonne en rive gauche (limite aval) ;
sur la Têt, commune de Prades de la confluence avec la Lliterà (limite amont)
jusqu’au pont de la RD619 ;
sur l'Aude, communes de Formiguères et Matemale, entre le bout de Ia piste
forestière qui va en direction de la tour de Creu (limite amont) et la ruine de l’ancien
moulin de Villeneuve-de-Formiguères (limite aval) ;
sur le Galbe à Espousouilles, entre le pont qui fait la jonction des pistes de la Jasseta
limite amont) et la cascade (limite aval) ;
sur la Têt, commune de Ille-sur-Têt, entre le pont de la RD2 (limite amont) et la prise
d’eau du canal de Millas (limite aval) ;
sur la Boulzane, commune de Caudiès-de-Fenouillèdes, entre le pont de la route
départementale 9 (limite amont) et le Moulin (limite aval) ;
= sur le plan d’eau n°3 de Saillagouse (voir annexe II),
de pêcher autrement qu'en pratiquant la pêche en « No kill» (*) où tous les modes de pêche
sont autorisés avec deux hameçons simples dépourvus d’ardillons maximum : = sur le Tech, commune de Prats de Mollo, entre le pont Saint Pierre (limite amont) et
le pont d’Espagne (limite aval) ;
- sur la Têt, commune de Bolquère, à l'aval du Pla des Aveillans, entre l’ancienne prise
d’eau de la Llagonne (limite amont) et Le transformateur situé en rive gauche (limite
aval);
= sur la Têt, commune du Soler, entre le pont de la RD 39 (limite amont) et l’ancien
passage à gué de Baho (limite aval) ;
sur la Têt, commune de Perpignan entre le pont SNCF (limite amont) et le pont Joffre
Gimite aval) ;
sur la Rotja, commune de Py des sources de la Rotja aux passages à gué du refuge Da
Silva ;
- sur la Vanéra, commune de Palau de Cerdagne, entre le passage à gué du centre
équestre (limite amont) et le pont du camping les Aspéras (limite aval).
= Plan d’eau n° 3 de Millas (voir annexe II)
(*) par définition, sur un parcours «No Kill », tous poissons capturés doivent être remis à l'eau (voir art. 4).
Article8: Pêche de la carpe la nuit
La pêche de la carpe la nuit est autorisée du 1* janvier au 31 décembre dans les conditions suivantes :
Lieux de pêche :
= Grand Plan d’eau de Villeneuve de la Raho (Voir annexe II):
au Nord (sur 500 mètres) dans la partie comprise entre la digue du plan d'eau
touristique et la pointe dite des « planches à voiles »
= au Sud-Ouest (sur 150 mètres) dans la partie commençant à 50 mètres de la digue du
plan d'eau écologique et allant en direction de la porte de Bages, jusqu’à la fin de la
plage (au départ de la digue du grand plan d’eau) ;
- au Sud (sur 150 mètres) depuis le nouvel emplacement du panneau « réserve de
pêche » de la porte de Bages, en direction du plan d’eau écologique.
Adree Pate: Ju iapa BP 30909 420 PERPIONAN CEDEX A ntrmt von ras cl po élphooe/Téees OMS ORAN S Raseumes:
ra done 00 JD LIT Cor dnrapranes crenlesqot Plan d’eau du barrage sur l’Agly :
dans la partie du barrage de l’Agly située en aval du pont de Caramanÿ, en rive
gauche, au lieu dit Coudala (partie matérialisée par des panneaux) ;
= dans la partie située entre le ravin del Rach (limite amont) et le ravin del Cami de
Saint-Paul (limite aval), sur une longueur de 750 mètres, en rive gauche ;
= en tête du plan d’eau sur la rive gauche, sur une longueur de 1 100m, située entre
l'ouvrage placé en aval du pont d’Ansignan (limite amont) et la limite communale
d’Ansignan matérialisée par des panneaux (limite aval).
- Plan d’eau de Villelongue-dels-Monts :
= sur l’ensemble des berges du plan d’eau autorisée à la pêche.
- Le Verdouble sur la commune de Tautavel en aval du village :
- sur le Verdouble, en aval du lieu-dit « le Priourat », sur 190 mètres en amont du seuil
de Tautavel.
Appâts : Seuls sont autorisés les appâts d’origine végétale.
«No Kill »(*):
Sur ces mêmes parcours, aucune carpe ne peut être maintenue en captivité ou transportée ; seule Ia pratique
du No Kill est autorisée (voir art. 4).
Article 9: Pêche en barque
La pêche en barque est autorisée exclusivement dans les lieux ci-après
Lieux de pêche :
1) Sur le plan d’eau du barrage sur l’Agly à l'exception de la zone de protection de l'ouvrage
matérialisée par des boues, et en amont de l'ouvrage destiné à piéger les sédiments, situé à l'aval
du pont d’Ansignan,
2) Sur le plan d’eau du barrage de Matemale à l'exception de la zone de protection de l'ouvrage
matérialisée par des bouées.
Article 10: Pêche en float tube
La pêche en float tube est autorisée sous réserve du respect des dispositions relatives à la police de la
navigation intérieure et des arrêtés municipaux relatifs à toutes pratiques pouvant avoir lieu sur un plan
d'eau. La pêche en float tube dans les Pyrénées-Orientales est autorisée dans les lieux et les périodes ci-
après :
Lieux de pêche :
1#* Catégorie Piscicole :
Sur le plan d'eau de barrage de Matemale à l'exception de la zone de protection de l'ouvrage
matérialisée par des bouées,
2% Catégorie Piscicole :
1) Sur le plan d’eau du barrage de l’'Agly, à l'exception de la zone de protection de l'ouvrage
matérialisée par des bouées, et en amont de l'ouvrage destiné à piéger les sédiments, situé à l'aval
du pont d’Ansignan ;
da at 2 RiP 00 0 PRPIOVAN IDE
Tape Tapis QUELS OUEN FD etvopremaionant pe ‘horaires d'ouverture : 800-1200 1330-1700 |Crarridl de gprences-orientales go 2) Sur la partie ouest du plan d’eau n°4 de Millas délimitée par des bouées, (voir annexe ID),
3) Sur le plan d'eau des Escoumes, sur une bande de rive limitée à la berge droite, jusqu'au milieu
du plan d'eau (à l'exclusion d'une zone de 50 m depuis les abords des ouvrages hydrauliques pour
raison de sécurité). Les extrémités de cette bande se situent à la limite de la zone de protection des
ouvrages et avant la limite du camping. Elles sont délimitées par des bouées (voir annexe IT),
4) Sur la grande retenue de la Raho, la pêche est autorisée sur une bande de rive de 100 mètres
située entre la pointe de la presqu'île et la digue de la retenue écologique (voir annexe II),
5) Sur la retenue touristique de la Raho, la pêche est autorisée toute l’année sur l’ensemble du plan
d’eau. La pêche se pratiquera en dehors de la zone de baignade (délimitée par une ligne d’eau du
23 mai au 04 octobre),
6) Sur l'ensemble du plan d'eau des Bouzigues à Saint Féliu d'Avall à l'exception de la zone en
réserve de pêche. (voir annexe I),
7) Sur l'ensemble des cours d'eau de l'Agly, de la Têt et du Tech classés en seconde catégorie
piscicole.
Période de pêche:
Sur l'ensemble des parcours, la pratique de la pêche en float tube est autorisée lorsque la pêche est ouverte.
Article 11: dispositions particulières liées à la pêche en barque
Cette pratique n’est autorisée qu’aux personnes titulaires de l'option individuelle de pêche en barque
délivrée annuellement par la Fédération des Pyrénées-Orientales pour la pêche et la protection du milieu
aquatique.
Le Préfet pourra, à tout moment, interdire ce mode de pêche pour des raisons liées à la sécurité publique.
TITRE VI : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 12: Publication et information des tiers
Le présent arrêté est mis à disposition du public sur le site internet des services de l’État dans les Pyrénées- Orientales pendant une durée de trois mois et est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il sera également affiché dans chaque commune du département.
Article 13: Voies et délais de recours
En application du code de justice administrative (article R 121-1), la présente décision peut faire l’objet
d'un recours gracieux auprès du signataire ou devant le tribunal administratif, dans les deux mois À compter
de sa notification ou de sa publication.
Adrene aa: Jen Rice RP 5009 6620 PERPIGNAN CEDEX.
Tapone Tops OMAN OT Kent: ntret om yre als au fe mere 0 D DE Carl dinars an gant Article 14: Exécution
Monsieur le Secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales,
Messieurs les Sous-préfets de Prades et de Céret,
Mesdames et Messieurs les Maires du département des Pyrénées-Orientales,
Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer,
Monsieur le Chef du Service départemental de l’Agence française pour la biodiversité,
Monsieur le Président de la Fédération départementale des Pyrénées-Orientales pour la pêche et la
protection du milieu aquatique,
Messieurs les Présidents des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique,
Monsieur le Commandant du groupement de Gendarmerie des Pyrénées-Orientales,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
Pour le Directeur départemental des territoires et de la mer
Le Chef. ice de l’eau et des risques
Nicolas RASSON
Plans d’eau de montagne de 1° catégorie
Plans d’eau des Bousigues à Saint-Feliu-d’Avall
Plans d’eau de Millas
Plans d’eau de Saillagouse
Plans d’eau de Villeneuve-de-la-Raho
ANNEXES III : Réserves de pêche en cours d’eau
ANNEXES IV : Réserves de pêche en plans d’eau
now Ares Pate 2 ra Ju li BR 50309 020 PERFIGNAN CEDEX ; Tone Tales 2 QMELI2M/ SOUMIS nement + ent moe pra ie ga raie d'onerne RD O RO Cri: dinars ana pont ANNEXE1 : Plans d’eau de montagne (Première catégorie piscicole)
Extrait de l’annexe de l'arrêté ministériel du 15 mars 2012 fixant, en application de l’article R. 436-36
du code de l’environnement, la liste des grands lacs intérieurs et des lacs de montagne pour lesquels
peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions
consultatives
ANNEXE
Liste par département des grands lacs intérieurs et des lacs de montagne pour lesquels peut être
établie une réglementation spéciale de la pêche
Département des Pyrénées-Orientales :
Lac de retenue des Bouillouses
Lac de retenue de Matemale
Lac de retenue du Puyvalador
Lac de retenue du Lanoux
Lac de retenue du Passet
Tous les lacs de montagne situés à une altitude supérieure à 1 000 mètres
dre Poste 2 re Rip BP 5009 620 PERPACNAN CEDEX Taphene/Talophes 35 (MSIE 34/0 QAR Rene: tent: en rec cales pote
rare d'or : 000700 MD- 170 Cor dnapreerela ANNEXE IN : Plan d’eau des Bouzigues à Saint-Feliu d’Avall
Pêche autorisée
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ne Tapie 23 OMEIE 12/2 Rnrenent + Internet vo pren rs po are donna 200 200 ROUTE Car dmiprescent one /Titeie:
ANNEXE II : Plan d’eau des Bouzigues à Saint-Feliu d’Avall
drone Pa 2 ren pa BP 3090-6020 PERTIGNAN CEDEX mosamuur SOS Rene:
Re dore 0000 131700 dre Per Rhin BP 50509 6020 PERPIGNAN CEDEX
Tate Tops 29 @M IL ONE pan) Eds ire sind dorer 0 LD TN Cr er t ANNEXE I : Plans d’eau de Saillagouse
PPHENQY ENOI €] € -UIX-ON
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FULL 3046 Eu ep sunof 52] nos aÿ9gd
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ne Tele: ANNEXE II : Plans d’eau de Villeneuve-de-la-Raho — Zones de pêche
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Crprtiesenert car]
ajedtoun anua3ag
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epeuBieq ep ELTETEDENNENES "OUENE]epar 912007 Téphone/Tatepi ANNEXE II : Plan d’eau des Escoumes ANNEXE I : Liste des réserves de pêche en cours d’eau
atrat + ro prnns ornls #e
Cid drames ere ronf
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Lac le Combau Sur l'ensemble du lac de Combau
cributaires des_lacs du Cart Sur l'ensemble des tributaires des lacs du Carbit
‘Tributaires du Lanoux Du Lanoux au Lanouzet et du Lanoux au Fourrats
Toutes les arrivées d’eau du Rouzet et depuis le Rouzet jusqu'au Lanoux
Tributaires du groupe Camporells Du lac du Refuge (limite amont) au lac dit « Basset. amont » (limite aval)
Retenue du barrage de Matemale
En dessous de la cote 1 533 NGF ;
Dans la zone de protection de l'ouvrage matérialisée par des bouées, ainsi que depuis la
digue sur une limite de 200 mètres en rive droite et 550 mètres en rive gauche
Tributaires de la retenue du barrage de Matemale pour leur partie comprise entre le chemin
qui fait Le tour du la et Le lac lui-même
Pour la rivière Aude, l'interdiction se prolonge sur 300 mètres jusqu'à la passerelle en bois
Jusqu'à la date d'ouverture des lacs de montagne
Retenue du barrage de Puyvalador Ensemble du plan d'eau formé par la retenue
Retenue du barrage des Bouillouses
La pêche est fermée dans le rivières la Grave (limite amont : la passerelle, limite aval : le
lan d'eau) et la Balmett (limite amont : Confluence déversoir Esparbé, limite aval :
confluence avec la Grave), ainsi que dans le plan d'eau des Boullouses dans la partie amont
matérialisée par des panneaux (bome SNCF n° 0 sur les 2 rives (limite amont) et bomes
SNCF n°4 sur les 2 rives (limite aval).
Dan le plan d'eau formé par la retenue en dessous de la cote 2 009 NGF
LISTE DES RESERVES DE PÊCHES EN DEUXIEME CATEGORIE
Lacs de Villeneuve de la Raho
(Depuis Ia digue qui sépare le grand plan d'eau du « lac écologique », ainsi que dans l'ansd
nautique et 50 mètres en retrait depuis l'origine de Ia digue du barrage de La porte de Bages|
jusqu’ à la porte du Stade (voir annexe 11)
[Dans le lac écologique de Villemeuve-de-l-Rabo (voir annexe 11)
Retenue du barrage de l'Agly
(Dans le zone de protection de l'ouvrage matéralisée par des bouées en amont du barrage, l
st interdite.
[En aval du barrage jusqu'au ravin de 1e Guichère (sur une longueur de 300 mètres)
IDans la zone de frayères, une réserve temporaire sur la commune d’Ansigran en rh
(gauche, protégera La reproduction du broche de l'ouverture de la pêche du brochet au 31
imai (limite amont : du casot stué à l'aval du seuil de retenue des matériaux, limite aval
TES 1
Plan d'eau de Saint Féliu d’Avall (Dans la partie Ouest délimitée par des bouées à la fin de la deuxième anse située en rh jord et Sud
Plan d'eau de Villelongue Dels Monts, Dans la pointe nord, sur les 200 mêtres de la plage de graviers ;
Plans d'eau de Mills, Plan d'eau n°4 dans l'angle des berges Sud et Ouest (voir annexe II).
Retenue du barrage de Vinça, 200 mètres en amont de la digue sur les deux rives
Area Pate 2 Jan Rip 020 LRO PERFIGNAN CEDEX EDP EEE
are d'nrare ED OO LTD
Than / épi Ramos: tutoriel
Car dinars cree Ë
LE | Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
Service de l’eau et des risques Perpignan, le } à DEC, 2018
Unité Police de l'Eau et des
milieux aquatiques sr L AHenI ARRETE PRÉFECTORAL n°ovrn/see/201f 344-0004
Dossier suivi par : fixant la composition de la commission consultative en
Hürenise MRBIA matière de réglementation de la pêche dans les lacs de
Æ. 04.68.38.10.72 montagne des Pyrénées-Orientales Æ: hortensemelia
@pyrences-orientales.gouv.fr
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 15 mars 2012 modifié, fixant en application de l’article R.436-36 du code de
l’environnement, la liste des grands lacs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation,
spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives ;
Vu l’arrêté préfectoral du 20 décembre 2017 fixant le règlement permanent relatif à l’exercice de la pêche
en eau douce dans le département des Pyrénées-Orientales ;
Vu l'arrêté préfectoral PREF-COOR-20181556019 du 4 juin 2018 de Monsieur le Préfet des Pyrénées-
Orientales, portant délégation de signature à Monsieur Philippe JUNQUET, Directeur départemental des
territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales ;
Vu la décision du 7 septembre 2018 de Monsieur Philippe JUNQUET, Directeur départemental des
territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales, portant subdélégation de signature ;
Considérant qu’en vertu de l’arrêté du 15 mars 2012 modifié, en application de l’article R.436-36 du code
de l’environnement, le Préfet arrête la composition de la commission consultative pour l’ensemble des lacs
du département désignés :
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-
Orientales ;
ARRÊTE
Article 1 : Objet de l’autorisation
La composition de la commission consultative en matière de réglementation de la pêche dans les lacs de
retenue des Bouillouses, de Matemale, du Puyvalador, du Lanoux et du Passet ainsi que tous les lacs de
montagne situés à une altitude supérieure à 1 000 mètres, est fixée comme suit :
Adresse Postale : 2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX
+33 (0)4.68.38.12.34 / +33 (0)4.68.38.11.29 Renseignements : Internet : www.pyrenees-orientales gouv.fr Téléphone / Télécopie :
horaires d'ouverture : 8h00-12h00 / 13h30-17h00 Courriel : dim @pyrences-orientales. gouv.fr Monsieur le Préfet ou son représentant, Président de la commission,
Madame la Présidente du Conseil départemental ou son représentant,
Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant,
Monsieur le Directeur régional de l’ Agence française pour la biodiversité ou son représentant,
Monsieur le Président de la Fédération des Pyrénées-Orientales pour la pêche et la protection du milieu
aquatique ou son représentant,
Monsieur le Président de l’association agréée de pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA)
des Cheminots ou son représentant,
Monsieur le Président de l’association agréée de pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA)
de Dorres ou son représentant,
Monsieur le Président de l’association agréée de pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA)
de Porte-Puymorens ou son représentant,
Monsieur le Président de l’association agréée de pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA)
de Porta ou son représentant,
Monsieur le Président de l’association agréée de pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA)
de Font-Romeu ou son représentant,
Monsieur le Président de l’association agréée de pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA)
de Formiguères ou son représentant,
Madame la Présidente du Parc naturel régional des Pyrénées-Catalanes ou son représentant,
Monsieur le Président de la Fédération départementale des réserves naturelles catalanes ou son
représentant,
Monsieur le Directeur du laboratoire GEODE UMR (CNRS de Toulouse) ou son représentant,
Monsieur le Directeur de l’Office national des forêts ou son représentant,
Monsieur le Président de la Fédération des chasseurs des Pyrénées-Orientales ou son représentant,
Monsieur le Président de la communauté de communes Conflent Canigou ou son représentant,
Monsieur le Président de la communauté de communes Pyrénées-Catalanes ou son représentant,
Monsieur le Président de la communauté de communes Pyrénées-Cerdagne ou son représentant.
Article 2 : Réunions de la commission consultative
La commission consultative des lacs de montagne des Pyrénées-Orientales se réunit au moins une fois par
an et autant que de besoin.
Article 3 : Abrogation de l’arrêté préfectoral du 29 octobre 2010
Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté préfectoral n°2010302-0010 du 29 octobre 2010.
Article 4 : Exécution de l’arrêté
M. le Secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales,
M. le Directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs et dont une copie sera adressée à tous les membres de la commission.
Pour le Directeur départemental des territoires et de la mer
Le Chef du ï ‘eau et des risques
Nicolas RASSON
Adresse Postale : 2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX
Téléphone / Télécopie: +33 (0)4.68.38.12.34 / +33 (0)4.68.38.11.29 Renseignements : Internet : www pyrenees-orientales. gouv.fr horaires d'ouverture : 8h00-12h00 / 13h30-17h00 Courriel : ddtm@ pyrenees-oriemales. gouv.fr