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PLU - Annexes - ppri lawe mrae
Compte-Rendu - 1mars2010
Document publié le Lundi 1 mars 2010 par la commune de Vieille-Chapelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1mars2010)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Fiscalité,
_ R é p u b l i q u e F r a n ç a i s e - D é p a r t e m e n t d u P a s - d e - C a l a i s
Commune de Vieille-Chapelle - 62136
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 1er MARS 2010
A 19 H 00 SUR CONVOCATION EN DATE DU 18 FEVRIER 2010
Séance 02 / 2010
Conseillers présents : 13
Absents : Mademoiselle PAGES Evelyne et Monsieur ASSELINEAU Franck qui a donné pouvoir à Monsieur THOUILLEZ Patrice
L'ordre du jour était le suivant :
02 / 2010 / 01- * - Désignation d’un secrétaire de séance
02 / 2010 / 02- * - Approbation du compte-rendu de la dernière réunion 02 / 2010 / 03- * - Compte rendu des délégations du Maire
02 / 2010 / 04- * - Vote du Compte du Monsieur le Trésorier
02 / 2010 / 05- * - Vote du Compte Administratif
02 / 2010 /.06- * - Vote des différents taux
02 / 2010 / 07- * - Vote des subventions aux associations
02 / 2010 / 08- * - Budget Primitif 2010
02 / 2010 / 09- * - Tarif du centre aéré de juillet
02 / 2010 / 10- * - Location du nouveau chapiteau
02 / 2010 / 11- * - Demande de subvention amende police
02 / 2010 / 12- * - Demande de subvention commune moins de 2000 Habitants 02 / 2010 / 13- * - Contrat de location du foyer communal
02 / 2010 / 14- * - Compte rendu des réunions aux différents syndicats 02 / 2010 / 15- * - Questions diverses
*******************
02 / 2010 / 01- * - Désignation d’un secrétaire de séance
Madame GALLANT Stéphanie se propose pour être secrétaire de séance et à l'unanimité, les membres du Conseil sont d'accord.
02 / 2010 / 02- * - Approbation du compte-rendu de la dernière réunion
Monsieur le Président donne lecture du compte-rendu de la réunion du 01 février 2010 et demande aux membres du conseil municipal l’approbation de celui-ci.
Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
_______________________________________________________________________________ 02 / 2010 / 03- * - Compte rendu des délégations du Maire
Monsieur le Président signale qu’il a signé les contrats pour des animateurs du centre aéré de février, à savoir celui de Mademoiselle LIBBRECHT Camille, de Mademoiselle BOULINGUEZ Hélène et de Monsieur WAREMBOURG Alexis. Il a également passé la commande pour les arbustes à la pépinière PECLET. Il a envoyé un dossier de demande de subvention pour les plantations de la rue Marsy au Département. Enfin il a signé la convention avec la caisse d’allocations familiales pour le temps libre pour les centres aérés de 2010.
________________________________________________________________________________
02 / 2010 / 04- * - Vote du Compte du Monsieur le Trésorier
Monsieur le Président donne lecture du compte de gestion de Monsieur le Trésorier pour l’année 2009 et propose de l’adopter.
Après délibération, les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité. _______________________________________________________________________________
02 / 2010 / 05- * - Vote du Compte Administratif
Le Conseil Municipal constate un excédent de fonctionnement de 156 549 € 24 et un déficit d’investissement de 11 548 € 45 sur l’exercice 2009. Il constate qu’il y a des restes à réaliser en recette pour 37 527 € 60 et en dépenses pour 95 615 € 80. Monsieur le Président propose d’affecter au compte 1068 la somme de 69 636 € 65 pour l’investissement et au compte 002 la somme de 86 912 € 59 pour la section de fonctionnement.
Section de Fonctionnement
RECETTES CHAPITRES BUDGET REALISE DIFFERENCE 002 Excédents antérieurs reportés 77 432 € 92 77 432 € 92 0 013 Produits de gestion courante 530 € 82 1.551 € 82 +1 021 € 00 70 Produits de gestion courante 35 500 € 00 41.673 € 77 + 6 173 € 77 72 Travaux en régie 15 000 € 00 14 570 € 86 429 € 14 73 Impôts et Taxes 202 051 € 00 207 441 € 61 + 5 390 € 61 74 Dotation, Subvention et
participations
198 482 € 42 226 906 € 30 + 28 423 € 88
75 Autres produits de gestion 4 500 € 00 7 389 € 53 + 2 889 € 53 77 Produits exceptionnels 145 €96 16 553 € 96 + 16 408 € 00 79 Transfert de charges
TOTAL 533 643 € 12 593 520 € 77 + 59 877 € 65
DEPENSES CHAPITRES BUDGET REALISE DIFFERENCE 011 Charges à caractère général 115 071 € 00 96 149 € 14 18 921 € 86 012 Charges de personnel 230 000 € 00 208 262 € 45 21 737 € 55 023 Virement à la section
d’investissement
65 650 € 69 65 650 € 69
65 Autres charges de gestion courante 53 102 € 00 51 519 € 25 1 582 € 75 66 Charges financières 4 600 € 00 4 037 € 57 562 € 43 67 Charges exceptionnelles 6 700 € 00 2 187 € 44 4 512 € 56 014 Atténuation de produits 58 000 € 00 57 888 € 25 111 € 75 042 Opération d’ordre 519 € 43 16 927 € 43 -16 408 € 00 TOTAL 533 643 € 12 436 971 € 53 + 96 671 €59 FONCTIONNEMENT BUDGET REALISE RESULTAT
RECETTES 533 643 € 12 593 520 € 77 + 59 877 € 65
DEPENSES 533 643 € 12 436 971 € 53 + 96 671 € 59
EXCEDENT 156 549 € 24 156 549 € 24
Section d’Investissement
RECETTES CHAPITRES BUDGET REALISE RESTE À REALISER
DIFFERENCE
021 Virement de la section de
fonctionnement
65 650 € 69 65 650 € 69
10 Dotations, Fonds divers et réserves 86 656 € 35 88 146 € 95 + 1 490 € 60 13 Subventions d’Investissement 76 494 € 99 34 126 € 67 37 527 € 60 4 840 € 72 040 Opération d’ordre 519 € 43 16 927 € 43 + 16 408 € 00 16 Emprunt et dettes 1 086 € 21 1 086 € 21 024 cession matériel 16 408 € 00 16 408 € 00 TOTAL 246 815 € 67 139 201 € 05 37 527 € 60 70 087 € 02
DEPENSES CHAPITRES BUDGET REALISE RESTE À REALISER
DIFFERENCE
001 Déficit d’investissement reporté 26 281 € 05 26 281 € 05
16 Emprunts et dettes assimilées 11 100 € 00 11 078 € 77 21 € 23 20 Frais d’étude 684 € 08 684 € 08 21 Immobilisation corporelle 56 694 € 13 44 903 € 16 11 790 € 97 23 Immobilisation en cours 137 056 € 41 53 915 € 66 83 140 € 75 040 Opérations d’ordre 15 000 € 00 14 570 € 86 429 € 14 TOTAL 246 815 € 67 150 749 € 50 95 615 € 80 450 € 37
INVESTISSEMENT BUDGET REALISE RESTE À REALISER RESULTAT
RECETTES 246 815 € 67 139 201 € 05 37 527 € 60 70 087 € 02 DEPENSES 246 815 € 67 150 749 € 50 95 615 € 80 450 € 37 DEFICIT 11 548 € 45 58 088 € 20 69 636 € 65
BALANCE GENERALE
FONCTIONNEMENT
+ INVESTISSEMENT
BUDGET REALISE RESTE À REALISER RESULTAT
RECETTES 780 458 € 79 732 721 € 82 37 527 € 60 10 209 € 37 DEPENSES 780 458 € 79 587 721 € 03 95 615 € 80 97 121 € 96 EXCEDENT 145 000 € 79 86 912 € 59 DEFICIT 58 088 € 20
________________________________________________________________________________ 02 / 2010 /.06- * - Vote des différents taux
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil Municipal de reconduire les taux votés en 2009 à savoir :
Pour la Taxe d’Habitation 19,15 %
Pour la Taxe Foncière (bâti) 21,00 %
Pour la Taxe Foncière (non bâti) 65,02 %
Après délibération les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité. ________________________________________________________________________________
02 / 2010 / 07- * - Vote des subventions aux associations
Monsieur le Président propose aux membres du conseil municipal de reconduire les mêmes subventions que l’an dernier à savoir :
CA ANNEE 2009 BP 2010
Amitié Détente 153 € 00 153 € 00 CCAS 600 € 00 600 € 00 Club des aînés 200 € 00 200 € 00 Amicale Laïque 3 000 € 00 3 000 € 00 LESTREM Nature 300 € 00 Les Charitables de VIIELLE-
CHAPELLE
150 € 00 150 € 00
Comité des fêtes 1 500 € 00 1 500 € 00 Harmonie « le Réveil » 100 € 00 100 € 00 Club de modélisme 150 € 00 150 € 00 La Joie de vivre 150 € 00 150 € 00 R’METIC 150 € 00 150 € 00 Subvention DDEN 50 € 00 50 € 00 TOTAL 6.203 € 00 6 503 € 00
Monsieur le Président propose aux membres du conseil municipal de verser la subvention programmée en 2009 à LESTREM Nature à savoir 150 euros sur l’année 2010 car ils n’ont pas encore donné leur RIB.
Monsieur THOUILLEZ indique que par procuration Monsieur ASSELINEAU souhaite que la subvention versée au comité des fêtes soit identique à celle de l’amicale puisqu’ils travaillent ensemble. Monsieur le Président lui répond qu’il ne s’agit que de l’arbre de Noël et que le public du comité n’est pas le même que celui de l’amicale.
Monsieur le Président souhaite également porter la subvention du comité des fêtes à 1 500 € car le comité propose des activités qui méritent d’être aidées. Monsieur WALLE souligne qu’il y a deux ans le comité des fêtes avait 385 € de subvention, puis l’an dernier, nous sommes passés à 940 € et que cette année, on l’augmentait encore à 1500 euros. Il souhaite que la subvention soit maintenue à 1000 €. Monsieur le Président demande donc de passer au vote : 8 membres sont pour accorder un montant de 1500 €, 4 membres sont pour accorder 1000 euros, et une abstention. La subvention versée sera donc de 1500 euros.
Après ces différentes discutions, le versement des subventions sera identique à celui du tableau pour un montant total de 6503 euros.
________________________________________________________________________________ 02 / 2010 / 08- * - Budget Primitif 2010
Section de Fonctionnement
RECETTES CHAPITRES BUDGET DEPENSES CHAPITRES BUDGET 002 Excédents antérieurs reportés 86 912 € 59 011 Charges à caractère général 123 090 € 00 013 Produits de gestion courante 4 000 € 00 012 Charges de personnel 220 000 € 00 70 Produits de gestion courante 30 500 € 00 023 Virement à la section d’investissement
74 151 € 16
72 Travaux en régie 15 000 € 00 65 Autres charges de gestion courante
55 500 € 00
73 Impôts et Taxes 187 051 € 00 66 Charges financières 3 500 € 00 74 Dotation, Subvention et
participations
220 562 € 00 67 Charges exceptionnelles 14 265 € 00
75 Autres produits de gestion 5 000 € 00 042 Opération d’ordre 519 € 43 014 Atténuation de produits 58 000 € 00
TOTAL 549 025 € 59 TOTAL 549 025 € 59
Section d’investissement
RECETTES BUDGET DEPENSES BUDGET Subventions 53 007 € 03 Emprunts 9 900 € 00 T.L.E 3 000 € 00 Gros entretien 15 000 € 00 F.C.T.V.A 17 544 € 39 Voirie 22 061 € 32 Autofinancement 74 151 € 16 Matériels 11 790 € 97 1068 69 636 € 65 Déficit 11 548 € 79 Emprunt Bâtiments 147 038 € 15 217 339 € 23 217 339 € 23
Monsieur le Président soumet au vote le budget primitif qui est approuvé à l’unanimité.
________________________________________________________________________________
02 / 2010 / 09- * - Tarif du centre aéré de juillet
Monsieur le Président propose de reconduire les tarifs du centre aéré qui avaient été appliqués l’an dernier à savoir :
- pour une semaine de 5 jours et un paiement complet : 42 euros pour un enfant, 39.90 par enfant pour 2 enfants de la même famille et pour 3 enfants, 38 € 85 par enfant. Pour le mois de juillet les familles ont la possibilité de faire un paiement en 3 fois avec un acompte de 30% en mai, un acompte de 40% en juin et un acompte de 30 % en juillet,
- pour la semaine de 4 jours, un paiement en totalité est de 33 € 60, pour deux enfants 31 € 92 par enfant, pour 3 enfants et plus 31 € 08 par enfant avec une possibilité d’un paiement en 3 fois, acompte de 30% en mai, un acompte de 40% en juin et un acompte de 30 % en juillet.
- pour la semaine avec le séjour (comme le Portel, l’a dernier), le paiement en totalité pour un enfant est de 72 € 00, pour deux enfants, 69 € 90 par enfant, pour 3 enfants 68 € 85 par enfant avec une possibilité d’un paiement en 3 fois, acompte de 30% en mai, un acompte de 40% en juin et un acompte de 30 % en juillet
Monsieur le Président propose de délibérer sur ces tarifs, 12 membres sont pour le maintien de ces tarifs et une abstention.
Puis Monsieur le Président propose une participation pour les personnes extérieures de 10 euros 10 par jour et un coût de 40 euros pour le séjour.
Monsieur le Président propose de délibérer sur ce tarif : à l’unanimité les membres du conseil municipal sont d’accord pour l’application de ce tarif pour les « extérieurs ». ________________________________________________________________________________
02 / 2010 / 10- * - Location du nouveau chapiteau
Monsieur le Président propose de revoir cette question lors d’un prochain conseil municipal car il veut d’abord connaître le temps de montage et de démontage du nouveau chapiteau avant de fixer un coût de location et également de déterminer à qui il sera loué.
________________________________________________________________________________
02 / 2010 / 11- * - Demande de subvention amende police
Monsieur le Président propose aux membres du conseil municipal de faire une demande de subvention « amendes de police » pour l’aménagement des abords de l’espace avenir, pour l’éclairage et la sécurité, le coût étant estimé à 30 000 euros.
Les membres du conseil municipal mandatent Monsieur le Président pour faire le nécessaire. ________________________________________________________________________________
02 / 2010 / 12- * - Demande de subvention commune moins de 2000 Habitants
Monsieur le Président propose aux membres du conseil municipal de faire une demande de subvention dans le cadre des communes de moins de 2 000 habitants pour l’aménagement des abords de l’espace avenir, pour l’éclairage et mise en sécurité, le coût étant estimé à 30 000 euros. La partie subventionnée étant égale à 40% du montant, il est proposé de demander une subvention de 12 000 euros.
A l’unanimité, les membres du conseil municipal sont d’accord.
_______________________________________________________________________________
02 / 2010 / 13- * - Contrat de location du foyer communal
Monsieur le Président propose aux membres du conseil municipal d’ajouter au contrat de la location la phrase suivante :
« Il y aura lieu de respecter le nombre autorisé de personnes dans chaque salle. En cas d’accident dû à la présence d’un trop grand nombre de personnes, l’utilisateur en serait responsable. »
Monsieur le Président propose donc de délibérer, après délibération 10 membres sont pour et 3 abstentions.
________________________________________________________________________________
02 / 2010 / 14- * - Compte rendu des réunions aux différents syndicats
02 / 2010 / 14.01 : LE SIADEBP
Messieurs DELAYEN et CRANKSHAW.
Il a été question du prix de l’eau, du souci de l’indemnisation des agriculteurs et de l’état des lieux des forages.
*******************
02 / 2010 / 14.02 : Le SIPAL
Monsieur WALLE Michel.
La cotisation annuelle reste inchangée pour l’année 2010 pour les communes adhérentes. La majorité des communes ont voté contre le retrait de la commune de VIOLAINES.
******************* 02 / 2010 / 14.03 LE SIAAAH
Monsieur WALLE Michel.
La cotisation annuelle reste inchangée pour l’année 2010 pour les communes adhérentes. Les travaux de la Loisne auront lieu en 2011, car le montage du dossier a pris un peu plus de temps.
*******************
02 / 2010 / 14.04 Artois Comm assainissement
Monsieur WALLE qui a représenté la commune a insisté pour le centre du village jusqu’au cimetière soit pris en compte dans le programme de la première tranche d’assainissement (qui verra le jour dans 8 à 10 ans). Le conduit d’assainissement arrivera au centre du village par la rue de Loisne. La possibilité d’assainir en même temps les riverains de la rue de Loisne doit être rediscuté à Artois- Comm.
Il y a également été question du remboursement des 7 ou 8 personnes mensualisées qui ont trop payé l’an dernier leur facture d’eau. Artois-Comm va faire le nécessaire pour les rembourser.
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02 / 2010 / 14.05 Artois environnement
Monsieur DE JONCKHEERE
Il a été question du vote du budget et du grenelle 1 et du grenelle 2
________________________________________________________________________________
02 / 2010 / 15- * - Questions diverses
02 / 2010 / 15.01 Démission de Monsieur L’HERMITE Pierre
Monsieur le Président donne lecture de la lettre de démission de Monsieur L’HERMITE Pierre, pour convenances personnelles. Ce courrier sera transmis à la Sous Préfecture de BETHUNE.
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02 / 2010 / 15.02 Remboursement de la location de M et Mme MOUTON
Monsieur le Président donne lecture de la lettre de Monsieur et Madame MOUTON qui demande l’annulation de leur location de salle. Monsieur le Président indique que la salle a déjà été relouée à ce jour, et propose le remboursement de leur acompte.
Après délibération, les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité.
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02 / 2010 / 15.03 Pérennisation de FCTVA
Monsieur le Président donne lecture de la lettre de la Préfecture qui signale que la commune de VIEILLE-CHAPELLE a réalisé en investissement pour l’année 2009, la somme de 113 389 € 68 et qu’elle a donc respecté le seuil, par conséquent le FCTVA est reconduit pour cette année.
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02 / 2010 / 15.04 Instruction des autorisations d’occuper ou d’utiliser le sol et actes assimilés dans les communes dotées d’un PLU
Monsieur le Président indique aux membres du conseil municipal qu’il a reçu un courrier la Préfecture qui signale la mise en place à compter du 1er janvier 2010 de la DDTM qui impose la réécriture des conventions de mise à disposition des services de l’Etat dans l’instruction des autorisations d’occuper le sol et actes assimilés dans les communes dotées d’un plan local d’urbanisme.
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02 / 2010 / 15.05 Elections Régionales
Etant donné la démission de Monsieur L’HERMITE Pierre, Monsieur le Président demande qui peut remplacer Monsieur L’HERMITE de 14 à 16 heures. Mademoiselle GEORGE Marie-Henriette se propose. Monsieur le Président la remercie.
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02 / 2010 / 15.06 Le baby foot
Monsieur le Président demande si quelqu’un sait à qui appartient le baby foot situé dans l’Espace- Avenir car il a un amateur. Monsieur DE JONCKHEERE signale que le baby foot appartient au Comité des Fêtes. La question de la vente sera donc vue avec le Comité des Fêtes à leur prochaine réunion.
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02 / 2010 / 15.07 Visite de Monsieur VANLERENBERGHE
Monsieur le Président signale qu’il a été relancé par Monsieur le Sénateur VANLERENBERGHE, afin qu’il puisse organiser une réunion d’information et de dialogue à VIEILLE-CHAPELLE. La date arrêtée est le jeudi 8 avril. Y seront conviés les maires des communes environnantes.
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02 / 2010 / 15.08 Photocopieuse
Monsieur CRANKSHAW indique qu’il est venu en Mairie ce lundi matin, et que chaque fois qu’il se présente, il y a des personnes qui photocopient des documents et qu’il est difficile de s’entretenir avec les secrétaires, surtout lorsque les motifs sont personnels. Il demande s’il ne serait pas possible de trouver une solution pour résoudre ce problème.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 20 H 45.