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Procès Verbal - PV CM 27 05 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Donnery.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27 05 21)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Éducation,
DEPARTEMENT
DU
LOIRET
COMMUNE
DE
DONNERY
---00000---
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MAI
2021
PROCES-VERBAL
DONNERY UN CADRE
DE
VIE
L’an
deux
mille
vingt
et
un,
le
vingt-sept
mai,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Donnery,
légalement
convoqué,
le
20
mai
2021,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
CHAUFTON,
Maire
Présents
: Mesdames
Céline
BARBOZA,
Jocelyne
CHESNEAU,
Suu
FEVRE,
Célina
GRATAROLI,
Bérengère
HEUZÉ,
Céline
KHALLOUF,
Nathalie
LEPISSIER,
Maryline
MERCIER,
Valérie
PACQUIER
DUHEC,
Émilie
PIERROT,
Domi-
nique
QUETARD,
Jennifer
VARQUET.
Messieurs
Florian
AECK,
Pierre
Yves
BOUCHAUD,
Brice
BOUCHER,
Daniel
CHAUFTON,
Dominique
DUSAUTOIS,
Patrick
GAUDUCHEAU,
Thierry
LEBERT,
Jean-Michel
LECOINTE,
Gregory
SALLES,
Denis
TOULOUSE,
Dominique
VILLARET. Absents
représentés
:
Le
quorum
est
obtenu
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice
Secrétaire
de
séance
: Jean-Michel
LECOINTE
M.
le Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
séance
du
Conseil
Municipal
sera
régulièrement
affiché
au
plus
tard
le 4
juin
2021.
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
22
avril
2021
est
adopté
à l’unanimité.
Délibération
2021.045
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
PUBLIC
DE
TRAVAUX
CREATION
D’UNE
PLATEFORME
RESERVEE
AUX
BUS
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2111-1
et
suivants,
Vu
le code
de
la
commande
publique,
Vu
l’avis
de
la commission
d’appel
d’offres
du
20
mai
2021.
Considérant
le rapport
d'analyse
des
offres
de
mai
2021
du
cabinet
INCA,
La
commune
de
Donnery
a
lancé
une
consultation
pour
aménager
une
plateforme
réservée
aux
bus
en
prolongement
du
parking
afin
de
sécuriser
les
usagers
des
transports
en
commun.
Il s’agit
d’un
marché
public
de
travaux,
passé
en
procédure
adaptée,
avec
consultation
de
trois
entreprises
dont
la date
limite
de
remise
des
offres
était
fixée
au
17
mai
2021
à
12h.
Les
sociétés
suivantes
ont
déposé
une
offre
:
e
STPA
e
EXEAU
TP
e
GABRIEL
TP
Le
critère
retenu
pour
le jugement
des
offres
était
celui
du
prix
des
prestations.
Au
regard
de
l’analyse
des
offres,
les
membres
de
la
commission
d’appel
d’offres
(CAO)
ont
décidé
de
retenir
Poffre
suivante
comme
étant
économiquement
la plus
avantageuse,
pour
un
montant
de
73689,50€
HT
:
STPA
Après
présentation
du
rapport
d’analyse
des
offres,
il est
proposé
au
présent
conseil
de
suivre
avis
de
la
CAO. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à Punanimité
des
membres
présents
et représentés
e
Décide
d’attribuer
le
marché
publie
de
travaux
« création
d’une
plateforme
réservée
aux
bus
»,
à
l’entreprise
STPA,
pour
un
montant
de
73689,50€
HT,
e
Autorise
monsieur
le
maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier,
e
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2021.
Délibération
2021.046
MISE
A
LA
REFORME
DE
BIENS
APPARTENANT
À
LA
COMMUNE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
divers
matériels
appartenant
à la
commune
de
Donnery
sont
aujourd’hui
hors
d’usage,
il est
nécessaire
de
les
réformer.
La
procédure
de
mise
à la réforme
d’un
bien
consiste
à le sortir
de
l'actif
pour
sa
valeur
nette
comptable
(valeur
histo-
rique
déduction
faite
des
amortissements
éventuels)
en
cas
de
destruction.
Cette
réforme
peut
résulter
de
plusieurs
facteurs
:
e
Soit
à la demande
de
l’ordonnateur
(mise
au
rebut,
bien
obsolète,
etc.),
e
Soit
à
la suite
d’un
évènement
externe
(incendie,
vol,
inondation,
etc.).
Le
comptable
constatera
alors
cette
opération
au
regard
des
pièces
justificatives
communiquées,
notamment
la décision
du
présent
conseil
municipal.
Dans
ces
conditions,
il est
proposé
au
présent
conseil
de
prononcer
la réforme
des
biens
listés
dans
le tableau
ci-dessous :
Désignation
du
bien
N°
inven-
Date d'acquisi-
Valeur
d’ac-
Valeur
nette
Compte
taire
tion
quisition
comptable
Estafette
Renault
pompiers
262
31/12/1974
457,35
457,35}
2182
Poste
à souder
0610
29/06/2011
609,25
609,25]
21578
Sableuse/saleuse
364
13/12/2005
3299,99
3299,99|
21578
Compresseur
0434
24/09/2008
541,91
541,91|
21578
Abri
bus
0148
31/12/1981
2883,47
2883,47|
21318
Ordinateur
ateliers
0725
23/10/2013
514,90
514,90|
2183
Tondeuse
Wolf Bernier
0271
31/12/1988
445,34
445,34|
2182
Tondeuse
tractée
John
Deere
0405
28/05/2007
1299,00
1299,00!
21578
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité
:
e
Décide
d’autoriser
la mise
à
la réforme
des
biens
suivants
:
Désgnatondunien
| Viper
(Padeemb)
Vlad | Vaennue | one
Estafette
Renault
pompiers
262
31/12/1974
457,35
457,35|
2182
Poste
à souder
0610
29/06/2011
609,25
609,25|
21578
Sableuse/saieuse
364
13/12/2005
3299,99
3299,99|
21578
Compresseur
0434
24/09/2008
541,91
541,91|
21578
Abri
bus
0148
31/12/1981
2883,47
2883,47|
21318
Ordinateur
ateliers
0725
23/10/2013
514,90
514,90!
2183
Tondeuse
Wolf
Bernier
0271
31/12/1988
445,34
445,34}
2182
Tondeuse
tractée
John
Deere
0405
28/05/2007
1299,00
1299.00!
21578
e
Décide
d’autoriser
monsieur
le
Maire
à entreprendre
toutes
les
démarches
afférentes
à cette
opération,
notam-
ment
signer
les pièces
administratives,
comptables
et juridiques
s’y
rapportant. Délibération
2021.047
RECRUTEMENT
D’AGENTS
POUR
UN
ACCROISSEMENT
SAÏSONNIER
D’ACTIVITE
SERVICE
JEUNESSE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
Ja
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et notamment
ses
articles
3,2°
et 34,
Considérant
qu'en
prévision
de
la période
estivale,
il est
nécessaire
de
renforcer
le service
Jeunesse
en
vue
de
l’organisation
du
centre
de
loisirs
pour
la période
du
8 juillet
au
4 août
2021,
Considérant
qu’il
peut
être
fait
appel
à du
personnel
non
permanent
en
application
de
l'article
3,
2°
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
relatif au
recrutement
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
six
mois
sur
une
même
période
de
douze
mois
consécutifs.
Dans
ces
conditions,
il est
proposé
au
présent
conseil
de
à recruter
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
3,
2°,
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée
à temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
d’animateur
correspondant
au
grade
d’adjoint
d'animation
de
catégorie
C.
Ces
agents
devront
soit
disposer
du
BAFA
ou
d'une
expérience
dans
une
fonction
similaire.
La
rémunération
s'effectuera
par
référence
à la grille
indiciaire
afférente
au
grade
d’adjoint
d’animation
à l’échelon
2 pour
les
titulaires
ou
stagiaires
du
BAFA,
à l’échelon
1 pour
les
non
diplômés.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à Punanimité
des
membres
présents
e
D'autoriser
M.
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
afin
d’assurer
le
service
du
centre
de
loisirs
pour
la
période
du
8 juillet
au
4
août
2021,
e
Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Délibération
2021.048
RECRUTEMENT
D’AGENTS
POUR
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D’ACTIVITE
SERVICE
TECHNIQUE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
84-53
du 26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et notamment
ses
articles
3,2°
et
34,
Considérant
qu’il
peut
être
fait
appel
à du
personnel
non
permanent
en
application
de
l'article
3,
2°
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
relatif au
recrutement
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
six
mois
sur
une
même
période
de
douze
mois
consécutifs.
Dans
ces
conditions,
il
est
proposé
au
présent
conseil
de
à
recruter
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
3,
2°,
de
la loi du
26 janvier
1984
précitée
à temps
complet
pour
exercer
des
missions
d'agent
d’entretien
polyvalent
au
service
technique
sur
le grade
d’adjoint
technique
de
catégorie
C
pour
les
mois de
juillet
et
août
2021.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
e
D’autoriser
M.
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
afin
des
missions
d’agent
d'entretien
polyvalent
au
service
technique
sur
le grade
d’adjoint
technique
de
catégorie
C
pour
les
mois de juillet
et
août
2021,
e
Dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Délibération
2021,049
REGLEMENT
INTERIEUR
ACCUEIL
COLLECTIF
DE
MINEURS
(ACM)
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Les
conditions
d'accueil
des
enfants
au
sein
du
service
de
l’accueil
collectif
de
mineurs
(ACM)
de
la commune
de
Donnery
ainsi
que
les
modalités
de
gestion
de
celui-ci,
notamment
en
termes
d'inscription,
de
paiement
des
familles,
sont
définies
par
le règlement
intérieur.
L'adaptation
de
certaines
dispositions,
notamment
celles
de
l’article
4
du
règlement
nécessite
une
refonte
du
règlement,
En
conséquence,
il est
proposé
au
présent
conseil
d'approuver
cette
délibération.
3 Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité :
e
Décide
d’adopter
le règlement
intérieur
du
service
d’accueil
collectif
de
mineurs
(ACM)
de
ia commune
de
Don-
nery
figurant
en
annexe,
e
Décide
de
dire
que
le règlement
intérieur
sera
applicable
à compter
du 1° juillet
2021.
Délibération
2021.050
ADOPTION
DE
LA
CHARTE
DE
FONCTIONNEMENT
DES
REFERENTS
DE
QUARTIER
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
le présent
conseil
souhaite
favoriser
Pexpression
des
habitants
de
chaque
secteur
de
la commune
de
Don-
nery
afin
de
les
associer
le plus
possible
aux
décisions
prises
par
notre
assemblée.
Considérant
que
pour
poursuivre
cette
ambition,
il convient
de
préciser
les règles
entourant
le périmètre,
le fonctionnement,
la composition
et
l’engagements
des
membres
du
conseil
de
quartier
de
la commune
de
Donnery.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
e
Décide
de
fixer
le périmètre
du
zonage
d’intervention
des
référents
de
quartier
conformément
au
plan
figurant
en
annexe,
e
Décide
d’adopter
la
charte
de
fonctionnement
des
référents
de
quartier
de
la
commune
de
Donnery
figurant
en
annexe,
e
Décide
d’autoriser
monsieur
je
Maire
à entreprendre
toutes
les
démarches
afférentes
à cette
opération,
notamment
signer
Les
pièces
administratives,
comptables
et juridiques
s’y
rapportant.
Délibération
2021.051
DÉSIGNATION
DE
REPRESENTANTS
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DU
SECTEUR
SCOLAIRE
{SISS)
DE
JARGEAU
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
L.521
1-7
et
suivants,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
30
septembre
1968
portant
création
du
Syndicat
fntercommunal
de
ramassage
des
élèves
du
collège
de
Jargeau,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
7 juillet
1975
modifié
portant
transformation
du
Syndicat
Intercommunal
de
ramassage
en
Syn-
dicat
du
secteur
scolaire
de
Jargeau,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
27
décembre
1983
autorisant
le retrait
de
la commune
de
Donnery
du
syndicat
intercommunal
du
secteur
scolaire
de
Jargeau,
Considérant
que
pour
tenir
compte
de
la
nouvelle
carte
scolaire
en
vigueur
depuis
2020
et
l’inscription
des
enfants
de
Donnery
au
collège
de
Jargeau,
il
convient
que
la
commune
de
Donnery
puisse
adhérer
au
Syndicat
Intercommunal
du
Secteur
Scolaire
(SISS)
de
Jargeau
et désigner
des
délégués
au
sein
du
comité
syndical,
Historiquement,
un
syndicat
intercommunal
s’est
constitué
par
arrêté
préfectoral
du
30
septembre
1968
pour
assurer
Por-
ganisation
d’un
service
de
ramassage
scolaire
des
élèves
des
communes
de
Darvoy,
Donnery,
Férolles,
Jargeau,
Neuvy-en-
Sullias,
Ouvrouer-les-Champs,
Sandillon,
Tigy
et Vienne-en-Val
fréquentant
le collège
de
Jargeau.
Ce
syndicat
de
transport
scolaire
fut transformé
en
Syndicat
Intercommunal
de
Secteur
Scolaire
(SISS)
de
Jargeau
par
arrêté
préfectoral
du
7 juillet
1975
afin
d’assurer
la
répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
liées
à
«
la
construction
et
au
fonctionnement
des
établissements
du
premier
cycle
du
second
degré
(C.E.S)
et
de
leurs
annexes
d’enseignement
sportif,
construits
ou
à construire,
ouverts
à titre
provisoire
ou
définitif dans
ledit
secteur
scolaire
».
La
commune
de
Donnery
s’est
retirée
du
SISS
par
arrêté
préfectoral
du
27
décembre
1983
et adhérait
au
SIVOM
de
Saint-
Jean-de-Braye
jusqu’à
sa
dissolution
au
29
février
2020
acceptée
par
délibération
du
présent
conseil
le
19
décembre
2019.
Dans
la
mesure
où
l’intérêt
des
enfants
de
Donnery
est
de
poursuivre
leur
scolarité
au
sein
d’un
collège
situé
dans
le
périmètre
de
la
communauté
de
communes
des
Loges,
il convient
d’adhérer
au
SISS
dès
que
possible.
Cette
adhésion
nécessite
l’accomplissement
de
certaines
formalités
:
e
Régler
une
cotisation
par
enfant.
En
2021,
celle-ci
s’élevait
à
211,53€.
Considérant
que
la
démarche
de
la
commune
de
Donnery
est
engagée
après
le
vote
du
budget
2021,
cette
cotisation
déterminée
par
le
SISS
serait
exigible
uniquement
pour
2022, e
Désigner
deux
délégués
titulaires
et
deux
délégués
suppléants
de
la commune
de
Donnery
au
comité
syndical
du
SISS.
Monsieur
le
Maire
invite
les
membres
du
présent
conseil
municipal
a procédé
aux
opérations
de
vote.
La
désignation
des
délégués
s’effectue
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
à
savoir :
e
Au
scrutin
secret
et
à la majorité
absolue
;
e
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
et
Pélection
a lieu à la majorité
relative
;
e
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
Opérations
de
vote
:
Désignation
du
premier
délégué
titulaire
au
sein
du
comité
syndical
du
SESS
Premier
tour
de
scrutin
:
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après.
Nombre
de
bulletins
: 23
Blancs
et nuls
: 3
Suffrages
exprimés
: 20
Majorité
absolue
: 11
Résultats
:
e
Mme
Jocelyne
CHESNEAU
20
(vingt)
voix
Désignation
du
second
délégué
titulaire
au
sein
du
comité
syndical
du
SISS
Premier
tour
de
scrutin
:
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après.
Nombre
de
bulletins
: 23
Blancs
et nuls
: 2
Suffrages
exprimés
: 21
Majorité
absolue
: 11
Résultats
:
e
Mme
Céline
KHALLOUF
21
(vingt-et-un)
voix
Désignation
du
premier
délégué
suppléant
au
sein
du
comité
syndical
du
SISS
Premier
tour
de
scrutin
:
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
ci-après.
Nombre
de
bulletins
: 23
Blancs
et nuls
: 0
Suffrages
exprimés
: 23
Majorité
absolue
: 12
Résultats
:
e
M.
Florian AECK
23
(vingt-trois)
voix
Désignation
du
second
délégué
suppléant
au
sein
du
comité
syndical
du
SISS
Premier
tour
de
scrutin
: Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après.
Nombre
de
bulletins
: 23
Blancs
et nuls
: 1
Suffrages
exprimés
: 22
Majorité
absolue
: 12
Résultats
:
e
Mme
Nathalie
LEPISSIER
22
(vingt-deux)
voix
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité
:
e
Décide
d’adhérer
au
Syndicat
Intercommunal
de
Secteur
Scolaire
(SISS)
de
Jargeau,
e
Décide
de
désigner
les représentants
de
la commune
de
Donnery
au
comité
syndical
du
SISS
:
o
Jocelyne
CHESNEAU
et
Céline
KHALLOUF
en
tant
que
déléguées
titulaires,
o
Florian
AECK
et Nathalie
LEPISSIER
en
tant
que
délégués
suppléants,
e
Décide
d’autoriser
monsieur
le Maire
à entreprendre
toutes
les
démarches
afférentes
à cette
opération,
notamment
signer
les
pièces
administratives,
comptables et
juridiques
s’y
rapportant.
Informations
diverses
Daniel
CHAUFTON,
Maire,
fait
le point
sur
la situation
des
gens
du
voyage
qui
étaient
installés
à proximité
du
terrain
de
moto-cross,
sur
le territoire
de
la commune
de
Donnery.
Ceux-ci
sont
partis.
Afin
d’éviter
leur
retour
sur
ce
site,
un
fossé
a été
creusé
et
des
blocs
en
béton
ont
été
installés.
Jocelyne
CHESNEAU,
adjointe
au
maire,
précise
qu’un
comité
technique
spécial
départemental
de
Education
nationale
s’est
réuni
ce
27
mai
2021.
Il a décidé
de
maintenir
les
12
classes
du
groupe
scolaire
Adrienne-Bolland
pour
la rentrée
2021-2022.
Cette
décision
est
acquise
et ne
sera
pas
remise
en
cause
en
septembre
2021.
La
commune
de
Donnery
a déjà
enregistré
de
nouvelles
inscriptions
scolaires
et en
attend
d’autres
pendant
la période
estivale.
Jocelyne
CHESNEAU
adresse
ses
pensées
à l’équipe
enseignante,
aux
parents,
aux
ATSEM
et aux
enfants.
Daniel
CHAUFTON,
Maire,
explique
que
des
travaux
de
forage
seront
entrepris
au
début
du
mois de
juin
2021
sur
la
nouvelle
plateforme
en
calcaire
à proximité
de
l’école
afin
d’implanter
une
sonde
test
géothermie.
Daniel
CHAUFTON,
Maire,
informe
l’assemblée
du
maintien
de
la commission
Générale
le
17 juin
2021.
L’ordre
du
jour
du
prochain
conseil
municipal
sera
important
avec,
notamment,
l’étude
du
PADD
(Plan
d’ Aménagement
et de
Déve-
loppement
du
Durable)
du
PLU
de
Donnery.
A
la demande
de
Maryline
MERICER,
conseillère
municipale,
Daniel
CHAUFTON,
Maire,
confirme
que
des
formations
seront
dispensées
aux
nouveaux
assesseurs
qui
tiendront
un
bureau
de
vote
lors
des
prochains
scrutins de
juin
2021.
Brice
BOUCHER,
conseiller
municipal,
tient
à apporter
des
précisions
sur
l’importance
de
l’élimination
de
matériel
mis
au
rebut
par
la commune,
notamment
le compresseur,
afin
d’éviter
de
mettre en jeu
la responsabilité
de
la commune.
Éga-
lement,
il rappelle
la nécessité
de
faire
attention
à certaines
tâches
confiées
à des
mineurs
lors
d’emplois
saisonniers
au
sein
des
services.
Enfin,
il informe
l’assemblée
de
sa
réunion
chez
Suntory
pour
recenser
leur
matériel
dans
le cadre
de
la
rédaction
du
Plan
communal
de
Sauvegarde
(PCS).
Nathalie
LEPISSIER,
conseillère
municipale,
demande
des
renseignements
sur
la vaccination
des
assesseurs
pour
les
élections
départementales
et régionales
2021.
Il est
précisé
que,
pour
la tenue
des
bureaux
de
vote,
il est
recommandé
de
solliciter
les
personnes
vaccinées
ou
immunisées
et, à défaut,
de
faire
réaliser
un
dépistage
dans
les
48h
précédant
le scru-
tin.
Les
assesseurs
sont
considérés
comme
des
personnes
à vacciner
en
priorité jusqu’au
week-end
des
5
et 6 juin
2021.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h05.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
ean-Michel
LECOINTE