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Procès Verbal - PV CM 23 01 20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Donnery.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23 01 20)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Eau et assainissement,
DÉPARTEMENT
DU
LOIRET
COMMUNE
DE
DONNERY
---00000---
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
JANVIER
2020
UNE QUALITÉ
DE VIE
PROCES-VERBAL
L'an
deux
mille
vingt,
le
vingt-trois
janvier,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Donnery,
légalement
convoqué,
le
dix-sept
janvier
2020,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
CHAUFTON,
Maire.
Présents
: Mesdames
Claire
BARBARA,
Jocelyne
CHESNEAU,
Frédérique
COLIN,
Géraldine
HUSSON,
Christelle
JOUSSAIN,
Dominique
QUETARD,
Nathalie
LEPISSIER,
Messieurs
Daniel
CHAUFTON,
Thierry
LEBERT,
Jean-Michel
LECOINTE,
Robert
PETRAGALLO,
Vincent
VACHER Absent
excusé
:
Monsieur
Ludovic
BULTEAU,
Absents
:
Madame
Stéphanie
POUPA
Monsieur
Jean-Luc
GUERVIN,
Le
quorum
est
obtenu
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice
Secrétaire
de
séance
: Madame
Jocelyne
CHESNEAU
M.
le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
séance
du
Conseil
Municipal
sera
régulièrement
affiché
au
plus
tard
le
31
janvier
2020
Délibération
n°2020.001
FINANCES
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
(DOB)
ANNÉE
2020
- BUDGET
COMMUNAL
Madame
Frédérique
Colin,
Adjoint
aux
Finances,
rappelle
que
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus
le
Maire
présente
au
conseil
municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la structure
et la gestion
de
la dette.
// est pris
acte
de
ce
débat par
une
délibération
spécifique
(art.
L
2312-1,
al.
2 du
CGCT).
Conformément
au
règlement
intérieur
du
conseil
municipal,
point
III
b,
la
municipalité a
fait
le
choix
d’instaurer
un
débat
d’orientation
budgétaire.
Le
débat
d’orientation
budgétaire
sera
organisé
dans
les
conditions
fixées
par
la
loi.
Il
doit
avoir
lieu
dans
un
délai
de
deux
mois
précédent
l’examen
du
budget
primitif,
afin
de
permettre
au
maire,
le
cas
échéant,
d’intégrer
dans
le
budget
des
orientations
nouvelles
débattues
par
le conseil
municipal.
Vu
la Commission
Générale
du
16 janvier
2020,
Et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
PREND
ACTE
de
la
tenue
de
ce
débat
relaté
dans
les
documents
en
annexe
à
la
présente.
Délibération
n°2020.002
FINANCES
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
(DOB)
ANNÉE
2020
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
Madame
Frédérique
Colin,
Adjoint
aux
Finances,
rappelle
que
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et plus
le
Maire
présente
au
conseil
municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la structure
et la
gestion
de
la dette.
// est pris
acte
de
ce
débat par
une
délibération
spécifique
(art.
L 2312-I,
al.
2 du
CGCT).
Conformément
au
règlement
intérieur
du
conseil
municipal,
point
II
b,
la
municipalité
a
fait
le
choix
d’instaurer
un
débat
d’orientation
budgétaire. Le
débat
d’orientation
budgétaire
sera
organisé
dans
les
conditions
fixées
par
la
loi.
Il
doit
avoir
lieu
dans
un
délai
de
deux
mois
précédent
l’examen
du
budget
primitif,
afin
de
permettre
au
maire,
le
cas
échéant,
d’intégrer
dans
le budget
des
orientations
nouvelles
débattues
par
le
conseil
municipal.
Vu
la Commission
Générale
du
16 janvier
2020,
Et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
PREND
ACTE
de
la
tenue
de
ce
débat
relaté
dans
les
documents
en
annexe
à la présente.
Délibération n°2020.003 FINANCES
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
(DOB)
ANNÉE
2020
- BUDGET
EAU
Madame
Frédérique
Colin,
Adjoint
aux
Finances,
rappelle
que
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et plus
le Maire
présente
au
conseil
municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi que
sur la structure
et la gestion
de la dette. J7 est pris
acte
de
ce débat par
une
délibération spécifique
(art. L 2312-1,
al. 2 du
CGCT).
Conformément
au
règlement
intérieur
du
conseïl
municipal,
point
IT
b,
la municipalité
a fait
le
choix
d’instaurer
un
débat
d’orientation
budgétaire.
Le
débat
d'orientation
budgétaire
sera
organisé
dans
les
conditions
fixées
par
la
Loi.
I]
doit
avoir
lieu
dans
un
délai
de
deux
mois
précédent
l’examen
du
budget
primitif,
afin
de
permettre
au
maire,
le
cas
échéant,
d’intégrer
dans
le budget
des
orientations
nouvelles
débattues
par
le conseil municipal.
Vu
la Commission
Générale
du
16 janvier
2020,
Et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
PREND
ACTE
de
la
tenue
de
ce
débat
relaté
dans
les
documents
en
annexe
à la
présente.
Délibération
n°2020.004
FINANCES
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
(DOB)
ANNÉE
2020
- BUDGET
LOCATION
IMMOBILIÈRE
Madame
Frédérique
Colin,
Adjoint
aux
Finances,
rappelle
que
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et plus
le Maire
présente
au conseil
municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du budget,
un rapport
sur les
orientations
budgétaires,
les engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi que
sur la structure
et la gestion
de
la dette.
f est pris
acte
de
ce
débat par
une
délibération
spécifique
(art.
L 2312-1,
al.
2
du
CGCT).
Conformément
au
règlement
intérieur
du
conseil
municipal,
point
HT
b,
la municipalité
a fait
le
choix
d’insfaurer
un
débat
d'orientation
budgétaire.
Le
débat
d'orientation
budgétaire
sera
organisé
dans
les
conditions
fixées
par
la
loi.
Il
doit
avoir
lieu
dans
un
délai
de
deux
mois
précédent
l'examen
du
budget
primitif,
afin
de
permettre
au
maire,
le
cas
échéant,
d’intégrer
dans
le
budget
des
orientations
nouvelles
débattues
par
le conseil
municipal.
Vu
la Commission
Générale
du
16 janvier
2020,
Et après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
PREND
ACTE
de
la
tenue
de
ce
débat
relaté
dans
les
documents
en
annexe
à la présente.
Délibération
n°2020.005
FINANCES SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
ACCORDEE
A L'ASSOCIATION
DES
SECRETAIRES
DE
MAIRIE
ET
DIRECTEURS
GENERAUX
DES
SERVICES
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
DU
LOIRET
L'association
des
Secrétaires
de mairie
et Directeurs
Généraux
des
services
de
collectivités
territoriales
du
Loiret
existe
depuis
plus
de 40
ans.
Elle
a pour
but
de
créer
entre
les
adhérents,
des
liens
de nature
à faciliter
le travail
professionnel.
L'association
a
sollicité
la
commune
pour
participer
aux
coûts
de
formation
représentants
une
part
importante
de
leur
budget. Au
vu,
de
la
demande,
Monsieur
le
Maire,
Daniel
Chaufton
propose
d’accorder
une
subvention
exceptionnelle
de
30
euros, Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
*
accorde
une
subvention
exceptionnelle,
à
l'association
des
Secrétaires
de
mairie
et
Directeurs
Généraux
des
services
de
collectivités
territoriales
du
Loiret
dont
le siège
est
à Corquilleroy,
de
30
euros.
Cette
dépense
sera
imputée
au
chapitre
65
article
6574
Délibération
n°2020.006
FINANCES
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
ACCORDÉE
A
M.
LEO
DENIS
M.
Léo
DENIS
a
sollicité
une
subvention
exceptionnelle
afin
de
lui
permettre
de
financer
son
projet
sportif
en
2020
pour
un
triathlon
en
Autriche.
Pour
information,
en
mai
2019,
il
à
remporté
la
première
place
CADET
du
Triathion
de
l'AME
à
Cepoy
(45).
Il
a
été
sélectionné
au
championnat
de
France
à Alberville
en
2019.
PLAN
DE
FINANCEMENT
Un
cameraman
sera
présent
pendant
tout
le séjour
pour
prendre
des
photos
et des
vidéos.
Frais
de
déplacements
et voyage
Billets
d’avion
: 700
euros,
Location
d’un
véhicule
: 300
euros
Hébergement
: 400
euros
Nourriture
: 100
euros
Frais
d'équipements
et
inscription
Chaussure
pour
la compétition
: 275
euros
Combinaison
trifonctions
: 160
euros
sans
compter
le flocage
Inscription
: 100
euros
La
saison
sportive
2020
sera
pour
lui
de
relever
un
nouveau
défi
:
e
Participer
à une
course
internationale.
Au
vu,
de
la
demande,
Monsieur
le
Maire,
Daniel
Chaufton
propose
d’accorder
une
subvention
exceptionnelle
de
250
euros
du
fait
d’une
compétition
à caractère
international,
sous
condition
d’inscription
aux
épreuves
et de
représentation
de
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à
Punanimité
des
membres
présents
et
représentés
« _
Accorde
une
subvention
exceptionnelle
à M.
Léo
DENIS
de
250
€.
Cette
dépense
sera
imputée
au
chapitre
65
article
6574
Délibération
n°2020.007
URBANISME
APPROBATION
DU
PROJET
DE
MODIFICATION
N°1
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
et notamment
ses
articles
L.151-1
et suivants
;
Vu
le
Code
de
l'Environnement,
et notamment
ses
articles
L.123-1
et R123-I
et suivants
;
Vu
le
Décret
n°
2011-2018
du
29
décembre
2011,
portant
réforme
de
l’enquête
publique
relative
aux
opérations
susceptibles
d’affecter
l’environnement
;
Vu
l’Ordonnance
n°
2012-11
du
5 janvier
2012,
portant
clarification
et
simplification
des
procédures
d’élaboration,
de
modification
et de
révision
des
documents
d'urbanisme
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
25
janvier
2018
de
la
commune
de
Donnery
approuvant
le
Plan
Local
de
l'Urbanisme
de
ia commune
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
16
mai
2019
de
la commune
de
Donnery
prescrivant
la modification
du
Plan
Local
de
l'Urbanisme
de
la commune
; Vu
larrêté
du
Maire
n°53
du
13
novembre
2019,
prescrivant
l’ouverture
d'une
enquête
publique
conjointe
relative
au
projet
de
modification
n°
1
(faisant
l’objet
de
la
présente
délibération)
et
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Donnery,
concernant
ouverture
à l'urbanisation
de
la zone
AU
de
la zone
d'activités
de
Fleins,
du
6 au 23
décembre
2019,
Vu
les
courriers
des
personnes
publiques
associées,
comportant
des
observations
visant
à ajuster
à la marge
le dossier
de
modification
du
PLU ;
Va
le
rapport
et
les
conclusions
motivées
du
Commissaire
enquêteur,
en
date
du
8 janvier
2020,
joints
à
la
présente
délibération
;
Vu
le dossier
de modification,
notamment
le rapport
de présentation,
l'orientation
d’aménagement
et de programmation,
le règlement
et le zonage
modifiés,
et les
annexes,
joints
à la présente
délibération
;
Considérant
l'avis
favorable
du Commissaire
enquêteur
;
Après
en avoir
délibéré,
le conseil municipal
à l’unanimité
des membres
présents
et représentés
- APPROUVE
la modification
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Commune
de Donnery
telle
qu’elle
est annexée
à
la présente
délibération.
DIT
que
la présente
délibération
fera
l’objet
des
modalités
de
publicité
suivantes :
— un
affichage
en Mairie
pendant
un
mois,
- mention
de
cet
affichage
sera,
en
outre,
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département,
conformément
à l’article
R.153-21
du
Code
de
l'Urbanisme
;
DIT
que,
conformément
à l’article
L.153-21
du
Code
de
l'Urbanisme,
la modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
Donnery
approuvée
est tenue
à la
disposition
du
public
à la Mairie
de
Donner,
Place
de
l'Église
45450
Donnery
aux
jours
et heures
habituels
d'ouverture
de
Ja mairie,
ainsi
qu'à
la Préfecture
du
Loiret
;
DIT
que
le
rapport
et
conclusions
du
Commissaire
Enquêteur
sont
tenus,
depuis
leur
réception,
à
la
disposition
du
public,
à la Mairie
de Donnery,
aux jours
et heures
habituels
d'ouverture
de
la mairie
;
DIT
que
conformément
à
l’article
L.153-23
et
suivant
du
Code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
et
les
dispositions
engendrées
par
la modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
de
Donnery
seront
exécutoires
:
— après
l'accomplissement
de
la dernière
des
mesures
de
publicité
visées
ci-dessus
;
— après
sa transmission
à Monsieur
le Préfet
;
DIT
que
la
présente
délibération
et
la
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
ia
Commune
de
Donnery
seront
transmises
pour
information
aux
personnes
publiques
associées
et consultées.
Délibération
n°2020.008
URBANISME APPROBATION
DU
PROJET
DE
MODIFICATION
N°2
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
: OUVERTURE
À
L’URBANISATION
DE
LA
ZONE
« AU
» DU
SITE
DE
FLEINS
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
atticle
L.2121-29
;
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
et notamment
ses
articles
L.151-1
et suivants
;
Vu
le
Code
de
l’Environnement,
et notamment
ses
articles
L.123-1
et R123-1
et suivants
;
Vu
le
Décret
n°
2011-2018
du
29
décembre
2011,
portant
réforme
de
l’enquête
publique
relative
aux
opérations
susceptibles
d’affecter
l’environnement
;
Vu
l’Ordonnance
n°
2012-11
du
5 janvier
2012,
portant
clarification
et simplification
des
procédures
d’élaboration,
de
modification
et de
révision
des
documents
d’urbanisme
;
Va
Ja délibération
du
Conseil
Municipal
du
25
janvier
2018
de
la commune
de
Donnery
approuvant
le Plan
Local
de
l'Urbanisme
de
la commune
;
Vu
Ja
délibération
du
Conseil
Municipal,
en
date
du
16
mai
2019,
décidant
de
lancer
la
procédure
en
vue
de
la
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
et justifiant
l'ouverture
à
l’urbanisation
de
la
zone
AU
du
site
de
Fleins
en
application
de
Particle
L
153-38
du
Code
de
l’urbanisme,
pour
assurer
le développement
de
l’activité
économique
de
la
commune
;
4 Vu
l’arrêté
du
Maire
n°53
du
13
novembre
2019,
prescrivant
l’ouverture
d'une
enquête
publique
conjointe
relative
au
projet
de
modification
n°
1
(modification
simple
du
PLU)
et
n°2
(faisant
l’objet
de
la
présente
délibération)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Donnery,
concernant
l’ouverture
à
l’urbanisation
de
la
zone
AU
de
la
zone
d’activités
de
Fleins,
du
6
au
23
décembre
2019,
Vu
les
courriers
des
personnes
publiques
associées
;
Vu
le
rapport
et
les
conclusions
motivées
du
Commissaire
enquêteur,
en
date
du
8 janvier
2020,
joints
à
la
présente
délibération ; Vu
le dossier
de
modification,
notamment
le rapport
de
présentation,
l’orientation
d’aménagement
et de
programmation,
le règlement
et le zonage
modifiés,
et les
annexes,
joints
à la présente
délibération
;
Considérant
l’avis
favorable
du
Commissaire
enquêteur
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
- APPROUVE
la modification
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
Donnery
tel
qu’elle
est
annexée
à la
présente
délibération.
DIT
que
la présente
délibération
fera
l’objet
des
modalités
de
publicité
suivantes
:
- un
affichage
en
Mairie
pendant
un
mois,
- mention
de
cet
affichage
sera,
en
outre,
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département,
conformément
à l’article
R.153-21
du
Code
de
l’Urbanisme
;
DIT
que,
conformément
à
l’article
L.153-21
du
Code
de
l'Urbanisme,
la modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
Donnery
approuvée
est
tenue
à
la disposition
du
public
à
la
Mairie
de
Donnery,
Place
de
l’Église
45450
Donnery
aux
jours
et heures
habituels
d'ouverture
de
la mairie,
ainsi
qu'à
la Préfecture
des
Yvelines
;
DIT
que
le
rapport
et
conclusions
du
Commissaire
Enquêteur
sont
tenus,
depuis
leur
réception,
à
la
disposition
du
public,
à la Mairie
de
Donnery,
aux jours
et heures
habituels
d'ouverture
de
la mairie ;
DIT
que
conformément
à
l’article
L.153-23
et
suivant
du
Code
de
l’urbanisme,
la
présente
délibération
et
les
dispositions
engendrées
par
la modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
de
Donnery
seront
exécutoires
:
—
après
l'accomplissement
de
la dernière
des
mesures
de
publicité
visées
ci-dessus
;
—
après
sa transmission
à Monsieur
le Préfet
;
DIT
que
la
présente
délibération
et
la
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
Donnery
seront
transmises
pour
information
aux
personnes
publiques
associées
et consultées.
Délibération
n°2020.009
INTERCOMMUNALITE
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
CCL
Transfert
des
compétences
«
Fourrière
animale
»
et «
contribution
financière
au
SDIS
»
Vu
la
délibération
n°
2019-049
approuvée
en
Conseil
Communautaire
le
29
avril
2019,
relative
au
transfert
de
la
compétence
«
fourrière
animale
»
au
profit
de
la Communauté
de
Communes
des
Loges
à compter
du
ler janvier
2020,
Vu
la
délibération
n°2019-141
approuvée
en
Conseil
Communautaire
le
16
décembre
2019,
relative
au
transfert
de
la
compétence
«
contribution
au
financement
du
SDIS
», rendu
possible
avec
la Loi
NOTRe,
M.
le
Maire
informe
que
ces
modifications
doivent
être
également
adoptées
par
la
Conseil
Municipal
dans
un
délai
de
trois
mois.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
e
adopte
la modifications
des
statuts
de
la CCL
tels
qu’ils
figurent
en
annexe.
Décision
n°01/2020
—
Droit
de
préemption
urbain
Le
Maire,
par
délégation
du
Conseil
municipal
en
date
du
25
janvier
2018,
a
décidé
de
ne
pas
préempter
sur
les
Déclarations
d'intention
d’Aliéner
suivantes
:
1 propriété
non
bâtie
— section
AS
2
Propriétés
non
bâties
— section
AW 2 Propriétés
bâties
— section
AP
3 Propriétés
non
bâties
— section
ZD
Informations
diverses
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
les
travaux
de
la
fibre
ne
sont
pas
encore
terminés
et
que
la
mise
en
service
est
reportée
par
l'installateur.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
travaux
du
Terrain
multi
sports
vont
se
terminer
prochainement
et
que
l’accès
est
actuellement
interdit
M.
Jean
Michel
Lecointe
rend
compte
des
travaux
en
cours
:
Travaux
sur
le réseau
d’eau
potable
:
Les
canalisations
en
eau
potable
sont
en
service.
Travaux
vestiaires
Foot
:
Les
travaux
devraient
se
terminer
dans
quelques
semaines.
L’habillage
extérieur
sera
fait
en
fonction
des
conditions
météorologiques. L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h30
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance
Daniel
CHAUFR
Jocelyne
CHESNEAU