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Arrêté - 1762967208 Arrete du Maire n127 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Auzances.
Lien du pdf (Arrêté - 1762967208 Arrete du Maire n127 2025)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
-— ARRONDISSEMENT
D'AUBUSSON
COMMUNE
D’AUZANCES
-—
23700
Tel
: 05
55
67
00
17
Arrêté
n°127-2025
portant
autorisation
d’un
débit
de
boissons
temporaire
à
l’occasion
d’une
manifestation
publique
en
application
de
Particle
L.3334-2
du
code
de
la santé
publique.
Le
Maire
d’'AUZANCES
(Creuse)
VU
le code
de
la santé publique,
et notamment
ses
articles
L.3321-1,
L.3334-2
et L.3335-4
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-4,
L.2122-28
et L.2542-8
;
VU
l'arrêté préfectoral
n°2016098-11
du
7 avril
2016
réglementant
les débits
de
boissons
dans
le
département
de
la
Creuse
et notamment
ses
articles
1,2
10
et
11
;
VU la
demande
présentée
par
M.
Grégoire
Christian
en
date
du
5 novembre
2025
;
CONSIDÉRANT
QUE
cette
demande
est
recevable
dans
le
cadre
du
Téléthon
2025.
ARRÊTE
:
ARTICLE 1
:
SOIT:
L’association
« Téléthon
»
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
le
samedi
6 décembre
2025
de
8h00
à
12h00
sur
la
Place
du
Marché
d’Auzances
à
l’occasion
de
l’organisation
du
Téléthon
2025.
ARTICLE
2:
Le
débit de
boissons
temporaire
sera soumis
aux
dispositions
de
l’arrêté préfectoral
n°2016098-
11
du
7 avril 2015
susvisé,
à savoir
une
fermeture
au plus
tard à 2 heures
du
matin
et le respect
des
zones
protégées
du
département.
ARTICLE 3 : À
l’occasion
de
la manifestation
mentionnée
à l’article
1”,
le débit
de
boissons
temporaire
ne
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
que
des
boissons
des
groupes
un
et
trois
définis
à l’article
L.3321-1
du
code
de
la
santé
publique.
ARTICLE
4
:
Madame
le Maire
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie
et en
tous
lieux
habituellement
réservés
à cet effet,
notifié
à l’exploitant
demandant
l'autorisation
et
adressé
en
copie
aux
services
de
police
ou
de
gendarmerie
concernés.
ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours,
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Limoges,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
Fait
à AUZANCES,
le
6
novembre
2025
Le
Maire,
Françoise
SIMON