Compte-Rendu - cr cm 2012 04 12

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Compte-Rendu - cr cm 2012 04 12 Document publié le Jeudi 12 avril 2012 par la commune de Bosdarros. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2012 04 12)Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Institutions publiques, 1

Séance du Conseil Municipal du

12 avril 2012

L’an deux mille douze et le douze AVRIL, à 20 heures 45, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean- Pierre LANNES, Maire de BOSDARROS.

Présents : MM. Jean-Pierre LANNES, Jean-Pierre PIGUEL, Mme Eliane GINESTOU-ABADIA, MM Daniel MINJOULAT-REY, Jean-Paul MOURTEROU, Sébastien LARRIEU-NAUDY, Emilie SENDERENS, Mmes Dominique BELAYGUE, Marie-France CAMINO Mme Sylvie MOTARD, MM Alain FERRER, Marie-Paul LEFEVERE, et Roland GENEBES.

Absents : Gilles PÉRÉ, Marcel LEMPEGNAT (a donné procuration à Mme Eliane GINESTOU-ABADIA).

Madame Dominique BELAYGUE a été élue Secrétaire.

Monsieur le Maire accueille l’ensemble des Adjoints et Conseillers présents et ouvre la séance en rappelant l’ordre du jour :

 Choix d’une hypothèse pour la salle polyvalente

 Marché salle polyvalente

 Informations diverses

 Questions diverses

Approbation du PV précédent :

M. le Maire rappelle les points abordés lors de la séance du 05 avril 2012 et demande, à l’ensemble du conseil municipal, les remarques éventuelles qu’il aurait à formuler sur le procès-verbal correspondant qui leur a été transmis par courrier électronique ou postal.

Aucune remarque n’étant émise, le Conseil Municipal, adopte le procès-verbal du conseil municipal du 05 avril 2012 à l’unanimité.

1- Choix d’une hypothèse pour la salle polyvalente :

Monsieur le Maire fait un rappel historique sur la salle polyvalente. Cet équipement, essentiel à la vie communale, entre dans une phase critique d’entretien qui nécessite une réflexion budgétaire fine. Cette salle omnisports dessinée par le cabinet d’architecture Martin-Memou en 1988 de 2000 m² environ est unique en son genre. Elle se définit par une structure en poteaux et charpente en arcs boutés lamellés collés où se fixe une toile textile, aujourd’hui en très mauvais état. Sur une première estimation réalisée par la commune, l’investissement pour le remplacement de cette toile avoisine les 400 000€. De plus, le changement de cette toile n’enlèvera pas les problèmes récurrents d’isolation induits par les caractéristiques du bâtiment et surtout par les nouveaux usages de la salle. Ainsi cette dernière qui avait pour destination première le sport se voit aujourd’hui utilisée pour de nouveaux usages de festivités repas ou manifestations culturelles (et/ou de loisirs). La commune souhaite pour cette restructuration distinguer deux types de besoins :

-le sport, et notamment le maintien de la pratique du handball dans des conditions optimales, -les loisirs et les festivités à destination de la population locale.

Deux types de questions se profilent :

-FAISABILITE : peut-on restructurer ou faire évoluer ce bâtiment pour faire cohabiter les deux types de besoins compte tenu des caractéristiques techniques ?

-OPPORTUNITE : quel coût de restructuration par rapport à la création d’un équipement neuf ? Et sous entendu quels sont les avantages et inconvénients de ces solutions ?

Dans la construction du PLU, la salle polyvalente constitue un élément majeur. De ce fait, deux solutions sont proposées pour réfléchir à l’aménagement de ce secteur.2

-la première solution est de proposer une étude urbaine et de programmation. Cela permettra de fixer le devenir de la zone et d’engager la commune à court et moyen terme. L’intégration de ce projet dans le PLU pourra se faire sous différentes formes (orientation d’aménagement, ZAC…).

-la seconde solution est une étude préopérationelle de faisabilité et de programmation de la salle (question : restructuration ou création).

Le travail d’aménagement se fera conjointement avec l’équipe d’étude PLU et le groupe de pilotage pour dessiner le devenir de la zone avec la mise en place d’une orientation d’aménagement adaptée. Par la suite, il s’agira de mettre en place un marché de maîtrise d’œuvre de type accord-cadre pour l’aménagement des espaces publics du bourg. Ce principe permettra d’engager en premier lieu une réflexion globale sur l’ensemble de la traversée (RD285) du bourg en distinguant des séquences opérationnelles (tranches de travaux) puis sans recourir à des tranches conditionnelles de maîtrise d’œuvre, elle pourra échelonner dans le temps (jusqu’à 4 ans) des séquences de travaux. L’accord cadre se déroule en deux phases successives : la phase « qualificative » : elle vise à sélectionner un ou plusieurs candidats appelés « titulaires de l’accord-cadre » sur la base d’une candidature et d’une offre qualificative. L’offre qualificative pourra, par exemple, comprendre un taux d’honoraires plafond. La phase «définitive » ou « subséquente » : elle vise à remettre en concurrence le(s) titulaire(s) de l’accord-cadre en vue de préciser, compléter ou améliorer l’offre initiale.

Compte tenu des délais concernant la procédure du PLU, des compétences de l’équipe PLU dans le domaine de l’urbanisme, il apparaît nécessaire à ce stade d’engager plutôt une étude de faisabilité et de programmation architecturale (solution 2) permettant de nous positionner sur l’opportunité d’engager une restructuration de la salle et de travailler sur une vision globale de l’aménagement du site. L’idée est de maximiser les compétences déjà disponibles et de recourir simplement à un complément d’étude pour affiner la programmation de la zone.

En fonction de notre décision le CAUE 64 nous proposera un cadre d’étude et un préprogramme, base de l’hypothèse de la faisabilité et une proposition d’accord cadre pour l’aménagement des espaces publics.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

 D’adopter la solution 2 avec la mise en place d’une étude préopérationnelle de faisabilité et de programmation de la salle (restructuration ou création).

 De mandater Monsieur le Maire pour lancer l’appel d’offres correspondant et pour effectuer toutes les démarches administratives nécessaires à cette opération.

2- Information diverses :

 Réunion SPANC : le 19 avril 2012 à 19h30 à la salle polyvalente en présence de la SAUR et du SPANC Gave et Coteaux.

3- Questions diverses

Néant.

Les questions et débats étant épuisés, la séance est close à 23h00.