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Arrêté - ARR 024 Règlementant la circulation et le stationnement lors du vide grenier du 09 mai 2024 à Coigny
Document publié le Samedi 20 avril 2024 par la commune de Montsenelle.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 024 Règlementant la circulation et le stationnement lors du vide grenier du 09 mai 2024 à Coigny)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2024/024
enelle
Mairie de Montsenelle
ARRETE MUNICIPAL
réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion du vide-
grenier du 09/05/2024 organisé sur la commune déléguée de COIGNY
Le Maire de la commune de MONTSENELLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L
2213-I et suivants.
Vu le Code de la Route
Vu le récépissé de déclaration 2024-02 en date du 20 avril 2024
Considérant qu'à l'occasion du vide grenier organisé le jeudi 09 mai 2024 par
l'association des loisirs de Coigny représentée par Monsieur RENOUARD Marc, il est
nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir accidents et
encombrements et ainsi assurer la sécurité publique.
ARRÊÈTE
Article ler: La circulation et le stationnement de tous véhicules (poids lourds,
véhicules agricoles, automobiles, motocyclettes, cyclomoteurs et bicyclettes) sont strictement
interdits le jeudi 09 mai 2024 de 6 heures à 19 heures sur les voies ci-après :
+ parking de la salle communale Pierre LEBARBIER, cité des Colombes et voie
communale n° 1 dite route des lavandières
2 Route de Prétot, 50250 MONTSENELLE
Tél Fax : 02.33.46.14.97 Mail : accueil.montsenelle@orange.fr
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20240422-ARR_2024-024-AR
Date de télétransmission : 22/04/2024
Date de réception préfecture : 22/04/2024 Article 2: Le stationnement des véhicules se fera obligatoirement sur les places
publiques adjacentes.
Article 3 : La signalisation sera mise en place par les organisateurs.
Article 4 : Le commandant de la communauté de brigade de Gendarmerie sise à Lessay
et le Maire de Montsenelle sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent
arrêté.
Article 5 : ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de
l'Arrondissement de Coutances, à Monsieur le Commandant de la communauté de brigade de
Gendarmerie de Lessay et Monsieur RENOUARD Marc, Président de l'association de loisirs.
Fait à MONTSENELLE, le 22 avril 2024
Thierry RENAUD
2 Route de Prétot, 50250 MONTSENELLE
Tél Fax : 02.33.46.14.97 Mail : accueil.montsenelle@orange.fr
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20240422-ARR_2024-024-AR
Date de télétransmission : 22/04/2024
Date de réception préfecture : 22/04/2024