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Déliberation - DF SF Dcision modificative n3
Déliberation - Direction des finances Service finances Dcision modificative n3
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h02 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - Direction des finances Service finances Dcision modificative n3)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune
de SOLLIES-PONT
*
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Ont
pris
Au
Conseil
exercice
part
au
vote
33
33
33
Date
de
la convocation
16
septembre
2010
Date
d’affichage
16
septembre
2010
Objet
de
la
délibération
Direction
des finances
— Service
finances
— Décision
modificative
n°3:
Vote
pour
à l'unanimité
POUR
: 33
CONTRE :
0
ABSTENTION
: 0
Monsieur
le Maire
fait part
à l’assemblée
de
la nécessité
de
modifier
les
crédits
suivants
:
Section
d’investissement
Recettes Chapitre
041
01
compte
1021
œ
+
10000€
01
compte
238
m
+32400€
42
400
€
Chapitre
10
O1
compte
10222
©
+
52000€
Chapitre
13
020
compte
1323
©
-
35
000€
822
compte
1323
©
+
26000€
Registre
des
délibérations
et décisions
municipales
*
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
23
septembre
2010
L'an
deux
mille
dix,
le
vingt-trois
septembre
deux
mille
dix,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient présents : GARRON
André,
MONTBARBON
Sophie,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
ARNAUDO
Michèle,
DUPONT
Thierry,
RIGAUD
Catherine,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
ACROSSE
Paul,
GOTTA
Marie-Aurore,
KASPERSKI
Christophe,
BOUBEKER
Patrick,
BOTA
Yasmine,
DROESCH
Michel,
BONIFAY
Rose-Marie,
LAUNAY
Michel,
BORELLI
Huguette,
CHAOUCHE
Dalèl,
DELGADO
Alexandra,
ROUX
Jean-Paul,
VALLE
Evelyne,
DESVILETTES
Louis,
TREQUATTRINI
Pascale,
LUQUAND
Jean-Pierre,
AUTRAN
Martine,
BOUTIER
Jean-Paul,
LE
TINNIER
Nathalie,
ROCHE
François,
MAESTRACCI
Sylvie,
RIMBAUD
Georges,
CHASTAIGNET
Elisabeth. Procurations
:
GUERRUCCI
Alberto
donne
procuration
à DUPONT
Thierry,
FOREST
Marie-Paule
donne
procuration
à
RIMBAUD
Georges
Absents
:
aucun Conformément à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Yasmine
BOTA
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
822
compte
1323
Opération
905
: « Travaux
et
aménagements
—
Rue
République»
©
-
39000 €
414
compte
1328
©
+
40000€
213
compte
1341
©
+
16875€
813
compte
1341
©
+
11725€
Feuillet
n°... 822
compte
1341
TOTAL
RECETTES
:
Dépenses : Chapitre
040
01
compte
13911
01
compte
13913
Chapitre
041
O1
compte
2112
01
compte
2315
Chapitre
16
01
compte
1641
Chapitre
20
020
compte
205
Chapitre
21
822
compte
2115
Chapitre
23
414
compte
2313
TOTAL
DEPENSES
: >
6 000€ 26
600
€
$ %
+
121
000
€
+
3000€
+
2000€ 5000€
TE D
+
10000€
m
+
32400€ 42
400
€
œ
+
1200€
œ
-
140
000€
©
+112400€
œ
+100
000
€
+121
000
€
Section
Fonctionnement
:
Recettes
:
Chapitre
042
01
compte
777
Chapitre
73
01
compte
7311
TOTAL
RECETTES
::
Chapitro
55
814 compte
6554
D
+
5000€
®
+
7000€
+
12000
€
«@Pcoct
12000
€
TOTAS
DEPÉNSAS:
+
12000€
Le
Conseil
Municipal,
Ouï L
pds
du rapjorieu,
Après
avoir obtenu ttoutes explications
utiles
et
en
avoir
délibéré,
”
À
main
levée
et
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents,
ACCEPTE
les
modifications
de
crédit
proposées
par
monsieur
le maire.
Ainsi
fait
et
délibéré
les, jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.