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Déliberation - Ple financier Service finances Dcision modifica
Déliberation - Direction des finances Service finances Dcision Modificative n4
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h02 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - Direction des finances Service finances Dcision Modificative n4)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
9 décembre
2010
L'an
deux
mille
dix,
le
neuf
décembre
deux
mille
dix,
à
dix-huit
heures
et
trente
NOMBRE
DE
MEMBRES
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Afférents
En
Ont
pris
Au
Conseil
exercice
part
au vote
Etaient
présents :
GARRON
André,
MONTBARBON
Sophie,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
ARNAUDO
Michèle,
DUPONT
Thierry,
RIGAUD
Catherine,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
ACROSSE
Paul,
GOTTA
Marie-Aurore,
KASPERSKI
Christophe,
BOUBEKER
Patrick,
BOTA
Yasmine,
DROESCH
Michel,
BONIFAY
Rose-Marie,
LAUNAY
Michel,
BORELLI
Huguette,
GUERRUCCI
Alberto,
DELGADO
Alexandra,
ROUX
Jean-Paul,
VALLE
Evelyne,
DESVILETTES
Louis,
TREQUATTRINI
Pascale,
LUQUAND
Jean-
Pierre,
ROCHE
François,
RIMBAUD
Georges,
CHASTAIGNET
Elisabeth,
FOREST
Marie-Paule.
33
33
31
Date
de
la
convocation
1% décembre
2010
Procurations
:
CHAOUCHE
Dalèl
donne
procuration
à MONTBARBON
Sophie,
Date
d’affichage
BOUTIER
Jean-Paul
donne
procuration
à LUQUAND
Jean-Pierre,
1% décembre
2010
MAESTRACCI
Sylvie
donne
procuration
à ROCHE
François
Objet
de
la
délibération
Absentes
:
Direeron
ee
RURRE
se
Les
AUTRAN
Martine,
LE
TINNIER
Nathalie
finances
—
Décision
Modificative
n°4.
Conformément à l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
ms
Madame
Yasmine
BOTA
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
Vote
pour
à l’unanimité
des membres
présents
POUR:
31
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
PREAMBULE
Le
conseil
municipal
peut
modifier
le
budget
de
la
commune
par
décision
modificative,
c’est-à-dire
autoriser
de
nouvelles
dépenses
et
recettes,
à
tout
moment,
jusqu’à
la
fin
de
l’exercice
auquel
il
s’applique.
Toute
décision
modificative
doit
respecter
la
règle
de
l'équilibre
budgétaire:
toute
dépense
nouvelle
doit
être
compensée
par
une
recette
nouvelle
ou
par
diminution
d’une
autre
dépesise. Cette dévision modificative
n°
a pour principal
objet d’inscrire
:
- Je
fonds
de
concours
destiné
au
syndicat
mixte
de
l’énergie
des
communes
du
Var
(SYMIELEC)
- pour
les travaux
d’effacement
des
réseaux
aériens
rue
de
la République,
110
400€
- le montant
de la cession
de
deui: parcelles
situées
à l’ilôt de la gare,
200
000€
- la régularisation
des
recettes
de
la
CAF
liées
au
contrat
enfance,
360
000€
- le complément
dé
crééits
pour
les participations
de
la commune
au
SYMIELEC,
7 000€
- les diminutions
d’érnpruiis
consécutives
aux
recettes
supplémentaires.
394
340€ Section
d'investissement
Recettes
Dépenses
Chapitre
021
Chapitre
20
O1
compte
021
D
360
000
€
824
compte
202
D
52
000
€
Chapitre
024
Chapitre
21
O1
compte
024
D
214140€
O1
compte
2111
D
7400
€
020
compte
2183
D
10
000
€
Chapitre
041
Opération
905
: Travaux
et Aménagements
O1
compte
238
D
36
700
€
rue
de
la République
814
compte
20417
©
110
400
€
Chapitre
16
020
compte
1641
œ
-
200
000€
Chapitre
041
213
compte
1641
D
-
44000€
01
compte
2315
D
36
700
€
73
compte
1641
m
-
53000€
813
compte
1641
D
-
67320€
822
compte
1641
m
-
_30020€
-
394340 €
TOTAL
RECETTES
:
+
216
500
€
TOTAL
DEPENSES
:
+
216
500
€
Section
de
Fonctionnement
Recettes
Dépenses
Chapitre
73
Chapitre
023
O1
compte
7381
D
+
7000
€
01
compte
023
D
+
360000€
Chapitre
74
Chapitre
65
421
compte
7478
D
+
160000€
814
compte
6554
©
+
7000€
64
compte
7478
m
+
200000€
TOTAL
RECETTES:
+
367
000
€
TOTAL
DEPENSES
:
+
367000 €
Après
avoir
obtenu
toutes
explications
utiles
et en avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
ACCEPTE
les modifications
de
crédit proposées
par
monsieur
le maire.
La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs.
Ainsi
fait et délibéré
les, jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
maire,
Docteur
André
GARRON
aus
pissielener
À 3
DE
ZAgte
rendit
6x.
atoir:
après
dépôt
en
Préfecture
le
+
f
ati
a
not'firation
du
‘
“g
4, L