Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 67c5e9f498d61 005 fixation nouveaux tarifs droits
Déliberation - 63ff7f0d2b172 delib delegation des droits de place
Déliberation - 63ff7faae36da delib fixation tarif odp pour les ma
Déliberation - 63ff8095cb4e9 delib tarif odp pour marche de noel
Déliberation - 63ff7e66f0c0c delib creation d un marche aux puces
unknown - 683cc4823091a 025 fixation des nouveaux tarifs des
Déliberation - 63ff7fdc0603b delib revision tarif odp trottoirs e
Déliberation - 668e6747bd1a2 017b odp revalorisation tarifs terra
Déliberation - 64567255336d3 delib tarif location ejm pdf
Déliberation - 63ff800f021cb delib tarif location centre culturel
Déliberation - 63ff7f77a6cbd delib fixation tarif odp pour les commercants sedentaires lors des march du terroir pdf
Document publié le Vendredi 25 juillet 2008 par la commune de Villeréal.
Lien du pdf (Déliberation - 63ff7f77a6cbd delib fixation tarif odp pour les commercants sedentaires lors des march du terroir pdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
MATRIE DE VILLEREAL
47210
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE VILLEREAL
L’an deux mil huit, le 31 juillet à 20 H 30, le Conseil Municipal de Villeréal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Pierre-Henri ARNSTAM, Maire,
Convocation du Conseil Municipal : 25 juillet 2008
conseillers en exercice : 15
Présents : 12 - P-H ARNSTAM - Jean-Jacques CAMINADE- Reine COURAL — Colette MAYET- DELBOURG — Pierre-Antony EPINETTE - Kelly GOMES — Jean-Raymond CRUCIONI Alain ARFEUIL — Christian PAJOT - Laurence. LAVIGNERIE — Sylvie .AVEZOU.- Guillaume
MOLIERAC
Absents{es) excusés(es) : 2 Françoise LAURIERE procuration à Guillaume MOLIERAC
Jean-Pierre LECLATR procuration à Jean-Jacques CAMINADE
Absents : 1 Marie-Ange RUMEAU
Secrétaire de séance : Guillaume MOLIERAC
Fixation du tarif d’occupation du domaine public pour les commerçants sédenfaires lors des
marchés du terroir
Monsieur le maire fait part au conseil municipal d’une demande émanant de commerçants
sédentaires afin de participer aux marchés du Terroir qui ont lieu les indis soirs du 1° juillet au 31
août dé chaque année.
Après en avoir délibéré, Les membres de l’assemblée, à l'unanimité,
acceptent la participation des commerçants sédentaires aux marchés du Terroir,
décident d’instaurer une redevance d’occupation du domaine public de 50€, redevance qui s’aligne, pour respecter l'équité, sur celle fixée pour les producteurs présents sous la Halle ces soirs là.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Pour copie conforme
Le Maire,
Pierre-Henri ARNSTAM.
- Certifié exécutoire compte-rendu :
- de la réception en Sous-Préfecture :
- et de la publication le : 5/08/08