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Document publié le Jeudi 15 mai 2008 par la commune de Villeréal.
Lien du pdf (Déliberation - 63ff7faae36da delib fixation tarif odp pour les manifestations pdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
MATRIE DE VILLEREAL
47210
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE VILLEREAL
L’an deux mil huit, le 21 mai à 20 FI 30, le Conseil Municipal de Villeréal, dûment convoqué, s’est réuni en session otdinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Pierre-Henri ARNSTAM, Maire.
Convocation du Conseil Municipal : 15 mai 2008
Présents: Pierre-Henri ARNSTAM, Françoise LAURIERE, Jean-Jacques CAMINADE, Laurence LAVIGNERIE, Guillaume MOLIERAC, Colette MAYET-DELBOURG, Christian PAJOT, Jean-
Pierre LECLAIR, Jean-Raymond CRUCIONI, Kelly GOMES, Pierre-Antony EPINETTE, Reine COURAL, Alain ARFEUIL, Sylvie AVEZOU.
Absents(es) excusés{(es): Marie-Ange RUMEAU procuration à Françoise LAURIERE
Secrétaire de séance : Colette MAYET-DELBOURG
Fixation des tarifs de l’occnpation du domaine public pour les manifestations
Monsieur le Maire informe les membres de F’assemblée de la nécessité d’instaurer des forfaits pour les manifestations qui utilisent le domaine public.
Il propose pour :
La Brocante organisée par l’ Amicale des commerçants et artisans 400€
- La Bodega organisée par l’ Amicale des commerçants et artisans 500 € - Le Vide Grenier organisé par l'Office du Tourisme "400€ - Les Marchés Terroirs organisés par le GVA 150 € la soirée
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à (l’unanimité où majorité) d’appliquer à compter du 01/06/2008 les tarifs ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Pour copie conforme
- Certifié exécutoire compte-rendu :
- de la réception en Sous-Préfecture :
- et de ia publication Le : 23/05/2008