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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeréal.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
AR Prefecture
047-214703241-20221207-20220072-DE
Reçu le 08/12/2022
COMMUNE DE VILLERÉAL
Meinbres 14 Le 07 décembre 2822 à 20h00, le Conseil Municipal de Villeréal Présents D9 s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, salle du Conseil Représentés 03 Municipal, selon la convocation en date du 02 décembre 2022 sous Exprimés 12 la présidence du Maire, Monsieur Guillaume MOLIERAC,
Pour 12 Présents : Guillaume MOLIERAC, Françoise LAURIERE, Jéan- Contre Jacques CAMINADE, Rolande PITON, Christophe VECCHIOLA,
Abstention Marie-Christine DEBLACHE, Sylvie AVEZOU, Christelle BOUDONNAT-BLAVETTE, Thomas GASSELING, ,
KReprésentés : Jean-Pierre LECLAIR procuration à Jean-facques CAMINADE Iris TRYSTRAM procuration à Marie-Christine DEBLACHE
Jean-Raymond CRUCIONT procuration à Rolande PITON
Absent(e) excusé(e) : Magali BULIT et Maxime CHEROUX-VALADIE.
Secrétaire de séance : Marie-Christine DEBLACHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° OBJET NOMENCLATURE
2022-072 | Centre Culturel tarifs location 7-10
Monsieur le Maire fait part aux membres de l'assemblée, qu’il est nécessaire de préciser les nouvelles conditions de tarification de l’utilisation du Centre Culturel à compter du 01/01/2023.
Location répulière 30€/mois Salles de danse et de JUDO Location occasionnelle S0€/jour
Cette recette sera imputée à l’article 752 du budget de la commune.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, les membres du conseil municipal :
s _ Acceptent la proposition de Monsieur le Maire à compter du 01/01/2023. e Mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents afférents à ce dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Le Maire,
Guillaume MOLIERAC
Certifié exécutoire compte-tenu :
- de la transmission au contrôle de légalité : ©@9./2- 27
- et de la publication le! &#./7- 2%