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unknown - Communauté de communes - Ouest Limousin - 1734432072 SKM C251i24121712350
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Limousin - 1734432072 SKM C251i24121712350)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
Accusé de réception en préfecture
087-218704609
Reçu le 16/12/2
-20241212-20241212 036-DE à
024 MAIRIE DE COGNAC LA FORET
HAUTE-VIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de Conseillers
Eh exercice : 14
Présents : 12
Absents : 2
Votants : 12
L’an deux mille vingt quatre
Le jeudi douze décembre
Le Conseil Municipal de COGNAC-LA-FORÊT dûment convoqué à 19 h 00, s’est réuni
en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Christian VIGNERIE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : Le 5 décembre 2024
Présents : M. Christian VIGNERIE (Maire), M. Jacques JAVELAUD (1° Adjoint), M. Jean Maynard (Adjoint), Mme Maryse THOMAS (Adjointe), Mme Claudette LORGUE, M. Laurent MOREAU, Mme Élodie FEIFER, M. Pierre FABRE, Mme Michelle MOREL, M. Jean-Luc RESTOUEIX, M. Denis VARENNE, Mme Marie-Lyne COIFFE
Absents excusés : Mme Frédérique GODARD
Absents : Mme Daria PIEKARCZYK
Secrétaire de séance : Mme Maryse THOMAS
036/2024 — VALIDATION DU PRESTATAIRE POUR LE SUIVI DE SÉCURITÉ ET DE CONTRÔLE
OUVRAGE — RÉHABILITATION BÂTIMENT COMMUNAL RUE ALPINIEN BOURDEAU
M. le Maire rappelle qu'un projet de construction est un acte important : un défaut de conception ou
d'exécution peut avoir des conséquences graves sur la solidité d’un ouvrage, la sécurité des futurs
occupants, sa résistance au séisme, l'accessibilité aux personnes handicapées ou encore sa
performance énergétique. Le contrôle d'ouvrage a pour principal objectif de contribuer à la
prévention des aléas techniques susceptibles de se produire lors de la conception et de la réalisation
des ouvrages.
Les contrôles obligatoires peuvent être classés comme suit :
e Mission Hand-ERP : Accessibilité des établissements recevant du public ;
e Mission Hand-H : Accessibilité des bâtiments habitation aux personnes handicapées ;
Mission LE relative à la solidité des existants ;
Mission LP : Solidité ouvrages et éléments d'équipements indissociables ou non ;
Mission SEl relative à la sécurité des personnes dans les ERP et IGH ;
Mission SH relative à la sécurité des personnes dans les bâtiments d'habitation.
Plusieurs entreprises ont été sollicitées dans le cadre du projet de réhabälitation du bâtiment
communal rue Alpinien Bourdeau.
Seules deux ont soumis un dossier complet :
e DEKRA pour 14 180 € HT, découpé comme suit :
» 3 080 € HT (Diagnostic amiante plomb avant travaux) ;
5 6300 € HT (Contrat de contrôle technique) ;
“ 4800 € HT (Contrat coordination SPS). Accusé de réception en préfecture
087-218704609-20241212-20241212 036-DE
Reçu le 16/12/2024 APAVE pour 11 234 € HT, découpé comme suit:
" 6080 € HT (Contrôle technique bâtiment) ;
“ 2924 € HT (Contrat de coordination sécurité protection de la santé (SPS)) ;
“ 1530 € HT (Amiante et plomb):
“ 700€ HT (Attestations Hand et RT2012 après travaux).
Après consultation, M. Hervé PAUGNAT, Maitre d'œuvre, a considéré que les deux propositions
semblent convenir au besoin du projet, la plus économique étant celle de l'APAVE, qu’il propose donc
de retenir.
Le Conseil Municipal, après en avoir largement délibéré,
DÉCIDE de retenir la proposition de la société APAVE pour un montant d'honoraires fixé à 11 234 € HT
cumulés ;
PRÉCISE que les crédits sont prévus au budget de l’exercice 2024 et seront inscrits à celui de 2025 ;
AUTORISE M. le Maire a procéder à toutes les opérations administratives nécessaires à la mise en
œuvre pour le suivi de contrôle et de sécurité ouvrage par la société APAVE dans le cadre de la
réhabilitation du bâtiment communal rue Alpinien Bourdeau.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures, pour copie conforme en Mairie.
Le Maire,
VIGNERIE Christian