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Arrêté - ARRETE 2023 10 Reglementation temporaire circulation VC 10 rue Jaillet
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Grenay.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 10 Reglementation temporaire circulation VC 10 rue Jaillet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
ARRONDISSEMENT
DE
VIENNE
COMMUNE
DE GRENAY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
N°
2023-10
OBJET
:
Réglementation
temporaire
de
la
circulation
rue
du
Jaillet
(voie
communale
n°
10)
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
GRENAY
(ISÈRE),
- Vu
le
Code
de
la
Route,
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
- Vu
le Code
de
la voirie
routière,
-
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et par
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983,
- Vu
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
L
huitième
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
- Vu
la
demande
du
24
mai
2023
de
l’entreprise
ERT
Technologies
(7
avenue
Louis
Bleriot
69680
CHASSIEU),
agissant
pour
le
compte
d’Isère
Fibre,
délégataire
du
Conseil
Départemental
de
l’Isère,
- Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et des
personnels
travaillant
sur
le
chantier,
pendant
l’exécution
des
travaux
d’implantation
de
poteau,
de
tirage
et
de
raccordement,
rue
du
Jaiïllet,
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
d’une
infrastructure
très
haut
débit
par
fibre
optique,
pour
le
compte
d’Isère
Fibre,
délégataire
du
Conseil
Départemental
de
lIsère,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
indiquées
dans
les
articles
suivants
:
ARRETE
ARTICLE
1
: La
circulation
sera
temporairement
réglementée
sur
la
voie
communale
n°
10
(rue
du
Jaillet),
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
du
19
juin
2023
au
5 juillet
2024.
ARTICLE
2
: Le
choix
des
modes
d’exploitation
du
chantier
est,
normalement,
préalablement
déterminé
par
le
maître
d’œuvre
des
travaux.
Les
modes
d’exploitation
du
chantier
sont
proposés
par
l’entreprise
chargée
de
réaliser
les
travaux
à
l’autorité
détentrice
du
pouvoir
de
police
de
la
circulation.
Dans
le
cadre
de
cet
arrêté,
les
modes
d’exploitation
du
chantier
retenus
sont :
- chantier
sur
accotement,
- léger
empiètement
sur
la chaussée.
Le
chantier
pourra
être
fixe
ou
mobile.
ARTICLE
3
: Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier
:
-
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
dès
lors
que
le
chantier
empiètera
sur
la
chaussée,
sans
pour
autant
nécessiter
la
mise
en
place
d’un
alternat
de
circulation.
-
Le
dépassement
sera
interdit
dans
les
deux
sens
de
circulation,
dès
lors
que
le
chantier
empiétera
sur
la
chaussée,
avec
ou
sans
mise
en
place
d’un
alternat
de
circulation.
- Le
stationnement
sera
interdit
dans
les
deux
sens
de
circulation.
Publié
le
16/06/2023 Arrêté
2023-10
du
16/06/2023
ARTICLE
4:
La
signalisation
temporaire
du
chantier
sera
mise
en
œuvre,
conformément
à
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière,
sous
la
responsabilité
du
Maître
d’ouvrage
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
Elle
sera
fournie,
mise
en
place
remplacée
et
déposée
par
l’entreprise
désignée
par
le
Maître
d’ouvrage.
La
surveillance
et
la
maintenance
de
cette
signalisation
seront
assurées
par
l’entreprise
désignée
par
le
Maître
d'ouvrage.
La
signalisation
temporaire
du
chantier
est
sous
contrôle
de
l’autorité
détentrice
du
pouvoir
de
police
de
la
circulation,
à savoir
la
Commune
de
Grenay.
ARTICLE
5
: Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
de
l'Isère,
l’entreprise
ERT
Technologies,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
Fait
à GRENFF,
le
16 juin
2023
Publié
le
16/06/2023