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Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Vexin-sur-Epte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 004 Groupements de commande SNA tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 MARS 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 05 mars 2025
Nombre de conseillers en exercice : 57
Quorum : 29
Présents : 40
Absents : 17
Pouvoirs : 10
Votants : 50
L’An deux mil vingt-cinq,
Le 12 mars, à 19h00,
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle
polyvalente de Tourny, sous la présidence de Monsieur Thomas Durand – Maire.
Étaient présents : Arnaud-Rodrigue ADONON, Stéphanie APOSTOLY, Angélina BYLYKBASHI,
Richard CARILLET, Fabrice CAUDY, Benoît COLLARD, Natacha DE BEAUDRAP, Rénald DELALIN,
Annick DELOUZE, Catherine DESILE, Fabrice DUBOIS, Thomas DURAND, Daniel FOUCHER, Jean
FREMIN, Pascal HEMET, Patrick HERICHE, Michel JOUYET, Cathy KOMORNICZAK, Martial
LAMOURET, Pascal LEJEUNE, Grégory LEROUX, Catherine MIKLARZ, Véronique MONFILLIATRE,
Michel MOISY, Corinne NOEL, Michel OZANNE, Valérie PAGESY, Pierre PENIN, Valérie PHILIPPE, Eric
PORTIER, Isabelle PORTIER, Dominique RABET, Arthur REGNIER, Christophe RENAUD, Jérôme
RICHARD, Fabien RICHARD, Isabelle RIHOUAY, Marie ROUSSEAU, Michèle SEMBEL, Jean-Philippe
TROUILLET
Étai(en)t absent(s) avec pouvoir :
Chloé LEFORT donne pouvoir à Véronique MONFILLIATRE
Jean-Marie DELISLE donne pouvoir à Isabelle PORTIER
Dominique LERENARD donne pouvoir à Isabelle RIHOUAY
Fabienne BERNARD donne pouvoir à Fabrice DUBOIS
Samantha DURAND-PORTOGHESE donne pouvoir à Thomas DURAND
Paul MERCIER donne pouvoir à Natacha DE BEAUDRAP
Patrice NOEL donne pouvoir à Daniel FOUCHER
Lydia LACROIX donne pouvoir à Martial LAMOURET
Patricia DARBO donne pouvoir à Jean FREMIN
Bernard DURDANT donne pouvoir à Patrick HERICHE
Etai(en)t absent(e)s :
Sophie INCERTI, Paul LANNOY, Sandrine MAHON, Nathalie MICHEL, Jessica POTEL, Bruno
QUEMENER, Anne-Françoise ROSTAING
Secrétaire de séance : Grégory LEROUX
19/03/2025 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 MARS 2025
N° DEL-2025-004 : Groupements de commandes SNA –
Avenants aux conventions de groupements de commandes
pour différents besoins communs
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1414-1, L. 1414-2
et L. 1414-3 ;
Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L.2113-6, L.2113-7 et L.2113-
8°,
Vu la délibération 2021-051 approuvant les termes de la convention de groupement de
commandes Seine Normandie Agglomération ;
Vu l’avis favorable de la commission patrimoine et cadre de vie du 27 février 2025,
Considérant la nécessité de constituer des groupements de commandes pour les besoins
relatifs à l’acquisition de fournitures administratives et de papeterie, à l’acquisition de
produits d’entretien et d’hygiène à l’acquisition de travaux manuels et de loisirs créatifs ;
Considérant que Seine Normandie Agglomération est chargée de la coordination des
groupements de commandes pour l’ensemble des membres du groupement ;
Considérant la nécessité de formaliser des avenants aux conventions de groupement initial
permettant de mettre à jour les communes membres, adhérentes ou sortantes,
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les avenants à ces
conventions du groupement de commandes et toutes pièces y afférentes.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Au registre suivent les signatures, extrait conforme.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de sa
publication ou de sa notification auprès du Tribunal Administratif compétent. Elle peut faire, également, l’objet d’un recours
gracieux auprès de son auteur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois
suivant la réponse (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Certifier exécutoire compte
tenu de la publication
effectuée le
Et de la télétransmission
en Préfecture le
19/03/2025
19/03/2025
18/03/2025