Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2023 019 Plan de formation du personnel 2023
Déliberation - DEL 2024 016 Plan de formation du personnel 2024 1
Déliberation - DEL 2026 010 Plan de formation 2026 tampon
Déliberation - 017 2025 PERSONNEL Vacations pour le Conservatoire
Déliberation - DEL 2026 017 Application de la fongibilite des cre
Déliberation - DEL 2025 004 Groupements de commande SNA tampon
Déliberation - DEL 2025 069 Suppression et creation de postes tam
Déliberation - DEL 2025 001 Debat sur les orientations budgetaire
Déliberation - DEL 2023 001 Arret du plan local durbanisme de Vex
Déliberation - DEL 2025 014 Convention salon du livre jeunesse ta
Déliberation - DEL 2025 017 Plan de formation du personnel 2025 tampon
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Vexin-sur-Epte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 017 Plan de formation du personnel 2025 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 MARS 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 05 mars 2025
Nombre de conseillers en exercice : 57
Quorum : 29
Présents : 40
Absents : 17
Pouvoirs : 10
Votants : 50
L’An deux mil vingt-cinq,
Le 12 mars, à 19h00,
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle
polyvalente de Tourny, sous la présidence de Monsieur Thomas Durand – Maire.
Étaient présents : Arnaud-Rodrigue ADONON, Stéphanie APOSTOLY, Angélina BYLYKBASHI,
Richard CARILLET, Fabrice CAUDY, Benoît COLLARD, Natacha DE BEAUDRAP, Rénald DELALIN,
Annick DELOUZE, Catherine DESILE, Fabrice DUBOIS, Thomas DURAND, Daniel FOUCHER, Jean
FREMIN, Pascal HEMET, Patrick HERICHE, Michel JOUYET, Cathy KOMORNICZAK, Martial
LAMOURET, Pascal LEJEUNE, Grégory LEROUX, Catherine MIKLARZ, Véronique MONFILLIATRE,
Michel MOISY, Corinne NOEL, Michel OZANNE, Valérie PAGESY, Pierre PENIN, Valérie PHILIPPE, Eric
PORTIER, Isabelle PORTIER, Dominique RABET, Arthur REGNIER, Christophe RENAUD, Jérôme
RICHARD, Fabien RICHARD, Isabelle RIHOUAY, Marie ROUSSEAU, Michèle SEMBEL, Jean-Philippe
TROUILLET
Étai(en)t absent(s) avec pouvoir :
Chloé LEFORT donne pouvoir à Véronique MONFILLIATRE
Jean-Marie DELISLE donne pouvoir à Isabelle PORTIER
Dominique LERENARD donne pouvoir à Isabelle RIHOUAY
Fabienne BERNARD donne pouvoir à Fabrice DUBOIS
Samantha DURAND-PORTOGHESE donne pouvoir à Thomas DURAND
Paul MERCIER donne pouvoir à Natacha DE BEAUDRAP
Patrice NOEL donne pouvoir à Daniel FOUCHER
Lydia LACROIX donne pouvoir à Martial LAMOURET
Patricia DARBO donne pouvoir à Jean FREMIN
Bernard DURDANT donne pouvoir à Patrick HERICHE
Etai(en)t absent(e)s :
Sophie INCERTI, Paul LANNOY, Sandrine MAHON, Nathalie MICHEL, Jessica POTEL, Bruno
QUEMENER, Anne-Françoise ROSTAING
Secrétaire de séance : Grégory LEROUX
19/03/2025 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 MARS 2025
N° DEL-2025-017 : Plan de formation du personnel 2025
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L423-3,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n°84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents territoriaux,
Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au
long de la vie des agents de la fonction publique territoriale
Vu le décret n°2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des
fonctionnaires territoriaux
Vu le décret n°2008-513 du 29 mai 2008 modifiant les statuts particuliers de certains cadres
d'emplois de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2008-830 du 22 août 2008 relatif au livret individuel de formation,
Vu l’avis FAVORABLE du comité social territorial en date du 18 février 2025,
Vu l’avis FAVORABLE de la commission ressources humaines en date du 25 février 2025,
Considérant la nécessité d’établir un plan de formation,
Considérant les axes stratégiques retenus,
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
D’INSTITUER le plan de formation selon le dispositif en annexe,
D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants,
D’AUTORISER monsieur le maire ou son représentant à signer tout acte y afférent.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Au registre suivent les signatures, extrait conforme.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de sa
publication ou de sa notification auprès du Tribunal Administratif compétent. Elle peut faire, également, l’objet d’un recours
gracieux auprès de son auteur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois
suivant la réponse (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Certifier exécutoire compte
tenu de la publication
effectuée le
Et de la télétransmission
en Préfecture le
19/03/2025
19/03/2025
18/03/2025