Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 DSP AC 002 SURVEILLANCE DES PLAGES
Arrêté - DSP 2024 012 Interdiction baignade conditions Mete
Arrêté - DSP 2026 034 INTERDICTION BAIGNADE PLAGE DE ROCHEB
Arrêté - DSP 2024 011 Interdiction baignade conditions Mete
Arrêté - DSP 2026 037 INTERDICTION BAIGNADE PLAGE DE ROCHEB
Arrêté - DSP 2026 038 Levee dinterdiction de baignade plage
Arrêté - DSP 2026 035 Levee dInterdiction Baignade Plage de
Arrêté - DSP 2026 028 Arrete fermeture plage Solidor 1
unknown - DSP 2025 023 Interdiction temporaire de baignade s
Arrêté - DSP 2026 027 Levee dInterdiction preventive baigna
Arrêté - 2024 DSP AC 001 Reglementation DES Plages
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 13h56 par la commune de Saint-Malo.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 DSP AC 001 Reglementation DES Plages)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Pêche et métiers de la mer, Justice et droit,
VLa
Saint-Malo
Envoyé
en
préfecture
le 22/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2024
Publié
le
22/03/2024
ILLE
DE
ID : 035-213502883-20240322-220324_001-AR
TT
Direction
des
Sports
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
2024-DSP/AC/001
OBJET:
REGLEMENTATION
DES
PLAGES
. VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU
VU
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
SAINT-MALO
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles,
L.
2212-2,
L.
2212-8
et
L.2213-23, le Code
Pénal
et notamment
l'article
R610-5,
le
décret
n°
2022-105
du
31
janvier
2022
relatif
au
matériel
de
signalisation
utilisé
pour
les
baignades
ouvertes
gratuitement
au
public,
aménagées
et
autorisées,
les
dispositions
du
code
de
la
santé
publique
relatives
aux
baignades,
les
arrêtés
municipaux
réglementant
les
activités
de
ventes
ambulantes,
l'arrêté
ministériel
du
7
mai
1974
relatif
à
la
propreté
des
plages
et
des
zones
littorales
fréquentées
par
le
public,
l'arrêté
préfectoral
du
7
août
1991
relatif
à
la
sécurité
des
baignades
dans
le
département
d'ille
et
Vilaine,
le
règlement
sanitaire
départemental
d'Ille
et
Vilaine
et
notamment
ses
articles
120
et
165,
l'arrêté
préfectoral
du
10
juillet
2000
relatif
à la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage,
l'arrêté
préfectoral
du
26
octobre
2017
portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules
terrestres
à moteur
sur
le
domaine
public
maritime
naturel
dans
le
département
d'Ille-et-Vilaine,
l'arrêté
municipal
du
18
juin
2018
interdisant
la
consommation
d'alcool
sur
la
voie
publique
en
certains
lieux
et
l'abandon
des
emballages,
:
l'arrêté
municipal
du
3 juin
2014
portant
réglementation
des
baignades
sur
les
20
plages
de
Saint-
Malo, l'arrêté
municipal
du
30
mars
2023
portant
propreté
des
voies
publiques
et
réglementation
dela
circulation
des
animaux,
l'arrêté
municipal
du
4
avril
2023
portant
réglementation
des
plages, Article
1%:
Article
3:
Article
4 :
Article
5 :
Article 6 : Article
7 :
Article
8 :
Envoyé
en
préfecture
le
22/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/03/2024
Publié le 22/03/2024
RRETE
ID : 035-213502883-20240322-220324_001-AR
Surveillance
des
plages
et
des
zones
de
bain
Les
plans
d'eau
dépendant
des
plages
de
Saint-Malo
font
l'objet
l'été
d'une
surveillance
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
par
des
nageurs
sauveteurs,
La
durée
et
les
horaires
de
leur
mission
ainsi
que
la
liste
des
plages
surveillées
sont
précisées
chaque
année
par
un
arrêté
municipal.
:
En
dehors
de
la
saison
et
des
horaires
de
surveillance
des
baignades,
ces
dernières
restent
autorisées
mais
aux
risques
et
périls
des
usagers.
Police
des
baignades
Sur
l'ensemble
des
plages
surveillées,
les
usagers
sont tenus
de
se
conformer
:
1°
aux
signaux
d'avertissement
transmis
par
les
différents
pavillons
hissés
aux
mâts
de
signalisation.
Les
caractéristiques
et
la
signalisation
de
ces
pavillons
sont
celles
prévues
par
le
décret
n°62-13
du
8 janvier
1962
et
sont
rappelées
par
affiches
et
figurines
apposées
sur
les
mâts
à signaux
à
1m60
du
sol.
2°
auxinjonctions
des
nageurs
sauveteurs
chargés
de
la
surveillance
des
plages
et
de
la
sécurité
des
lieux
de
baignade,
Baignade
interdite
;
IL
est
formellement
interdit
de
se
baigner
lorsque
le
pavillon
rouge
est
hissé
au
mât
de
signalisation. Postes
de
secours
Des
postes
de
secours
de
première
urgence
sont
à
la
disposition
du
public
sur
chaque
plage
surveillée. Affichage
réglementaires
Sur
un
panneau
d'affichage
installé
sur
la
face
la
plus
visible
de
chaque
poste
de
secours,
sont
portés
des
renseignements
concernant
la
situation
météorologique
et
la
réglementation
de
la
plage. Par
ailleurs,
des
relais
d'information
sur
sites
rappelant
la réglementation
de
chaque
plage
sont
implantés
à chaque
accès
à ces
dernières.
Colonies
de
vacances
et
centres
aérés
Les
responsables
de
colonies
de
vacances
ou
de
groupes
d'enfants
sont
tenus
de
se
présenter
au
chef de
poste
de
secours
chargé
de
la surveillance
de
la plage
avec
l'autorisation
de
baignade
qu'ils
auront
préalablement
sollicitée
de
la
Ville
de
Saint-Malo.
Ils
devront
en
outre
être
en
mesure de justifier
à
ce
dernier
qu'ils
répondent
parfaitement
à
la
réglementation
municipale
des
baignades
de
groupes
de
mineurs
annexée
au
présent
arrêté.
Directives
des
Nageurs
Sauveteurs
IL est
interdit
de
se
livrer sur
les
plages
et les
digues
à des
jeux
ou
des
activités
de
nature
à gêner
ou
à
présenter
un
danger
pour
les
tiers.
Dans
tous
les
cas, les
joueurs
devront
immédiatement
se
conformer
aux
ordres
et prescriptions
qui
leur seront
donnés
par
les
représentants
de
l'ordre
public,
ainsi
que
par
les
nageurs
sauveteurs
responsables
de
la sécurité
sur
les
plages.
Tranquillité
publique
L'usage
de tous
instruments
bruyants
est interdit sur
les plages
et la digue
notamment
les postes
récepteurs
de
radiodiffusion
à moins
que
ces
appareils
ne
soient
utilisés
exclusivement
avec
des
écouteurs, Article
9
:
Article
10
:
Article
11
:
Article
12
:
Article
13
:
Article
14
:
Article
15
:
Article
16 :
Article
17
:
Envoyé
en
préfecture
le
22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024
2
Publié le
Propreté
des
plages
ID : 035-213502883-20240322-220324_001-AR
Il est
interdit
de
jeter ou
d'abandonner
des
papiers,
détritus,
mégorstrecrgarete;
ordures,
Dore
vides,
verres
brisés
où
non,
et
d'une
manière
générale
tous
déchets
et
objets
susceptibles
de
souiller
les
plages
ou
d'occasionner
des
blessures
aux
usagers,
Utilisation
des
douches
de
plages
Elles
sont
fermées
depuis
2022
suite
à
l'arrêté
sécheresse.
Publicités
et
prospectus
IL est
interdit
de
faire
de
la
publicité
ou
réclame
sur
les
plages
ainsi
que
de
distribuer
des
tracts
ou
prospectus
sans
autorisation
spéciale
du
Maire.
Consommation
d'alcool
La
consommation
de
boissons
alcoolisées
est
interdite
sur
les
plages,
toute
l'année.
Accès
des
véhicules
terrestres
à
moteur
sur
les
digues
L'accès
aux
digues
est
rigoureusement
interdit
à
tous
véhicules
terrestres
à
moteur
(automobiles,
scooters,
cyclomoteurs,
quads,
etc.),
sauf
autorisation
spéciale
délivrée
par
le
Maire.
Cette
disposition
n'est
applicable
ni
aux
véhicules
de
police,
ni
à ceux
de
secours,
ni
à ceux
d'intervention
des
services
publics,
ni
aux
quads
des
écoles
de
voile
ou
de
glisse
riveraines.
Les
cycles
sont
en
revanche
autorisés
à circuler
sur
les
digues
à condition
de
conserver
une
allure
réglée
à la
vitesse
du
pas
et
de
ne
pas
occasionner
de
gêne
aux
piétons.
Accès
des
véhicules
terrestres
à
moteur
sur
les
plages
L'accès
aux
plages
est
interdit
aux
véhicules
terrestres
à
moteur,
sauf
autorisation
ponctuelle,
annuelle
ou
pluriannuelle,
sollicitée
2 semaines
à
l'avance
auprès
de
la
mairie
de
Saint-Malo
et
délivrée
par
le
Préfet
(DDTM
35
DML),
après
avis
du
Maire,
dans
les
conditions
fixées
à
l'arrêté
préfectoral
du
26
octobre
2017.
Cette
disposition
n'est
applicable
ni
aux
véhicules
de
police,
ni
à
ceux
de
secours,
ni
à
ceux
d'exploitation
des
collectivités
territoriales
destinés
à
l'entretien
courant
ou
non
programmable
des
plages,
ni
à
ceux
prévus
aux
articles
4.2
à
4.4
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé.
Utilisations
et
occupations
privatives
des
plages
Toute
utilisation
ou
occupation
de
la
plage,
qu'elle
soit
privative,
commerciale
ou
simplement
organisée
dans
le
cadre
d'une
animation,
est
interdite,
sauf
Autorisation
d'Occupation
Temporaire
du
Domaine
Public
Maritime
(AOT
DPM),
sollicitée
un
mois
à
l'avance
auprès
de
la
mairie
de
Saint-Malo
et
délivrée
par
le
Préfet
(DDTM
35
DML),
après
avis
du
Maire.
De
même,
aucune
occupation
et
aucun
commerce
ne
pourra
être
exercé
sur
les
digues
sans
autorisation
préalable
du
Maire.
Accès
des
mammifères
domestiques
(chiens,
chevaux,
etc)
sur
les
plages
Afin
de
maintenir
la
bonne
qualité
des
eaux
de
baignade
et
de
limiter
les
nuisances
subies
par
les
plagistes
en
saison,
l'accès
des
mammifères
domestiques,
même
tenus
en
laisse
ou
par
une
longe,
est
interdit
sur
les
plages
du
1°
mai
au
30
septembre,
excepté
pour
les
chiens
guides
aux
handicapés
ou
chiens
des
services
de
police.
Nourrissage
des
animaux
sauvages
(goélands)
En
vertu
des
articles
120
et
165
du
règlement
sanitaire
départemental,
il est
interdit
de
nourrir
les
animaux
sauvages,
“erttéut
lieu
public,
sous
peine
d'amende
prévue
pour
les
contraventions
de 3ème
classe
(450€).
npne
Cette
interdiction
de
nourrir
les
ânimaux
sauvages
vise
en
particulier
les
goélands,
qui
peuvent
se
montrer
agressifs
envers
le,
public,
contre
la
prolifération
desquels
la
mairie
intervient
saisonnièrement,
par
dérogation
préfectorale,
dans
la
mise
en
œuvre
de
campagnes
de
stérilisation
des
œufs. Article
18 :
Article
19 :
Article
20
:
|
Article
21
:
Article
22 :
Article
23 :
Article
24 :
Article
25
:
Envoyé
en
préfecture
le
22/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2024
Publié le
Pêche
à la
ligne
ID : 035-213502883-20240322-220324_001-AR
En
période
de
surveillance
estivale,
la
pêche
à la
ligne
est
interdite
entre
8h00
et
20h00
dans
les
zones
de
bain
balisées
ainsi
que
dans
les
chenaux
balisés
autorisant
l'accès
aux
plages.
En
dehors
de
cette
période
et
sur
toutes
les
plages
autorisées
à
la
baignade,
les
pêcheurs
à
la
ligne
veilleront
à ne
pas
exercer
leur
activité
à proximité
des
baigneurs.
Barbecues,
feux
de
camp
et
camping
sauvage
L'usage
de
barbecues
ou
l'allumage
de
feux
est
interdit
sur
les
plages
en
dehors
des
manifestations
autorisées
par
la
Ville.
De
même,
le
camping
sauvage
est
interdit
sur
toutes
les
plages
malouines.
Détecteurs
de
métaux
L'utilisation
des
détecteurs
de
métaux
est
réglementée
par
l'article
L.542-1
du
Code
du
Patrimoine
et le décret
n°787
du
19 août
1991
susvisés
pris
pour
son
application.
En
l'occurrence,
« Nul
ne peut
utiliser
du
matériel
permettant
la détection
d'objets
métalliques,
à l'effet de
recherches
de monuments
et d'objets pouvant
intéresser
la préhistoire,
l'histoire,
l'art ou
l'archéologie,
sans
avoir,
au
préalable,
obtenu
une
autorisation
administrative
délivrée
en
fonction
de
la
qualification
du
demandeur
ainsi que
de la nature
et des modalités
de la recherche
». Par
ailleurs,
« L'autorisation...est
accordée
sur
demande
de l'intéressé par
arrêté
du préfet
de la région
dans
laquelle
est situé
le terrain
à prospecter...
», Si par
nature
la prospection
ne
relève
pas
de
cette
réglementation,
elle
n'est
pas
soumise
à
autorisation.
Néanmoins,
en
raison
de
la
fréquentation
des
plages
surveillées
en
période
touristique,
il
est
interdit
d'exercer
cette
activité
de
14h00
à
18h00,
soit
pendant
les
heures
d'affluence
des
plagistes.
Engins
de
Déplacement
Personnel
Motorisés
(EPDM)
et
deux
roues
non
motorisés
L'accès
aux
plages
est
interdit
aux
deux
roues
non
motorisés
et
aux
EPDM
toute
l'année.
Cette
disposition
n'est
applicable
ni
aux
EPDM,
ni
aux
deux
roues
non
motorisés
de
police,
ni
à ceux
de
secours,
ni
à ceux
d'exploitation
des
collectivités
territoriales.
Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R610-5
du
code
pénal
sans
préjudice,
s'il
y a
lieu,
des
pénalités
plus
graves
prévues
par
les
lois
et
règlements
en
vigueur.
Le
présent
arrêté
abroge
toutes
dispositions
antérieures
prises
en
la
matière
et
notamment
l'arrêté
municipal
du
4 avril
2023
portant
réglementation
des
plages.
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
Police
Municipale
et
Monsieur
le
Chef
Nageur
Sauveteur
des
Plages
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent arrêté.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
3
Ctr
De
La
Motte
35044
RENNES,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Faità Saint-Malo,
le
7
9
MARS
2024
Pour
le Maire
L'Adjainte
déléguée