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Arrêté - DSP 2024 012 Interdiction baignade conditions Meteo Plage Bon Secours tampon
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Saint-Malo.
Lien du pdf (Arrêté - DSP 2024 012 Interdiction baignade conditions Meteo Plage Bon Secours tampon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Eau et assainissement,
Envoyé
en
préfecture
le
05/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/09/2024
gd
VILLE
DE
Publié
le
05/09/2024
Sa
I
nt
m
|
ID
: 035-213502883-20240905-20240905_0002-AR
-Malo
ec
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DSP-2024-012
OBJET :
Interdiction
temporaire
de
baignade
sur
la
plage
de
Bon
Secours
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
SAINT-MALO
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L2212-2,
L2212-
3,
et
L2213-23,
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
ses
articles
L1332-3,
L1332-4,
D1332-23,
D1332-25,
D1332-26
et
D1332-32
relatifs
aux
baignades,
VU
l'article
R610-5
du
Code
Pénal,
VU
l'arrêté
n°2023-032
du
Maire
en
date
du
13
février
2023,
donnant
délégation
de
signature
à
Madame
Florence
Abadie
2è"€
Adjointe
au
Maire,
CONSIDERANT
que
les
fortes
précipitations
constatées
les
4
et
5
septembre
vont
engendrer
un
déversement
naturel
mais
important
des
eaux
de
ruissellement
sur
la
plage
de
Bon
Secours.
CONSIDERANT
que
ces
circonstances
imposent
que
des
mesures
de
sûreté
soient
prescrites
afin
de
prévenir
les
risques
auxquels
seraient
exposées
les
personnes
susceptibles
d'accéder
aux
plages.
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
mesures
de
police
intéressant
la
sécurité
publique,
ARRETE
Article
1er:
La
baignade
est
interdite
sur
la
plage
de
Bon
Secours
à
Saint-Malo,
le
5
septembre
2024
à
partir
de
17h et
jusqu'au
retour
à
une
analyse
de
qualité
des
eaux
de
baignade
conforme
à
la
norme.
Article
2:
Les
contrevenants
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
poursuivis
conformément
aux
lois en
vigueur
et seront
notamment
passibles
des
peines
prévues
par
le Code
Pénal.
Article
3:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
ainsi
qu'au
niveau
de
chacun
des
accès
à
la
plage. Article
4
:
Article
5 :
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
et
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
affiché
sur
site,
dans
les
postes
de
secours
et à
l'accueil
de
la
Mairie.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
3
Ctr
De
La
Motte
35044
RENNES,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Fait
à
Saint-Malo,
le
Q
5
SEP.
2024
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
joint.