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Procès Verbal - ie06ec7ln1w2mp
Procès Verbal - cp5mycdgw4x36oj
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Codolet.
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Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
—- Commune
de
Codolet
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
NOVEMBRE
2019
- N°
41
L'an
Deux
Mille
Dix-neuf
le
quatorze
novembre
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sébastien
BAYART,
Maire.
2 Etaient
présents
:
Messieurs
LOZANO
Jean-Louis
2ème
Adjoint
UGO
Denis
3ème
Adjoint
Mesdames
LACROZE
karine
4ème
Adjoint
LUNA
NOUGUIER
Mireille
FRIESZ
Brigitte
(arrivée
à
19h
Messieurs
BROCHE
Frédéric
TRIOLA
Michel
Conseillers
Madame
PILISI
Isabelle
Municipaux
Messieurs
MILESI
Charles
CASTILLON
Bernard
Madame
MACHNICKI
Sylvie
Absents
excusés
:
Mme
ELOUARD
Caroline,
Mme
WUYTS
Elga
représentée
par
M.
LOZANO
Jean-Louis
Le
secrétaire
de
séance
était
M.
MILESI
Charles.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire
a
déclaré
ouverte
la
41°"
séance
du
Conseil
Municipal,
puis
il a
abordé
les
questions
inscrites
à
l’ordre
du
jour
de
la
convocation.
OBJET
: APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
Monsieur
le
Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
d'approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
24
septembre
2019.
VOTE
A
L'UNANIMITE
HAIRIE
ENVOYE
LE
25-11-2014 RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
-
Commune
de
Codolet
OBJET
: ADOPTION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
PERSONNEL
DE
LA
COMMUNE
DE
CODOLET
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
la
nécessité
pour
la
commune
de
se
doter
d'une
charte
commune
s'appliquant
à
l'ensemble
du
personnel
communal
précisant
un
certain
nombre
de
règles,
principes
et
dispositions
relatives
à
l'organisation
et
au
fonctionnement
des
services
de
la
collectivité,
Considérant
que
le
projet
de
règlement
intérieur
soumis
à
l'examen
des
instances
paritaires
a
pour
ambition,
sur
la
base
des
dispositions
encadrant
l’activité
du
personnel
communautaire,
de
faciliter
l'application
des
prescriptions
édictées
par
le
statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
05
septembre
2019
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L’UNANIMITE,
ADOPTE
le
règlement
intérieur
du
personnel
de
la
commune
de
CODOLET
dont
le
texte
est
joint
à la présente
délibération,
DECIDE
de
communiquer
ce
règlement
à tout
agent
de
la commune
de
CODOLET,
DONNE
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
réaliser
les
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
VOTE
À
L'UNANIMITE
OBJET
: DETERMINATION
DU
TAUX
PROMUS/PROMOUVABLES
DANS
LE
CADRE
DES
AVANCEMENTS
DE
GRADE
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
l’article
35
de
la
loi
n°
2007-209
du
19/02/2007
relative
à
la
fonction
publique
territoriale
a
complété
l’article
49
de
la
loi
n°
84-53
du
26/01/1984
et
a
supprimé
les
quotas
existant
dans
les
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
pour
les
remplacer
par
un
ratio
« promus-promouvables
» fixé
par
l'assemblée
délibérante
après
avis
du
Comité
technique.
Considérant
que
pour
tous
les
cadres
d'emplois,
hormis
celui
des
agents
de
police
municipale,
le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
bénéficier
d'un
avancement
de
grade
est
déterminé
par
application
d'un
taux
de
promotion
à
l'effectif
des
fonctionnaires
remplissant
les
conditions
pour
cet
avancement
de
grade.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
24
octobre
2019
;
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
DECIDE
de
fixer
le taux
à
100
%
pour
tous
les
grades
de
la collectivité.
VOTE
À
L'UNANIMITE RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
-
Commune
de
Codolet
OBJET
: DECISON
MODIFICATIVE
N°
3
- ANNEE
2019
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
une
décision
modificative
pour
faire
face,
dans
de
bonnes
conditions,
aux
opérations
financières
et
comptables
du
budget
communal,
Vu
les
propositions
de
Monsieur
le Maire,
Le
vote
s'effectuant
par
chapitre,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L’'UNANIMITE
ADOPTE
la décision
modificative
n°
3 ci-annexée.
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution | Augmentation |
Diminution | Augmentation
de
crédits
de
crédits
de
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT D
022
: Dépenses
imprévues
0,00
€
1,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
022
: Dépenses
imprévues
0,00
€
1,00
€
0,00
€
0,00
€
R
7788
: Produits
exceptionnels
divers
0,00
€
0,00
€
0,00
€
1,00
€
TOTALR
77
: Produits
exceptionnels
0,00
€
0,00
€
0,00
€
1,00
€
Total
FONCTIONNEMENT
0,00
€
1,00
€
0,00
€
1,00
€
INVESTISSEMENT D
204411
: Subventions
nature
organismes
publics
- Biens
mobiliers,
matériel
et
études
0,00
€
2 270,66
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
041
:Opérations
patrimoniales
0,00
€
2270,66€
0,00
€
0,00
€
R 2184
:Mobilier
0,00
€
0,00
€
0,00
€
2 270,66
€
TOTALR
21
:Immobilisations
corporelles
0,00
€
0,00
€
0,00
€
2
270,66
€
Total
FONCTIONNEMENT
0,00
€
2 270,66
€
0,00
€
2 270,66
€
Total
Général
2
271,66
€
2271,66€
VOTE
À
L'UNANIMITE
OBJET
: DECISON
MODIFICATIVE
N°
2
- ANNEE
2019
BUDGET
ANNEXE
M
49
DE
LA
COMMUNE
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
une
décision
modificative
pour
faire
face,
dans
de
bonnes
conditions,
aux
opérations
financières
et
comptables
du
budget
annexe
M
49,
Vu
les
propositions
de
Monsieur
le
Maire,
Le
vote
s'effectuant
par
chapitre, RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
— Commune
de
Codolet
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
ADOPTE
la
décision
modificative
n°
2
ci-annexée.
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution | Augmentation |
Diminution | Augmentation
de
crédits
de
crédits
de
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT D
023
: Virement
à
la section
d'investissement
0,00
€
19
482,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
023
: Virement
à
la section
d'investissement
0,00
€
19
482,00
€
0,00
€
0,00
€
R
7788
: Autres
produits
exceptionnels
0,00
€
0,00
€
0,00
€
19
482,00
€
TOTALR
77
: Produits
exceptionnels
0,00
€
0,00
€
0,00
€
19
482,00
€
Total
FONCTIONNEMENT
0,00
€
19
482,00
€
0,00
€
19
482,00
€
INVESTISSEMENT D 2156
: Matériel
spécifique
d'exploitation
0,00
€
19
482,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
(hors
opérations)
0,00
€
19
482,00
€
0,00
€
0,00
€
R
021 : Virement
de
la section
de
fonctionnement
0,00
€
0,00
€
0,00
€
19
482,00
€
TOTALR
021
: Virement
de
la section
de
fonctionnement
0,00
€
0,00
€
0,00
€
19
482,00
€
Total
INVESTISSEMENT
0,00
€
19
482,00
€
0,00
€
19
482,00
€
Total
Général
38
964,00
€
38
964,00
€
VOTE
À
L'UNANIMITE
OBJET
: RECTIFICATION
ERREUR
MATERIELLE
- DELIBERATION
D007-2019
DESAFFECTATION
ET
DECLASSEMENT
D’UNE
EMPRISE
DU
DOMAINE
PUBLIC
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
délibération
n°
D007-2019
en
date
du
20
mars
2019
portant
Désaffectation
et
déclassement
d'une
emprise
du
domaine
public
;
Considérant
qu'une
erreur
matérielle
s'est
glissée
dans
le
corps
de
la
délibération
:la
Superficie
mentionnée
pour
le
Chemin
du
Plan
du
Rhône
n’est
pas
la
bonne
;
Considérant
qu’il
y
a
donc
lieu
de
rectifier
cette
erreur
matérielle
:
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
DECIDE
de
rectifier
l'erreur
matérielle
comme
suit : RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
- Commune
de
Codolet
« AUTORISE
la
désaffectation
et
le
déclassement
du
domaine
public
d’une
partie
du
chemin
des
Plans
du
Rhône
d’une
surface
846
m2
».
VOTE
A
L'UNANIMITE
OBJET
: RECTIFICATION
ERREUR
MATERIELLE
- DELIBERATION
D031-2019
VENTE
DE
PARCELLE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
délibération
n°
D031-2019
en
date
du
21
mai
2019
portant
Vente
de
parcelle
;
Considérant
qu'une
erreur
matérielle
s'est
glissée
dans
le
corps
de
la
délibération
:la
Superficie
mentionnée
pour
le
Chemin
du
Plan
du
Rhône
n’est
pas
la
bonne
:
Considérant
qu'il
y a
donc
lieu
de
rectifier
cette
erreur
matérielle
;
Après
en
avoir
délibéré,
A
L’UNANIMITE,
DECIDE
de
rectifier
l'erreur
matérielle
comme
suit
:
«
APPROUVE
la
vente
d'une
partie
du
chemin
des
Plans
du
Rhône
d’une
surface
846
m2
et
d'une
partie
du
chemin
des
Oliviers
d’une
surface
de
744
m?
au
prix
de
3
€
le
m2
».
VOTE
A
L'UNANIMITE
1.
Commerce
ambulant
Une
demande
d'emplacement
pour
vente
de
fruits
et légumes
sur
la commune
a été
faite
par
M.
OTMANI.
II souhaiterait
venir
installer
son
étal
le lundi
matin.
Le
Conseil
Municipal
est
d'accord
pour
lui accorder
un
emplacement
ce jour-là
sur
le parking
à
côté
du
bureau
de
tabac.
L'ORDRE
DU
JOUR
ETANT
EPUISE,
LA
SEANCE
EST
LEVEE
À
19
H
05
Le
Secrétaire
de
Séance,
Monsieur
Le
Maire,
Charles
MILESI
Sébastien
BAYART