Compte-Rendu - CR CM 11avril 2019

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Compte-Rendu - CR CM 11avril 2019 Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Saint-Paul-Flaugnac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 11avril 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 AVRIL 2019

L’an deux mille dix-neuf, le 11 avril,

Le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Maison Citoyenne de Flaugnac, commune déléguée de Saint-Paul-Flaugnac (Lot) sous la présidence de M. Claude Pouget, Maire.

Présents : CARLES Éric, CLARY Josette, DELFAU Jérôme, FAISANT Michelle, GARRIGUES Jean-Michel, GIBERT Pascal, GIRMA Alain, GISBERT Benoît, LABATTUT Bernadette, MESLEY Emilie, POUGET Claude, RAYNAL Gilbert, REGEASSE Dominique, RESSEGUIER Michel, RINGOOT Marie-Claude, ROBERTIES Sébastien, RUAUX Béatrice, TAMAGNONE Serge, TEULIERES Monique.

Absents excusés : BOUZERAND Florence, DEILHES Michèle, MARTINEZ Claude, MOURGUES Sébastien, POUGET Rachel, SCHROEVEN Rita.

Monsieur Le Maire ouvre la séance à 21h00.

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE : Mme RINGOOT Marie-Claude.

Avant de commencer Mr POUGET précise que deux délibérations supplémentaires, non inscrites à

l’ordre du jour seront à prendre :

• AVENANT MARCHE DE TRAVAUX « CONSTRUCTION ECOLE MATERNELLE FLAUGNAC »

• ATTRIBUTION LOT INFRUCTUEUX – MARCHE DE TRAVAUX « CONSTRUCTION ECOLE

MATERNELLE FLAUGNAC »

1/ APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2019

Le compte rendu est validé sans remarque particulière.

2/ DELIBERATION 2019-11 OBJET : FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES

LOCALES POUR L’EXERCICE 2019

Mr POUGET expose au Conseil Municipal, le comparatif des taux de fiscalité sur le territoire de la CCQB, et explique que la commune de SAINT-PAUL-FLAUGNAC se trouve en dessous de la moyenne principalement pour la TH, la TFB ainsi que la CFE.De plus, suite à une réunion à la Préfecture, Mr POUGET explique qu’à l’avenir, les dotations de l’Etat, la DETR essentiellement ainsi que celles du Département (FAST) seront attribuées en fonction de l’effort fiscal, ainsi plus l’effort fiscal est faible et plus les dotations le seront également.

Ainsi, suite à ces explications, Monsieur le Maire propose une augmentation du produit fiscal attendu de 3,8 %, il demande ainsi aux membres du Conseil Municipal de fixer les taux des taxes directes pour l’année 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de voter les taux de fiscalité de l’exercice comme suit :

Taxe d’habitation 6.13 %

Taxe foncière bâti 3.39 %

Taxe foncière non bâti 45.39 %

Cotisation Foncière des Entreprises 9.43 %

Votants : 19

Pour: 11

Contre : 8

(DELFAU Jérôme, FAISANT Michelle, GIBERT Pascal, GISBERT Benoît, RINGOOT Marie-Claude,

ROBERTIES Sébastien, TAMAGNONE Serge, TEULIERES Monique).

Abstention: 0

Pour information, Mme LABATTUT Bernadette étant « souffrante », elle quitte la réunion du Conseil

Municipal à 21H30 après le vote de la fixation des taux d’imposition des taxes directes locales pour

l’exercice 2019, le nombre de votants passe donc de 19 à 18 à partir de la délibération 2019_12 :

Subventions aux associations.3/ DELIBERATION 2019-12 OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire indique qu’après avis de la commission Finances du 03 avril 2019, les propositions

d’attribution de subventions sont les suivantes :

Nom de l’association

Total

subvention

2019

1 Amicale Sapeurs-Pompiers 250€

2 Association Le Cap 500€

3 Association Donneurs de Sang 100€

4 Association Parents d’élèves 1300€

5 Club 3ème Age Flaugnac 100€

6 Club du sourire Saint- Paulois 100€

7 Club Olympique Castelnau 200€

8 Comité des Fêtes CAPMIE 300€

9 Comité des Fêtes Flaugnac 650€

10 Comité des Fêtes Saint-Paul 650€

11 Comité des Fêtes Saint-Etienne 300€

12 FNACA (Castelnau) 100€

13 Foyer Rural 500€

14 Mutuelle Entraide 260€

15 Voyage scolaire collégiens 300€

16 Pétanque flaugnacoise 350€

17 Quercy Image Club Photo 150€

18 Soc. Pêche Pisciculture 100€

19 Société de Chasse Flaugnac 150€

20 Société de Chasse Saint-Paul 150€

21 Trotte Cailloux 150€

22 Union Sportive Saint-Paul 840€

23 RASED (Lalbenque) 100€

24 Coopérative Scolaire Flaugnac 600€

25

Coopérative Scolaire Saint-Paul (600€ + 1500€

except. pour voyage de classe) 2100€

26 Rallye auto-moto surprise 250€Votants : 18

Pour: 18

Contre: 0

Abstention: 0

4/ DELIBERATION 2019-13 OBJET : BUDGET PRINCIPAL - VOTE DU BUDGET 2019 -

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver le budget primitif 2019

• Chapitre par chapitre pour la section de fonctionnement

• Opération par opération pour la section d’investissement

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal :

Approuve le budget primitif 2019 du budget principal pour les montants de section suivants :

Section de fonctionnement

Equilibrée en recettes et en dépenses à hauteur de : 1 095 164 €

Section d’investissement

Equilibrée en recettes et en dépenses à hauteur de : 1 431 457 €

Votants : 18

Pour: 18

Contre: 0

Abstention: 0

5/ DELIBERATION 2019-14 OBJET : BUDGET ANNEXE - VOTE DU BUDGET 2019 -

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver le budget 2019

• Opération par opération pour la section de fonctionnement et d’investissement

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal :

Approuve le budget 2019 du budget annexe pour les montants de section suivants :

Section de fonctionnement

Equilibrée en recettes et en dépenses à hauteur de : 7 390 €

Section d’investissement

Equilibrée en recettes et en dépenses à hauteur de : 2 217 €

Votants : 18

Pour: 16

27 Chemin en Quercy 100€

28 Jeux et Compagnie (Ludothèque) 100€

39 Le Troisième Lieu – Café Rural Associatif - 100€

TOTAL 10850€Contre: 0

Abstention: 2

(FAISANT Michelle, RINGOOT Marie-Claude)

6/ DELIBERATION 2019-15 OBJET : TABLEAU DES EFFECTIFS 2019

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Vu le protocole des Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations et ses implications sur les différents cadres d'emplois de la Fonction publique Territoriale, et plus particulièrement sur les agents appartenant à la catégorie C,

CONSIDERANT la nécessité d'actualiser le tableau des effectifs de la collectivité à ce jour, afin de prendre en compte les modifications réglementaires imposées par la nouvelle architecture des cadres d'emplois de la Fonction publique territoriale et notamment les nouvelles dénominations,

M. le Maire donne connaissance du tableau des effectifs tel qu’il ressort à ce jour selon les décisions antérieurement prises en matière de création de postes. Il propose d’arrêter le tableau des effectifs de la Commune Saint-Paul-Flaugnac selon cette liste.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

ARRETE le tableau des effectifs de la Commune Saint-Paul-Flaugnac comme ci-après :

FILIERE ADMINISTRATIVE

Grade ou emploi Catégorie Statut Nombre Durée Hebdo Secrétaire de Mairie A Titulaire 1 20H Adjoint Administratif

Territorial

C Titulaire 1 26H

Adjoint Administratif

Territorial Principal 2ème classe

C Non titulaire 1 14,5H

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint Technique Territorial C Titulaire 1 20H

Adjoint Technique Territorial C Stagiaire 1 14H

Adjoint Technique Territorial C Stagiaire 1 13HAdjoint Technique Territorial C Non titulaire 1 22H00

Adjoint Technique Territorial C Non titulaire 1 5H07

Adjoint Technique Territorial C Non titulaire 1 11H23

FILIERE ANIMATION

Adjoint d’Animation Territorial C Non titulaire 1 13H72

Adjoint d’Animation Territorial

Principal 2ème classe

C Non titulaire 1 19H82

FILIERE SOCIALE

ATSEM C Titulaire 1 25H17

Votants : 18

Pour: 18

Contre: 0

Abstention: 0

7/ DELIBERATION 2019-16 OBJET : Report de la date du transfert des compétences eau et

assainissement a la Communauté de Communes du Quercy Blanc au 1er janvier 2026

Mr POUGET explique au Conseil que la Loi NOTRe de 2015 sur l'organisation territoriale de la République avait rendu obligatoire le transfert de la compétence eau et assainissement aux intercommunalités au 1er janvier 2020.

Les députés ont cependant donné la possibilité aux communes appartenant à des Communautés de Communes de s’opposer au transfert des deux compétences eau et assainissement, avant le 1er juillet 2019 (par délibération).

Dispositif de blocage qui ne pourra s’exercer que jusqu’au 1er janvier 2026, date à laquelle le transfert deviendra obligatoire.

Entendu le rapport de Mr POUGET,

Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux Communautés de Communes,

Vu l’instruction ministérielle du 28 août 2018 relative à l’application du la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux Communautés de Communes,

Vu les articles 64 et 65 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République modifiés,

Vu l’arrêté portant, création de la Communauté de Communes du Quercy Blanc au 1er janvier 2014,

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Quercy Blanc en date du 8 octobre 2015, et modifiés en date du 20 octobre 2016,Considérant que les communes membres d'une Communauté de Communes qui n'exerce pas, à la date de la publication de la présente loi, à titre optionnel ou facultatif, les compétences relatives à l'eau ou à l'assainissement peuvent s'opposer au transfert obligatoire, résultant du IV de l'article 64 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, de ces deux compétences, ou de l'une d'entre elles, à la communauté de communes si, avant le 1er juillet 2019, au moins 25 % des communes membres de la communauté de communes représentant au moins 20 % de la population délibèrent en ce sens. En ce cas, le transfert de compétences prend effet le 1er janvier 2026.

Considérant que la commune de SAINT-PAUL-FLAUGNAC est membre de la Communauté de Communes du Quercy Blanc,

Considérant que la Communauté de Communes du Quercy Blanc n’exerce pas les compétences eau et assainissement à la date de publication de la loi du 3 août 2018,

Considérant que la commune souhaite reporter le transfert des compétences eau et assainissement au 1er janvier 2026,

Considérant que la commune doit délibérer avant le 1er juillet 2019,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- S’OPPOSE au transfert obligatoire des compétences eau et assainissement à compter du 1er janvier 2020 à la Communauté de Communes du Quercy Blanc,

- DEMANDE le report du transfert des compétences eau et assainissement au 1er janvier 2026,

- PRECISE que la présente délibération sera notifiée au Préfet du Lot et au Président de la Communauté de Communes du Quercy Blanc.

Votants : 18

Pour: 18

Contre: 0

Abstention: 0

8/ DELIBERATION 2019-17 OBJET : AVENANT MARCHE DE TRAVAUX « CONSTRUCTION ECOLE

MATERNELLE FLAUGNAC »

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’un avenant a été proposé concernant les travaux de construction de l’école maternelle de Flaugnac.

Cet avenant concerne l’ajout d’un isolant qui apparait indispensable sur l’ensemble de la dalle de l’école.

En effet, cet isolant en polyuréthane d’une épaisseur de 8cm permettra d’assurer une parfaite isolation de l’école, et de répondre aux exigences de la réglementation thermique 2012.

De plus, cet isolant permettra d’effectuer des économies d’énergie dans la durée, notamment en période froide, d’empêcher des hausses de températures pendant la période estivale, et apportera un confort certain aux enfants.Le bureau d’étude thermique SUD ECOWATT, mandaté pour ce projet, nous confirme après calculs la nécessité de cet isolant couplé au mode de chauffage choisi (PAC AIR/AIR).

La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie en date du 11 avril 2019 pour examiner cet avenant et a rendu un avis favorable.

Monsieur le Maire présente donc les travaux supplémentaires dans le tableau ci-dessous :

Lot Objet Entreprise Montant

marché initial

HT

Montant

avenant HT

Variation

en %

Nouveau

montant du

marché HT

7 Avenant n° 1

- ajout isolant

CARMONA 68 075,91 + 13 100,00 + 19,24 % 81 175,91

Total général 68 075,91 13 100,00 + 19,24% 81 175,91

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

D’APPROUVER l’avenant au marché de travaux « construction école maternelle Flaugnac », avec l’entreprise suivante :

LOT DESIGNATION ENTREPRISE 7 Avenant n°1 – Chauffage – Plomberie - Sanitaires CARMONA Yann

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant au marché en question et tous les

documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Votants : 18

Pour: 18

Contre: 0

Abstention: 0

9/ DELIBERATION 2019-8 OBJET : ATTRIBUTION LOT INFRUCTUEUX – MARCHE DE TRAVAUX

« CONSTRUCTION ECOLE MATERNELLE FLAUGNAC »

Mr Le Maire rappelle qu’à l’issue de la consultation pour le marché de travaux « construction d’une école maternelle à Flaugnac » aucune candidature ou aucune offre n’avait été déposée concernant le Lot 13 – FERRONNERIE (Portails – Clôtures). Ainsi dans ce cas, une procédure simplifiée peut être lancée en suivant en l’application de l’article 30 du Décret N°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics afin d’attribuer ce lot.

Mr Le Maire expose que la commission d’appel d’offres s’est réunie ce jour, le 11/04/2019 et qu’elle a décidé l’attribution du lot suivant à l’entreprise suivante :

LOT DESIGNATION ATTRIBUTAIRE MONTANT H.T

13 Ferronnerie (Portails – Clôtures) DIVONA PAYSAGES 5927.60 € Après avoir délibéré, le Conseil Municipal

- DECIDE d’autoriser Mr Le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre et à la réalisation de ces marchés.

Votants : 18

Pour: 18

Contre: 0

Abstention: 0

QUESTIONS DIVERSES :

Mr Pouget rappelle deux dates : les 15 et 25 avril 2019, dates des réunions publiques à Castelnau-Montratier et à Montcuq où la Communauté de Communes du Quercy Blanc invite les habitants à venir découvrir la démarche d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).

Mr Pouget précise qu’il faudra prochainement commencer à :

réfléchir à l’inauguration des deux écoles,

travailler sur « la gazette » avec une possibilité de faire chaque année deux/trois articles sur les artisans et/ou commerçants de SAINT-PAUL-FLAUGNAC, « fleurir » la Mairie de Saint-Paul avant les Commémorations du 8 Mai.

Mr Delfau souhaite connaître l’ensemble des frais du montant total des travaux pour la transformation de l’ancienne école en restaurant scolaire de Saint-Paul et le comparer au prévisionnel effectué par le SDAIL.

Séance levée à 23h00. Le Maire,

Claude POUGET