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Déliberation - 2026 04 14 Designation des representants au conseil dadministration de lOM 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 14 Designation des representants au conseil dadministration de lOM 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
| VILLE DE llère
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune de BILLERE
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le SO
ID : 064-216401299-20260429-2026 04 14-DE
Délibération n° 2026-04-14
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLÈRE
SÉANCE DU MERCREDI 29 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six le 29 avril à 18 heures 30, le Conseil municipal de Billère s’est réuni à l'auditorium de la
médiathèque d’Este, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Arnaud JACOTTIN, Maire, en
session ordinaire.
Date d'envoi de la convocation :
23/04/2026
Date d'affichage :
23/04/2026
Nombre de membres :
Afférents : 33
Présents : 31
Qui ont pris part au vote : 33
Présents: M. JACOTTIN, Mme MATHIEU-LESCLAUX, M. OCHEM,
Mme LÉTENDART, M. MAZODIER, Mme DELAS, M. BAYSSAC, Mme FRANCO,
M. CABANES, Mme FERRER, M. HULOT, Mme LOURAU, M. PRADERE,
Mme LACASSY-BADOC, M, PIERRE, Mme HAUSEN MIZOGUCHI, M. TALAALOUT,
Mme DE BOISSEZON, M. MAUBOULES, Mme SCHIANO, M. CREDOZ,
Mme CAMINADE, M. CASAS, Mme DIOP, M. CENTO, M. ESCUDÉ,
Mme BOGNARD BELLOCQ, Mme FLOUS, M. BOURSE, Mme RABEH,
M. LACROUTS,
Absents excusés : M. DEFRASNE, Mme LABORDE.
Pouvoirs : M. DEFRASNE à Mme BOGNARD, Mme LABORDE à M. ESCUDÉ.
Secrétaire de séance : M. Julien BAYSSAC
N° 2026-04-14
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE
L'OFFICE MUNICIPAL DU TEMPS LIBRE (OMTL)
RAPPORTEUR : Sylvie LOURAU
Suite au renouvellement du Conseil municipal, Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'il convient
de procéder à l'élection de 4 représentants titulaires et 2 suppléants charger de représenter la
Commune au Conseil d'administration de l'Office, conformément aux statuts de l’association.
Sont candidats pour occuper ces fonctions :
LISTE A
Mme Véronique MATHIEU-LESCLAUX
TITULAIRES Mme Marie DELAS
Mme Christine FERRER
SUPPLÉANTS M. Robert CREDOZ
Conseil municipal — Séance du 29 avril 2026 Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le SO
ID : 064-216401299-20260429-2026 04 14-DE
LISTE B
TITULAIRES Mme Stéphanie BOGNARD
SUPPLÉANTS Mme Corinne FLOUS
Vu les dispositions de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le
Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas recourir au scrutin secret pour effectuer ces
désignations,
Considérant que le Conseil municipal décide de ne pas recourir au scrutin secret, en application de
l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, pour la désignation des représentants
au Conseil d'administration de l'Office,
Le conseil municipal, invité à délibérer :
- _ PROCÈDE au vote à main levée
Résultats :
Votants : 33
Suffrages exprimés : 33
Ont obtenu :
Liste À : 25 voix
Liste B : 8 voix
- _ DÉSIGNE les représentants de la commune au Conseil d'administration de l'OMTL :
- Monsieur le Maire {membre de droit)
LISTE À LISTE B
Mme Véronique MATHIEU-LESCLAUX
TITULAIRES Mme Marie DELAS Mme Stéphanie BOGNARD
Mme Christine FERRER
SUPPLÉANTS M. Robert CREDOZ Mme Corinne FLOUS
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de son
affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet
des recours suivants :
1-Recours administratif gracieux auprès des services de la
Ville de Billère
2-Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Pau
Délibération rendue exécutoire
après transmission à la Préfecture le :
Mise en ligne sur le site internet le :
Conseil municipal - Séance du 29 avril 2026
Fait et délibéré à BILLERE,
les jour, mois et an que dessus
et ont signé les membres présents,
POUR EXTRAÏÎT CONFORME
Le Maire,
Arnaud JACOTTIN