Conseil Municipal - 170414 registre

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Conseil Municipal - 170414 registre Document publié le Vendredi 14 avril 2017 par la commune de Saint-Bonnet-le-Chastel. Lien du pdf (Conseil Municipal - 170414 registre)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances, Saint-Bonnet-le-Chastel

Séance du 14 avril 2017

Les onze conseillers municipaux formant le Conseil Municipal de la commune de Saint-Bonnet-le-Chastel ayant dûment été convoqués le six avril deux mil dix sept, ledit Conseil municipal se réunit en session ordinaire à la mairie, en la salle habituée, le quatorze avril deux mil dix-sept, à partir de dix-neuf heures quinze minutes, sous la présidence de monsieur RODIER Simon, Maire.

Présents : Mmes et MM. Simon RODIER Maire, Marc FORESTIER-CHIRON, Thierry PAGNIER, Daniel FORCE, Maire-Adjoints, Viviane MAYOUX, Jocelyne BRESSOLETTE, Christian DOMAS, Véronique RAMEL et Yves CONVERT formant la majorité des Conseillers municipaux en exercice,

Excusée : Christiane CHABOISSIER ayant donné pouvoir à Simon RODIER

Madame Viviane MAYOUX est désignée Secrétaire de séance.En préambule à une présentation formelle, le Maire apporte quelques éléments devant permettre une meilleure compréhension de l'exécution du budget 2016.

Concernant les dépenses de fonctionnement, elles se sont élevées à 279 112 €.

A l'intérieur de celles-ci, les charges à caractère général ont augmenté par rapport à 2015, retrouvant ainsi un niveau proche de celui de 2013 ou 2014.

Ce phénomène s'explique essentiellement par la réalisation de travaux, en particulier de plomberie ou d'isolation, sur plusieurs équipements ou bâtiments communaux (environ 18 860 €), par les frais liés à la réalisation de coupes en bois (environ12 400 €) et par ceux liés à la réalisation d'une enquête publique.

Ces augmentations n'ont pas été totalement compensées par les économies qui ont pu être réalisées, en particulier sur le poste énergie/combustibles/carburants qui a diminué de 9 %.

Si les charges de personnel et frais assimilés accusent une augmentation de 7 %, cette croissance doit être mise en regard des 17 175€ 27 de recettes d'atténuations de charges (chapitre 013) ou de prise en charge par l'Etat du contrat d'insertion (article 74718).

Le remboursement des intérêts des emprunts a représenté 7 182,57€, soit 2,57 % du montant total des dépenses réelles de fonctionnement, contre 0,73 % en 2015.

Avec une dépense totale de 34 012,54€, les autres charges de gestions courantes ont baissé de 16 %, l'exécution 2016 des budgets annexes (CCAS, Services des Eaux et de l'Assainissement) n'ayant pas nécessité le versement de subventions d'équilibre.

Ainsi, le simple résultat de fonctionnement reporté et la vente des anciennes tables de l'école a assuré le financement de l'ensemble des dépenses du CCAS (1 947€ 76) tout en permettant un nouveau report de résultat de fonctionnement de 810 €14 pour 2017.

Concernant le budget du Service des eaux, les ventes d'eau et les abonnements ont généré près de 25 700 € de recettes permettant ainsi de couvrir les 24 371 €80 de dépenses de fonctionnement. En 2016, les dépenses d'investissements de ce budget (6 081 € 04) étaient constituées par des opérations d'ordre ou par le remboursement du capital des emprunts.

Enfin, concernant le budget du Service d'assainissement, le Maire fait observer que les dépenses de fonctionnement, malgré leur caractère modeste (3 329€), ne sont toujours pas compensées par les recettes réelles qui ne se sont établies qu'à 1 046€ 46. Les dépenses d'investissement se sont élevés à 6 208€, dont 6 012€ pour la jonction de la conduite aval du quartier de l'Hôpital au reste du réseau.

Revenant au budget général, le Maire précise que les recettes de fonctionnement se sont élevés à environ 454 933 € dont 144 110 € de taxes foncières et d'habitation, 150 247 € de dotations d'Etat et 68 499 € de produits des services, du domaine et autres produits de gestion courante (compris les coupes réalisées dans les forêts sectionnales). Sur le plan de la stricte trésorerie, les 27 328 € inscrits au titre des produits exceptionnels n'ont pas été effectivement perçus.Avec 446 666€ 31 de dépenses, 2016 reste un exercice particulièrement actif en terme d'investissements (baisse de 16,75 % par rapport à 2015), essentiellement en raison de la réalisation des deux opérations jardins de la cure (61 % des dépenses réelles) et d'une nouvelle opération de voirie (23 % des dépenses réelles).

Les 88 944€ 08 de recettes d'investissement ont essentiellement été constituées du FCTVA (pour 18,21%) et de diverses subventions (pour 80,83%) ; précision faite que 187 243€ de subventions ont été inscrits au titre des restes-à-réaliser 2016

Ces diverses explications ayant été apportées,

Délibération n°170414-01A01

Budget Principal - Compte Administratif 2016

le Maire présente au Conseil les Comptes Administratifs suivants :

Budget Fonctionnement Investissement Ensemble

Compte

Administratif

Dépenses

ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses

ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses

ou

déficit

Recettes ou

excédents

Budget Principal

Résultat

reporté

185 068,99€ 340 910,34€ 525 979,33€

Opération

de l'exercice

279 112,46€ 454 933,01€ 446 666,31€ 88 944,08€ 725 778,77€ 543 877,09€

Totaux 279 112,46€ 640 002,00€ 446 666,31€ 429 854,42€ 725 778,77€ 1 069 856,42€

Résultat de

clôture

360 889,54€ 16 811,89€ 16 811,89 € 360 889,54 €

Restes à

réaliser

63 300,00€ 187 243,00€ 63 300,00€ 187 243,00€

Totaux

cumulés

360 889,54€ 80 111,89€ 187 243,00€ 80 111,89€ 548 132,54€

Résultats

définitifs

360 889,54€ 107 131,11€ 468 020,65€

Le Maire s'étant retiré, la Présidence du Conseil est confié au doyen d'âge, Daniel FORCE, Maire-adjoint, qui invite l'Assemblé à se prononcer.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à

1°) Donne acte au Maire de la présentation ci-dessus résumée.

2°) Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, résultat d'exploitation de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédit portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci dessusDélibération n°170414-01A02

Budget Principal - Approbation du compte de gestion 2016

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections, statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, déclare, que le compte de gestion, dressé par Gilles GUEGAN, Trésorier à Ambert, Receveur Municipal, n'appelle ni observation, ni réserve.

Délibération n°170414-01A03

Budget Principal - Affectation du résultat de l’exercice 2016

Après avoir approuvé ce jour le compte financier 2016, constatant que celui-ci fait apparaître un excédent d’exploitation de trois cent soixante mil huit cent quatre vingt neuf euro et cinquante quatre centimes (360 889,54 €) le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Section de fonctionnement Report 185 068,99 € Résultat 175 820,55 €

Résultat à affecter 360 889,54 €

Section d'investissement Report 340 910,34 € Résultat -357 722,23 €

Résultat reporté -16 811,89 €

Restes à réaliser Dépenses 63 300,00 € Recettes 187 243,00 €

Différence 123 943,00 €

Besoin de financement 0 €

Affectation Affectation au 1068 0 € 002 Excédent de fonctionnement reporté 360 889,54 €

001 Déficit d'investissement reporté 16 811,89 €Délibération n°170414-01A01

Budget Principal – Budget 2017

Le Maire présente au Conseil le projet de Budget 2017 élaboré pour la Commune de Saint-Bonnet-le-Chastel.

Il s'équilibre en section de fonctionnement à la somme de huit cent trente cinq mille sept cent quatre-vingt un euro et cinquante quatre centimes.

Concernant les recettes de fonctionnement, elles sont essentiellement constituées du résultat de fonctionnement reporté (360 889 € environ), des recettes fiscales (143 000 €) et des dotations forfaitaire et de solidarité rurale (144 932 €).

Les revenus des immeubles sont en augmentation, la Commune ayant désormais deux logements locatifs supplémentaires.

Les remboursements sur rémunérations du personnel (19 200 €), ainsi que les recettes inscrites à l'article 74718, sont à mettre en relation avec le recrutement d'agents non- titulaires (remplacement d'un agent titulaire et contrat d'insertion).

Par ailleurs, le Maire fait remarquer l'impact des sections sur le chapitre 070, plusieurs coupes de bois étant prévues pour 2017.

Concernant les dépenses de fonctionnement, le Maire fait remarquer que le premier chapitre en volume est, avec 316 238 € 64 de prévus, le chapitre 023 qui correspond au virement à la section d'investissement.

Par ailleurs, la nécessité d'équilibrer les comptes des sections a conduit à monter les dépenses de charges à caractère général jusqu'à 258 812 € 38 et les autres charges de gestion courante à 91 732 € 03.

Il précise également que les crédits inscrits à la ligne 6574 permettent non seulement l'attribution de subventions à des associations mais aussi le versement des aides décidées par ce Conseil aux autres personnes de droit privé (prise en charge des frais de transport scolaire).

Enfin les charges de personnel ont été portées à 132 750 € afin de prévoir le paiement d'une indemnité en cas de licenciement d'un agent technique, en situation d'inaptitude médicale, ainsi que l'augmentation temporaire du volume annuel des heures accomplies par des agents non titulaires.

Concernant le budget d'investissement, les recettes sont constituées des 316 238 € 64 de virement de la section de fonctionnement, de 46 000 € de FCTVA et de 158 652 € de subvention sollicitées lors de précédentes séances de ce Conseil ou qui le seront le jour même.

Pour mémoire, dans ce domaine, les restes-à-réaliser 2016 se montent à 187 243 € dont 59 903 € ont déjà été reçus du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme.

Le Maire fait remarquer que pour bénéficier des subventions TEPCV, il est nécessaire que les travaux prévus aux programmes TEPCV1 et TEPCV2 soient tous engagés dans l'année.

Concernant les dépenses d'investissement, le solde d'exécution reporté s'élève à 16 811 € 89, les restes-à-réaliser 2016 à 63 300 € 00 et le remboursement du capital de l'emprunt à 34 440 € 35.

Le Maire fait observer que si 229 374 € 32, en dépenses nouvelles, ont été prévus àl'opération 102 Bâtiments communaux, ce chiffre est à mettre en relation avec les 216 816 € 17 prévus en 2016 et qui n'ont été réalisées qu'à hauteur de 7,78 %.

Par ailleurs 205 000 €, ont été budgétés pour la rénovation des locaux ouverts au public dans l'ancienne mairie (hors programmation TEPCV), 14 850 € pour les travaux de mise en accessibilité de l'ancienne école et 30 000 € pour des travaux de voirie, tant communale que rurale, qui ne pourraient pas attendre la réalisation du programme 2018.

Délibération n°170414-01C01

Vote des taux

Afin d'obtenir les recettes prévues au budget primitif deux mil dix sept, le Maire propose de maintenir inchangés les taux d'imposition.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité des membres présents,

- VU le Code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition ;

- FIXE aux taux suivants :

* la taxe d’habitation : 10,11 %

* la taxe foncière sur le bâti : 21,52 %

* la taxe foncière sur le non-bâti : 105,21 %Délibération n°170414-02A01 - Programme d'investissement –

aménagement de salles communales dans l'ancienne mairie –

Demande d'une subvention auprès du Conseil Régional

Le Maire indique aux membres du Conseil qu'il a récemment rencontré Myriam FOUGERE, Conseillère régionale. Celle-ci lui a précisé que le programme de travaux prévus sur l'ancienne mairie était trop important pour pouvoir bénéficier d'un financement avantageux du Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes. Dans ces conditions le Maire propose au Conseil municipal de découper ce projet en plusieurs tranches, la première consistant en l'aménagement du rez-de-chaussée et de ses abords afin de rendre totalement accessibles l'ensemble des équipements étant ouverts au public dans ce bâtiment (salles et toilettes).

Les travaux correspondant aux lots et estimatifs suivants pourraient faire l'objet d'une demande de subvention auprès du Conseil régional Auvergne Rhône Alpes :

--/ Gros œuvre (dont mise en accessibilité)....... 28 962,00 € HT

--/ Plomberie........................................................ 4 900,00 € HT

--/ Carrelage et sols............................................. 3 528,00 € HT

--/ Serrurerie........................................................ 8 504,00 € HT

--/ Étanchéification et réfection du toit-terrasse. 14 898,00 € HT

TOTAL TRAVAUX :.............................................60 792,00 € HT

soit un montant total de....................................72 950,40 € TTC

Après en avoir délibéré, sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents,

- CONSIDERANT l'intérêt public à procéder à la rénovation de l'ancienne mairie, dont les bâtiments se trouvent au cœur du bourg de Saint-Bonnet-le-Chastel, afin de permettre à la Commune de disposer de salles accessibles et à haute performance énergétique ;

- APPROUVE l'avant-projet modifié des travaux envisagés sur le bâtiment communal autrefois à usage de mairie ;

- PRECISE que toutes les dépenses relatives à ce projet seront imputés sur la section d'investissement du budget communal ;

- APPROUVE le plan de financement tel que suit :

- Conseil régional:.....................................................12 158 € 04

- FIC.........................................................................18 237 € 06

- Autofinancement :...................................................42 555 € 30

TOTAL TTC..............................................................72 950 € 40

- SOLLICITE, en conséquence, auprès de M. le Président du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes l'attribution d'une subvention, au titre du Plan ruralité et représentant 20 % de la dépense subventionnable,

- CHARGE le Maire d’accomplir toutes les formalités nécessaires pour la réalisation des travaux projetés et d'effectuer toutes les démarches nécessaires pour obtenir les subventions demandées.Délibération n°170414-02A02 - Programme d'investissement –

aménagement de salles communales dans l'ancienne mairie –

Demande d'une subvention "réserve parlementaire"

Ce Conseil municipal ayant décidé de réaliser en plusieurs tranches les travaux d’aménagement de l'ancienne mairie, il convient de modifier la demande de subvention sollicitée auprès du Ministère de l'Intérieur.

Celle-ci serait désormais demandée pour les travaux à réaliser sur le rez-de-chaussée du bâtiment autrefois à usage de mairie avec, notamment, la réfection du toit-terrasse, la mise en accessibilité des salles comme des toilettes extérieures ainsi que la maîtrise d’œuvre.

Les travaux correspondant peuvent faire l'objet d'une demande de subvention auprès du Ministère de l'Intérieur, au titre des travaux d'intérêt local, sur proposition de M. NERI Alain.

Après en avoir délibéré, sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents,

- CONSIDERANT l'intérêt public à procéder à la rénovation de l'ancienne mairie, dont les bâtiments se trouvent au cœur du bourg de Saint-Bonnet-le-Chastel, afin de permettre à la Commune de disposer de salles accessibles et à haute performance énergétique ;

- APPROUVE l'avant-projet modifié des travaux envisagés sur le bâtiment communal autrefois à usage de mairie,

- APPROUVE le plan de financement tel que suit :

- Etat (réserve parlementaire)...................................10 000 € 00

- FIC.........................................................................54 856 € 20

- Autofinancement :.................................................104 453 € 07

TOTAL HORS TAXES.............................................169 309 € 27

- CHARGE le Maire d’accomplir toutes les formalités nécessaires pour la réalisation des travaux projetés et d'effectuer toutes les démarches nécessaires pour obtenir les subventions demandées.

Questions diverses

Le Maire indique aux membres du Conseil que Laurent BACHELERIE, Maire de Novacelles lui a transmis un estimatif concernant des travaux de réfection du chemin rural dit chemin ferré et qui fait la limite entre les Communes de Saint-Bonnet-le- Chastel et Novacelles.

Celui-ci s'élève à 14 820 € avec reprise des fossés, fourniture et mise en place de concassé 0/100 et finition par la mise en place d'une couche de 10 cm de concassé 0/31,5 sur une longueur de 600 m linéaire.

Dans la mesure où le coût du programme d'investissement sur les bâtiments communaux a été diminué, il propose que la Commune de Saint-Bonnet-le-Chastel prenne en charge la réfection de la portion de ce chemin qui se trouve sur son territoire.Délibération n°170414-02B01

Programme d'investissement – TEPCV 2 –

Amélioration de la performance énergétique des bâtiments

communaux (ancienne école)

Le Maire rappelle la décision de ce Conseil de procéder à diverses opérations s'inscrivant dans la démarche Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte et visant à améliorer la performance énergétique des bâtiments communaux. Dans ce cadre, il a été décidé de procéder au remplacement rapide des menuiseries extérieures des salles communales situées dans l'ancienne école par des menuiseries énergétiquement performantes.

Une consultation avait été organisée, selon la procédure adaptée, du 22 février au 31 mars 2017 ; des dossiers de consultation ayant notamment été adressés aux entreprises FENEYROL de Saint-Bonnet-le-Chastel, HOBENICHE de Saint-Germain- l'Herm et POUGET de Saint-Amant-Roche-Savine.

Le Maire rappelle que ce poste de dépense avait été estimé à 13 400 € H.T. Seule l'entreprise Claude FENEYROL, qui s'engage à commencer les travaux en septembre 2017, a fait parvenir une offre conforme pour un montant de 8 990 € H.T. Par ailleurs celle-ci propose deux options, d'une part la substitution des menuiseries pin par des menuiseries mixtes, d'autre part l'installation de volets roulants.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres présents :

- VU le Code des Marchés Publics ;

- VU le programme TEPCV-2 adopté par ce Conseil ;

- CONSIDERANT les éléments ci-dessus exposés ;

- CONSIDERANT la position constante de l'Architecte des Bâtiments de France qui, notamment, proscrit totalement la couleur blanche ;

- CONSIDERANT que, outre la plus grande facilité d'entretien, les menuiseries mixtes présentent un meilleur rendement énergétique que les simples menuiseries en pin ;

- DECIDE de confier à l'entreprise Claude FENEYROL le remplacement des menuiseries extérieures des salles communales de l'ancienne école par des menuiseries mixtes (bois/aluminium), son offre s'élevant à quatorze mille cinq cent soixante et un euro et soixante centimes hors taxe ; la couverture d'aluminium extérieur devra être en cohérence avec les couleurs locales traditionnelle, par exemple gris clair, gris-bleu ou gris vert ;

- CHARGE le Maire d'une part, d’accomplir toutes les formalités nécessaires pour la réalisation des travaux projetés et, d'autre part, d'effectuer toutes les démarches nécessaires pour obtenir les subventions demandées.Délibération n°170414-02B02

Programme d'investissement – TEPCV 2 –

Amélioration de la performance énergétique des bâtiments

communaux (ancienne mairie)

Le Maire rappelle la décision de ce Conseil de procéder à diverses opérations s'inscrivant dans la démarche Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte et visant à améliorer la performance énergétique des bâtiments communaux. Dans ce cadre, il a été décidé de procéder au remplacement rapide des menuiseries extérieures des salles communales situées dans l'ancienne mairie par des menuiseries énergétiquement performantes.

Une consultation avait été organisée, selon la procédure adaptée, du 2 mars 2017 au 7 avril 2017, des dossiers de consultation ayant notamment été adressés aux entreprises FENEYROL de Saint-Bonnet-le-Chastel, HOBENICHE de Saint-Germain- l'Herm et POUGET de Saint-Amant-Roche-Savine.

Le Maire rappelle que ce poste de dépense avait été estimé à 25 410 € H.T., installation de volets comprise. Le Maire signale que, dans le dossier de consultation, le remplacement des menuiseries de l'ancienne cuisine a été omis ; il conviendra dès lors de procéder à une consultation pour la fourniture et la pose de celles-ci.

L'entreprise FENEYROL a déposé une offre à 13 611 €H.T., non compris le renouvellement des volets avec une option menuiseries mixtes portant son offre à 23 448 € H.T.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres présents :

- VU le Code des Marchés Publics ;

- VU le programme TEPCV-2 adopté par ce Conseil ;

- CONSIDERANT les éléments ci-dessus exposés ;

- CONSIDERANT la position constante de l'Architecte des Bâtiments de France qui, notamment, proscrit totalement la couleur blanche ;

- CONSIDERANT que, outre la plus grande facilité d'entretien, les menuiseries mixtes présentent un meilleur rendement énergétique que les simples menuiseries en pin ;

- DECIDE de confier à l'entreprise Claude FENEYROL le remplacement des menuiseries extérieures des salles communales de l'ancienne école par des menuiseries mixtes (bois/aluminium), son offre s'élevant à vingt-trois mille quatre cent quarante huit euro hors taxe ; la couverture d'aluminium extérieur devra être en cohérence avec les couleurs locales traditionnelle, par exemple gris clair, gris-bleu ou gris vert ;

- CHARGE le Maire d'une part, d’accomplir toutes les formalités nécessaires pour la réalisation des travaux projetés et, d'autre part, d'effectuer toutes les démarches nécessaires pour obtenir les subventions demandées.Délibération n°170414-04A01

Budget du Service des Eaux - Compte Administratif 2016

Le Maire présente au Conseil les comptes administratif suivant :

Budget Fonctionnement Investissement Ensemble

Compte

Administratif

Dépenses

ou

déficit

Recettes

ou

excédents

Dépenses

ou

déficit

Recettes

ou

excédents

Dépenses

ou

déficit

Recettes ou

excédents

Budget Service des Eaux

Résultat reporté 32 409,41€ 29 347,06€ 61 756,47 €

Opération de l'exercice 24 371,80€ 35 496,03€ 6 081,04€ 4 098,00€ 30 452,84€ 39 594,03 €

Totaux 24 371,80€ 67 905,44€ 6 081,04€ 33 445,06€ 30 452,84€ 101 350,50 €

Résultat de clôture 43 533,64€ 27 364,02€ 70 897,66 €

Restes à réaliser 10 000,00€ 10 000,00€

Totaux cumulés 43 533,64€ 10 000,00€ 27 364,02€ 10 000,00€ 70 897,66€

Résultats définitifs 43 533,64€ 17 364,02€ 60 897,66€

Le Maire s'étant retiré, la Présidence du Conseil est confiée au doyen d'âge, Daniel FORCE Daniel, Maire-adjoint, qui invite l'Assemblé à se prononcer.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents.

1°) Donne acte au Maire de la présentation ci-dessus résumée.

2°) Constate, pour les comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, résultat d'exploitation de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédit portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci dessus

Délibération n°170414-04A02

Budget du Service des Eaux - approbation du compte de gestion

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du premier janvier au trente-et-un décembre deux mil seize et sur l'exécution du budget du Service des eaux pour l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections, statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres déclare, que le compte de gestion, dressé par Gilles GUEGAN, Trésorier à Ambert, Receveur Municipal, n'appelle ni observation, ni réserve.Délibération n°170414-04A03

Budget du Service des Eaux

- Affectation du résultat de l’exercice 2016

Après avoir approuvé ce jour le compte financier 2016, constatant que celui-ci fait apparaître un excédent d’exploitation de 43 533,64 euros, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Section de fonctionnement Report 32 409,41 € Résultat 11 124,23 €

Résultat à affecter 43 533,64 €

Section d'investissement Report 29 347,06 € Résultat -1 983,04 €

Résultat reporté 27 364,02 €

Restes à réaliser Dépenses 10 000,00 € Recettes 0 €

Différence -10 000,00 €

Besoin de financement 0 €

Affectation Affectation au 1068 0 € 002 Excédent de fonctionnement reporté 43 533,64 €

001 Excédent d'investissement reporté 27 364,02 €Délibération n°170414-04B01

Budget du Service de l'Assainissement

Compte Administratif 2016

Le Maire présente au Conseil le compte administratif du Service de l'Assainissement :

Assainissement Fonctionnement Investissement Ensemble

Résultat reporté 1 642,91€ 7 542,14€ 9 185,05€

Opération de l'exercice 3 329,00€ 2 094,36€ 6 208,00€ 2 032,00€ 9 537,00€ 4 126,36€

Totaux 3 329,00€ 3 737,27€ 6 208,00€ 9 574,14€ 9 537,00€ 13 311,41€

Résultat de clôture 408,27€ 3 366,14€ 3 774,41€

Restes à réaliser

Totaux cumulés 408,27€ 3 366,14€ 3 774,41€

Résultats définitifs 408,27€ 3 366,14€ 3 774,41€

Le Maire s'étant retiré, la Présidence du Conseil est confiée au doyen d'âge.

Daniel FORCE, Maire-adjoint, invite l'Assemblé à se prononcer.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents.

1°) Donne acte au Maire de la Présentation ci-dessus résumée.

2°) Constate, pour les comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, résultat d'exploitation de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédit portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci dessus

Délibération n°170414-04B02

Budget du Service de l'Assainissement

- Approbation du compte de gestion 2016

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du premier janvier au trente-et-un décembre deux mil seize et sur l'exécution du budget du service de l'assainissement pour l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections, statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres déclare, que le compte de gestion, dressé par Gilles GUEGAN, Trésorier à Ambert, Receveur Municipal, n'appelle ni observation, ni réserve.Délibération n°170414-04B03

Budget Assainissement - Affectation du résultat

Après avoir approuvé ce jour le compte financier 2016, constatant que celui-ci fait apparaître un excédent d’exploitation de 408,27 euros, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Section de fonctionnement Report 1 642,91 € Résultat N-1 -1 234,64€

Résultat à affecter 408,27 €

Section d'investissement Report 7 542,14 € Résultat N-1 -4 176,00 €

Résultat reporté 3 366,14 €

Restes à réaliser Dépenses 0,00 € Recettes 0 €

Différence 0,00 €

Besoin de financement 0 €

Affectation Affectation au 1068 0 € 002 Excédent de fonctionnement reporté 408,27€

001 Excédent d'investissement reporté 3 366,14 €Délibération n°170414-05A01

Création d'un poste d'agent contractuel

Le Maire fait observer aux membres du Conseil municipal qu'avec l’approche de la période estivale les tâches liées à l'entretien du gîte d'étape Le Bonnet de nuit et celles liées au fleurissement de la Commune vont s'accroître. Or, à cet accroissement temporaire d'activité se combine l'arrêt pour accident de travail de la personne actuellement en Contrat Unique d'Insertion.

Dans ces circonstances il apparaît opportun de procéder au recrutement d'un agent pour un Contrat à Durée Déterminée.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres présents présents ou représentés :

- VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et, notamment, son article 3 1° ; - VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- VU le tableau des effectifs ;

- CONSIDERANT les surcroîts d'activités, survenant de manière épisodique, dans les tâches régulièrement confiées aux agents techniques de la Commune de Saint- Bonnet-le-Chastel, notamment à l'occasion de la période estivale ;

- CONSIDERANT que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal ; - DECIDE de créer, à compter du 2 mai 2017 et pour une durée indéterminée, un emploi temporaire d'agent technique polyvalent, à temps non complet (15/35e) ; ce poste sera pourvu par le recrutement d'agent en Contrat à Durée Déterminée.

Délibération n°170414-06A01

Dissolution du CCAS

Le Maire indique au Conseil municipal qu'en application de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la REpublique, les Centres Communaux d'Action Sociale (CCAS) sont désormais devenus facultatifs dans les Communes de moins de 1 500 habitants.

Lorsque un CCAS est dissous, la Commune peut exercer directement les attributions mentionnées au Code de l'Action Sociale et des Familles, jusqu'alors dévolues au CCAS, ou transférer tout ou partie de ces attributions au CIAS dans la mesure où sa Communauté de communes est compétente en la matière.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres présents ou représentés :

- VU l'article L.123-4 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;

- VU l'article L.2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; - VU l'avis émis par le Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de la Commune de Saint-Bonnet-le-Chastel le 14 avril 2017 ;

- CONSIDERANT le fait que la Commune de Saint-Bonnet-le-Chastel compte moins de 1 500 habitants et remplit ainsi les conditions définies à l'article précité du Code de l'Action Sociale et des Familles ;

- CONSIDERANT le fait que la Commune de Saint-Bonnet-le-Chastel constitue l'unique financeur du CCAS de Saint-Bonnet-le-Chastel et se trouve en situation de remplir l'ensemble des missions jusqu'alors confiées, ou qui pourraient être confiées à l'avenir, au CCAS de Saint-Bonnet-le-Chastel ;

- DECIDE de dissoudre le Centre Communal d'Action Sociale de la commune deSaint-Bonnet-le-Chastel. Cette mesure entrera en application au 1er juillet 2017 et le budget du CCAS sera alors transféré dans celui de la Commune. Les fonctions des membres élus du CCAS prendront fin au 1er octobre 2017 ; par ailleurs, il sera mis fin, par arrêté municipal, aux fonctions des membres nommés par le Maire. - DECIDE qu'à compter du 1er octobre 2017, le Conseil exercera directement les compétences jusqu'alors dévolues au Conseil d'administration du CCAS. Il pourra se faire assister, pour certaines de ses tâches, par un Comité communal d'action sociale présidé par un élu municipal et dont la composition sera adoptée par délibération du Conseil municipal.

Questions diverses

Le Maire demande que soit fixée une date pour la réunion retour d'expérience relative aux opérations de viabilité hivernale.

La séance est close à vingt-trois heures.