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Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Faugères.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 11 08 site internet)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT
MAIRIE DE FAUGÈRES (34600)
Procès-verbal séance Conseil Municipal du 08/11/2022 – page 1/1
PROCÈS-VERBAL : SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 8 NOVEMBRE 2022
L’an deux mil vingt-deux, le huit novembre à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle du conseil, sur convocation et sous la présidence de M. BOUCHE Philippe, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 14
Procurations : 1 (PELLEGRIS Christophe à ANGÉ Colette)
Absents : 0
Date de convocation : 27/10/2022
Étaient présents les conseillers municipaux suivants : ALMAZOR Frédéric, ALQUIER Jean-Michel, ANGÉ Colette, BARDI Sophie, BOUCHE Philippe, CROUZILHAC Audrey, GALTIER Daniel, JOUARD Samuel, JUNG David, LAINÉ Corinne, LAUGÉ Jean, RAYNAUD Martine, ROQUE Alix, SÉGUR Éric.
Séance ouverte à 18h30 Secrétaire de séance : JOUARD Samuel
1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 13 Octobre 2022
Monsieur le Maire soumet à l’approbation de l’assemblée le procès-verbal de la réunion du 13/10/2022 dont un exemplaire a été remis à chacun.
A L’UNANIMITÉ l’assemblée APPROUVE LE PV DE LA SÉANCE du 13/10/2022.
2. CESSION DE PARCELLES COMMUNALES SECTION E n° 1063 et n° 64 POUR CRÉATION D’UN LOTISSEMENT
Dans le cadre de l’urbanisation de la commune, Monsieur le Maire propose de céder deux parcelles communales situées en zone 1- AU1 du Plan Local d’Urbanisme sise « Le Village », pour la création d’un lotissement « Les Combes du Bois » :
• Parcelle section E n° 1063 d’une surface de 5 040 m2 ;
• Parcelle section E n° 64 d’une surface de 3 845 m2.
Le prix de cession ne devra pas être inférieur à 25.00 €/m2.
Il sera procédé dès la semaine 49 (5 au 9/12/2022) à la publication d’un appel d’offre comprenant un lien de téléchargement pour accéder au cahier des charges préétabli à respecter par les candidats. Un délai de 30 jours sera laissé pour répondre à l’offre.
La commission d’appel d’offre statuera sur les offres le 10 janvier 2023 à 18h00 en mairie.
Monsieur le Maire demande l’approbation de l’assemblée.
Ayant entendu l’exposé sus-indiqué, à L’UNANIMITÉ l’assemblée : • APPROUVE la cession des parcelles communales section E n° 1063 et n° 64 situées en zone 1-AU1 du Plan Local d’Urbanisme sise « Le Village » d’une surface totale de 8 885 m2 pour la création d’un lotissement « Les Combes du Bois » ; • FIXE le prix minimum de la cession à 25.00 € le m2 (vingt-cinq euros) ; • APPROUVE la publication de l’appel d’offre dans les conditions précitées. Monsieur le Maire reçoit tous pouvoirs à cet effet.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h10.