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Document publié le Lundi 4 avril 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa 8 2022 028 du 04 avril 2022)
Thèmes du document : Humanitaire, Travail et emploi, Jeunesse,
Liberté
Egalité
Fraternité
ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2022-028
PUBLIÉ LE 4 AVRIL 2022 Sommaire
DIRECCTE 08 /
8-2022-03-31-00004 - Décision relative à l'affectation des agents de
contrôles dans l'UC08 et la gestion des intérims dans le département des
Ardennes (2 pages) Page 3
2 DIRECCTE 08
8-2022-03-31-00004
Décision relative à l'affectation des agents de
contrôles dans l'UC08 et la gestion des intérims
dans le département des Ardennes
DIRECCTE 08 - 8-2022-03-31-00004 - Décision relative à l'affectation des agents de contrôles dans l'UC08 et la gestion des intérims dans le département des Ardennes 3 MINISTÈRE
DU TRAVAIL, Direction régionale de l’économie de l'emploi,
DE L'EMPLOI du travail et des solidarités de la Région Grand-Est ET DE L'INSERTION
Liberté
Fratersité
Décision relative à l'affectation des agents de contrôle dans l’unité de contrôle des
Ardennes et à la gestion des intérims dans le département des Ardennes
Le directeur régional,
VU le code du travail, notamment ses articles R.8122-3 et suivants ;
VU le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail,
VU le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail,
VU l'arrêté ministériel du 12 mars 2018 portant création et répartition des unités de contrôle de
l'inspection du travail,
VU l'arrêté interministériel du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque département
d'une section d'inspection du travail compétente dans les exploitations, entreprises et établissements
agricoles,
VU l'arrêté cadre n° 2021/37 en date du 19 juillet 2021 portant localisation et délimitation des unités
de contrôle et des sections d'inspection du travail de la région Grand-Est ;
VU l'arrêté en date du 1° août 2021 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des
sections d'inspection du travail du département des Ardennes ;
VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
VU l'arrêté du 25 mars 2021 portant nomination de Monsieur Jean-François DUTERTRE sur l'emploi
de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Grand-Est ;
VU l'arrêté interministériel du 22 mars 2021 nommant Monsieur Hervé DESCOINS, directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des
Ardennes,
VU l'arrêté n°2021/110 du 1° avril 2021 portant subdélégation de signature concernant les pouvoirs
propres du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Grand-Est en matière d'inspection du travail,
DECIDE
Article 1 : À compter du 1° avril 2022, les inspecteurs du travail dont les noms suivent sont chargés
des actions d'inspection du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail
composant l'unité de contrôle du département :
Section n°1 : M. LEDEME Bruno, inspecteur du travail,
Section n°2 : Mme GERNELLE Christine, inspectrice du travail,
DIRECCTE 08 - 8-2022-03-31-00004 - Décision relative à l'affectation des agents de contrôles dans l'UC08 et la gestion des intérims dans le département des Ardennes 4 Section n°3 : Mme LEPORCAQ Christine, inspectrice du travail,
Section n°4 : du 01/04/2022 au 30/04/2022 : Mme AUPRETRE-MERIDA Vanessa, inspectrice du travail.
Section n°5 : Mme AUPRETRE-MERIDA Vanessa, inspectrice du travail,
Section n°6 : du 01/04/2022 au 30/04/2022 : M. LEDEME Bruno, inspecteur du travail.
Section n°7 : Mme REMACLY Christel, inspectrice du travail.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à
l'article 1 ci-dessus, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après : \
L'intérim de la section n°1 est assuré, dans l’ordre, par Mme REMACLY, par Mme LEPORCQ puis par Mme GERNELLE.
L'intérim de la section n°2 est assuré, dans l'ordre, par Mme LEPORCQ, par M. LEDEME puis par Mme AUPRETRE-MERIDA.
L'intérim de la section n°3 est assuré, dans l’ordre, par M. LEDEME, par Mme AUPRETRE-MERIDA
puis par Mme REMACLY.
L'intérim de la section n°5 est assuré dans l'ordre par Mme GERNELLE, par Mme REMACLY puis par Mme LEPORCQ.
L'intérim de la section n°7 est assuré dans l'ordre par Mme AUPETRE-MERIDA, par Mme GERNELLE, puis par M. LEDEME.
Article 3 : La présente décision annule et remplace la précédente décision en date du 31 janvier
2022 ; elle est publiée au recueil des actes administratifs du département.
Fait à Strashourg, le 31 mars 2022
Le directeur fégional,
Jean-Françüis
DIRECCTE 08 - 8-2022-03-31-00004 - Décision relative à l'affectation des agents de contrôles dans l'UC08 et la gestion des intérims dans le département des Ardennes 5